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Document publié le Jeudi 7 décembre 2023 par la commune de Louvigné-du-Désert.
Lien du pdf (Compte-Rendu - cr cm 07122023)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Banque, Investissement et développement économique,
VILLE DE LOUVIGNE DU DESERT
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
"FSU REUNION DU 7 DECEMBRE 2023
DUDESE
République Française
Département d'Ille et Vilaine
Nombre de Conseillers : en exercice 23 présents où représentés : 20 votants : 20
Date de convocation : 30 novembre 2023
L'an deux mil vingt-trois, le 7 décembre à 20h00, le Conseil Municipal, légalement convoqué, s'est réuni en séance ordinaire, au lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Monsieur Jean-Pierre OGER, Maire.
Etaient présents : M. OGER Jean-Pierre ; M. GOUPIL Jean-Paul ; Mme NOEL Marie-Laure ; M. LECHEVALIER Arnaud ; Mme. LEE Isabelle ; Mme GUILLOUX Christèle (arrivée à 20h30) ; M. COSTENTIN Joseph; Mme MOREL Monique (arrivée à 20h50) ; M. GUERIN Jean-Pierre ; M. COUASNON Michel ; Mme MICHEL Sylvie ; M. FADIER Thierry ; Mme LECHEVALIER Nathalie ; Mme KERGOAT Morgane ; M. MOREL Sylvain ; M. RAULT Pierre-Antoine ; M. LEBANSAIS Rémy.
Absentes : Mme JARDIN Marie Christelle ; Mme THIBAULT Angélique ; Mme GUILLOUX Christèle (jusqu’à son arrivée à 20h30) ;
Absents excusés : M. MOLVAUX Gérard; M. VEZIE François ; Mme BADICHE-MANCEL Karine ; Mme AUSSANT Angélique ; Mme MOREL Monique (jusqu’à son arrivée à 20h50).
Pouvoir : M. MOLVAUX Gérard donne pouvoir à M. COSTENTIN Joseph ; M. VEZIE François donne pouvoir à M. OGER Jean-Pierre
Mme AUSSANT Angélique donne pouvoir à. M. FADIER Thierry ; _——
Mme MOREL Monique donne pouvoir à Mme GUILLOUX Christèle.
Monsieur OGER Jean-Pierre déclare la séance ouverte.
Conformément au Code Général des Collectivités Territoriales (Article L 2121-15), M. GUERIN Jean- Pierre a été désigné pour remplir les fonctions de secrétaire de séance.
Le compte rendu de la séance précédente est approuvé à l’unanimité.
Monsieur le maire propose au Conseil Municipal de rajouter le point suivant à l’ordre du jour :
ADMINISTRATION GENERALE
16. dénomination d’un lieu-dit
Le Conseil Municipal accepte cette proposition à l'unanimité.
Le Conseil Municipal adresse ses condoléances à la famille de Madame Karine BADICHE-MANCEL à la suite du décès de sa mère Madame Christine BADICHE.
HOTEL DE VILLE : 19, rue Lariboisière - B.P. 29 - 35420 Louvigné du Désert - Tél. : 02 99 98 01 50 - Télécopie : 02 99 98 54 23 mairie@louvignedudesert.org - www.louvignedudesert.org CM du 7/12/2023
REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU JEUDI 7 DECEMBRE 2023
COMPTE RENDU
FINANCES
2023-10-070 - SOUSCRIPTION D'EMPRUNTS AUPRES DE LA BANQUE DES TERRITOIRES
RAPPORTEUR : JP. GOUPIL
EXPOSE
Afin de financer les travaux d'aménagement d'un pôle petite enfance et d'un tiers lieu numérique, la ville est amenée à réaliser auprès de la Banque des territoires des Contrats de Prêts pour un montant total de 1 056 536 € et dont les caractéristiques financières sont les suivantes :
Ligne du Prêt : Prêt transformation écologique (construction
du multi-accueil)
Montant : 698 098 euros
Durée de la phase de préfinancement : 9 mois
Durée d'amortissement : 30 ans
Périodicité des échéances : Trimestrielle
Index : Livret A
Taux d'intérêt actuariel annuel : Taux du LA en vigueur à
la date d'effet du contrat + 0,4 %
Révisabilité du taux d'intérêt à chaque échéance : en
fonction de la variation du taux du LA
Amortissement : Prioritaire — capital constant
-Absence de mobilisation de la totalité du montant du
Prêt : autorisée moyennant le paiement d'une pénalité de
dédit de 1% calculée sur le montant non mobilisé à l'issue de
la phase de mobilisation
Remboursement anticipé : autorisé à une date d'échéance
d'intérêts pour tout ou partie du montant du capital restant
dû, moyennant le paiement d'une indemnité actuarielle
Typologie Gissler : 1A
Commission d'instruction : 0.06 % (6 points de base) du
montant du prêt
Ligne du Prêt : Prêt transformation écologique (tiers lieu
numérique)
Montant : 358 438 euros
Durée de la phase de préfinancement : 9 mois
Durée d'amortissement : 25 ans
Périodicité des échéances : Trimestrielle
Index-Eivret A
Taux d'intérêt actuariel annuel : Taux du LA en vigueur à
la date d'effet du contrat + 0,4%
Révisabilité du taux d'intérêt à chaque échéance : en
fonction de la variation du taux du LA
Amortissement : Prioritaire — capital constant
Absence de mobilisation de la totalité du montant du
Prêt : autorisée moyennant le paiement d’une pénalité de
dédit de 1% calculée sur le montant non mobilisé à l'issue de
la phase de mobilisation
Remboursement anticipé : autorisé à une date d'échéance
d'intérêts pour tout ou partie du montant du capital restant
dû, moyennant le paiement d'une indemnité actuarielle
Typologie Gissler : 1A
Commission d'instruction : 0.06 % (6 points de base) du
montant du prêt
PROPOSITION
A cet effet, il est proposé au Conseil Municipal d'autoriser Monsieur le Maire délégataire dûment
habilité, à signer le Contrat de Prêt réglant les conditions de ce contrat et la ou les demande(s)
de réalisation de fonds.
