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Acte Administratif - D 167 23 Résiliation de la convention de mise à disposition précaire au profit de l association GENERATION AVISEE
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Bobigny.
Lien du pdf (Acte Administratif - D 167 23 Résiliation de la convention de mise à disposition précaire au profit de l association GENERATION AVISEE)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Démocratie,
SBobigny
ND
4861-23
GRAND
PARIS
DÉCISION
Objet:
Résiliation
de
la
convention
de
mise
à
disposition
précaire,
au
profit
de
l'association
GENERATION
AVISEE,
pour
un
local
partagé
situé
au
32
rue
Hector
Berlioz
à Bobigny
Le
Maire,
Vu
le Code
Général
des
Collectivités Territoriales
et notamment
l’article
L.2122-22,
5èment,
Vu
la délibération
N°
16
110221
du
Conseil
Municipal
du
11
février
2021
portant
délégation
de
pouvoir
au
Maire,
Considérant
que
la
location
des
biens
entre
dans
le cadre
de
cette
délégation,
Considérant
que
la ville met
à disposition
de
l'association
Génération
Avisée
un
local sis 32
rue
Hector
Berlioz,
depuis
le 29
janvier
2019,
Considérant
que
l'association
Génération
Avisée
a
libéré
les
lieux
à compter
du
16
novembre
2023
et
a demandé
résiliation
de
sa
convention,
DÉCIDE
Article
1
: De
résilier
la
convention
précaire,
signée
avec
l'association
Génération
Avisée,
relative
à
la
mise
à disposition
d'un
local
partagé
sis
32
rue
Hector
Berlioz,
à
compter
du
16
novembre
2023.
Ampliation
du
présent
acte
sera
transmise
à :
-
Monsieur
le
Préfet
de
la Seine
Saint
Denis.
Fait
à Bobigny,
le
2
4
DEC,
2023
Abdel
SADI,
Pa
de
Sanson
en
AT
: ns
DEC.
2023
ate de
publication
:
Î
|
Date
de
notification :
9
DEC.
2023
Délai
de
recours
auprès
du
tribunal
administratif
de
Montreuil
sis
7
rue
Catherine
Puig
: 2
mois
Le
tribunal
administratif
peut
être
saisi
par
l'application
informatique
Télérecours
citoyens
accessible
par
le site
internet
www.telerecours.
fr
Accusé de réception en préfecture 093-219300084-20231221-D167-23-AI Date de télétransmission : 21/12/2023 Date de réception préfecture : 21/12/2023