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Déliberation - Decision 2024 75?x46417
Document publié le Mardi 3 décembre 2024 par la commune de Davejean.
Lien du pdf (Déliberation - Decision 2024 75?x46417)
Thèmes du document : Ruralité, Justice et droit, Collectivités territoriales,
RÉPUBLIQUE FRANCAISE COMMUNAUTE DE COMMUNES DÉPARTEMENT de l'AUDE REGION LEZIGNANAISE CORBIERES ET MINERVOIS
DEC_2024_075 DECISION DU PRESIDENT PRISE EN APPLICATION DE L’ARTICLE L.5211-10
DU CODE GENERAL DES COLLECTIVITES TERRITORIALES
SERVICE : CULTURE SPORT
OBJET : DEMANDE DE SUBVENTIONS 2025 POUR LA SAISON CULTURELLE COMMUNAUTAIRE (2024-2025)DE L'ESPACE CULTUREL DES CORBIERES A LA REGION OCCITANIE (30 000 EUROS) ET AU DEPARTEMENT DE L'AUDE (30 000 EUROS)
VU le Code Général des Collectivités Territoriales ; et notamment les articles L.2122-17, L.5111-2 et L.5211-10 ;
VU les statuts de la Communauté de Communes Région Lézignanaise, Corbières et Minervois ;
VU la délibération n° 39/2020, du 15 juillet 2020, portant élection du Président de la Communauté de Communes Région Lézignanaise Corbières et Minervois ; VU la délibération n° 55/2020, du 15 juillet 2020, portant délégation d’une partie des attributions du conseil communautaire au Président de la Communauté de Communes de la Région Lézignanaise Corbières et Minervois (N° 1 à 21) ;
VU la délibération n° 136/2020, du 14 octobre 2020, portant délégation d’une partie des attributions du conseil communautaire au Président de la Communauté de Communes de la Région Lézignanaise Corbières et Minervois (N° 22) ;
VU la délibération n° 90/2021, du 23 juin 2021, portant modification de la délégation d’attribution n°1 du conseil communautaire au Président de la Communauté de Communes de la Région Lézignanaise Corbières et Minervois ;
VU la délibération n°123/21, du 15 septembre 2021, portant modification du champ de la 17ème délégation de compétences au Président de la Communauté de Communes Région Lézignanaise, Corbières et Minervois ;
Considérant que le Président est chargé d’informer l’Assemblée délibérante des opérations réalisées dans le cadre des délégations reçues ainsi que prévu aux articles L 5211-6 à L5211- 10 du Code Général des Collectivités Territoriales ;
Considérant que la Région Occitanie et le Conseil Départemental de l’Aude soutiennent les scènes régionales et départementales dans leur mission de diffusion artistique et d’aide à la création, notamment des compagnies régionales et départementales;
Considérant la mise en place par la CCRLCM d’une saison culturelle annuelle au théâtre et aussi en hors-les-murs permettant d’irriguer et de diffuser la culture en milieu rural, et ce depuis plusieurs années ;
DECIDE :
ARTICLE 1er : de déposer,pour l’exercice budgétaire 2025, auprès de la Région Occitanie et du Département de l’Aude, un dossier de demande de subvention d’un montant de 30 000 euros à chaque collectivité pour la saison culturelle communautaire 2024/2025 de l’Espace Culturel des Corbières;
ARTICLE 2 : que la recette résultant de cette décision, soit 60000 euros pour 2025, sera imputée sur les crédits inscrits à cet effet au budget de la CCRLCM de l’exercice en cours ; ARTICLE 3 : Le Directeur Général des Services de la CCRLCM et Monsieur le Comptable Public sont chargés, chacun en qui le concerne, de l’exécution de la présente décision ;
ARTICLE 4 : La présente décision sera transmise à Monsieur le Préfet de l’Aude au titre du contrôle de légalité ;
ARTICLE 5 : La présente décision peut faire l’objet d’un recours auprès du Tribunal Administratif de Montpellier dans un délai de deux mois à compter de sa notification et/ou publication et de sa transmission au contrôle de légalité.
Ampliation en sera : - adressée à Monsieur le Comptable Public ;
- notifiée au Conseil Régional Occitanie ;
- notifiée au Conseil Départemental de l’Aude ;
Fait à Lézignan-Corbières, le 23 octobre 2024.
Le Président de la CCRLCM
#signature#
André HERNANDEZ