Compte-Rendu - cr cm du 15022022

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Compte-Rendu - cr cm du 15022022 Document publié le Mardi 15 février 2022 par la commune d'Uza. Lien du pdf (Compte-Rendu - cr cm du 15022022)Thèmes du document : Handicap et inclusivité, Démocratie, Inégalités sociales, DEPARTEMENT DES LANDES

MAIRIE D'UZA

COMPTE RENDU DU CONSEIL

MUNICIPAL DU 15 FEVRIER 2022

NOMBRE DE MEMBRES DATE CONVOCATION CM /EN EXERCICE /PRESENTS 03/02/2022 11 11 9

L’an deux mil vingt-deux et le quinze du mois de février à dix-huit heures trente, les membres du Conseil Municipal d’Uza, régulièrement convoqués, se sont réunis au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Monsieur Jean-Jacques LEBLOND.

PRESENTS: Catherine CASTAING, Christian DELEST, Francine GILBERT, Bernard LAPORTE, Jean-Jacques LEBLOND, Marie-Noëlle PARCOLLET, Bernard POMMIER, Christine SAINT-AMANS LESTEL, Léa TAUZIA

EXCUSES : Jean-Paul BASTIEN, Claude GRANVILLE

POUVOIR:

ABSENT :

SECRETAIRE DE SEANCE : Christian DELEST

DEL2022001 : DESIGNATION SECRETAIRE DE SEANCE

Vu l’article L2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales

Monsieur Jean-Jacques LEBLOND, Maire, expose que le Conseil Municipal doit désigner son secrétaire de séance.

Il est proposé au Conseil Municipal de procéder à cette nomination.

Après en avoir délibéré, le CONSEIL MUNICIPAL à l’unanimité, décide de nommer M. Christian

DELEST.

DEL2022002 : ADOPTION DU PRECEDENT COMPTE RENDU

La communication a été faite du précédent compte-rendu.

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment l’article L 2121-29,

Sur proposition du maire, le Conseil Municipal approuve à l’unanimité, le procès-verbal de la séance du 09 décembre 2021 qui a été communiqué à l’ensemble des membres de l’assemblée.DEL2022003 : COMPTE DE GESTION 2021

Monsieur Jean-Jacques LEBLOND, maire, nous présente les résultats du compte de gestion 2021 du

trésorier.

DEPENSES RECETTES RESULTAT

2021 2021 EXERCICE 2021

INVESTISSEMENT 284 382.20 165 059.03 -119 323.17

FONCTIONNEMENT 183 733.48 223 865.56 40 132.08

Résultat global 468 115.68 388 924.59 -79 191.09

RESULTAT RESULTAT RESULTAT

CLOTURE 2020 EXERCICE 2021 CLOTURE 2021 INVESTISSEMENT 125 887.14 -119 323.17 6 563.97

FONCTIONNEMENT 179 436.81 40 132.08 219 568.89 Résultat global 305 323.95 -79 191.09 226 132.86

Le CONSEIL MUNICIPAL vote, à l’unanimité, le compte de gestion 2021.

DEL2022004 : VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF 2021

Mme SAINT AMANS LESTEL Christine, 1° Adjointe, nous présente le Compte Administratif 2021 :

INVESTISSEMENT

Dépenses Prévu :

Réalisé :

Reste à réaliser :

Recettes Prévu :

Réalisé :

Reste à réaliser :

FONCTIONNEMENT

Dépenses Prévu :

Réalisé :

Reste à réaliser :

Recettes Prévu :

Réalisé :

Reste à réaliser :

360 011.56

284 382.20

0.00

360 011.56

165 059.03

0.00

375 501.14

183 733.48

0.00

375 501.14

223 865.56

0.00Résultat de clôture de l’exercice 2021

Investissement : -119 323.17

Fonctionnement : 40 132.08

Résultat global : -79 191.09

Le CONSEIL MUNICIPAL vote, à l’unanimité, le compte administratif 2020 de la commune.

DEL2022005 : AFFECTATION DES RESULTATS 2021

Le Conseil Municipal, réuni sous la présidence de son Maire, après avoir approuvé le compte administratif de l’exercice 2021.

