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Déliberation - documents 20231221113934 370 2013 112 octroi d une subvention au profit de la sarl sous tache evolution reduit
Document publié le Mercredi 26 juin 2013 par la commune de Beaumont-en-Cambrésis.
Lien du pdf (Déliberation - documents 20231221113934 370 2013 112 octroi d une subvention au profit de la sarl sous tache evolution reduit)
Thèmes du document : Mode, textile et habillement, Travail et emploi, Industrie,
EXTRAIT DU REGISTRE AUX DELIBERATIONS
DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE . "+
D] +
PAR
Communauté de Communes du
Caudrésis - Catésis
f
SEANCE DU 26 JUIN 2013
Délibération N°2013/ 112
Date de convocation : 19 juin 2013
Nombre de conseillers en exercice : 77
L’an deux mille treize, le 26 juin 2013 à dix huit heures, les membres du Conseil de la Communauté de Communes du Caudrésis — Catésis se sont réunis au Foyer Rural de Saint- Hilaire-Lez-Cambrai, sur nvocation qui leur a été adressée par Monsieur Gérard— DEVA Président de la Communauté de Communes du Caudrésis et du Catésis, Maire de __"8 auvois-en-Cambrésis.
7
Tr Etaient présents (54 titulaires et 3 suppléants (S)) :
Avesnes-Les-Aubert
péuel Maryse BASQUIN Liliane RICHOMME Henri QUONIOU
Fute Dominique BEAUDUIN Alain RIQUET Stéphane JUMEAUX
a Marcel WAXIN Sandrine TRIOUX Jean-Marc DOSIERE
Béihencaurt Hubert DEJARDIN Bernard VERMEIL Jean-Paul CAILLIEZ
Bévilers Jean-Michel COUTURIER Serge WARWICK Marie-Hélène DUEZ
Boussières-en-Cis Gérard DEVAUX Alain GOETGHELUCK Daniel FIEVET
Briastre Lionel BASIN Gérard TAISNE André-Marie FORRIERRE
SA Jacques OLIVIER Gilles PELLETIER
SES Paul SOUPLY Bernard PLET
PRES Michel LEDUC Bertrand LEFEBVRE
Caudry Gérard LENOBLE Jean-Louis CAUDRELIER
Caullery Jacques LESNE Bernard LECOLIER SOUS PI RER PE CAMBRAI
Ciery Didier MARECHALLE Michaëlle LEGRAND =
Fenènes Peggy SZOPA Bruno MANNEL 2 8 JUIN 2912
EPA Thierry WALEMME Bruno VILAIN(S)
EURE Philippe DUCROUX Joseph MODARELLI
ee Liliane ADAM Annie DORLOT(S)
Honnechy Agnès BERANGER Serge SIMEON
Inchy-en-Cis Gérard BEZIN Aimé BLEUSE
La Groise Didier BONIFACE Michel HENNEQUART
Hat CARTE Gérard BOURY Pierre LEBLOND
: te Guy BRICOUT Gérard DELVA(S)
RER Maryline GODIN Daniel BLAIRON
Mséte Jean-Pierre MAILLARD Augustine NOIRMAIN
Maurois Christiane MARANDE Jean-Raymond WATTIEZ
Mazinghien
Montay Membres excusés (1) : Véronique NICAISE.
Montigny-en-Cis
Es Membres absents (16) : Marie-Chantal TRANCHANT, Jean-Félix MACAREZ, Dominique Ant LAMOURET, Pierre LAUDE, Jean WECXSTEEN, Serge LEULIETTE, Charles BLANGIS, Sylvie DECRESSONIERE, Marc DUFRENNE, Michèle BRULANT, Jacques LERICHE, Marc PLATEAU,
Pascal COQUELLE, Hubert LEFEVRE, Jean-Pierre RICHEZ, Daniel CATTIAUX. Rejet-de-Beaulleu
Reumont
Saint-Aubert
Saint-Benin Membres ayant donné procuration (3) : Anne-Sophie MERY-DUEZ à Maryline GODIN, Bernard
POULAIN à Didier BONIFACE, Francis GOURAUD à Gérard DEVAUX. Saint-Hilaire-Lez-Cambrai Saint-Souplet-Escaufourt
Saint-Vaast-en-Cis s1 rs z rôles Madame Liliane ADAM est élue secrétaire de séance.
Villers-Outréaux
Walincourt-Selvigny
Communauté de Communes du Caudrésis - Catésis
Siège et bureaux : 39, rue de Ligny - 59540 Caudry
Téléphone : 03 27 75 84 79 - Télécopie : 03 27 75 84 92 Objet : Octroi d’une subvention de 20 000€ au profit de la SARL SOUS-TACHE EVOLUTION
La SARL SOUS-TACHE EVOLUTION, gérée par Messieurs Philippe GUEGAIN et Eric GUEGAIN, (également Président du directoire des ETS ALBERT GUEGAIN ET FILS) et basée à Villers- Outreaux a déposé un dossier de demande de subvention à la Communauté de Communes du Caudrésis et du Catésis le 20 juin 2012.