DECISION
Le Conseil Municipal accepte cette proposition à l'unanimité.
Hôtel de Ville - 19, Rue Lariboisière - 35420 LOUVIGNE DU DESERT
Tél. 02.99.98.01.50 - Télécopie : 02.99.98.54.23 CM du 7/12/2023
2023-10-071 - VOTE DES TARIFS COMMUNAUX ET DE JOVENCE POUR L'ANNEE 2024
RAPPORTEUR : JP. GOUPIL
EXPOSE
Il est proposé au Conseil Municipal de fixer les tarifs de la Commune pour l'année 2024.
Des documents de travail montrent les propositions pour 2024 et la variation correspondante par rapport à 2023 ainsi que la variation annuelle moyenne sur les dernières années.
PROPOSITION
Il est proposé au Conseil Municipal de fixer les tarifs des services municipaux selon les tableaux joints en annexe.
DECISION
Le Conseil Municipal accepte cette proposition à l'unanimité.
2023-10-072 - ALSH ET GARDERIE PERISCOLAIRE — FIXATION DES TARIFS POUR L'ANNÉE 2024
Arrivée de Madame Christèle GUILLOUX à 20h30
RAPPORTEUR : JP. GOUPIL
EXPOSE
Conformément aux termes du contrat enfance jeunesse passé avec la caisse d’Allocations Familiales d’Ille et Vilaine, la participation des familles pour l'ALSH et la garderie périscolaire est fixée en fonction du quotient familial.
Les tarifs de l’'ALSH ont été revus en concertation avec les communes de Saint-Georges-de- Reintembault et de la Bazouge-du-Désert pour conserver le principe de tarification identique en vigueur depuis 2014.
Les tarifs n'avaient pas été modifiés depuis septembre 2021.
PROPOSITION
ALSH - proposition de tarifs à compter du 1°’ janvier 2024
ALSH TRANCHE À TRANCHE B TRANCHE C TRANCHE D
F AVILIAL (monsueD égal One entre 601 €et 1000€ | entre 1001 € et 1500 € Sup. 1501 €
Journée 3.30 € 4,90 € 6,45€ 8,00 €
72 journée 2,00 € 2,90 € 3,90 € 4,90 €
2 Hôtel de Ville - 19, Rue Lariboisière - 35420 LOUVIGNE DU DESERT
Tél. 02.99.98.01.50 - Télécopie : 02.99.98.54.23 CM du 7/12/2023
Garderie périscolaire - proposition de tarifs à compter du 1°" janvier 2024
GARDERIE
PERISCOLAIRE TRANCHE A TRANCHE B TRANCHE C TRANCHE D
neue) égal A nerour à entre 601€et1000€ | °7te root et 1500 Sup. 1501 €
Participation forfaitaire
mensuelle par enfant 2,40 €
Par séance et par enfant 0,57 € 0,80 € 1,10 € 1,37 €
DECISION Le Conseil Municipal accepte cette proposition à l'unanimité.
2023-10-073 - REVALORISATION DE LA PRIME DE DEPART EN RETRAITE
Arrivée de Madame Monique MOREL à 20h50
RAPPORTEUR : JP. GOUPIL
EXPOSE
Une prime de 80 euros est versée par la commune lors du départ en retraite d'un agent. Cette
prime n'ayant pas été revalorisée depuis plusieurs années, il est proposé d’en revoir le montant.
PROPOSITION
La commission propose de porter à 300 euros le montant de la prime de départ en retraite des
agents de la commune.
