Compte-Rendu - cr cm du 12082021

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Compte-Rendu - cr cm du 12082021 Document publié le Jeudi 12 août 2021 par la commune d'Uza. Lien du pdf (Compte-Rendu - cr cm du 12082021)Thèmes du document : Consommateurs, Assurance, Institutions publiques, DEPARTEMENT DES LANDES

MAIRIE D'UZA

COMPTE RENDU DU CONSEIL

MUNICIPAL DU 12 AOÛT 2021

NOMBRE DE MEMBRES DATE CONVOCATION :

CM /EN EXERCICE /PRESENTS 02/08/2021

11 11 8

L’an deux mil vingt et un et le douze du mois d’août à dix-huit heures trente, les membres du Conseil

Municipal d’Uza, régulièrement convoqués, se sont réunis au nombre prescrit par la loi, dans la salle dite

«des Bruyères » à Uza, sous la présidence de Monsieur Jean-Jacques LEBLOND.

PRESENTS : Catherine CASTAING, Christian DELEST, Francine GILBERT, Claude GRANVILLE,

Bernard LAPORTE, Jean-Jacques LEBLOND, Bernard POMMIER, Christine SAINT AMANS LESTEL

EXCUSES : Jean-Paul BASTIEN, Marie-Noëlle PARCOLLET, Léa TAUZIA

POUVOIR : Christine SAINT AMANS LESTEL

ABSENT :

DEL2021014 : DESIGNATION SECRETAIRE DE SEANCE

Vu l’article L2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales

Monsieur Jean-Jacques LEBLOND, Maire, expose que le Conseil Municipal doit désigner son secrétaire de séance.

Il est proposé au Conseil Municipal de procéder à cette nomination.

Après en avoir délibéré, le CONSEIL MUNICIPAL à l’unanimité, décide de nommer

Madame Christine SAINT-AMANS LESTEL

DEL2021015 : ADOPTION DU PRECEDENT COMPTE RENDU

La communication a été faite du précédent compte-rendu.

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment l’article L 2121-29,

Sur proposition du maire, le Conseil Municipal approuve à l’unanimité, le procès-verbal de la séance du

15 avril 2021 qui a été communiqué à l’ensemble des membres de l’assemblée.POINT BUDGÉTAIRE

Monsieur le Maire présente l’exécution budgétaire au 31 juillet 2021 :

Dépenses fonctionnement : 113 567.37€ Dépenses Investissement : 10 457.14€ *

Recettes fonctionnement :_264 965.55€ Recettes investissement : 321 383.70€

Solde au 31/07/2021: +151 398.18€ + 310 926.56€

*Détail des Investissements réalisés

Imputation | Intitulé Montant

budgétaire

1641 Remboursement échéance prêt toiture église 8 382.46€

2031 Facture impayée LANDSCAPE rénovation salle 469.56€

21578 Achat 3 panneaux routiers voies sans issues 267.72€

2184 Achat 2 panneaux d'affichage (abris de bus +| 1337.40 €

mairie) + cloisons bureau de vote

TOTAL INVESTISSEMENT AU 31/07/2021 10 457.14€

Prévisions dépenses investissement 2" semestre

Imputation | Intitulé Montant

budgétaire

1641 Remboursement emprunt salle 200 000€

21578 Achat 3 panneaux routiers arrêt et 957.05€

stationnement interdits

Achat de 15 panneaux Lieux-dits 750.00€

2158 Achat d’une débroussailleuse 625.00€

2181 Achat plaques de porte salle des bruyères 304.08€

2184 Achat isoloir élections 552.00€

TOTAL INVESTISSEMENT PREVU 203 188.13€

Ces investissements prévisionnels demandent des ajustements du budget 2021. Les crédits alloués aux

dépenses d'investissement sont à répartir sur les différentes imputations.DEL2021016 : DECISION MODIFICATIVE n° 1

Monsieur Le Maire propose les ajustements de crédits suivants, sur le BP 2021 :

INVESTISSEMENT

Dépenses Recettes

Article {Chap} - Opération Montant Wnicle {Chap.} - Opération Mutant

1641 (16) : Emprunts en euros KIKIé

12031 (20) : Frais d'études -13 93246

21578 (21) : Autre matériel et outillage de v 2 00e

2158 (21) : Autres install, matériel et outil TOC

2181 (21) : Install générales. agencement & a 350.00

2184 (21) : Mobilier 2500.00

2,00

FONCTIONNEMENT

Dépenses Recettes

Article (Chap.) - Opération Mentumt Article {Chap.} - Opération Montant

(65) : Autres

111 (66) : Intérêts règlés à l'échéance

Total Dépenses | ol Total Recettes

Le CONSEIL MUNICIPAL vote, à l’unanimité, la décision modificative n° 1 sur le budget 2021.

DEL2021017 : MODIFICATION DU REGLEMENT ET DE LA

CONVENTION DE LOCATION DE LA SALLE « DES

BRUYERES »

VU la délibération 2019033 du 14 octobre 2019 approuvant le règlement intérieur d’utilisation de la salle communale « Des Bruyères » et la convention de location de la salle,

VU le décret n°2021-699 du 1° juin 2021 prescrivant des mesures générales nécessaires à la gestion de la sortie de crise sanitaire modifié,

VU l'arrêté préfectoral n°2021-689 du 4 août 2021 portant diverses mesures dans l’espace public dans le Département des Landes,

CONSIDERANT qu'il convient d’apporter des ajustements au règlement intérieur et à la convention de

location de la salle Des Bruyères, notamment en ce qui concerne le protocole sanitaire pour lutter contre la

propagation du virus COVID-19,

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, à l’unanimité,

AUTORISE Monsieur le Maire à apporter les modifications nécessaires au règlement et à la convention de location de la salle des Bruyères

APPROUVE le nouveau règlement intérieur et la nouvelle convention de location de la salle communale.

