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unknown - Communauté de communes - La Station des Rousses - CRconseil130320
Document publié le Samedi 1 janvier 2022
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - La Station des Rousses - CRconseil130320)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Logement, Économie et finances,
COMMUNAUTÉ
DE COMMUNES
ROUS
DES
OUSSE COMPTE
RENDU
Séance
du
Conseil
de
communauté
du
20
mars
2013
PRESENTS
:
Mmes
GAY
Evelyne,
REGAD
Liliane,
TINGUELY
Sylvie,
MM.
ARBEZ
Mathias,
BENOIT-GUYOD
Sébastien,
BONNEFOY
Robert,
GODIN
François,
LACROIX
Jean-Sébastien,
LESEUR
Francis,
MAMET
Bernard,
NIVEAU
Stéphane,
PRUVOT
Michel,
PUILLET
Michel,
RECHT
Alain,
REGARD
Bernard,
ROMAND
Jacques,
SCHIAVI
Philippe.
EXCUSES
AVEC
POUVOIR
:
Mme
BOUVRET
Véronique
(pouvoir
à
B.
REGARD),
MM.
HANNON
Jean-Paul
(pouvoir
à
E.
GAY),
LAFORGE
Francis
(pouvoir
à F.
LESEUR).
ABSENT
: M.
BAILLY-SALINS
Régis.
L’an
deux
mille
treize,
le 20
mars
à
18h30,
le Conseil
de
communauté
légalement
convoqué
en
séance
publique
s’est
réuni
à
la
Communauté
de
communes,
sous
la
présidence
de
Monsieur
François
GODIN. Monsieur
le Président
remercie
les
membres
présents
et excuse
Mme
BOUVRET
Véronique
(pouvoir
à
B.REGARD), MM.
HANNON
Jean-Paul
(pouvoir
à
E.
GAY)
et
LAFORGE
Francis
(pouvoir
à
F.
LESEUR). L'assemblée
désigne
comme
secrétaire
de
séance
Monsieur
Bernard
REGARD.
Le
quorum
étant
atteint,
Monsieur
le Président
ouvre
la séance.
Monsieur
le
Président
propose
de
reporter
l’examen
des
questions
8
et
9
qui
concernent
l’Espace
des
Mondes
Polaires.
Il
s’avère
en
effet
nécessaire
de
poursuivre
l’analyse
financière
de
l’Avant-projet
définitif avec
la Commune
de
Prémanon
et
le
maître
d’œuvre
afin
de
trouver
une
répartition
des
coûts
qui
satisfasse
les
deux
parties.
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
de
communauté
décide
à l’unanimité
de
reporter
l’examen
des
questions
8 et 9
inscrites
à l’ordre
du jour.
Délibération
n°
2013/010:
Approbation
du
compte-rendu
de
la
réunion
du
6
février
2013 Monsieur
le
Président
demande
à
l'assemblée
de
bien
vouloir
formuler
les
éventuelles
remarques
concernant
le compte-rendu
de
la réunion
du
Conseil
de
communauté
du
6 février
2013.
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
communautaire
APPROUVE
à l’unanimité
le compte-rendu
de
la
réunion
du
6 février
2013
sans
qu'aucune
remarque
ne
soit formulée.
CR20032013
1 Délibération
n°
2013/011:
Composition
de
l’assemblée
communautaire
-
nouvelles
modalités
de
répartition
des
sièges
Les
dispositions
de
la
Loi
RCT
du
16
décembre
2010
et
de
la
loi
relative
à
la
représentation
communale
dans
les
communautés
de
communes
et
d’agglomération
du
31
décembre
2012
modifient
les
conditions
de
représentation
des
communes
au
sein
de
l’organe
délibérant
des
communautés
de
communes
et
d’agglomération.
Désormais,
deux
solutions
peuvent
être
envisagées
:
- Accord
local
: les
sièges
sont
librement
répartis,
en
tenant
compte
de
la
population,
par
un
accord
local
entre
communes
obtenu
à la majorité
qualifiée.