DECISION
Le Conseil Municipal accepte cette proposition à l'unanimité.
2023-10-074 - DECISION MODIFICATIVE N°1 AU BUDGET DE LA VILLE
RAPPORTEUR : JP. GOUPIL
EXPOSE
En cette fin d'exercice, il est demandé au Conseil Municipal de procéder à des ajustements, afin
de faire face aux opérations financières et comptables du budget communal.
Hôtel de Ville - 19, Rue Lariboisière - 35420 LOUVIGNE DU DESERT
Tél. 02.99.98.01.50 - Télécopie : 02.99.98.54.23
CM du 7/12/2023
PROPOSITION
Après avoir entendu la présentation de Monsieur GOUPIL, Maire adjoint en charges des
finances, il est proposé au Conseil Municipal d'adopter la décision modificative suivante :
INVESTISSEMENT
DÉPENSES RECETTES
...21]Immobilisations corporelles... | +79300,00€| 021|Virement de la section de fonctionnement. 21848 Matériel de bureau et informatique | +7 à
_2ÎTra LL _[.+68673,00€)_ 18|Subventions d'équipement L
2313 L +68 673,00€| 1321/ADEME - Chaufferie bois L
| ane f...|.18251/Fougères Agglomération - Salle de tennis
...040lOpération d'ordre... ........|.#+502300€ | mr 13912/Subv. inv. actifs amort. - Régions... |. +4023,00€| 040|Opération d'ordre | LL |. +10 200,00€
....198|Neutralisation des amortissements ...+1000,00€| 280421|Amort. subv. pers. droit privé-Biens mobiliers, matériel, études | +200,00€
: rl 28158/Amort. autres installations, matériel et outillage techniques +5 000,00€ 281848/Amort. autres matériels de bureau et mobiliers +5 000,00€ TOTAL | +152 996,00€ TOTAL +152 996,00€ FONCTIONNEMENT DEPENSES RECETTES
02|Virement à la section d'investissement | +79300,00€| 013|Atténuationde charges
_023/Virement à la section d'investissement +79 300,00€| _ 6419] Remboursements sur rémunérations du personnel
_.011|Charges Générales L __|_-68 47,00€] 73limpôts ettaxes _ | +42 000,00€
60632|Fournitures de petit équipement | 7:79 300,00€]_73223|Fonds dé partemental des DMTO +42 000,00€
617|Etudes L 15 823,00€)
. ... T31]Fiscalité locale | annee +34 00,00€ h [1118 000,00€|_ 73141|Taxe sur consommation finale électricité
gairifSelaires |.*400000€)
6451! Charges LL +35 000,00€| 074|Dotations et articipations . + 41 000,00€
annaba 741121|Dotation de solidariié‘uraie (DSR} dés communes : +35 000,00€
66 Charges financières LL |. +8000,00€| 741127|Dotation nationale de péréquation (DNP) des communes +4 000,00€
66111|/Charges financières eu. [#8 00,00€! ZAAIECTVA ne conne ane coucou (12 000,00€
....042/Opération d'ordre LL |. #10 200,00€ Opération d'ordre +5 023,00€
.6811|Dot. aux amort. des immobilisations +10 200,00€|_77681|Neutralisation des amortissements . #1 000,00€
777|Recettes et quote-part subv. invest. transférées au cpte résult +4 023,00€
TOTAL | +152 023,00€ TOTAL | +152 023,00€
TOTAL GENERAL DE LA DM] +305 019,00€ TOTAL GENERAL DE LA DM +305 019,00€
DECISION
Le Conseil Municipal accepte cette proposition à l'unanimité.
Hôtel de Ville - 19, Rue Lariboisière - 35420 LOUVIGNE DU DESERT
Tél. 02.99.98.01.50 - Télécopie : 02.99.98.54.23 CM du 7/12/2023
2023-10-075 - DECISION MODIFICATIVE N°1 AU BUDGET DE JOVENCE
RAPPORTEUR : JP. GOUPIL
EXPOSE
En cette fin d'exercice, il est demandé au Conseil Municipal de procéder à des ajustements, afin
de faire face aux opérations financières et comptables du budget de Jovence.
PROPOSITION
Après avoir entendu la présentation de Monsieur GOUPIL, Maire adjoint en charges des
finances, il est proposé au Conseil Municipal d'adopter la décision modificative suivante :
Le Conseil Municipal accepte cette proposition à l'unanimité.