Considérant qu’il y a lieu de prévoir l’équilibre budgétaire,

Statuant sur l’affectation du résultat d’exploitation de l’exercice 2021 Constatant que le compte administratif fait apparaître :

Investissement

- Un excédent d’investissement reporté de : + 125 887.14 - Un déficit d’investissement de l’exercice 2021 : = 119 323.17 Soit un excédent d'investissement cumulé de : + 6 563.97

Fonctionnement

- Un excédent de fonctionnement reporté de : + 179 436.81 - Un excédent de fonctionnement de l’exercice 2021 : + 40 132.08 Soit un excédent de fonctionnement cumulé de : + 219 568.89

Propose d’affecter le résultat d'exploitation de l’exercice 2021 comme suit :

- Inscription en Recettes Excédent d’investissement au c/001 du BP 2022 : 6 563.97

- Inscription en Recettes Excédent de fonctionnement au c/002 du BP 2022 : 219 568.89

Le CONSEIL MUNICIPAL vote, à l’unanimité, l’affectation des résultats 2021.

DEL2022006 : ORGANISATION D’UN DEBAT PORTANT SUR

LES GARANTIES ACCORDEES EN MATIERE DE

PROTECTION SOCIALE COMMUNALE

M. le Maire rappelle que la protection sociale complémentaire, dite PSC, est constituée des contrats que les agents territoriaux souscrivent auprès de prestataires en santé en complément du régime de la sécurité sociale et en prévoyance.Les contrats prévoyance leur permettent de couvrir le risque de perte de la moitié de leur traitement de base, voire de tout ou partie du régime indemnitaire en fonction des dispositions prévues dans la délibération de chaque collectivité. Le contrat prévoyance peut également prévoir les compléments de salaire en cas d’invalidité partielle ou totale et/ou un complément retraite du fait de la décote de pension liée à l’invalidité et/ou un capital décès.

Le dispositif actuel, précisé dans un décret d’application n°2011-1474 du 8 novembre 2011, permet aux employeurs de participer aux contrats dans le cadre :

- D'une labellisation : les contrats sont alors référencés par des organismes accrédités et souscrits individuellement par les agents.

- D'une convention dite de participation à l’issue d’une procédure de consultation ad hoc et respectant les principes de la commande publique. Cette procédure peut être conduite par la collectivité elle-même ou être confiée au centre de gestion agissant de manière groupée pour toutes les collectivités intéressées. L'avantage est dans ce cas de s’affranchir d’une procédure complexe et d’obtenir des tarifs mutualisés.

La nouvelle ordonnance n°2021-175 du 17 février 2021, qui attend ses décrets d’application, prévoit l’obligation pour les employeurs de participer financièrement aux contrats prévoyance de leurs agents en 2025 (elle ne pourra être inférieure à 20% d’un montant de référence) et aux contrats santé en 2026 (qui ne pourra être inférieure à 50 % d’un montant de référence). Ces dispositions visent à permettre aux agents de bénéficier d’une couverture assurantielle les garantissant contre la précarité et d’harmoniser avec la législation déjà en vigueur dans le secteur privé.

M. le Maire précise alors que les employeurs publics doivent mettre en débat ce sujet avant le 18 février 2022 au sein de leurs assemblées délibérantes. Ce débat peut porter sur les points suivants : - Les enjeux de la protection sociale complémentaire (accompagnement social, arbitrages financiers, articulation avec les politiques de prévention, attractivité .…). - La nature des garanties envisagées.

- Le niveau de participation et son évolution

- Le calendrier de mise en œuvre.

Il reste à ce jour un certain nombre de points à préciser à travers les décrets d’application de l’ordonnance sur la protection sociale complémentaire. Parmi eux :

- Le montant de référence sur lequel se basera la participation (quel panier de soins minimal pourra correspondre en santé, quelle garantie en prévoyance) et l’indice de révision retenu. - La portabilité des contrats en cas de mobilité.

- Le public éligible.

- Les critères de solidarité intergénérationnelle exigibles lors des consultations. - La situation des retraités.

- La situation des agents multi-employeurs.

- La fiscalité applicable (agent et employeur).

Après cet exposé, M. le Maire déclare le débat ouvert au sein de l’assemblée délibérante.

