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Conseil Municipal - 2021 03 24 CM ANNEXE 15b Convention Capucine Ville
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Quimperlé.
Lien du pdf (Conseil Municipal - 2021 03 24 CM ANNEXE 15b Convention Capucine Ville)
Thèmes du document : Assurance, Consommateurs, Aménagement du territoire,
Envoyé en préfecture le 29/03/2021
Reçu en préfecture le 29/03/2021
Affiché le
CIIIAA DERLÉ r
KEMPERLE
Ville de Quimperlé | Hôtel de Ville -32, rue de Pont-Aven - CS 20131 - 29391 Quimperlé cedex | Tél. 02 98 96 37 37 | mail : mairie@ville-quimperle.fr
Kêr Kemperle | Ti-Kër - 32, straed Pont-Aven - CS 20131 - 29391 Kemperle cedex | Pgz. 02 98 96 37 37 | postel : mairie@ville-quimperle.fr
D15b
CONVENTION DE PARTENARIAT ENTRE L’ASSOCIATION CAPUCINE ET LA VILLE DE QUIMPERLE
Entre les soussignés :
D’une part :
La Ville de Quimperlé, 32 rue de Pont-Aven, 29300 QUIMPERLÉ
représentée par Monsieur Michaël QUERNEZ en sa qualité de Maire
Et,
D’autre part :
L’association CAPUCINE, 4 rue de la Passerelle, 29300 QUIMPERLE
représentée par
Monsieur Gwenolé CORVEC en sa qualité de coprésident
Madame Marie-Odile HUBERT en sa qualité de coprésidente
Il est arrêté et convenu ce qui suit :
Article 1 : L’association Capucine gère un multi-accueil ouvert aux familles de Quimperlé et des communes voisines.
Afin d’aider au maintien de cette structure associative, la ville de Quimperlé y apporte son concours dans le cadre du partenariat défini ci-après.
Toute autre activité que l’association souhaiterait organiser sera obligatoirement soumise à l’autorisation écrite préalable de la commune.
Article 2 : La Ville de Quimperlé s’engage :
- A mettre gratuitement à disposition de l’association Capucine les locaux situés au 4, rue de la Passerelle, 29300 QUIMPERLE. Ces locaux font l’objet d’un contrat de bail détenu par la ville de Quimperlé auprès du bailleur social Finistère Habitat. Ils sont constitués de :
❖ Un espace de vie
❖ Un espace de repos (quatre chambres)
❖ Un bureau de direction
❖ Un jardin clos équipé de jeux
- A apporter son soutien financier par le versement d’une subvention de fonctionnement de 90 400€ (quatre-vingt-dix mille quatre cent euros) pour l’année 2021. - A assurer les travaux et réparations incombant au locataire
Pôle éducation, jeunesse, sports, vie
associative, citoyenneté et égalité
femmes-hommes
Envoyé en préfecture le 29/03/2021
Reçu en préfecture le 29/03/2021
Affiché le
ID : 029-212902332-20210324-240315-DE
Ville de Quimperlé | Hôtel de Ville -32, rue de Pont-Aven - CS 20131 - 29391 Quimperlé cedex | Tél. 02 98 96 37 37 | mail : mairie@ville-quimperle.fr
Kêr Kemperle | Ti-Kër - 32, straed Pont-Aven - CS 20131 - 29391 Kemperle cedex | Pgz. 02 98 96 37 37 | postel : mairie@ville-quimperle.fr
Article 3 : En contrepartie, l’association Capucine s’engage :
- A maintenir les lieux en bon état de propreté,
- A respecter les dispositions du règlement intérieur de l’équipement,
- A ne pas céder, sans autorisation préalable de la mairie, son droit à la présente mise à disposition, même de façon exceptionnelle,
- A déclarer systématiquement à la municipalité, toute dégradation causée ou constatée dans les installations mises à disposition ainsi que toute anomalie de fonctionnement affectant les équipements et matériels
- A citer la Ville de Quimperlé comme partenaire financier lors de manifestations, sur tous supports de communication : visuels, sonores etc...
- Inviter à chaque Assemblée Générale le Maire ou son adjoint de secteur
Article 4 : L’association Capucine s’engage à fournir à la ville de Quimperlé :
- La composition de son conseil d’administration et de son bureau
- Le compte-rendu de son assemblée générale ainsi que le bilan d’activité de l’année écoulée
- Un bilan financier de l’exercice écoulé
- Le budget prévisionnel
Article 5 : Assurances :
L’association Capucine s’engage à souscrire auprès d’une compagnie d’assurance, une police garantissant sa responsabilité civile ainsi que celle de ses membres et tout risque lié à la présente mise à disposition.
Une copie de la police d’assurance sera adressée en mairie.
La Ville de Quimperlé atteste être assurée pour sa responsabilité civile d’exploitant ainsi que pour la responsabilité de ses employés et des collaborateurs éventuels.
Article 6 : La Ville de Quimperlé acquittera toutes les contributions et taxes frappant le sol et les constructions.
Les taxes afférentes à la gestion de l’activité ainsi que la fourniture de l’eau, du gaz et de l’électricité seront prises en charge par l’association Capucine.
Article 7 : La présente convention est conclue pour la période de l’exercice budgétaire 2021. Elle prend effet à compter de sa signature.
Elle fera l’objet d’un nouvel examen lors de l’étude des subventions de l’année 2022.
Article 8 : En cas de non-respect par l’association Capucine des engagements résultant de la présente convention, la Ville, après mise en demeure restée sans effet dans un délai de huit jours, pourra résilier de plein droit le présent protocole.
Envoyé en préfecture le 29/03/2021
Reçu en préfecture le 29/03/2021
Affiché le
ID : 029-212902332-20210324-240315-DE
Ville de Quimperlé | Hôtel de Ville -32, rue de Pont-Aven - CS 20131 - 29391 Quimperlé cedex | Tél. 02 98 96 37 37 | mail : mairie@ville-quimperle.fr
Kêr Kemperle | Ti-Kër - 32, straed Pont-Aven - CS 20131 - 29391 Kemperle cedex | Pgz. 02 98 96 37 37 | postel : mairie@ville-quimperle.fr
Dressé en un exemplaire original,
A Quimperlé, le
Le Maire,
Michaël QUERNEZ
Les Coprésident.e.s de l’Association CAPUCINE,
Gwenolé CORVEC Marie-Odile HUBERT