INVESTISSEMENT
DEPENSES RECETTES
...016/Emprunts _ . . ...)"40000€ 021|Virement de lasection de fonctionnement | -400,00€ _1641/Emprunts | :400,00€| 021|Virement de la section de fonctionnement... | -400,00€
TOTAL| -400,00€ TOTAL -400,00€
FONCTIONNEMENT
DEPENSES RECETTES
023|Virement à la section d'investissement | -400,00€| 013|Atténuation de charges LL |. #600,00€
023|Virement à la section d'investissement -400,00€| 6419|Remboursements sur rémunérations du personnel +600,00€
— Gélchargesfinancières |a7oooovel 75/Produitsde gestioncourante |i6000 00e 66111|Charges financières +7 000,00€ 75888 |Autres produits de gestion courante +6 000,00€
TOTAL | +6 600,00€ TOTAL | +6 600,00€
TOTAL GENERAL DE LA DM| +6 200,00€ TOTAL GENERAL DE LA DM] +6 200,00€
DECISION De =
2023-10-076 - DECISION MODIFICATIVE N°1 AU BUDGET DU LOTISSEMENT DE L’'ETANG
RAPPORTEUR : JP. GOUPIL
EXPOSE
En cette fin d'exercice, il est demandé au Conseil Municipal de procéder à des ajustements, afin
de faire face aux opérations financières et comptables du budget du lotissement de l'étang.
PROPOSITION
Après avoir entendu la présentation de Monsieur GOUPIL, Maire adjoint en charges des
finances, il est proposé au Conseil Municipal d'adopter la décision modificative suivante :
Hôtel de Ville - 19, Rue Lariboisière - 35420 LOUVIGNE DU DESERT
Tél. 02.99.98.01.50 - Télécopie : 02.99.98.54.23 CM du 7/12/2023
DEPENSES RECETTES
. |. 021|Virement de la section de fonctionnement | -25 000,00€
_ -[..021|Virement de la section de fonctionnement | -25 000,00€
Le |. 016/Emprunts 2500000 1641|Emprunts 25 000,00€
TOTAL 0,00€ TOTAL 0,00€
FONCTIONNEMENT
DEPENSES RECETTES
Virement à la section d'investissement |-25 000,00€| _ 70|Produits des ventes -25 000,00€
Virement à la section d'investissement | -25 000,00€| 7015] Vente de terrains. |-25000,00€
TOTAL | -25 000,00€ TOTAL | -25 000,00€
TOTAL GENERAL DE LA DM -25 000,00€ TOTAL GENERAL DE LA DM} -25 000,00€
DECISION
Le Conseil Municipal accepte cette proposition à l'unanimité.
2023-10-077 - MODIFICATION DES AUTORISATIONS DE PROGRAMME ET DE CREDITS DE PAIEMENT — POLE PETITE ENFANCE
RAPPORTEUR : JP. GOUPIL
EXPOSE
Par délibération en date du 31 mars 2022, le Conseil Municipal a décidé de la création d'une
autorisation de programme et de crédits de paiement pour l'aménagement d'un équipement
dédié la petite enfance.
Lors de sa réunion du-20 décembre 2022, le Conseil Municipal a validé-läa-mise à: jour de
l'autorisation de programme (AP) et des crédits de paiements (CP) selon le tableau suivant :
N°AP Libellé Montant AP CP 2022 CP 2023 CP 2024 CP 2025
Pôle petite enfance 1 591 000 € HT
2022-01 200 000 € TTC | 1061 000€ TTC | 607 000 € TTC 42 000 € TTC MO + Travaux estimatifs | 1 910 000 € TTC
PROPOSITION
Par délibération du 27 avril 2023, le montant définitif des travaux ayant été arrêté à la somme de
1 800 709,74 € HT, et compte tenu de l’avancement du chantier sur la gestion 2023, il convient
de mettre à jour l'autorisation de programme (AP) et les crédits de paiement (CP) comme suit :
N°AP Libellé Montant AP CP 2022 CP 2023 CP 2024 CP 2025
Pôle petite enfance 2013 170€ HT
2022-01 162 151,01 € TTC 400 000 € TTC 1812000 € TTC | 42 652,99 € TTC MO + Travaux 2 415 804 € TTC
DECISION
Le Conseil Municipal accepte cette proposition à l'unanimité.
Hôtel de Ville - 19, Rue Lariboisière - 35420 LOUVIGNE DU DESERT
Tél. 02.99.98.01.50 - Télécopie : 02.99.98.54.23 CM du 7/12/2023
2023-10-078 - MODIFICATION DES AUTORISATIONS DE PROGRAMME ET DE CREDITS DE PAIEMENT — VILLA NUMERIQUE
RAPPORTEUR : JP. GOUPIL
EXPOSE
Par délibération en date du 31 mars 2022, le Conseil Municipal a décidé de la création d'une
autorisation de programme et de crédits de paiement pour la création d’un tiers lieu numérique
dans un ancien cabinet médical, aujourd'hui dénommé l’Arobase.
Lors de sa réunion 7 juillet 2022, le Conseil Municipal a validé la rémunération définitive du
maître d'œuvre à hauteur de 63 543,20 € HT ainsi que lattribution des marchés de travaux pour
un total de 723 275,63 € HT. Le montant total de ce programme est donc de 786 818,83 € HT.
