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Conseil Municipal - 83 seance du 17 octobre 2023 10 103 plan de financement previsionnel du syndicat departemental denergie du cher des travaux declairage public dossier n 2021 01 098
Document publié le Mardi 17 octobre 2023 par la commune de Saint-Germain-du-Puy.
Lien du pdf (Conseil Municipal - 83 seance du 17 octobre 2023 10 103 plan de financement previsionnel du syndicat departemental denergie du cher des travaux declairage public dossier n 2021 01 098)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Démocratie,
VILLE DE MEN
Saint-G ñt-Germain*
CE dU-Puype Ville de SAINT-GERMAIN-DU-PUY
CHER
En exercice : 29
Présents : 22
Absents représentés : 6
Absent non représenté : 1
Ne prennent pas part au vote : /
Votants : 28
Date de convocation : 10 octobre 2023
Date d'affichage de la convocation : 10 octobre 2023
Extrait du Registre des délibérations du Conseil Municipal
Séance du 17 octobre 2023
Délibération n° DEL.2023-10-103
Plan de financement prévisionnel du Syndicat Départemental d’Énergie du Cher pour des travaux d'éclairage public — Dossier n° 2021-01-098
Le 17 octobre 2023 à 19 heures, le Conseil Municipal s’est réuni en séance publique, sous la présidence de Madame Marie-Christine BAUDOUIN, Maire
Présents : AILLOT Sonia. BAUDOUIN Marie-Christine. BROUSSE Franck. CATON Samuel. CLOSTRE Jacques. CORBION Rémy. DACQUIN Sébastien. DESROCHES Gilles. DUPLAIX Nathalie. DUR-TOMAS Chantal. FLEURIER-LEFORT Gaëlle. FOSSET Jean-François. GIRARD LEBRUN Sandra. GROSJEAN Yoann. GUINET Nadège. LE PAVOUX Éric. LECLERC Stéphanie. LEUILLER Patricia. MERCIER Martine. MIGNON Brigitte. PRUDENT Adrien. PRUDENT Didier.
Absents ayant donné un pouvoir : BIESSE Thierry à PRUDENT Didier. GAUTRON Marina à BAUDOUIN Marie-Christine. JORO Vincent à LE PAVOUX Eric. LEGER Pauline à FLEURIER-LEFORT Gaëlle. MANIVERT Sonia à LEUILLER Patricia. MONDON Josiane à DESROCHES Gilles.
Absent non représenté : MEGHERBI Djamel.
N’ont pas pris part au vote : /
Secrétaire de séance : LE PAVOUX Éric.
Conseil Municipal du 17 octobre 2023 - Délibération n° DEL.2023-10-103
Accusé de réception en préfecture
018-211802137-20231017-DEL-2023-10-103-DE
Date de télétransmission : 19/10/2023
Date de réception préfecture : 19/10/2023 Rapporteur : Didier PRUDENT
Le Conseil Municipal,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu la délibération du 22 juin 2007 décidant du transfert au Syndicat Départemental d'Énergie du Cher (SDE18) de sa compétence éclairage public,
Vu le plan de financement concernant le dossier 2021-01-098 adressé par le SDE 18 concernant l'extension de l'éclairage public à la ZAC des Champs Châlons,
Vu l'avis favorable de la commission générale du 3 octobre 2023,
Considérant que les crédits correspondants à ce plan de financement prévisionnel figurent au budget de la Ville,
Le rapport de Didier PRUDENT au Conseil Municipal entendu,
Après en avoir délibéré,
e ABROGE la délibération n° DEL.2022.12.122 du 13 décembre 2022 portant sur le même objet,
e APPROUVE le plan de financement n° 2021-01-098 ci-annexé,
e AUTORISE Madame la Maire ou son représentant à signer tout document afférent à ce dossier.
Délibération adoptée à l'unanimité.
| £. | 1
VOUX::< 7 Z Rae Ref
Madame la Maire certifie sous sa responsabilité
le caractère exécutoire de cet acte, informe que
la présente délibération peut faire l’objet d’un
recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal
Administratif d'Orléans dans un délai de deux
mois à compter de la présente publication en
date du 19 octobre 2023 par voie d'affichage sous
forme électronique sur le site internet de la Ville :
https://www.saintaermaindupuy.fr
Conseil Municipal du 17 octobre 2023 - Délibération n° DEL.2023-10-103
Accusé de réception en préfecture
018-211802137-20231017-DEL-2023-10-103-DE
Date de télétransmission : 19/10/2023
Date de réception préfecture : 19/10/2023 ; | ae Madame Marie-Christine BAUDOUIN Syndicat Départemental d'Énergie du Cher Maire de ST GERMAIN DU PUY
Mairie
2 Rue Joliot Curie
18390 ST GERMAIN DU PUY
Bourges, le 21 septembre 2023
Affaire suivie par Vivien MOREAU
Dossier n° 2021-01-098
Extension de l'éclairage public
ZAC des Champs Chalons
Commune de ST GERMAIN DU PUY
PLAN DE FINANCEMENT PREVISIONNEL
ANNULE ET REMPLACE PLAN DE FINANCEMENT DU 7 NOVEMBRE 2022 SUITE AJOUT DE MASSIFS
RSR ES Etude technique d'éclairage public 3 047,85 € 3 047,85 €
HORS Fourniture et pose des massifs d'ancrage par le | BORDEREAU {titulaire du lot VRD 54 Re SE UHURE
RO RRIRRT eue neenscmesrtsemeninemmecencmmmsmmsmmmecremrep 13 037,85 €
Prise en charge par le SDE 18 sur le montant HT (50%) ........................|l 6 518,93 €
Participation de la Collectivité sur le montant HT (50%) ......................... 6 518,93 €
Bon pour accord
Fait le Le Maire, Le Président
pe MOISSON
Validité de cette proposition : 6 mois
Accusé de réception en préfecture
018-211802137-20231017-DEL-2023-10-103-DE
Date de télétransmission : 19/10/2023
Date de réception préfecture : 19/10/2023