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Conseil Municipal - 81 seance du 5 juillet 2023 07 76 plan de financement previsionnel du styndicat departemental du cher pour des travaux declairage public dossier n 2023 01 066
Document publié le Mercredi 5 juillet 2023 par la commune de Saint-Germain-du-Puy.
Lien du pdf (Conseil Municipal - 81 seance du 5 juillet 2023 07 76 plan de financement previsionnel du styndicat departemental du cher pour des travaux declairage public dossier n 2023 01 066)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Démocratie,
@, VILLE EN
Saiñt-Germa ermain
C du Pape
Ville de SAINT-GERMAIN-DU-PUY
CHER
En exercice : 29
Présent(s) : 23
Absent(s) représenté(s) : 6
Absent(s) non représenté(s) : /
Ne prennent pas part au vote : /
Votants : 29
Date de convocation : 23 juin 2023
Date d'affichage de la convocation : 23 juin 2023
Extrait du Registre des délibérations du Conseil Municipal
Séance du 05 juillet 2023
Délibération n° DEL.2023-07-76
Plan de financement prévisionnel du Syndicat Départemental du Cher pour des travaux d'éclairage public — Dossier n° 2023-01-066
Le 05 juillet 2023 à 19 heures, le Conseil Municipal s’est réuni en séance publique, sous la présidence de Madame Marie-Christine BAUDOUIN, Maire
Présent(s): AILLOT Sonia. BAUDOUIN Marie-Christine. BIESSE Thierry BROUSSE Franck. CATON Samuel. CLOSTRE Jacques. CORBION Rémy. DACQUIN Sébastien. DESROCHES Gilles. DUPLAIX Nathalie. DUR-TOMAS Chantal. FLEURIER-LEFORT Gaëlle. FOSSET Jean-François GAUTRON Marina. GIRARD LEBRUN Sandra. GUINET Nadège. LECLERC Stéphanie. LEUILLER Patricia. MANIVERT Sonia. MIGNON Brigitte. MONDON Josiane. PRUDENT Adrien. PRUDENT Didier.
Absent(s) ayant donné un pouvoir: GROSJEAN Yoann à PRUDENT Didier. JORO Vincent à BAUDOUIN Marie-Christine. LE PAVOUX Eric à CATON Samuel. LEGER Pauline à GIRARD LEBRUN Sandra. MEGHERBI Djamel à GUINET Nadège. MERCIER Martine à FLEURIER-LEFORT Gaëlle.
Absent(s) non représenté(s) : /
N’ont pas pris part au vote : /
Secrétaire de séance : PRUDENT Didier.
Conseil Municipal du 056 juillet 2023 - Délibération n° DEL.2023-07-76
Accusé de réception en préfecture
018-211802137-20230705-DEL-2023-07-76-DE
Date de télétransmission : 10/07/2023
Date de réception préfecture : 10/07/2023 Rapporteur : Didier PRUDENT
Le Conseil Municipal,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu la délibération du 22 juin 2007 décidant du transfert au Syndicat Départemental d'Énergie du Cher (SDE18) de sa compétence éclairage public,
Vu le plan de financement concernant le dossier n° 2023-01-066 adressé par le SDE18 concernant la rénovation de l'éclairage public sur la Ville dans le cadre du plan REVE pour le passage en LED armoire BA,
Vu l'avis favorable de la commission générale réunie le 06 juin 2023,
Considérant que les crédits correspondants à ce plan de financement prévisionnel figurent au budget de la Ville,
Le rapport de Didier PRUDENT au Conseil Municipal entendu,
Après en avoir délibéré,
e APPROUVE le plan de financement n° 2023-01-066 ci-annexé,
e AUTORISE Madame la Maire où son représentant à signer tout document afférent à ce dossier.
Délibération adoptée à l’unanimité.
Madame la Maire certifie sous sa responsabilité
le caractère exécutoire de cet acte, informe que
la présente délibération peut faire l’objet d’un
recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal
Administratif d'Orléans dans un délai de deux
mois à compter de la présente publication en
date du 10 juillet 2023 par voie d’affichage sous
forme électronique sur le site internet de la Ville :
https://www.saintgermaindupuy.fr
Conseil Municipal du 08 juillet 2023 - Délibération n° DEL.2023-07-76
Accusé de réception en préfecture
018-211802137-20230705-DEL-2023-07-76-DE
Date de télétransmission : 10/07/2023
Date de réception préfecture : 10/07/2023 Syndicat Départemental d'Énergie du Chér
Mairie
2 Rue Joliot Curie
18390 ST GERMAIN DU PUY
Bourges, le 25 MAI 2023
Affaire suivie par Vincent BRAHIC
Dossier n° 2023-01-066
Rénovation de l'éclairage public (PLAN REVE)
Passage en led armoire BA
Commune de ST GERMAIN DU PUY
PLAN DE FINANCEMENT PREVISIONNEL
ANNULE ET REMPLACE LE PLAN DE FINANCEMENT DU 27/04/2023
Madame Marie-Christine BAUDOUIN
Maire de ST GERMAIN DU PUY
Etude technique d'éclairage public 365,76 €
PIECES ADMI- |Dossiers administratifs (permission de voirie, conventions de
NISTRATIVES |passage, consuel) ER ASUeE
Dossiers techniques (récolement, localisation et marquage des 96.00 €
réseaux, sondage, recensement, mesures photométriques) ’
Abattage, élagage 0,00 €
Dépose du matériel d'éclairage public (lanterne, candélabre, 8 737,68 €
TRAVAUX | ENS
D'ECLAIRAGE 5 a tal deciei be Hat SALES Hasoi 22 123,38 € PUBLIC ose du matériel d'éclairage public (lanterne, candélabre, horloge 12 98520 €
astronomique, .….), essais et réglage
Fourniture et pose (support bois, béton, enveloppe, coffret, 400 50 €
platine, protection, prise guirlande, accessoires) ?
Luminaire SAGA ECLATEC 16 LEDS 29 W optique
ERL 3000K RAL 2900 SABLE LL ENGINE
Mêt cylindoconique hauteur 4 m RAL 2900 SABLE 21 5 989,20 €
MATERIEL 19 561,50 €
Luminaire DEIKO S RAGNI 24 LEDS 38 W optique 3 1 11090 €
ASY 13 3000K RAL 2900 SABLE ’
Horloge ...… 0,00 €
Validité de cette proposition : 6 mois
Accusé de réception en préfecture
018-211802137-20230705-DEL-2023-07-76-DE
Date de télétransmission : 10/07/2023
Date de réception préfecture : 10/07/2023 Ouverture de tranchées Om 0,00 €
Ouvrages de génie civil 315,50 €
TRAVAUX Fo ux Om 0,00 € 12€
SOUTERRAINS | °° ie
Jonctions, dérivations et remontées aéro-souterraines 0,00 €
Réfections 1 130,22 €
Déroulage de câble d'éclairage public et accessoires 221m 612,23 €
CABLAGE 939,88 € Fourniture de câble d'éclairage public 327,65 €|*
TOMTAT dames mens ns mass 3 44 532,24 €
Prise en charge par le SDE 18 sur le montant HT (70%) 31 172,57 €
Participation de la Collectivité sur le montant HT (30%) ..…..................... 13 359,67 €
Bon pour accord
Fait le Le Maire,
Validité de cette proposition : 6 mois
Le Président
PhiNppe SSON
Accusé de réception en préfecture
018-211802137-20230705-DEL-2023-07-76-DE
Date de télétransmission : 10/07/2023
Date de réception préfecture : 10/07/2023