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unknown - Communauté de communes - Pays d'Apt Luberon - 2025 39 Vote du Compte Financier Unique Budget Eau Potable
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Pays d'Apt Luberon - 2025 39 Vote du Compte Financier Unique Budget Eau Potable)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Justice et droit, Humanitaire,
Ref. 201 503 Berger-Levrault (1012)
EAN
IL
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
LUBERON
DU
CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
DE
LA
COMMUNAUTE
DE
COMMUNES
PAYS
D’APT
LUBERON
1@
SEANCE
DU
27 MARS
2025
1'A L'an
deux
mille
vingt
cinq,
le
vingt
sept
mars
à
18
heures
00,
l'organe
délibérant
de
la
Communauté
de
Communes
Pays
d’Apt
Luberon
s'est
réuni
au
siège
de
la
Communauté
de
communes,
sous
la
présidence
de
M.
Gilles
RIPERT.
DÉLIBÉRATION
N°
CC-2025-39
OBJET
: VOTE
DU
COMPTE
FINANCIER
UNIQUE
- BUDGET
EAU
POTABLE
MEMBRES
EN
EXERCICE
: 48
-
QUORUM
: 25
- PRESENTS
:35
-
PROCURATIONS
:3
-
VOTANTS
: 37
Présents : APT
: Mme
Véronique
ARNAUD-DELOY,
M.
Jean
AILLAUD,
Mme
Gaëlle
LETTERON,
M.
Frédéric
SACCO,
Mme
Sylvie
TURC,
M.
Patrick
ESPITALIER,
Mme
Dominique
SANTONI,
Mme
Laurence
GREGOIRE,
M.
Jean-Louis
CULO,
M.
Dominique
THEVENIEAU,
Mme
Céline
CELCE
BONNIEUX
: M.
Pascal
RAGOT,
Mme
Evelyne
BLANC
CASENEUVE
: M.
Gilles
RIPERT
(s'est
retiré
au
moment
du
vote)
CASTELLET-EN-LUBERON
: M.
Roger
ISNARD
CÉRESTE-EN-LUBERON
: M.
Gérard
BAUMEL
GARGAS
: M.
Patrick
SIAUD,
Mme
Michèle
FAUQUE
GIGNAC
: Mme
Sylvie
PASQUINI
GOULT
: M.
Didier
PERELLO
représenté
par
Mme
Mauricette
CENCIARELLI
JOUCAS
: M.
Lucien
AUBERT
LACOSTE
: M.
Mathias
HAUPTMANN
LIOUX
: M.
Patrice
FOURNIER
représenté
par
M.
Thierry
GARCIN
MÉNERBES
: M.
Patrick
MERLE
ROUSSILLON
: Mme
Gisèle
BONNELLY
RUSTREL
: M.
Pierre
TARTANSON
SAIGNON
: M.
Jean-Pierre
HAUCOURT
SAINT-MARTIN-DE-CASTILLON
: Mme
Charlotte
CARBONNEL
SAINT-PANTALÉON
: M.
Luc
MILLE
représenté
par
M.
Flavien
SIMON
SAINT-SATURNIN-LÈS-APT
: M.
Yves
MARCEAU,
Mme
Sandrine
ISSON,
Mme
Patricia
BAILLARD
SIVERGUES
: Mme
Martine
CALAS
VIENS
: M.
Frédéric
ROUX
VILLARS
: Mme
Sylvie
PEREIRA
Absents : APT
: Mme
Isabelle
TAILLER,
M.
Yannick
BONNET,
M.
André
LECOURT,
M.
Nathan
SAIHI,
M.
Christophe
CARMINATI
AURIBEAU
: M.
Roland
CICERO
BUOUX
: M.
Hervé
PLANCHON
GARGAS
: Mme
Claire
SELLIER,
M.
Benjamin
BAGNIS
MURS
: M.
Christian
MALBEC
Procurations
:
APT
: Mme
Emilie
SIAS
donne
pouvoir
à
M.
Jean
AILLAUD
LAGARDE
D'APT
: Mme
Maryse
BONNET
donne
pouvoir
à
Mme
Sylvie
PASQUINI
SAINT-SATURNIN-LÈS-APT
: M.
Christian
BELLOT
donne
pouvoir
à M.
Yves
MARCEAU
Accusé
de réception
en préfecture
084-200040624-20250327-2025-39-BF Date
de
télétransmission
: 03/04/2025
Date
de
réception
préfecture
: 03/04/2025
Page
1
sur
3
CC-2025-39 Vu,
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu,
la
délibération
n°CC-2024-60
du
04
avril
2024
relative
à
l'approbation
du
budget
primitif
2024
«
Budget
Eau
Potable
»
de
la Communauté
de
communes
Pays
d’Apt
Luberon,
Vu,
la
délibération
n°CC-2024-95
du
19
septembre
2024
relative
à
l'approbation
de
la
décision
modificative
n°1
au
budget
primitif
2024
«
Eau
Potable
»
de
la
Communauté
de
communes
Pays
d’Apt
Luberon, Vu,
l'état
des
restes
à
réaliser
tant
en
dépenses
qu'en
recettes
d'investissement
pour
l'exercice
2024,
Jean
Aillaud,
élu
conformément
à
l’article
L2121-14
du
CGCT,
présente
à
l'organe
délibérant
de
la
Communauté
de
communes
le
compte
financier
unique
2024
du
budget
«
Eau
Potable
»
de
la
Communauté
de
communes
Pays
d’Apt
Luberon.
Le
compte
est
clôturé
comme
suit
:
SECTION
DE
FONCTIONNEMENT
SECTION
D’'INVESTISSEMENT
Dépenses :
3
819
538,30
€ |
Dépenses
:
1
758
460,34
€
Recettes
:
3
926
653,88
€ |
Recettes :
2
082
033,86
€
Excédent
:
107
115,58
€ |
Excédent
:
323
573,52
€
RESTES
A
REALISER
Dépenses :
1 011
630,95
€
Recettes :
706
896,00
€
Déficit
:
304
734,95
€
L'ORGANE
DÉLIBÉRANT
DE
LA
COMMUNAUTÉ
DE
COMMUNES
OUÏï L'EXPOSÉ DU PRÉSIDENT APRÈS
EN
AVOIR
DÉLIBÉRÉ
À l'unanimité, Vote,
le
compte
financier
unique
2024
du
budget
«
Eau
Potable
»
de
la
Communauté
de
communes
Pays
d'Apt
Luberon
tel
qu'il
a
été
établi.
Reconnaît,
la
sincérité
des
restes
à
réaliser
de
ce
document
comptable.
Accusé de réception en préfecture 084-200040624-20250327-2025-39-BF Date de télétransmission : 03/04/2025 Date de réception préfecture : 03/04/2025
Page
2
sur
3
CC-2025-39 Ref. 201 503 Berger-Levrault (1012)
POUR
EXTRAIT
CONFORME
Le
secrétaire
de
séance,
Le
Président
de
la séance,
M.
Frédéric
SACCO
M.
Jean
AILLAUD,
La
présente
délibération
peut
faire
l'objet
d'un
recours
devant
le
Tribunal
Administratif
de
Nîmes,
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
la
date
à
laquelle
elle
est
devenue
exécutoire.
Mise
en
ligne
le
: 09/04/2025
Accusé de réception en préfecture 084-200040624-20250327-2025-39-BF Date de télétransmission : 03/04/2025 Date de réception préfecture : 03/04/2025
Page
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sur
3
CC-2025-39