Par délibération du 20 décembre 2022, le CM a validé la mise à jour de l'autorisation de
programme (AP) et des crédits de paiements (CP) :
N°AP Libellé Montant AP CP 2022 CP 2023 CP 2024
Tiers lieu numérique 720 900 € HT
2022-02 240 000 € TTC 625 080 € TTC | 30 000 € TTC
MO + Travaux 865 080 € TTC
PROPOSITION
Compte tenu de l'avancement des travaux sur la gestion 2023, il convient de mettre à jour la
ventilation des crédits de paiement (CP), comme suit :
N°AP Libellé Montant AP CP 2022 CP 2023 CP 2024
Tiers lieu numérique LL L
786 820 € HT D _
2022-02 MO + Travaux 192 229,51 € TTC | 740000 € TTC | 11 954,49 € TTC 944 184 € TTC
Hors révisions
DECISION
Le Conseil Municipal accepte cette proposition à l'unanimité.
Hôtel de Ville - 19, Rue Lariboisière - 35420 LOUVIGNE DU DESERT
Tél. 02.99.98.01.50 - Télécopie : 02.99.98.54.23 CM du 7/12/2023
2023-10-079 - AUTORISATION D'ENGAGER LES DEPENSES D'INVESTISSEMENT AVANT LE VOTE DU BP 2024
RAPPORTEUR : JP. GOUPIL
EXPOSE
Le budget primitif 2024 sera voté au mois de mars ou d'avril 2024 alors que certaines dépenses
d'investissement auront besoin d'être engagées avant cette échéance.
Dans l'attente du vote du budget 2024, le Maire a le droit d'engager et de mandater les dépenses
de fonctionnement dans la limite des dépenses inscrites au budget de l'année précédente, ainsi
que les dépenses afférentes au remboursement du capital de la dette venant à échéance avant
le vote du budget, et ce sans formalités nécessaires.
Pour engager et mandater les dépenses d'investissement, la commune peut décider d'en
autoriser Monsieur le Maire dans la limite de 25% des dépenses du budget de l'année
précédente (hors remboursement de la dette et opérations d'ordre).
Une délibération du conseil municipal précisant le montant et l'affectation des crédits est pour
cela nécessaire.
Les crédits correspondants seront inscrits au budget primitif 2024 lors de son adoption.
PROPOSITION
Sur cette base, il est proposé d'autoriser Monsieur le Maire à engager et à mandater des dépenses d'investissement nouvelles dans la limite de 709 552 € dans l'attente du vote du budget primitif 2024 et dans la limite de la répartition suivante :
Budget 2023 crédits ouvert Immobilisations
20 | incorporelles | 42 658€ 25% 10 664 €
204 | Subventions d'équipement 164 000 € 25% 41 000 €
21 | Immobilisations corporelles 241 480 € 25% 60 370€
23 | Immobilisations en cours 2390073 € 25% 597 518 €
DECISION
Le Conseil Municipal accepte cette proposition à l'unanimité.
Hôtel de Ville - 19, Rue Lariboisière - 35420 LOUVIGNE DU DESERT
Tél. 02.99.98.01.50 - Télécopie : 02.99.98.54.23 CM du 7/12/2023
RESSOURCES HUMAINES
2023-10-080 - MISE A DISPOSITION D'UN AGENT À LA COMMUNE DE SAINT-GEORGES- DE-REINTEMBAULT
RAPPORTEUR : JP. OGER
EXPOSE
Vu le Code général des collectivités territoriales ;
Vu la loi n°83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires ;
Vu la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la
fonction publique territoriale ;
Vu le décret n°2008-580 du 18 juin 2008 relatif au régime de la mise à disposition applicable aux
collectivités territoriales et aux établissements publics administratifs locaux ;
Considérant que l'absence de personnel de la commune de Saint-Georges-de-Reintembault ne
permet pas la prise en charge de certaines tâches liées à la protection du domaine rural ;
Considérant la possibilité de recourir ponctuellement aux services du policier rural de la
commune de Louvigné-du-Désert pour effectuer ces tâches.
PROPOSITION
I est proposé au Conseil Municipal d'autoriser Monsieur le Maire à signer une convention de
mise à disposition du policier rural de la commune à hauteur de 10 % à la commune de Saint-
Georges-de-Reintembault.
La convention précise, conformément à l’article 4 du décret susvisé, « les conditions de mise à
disposition des fonctionnaires intéressés et notamment, la nature et le niveau hiérarchique des
fonctions qui leur sont confiées, leurs conditions d'emploi et les modalités de contrôle et
d'évaluation de leurs activités ».
D ED =
DECISION
Le Conseil Municipal accepte cette proposition à l'unanimité.
