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unknown - Communauté de communes - Pays d'Apt Luberon - 2021
unknown - Communauté de communes - Pays d'Apt Luberon - 2021 39 Approbation compte administratif 2020 Budget Eau Potable
Document publié le Mercredi 12 novembre 2025 à 09h45
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Pays d'Apt Luberon - 2021 39 Approbation compte administratif 2020 Budget Eau Potable)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Justice et droit, Humanitaire,
Ref. 201 503 Berger-Levrault (1012)
PV
ESIE):\"2R
LUBERON
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
DE LA
1
COMMUNAUTE
DE
COMMUNES
PAYS
D’APT
LUBERON
s'A
æ
SEANCE
DU
JEUDI
18
MARS
2021
L'an
deux
mille
vingt
le dix-huit
mars
à
18
heures,
l'organe
délibérant
de
la
Communauté
de
Communes
Pays
d'Apt
Luberon
s’est
réuni
à
la
salle
des
fêtes
d'Apt,
sous
la
présidence
de
Gilles
RIPERT.
DÉLIBÉRATION
N°
CC-2021-39
OBJET
: APPROBATION
COMPTE
ADMINISTRATIF
2020
: BUDGET
EAU
POTABLE
MEMBRES
EN EXERCICE
: 48
-
QUORUM:25-
PRESENTS
: 38
-
PROCURATIONS
: 3
-
VOTANTS
: 41
Présents : APT
: Mme
Dominique
SANTONI,
M.
Jean
AILLAUD,
Mme
Émilie
SIAS,
Mme
Gaëlle
LETTERON,
M.
Frédéric
SACCO,
Mme
Isabelle
TAILLIER,
M.
Patrick
ESPITALIER,
Mme
Véronique
ARNAUD-DELOY,
M.
Dominique
THEVENIEAU,
Mme
Céline
CELCE,
M.
Christophe
CARMINATI
AURIBEAU
: M.
Roland
CICERO
BONNIEUX
: M.
Pascal
RAGOT,
Mme
Evelyne
BLANC
BUOUX
: Mme
Amélie
PESSEMESSE
représentée
par
M.
Hervé
PLANCHON
CASENEUVE
: M.
Gilles
RIPERT
(Président
s’est
retiré
au
moment
du
vote)
CASTELLET-EN-LUBERON
: M.
Roger
ISNARD
CÉRESTE
: M.
Gérard
BAUMEL
GARGAS
: Mme
Laurence
LE
ROY,
M.
Patrick
SIAUD,
M.
Benjamin
BAGNIS
GIGNAC
: Mme
Sylvie
PASQUINI
GOULT
: M.
Didier
PERELLO
JOUCAS
: M.
Lucien
AUBERT
LACOSTE
: M.
Mathias
HAUPTMANN
LIOUX
: M.
Francis
FARGE
MURS
: M.
Christian
MALBEC
MÉNERBES
: M.
Patrick
MERLE
ROUSSILLON
: Mme
Gisèle
BONNELLY
RUSTREL
: M.
Pierre
TARTANSON
SAIGNON
: M.
Jean-Pierre
HAUCOURT
SAINT-PANTALÉON
: M.
Luc
MILLE
SAINT-SATURNIN-LÈS-APT
: M.
Christian
BELLOT,
M.
Yves
MARCEAU,
Mme
Sandrine
ISSON,
Mme
Patricia
BAILLARD
SIVERGUES
: Mme
Martine
CALAS
VIENS
: M.
Frédéric
ROUX
VILLARS
: Mme
Sylvie
PEREIRA
Absents
:
APT
: M.
Cédric
MAROS,
M.
Yannick
BONNET,
M.
André
LECOURT,
Mme
Laurence
GREGOIRE
GARGAS
: Mme
Claire
SELLIER
LAGARDE
D'APT
: Mme
Elisabeth
MURAT
Procurations
:
APT
: Mme
Sylvie
TURC
donne
pouvoir
à
Mme
Dominique
SANTONI,
M.
Jean-Louis
CULO
donne
pouvoir
à
M.
Jean
AILLAUD
SAINT-MARTIN-DE-CASTILLON
: Mme
Charlotte
CARBONNEL
donne
pouvoir
à
M.
Gilles
RIPERT
(Président)
Accusé de réception en préfecture 084-200040624-20210318-2021-39-BF Date de télétransmission : 31/03/2021 Date de
réception
préfecture
: 31/03/2021
CC-2021-39
172 Vu,
le
Code
général
des
collectivités
territoriales
(CGCT)
et
ses
articles
L
2121-31
et
L
2121-14,
Vu,
le
compte
de
gestion
2020,
Vu,
la délibération
2020-109
du
23
juillet
2020
relative
au
vote
du
budget
primitif
2020
«
Eau
Potable
»
de
la
communauté
de
communes,
Vu,
la délibération
2020-151
du
12
novembre
2020
approuvant
la décision
modificative
n°
1 du
budget
«
Eau
Potable
»
de
la
communauté
de
communes,
Vu,
l'état
des
restes
à
réaliser
tant
en
dépenses
qu'en
recettes
d'investissement
pour
l'exercice
2020,
Considérant,
que
le
Président
Gilles
RIPERT,
en
tant
qu'ordonnateur,
n'est
pas
présent
au
moment
du
vote,
Jean
AILLAUD,
élu
conformément
à
l’article
L2121-14
du
CGCT,
présente
à
l'organe
délibérant
de
la
communauté
le compte
administratif
2020
du
budget
«
Eau
Potable
» de
la Communauté
de
Communes
Pays
d'Apt
Luberon.
Le
compte
est
clôturé
comme
suit :
SECTION
DE
FONCTIONNEMENT
SECTION
D’INVESTISSEMENT
Dépenses :
3
136
142,37
€ | Dépenses :
929
527,65
€
Recettes :
3
291
779,07
€ | Recettes :
1
125
678,52
€
Excédent
155
636,70
€ | Excédent
196
150,87
€
RESTES
A REALISER
Dépenses :
1016
375,24
€
Recettes :
624
149,00
€
Déficit
392
226,24
€
L'ORGANE
DÉLIBÉRANT
DE LA COMMUNAUTÉ
DE COMMUNES
OUÏ L'EXPOSÉ
DU PRÉSIDENT
APRÈS
EN AVOIR DÉLIBÉRÉ
Par
40
voix
pour
et
1
abstention,
Approuve,
le
compte
Administratif
2020
du
budget
«
Eau
Potable
»
de
la
Communauté
de
Communes
Pays
d'Apt
Luberon
tel
qu'il
a été
établi,
Constate,
la conformité
de
ce
document
avec
le compte
de
gestion
établi
par
le comptable
du
trésor,
Reconnaît,
la
sincérité
des
restes
à
réaliser
de
ce
document
comptable.
POUR
EXTRAIT
CONFORME
Le
Président
La
présente
délibération
peut
faire
l'objet
d'un
recours
devant
le
Tribunal
Administratif
de
Nîmes,
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
la date
à laquelle
elle
est
devenue
exécutoire.
Accusé de réception en préfecture 084-200040624-20210318-2021-39-BF Date de télétransmission : 31/03/2021 Date de réception préfecture : 31/03/2021
CC-2021-39
2/2