Déliberation - DE 2025 035 Annexe Règlement piscine tampon

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Déliberation - DE 2025 035 Annexe Règlement piscine tampon Document publié le Lundi 2 juin 2025 par la commune de Bourdeaux. Lien du pdf (Déliberation - DE 2025 035 Annexe Règlement piscine tampon)Thèmes du document : Consommateurs, Justice et droit, Institutions publiques, Mairie de BOURDEAUX - 20, Place de la Chevalerie - 26460 BOURDEAUX  Téléphone : 04 75 53 32 04 -  : Courriel accueil@marie-bourdeaux.fr

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Version 2 – Rédaction Mireille BRUN Validation Thierry DIDIER Approbation CM du 02/06/2025 Application le 2 juin 2025

REGLEMENT DU BASSIN DE NATATION

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment l’article L.2121-29, Vu le Code du Sport, notamment les articles L. 322-7 à L.322-9, D.322-11 à D.322-18, A.322-4 à A.322-41,

Vu la délibération n° xxx du Conseil Municipal du 2 juin 2025,

Considérant la nécessité de règlementer le fonctionnement de la piscine municipale dans l’intérêt du bon ordre, de l’hygiène et de la sécurité publique.

Les termes du présent règlement définissent les conditions d’accès, les modalités d’utilisation, les règles de sécurité et les conditions particulières d’utilisation de la piscine municipale.

Le présent règlement s’applique de droit, dès son adoption par le Conseil municipal et son affi- chage sur les installations.

Il est supposé connu et accepté de tous.

Nul ne peut se prévaloir de son ignorance ni en contester les dispositions.

ARTICLE 1 : CONDITIONS D’ACCES

La piscine est mise à la disposition du public, des clubs sportifs, des collectivités, et divers groupements associatifs ou institutionnels,

Les tarifs d’entrée en vigueur sont fixés par délibération du Conseil municipal. L’acquittement d’une entrée unitaire ou la présentation d’une carte d’abonné est obligatoire pour accéder à l’établissement.

Les enfants âgés de moins de 6 ans bénéficient d’une gratuité du droit d’entrée.

Les enfants de moins de 10 ans, non accompagnés par un adulte, ne sont pas acceptés dans l’enceinte de l’installation, ni au grand bassin, ni à la pataugeoire.

Les mineurs de plus de 10 ans peuvent y accéder, seuls, sans surveillance, toutefois, les pa- rents demeurent présumés responsables de tout fait commis par leur enfant même s’ils ne l’accompagnent pas.

Fréquentation Maximale Instantanée (FMI) de l’établissement

Pour déterminer la capacité d’accueil de l’établissement et la Fréquentation Maximale Instanta- née autorisées, les piscines municipales sont soumises aux réglementations des Etablissements Recevant du Public et du Plan d’Organisation de la Surveillance et des Secours. La FMI est affichée à l’entrée de l’établissement.

En cas d’atteinte de la FMI, la vente de la billetterie sera suspendue car il ne sera plus possible d’accéder à la baignade pendant toute la durée ou l’effectif maximal est observé.

Le responsable de l’établissement ou son représentant (MNS présent sur le bassin) pourra interdire l’accès à toute personne en état de malpropreté, d’ébriété ou présentant des plaies ou infections cutanées susceptibles de se propager.

D’une façon plus générale, le représentant de l’établissement se réserve le droit d’exclure toute personne manifestant un comportement agressif ou insultant, de toute attitude ou tenue vesti- mentaire contraire aux bonnes mœurs, susceptible d’incommoder les autres usagers ou le per- sonnel sur place.

Aucune indemnité ne serait due à ce titre par la Commune.Mairie de BOURDEAUX - 20, Place de la Chevalerie - 26460 BOURDEAUX  Téléphone : 04 75 53 32 04 -  : Courriel accueil@marie-bourdeaux.fr

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Version 2 – Rédaction Mireille BRUN Validation Thierry DIDIER Approbation CM du 02/06/2025 Application le 2 juin 2025

ARTICLE 2 : HORAIRES ET ACTIVITES

 La piscine municipale est ouverte au public,

− du 1er juillet au 31 août de chaque année,

− de 11h à 13h et de 15h à 19h, du mardi au dimanche,

− fermeture hebdomadaire le lundi.

Durant le mois de juin l’accès est prioritairement réservé aux scolaires, pour la mise en œuvre de l’aisance aquatique et du savoir-nager.

Les dates d’ouverture au public, sur cette période, seront définies chaque année par la collectivité, sur la base de :

− lundi, mardi, jeudi et vendredi de 16h à 19h,

− samedi et dimanche de 11h à 13h et de 15h à 19h,

− fermeture hebdomadaire le mercredi.