URBANISME
2023-10-081 - LEVENAIS — ACQUISITION D'UNE PORTION DE CHEMIN PAR MADAME DISSOUBRAY CORALIE ET MONSIEUR GUILLOUX ERWANN
RAPPORTEUR : JP. GUERIN
EXPOSE
Conformément à la délibération du 16 décembre 2021, l'enquête publique relative à l'affaire citée
en objet a eu lieu du 24 octobre 2022 au 7 novembre 2022, suivant les dispositions du décret
n°76-921 du 8 octobre 1976. Monsieur LERAY Benoît, commissaire enquêteur, a rendu ses
conclusions favorables à la vente d’une portion de chemin rural située à Lévenais, au profit de
Madame DISSOUBRAY Coralie et de Monsieur GUILLOUX Erwann.
Hôtel de Ville - 19, Rue Lariboisière - 35420 LOUVIGNE DU DESERT
Tél. 02.99.98.01.50 - Télécopie : 02.99.98.54.23 CM du 7/12/2023
PROPOSITION
Il'est proposé au Conseil Municipal :
> de donner une suite favorable au projet de vente décrit ci-dessus, au profit de Madame
DISSOUBRAY Coralie et de Monsieur GUILLOUX Erwann ;
> de déclasser cette portion de chemin du domaine publique dans le domaine privé ;
> d'autoriser Monsieur le Maire à signer l'acte notarié.
DECISION
Le Conseil Municipal accepte cette proposition à l'unanimité.
ADMINISTRATION GENERALE
2023-10-082 - MODIFICATION DE LA COMPOSITION DES COMMISSIONS MUNICIPALES
RAPPORTEUR : JP. OGER
EXPOSE
Monsieur le Maire rappelle qu'à la suite de la démission de Madame Jeanne TRAVERS de ses
fonctions de conseiller municipal, Monsieur Rémy LEBANSAIS, 2" conseiller municipal
suppléant, a intégré d'office l'assemblée délibérante de Louvigné-du-Désert. Or en cas de
vacance (démission ou décès d'un conseiller municipal membre d’une commission) le conseil
municipal doit délibérer pour désigner son remplaçant dans les commissions concernées.
PROPOSITION
Vu la délibération n°2020-05-032 en date du 4 juin 2020 portant création des commissions
municipales ;
Vu la délibération n°2021-09-088 en date du 25 novembre 2021 portant création de la
commission communication ; Pr
Vu la délibération n° 2021-09-089 - 25 novembre 2021 portant modification de la composition des
commissions municipales ;
Monsieur le Maire rappelle que le conseil municipal peut former, au cours de chaque séance, des
commissions chargées d'étudier les questions soumises au conseil (art. L 2121-22 du CGCT).
Les commissions municipales ne peuvent être composées que de conseillers municipaux. II
appartient au conseil municipal de décider du nombre de conseillers siégeant dans chaque
commission.
Les membres sont désignés par vote à bulletin secret (art. L 2121-21 du CGCT). Toutefois, le conseil municipal peut décider, à l'unanimité, de ne pas procéder au scrutin secret aux nominations ou aux présentations (même article).
La composition des différentes commissions doit respecter le principe de la représentation
proportionnelle pour permettre l'expression pluraliste des élus au sein de l'assemblée
communale.
Le maire est le président de droit de toutes les commissions. En cas d'absence ou
d'empêchement, les commissions sont convoquées et présidées par le vice-président élu par
celles-ci lors de leur première réunion.
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ll est rappelé que Neuf commissions municipales sont chargées d’examiner les projets de
délibérations qui seront soumis au conseil :
1. La commission en charge des finances et de la gestion du personnel communal ;
La commission en charge des affaires sociales, de la petite enfance et du public senior ;
La commission en charge des travaux, de l'aménagement et de la sécurité ;
La commission en charge de la voirie urbaine et rurale ;
La commission en charge de l'urbanisme et de l'environnement ;
La commission en charge de lattractivité territoriale, de la culture, et de la vie associative,
La commission en charge des sports ;
La commission en charge de l'enfance, de la jeunesse et de la citoyenneté ;
9. La commission en charge de la communication.
Par ailleurs, le nombre d'élus siégeant au sein de chaque commission est fixé à 15 membres
maximum, chaque membre pouvant faire partie de plusieurs commissions.
Considérant la démission de Madame Jeanne TRAVERS de ses fonctions de conseillère
municipale et la nomination en conséquence de Monsieur Rémy LEBANSAIS conseiller
municipal, il est proposé à l'assemblée délibérante de procéder à la modification de la
composition des commissions municipales selon le tableau annexé à la présente délibération.
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DECISION
En conformité avec les dispositions du code, notamment de l'article L2121-21 du CGCT, le
Conseil Municipal, décide à l'unanimité de ne pas procéder au scrutin secret :
Résultat du vote :
Nombre de votants : 20
Abstention : O0
Contre : 0
Suffrages exprimés : 20
Le Conseil Municipal décide à l'unanimité de désigner au sein des commissions susvisées les membres selon le tableau joint à la présente délibération.