- Absence
d’accord
local
: les
sièges
sont
distribués
selon
une
procédure
prévue
par
la
loi,
à savoir
la
représentation
proportionnelle
à la plus
forte
moyenne.
Quoiqu'il
en
soit,
le
nombre
total
d’élus
par
communauté
est
désormais
plafonné
sur
la
base
du
tableau
visé
à l’article
9
de
la
loi
:
Population
municipale
de
la
Nombre
de
sièges
communauté
De
moins
de
3
500
habitants
16
De
3
500
à 4
999
habitants
18
De
10
000
à
19
999
habitants
26
De
20
000
à 29
999
habitants
30
De
30
000
à 39
999
habitants
34
De
40
000
à 49
999
habitants
38
Ce
tableau
ne
constitue
qu’une
base
de
calcul
pour
connaître
le
nombre
total
de
sièges
du
conseil
pouvant
être
réparti
(quelle
que
soit
la
méthode
mise
en
œuvre
:accord
ou
absence
d’accord).
Monsieur
le
Président
explique
que
la
loi
prévoit,
lorsqu’il
n’y
a
pas
d’accord
local,
la
répartition
suivante
pour
la
Communauté
de
communes
de
la
Station
des
Rousses
:
Les
Rousses
:
11
sièges
Bois
d’Amont:
6 sièges
Prémanon
sièges
Lamoura :
2 sièges
Dans
le
cadre
d’un
accord
local,
la
Communauté
de
communes
de
la
Station
des
Rousses
peut
décider
de
répartir,
dans
le
cadre
d’un
accord
local
obtenu
à
la
majorité
qualifiée
des
conseils
municipaux,
27
sièges
au
maximum
(22
sièges
cf.
tableau
ci-dessus
+
25%
de
sièges
max.
soit
5
sièges)
en
tenant
compte
de
la
population
de
chaque
commune.
Le
Bureau
communautaire
propose
d’adopter,
dans
le
cadre
d’un
accord
local,
la
répartition
des
sièges
suivante
: Les
Rousses
:
11
sièges
Bois
d’Amont
:
6 sièges
Prémanon
:
4
sièges
Lamoura
:
3
sièges
soit
un
total
de
24
sièges.
Monsieur
le
Président
précise
qu’il
s’agit
bien
d’une
proposition
et
qu’il
reviendra
aux
conseils
municipaux
de
la
valider
à la
majorité
qualifiée.
Monsieur
Bernard
REGARD
explique
qu’il
soumettra
cette
proposition
à
son
conseil
municipal,
mais
déclare
que
la
loi
est
mal
faite
car
le
calcul
du
nombre
de
sièges
ne
tient
pas
compte
de
la
population
CR20032013
2 de
manière
logique
: Bois
d’Amont
se
voit
par
exemple
attribuer
6
sièges
contre
3
à
Prémanon
alors
qu’il
n’y
a
pas
le
double
d’habitants
à
Bois
d’Amont
par
rapport
à
Prémanon.
Monsieur
Bernard
REGARD
regrette
que
ce
ne
soit
pas
la population
DGF
qui
soit
prise
en
compte,
mais
reconnaît
que
cette
proposition
du
Bureau
communautaire
est
sans
doute
la moins
pire.
Monsieur
le
Président
répond
que
sans
accord
local,
c’est
la
répartition
prévue
par
la
loi
qui
s’applique,
ce
qui
aboutirait
à une
répartition
encore
plus
déséquilibrée.
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
de
communauté
DECIDE
à l'unanimité
:
-
de
fixer
à 24
le nombre
sièges
composant
l’organe
délibérant
de
la Communauté
de
communes
de
la Station
des
Rousses
;
-__
d’adopter,
dans
le cadre
d’un
accord
local,
la répartition
des
sièges
suivante
:
Les
Rousses :
11
sièges
Bois
d’Amont
:
6 sièges
Prémanon
:
4
sièges
Lamoura
:
3
sièges
-
de
demander
aux
communes
de
statuer
sur
cette
proposition.