AUTORISE les mises à jour du règlement et de la convention en application des décrets et arrêtés

préfectoraux à venir visant à lutter contre le virus de la Covid-19.DEL2021018 : SOUSCRIPTION ASSURANCE PROTECTION

FONCTIONNELLE DES ELUS

Monsieur le Maire rappelle qu’à la suite du renouvellement du conseil municipal et en application de l’article 11 de la loi n°83-634 du 13 juillet 183 portant droits et obligations des fonctionnaires et des articles L.2123-34 et L.2123-35 du Code Général des Collectivités Territoriales, l’administration est tenue

d’assurer la protection de ses agents, ainsi que celle des élus.

VU la loi 2019-1461 du 17 novembre 2019 et notamment l’article 104, «la commune est tenue de souscrire, dans un contrat d’assurance, une garantie visant à couvrir le conseil juridique, l’assistance psychologique et les coûts qui résultent de l’obligation de protection à l’égard du maire et des élus. » Cette

garantie dite « protection fonctionnelle » s’applique au maire et aux élus municipaux

VU le décret n°2020-1072 du 18 août 2020 fixant le barème relatif à la compensation par l’état des sommes payées par les communes de moins de 3500 habitants pour la souscription de contrats d’assurance relatifs à la protection fonctionnelle des élus,

CONSIDERANT que pour la commune d’Uza, le montant de la compensation annuelle est fixé à 87 euros pour une population de 101 à 499 habitants,

CONSIDERANT qu'il y a lieu de voter pour une garantie protection fonctionnelle dans le cadre du contrat multirisque déjà souscrit auprès de la compagnie AXA Assurances sous forme d’avenant visant à prendre

en compte cette protection supplémentaire

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, à l’unanimité,

DECIDE de souscrire à l’assurance protection fonctionnelle des élus proposée par AXA Assurance pour

une cotisation annuelle de 82.20€

AUTORISE Monsieur le Maire à signer tous les documents la concernant

POINT RESSOURCES HUMAINES

Poste secrétaire de mairie

Mme Séverine SAUBANERE a demandé sa démission par courrier du 30 juin 2021. Le Maire a émis un avis favorable à sa demande et l’arrêté de démission a été pris le 15/07/2021.

Mme SAUBANERE ne fera plus partie des effectifs de la commune à compter du 01/09/2021. Le poste de secrétaire de mairie a été publié le 05/08/2021, pour un recrutement au 1° janvier 2022.

Régime indemnitaire

Mise en place du régime indemnitaire pour les agents de la commune à compter du 1° janvier 2022. Avant de délibérer, le dossier doit recueillir l’avis du comité technique du CDG40. Le projet a été présenté au CT du 0$ juillet 2021. Second passage prévu le 30 septembre 2021.> Les Lignes Directrices de Gestion

La loi de transformation de la fonction publique n° 2019-828 du 06/08/2019 oblige les

collectivités territoriales et établissements publics locaux à définir des lignes directrices de gestion (LDG).

Il s’agit de définir les orientations que l’autorité territoriale souhaite donner à la politique des

ressources humaines en matière de gestion prévisionnelle des emplois et compétences mais

également en matière de promotion interne et valorisation des parcours.

Elles doivent être établies dès 2021 et pour les années à venir, dans la limite de six années.

Elles sont adoptées par arrêté du Maire après avis du Comité technique.

Prochaine étape : constitution d’un groupe de travail. Une première réunion aura lieu courant

septembre et réunira M. le maire et les 2 adjointes.

INFORMATIONS DIVERSES

- Un arrêté d’interdiction d’arrêt et de stationnement sur la route longeant le lac a été pris le

22/06/2021. Des panneaux routiers ont été installés par Bernard, Christian et Pierre.

- Fin du chantier d’interconnexion réseaux d’eau potable St-Julien et Uza.

- Déploiement de la fibre : élagages à prévoir: un courrier sera envoyé aux propriétaires concernés. Si élagage non fait, la commune fera intervenir une société et enverra la facture

aux propriétaires. Arrivée de la fibre à Uza à partir de mars 2022.

-_ L’intercommunalité a procédé, courant juin 2021 au nettoyage des Chéneaux de l’église à l’aide d’une nacelle. Elle va également entreprendre le curage des fossés : recensement de 3140 ml de fossés à Uza.

- Réparation de l’horloge de l’église: l’entreprise Bodet Campanaire préconise le

remplacement de la commande des cloches. Le devis d’un montant de 1 772.40€ a été

validé le 29/06/2021.

- Elections présidentielles 2022 : l’organisation des élections se fera à nouveau dans la salle des Bruyères, avec mise en place des panneaux d’affichage à proximité de la salle

(changements validés par arrêtés préfectoraux).

- _ Nouveau logo de la commune d’Uza :- Gestion funéraire : l’inventaire des concessions du cimetière a été réalisé par Marie-Noëlle et Annabelle. Prochaines étapes :

1- Pointage avec les éléments administratifs et réalisation d’un fichier de suivi 2- Rédiger le règlement intérieur du cimetière

3- Lancement des procédures de reprise pour les concessions à l’abandon (3ans et 4mois) 4- Création d’un ossuaire

5- Reprise des emplacements

- Planning ouverture de la salle en PJ : ouverture toutes les 2 semaines à compter d’octobre 2021.

- Mise en place des plaques de porte signalétique aux Bruyères à venir.

-__ Affichage concernant le dépôt sauvage d’ordure en cours d’installation sur tous les lieux de collecte.

Rien ne restant à l’ordre du jour, la séance est levée à 20h00.

Le Maire

Jean-Jacques LEBLOND