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Déliberation - documents 20231221124457 852 2015 154 octroi d une subvention au profit de la sas brillard et choin reduit
Document publié le Jeudi 8 octobre 2015 par la commune de Beaumont-en-Cambrésis.
Lien du pdf (Déliberation - documents 20231221124457 852 2015 154 octroi d une subvention au profit de la sas brillard et choin reduit)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Industrie, Travail et emploi,
4 - -
s S Communauté de Communes du
Caudrésis - Catésis
EXTRAIT DU REGISTRE AUX DELIBERATIONS
DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
SEANCE DU 06 OGTOBRE 201 AMBRAI] i F
Délibération N°2015/154 | nñ 2
Date de convocation : 24 septembre 201! - 8 OCT, 2015
Nombre de conseillers en exercice : 77
L’an deux mille quinze, le 06 octobre 2015 à dix huit heures trente, Tes membres du Conseil de la Communauté de Communes du Caudrésis et du Catésis se sont réunis à la salle des fêtes de
BERTRY, sur la convocation qui leur a été adressée par Monsieur Guy BRICOUT, Président de la Communauté de Communes du Caudrésis et du Catésis.
Avesnes-Les-Aubert
Bazuel
Beaumont-en-Cis
Etaient présents (57 titulaires 3 suppléants) :
SERA 2 AE Alexandre BASQUIN Jean-Félix MACAREZ Virginie LE BERRIGAUD
Bertry Jacques OLIVIER Nathalie GAVE Christian PAYEN
Béthencourt Pierre-Henri DUDANT Gérard LENOBLE Jean-Pierre THIEULEUX
Bévilers Christian PECQUEUX Thierry WALEMME (S) Gérard FILLION (S)
Boussières-en-Cis Dominique LAMOURET Didier BONIFACE Frédéric BRICOUT
Bnestre Guy BRICOUT Régine DHOLLANDE Mélanie DISDIER
Busigny Anne-Sophie MERY-DUEZ Brigitte PRUVOT
Liliane RICHOMME Farès
Alain RIQUET Sandrine TRIOUX Serge WARWICK
Sn Alain GOETGHELUCK Gérard TAISNE Gilles PELLETIER
Caute Bernard PLET Jean-Claude GERARD Patrice BONIFACE
Caullery Bertrand LEFEBVRE Jean-Louis CAUDRELIER Karine ELOIR
Clary Charles BLANGIS Annie DORLOT Bruno MANNEL
Dehéries Joëlle MANESSE Joseph MODARELLI Isabelle PIERARD
Elincourt Serge SIMEON Pascal FOULON Janine TOURAINNE
Estourmel Pascal COQUELLE Michel HENNEQUART Laurence RIBES
Fontaine-au-Pire Michel GOUVART (S) Didier BLEUSE Jacky DUMINY
Fisiontiher-Gis Daniel BLAIRON Augustine NOIRMAIN Daniel CATTIAUX
Honehy Véronique NICAISE Maurice DEFAUX Henri QUONIOU
Re Stéphane JUMEAUX Jean-Marc DOSIERE Axelle DOERLER
Le Cateau-Cambrésis
Le Pommereuil
Ligny-en-Cis
Malincourt
Maretz
Maurois
Mazinghien
Montay
Montigny-en-Cis
Neuvilly
Ors
Daniel FIEVET
Membres Excusés (4) :
Laurence MONTEIRO-LOPEZ, Vincent WAXIN, Pierre LAUDE et Jean-Pierre RICHEZ.
Membres Absents (4) :
Brigitte ROLAND-BEC, Francis LEBLON, Bernard POULAIN, Marc DUFRENNE.
Chantal WAYEMBERGE
Quiévy 2 :
Membre ayant donné procuration (9): Rejet-de-Beaulieu
Reumont
Saint-Aubert
Saint-Benin
Saint-Hilaire-Lez-Cambrai
Saint-Souplet-Escaufourt
Saint-Vaast-en-Cis
Troisvilles
Villers-Outréaux
Walincourt-Selvigny
Denise LESAGE à Alexandre BASQUIN, Hubert DEJARDIN à Jean-Marc DOSIERE, Yannick HERBET
à Virginie LE BERRIGAUD, Agnès BERANGER à Sandrine TRIOUX, Denis COLLIN à Anne-Sophie DUEZ-MERY, Pierre LEVEQUE à Serge WARWICK, Martine THUILLEZ à Frédéric BRICOUT, Laurent COULON à Christian PECQUEUX, Jean-Paul CAILLIEZ à Axelle DOERLER.
