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Conseil Municipal - 31 Indemnites de fonctions aux Maire et adjoints
Déliberation - dl2026 019 indemnites de fonction du maire et des adjoints
Document publié le Lundi 16 mars 2026 par la commune de Rives-en-Seine.
Lien du pdf (Déliberation - dl2026 019 indemnites de fonction du maire et des adjoints)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Économie et finances,
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DÉLIBÉRATION CONSEIL MUNICIPAL
Le vendredi 20 mars deux mille vingt:six, à dix-huit heures et trente minutes, le Consell municipal,
légalement convoqué, s'est réuni à la salle de la Tour d'Harfieur de Rives-en-Selne, sous la présidence
de Monsieur Bastien CORITON, Maire, Conselller Départemental,
Étalent présents :
16 mars 2026 Mme AUBERT Lisa, Mme AUBRY Hélène, M, BOQUET Didier, Mme BOURDON Sophie, M, CAPRON Christian, Mme CHRISTIAENS Sylvie, M,
Date de publication CIVES Marlo, M.CORITON Bastien, Mme DESSAUX Annic, M, DUPRAY. Sur le site internet de Thlerry, M. FATMI Hakim, Mme FORET Alexandra, M, GIRARD Christophe,
la ville, M. GONCALVES Paul, Mme GOURRAUD Marion, Mme HAUCHARD
20 mars 2026 Nathalle, M. HITTLER Luc, M, LEBAS Jacques, M. LEGRAND Morgan, M,
MIERE Kévin, M, RIC André, Mme SCHOTT Nathalie, M. SIDOINE Pierre,
Î re Mme SOUDAIS-MESSAGER Patricia, Mme STAWSKI Amélie, Mme
20 mars 2026 TARAVEL-CONDAT Carol, Mme TOCQUEVILLE Christelle, M. VOIMENT
Alexandre.
Nombre de conseillers,
En exercice 29 Excusée - À donné procuration :
Présents 28 Mme LEPÊME Dominique à M. CORITON Bastien
Votants 29
Monsieur BOQUET Didier a été désigné secrétaire de séance.
DL2026-019 Indemnités de fonction du maire et des adjoints |
Monsieur le Maire expose que lorsque le Conseil municipal est renouvelé, les indemnités de ses
membres sont fixées par délibération. Cette délibération intervient dans les trois mois suivant
l'installation du Conseil municipal.
Il précise que toute délibération du Conseil municipal concernant les indemnités de fonction d'un ou
de plusieurs de ses membres, est accompagnée d'un tableau annexe récapitulant l'ensemble des
indemnités allouées aux autres membres du Conseil municipal.
Il ajoute que les assemblées délibérantes sont tenues de fixer les indemnités de fonction des élus concernés dans la limite des taux maxima prévus par la loi.
Le Conseil municipal peut, par délibération, fixer une indemnité de fonction inférieure au barème applicable, à la demande du maire.
Monsieur le Maire demande expressément à cette assemblée de percevoir une indemnité de fonction
inférieure au barème légal.
Monsieur le Maire expose le montant des indemnités de fonction du maire et des adjoints, dans la
limite de l'enveloppe budgétaire constituée par le montant des indemnités maximales susceptibles d'être allouées auxtitulaires de mandats locaux par l'article L 2123-23 du code général des collectivités territoriales, fixé aux taux suivants :
Délibération - Conseil municipal du 20/03/2026 - Page 1/2 Accusé de réception - Ministère de l'intériour
076-200059111-20260920-DL2026-019-DE)
Accusé certifié exécutoire
Pour les Maires : (art L.2123-23 du CGCT)
Population Taux maximal
(habitants) (en % de l'indice 1027)
De 3500 à 9999 58.3
cu ints au Maire : (article L.2123-24 du CGCT)
Population Taux maximal
(habitants) (en % de l'indice 1027)
De 3500 à 9999 23.32
Après avoir exposé ce qui précède,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment les articles L 2123-20 à L 2123-24,
Vu le décret n° 2022-994 du 7 juillet 2022 revalorisant l'indice brut terminal de la fonction publique
depuis le 1* juillet 2022,
Vu le budget communal,
Considérant que la population de Rives-en-Seine est estimée par l'INSEE au 1! janvier 2026 à 4 065
habitants,
Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal :
* Que l'ensemble de ces indemnités ne dépasse pas l'enveloppe globale prévue aux articles
L2123-22 à L2123-24 du code général des collectivités territoriales,
e Que les indemnités de fonction soient automatiquement revalorisées en fonction de
l'évolution de la valeur du point de l'indice et payées mensuellement,
e Que les crédits budgétaires nécessaires au versement des indemnités de fonction soient
inscrits au budget communal,
° Que le montant des indemnités de fonction du Maire soit fixé à 56 % de l'indice brut 1 027, e Que le montant des indemnités de fonction des adjoints soit fixé aux taux suivants : - 1%adjoint: 19.25 % de l'indice brut terminal de la fonction publique
- 2fadjoint : 19.25 % de l'indice brut terminal de la fonction publique
= 3 adjoint : 19.25 % de l'indice brut terminal de la fonction publique
- 4° adjoint : 19.25 % de l'indice brut terminal de la fonction publique
= Sfadjoint : 19.25 % de l'indice brut terminal de la fonction publique
- 6®adjoint : 19.25 % de l'indice brut terminal de la fonction publique
- 7°adjoint : 16.25 % de l'indice brut terminal de la fonction publique
A l'unanimité, le Conseil municipal approuve les propositions de Monsieur le Maire.
Pour extrait conforme,
Le Maire, Le secrét. 0 éance,
Den Bastien CORITON —— jer B de
Délibération - Conseil municipal du 20/03/2028- Page 2/2