2023-10-083 - DELIBERATION RELATIVE À LA PROPOSITION DE COMPOSITION DE LA CONFERENCE REGIONALE DE LA POLITIQUE DE REDUCTION DE L’ARTIFICIALISATION DES SOLS EN BRETAGNE
RAPPORTEUR : JP. OGER
EXPOSE
Vu l'art. L. 1111-9-2 du Code général des Collectivités Territoriales, disposant que dans chaque
région, il est institué une conférence régionale de gouvernance de la politique de réduction de
l'artificialisation des sols, et que la composition et le nombre de membres de ladite conférence
sont déterminés par une délibération du conseil régional prise sur avis conforme de la majorité
des organes délibérants des établissements publics de coopération intercommunale à fiscalité
propre compétents en matière de plan local d'urbanisme et des conseils municipaux des
communes n'ayant pas transféré la compétence en matière de plan local d'urbanisme:
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PROPOSITION
Après avoir pris connaissance de la proposition formulée par le Président de la Région Bretagne,
en accord avec le Président de la Conférence des SCoT de Bretagne et le Président de
l'Association des maires et présidents d'EPCI de Bretagne, d'une composition de la Conférence
régionale de gouvernance de la politique de réduction de l'artificialisation des sols incluant
quarante-et-un membres définis comme suit :
Un représentant de l'Etat, un représentant du Conseil régional de Bretagne, un représentant de
chacun des 27 établissements publics compétents en matière de Schémas de Cohérence
Territoriale de Bretagne, un représentant de chacune des 4 associations départementales des
maires et présidents d'EPCI de Bretagne, un représentant de chaque département breton, un
représentant de la délégation régionale de l'association des Intercommunalités de France, un
représentant de Baud communauté, seul EPCI de Bretagne non couvert par un SCoT, un
représentant de la commune d'Ouessant et un de celle de Sein, les 2 seules communes
compétentes en matière d'urbanisme non membre d’un EPCI et non couvertes par un SCoT.
DECISION
Après en avoir délibéré par 19 voix pour et 1 voix contre (Monsieur Rémy LEBANSAIS) le
Conseil Municipal émet un avis favorable à la proposition de composition de la conférence
régionale de gouvernance de la politique de réduction de l'artificialisation des sols proposée par
le Président de la Région Bretagne.
2023-10-084 - SIGNATURE D’UNE CONVENTION AVEC LE COMITE D'ORGANISATION DU TOUR DE BRETAGNE
RAPPORTEUR : JP. OGER
EXPOSE
Monsieur le Maire rappelle que: i& Tour ae Bretagne est né en 1967 sous le nom de-«-Rüuban
Granitier breton ». La course reliait à l’origine les communes de Le Hinglé et de Louvigné du
Désert. Elle prend le nom de Tour de Bretagne en 2006 tout en restant fidèle à son organisation
uniquement bénévole. L'épreuve est inscrite au calendrier de l'Union Cycliste Internationale en
catégorie 2.2 et est par conséquent ouverte aux équipes UCI ProTeam françaises (deuxième
division), aux équipes continentales (troisième division), à des équipes nationales et à des
équipes régionales ou de clubs. Un peloton d'environ 150 coureurs professionnels est présent
tout au long du Tour. Il est composé d'équipes internationales de réserve.
L'organisateur propose à la commune de Louvigné du Désert d'être le point d'arrivée de l'étape
du 30 avril de l'édition 2024. Une participation de la commune est demandée à hauteur de 25 000
€.
PROPOSITION
Vu la proposition de convention de partenariat proposée par le Tour de Bretagne cycliste ;
Considérant l'intérêt d'accueillir un évènement sportif mettant en valeur le territoire :
Il est proposé au Conseil Municipal :
> d'autoriser Monsieur le Maire à signer la convention de partenariat avec l'organisateur du
Tour de Bretagne ;
> valider la participation financière de la commune à hauteur de 25 000 € telle que
présentée dans la convention, et d'inscrire cette somme au budget principal 2024.
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DECISION
Le Conseil Municipal accepte cette proposition à l'unanimité.
2023-10-085 - DENOMINATION D'UN LIEU-DIT
RAPPORTEUR : I.LEE
EXPOSE
Le conseil municipal avait validé le principe de réaliser un adressage normalisé sur l’ensemble de
la commune, notamment en campagne où la numérotation n'existait pas. Une adresse unique,
non ambiguë et géolocalisable est nécessaire pour faciliter l'accès de chaque habitation ou
bâtiment par différents services (services, services d'aide, distribution de courriers, livraisons).
Pour rendre cet adressage plus efficient, il est souhaitable de modifier le nom du lieu-dit « Le
Bois Denis ».