Délibération
n°
2013/012:
Transfert
de
l’instruction
des
permis
de
construire
à
la
Communauté
de
communes
Monsieur
le
Président
explique
aux
membres
du
conseil
que
Mme
Cécile
GOGNEAU,
en
charge
de
l'instruction
des
permis
de
construire
à
la
DDT
pour
le
secteur
du
Haut-Jura,
a
rencontré
les
maires
des
4
villages
de
la
station
et
le
Président
de
la
Communauté
de
communes
afin
de
proposer
ses
services.
L’Etat
a
en
effet
prévu
de
se
désengager
de
cette
mission
d’instruction
des
autorisations
d’occupation
des
sols
à
plus
ou
moins
court
terme,
ce
qu’est
venu
confirmer
Monsieur
PERRIN,
Directeur
de
la
DDT,
lors
d’une
réunion
avec
les
maires
de
la
station,
sans
toutefois
préciser
quand
interviendra
cette
décision
de
l'Etat.
Madame
Cécile
GOGNEAU
propose
aux
communes
de
reprendre
la
main
sur
cette
instruction
et de
la
confier
à
la
Communauté
de
communes
: celle-ci
aurait
en
charge
le travail
administratif,
juridique
et
technique
préalable
à l’intervention
de
l’acte.
Le
pouvoir
de
décision
appartiendrait
toujours
au
maire.
Madame
Cécile
GOGNEAU
est prête
à intégrer
dès
septembre
2013
les
services
de
la Communauté
de
communes
pour
assurer
de
manière
mutualisée
l’instruction
des
autorisations
d’occupation
des
sols.
Le
coût
de
ce
transfert
a été
évalué
de
la manière
suivante :
Frais
de
fonctionnement
Coût
salarial
Monsieur
le
Président
explique
que
l’intérêt
de
ce
transfert
réside
dans
la
mise
en
place
d’un
service
de
proximité
tant
pour
les
élus
que
pour
les
habitants.
Mme
GOGNEAU
pourrait
également
suivre
les
dossiers
SCOT
et
PLU.
L’inconvénient
est
évidemment
financier,
puisque
les
collectivités
locales
se
substituent
à
l’Etat.
Mais
on
peut
imaginer
que
cette
mission
ne
sera
plus
assurée
par
l’Etat
dans
les
années
qui
viennent.
La
mise
en
place
de
ce
service
«
instruction
des
autorisations
d’occupation
du
sol
» peut
être
envisagé
de
deux
manières
:
-
soit
par
la
création
d’un
service
commun
contre
rémunération
par
les
communes-
membres,
=
soit
par
l’inscription
dans
les
statuts
de
la
CCSR
de
la
compétence
(qui
est
plutôt
un
moyen
au
service
de
la compétence).
CR20032013
3 Monsieur
le
Président
explique
que
si Mme
GOGNEAU
décidait
de
quitter
la
DDT,
elle
ne
serait
pas
remplacée
à
Saint-Claude.
L’instruction
des
permis
de
construire
serait
alors
transférée
à
Lons
le
Saunier
ou
à Champagnole.
Monsieur
PERRIN
a proposé
que
la
DDT
continue
à prendre
en
charge
le salaire
de
Mme
GOGNEAU
pendant
les
6 premiers
mois
de
son
intégration
au
sein
de
la
Communauté
de
communes.
Monsieur
le
Président
pense
qu’il
faudra
sans
doute
négocier
avec
la
DDT
pour
prolonger
cette
prise
en
charge
6
mois
supplémentaires,
soit un
an
au
total.
Monsieur
Bernard
MAMET
rappelle
aux
membres
du
conseil
que
cette
démarche
a
été
initiée
par
Mme
GOGNEAU.
Mais
il
serait
opportun
d’oublier
la
personne
et
de
parler
du
poste
uniquement.
Cette
instruction
va
être
transférée
aux
collectivités
locales,
il
faut
donc
savoir
anticiper.
