Procès Verbal - PV CM 15 01 24

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Procès Verbal - PV CM 15 01 24 Document publié le Lundi 15 janvier 2024 par la commune d'Avressieux. Lien du pdf (Procès Verbal - PV CM 15 01 24)Thèmes du document : Énergies, Santé, Institutions publiques, COMMUNE D’AVRESSIEUX

PROCES VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL DU 15 JANVIER 2024

(Convocation du 11 janvier 2024)

Absents excusés : Mme COUTAND

Secrétaire de séance : Mme Marie-Laure BAILLY

Début de séance : 20h36

Vu le code général du CGCT et les articles L2121-23 et R2121-9, considérant qu’il est nécessaire de faire approuver la séance du conseil municipal du 4 décembre 2023, le conseil municipal l’approuve.

PRESENTATION DE LA DECISION 2023/1 PRISE PAR M. LE MAIRE

M. le Maire présente au conseil municipal la décision 2023/1 ci-dessous :

Le Maire de la Commune de Avressieux,

Vu l’article L. 5217-10-6 du CGCT.

Vu la délibération en date du 02/05/2022 autorisant Monsieur le Maire à procéder à des

virements de crédits de chapitre à chapitre, à l’exclusion des crédits relatifs aux dépenses de

personnel, dans la limite de 7.5 % des dépenses réelles de chaque section.

DECIDE

De procéder aux virements de crédits suivants :

Section d’investissement- Chapitre 23 Compte 231-33:

n -738€

Section de d’investissement- Compte 458101 :

n +738€

AUGMENTATION DES TARIFS DE LA CANTINE AU 1'° FEVRIER 2024

M. le Maire rappelle que la commune supporte depuis le 1° janvier 2024 une augmentation des tarifs de la cantine liée à l’augmentation des tarifs de fonctionnement de la Résidence Autonomie « Les Terrasses ». Le tarif par repas a augmenté de 0.18 cts et le coût du transport

quotidien de 0.20cts.

Aujourd’hui, il faut rajouter de nouveau les augmentations liées au coût de l’énergie, des

matières premières, à la hausse du point d’indice des agents, …

Aussi M. le Maire souhaite répercuter ces hausses de tarifs sur le prix des repas, il propose ainsi au Conseil Municipal de passer le prix du repas de la cantine de 4.80 € à 5.00 € à partir

du 1° février 2024.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré décide d’augmenter le tarif du repas de la cantine à 5.00 € au 1° février 2024

Il est délicat de faire cette augmentation rétroactivement au 1” janvier, M. le Maire et le Conseil Municipal souhaitent prévenir les familles préalablement. Un courrier sera donc transmis par mail aux parents concernés par cette hausse de tarifs.

ZONES D’ACCELERATION DE PRODUCTION D’ENERGIES RENOUVELABLESM. le Maire indique au conseil municipal que la loi n° 2023-175 du 10 mars 2023 relative à l'accélération de la production d’énergies renouvelables, dite loi APER, vise à accélérer et simplifier les projets d’implantation de producteurs d'énergie et à répondre à l’enjeu de l’acceptabilité locale.

En particulier, son article 15 permet aux communes de définir, après concertation avec leurs

administrés, des zones d’accélération où elles souhaitent prioritairement voir des projets d’énergies renouvelables s’implanter (zones d’accélération pour l'implantation d’installations terrestres de production d’énergies renouvelables, ainsi que de leurs ouvrages connexes, ZAENR).

Ces ZAENR peuvent concerner toutes les énergies renouvelables (ENR). Elles sont définies, pour chaque catégorie de sources et de types d’installation de production d’ENR, en tenant compte de la nécessaire diversification des ENR, des potentiels du territoire concerné et de la puissance d’ENR déjà installée. (L141-5-3 du code de l’énergie)

Ces zones d’accélération ne sont pas des zones exclusives. Des projets pourront être autorisés en dehors. Toutefois, un comité de projet sera obligatoire pour ces projets, afin de garantir la bonne inclusion de la commune d’implantation et des communes limitrophes dans la conception du projet, au plus tôt et en continu.

Les porteurs de projets seront, quoiqu'il en soit, incités à se diriger vers ces ZAENR qui

témoignent d’une volonté politique et d’une adhésion locale du projet ENR.

M. le Maire précise que :

- Pour un projet, le fait d’être situé en zone d’accélération ne garantit pas son autorisation, celui-

ci devant, dans tous les cas, respecter les dispositions réglementaires applicables et en tout état

de cause l’instruction des projets reste faite au cas par cas.

- L’enjeu est que ces zones soient suffisamment nombreuses pour que le cumul des puissances

installables et des productibles énergétiques qui y sont prévus permette d’atteindre les objectifs

énergétiques fixés aux différents niveaux (national, régional, local.….), ainsi, compte tenu du

contexte savoyard, les zones proposées par les communes peuvent être circonscrites à une

toiture de bâtiment public, un parking.

Après concertation des administrés, le conseil municipal doit débattre afin d’identifier les

«zones d’accélération », qui fera ensuite l’objet d’un débat en conseil communautaire sur la

cohérence des zones identifiées.

Vu la concertation des administrés et après en avoir débattu, le Conseil Municipal,

décide à l’unanimité que la commune ne dispose d’aucune zone pouvant permettre l'installation

de production des énergies renouvelables.