PROPOSITION
La commission d'urbanisme propose au Conseil Municipal de dénommer ce lieu-dit « Le Pré du
Ponant ».
DECISION
Le Conseil Municipal accepte cette proposition à l'unanimité.
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INFORMATIONS DIVERSES
Liste des décisions prises par Monsieur le Maire conformément à la délibération du 4 juin
2020 relatives aux délégations consenties au Maire par le Conseil Municipal :
Vu l'arrêté municipal n° 2020-A-54 portant délégation de fonctions finances et gestion du
personnel communal au 1° adjoint au Maire ;
Vu Farrêté municipal n° 2020-A-71 portant délégation de signature à Monsieur Jean-Paul Goupil,
1%" adjoint au Maire ;
Vu l'arrêté municipal n° 2020-A-56 portant délégation de fonction travaux, aménagement et
sécurité à Monsieur Arnaud Lechevalier, 39 adjoint au Maire ;
Vu larrêté municipal n° 2020-A-72 portant délégation de signature à Monsieur Arnaud
Lechevalier, 3 adjoint au Maire.
- Décision du Maire n°2023-39 — signature d’un devis relatif à la fourniture de matériel
informatique au tiers lieu numérique : montant de 9 520,99 € HT — entreprise UGAP
- Décision du Maire adjoint en charge des travaux n°2023-40 — signature d’un devis relatif à
la fourniture de mur empilable : montant de 9 935,00 € HT — entreprise FERET
- Décision du Maire adjoint en charge des travaux n°2023-41 — signature d’un devis relatif à
la_fourniture de matériel pour le service espaces verts : montant de 2 013,60 € HT —
entreprise ABDE
- Décision du Maire adjoint en charge des travaux n°2023-42 — signature d’un devis au
remplacement d’un poteau incendie défectueux : montant de 2 600 € HT — entreprise STGS
- Décision du Maire n°2023-43 — signature d’un devis relatif à la fourniture de fioul :
montant de 7 171,82 euros HT pour 7787 litres (livraison incluse) — entreprise COYER
- Décision du Maire n°2023-44 — signature d’un devis relatif à la fourniture de pellets :
montant de 5 460,00 € TTC pour 12 tonnes — entreprise Bois Céliande
- Décision du Maire n°2023-45 — Exécution d'office de travaux d’entretien d’un terrain non
bâti avenue de Normandie : montant de 696,00 € TTC — SARL CHEMINANT
Informations
> Les prochains Conseils Municipaux se tiendront les jeudi 25 janvier, 29 février et 4 avril à
20h00 (dates à confirmer).
> La cérémonie des vœux se déroulera le mercredi 10 janvier à 18h30.
> La fête de l’agriculture, organisée à Louvigné-du-Désert par les Jeunes Agriculteurs, aura
lieu les 24 et 25 août 2024 sur le terrain de Beaumesnil (route de Saint-Hilaire). Une
subvention de 7 000 € a été demandée par les organisateurs. Monsieur le Maire propose
que ceux-ci sollicitent une participation financière des communes du territoire basée sur
le nombre d'habitants. Afin d'accompagner les JA dans l'organisation de cette
manifestation, un groupe de travail sera constitué au sein du Conseil Municipal et
composé de Monsieur Jean-Pierre GUERIN, Madame Christèle GUILLOUX, Monsieur
François VEZIE, et Pierre-Antoine RAULT.
- Monsieur GOUPIL présente plusieurs vidéos d'information relatives à l’organisation du
recensement 2024.
- Madame GUILLOUX présente le support de communication réalisé à l’occasion de
l'organisation du Téléthon qui se déroulera les 8 et 9 décembre. Le programme des animations
est le suivant :
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Vendredi 8 décembre :
>. Match amical de basket à la salle Yves Derieux : ouverture des portes dès 19h45 :
> Vente de crêpes aux 8 à Huit et Super U de Louvigné-du-Désert de 15h30 à18h30.
Samedi 9 décembre :
> Randonnées pédestres organisées par Louvigné Rando départ 14h00 à la Mairie ;
> Ventes de crêpes au 8 à Huit de10h à12h et de14h à 16h30 et au Super U de10h à
16h30
Monsieur le Maire précise que la mise en lumières se déroulera ce même samedi vers 17h30.
- Madame MICHEL demande si des dossiers ont été réceptionnés dans le cadre de l'appel à
candidature pour la deuxième graine de boutique. Monsieur le Maire informe les élus qu'une
seule candidature a été reçue et sera examinée prochainement par un jury de sélection.
- Monsieur GUERIN précise que la banderole annonçant la mise en lumières n’a pas été
vandalisée mais simplement modifiée afin de masquer la mention aux animations qui n'auront
pas lieu cette année.
Le secrétaire Le Maire
JP. GUERIN JP. OGER
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