Mais
sans
doute
faudrait-il
mutualiser
ce
service
avec
d’autres
collectivités
proches
pour
faire
un
temps
plein
avec
Mme
GOGNEAU.
Monsieur
Bernard
REGARD
pense
qu’on
ne
peut
pas
dissocier
le
poste
et
la
personne.
On
ne
sait
pas
quand
l'Etat
transférera
cette
mission
aux
collectivités
locales.
On
ne
demande
rien,
mais
on
répond
à
la
sollicitation
d’une
personne.
C’est
une
opportunité
liée
à
une
personne
qui
est
compétente
et
qui
connaît
bien
le
secteur.
Mais
l'Etat
n’a
pas
dit
qu’il
n’instruira
plus
les
dossiers
des
petites
communes.
On
critique
l'Etat
lorsqu’il
se
désengage
et
là,
on
fait
le
contraire
en
anticipant
ce
désengagement
qui
n’est
pas
acté.
Si
les
élus
communautaires
et
municipaux
souhaitent
donner
une
suite
favorable
à
cette
proposition,
il
conviendra
de
trouver
une
clé
de
répartition
des
charges
liées
à l’embauche
de
Mme
GOGNEAU.
Monsieur
Bernard
REGARD
ajoute
que
ce
n’est
actuellement
pas
une
compétence
de
la
CCSR.
Il
souhaite
donc
recueillir
au
préalable
l’avis
du
conseil
municipal
de
Prémanon
avant
de
prendre
une
décision
au
conseil
de
communauté.
Monsieur
Bernard
MAMET
répond
que
l'Etat
a
déjà
engagé
cette
démarche
auprès
des
communes
puisqu’aux
Rousses,
tous
les
certificats
d’urbanisme
et
les
déclarations
préalables
sont
déjà
instruits
par
le personnel
communal.
Monsieur
Bernard
REGARD
pose
également
la
question
du
personnel
qui
est
actuellement
affecté
à
certaines
taches
en
matière
d’urbanisme
(CUa,
déclaration
préalable,
..)
: que
va-t-on
en
faire
si
ce
travail
est effectué
par
Mme
GOGNEAU
?
Madame
Sylvie
TINGUELY
exprime
son
inquiétude
de
voir
les
communes
dessaisies
petit
à
petit
de
la
compétence
urbanisme.
Monsieur
le
Président
explique
que
la
CCSR
n’a
pas
pour
objectif
de
récupérer
cette
compétence
et
propose
donc
de
sortir
ce
sujet
du
cadre
de
la
Communauté
de
communes.
Monsieur
le
Président
pense
toutefois
que
ce
n’est
pas
un
handicap
d’avoir
une
vision
commune,
à l'échelle
de
la
station,
en
matière
d’urbanisme.
Monsieur
Bernard
MAMET
ajoute
que
les
intercommunalités
vont
certainement
récupérer
bientôt
la
totalité
de
la compétence
urbanisme.
Monsieur
le
Président
propose
aux
4
communes
de
se
retrouver
pour
examiner
cette
question
et
prendre
une
décision
avant
fin
avril.
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
de
communauté
DECIDE
à
l'unanimité
de
reporter
le
vote
sur
ce
projet
de
transfert
de
l’instruction
des
permis
de
construire
dans
l'attente
d’une
position
des
4
communes
de
la station
qui
devra
intervenir
avant
le 30
avril
2013.
CR20032013
4 Délibération
n°
2013/013
: Avis
sur
la
cession
du
téléski
dénommé
« Baby
ESF
»
du
site
alpin
des
Jouvencelles
du
domaine
public
des
biens
du
SMDT
de
la Station
des
Rousses
Lors
d’une
réunion
de
travail
organisée
le
24
septembre
2012
au
siège
du
Syndicat
Mixte
de
Développement
Touristique
(SMDT),
ESF
a
exprimé
le
souhait
d’acquérir
à
l’euro
symbolique
la
remontée
mécanique
dénommée
« Baby
ESF
» du
site
alpin
des
Jouvencelles.