 L’arrêt des activités et le retour vers les vestiaires se font 15 minutes avant la fermeture de l’établissement pour permettre son évacuation par le personnel.

 Sous peine de contravention selon l’arrêté municipal n°A_2018_84, les accès à la plage, dans l’enceinte du bassin et les annexes sont rigoureusement interdits en dehors des jours et heures d’ouverture prévues à cet article.

 La commune de Bourdeaux se réserve le droit de modifier certains créneaux horaires au profit d’activités en lien avec les orientations sportives, éducatives ou évènementielles de la municipalité ou de fermer l’établissement pour une cause exceptionnelle (hygiène, sécurité, maintenance des installations par exemple).

ARTICLE 3 : ACCES AUX BASSINS

Accès aux bassins : locaux de déshabillage et conservation des effets vestimentaires Avant de se rendre aux bassins, tous les usagers accèdent aux locaux de déshabillage pour se

changer. En aucun cas, ils ne gardent leurs vêtements pour accéder aux bassins,

L’occupation d’une cabine ne doit pas dépasser 10 minutes,

Les usagers doivent, pour déposer leurs effets personnels, utiliser les casiers à disposition.

En cas de perte du bracelet (donc de la clé), l’usager devra le signaler immédiatement à l’agent

d’accueil.

L’usager établira une liste des objets déposés dans le casier, l’agent d’accueil procèdera alors à

l’ouverture du casier et à la restitution des objets qu’il contient.

En cas d’ouverture illicite du casier par un tiers, la Municipalité ne pourra être tenue respon-

sable des objets manquants.

Les objets trouvés seront déposés auprès de l’agent d’accueil.

Tout objet ou vêtement non réclamé sous quinzaine sera évacué de l’établissement.

Accès aux bassins : tenue de bain des usagers et consignes d’hygiène

L’admission aux douches, bassins, plages, est strictement réservée aux usagers en tenue de

bain conforme aux affichages et consignes prévus à cet effet dans les établissements,Mairie de BOURDEAUX - 20, Place de la Chevalerie - 26460 BOURDEAUX  Téléphone : 04 75 53 32 04 -  : Courriel accueil@marie-bourdeaux.fr

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Version 2 – Rédaction Mireille BRUN Validation Thierry DIDIER Approbation CM du 02/06/2025 Application le 2 juin 2025

 Pour les enfants ou personne non autonome, le port d’une « couche étanche » ou « maillot

couche » est obligatoire,

 L’accès aux espaces verts autour de la pataugeoire est autorisé en tenue autre que celle de

bain.

Avant d’accéder à la baignade, l’usager est tenu d’appliquer les consignes d’hygiène affichées dans l’établissement.

Il respecte :

- le cheminement du baigneur, les zones « pieds déchaussés », les pédiluves,

- l’obligation de prendre une douche savonnée avant l’accès au bassin,

- l’obligation du port du maillot de bain réglementaire conforme aux affichages,

- l’obligation, pour les personnes avec des cheveux longs, de porter un bonnet de bain ou d’attacher les cheveux (queue de cheval ou tresse).

Seuls les agents municipaux et les personnes intervenant à titre professionnel autorisés par

le responsable de l’établissement sont habilités à porter des vêtements de travail autres que la

tenue de bain réglementaire pour les usagers des piscines.

ARTICLE 4 : SECURITE ET HYGIENE

Conformément au Code du Sport, l’établissement est doté d’un POSS (Plan Organisation de la Surveillance et des Secours).

Les baigneurs sont tenus de se conformer aux ordres qui pourraient leur être donnés par le Maître-nageur, ou l’agent d’accueil.

En cas de risque majeur imminent (orage par exemple), le Maître-Nageur pourra décider de faire évacuer le bassin, pour garantir la sécurité des baigneurs, dans les meilleures conditions.

