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Déliberation - documents 20231221113958 371 2013 113 octroi d une subvention au profit de la sarl blairon et denhez reduit
Document publié le Mercredi 26 juin 2013 par la commune d'Estourmel.
Lien du pdf (Déliberation - documents 20231221113958 371 2013 113 octroi d une subvention au profit de la sarl blairon et denhez reduit)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Industrie, Institutions publiques,
EXTRAIT DU REGISTRE AUX DELIBERATIONS
DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
Communauté de Communes du SEANCE DU 26 JUIN 2013
Caudrésis - Catésis
Délibération N°2013/ 113
Date de convocation : 19 juin 2013
Nombre de conseillers en exercice : 77
L’an deux mille treize, le 26 juin 2013 à dix huit heures, les membres du Conseil de la
Communauté de Communes du Caudrésis — Catésis se sont réunis au Foyer Rural de Saint- RTE Jar ation qui leur a été adressée par Monsieur Gérard-
ident de DEVA la Communauté de Communes du Caudrésis et du Catésis, Maire de
__Béauvois-en-Cambrésis. 2 =Æ
Avesnes-Les-Aubert
Bazuel
Beaumont-en-Cis
Beauvois-en-Cis
Bertry
Béthencourt
Bévillers
Boussiéres-en-Cis
Briastre
Busigny
Carnières
Catillon-sur-Sambre
Cattenières
Caudry
Caullery
Clary
Dehéries
Élincourt
Estourmel
Fontaine-au-Pire
Haucourt-en-Cis
Honnechy
Inchy-en-Cis
La Groise
Le Cateau-Cambrésis
Le Pommereuil
Ligny-en-Cis
Malincourt
Maretz
Maurois
Mazinghien
Montay
Montigny-en-Cis
Neuvilly
Ors
Quiévy
Rejet-de-Beaulieu
Reumont
Saint-Aubert
Saint-Benin
Saint-Hilaire-Lez-Cambrai
Saint-Souplet-Escaufourt
Saint-Vaast-en-Cis
Troisvilles
Villers-Outréaux
Walincourt-Selvigny
Etaient présents (54 titulaires et 3 suppléants (S)) :
Maryse BASQUIN Liliane RICHOMME Henri QUONIOU
Dominique BEAUDUIN Alain RIQUET Stéphane JUMEAUX
Marcel WAXIN Sandrine TRIOUX Jean-Marc DOSIERE
Hubert DEJARDIN Bernard VERMEIL Jean-Paul CAILLIEZ
Jean-Michel COUTURIER Serge WARWICK Marie-Hélène DUEZ
Gérard DEVAUX Alain GOETGHELUCK Daniel FIEVET
Lionel BASIN Gérard TAISNE André-Marie FORRIERRE
Jacques OLIVIER Gilles PELLETIER
Paul SOUPLY Bernard PLET
Michel LEDUC Bertrand LEFEBVRE
Gérard LENOBLE Jean-Louis CAUDRELIER =
Jacques LESNE Bernard LECOLIER PO0S PRSNTE LE FER
Didier MARECHALLE Michaëlle LEGRAND
Peggy SZOPA Bruno MANNEL 2 8 JUIN 2013
Thierry WALEMME Bruno VILAIN(S)
Philippe DUCROUX Joseph MODARELLI
Liliane ADAM Annie DORLOT(S)
Agnès BERANGER Serge SIMEON
Gérard BEZIN Aimé BLEUSE
Didier BONIFACE Michel HENNEQUART
Gérard BOURY Pierre LEBLOND
Guy BRICOUT Gérard DELVA(S)
Maryline GODIN Daniel BLAIRON
Jean-Pierre MAILLARD Augustine NOIRMAIN
Christiane MARANDE Jean-Raymond WATTIEZ
Membres excusés (1) : Véronique NICAISE.
Membres _absents (16) : Marie-Chantal TRANCHANT, Jean-Félix MACAREZ, Dominique LAMOURET, Pierre LAUDE, Jean WECXSTEEN, Serge LEULIETTE, Charles BLANGIS, Sylvie DECRESSONIERE, Marc DUFRENNE, Michèle BRULANT, Jacques LERICHE, Marc PLATEAU, Pascal COQUELLE, Hubert LEFEVRE, Jean-Pierre RICHEZ, Daniel CATTIAUX.
Membres ayant donné procuration (3) : Anne-Sophie MERY-DUEZ à Maryline GODIN, Bernard
POULAIN à Didier BONIFACE, Francis GOURAUD à Gérard DEVAUX.
Madame Liliane ADAM est élue secrétaire de séance.
Communauté de Communes du Caudrésis - Catésis
Siège et bureaux : 39, rue de Ligny - 59540 Caudry
Téléphone : 03 27 75 84 79 - Télécopie : 03 27 75 84 92 Objet : Octroi d’une subvention de 40 000€ au profit de la SARL BLAIRON & DENHEZ
La SARL BLAIRON & DENHEZ, gérée par Monsieur Nicolas DENHEZ et basée à Caudry a déposé un dossier de demande de subvention à la Communauté de Communes du Caudrésis-Catésis le 30
avril 2011.
La société BLAIRON & DENHEZ est présente sur Caudry depuis plus d’un siècle et embauche 8 CDI
ETP.
Cette entreprise familiale est spécialisée dans la marbrerie (funéraire, cuisine et bain, bâtiment).
Pour répondre aux exigences du marché et pour rester compétitif, l’entreprise souhaite investir dans du matériel productif numérique : Débiteuse, Polisseuse à chants, Proliner, Centre d’usinage, logiciels
d’exploitation machines.
En vue de l’augmentation de l’activité, l’entreprise a racheté un bâtiment de la commune de Caudry pour en faire une extension et y a commencé des travaux.
Le projet devrait conduire à la création de 3 CDI ETP supplémentaires sur 3 ans. L’investissement
total s’élève à 915 000€.
Le Conseil Régional du Nord-Pas de Calais, chef de file de l’action économique, a octroyé une subvention Contrat de Développement de 148 050€.
Il convient de prévoir une subvention communautaire à hauteur de 40 000€, au titre du régime
immobilier.
Monsieur le Président indique qu’une convention interviendra aux fins de fixer les termes du versement de la subvention communautaire à hauteur de 40 000€, au titre du régime immobilier.
Le Conseil Communautaire,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu la compétence Développement Economique de la Communauté de Communes du Caudrésis et du Catésis,
Considérant l’octroi de la subvention régionale au titre du Contrat de Développement,
Après en avoir délibéré,
Approuve l’octroi de la subvention pour le projet de développement de la SARL BLAIRON & DENHEZ,
Fixe le montant de la subvention à 40 000€,
Autorise le Président à signer tout document afférent à cette affaire.
ADOPTE A L’UNANIMITE
Certifié exécutoire par le Président Pour expédition conforme Compte tenu de l’envoi en Sous-Préfecture Caudry, le 27 juin 2013
Le 27 juin 2013 et de la publication
Le 27 juin 2013 Vu,
Le Président, Le Président,
Maire de BEAUVOIS-en-Cambrésis Maire de BEAUVOIS-en-Cambrésis
IT SJ AT € Gérard DEVAUX- 7 G érafd DEVAUX
FA 1 : | . ormmunnuté de Communes du
Caudrésis - Catésis
IMPORTANT DELAIS ET VOIES DE RECOURS : Conformément
à l’article R421 — 1 du code de justice administrative, le tribunal administratif de Lille peut être saisi par voie de recours formé contre la présente délibération pendant un délai de deux mois commençant à courir à compter de sa
date de notification et/ou de sa publication.