Ne
représentant
pas
d’utilité
publique
pour
le
Syndicat
Mixte
de
Développement
Touristique
de
la
Station
des
Rousses,
le
téléski
dénommé
«
Baby
ESF
»
n’est
donc
pas
affecté
à la
mission
de
service
public
des
remontées
mécaniques
qui
incombe
statutairement
au
S.M.D.T.
A
ce
titre,
le
SMDT
sollicite
l’avis
de
la CCSR
quant
à
la
cession
du
téléski
dénommé
« Baby
ESF
»
du
site
alpin
des
Jouvencelles,
à engager
à l’euro
symbolique.
Monsieur
Bernard
REGARD
précise
que
cette
remontée
mécanique
n’est
pas
inscrife
dans
l’inventaire
des
biens
à déléguer
dans
le cadre
de
la procédure
de
délégation
de
service
public
en
cours.
Monsieur
François
GODIN
ajoute
qu’il
est
simplement
demandé
au
Conseil
de
communauté
d’officialiser
la
situation
d’un
bien
qui
est
sorti
du
patrimoine
du
SMDT
pour
intégrer
celui
de
ESF,
sachant
que
dans
le
cadre
de
l’actuelle
convention
d’affermage
liant
le
SMDT
de
la
Station
des
Rousses
à
la
SAEM
Sogestar,
le
délégataire
n’a
ni
géré,
ni
exploité
ladite
remontée
mécanique
:
effectivement
le fil neige
a toujours
été
utilisé
par
l’École
de
Ski
Français
des
Rousses,
qui
en
a assuré
son
entretien
depuis
1984,
date
de
sa construction.
Monsieur
Francis
LESEUR
explique,
pour
information,
que
la
Commune
de
Lamoura
souhaiterait
se
porter
acquéreur
du
téléski
baby
de
la Giraude.
Après
en
avoir
délibérer,
le
Conseil
de
communauté
APPROUVE
à
l’unanimité
le
projet
de
cession
du
téléski
dénommé
«
Baby
ESF
» du
site
alpin
des
Jouvencelles,
à engager
à l’euro
symbolique.
Monsieur
Sébastien
BENOIT-GUYOD
ne
participe
pas
au
vote.
Délibération
n°
2013/014
: Désignation
des
représentants
SCOT
pour
la
Communauté
de
communes
Monsieur
le
Président
explique
que,
conformément
à
la
délibération
du
comité
syndical
du
Parc
naturel
régional
du
15
décembre
2012,
l'élaboration
du
SCOT
va
s'appuyer
schématiquement
sur
trois
niveaux
de
représentation
:
-
Le
comité
syndical
du
Pare
qui
valide
et
approuve
par
son
vote
les
grandes
étapes
de
la
procédure
légale.
Seuls
les
88
délégués
représentant
les
79
communes
du
SCOT
prennent
part
aux
délibérations.
-
Le
comité
de
pilotage,
instance
d'orientation
politique
et stratégique
qui
garantit
la
cohérence
d'ensemble
de
la démarche
d'élaboration.
Il est
composé
de
représentants
du
bureau
du
Parc
et
de
représentants
des
communautés
de
communes.
-
Le
comité
technique
qui
est
l'instance
d'élaboration
du
contenu
du
SCOT.
Il se réunira,
entre
autres,
en
trois
grands
ateliers
thématiques
autour
des
questions
de
l'habitat,
de
l'économie
et
de
l'environnement.
En
plus
des
personnes
publiques
associées,
personnes
ressources
du
territoire
et collectivités
supra
territoriales
(conseils
généraux
et conseil
régional),
il comprend
dés
représentants
des
communautés
de
communes
et des
communes.
Il
convient
donc
de
désigner
les
représentants
de
la
Communauté
de
communes
qui
vont
siéger
dans
ces
diverses
instances,
sachant
que
les
réunions
se
dérouleront
en
soirée.
CR20032013
5 Monsieur
Bernard
REGARD
souhaite
qu’un
comité
interne
à
la
CCSR
soit
constitué
afin
d’animer
et
de
coordonner
le
travail
des
différentes
commissions.