Les mesures d’ordre et de sécurité

Il est interdit, en particulier :

de pénétrer à l’intérieur des zones non autorisées, signalées par des panneaux ou pancartes,

d’adopter un comportement susceptibles de provoquer des troubles à l’ordre public,

de pénétrer dans l'établissement en état d'ébriété, d’introduire ou de consommer des

boissons alcoolisées,

de courir sur les plages,

d’importuner le public et le personnel par des jeux dangereux ou des actes brutaux,

de pousser ou de jeter à l’eau des personnes depuis les plages et autres installations,

d’utiliser des récipients de nature à causer des accidents (verre, métal),

d’utiliser tout appareil émetteur ou amplificateur de sons sans autorisation préalable,

de pratiquer des jeux de ballon, sans autorisation du Maitre-Nageur Sauveteur,

de pratiquer l’apnée statique prolongée,

de simuler une noyade,

d’utiliser le matériel type plaquette et palmes sans autorisation du maître-nageur et en de-

hors des lignes d’eaux réservées à cet effet,Mairie de BOURDEAUX - 20, Place de la Chevalerie - 26460 BOURDEAUX  Téléphone : 04 75 53 32 04 -  : Courriel accueil@marie-bourdeaux.fr

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Version 2 – Rédaction Mireille BRUN Validation Thierry DIDIER Approbation CM du 02/06/2025 Application le 2 juin 2025

Le maitre-nageur peut autoriser les jeux en fonction de l’affluence et dans le cadre d’animations autorisées.

Les mesures d’hygiène

Il est strictement interdit :

d’accéder au bassin pour toute personne blessée ou présentant des lésions cutanées ou

d’une malpropreté manifeste. Le personnel de la piscine pourra interdire l’accès en pareil cas,

de porter des chaussures, dans l'enceinte du bassin de natation y compris la pataugeoire,

de porter des monokinis, burkinis, bermudas, shorts, caleçons et toute autre tenue non-

conforme aux affichages,

de fumer et/ou de vapoter dans l’enceinte de la piscine,

d’uriner dans les bassins,

de mâcher du chewing-gum, de manger en dehors des zones aménagées à cet effet,

de jeter des papiers, d’abandonner des objets et déchets ailleurs que dans les corbeilles spé-

cialement réservées,

d’utiliser les pédiluves à d’autres fins que celles pour lesquelles ils sont conçus,

d’utiliser au bord des bassins et sur les plages des savons, des huiles corporelles ou tout

autre produit pouvant se répandre dans l’eau,

de faire entrer des animaux dans l’établissement,

Les chiens guides d’aveugles portant une muselière peuvent accompagner leur maître jusqu’aux plages des bassins et resteront attachés en un lieu déterminé par le maitre-nageur. Il sera responsable des éventuels incidents ou accidents causés directement ou indirectement par le chien.

ARTICLE 5 : INSTALLATIONS - MATERIEL

L’utilisation des bassins et des équipements adjoints aux bassins se fait dans le strict respect des consignes portées à la connaissance du public par affichage et en respect des instructions apportées par le personnel de surveillance,

L’aménagement des bassins est organisé sous la responsabilité du maitre-nageur et de l’équipe de surveillance,

Il est interdit de franchir les barrières que ce soit dans un sens ou dans l’autre,

La prise du panier à l’entrée et le port du bracelet sont obligatoires. Toute personne n’ayant pas son bracelet paiera immédiatement le droit d’entrée, plus une amende égale à ce tarif.

Le nom du contrevenant sera consigné sur un cahier ; en cas de récidive, la personne ne sera plus admise, et ce, pour la saison complète.

Pour favoriser la pratique des baigneurs, des planches, ceintures de flottaison ou tout autre

matériel peut être autorisé ou mis à disposition par le maitre-nageur. Les utilisateurs devront se

conformer aux préconisations d’utilisation du maitre-nageur.

Après utilisation, ils auront à charge le rangement du matériel mis à disposition.Mairie de BOURDEAUX - 20, Place de la Chevalerie - 26460 BOURDEAUX  Téléphone : 04 75 53 32 04 -  : Courriel accueil@marie-bourdeaux.fr

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ARTICLE 6 : CONDITIONS PARTICULIERES : CLUBS, GROUPEMENT AUTORISES ET ASSOCIATIONS

Les clubs, les groupements autorisés et les associations utilisateurs sont responsables du bon

déroulement des séances. A ce titre, ils devront veiller à la discipline de leurs membres, et se

conformer au Plan d’organisation de la Surveillance et des Secours (P.O.S.S.),

Les membres des clubs, groupements et associations autorisés doivent se présenter groupés,

au personnel d’accueil avec, selon les cas, le personnel d’encadrement ou une personne

responsable de la séance,

Ils ne pourront accéder aux espaces qu’en présence d’un responsable qualifié de leur groupe.