Sandrine TRIOUX est élue secrétaire de séance.
Communauté de Communes du Caudrésis - Catésis
Siège et bureaux : 39, rue de Ligny - 59540 Caudry
Téléphone : 03 27 75 84 79 - Télécopie : 03 27 75 84 92
www.caudresis-catesis.fr N°2015/154 Octroi d’une subvention de 30 000€ au profit de la SAS BRILLARD & CHOIN
La SAS BRILLARD & CHOIN, reprise par Monsieur Christian TELLIER depuis le 19 février 2015 et basée à Busigny a déposé une demande de subvention à la Communauté de Communes du Caudrésis- Catésis le 20 février 2015.
Créée il y a plus de 100 ans, BRILLARD & CHOIN est spécialisée dans la construction métallique avec pour cœur de métier la fabrication de pylône de transport d’énergie dont il est un des leaders français et référencé de RTE filiale d'EDF.
Depuis plusieurs années, l’entreprise vit sur son expertise et sa reconnaissance sur le marché,
notamment de par son client principal RTE qui couvre 70% du Chiffre d'Affaires. Avec la reprise de
BRILLARD & CHOIN, Monsieur Christian TELLIER souhaite redynamiser l’entreprise en l’ouvrant sur d’autres opportunités sectorielles et de services afin d’éviter l’arrivée de nouveaux concurrents et réduire sa dépendance à RTE.
L'entreprise prévoit pour se faire, d'investir dans de nouvelles machines de production pour devenir plus compétitifs sur certains marchés, améliorer les performances humaines, matériels et développer de nouveaux produits en réaménageant les ateliers, développer les ventes par une démarche commerciale active tant auprès de ses propres clients qu’à l'export. L'entreprise prévoit pour cela l’embauche de 10 personnes d’ici à 3 ans.
Le Conseil Régional du Nord/Pas-de-Calais, chef de fil de l’action économique a octroyé une subvention au titre du Contrat de Développement de 162 000€ soit 15% de la dépense subventionnable de 1 080 000€.
Il convient de prévoir une subvention communautaire à hauteur de 30 000€ au titre de la création d'emplois et de l'investissement, dans le cadre du régime X65-2008, régime d’aide à l'investissement et à l'emploi en faveur des PME.
Le Conseil Communautaire,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu la compétence Développement Economique de la Communauté de Communes du Caudrésis et du Catésis,
Vu la délibération du Conseil Régional en date du 6 juillet 2015 permettant l’octroi d’une subvention de 30 000€ par la Communauté de Communes du Caudrésis et du Catésis au profit de la SAS
BRILLARD & CHOIN,
Après en avoir délibéré,
Décide d’allouer une subvention de 30 000 euros pour le projet de développement de la SAS BRILLARD & CHOIN. Le versement de la subvention interviendra de la façon suivante :
e 50% au démarrage du programme et à signature de la convention,
e Le solde de la subvention sera versé sous réserve de la création de 10 emplois en CDI ETP (l'effectif de départ est de 26 CDI ETP) — une attestation de la DIRRECTE faisant foi.
ADOPTE A L'UNANIMITE Certifié exécutoire par le Président Pour expédition conforme
Compte tenu de l’envoi en Sous-Préfecture Caudry, le 07 octobre 2015
Le 07 octobre 2015 et de la publication
Le 07 octobre 2015
Vu,
Le Président, Le Président,
Maire de CAUDRY EE Maire de CAUDRY
Vice-Président du Conseil Départeméñ} Vice-Président du Conseil Départemental “. x ee;
Caudrésis - CaiésisGuy BRICOUT
IMPORTANT
DELAIS ET VOIES DE RECOURS : Conformément à l’article R421 — 1 du code de justice administrative, le tribunal administratif de Lille peut être saisi par
voie de recours formé contre la présente délibération pendant un délai de deux mois commençant à courir à compter de sa date de notification evou de sa
publication.