CONVENTION D’ADHESION AU SERVICE DE MEDECINE PREVENTIVE DU CENTRE DE GESTION DE LA FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE DE LA

SAVOIE

Monsieur le Maire rappelle à l’assemblée que les employeurs territoriaux doivent disposer d’un service de médecine préventive dans les conditions définies aux articles L. 812-3 à L. 812-5 du

code général de la fonction publique.

Le Centre de gestion de la fonction publique territoriale de la Savoie met en œuvre depuis de

nombreuses années un service de médecine préventive. Le financement de ce service est assuré par une cotisation additionnelle qui s’établit, depuis le 1° juillet 2023, à 0,42% de la masse salariale.Il est proposé à l’assemblée d’autoriser Monsieur le Maire à signer la convention d’adhésion au service de médecine préventive du Cdg73, pour une durée de six ans à compter du 1° janvier 2024, étant précisé que la convention peut être résiliée au 1° janvier de chaque année sous réserve d’un préavis de six mois.

L'organisation et le fonctionnement du service de médecine préventive sont régis par une charte qui est accessible et téléchargeable sur l’extranet du site internet du Cdg73 ainsi que via le portail web du logiciel de médecine préventive « Medtrad ». Elle fixe le mode de fonctionnement du service et rappelle les principes de la médecine préventive. L’assemblée, après en avoir délibéré :

Vu le code général de la fonction publique,

Vu le décret n°85-603 du 10 juin 1985 modifié relatif à l’hygiène et à la sécurité du travail ainsi qu’à la médecine préventive dans la fonction publique territoriale,

Vu le décret n°2022-551 du 13 avril 2022 relatif au service de médecine préventive dans la

fonction publique territoriale,

Vu la charte d’organisation et de fonctionnement du service de médecine préventive du Centre

de gestion de la fonction publique territoriale de la Savoie,

Vu la convention d’adhésion au service de médecine préventive du Centre de gestion de la fonction publique territoriale de la Savoie pour la période du 1° janvier 2024 au 31 décembre 2029,

APPROUVE la convention d’adhésion au service de médecine préventive du Centre de gestion de la fonction publique territoriale de la Savoie,

AUTORISE Monsieur le Maire à signer avec le Centre de gestion de la fonction publique territoriale de la Savoie ladite convention pour une durée de 6 ans compter du 1° janvier 2024.

DIT que les crédits nécessaires sont inscrits au budget.

VACANCE DU POSTE DE REDACTEUR

Le poste de rédacteur au sein de la Mairie va être vacant au 17 février 2024. La procédure veut

qu’une annonce soit passée sur le site territorial.fr. M. le Maire informe le Conseil Municipal que l’annonce a été mise en ligne ce jour.

CONVENTION DE MISE A DISPOSITION DES LOCAUX A LA CCVALGUIERS

M. le Maire présente une ébauche de convention élaborée au sein de la commission travaux de la

communauté de communes. M. Mathieu ANSELMINO est le représentant de la commune dans

cette commission.

Le Conseil Municipal estime que la commune peut se baser sur cette convention type afin

d’élaborer la convention de mise à disposition des locaux concernant le bâtiment périscolaire.

QUESTIONS DIVERSES

- Point MAM : M. TRAVERSIER prend la parole. Les travaux de la MAM ont débuté ce jour

avec le repérage des canalisations d’eau de source.

La durée de ces travaux devrait être d’une grosse semaine.

M. TRAVERSIER explique qu’il est allé voir les riverains afin de les informer du début des

travaux. L'entreprise BMS accepte que les maçons se raccordent à son réseau d’eau en attendant que la période de gel passe.

Le maçon attend toujours que le compteur de chantier soit mis en service par EDF. Il a

également demandé un complément de mission géotechnique. Le devis a été réceptionné en mairie et va être retourné.il faudrait prévoir une rencontre avec les assistantes maternelles au printemps afin

d'envisager l’aménagement intérieur.

La prochaine réunion de chantier est quant à elle le jeudi 18 janvier à 9h00.

- La Mairie a été destinataire d’un mail de la direction départementale des impôts informant

qu’il était possible de statuer sur l’exonération de taxe foncière sur les propriétés bâties des

logements neufs économes en énergie. Le Conseil Municipal, près en avoir discuté, estime

que depuis la suppression de la taxe d’habitation sur les résidences principales, la taxe

foncière est le seul revenu actuel. Le Conseil Municipal ne souhaite donc pas statuer sur cette

exonération de taxe foncière.

- Le Conseil Municipal suggère de prévoir au budget 2024 le rafraîchissement de la salle

polyvalente. M. TRAVERSIER va contacter deux ou trois entreprises afin d’avoir des devis.

M. le Maire soulève le problème d’un roulement sur un ventilateur. Il regardera au printemps.

Il faudrait également prévoir le nettoyage des chaises de la salle polyvalente au printemps.

- M. le Maire rappelle que la fibre avance doucement.

- M.le Maire souhaite également faire nettoyer le terrain de basket afin que les enfants de

Pécole puissent aller faire du sport.

- Prochaine réunion prévue le 26 février 2024 à 20h30

Fin de la séance : 22h15

Le Secrétaire de séance Le Maire

Marie-Laure BAILLY Paul REGALLET