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Thèmes du document : Assurance, Consommateurs, Économie et finances,
CONVENTION DE PARTENARIAT ENTRE LA VILLE DE QUIMPERLE
ET L’AEP SKOL DIWAN KEMPERLE
La Ville de Quimperlé, 32 rue de Pont-Aven, 29300 QUIMPERLÉ
représentée par Monsieur Michaël QUERNEZ en sa qualité de Maire, d’une part
Et,
D’autre part :
L’association d’éducation populaire Skol Diwan Kemperle, zone de Kergoaler, 29300 QUIMPERLÉ
représentée par Monsieur Erwan PIPET en sa qualité de Président
Il est arrêté et convenu ce qui suit:
Préambule :
La Ville de Quimperlé souhaite développer et participer au développement d’initiatives dans le domaine de la langue et de la culture bretonne. Par ailleurs elle souhaite mettre en place une meilleure lisibilité des relations de partenariats avec les associations quimperloises.
L’Association d’Education Populaire Skol Diwan Kemperle propose un travail dans le domaine du développement de la culture bretonne et de son ancrage sur le territoire.
Considérant que la municipalité et l’association ont en commun la volonté de travailler pour les publics quimperlois et pour le rayonnement de la ville, l’une et l’autre décident d’organiser un partenariat exposé dans les articles ci-dessous :
Article 1 : La ville de Quimperlé s’engage à :
- Apporter son soutien financier à l’association par le versement une subvention d’un montant de 13 000 euros (treize mille euros) pour l’année 2021,
- Organiser pour l’association la fourniture des repas
- Réaliser les travaux d’entretien qui incombent au propriétaire
- Faciliter les échanges et les projets avec les structures municipales,
Article 2 : En contrepartie, l’association s’engage à :
- Mettre en place une organisation permettant d’accueillir les enfants dans de bonnes conditions d’hygiène et de sécurité
Pôle éducation, jeunesse, sports, vie
associative, citoyenneté et égalité
femmes-hommes
- A ne pas céder, sans autorisation préalable de la mairie, son droit à la présente mise à disposition, même de façon exceptionnelle,
- A déclarer systématiquement à la municipalité, toute dégradation causée ou constatée dans les installations mises à disposition ainsi que toute anomalie de fonctionnement affectant les équipements et matériels
- Mettre en place des activités autour de la langue bretonne pour en faciliter la pratique et la diffusion, notamment par la création d’ateliers et d’animations
- Favoriser les échanges intergénérationnels, avec le projet de continuer à faire vivre un patrimoine riche
- Fournir : la composition de son conseil d’administration et de son bureau ; le compte- rendu de son assemblée générale ainsi que le bilan d’activité de l’année écoulée ; un bilan financier de l’exercice écoulé ; le budget prévisionnel
- Inviter à chaque Assemblée Générale le Maire ou son adjoint de secteur
Article 3: Assurances
L’association Skol Diwan Kemperle s’engage à souscrire auprès d’une compagnie d’assurance, une police garantissant sa responsabilité civile ainsi que celle de ses membres et tout risque lié à la présente mise à disposition.
Une copie de la police d’assurance sera adressée en mairie.
La Ville de Quimperlé atteste être assurée pour sa responsabilité civile d’exploitant ainsi que pour la responsabilité de ses employés et des collaborateurs éventuels.
Article 4 :
La présente convention est conclue pour la période de l’exercice budgétaire 2021. Elle prend effet à compter de sa signature. Elle fera l’objet d’un nouvel examen lors de l’étude des subventions de l’année 2022.
Fait en deux exemplaires originaux dont un pour chacune des parties.
A Quimperlé le :
Pour la Ville de Quimperlé Pour l’Association d’Education Le Maire, Populaire Skol Diwan Kemperle
Michaël QUERNEZ Le Président,
Erwan PIPET