La société SOUS-TACHE EVOLUTION créée le 10 mai 2012 est destinée à produire des broderies avec du relief, pour répondre à une demande importante des secteurs du prêt à porter de luxe et de la décoration.
La société souhaite investir dans une machine à broder Epoca 6, équipée d’un système sous-tache, via une fabrication sur-mesure par l’entreprise SAUER.
Une extension du bâtiment actuel devra être réalisée pour accueillir cette machine.
3 jeunes seront embauchés en CDI, pour permettre un fonctionnement 24h/24 du lundi au vendredi de ladite machine et bénéficieront d’une formation interne à l’entreprise.
L'investissement total s’élève à 600 000€.
Le Conseil Régional du Nord-Pas de Calais, chef de file de l’action économique, a octroyé une subvention Contrat de Développement de 80 000€.
Il convient de prévoir une subvention communautaire à hauteur de 20 000€, au titre de la création
d'emplois.
Monsieur le Président indique qu’une convention interviendra aux fins de fixer les termes du versement de la subvention communautaire à hauteur de 20 000€, au titre de la création d’emplois.
Le Conseil Communautaire,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu la compétence Développement Economique de la Communauté de Communes du Caudrésis et du
Catésis,
Considérant l’octroi de la subvention régionale au titre du Contrat de Développement,
Considérant l’autorisation du Conseil Régional en date du 1er mars 2013 quant à l’accompagnement de la SARL SOUS-TACHE EVOLUTION par la Communauté de Communes du Caudrésis et du
Catésis,
Après en avoir délibéré,
Approuve l'octroi de la subvention pour le projet de développement de la SARL SOUS-TACHE
EVOLUTION,
Fixe le montant de la subvention à 20 000€,
Autorise le Président à signer tout document afférent à cette affaire.
ADOPTE A L’UNANIMITE Certifié exécutoire par le Président Pour expédition conforme
Compte tenu de l’envoi en Sous-Préfecture Caudry, le 27 juin 2013
Le 27 juin 2013 et de la publication
Le 27 juin 2013
Vu,
Le Président, Le Président,
Maire de BEAUVOIS-en-Cambrésis Maïre de BEAUVOIS-en-Cambrésis
érard DEVAUX
& de Comes du x
ésis - Catésis
CUT
Caudr:
IMPORTANT
DELAIS ET VOIES DE RECOURS : Conformément à l’article R421 — 1 du code de justice administrative, le tribunal administratif de Lille peut être saisi par voie de recours formé contre la présente délibération pendant un délai de deux mois commençant à courir à compter de sa date de notification et/ou de sa publication. cet
Nord-Pas de Calais
Monsieur Gérard DEVAUX
Président de La Communauté de Communes
du Caudrésis et du Catésis
É 39 rue de Ligny CONSEIL REGIONAL SL AU
Daniel PERCHERON
;
PRÉSIDENT Lille, le
” 1 HARS 2013
SÉNATEUR DU PAS-DE-CALAIS
Monsieur Le Président,
J'ai Le plaisir de vous informer que La Commission Permanente, réunie Le D4 février 2013 sous ma présidence, a décidé, sur rapport de Monsieur Pierre de SAINTIGNON, Vice-Président du Conseil Régional et après avis de la Commission « Développement Economique, Schéma Régional de Développement Ecanomique (dont Santé au Travail), Nouvelles Technologies, Enseignement Supérieur et Recherche », présidée par Monsieur Bertrand PERICAUD, de donner son accord au soutien apporté par la Communauté de Communes du Caudrésis et du Catésis au projet de développement de la SARL SOUS TACHE EVOLUTION à Villers Outréaux. |
Je vous prie de croire, Monsieur Le Président, à l'assurance de ma considération distinguée.
E
Daniel PERCHERON
SOUS PREFECTUR E DE CA
ARRIVEE LE VPRAI
2 8 JUIN 2013
N° de Dossier: 2013_01811
Ref: Frédérique Verhaeghe
DAE : Service Financement Régional des Entreprises
frederique.verhaeghelänordpasdecalais.fr
151 avenue du Président Hoover - Lille - Accès métro : Lille Grand Palais
Tél+ 39(0)3 28 82 82 82 - Fax + 33[0)3 28 82 82 83
Correspondance administrative : Monsieur le Président du Conseil Régional Nord - Pas de Calais
Siège de Région - F 59555 LILLE CEDEX - waw.nardpasdecalais.fr
Conformimant nur melee 3 at subvants de La ll 78.17 du à jarier 1978, Le dre d'accès el de rectification des Informalions vous concernent s'ererce auprès de La Présideñcs du Cenéeil Rgieral Nord » Par de Calais