Ce
comité
pourrait
se
réunir
avec
les
représentants
des
communes
afin
d’optimiser
cette
coordination.
Monsieur
le
Président
explique
qu’un
état
du
travail
sur
le
SCOT
sera
présenté
à
chaque
séance
de
conseil
et de
Bureau
communautaires.
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
de
communauté
DECIDE
à
l’unanimité
de
désigner
les
représentants
suivants
pour
le comité
de
pilotage
et pour
le comité
technique
:
-
1
représentant
pour
le comité
de
pilotage
: Evelyne
GAY
-
2
représentants
par
atelier
thématique
:
1.
Habiter
le territoire
° __
représentant
permanent
: Liliane
REGAD
°__
représentant
supplémentaire
: Stéphane
NIVEAU
2.
Pérenniser
et développer
l’économie
du
territoire
°__
représentant
permanent
: Mathias
ARBEZ
°__
représentant
supplémentaire
: François
GODIN
3.
Valoriser
et protéger
les
ressources
du
territoire
°__
représentant
permanent
: Robert
BONNEFOY
°
représentant
supplémentaire
: Jacques
ROMAND
Délibération
n°
2013/015:
Zone
d’activités
de
Tréchaumont
à
Lamoura
-
Cession
au
Conseil
Général
du
Jura
de
deux
emprises
de
terrains
appartenant
à
la
Communauté
de
communes Le
Département
du
Jura
a écrit
à la CCSR
pour
lui
faire
part
de
son
souhait
d’acquérir
deux
emprises
de
450
et
900
m?
sur
les
parcelles
cadastrées
AE
648
et
AE
47
appartenant
à
la
Communauté
de
communes
pour
faciliter
l’accès
au
hangar
à
sel
de
Lamoura
situé
sur
la
parcelle
contiguë
AE
419.
Conformément
à
la
délibération
du
Conseil
Général
du
21
décembre
1990,
le
Département
propose
d’acquérir
les
terrains
pour
un
euro
symbolique.
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
de
communauté
APPROUVE
à
l’unanimité
la
cession
au
Conseil
Général
du
Jura
de
deux
emprises
de
terrain
détachées
des
parcelles
cadastrées
AE
648
et AE
47
sur
la
commune
de
Lamoura
à engager
à l’euro
symbolique.
Le
plan
parcellaire
est joint
à la délibération.
Monsieur
Robert
BONNEFOY
souhaite
savoir
si
la
CCSR
a
reçu
des
demandes
d’implantation
sur
cette
zone
d’activités.
Monsieur
le
Président
répond
par
la négative.
If précise
que
les
travaux
de
construction
de
l’atelier
de
la société
PB
Rénovation
semblent
être
terminés.
Délibération
n°
2013/016:
Participation
au
projet
«cartographie»
de
l'Espace
Nordique
Jurassien
Monsieur
le Président
présente
le projet
de
rénovation
des
outils
de
communication
des
sites
nordiques
des
Montagnes
du
Jura
—
partie
cartographique.
Ce
projet
est
porté
par
ENJ
qui
demande
une
participation
financière
aux
sites.
CR20032013
6 Monsieur
le
Président
rappelle
que
ce
projet
« cartographie
»
a
déjà
été
présenté
par
ENJ
lors
d’une
réunion
de
la
commission
« activités
de
neige
» de
la
CCSR
en
juillet
2012.
Monsieur
Bernard
REGARD
pense
que
cette
nouvelle
carte
va
entretenir
la
confusion.
La
Station
des
Rousses
a anticipé
la
réflexion,
mené
une
étude
sur
la
signalétique
et
réalisé
des
travaux
pour
environ
160
000
€.
ENT
se
réveille
et
effectue
le
même
travail
2
ou
3
ans
après.
Cette
initiative
ne
va-t-elle
pas
perturber
la
clientèle
qui
va
se
retrouver
avec
2
cartes
du
domaine
nordique
différentes
(celle
d’ENJ
et
celle
de
la
station)
?