Compte tenu de l’ensemble des éléments exposés, le Conseil Municipal :

- Prend acte des nouvelles dispositions prochainement en vigueur en matière de protection sociale complémentaire des agents territoriaux (ordonnance n° 2021-175 du 17 février 2021),

- Prend acte de l’obligation des Centres de Gestion de conclure deux conventions de participation en santé et prévoyance pour le compte des collectivités territoriales,

- Décide de maintenir le dispositif en place dans la collectivité depuis le 01/01/2013, à savoir une participation financière employeur sur contrats individuels labellisés santé et prévoyance.- Après proposition d’un échéancier, décide de saisir le comité technique du CDG40, pour modification du montant de la participation 2022 pour les deux couvertures «santé» et «prévoyance », afin d’atteindre progressivement le montant minimum obligatoire et améliorer l'attractivité des postes de la collectivité, comme suivant :

Contrat labellisé santé

e participation actuelle depuis 2013 : 5€/contrat

e participation à compter de 2022 : 15€/contrat

Contrat labellisé prévoyance

e participation actuelle depuis 2013 : 5€/contrat

e participation à compter de 2022 : 12€/contrat

Le Conseil municipal a débattu des enjeux de la protection sociale complémentaire.

La tenue de ce débat est formalisée par la présente délibération à laquelle est annexé le document support proposé par la Coopération régionale des centres de gestion.

DEL2022007: CRÉATION D’UN OSSUAIRE AMÉNAGÉ DANS

LE CIMETIERE COMMUNAL

Monsieur le maire rappelle qu’il est nécessaire de prévoir dans le cimetière communal un ossuaire convenablement aménagé, destiné à recevoir les restes des corps inhumés retirés des fosses en terrain commun après expiration du délai de 5 ans, ainsi que les restes des corps inhumés dans les concessions dont la durée est expirée et qui n’ont pas été renouvelées ou qui ont été reprises après état d’abandon,

Il expose à l’assemblée son intention de prendre un arrêté communal portant sur la création d’un ossuaire aménagé d’un caveau prévu pour y déposer les restes des personnes exhumées des sépultures du cimetière communal.

L’ossuaire sera créé sur un emplacement de 9m2 dans l’angle au fond à gauche du cimetière, à proximité du puits, et sera affecté à perpétuité.

Monsieur le Maire demande au Conseil de l’autoriser à prendre l’arrêté de création d’un ossuaire, à demander des devis pour l'installation d’un caveau et de signer les documents afférents à l’acceptation de l’offre retenue.

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, à l’unanimité,

Décide

d’autoriser Monsieur le Maire à prendre un arrêté de création d’un ossuaire dans le cimetière communal à l’emplacement prédéfini ci-dessus, à demander des devis pour la l’installation d’un caveau et à signer tout document afférant à l’acceptation de l’offre retenue.DEL2022008: REPRISE DE CONCESSIONS EN TERRAIN COMMUN

Monsieur le Maire rappelle que le terrain commun est le seul mode de sépulture obligatoire dans le cimetière. Il est constitué de fosses mises gratuitement à la disposition des personnes jouissant au droit à l’inhumation dans le cimetière pour un durée minimale de 5 ans. Cette tombe est destinée à recevoir un seul corps.

Passé le délai règlementaire, la commune est en droit de procéder à la reprise des terrains par arrêté du Maire. La famille du défunt peut cependant régulariser la tombe en procédant à l’acquisition d’une concession.

Considérant qu’il apparaît nécessaire de procéder, dans le cadre d’une bonne gestion du cimetière d'Uza, à la reprise de sépultures en terrains communs pour les affecter à de nouvelles sépultures ;

Considérant que le délai de d’inhumation de 5 ans des défunts en terrain commun est expiré,

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, à l’unanimité,

Décide

Article 1 : de reprendre à partir du 1° avril 2022, les 8 sépultures sans concessions listés ci-dessous et dans lesquelles aucune inhumation n’a eu lieu depuis 2016 ;

Numéro L Année emplacement TRIO HSRURE d’inhumation

188 DUPOUY Maria 1934 189 VILLENAVE Jeanne 1934

190 DUCAMP Marie 1932

204 DEVERT Jean 1919 206 COUDROY Pascal 1912

207 DORDAN Christiane née JOURDAIN 1932

209 DUPORTETS Romain 1937

210 CAMPET Jules 1931

Article 2 : À défaut par les familles intéressées d’avoir pris les dispositions qu’elles jugeraient nécessaires pour leurs défunts, dans les conditions réglementaires avant la date énoncée à l’article 1, les restes des défunts seront recueillis et réinhumés dans l’ossuaire communal, avec toute la décence et le respect qui leur sont dus.