Le responsable devra indiquer le nombre des effectifs accueillis,

L’effectif du groupe, le nom et la qualification des accompagnateurs doivent être

communiqués au personnel d’accueil ou au chef de bassin,

Les membres des clubs, groupements et les associations utilisateurs doivent respecter les

espaces mis à leur disposition,

Les enfants et les adolescents ne doivent pas rester sans surveillance sur l’installation et sont

sous la responsabilité des clubs, groupements et associations autorisés,

Le responsable du groupe doit se conformer aux instructions qui lui seront données par le

maître-nageur sauveteur chargé de la surveillance du bassin,

ARTICLE 7 : PRISES DE VUES

Seules sont autorisées les prises de vue liées exclusivement à la famille et aux proches dont la

représentation et la reproduction seront limitées au strict cercle familial.

Au-delà, les prises de vues photographiques ou cinématographiques sont interdites à l’intérieur

de l’établissement sans autorisation préalable du maitre-nageur ou de son représentant.

Les usagers et les responsables légaux des personnes mineures doivent veiller au respect de la

vie privée et l’intimité des autres usagers.

ARTICLE 8 : AFFICHAGE ET PUBLICITE

Tout affichage, toute implantation de support publicitaire ou d’enseigne doit faire l’objet d’une

autorisation préalable des préposés de la piscine municipale.

ARTICLE 9 : UTILISATIONS EXCEPTIONNELLES DES INSTALLATIONS

L’utilisation de l’établissement, même partielle ou occasionnelle, pour une exploitation autre

que l’activité autorisée, pour une démonstration ou une attraction pouvant présenter des

risques pour le public, doit être autorisée par la Commune et faire l’objet de la constitution d’un

dossier de sécurité complet remis deux mois au moins avant la manifestation.

Il devra d’ailleurs s’acquitter des droits afférents fixés par délibération du Conseil municipal.Mairie de BOURDEAUX - 20, Place de la Chevalerie - 26460 BOURDEAUX  Téléphone : 04 75 53 32 04 -  : Courriel accueil@marie-bourdeaux.fr

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ARTICLE 10 : RESPONSABILITE DE L’UTILISATEUR

La ville de Bourdeaux décline toute responsabilité quant aux vols ou dommages de quelque

nature qu’ils soient et qui viendraient à se produire dans l’enceinte de l’établissement,

L’utilisateur à titre individuel ou collectif s’engage à garantir sa responsabilité civile pour tout

dommage corporel ou matériel pouvant survenir du fait de sa pratique sportive, voire de sa pré-

sence ou du fait de ses membres.

Il sera responsable des dommages de toute nature causés aux installations municipales,

Les réparations pourront être effectuées par la municipalité aux frais de l’utilisateur qui sera

tenu de procéder, dès la première réquisition, au remboursement des dépenses résultant de la

remise en état.

ARTICLE 11 : OBLIGATIONS

Un élu de permanence sera désigné pour chacune des semaines pendant la durée d’ouverture de la piscine.

Les préposés de la piscine municipale sont responsables de la propreté, du bon fonctionne- ment de l’établissement, et de l’application du présent règlement qui sera affiché à l’entrée principale. Il pourra être modifié en cours de saison selon les nécessités.

Tous les usagers sans exception devront obligatoirement se conformer aux règles édictées par le présent règlement et sont tenus d’obéir aux injonctions des agents de l’établissement, faute de quoi si son recours s’avérait nécessaire, il serait fait appel au représentant de la Force Publique.

Les différents publics sont tenus de respecter le matériel, le personnel et les locaux.

Le personnel est tenu d’observer la plus grande courtoisie à l’égard du public.

Les pourboires et gratifications sont interdits.

L’article 433-5 du code pénal précise que toutes paroles, gestes ou menaces adressé à une personne chargée des missions de service public portant atteinte à sa dignité ou au respect de sa fonction constitue un outrage puni d’une amende 7500 euros et d’une exclusion de 12 mois de l’établissement municipal.

ARTICLE 12 : RECLAMATIONS

Toute réclamation doit être adressée par écrit :

Mairie de BOURDEAUX

20, Place de la Chevalerie

26460 Bourdeaux

Ou par courriel

accueil@mairie-bourdeaux.frMairie de BOURDEAUX - 20, Place de la Chevalerie - 26460 BOURDEAUX  Téléphone : 04 75 53 32 04 -  : Courriel accueil@marie-bourdeaux.fr

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ARTICLE 13 : DISPOSITIONS FINALES

Le Maire de Bourdeaux, les agents chargés du gardiennage et de l’exploitation des installations

et en général, toute personne habilitée sont chargés de l’exécution du présent règlement qui

sera affiché sur le site de la piscine municipale.

Des exclusions pourront être prononcées à l’encontre de ceux qui troubleraient le fonctionne-

ment du bassin et de ses annexes.

Fait à Bourdeaux, le 2 juin 2025

Le Maire,

Thierry DIDIER