Doit-on
démonter
les
panneaux
mis
en
place
sur
le
domaine
nordique
de
la
Station
des
Rousses
pour
les
remplacer
par
des
panneaux
conformes
aux
plans
édités
par
ENJ
?
Monsieur
Jacques
ROMAND
ne
partage
pas
cet
avis
et
pense
que
la
carte
du
massif
du
Jura
a
été
réalisée
en
cohérence
avec
celle
de
la
Station
des
Rousses
: on
retrouve
les
mêmes
pistes,
les
mêmes
toponymes,
…
Par
ailleurs,
la
cartographie
ENJ
bénéficiera
d’une
application
Smartphone
et
d’une
large
diffusion
sur
internet.
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
de
communauté
APPROUVE
à l'unanimité :
-
le
projet
de
rénovation
des
outils
de
communication
des
sites
nordiques
des
Montagnes
du
Jura
— partie
cartographique
;
-
la
participation
financière
de
la
CCSR
qui
s’élève
à
3
900,39
€
TTC
et
qui
est
inscrite
au
budget
primitif 2013
(article
6228).
Délibération
n°
2013/017:
Espace
des
Mondes
Polaires
-
attribution
du
marché
de
maîtrise
d’œuvre
pour
la
mission
d’ordonnancement,
de
pilotage
et
de
coordination
(OPC)
des
travaux
de
construction
Vu
Pappel
public
à
la
concurrence
lancé
en
procédure
adaptée
dans
le
BOAMP
en
date
du
10
décembre
2012
pour
la
mission
OPC
relative
à
la
construction
d’un
Espace
des
Mondes
polaires
à
Prémanon, Vu
les
offres
reçues
et
plus
particulièrement
celles
de
:
-
Ja
société
EGIS
bâtiment
Grand-Est
proposant
un
forfait
provisoire
de
rémunération
de
76
732
€
HT
soit
un
taux
d’honoraires
de
0,98
% ;
-
la
société
REICHARDT
et
FERREUX
Architectes
proposant
un
forfait
provisoire
de
rémunération
de
72
250
€
HT
soit
un
taux
d'honoraires
de
0,9204
%
;
Vu
le
coût
prévisionnel
global
des
travaux
estimé
à 7
850
000
€
HT,
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
de
communauté
DECIDE
à
l'unanimité
:
-
de
privilégier
l’offre
de
la société
EGIS
bâtiment
Grand-Est
qui
accepte
de
baisser
à 0,92%
le
taux
de
ses
honoraires,
soit
un
forfait
provisoire
de
rémunération
de
72
220
€
;
- _
d’autoriser
Monsieur
le
Président
à
passer
et
signer
le
marché
correspondant
ainsi
que
toutes
les
pièces
afférentes
;
-
de
déléguer
à
Monsieur
le
Président
tous
les
pouvoirs
dévolus
par
le
Code
des
Marchés
Publics
au
pouvoir
adjudicateur
nécessaires
à
l’exécution
du
marché
relatif à
la
mission
OPC
pour
l'opération
citée
en
objet.
‘
Délibération
n°
2013/018
:
Espace
des
Mondes
Polaires
-
demande
de
subvention
au
CNDS Monsieur
le
Président
rappelle
aux
membres
du
Conseil
de
communauté
que
l’assemblée
communautaire
a
approuvé,
par
délibération
en
date
du
20
septembre
2012,
le
coût
prévisionnel
de
l’opération
« Espace
des
Mondes
polaires
» estimé
à
7 974
000
€
HT
pour
la
partie
« Communauté
de
communes
» et
le
plan
de
financement
prévisionnel
ci-dessous
:
CR20032013
7 Plan
de
financement
prévisionnel
Département
du
Jura
2
124
000,00
€
Région
Franche-Comté
1
750
000,00
€
ADEME
—
programme
Effilogis
180
000,00
€
Europe
- FEDER
700
000,00
€
Etat
—- FNADT
300
000,00
€
Etat
-
CNDS
175
000,00
€
Commune
de
Prémanon
-
fonds
de
concours
750
000,00
€
Communauté
de
communes
de
la
Station
des
Rousses
1
995
000,00
€
Monsieur
le
Président
explique
que
les
services
de
la
Communauté
de
communes
s’activent
pour
individualiser
le
dossier
de
demande
de
subvention
CNDS
(Centre
National
pour
le
Développement
du
Sport).
