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Conseil Municipal - 84 seance du 12 decembre 2023 12 144 plan de financement previsionnel du syndicat departemental denergie du cher pour des travaux declairage punlic dossier n 2023 01 122
Document publié le Mardi 12 décembre 2023 par la commune de Saint-Germain-du-Puy.
Lien du pdf (Conseil Municipal - 84 seance du 12 decembre 2023 12 144 plan de financement previsionnel du syndicat departemental denergie du cher pour des travaux declairage punlic dossier n 2023 01 122)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Télécommunications et internet,
S
Ville de SAINT-GERMAIN-DU-PUY
CHER
En exercice : 29
Présents : 23
Absents représentés : 5
Absent non représenté : 1
Ne prennent pas part au vote : /
Votants : 28
Date de convocation : 5 décembre 2023
Date d'affichage de la convocation : 5 décembre 2023
Extrait du Registre des délibérations du Conseil Municipal
Séance du 12 décembre 2023
Délibération n° DEL.2023-12-144
Plan de financement prévisionnel du Syndicat Départemental d’Énergie du Cher pour des travaux d’éclairage public — Dossier n° 2023-01-122
Le 12 décembre 2023 à 19 heures, le Conseil Municipal s’est réuni en séance publique, sous la présidence de Madame Marie-Christine BAUDOUIN, Maire
Présents : AILLOT Sonia. BAUDOUIN Marie-Christine. BIESSE Thierry. BROUSSE Franck.
CLOSTRE Jacques. CORBION Rémy. DACQUIN Sébastien. DESROCHES Gilles. DUPLAIX Nathalie. DUR-TOMAS Chantal. FLEURIER-LEFORT Gaëlle. FOSSET Jean-François. GAUTRON Marina. GIRARD LEBRUN Sandra. GUINET Nadège. LE PAVOUX Éric. LECLERC Stéphanie. LEUILLER Patricia. MERCIER Martine. MIGNON Brigitte. MONDON Josiane. PRUDENT Adrien. PRUDENT Didier.
Absents ayant donné un pouvoir : CATON Samuel à LECLERC Stéphanie. GROSJEAN Yoann à PRUDENT Didier. JORO Vincent à LE PAVOUX Éric. LEGER Pauline à FLEURIER- LEFORT Gaëlle. MANIVERT Sonia à MONDON Josiane.
Absent non représenté : MEGHERBI Djamel.
N’ont pas pris part au vote : /
Secrétaire de séance : PRUDENT Didier.
Conseil Municipal du 12 décembre 2023 - Délibération n° DEL.2023-12-144
Accusé de réception en préfecture
018-211802137-20231212-DEL-2023-12-144-DE
Date de télétransmission : 13/12/2023
Date de réception préfecture : 13/12/2023 Rapporteur : Didier PRUDENT
Le Conseil Municipal,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu la délibération du 22 juin 2007 décidant du transfert au Syndicat Départemental d'Énergie
du Cher (SDE18) de sa compétence éclairage public,
Vu le plan de financement concernant le dossier 2022-01-122 adressé par le SDE 18 concernant le remplacement de l'armoire située Route de la Charité suite à un accident de la route le 26/04/2023,
Considérant que les crédits correspondants à ce plan de financement prévisionnel figurent au budget de la Ville,
Le rapport de Didier PRUDENT au Conseil Municipal entendu,
Après en avoir délibéré,
+ APPROUVE le plan de financement n° 2022-01-122 ci-annexé,
e AUTORISE Madame la Maire ou son représentant à signer tout document afférent à ce dossier.
Délibération adoptée à l'unanimité.
Le secrétaire, La Maire,
Madame la Maire certifie sous sa responsabilité
le caractère exécutoire de cet acte, informe que
la présente délibération peut faire l’objet d’un
recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal
Administratif d'Orléans dans un délai de deux mois
à compter de la présente publication en date du
13 décembre 2023 par voie d’affichage sous forme
électronique sur le site internet de la Ville :
https://www.saintaermaindupuy.fr
Conseil Municipal du 12 décembre 2023 - Délibération n° DEL.2023-12-144
Accusé de réception en préfecture
018-211802137-20231212-DEL-2023-12-144-DE
Date de télétransmission : 13/12/2023
Date de réception préfecture : 13/12/2023 Syndicat Départemental d'Énergie du Chér ns Madame Marie-Christine BAUDOUIN
Mairie
2 Rue Joliot Curie
18390 ST GERMAIN DU PUY
Bourges, le 5 octobre 2023
Affaire suivie par Vivien MOREAU
Dossier n° 2023-01-122
Travaux d'éclairage public suite à un accident, tempête, vandalisme
Route de la Charité armoire BE suite accident du 26/04/2023
Commune de ST GERMAIN DU PUY
DEPLACEMENT ET REMPLACEMENT ARMOIRE BE
PLAN DE FINANCEMENT PREVISIONNEL
Maire de ST GERMAIN DU PUY
Etude technique d'éclairage public 0,00 €
PIECES ADMI- |Dossiers administratifs (permission de voirie, conventions de
' 16 € NISTRATIVES |passage, consuel)
166 ST
Dossiers techniques (récolement, localisation et marquage des ;
in 268,02 € réseaux, sondage, recensement, mesures photométriques)
Abattage, élagage 0,00 €
Dépose du matériel d'éclairage ublic (lanterne, candélabre, … 643,68 € TRAVAUX P PR
D'ECLAIRAGE p d tériel d'éciei bic (lent délabre. hor 3 379,56 € PUBLIC
ose du matériel d'écairage public (lanterne, candélabre, horloge 114,00 €
astronomique, ….), essais et réglage
Fourniture et pose (support bois, béton, enveloppe, coffret, . - ï
: . 2 621,88 € platine, protection, prise guirlande, accessoires)
HORLOGE COMETA AS4 1 385,25 €
Crosse ....… 0,00 €
MATERIEL 385,25 €
Mêt 0,00 €
Horloge 0,00 €
Validité de cette proposition : 6 mois
Accusé de réception en préfecture
018-211802137-20231212-DEL-2023-12-144-DE
Date de télétransmission : 13/12/2023
Date de réception préfecture : 13/12/2023 Ouverture de tranchées 15m 651,60 €
Ouvrages de génie civil 840,00 €
TRAVAUX F 45m 275,40 €
SOUTERRAINS | "7" 2 968,50 €
Jonctions, dérivations et remontées aéro-souterraines 1 067,40 €
Réfections 134,10 €
Déroulage de câble d'éclairage public et accessoires 75m 140,35 €
CABLAGE 1 561,81 €
Fourniture de câble d'éclairage public 1 421,46 €
Total HT... iii iii iie sise ee ees eee eee 8 669,28 €
Prise en charge par le SDE 18 sur le montant HT (50%) ........................l 4 334,64 €
Participation de la Collectivité sur le montant HT (50%) .............,...,.,..... 4 334,64 €
Bon pour accord
Fait le Le Maire,
Validité de cette proposition : 6 mois
Phi
Le Président
pe MOISSON
Accusé de réception en préfecture
018-211802137-20231212-DEL-2023-12-144-DE
Date de télétransmission : 13/12/2023
Date de réception préfecture : 13/12/2023