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Arrêté - 201913 Débit de boissons Pé
Document publié le Mardi 1 janvier 2019 par la commune de Barbazan.
Lien du pdf (Arrêté - 201913 Débit de boissons Pé)
Thèmes du document : Santé, Humanitaire, Mode, textile et habillement,
aus Co)
à
KO
et
EN
République Française
a
Mairie de BARBAZAN
BARBAZAN
Grand
Rue
Saint-Michel
- 31510
BARBAZAN
(Hautc-Garonnc)
T.05.61.88.30.06
- Mel:
accueil@mairie-barbazan.fr
STATION
THERMALE
CLASSEE
DEMANDE
D'AUTORISATION
D'OUVRIR
UN
DÉBIT
TEMPORAIRE
Madame
le
Maire,
DEMANDEUR
:
Je
soussigné(e);
Monsieur
Jean-kouis
BARNIER
Profession
: président
de
Barbazan
Pétanque
Domicilié(e)
:
«Darré
la
Gleyze
IZAOURT
(Hautes-Pyrénées
FRANCE)
Ai
l'honneur
de
solliciter,
conformément
aux
dispositions
de
l'article
L.
3311
-1
et suivants
du
Code
de
la santé
publique,
l'autorisation
d'ouvrir
un
débitide
boissons
temporaire
de
2ème
catégorie
à.
Du
16
mai
2019,à
09
heures
00
Au
16
mai
2019
à 22
heures
00
Pour
le
motifs
concours
de
pétanque
à
Barbazan
au
thermes.
Veuillez
agréer,
Madame
le
Maire,
l'expression
de
mes
sentiments-respectueux.
ARRÊTÉ
DU
MAIRE
Je
soussigné(e),
Maire
BARBAZAN
Vu
les
articles
1m2122-28,
L.2212-2,
L2214-4
et
L2542-8
du
Code
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
les
articles
L.
3331-1
et
L.
3334-2
du
Code
de
la Santé
Publique,
Vu
l'arrêté
de
M.
le
Préfet
sur
la
police
des
lieux
publics,
pris
en
application
des
articles
L.3335-1.et
L.3335-4
du
Code
de
la
Santé
Publique,
"
Vu Vu Vu
rs
Vu
la
demande
ci-dessus,
ARRÊTÉ
:
Article
unique
-Monsieur
Jean-Louis
BARNIER
, Darré
la
Gleyze
IZAOURT
(Hautes-Pyrénées
FRANCE)
est
autorisé(e)
à ouvrir
un
débit
temporaire
de
2ème
catégorie.
Du
16
mai
2019.,à
09
heures
00
Au
16
mai
2019
à 22
heures
00
Pour
le
motif.
concours
de
pétanque
à
Barbazan
au
thermes.
à
charge
pour
lui
de
se
conformer
à
toutes
les
prescriptions
locales
et
réglementaires
relatives
à
la tenue
et
à
la
police
des
débits
de
boissons.
Fait
à
BARBAZAN,
le
30
avril
2019
Le
Maire
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IMPRIM'VERT
Mod.
540330
- 09/10
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