Article 3 : Les signes funéraires et autres monuments placés par les familles sur les sépultures à reprendre devront être récupérées par elles dans le délai de 2 mois, à compter de la publication de la reprise des sépultures. À défaut, il sera procédé d'office à leur démontage et leur destruction ou leur réutilisation par la commune.

Article 4 : d'autoriser M. le Maire à prendre l’arrêté de reprise des sépultures correspondant, qui sera affiché en mairie et à l’entrée du cimetière.REDACTION D’UN REGLEMENT INTERIEUR DU CIMETIERE

Monsieur le Maire rappelle qu’il n'existe pas de règlement intérieur du cimetière et qu’il est obligatoire d’en mettre un en place.

Composition du groupe de travail: Cathy CASTAING, Bernard LAPORTE, Marie-Noëlle PARCOLLET et Christine SAINT-AMANS LESTEL

Première réunion de travail programmée le jeudi 03/03/2022 à 10h00 à la mairie

INFORMATIONS DIVERSES

- Elections présidentielles 2022 :

1% tour : dimanche 10 avril 2022

2" tour : dimanche 24 avril 2022

Date limite des inscriptions sur liste électorales le vendredi 04 mars 2022, permanence sur une demi- journée qui sera tenue par Marie-Noëlle

Convocation de la commission de contrôle des listes électorales entre le 17 et le 20 mars 2022.

Elections législatives prévues en juin 2022.

- CA de l’office du tourisme le 04/02/2022 : présence de Francine

"Véronique LATASTE remplacera Didier CAHPPAZ au poste de directrice de L'Office du Tourisme Côte Landes Nature à compter du 1° mai 2022.

"Investissement 2021 : nouveau véhicule Combi pour l’OT mobile pour 41 000€ TTC “Augmentation de 5% des tarifs service arrêt navette en 2022 + légère augmentation des tarifs régie publicitaire navettes

"Vote des tarifs boutique 2022 + convention de mise en vente de billets Marquèze “Taxe de séjour 2021 : montant total CC CLN : 1 050 204€ - Uza représente 0.3% du montant total de la taxe de séjour de l’intercommunalité soit 3 111€.

- Logement communal : plan du logement + listing des diagnostics et études préalables aux travaux

> Le conseil propose de lancer les diagnostics nécessaires en 2022.

- Accessibilité de la mairie : un courrier sera adressé à M. de LUR SALUCES pour l’informer de la non- conformité de l’accès à la mairie et du projet de mise en place d’un accès amovible.

-_ CIAS - nouvelle infirmière coordinatrice : Mme GALZAGORI

Projet de cours (sportifs, culturels.) dispensés dans les communes pour les administrés de 55ans et +.

- Ouverture de 2 Espaces France Service afin d’aider les administrés dans leurs démarches administratives :

" Le 1% février 2022 à St-Julien-en-Born - bureau de poste : permanences ADIL et DGFIP + 1 conseiller France Service

" Le 7 février 2022 à Castets - ancien centre médico-social du lundi au vendredi : permanences de 16 partenaires + 2 conseillers France Service- Location de la salle des Bruyères :

Le 05/03/2022 : Anniversaire

Le 28/05/2022 : Mariage

+ 2 célébrations de mariage prévues à Uza en mai et septembre 2022

Eglise :

Proposition de redéposer un dossier pour la restauration de l’Église au Loto du Patrimoine en relation avec l’association des Amis de l’Eglise St-Louis d’Uza.

En parallèle, missionner un architecte du patrimoine pour un chiffrage/phasage des travaux.

Fêtes d'Uza :

Les fêtes seront à nouveau organisées cet été sous réserve de mesures sanitaires favorables. Décision à prendre au plus tard au prochain conseil en avril 2022.

Repas des anciens :

Le repas des anciens se déroulant habituellement au mois d’avril, n’a pas eu lieu en 2020 et 2021 (remplacé par des paniers gourmands). Il est proposé de le remettre en place pour l’année 2022 à une date ultérieure.

Rien ne restant à l’ordre du jour, la séance est levée à 20h05.

Le Maire

Jean-Jacques LEBLOND