Ce
dossier
ne
portera
que
sur
la
partie
« patinoire
»
puisque
le
CNDS
intervient
uniquement
dans
le
champ
spoitif.
Il
sera
examiné
directement
par
les
instances
nationales
(Ministère
des
Sports)
avec
l’appui
indispensable
de
la
Fédération
française
des
Sports
de
Glace
qui
doit
soutenir
le
dossier.
Une
possible
subvention
de
175
000
€
avait
été
inscrite,
en
première
approche,
dans
le
plan
de
financement.
L'examen
plus
approfondi
du
dossier
laisse
entrevoir
une
aide
plus
conséquente
puisqu’il
est
possible
de
demander
jusqu’à
20%
de
participation
sur
le
coût
des
travaux
évaluée
pour
la
partie
« patinoire
» à
1 978
879
€
HT.
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
de
communauté
DECIDE
à
l’unanimité
:
-
d’approuver
le
coût
prévisionnel
des
travaux
de
rénovation
de
la
patinoire
de
Prémanon
estimé
à
1978
879
EHT ;
-
de
solliciter
la
participation
financière
du
CNDS
à
hauteur
de
17%,
soit
une
subvention
de
336409€;
-
d’approuver
le
nouveau
coût
global
d'opération
évalué
à
8300
967
€
HT
pour
la
partie
Communauté
de
communes
et
le
plan
de
financement
global
de
l’opération
«
Espace
des
mondes
polaires
» qui
se
présente
de
la manière
suivante
:
Plan
de financement
[Département
du Jura
|
2124000,00
|
_
Région
Franche-Comté
1
750
000,00
ADEME
- programme
EFFILOGIS
180
000,00
Europe
- FEDER
700
000,00
Etat
- FNDAT
300
000,00
Etat
-CNDS
336
409,00
Commune
de
Prémanon
- Fonds
de
concours
750
000,00
Communauté
de
communes
de
la
Station
des
Rousses
2
160
558,00
Total
8
300
967,00
-
de
s’engager
à réaliser
l’opération
dans
le
cas
de
l’attribution
de
l’aide
sollicitée
auprès
du
CNDS
et
à prendre
en
charge
la
part
qui
ne
serait
pas
obtenue
au
titre
des
subventions
;
- _
d’autoriser
Monsieur
le
Président
à signer
toutes
les
pièces
concernant
cette
opération.
Délibération
n°
2013/019
: Espace
des
Mondes
Polaires
—
Prolongation
de
la
mission
de
chef
de
projet
sur
l’année
2013
Monsieur
le
Président
propose
de
verser
une
subvention
de
24
000
€
au
Centre
polaire
Paul-Emile
Victor
pour
la
mise
à
disposition
de
Monsieur
Stéphane
NIVEAU
auprès
de
la
Communauté
de
CR20032013
8 communes
du
1° janvier
au
31
décembre
2013
en
tant
que
chef
de
projet
de
l'Espace
des
mondes
polaires. Monsieur
le Président
rappelle
aux
membres
du
conseil
que
Monsieur
Stéphane
NIVEAU
occupe
déjà
cette
fonction
depuis
le
1°
avril
2012.
Cette
mission
se terminera
lorsque
la structure
de
gestion
sera
mise
en
place,
c'est-à-dire
quelques
mois
avant
l’ouverture
de
l’établissement
au
public.
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
de
communauté
DECIDE
à
l’unanimité
de
verser
une
subvention
de
24
000
€
au
Centre
polaire
Paul-Emile
Victor
pour
la
mise
à
disposition
de
Monsieur
Stéphane
NIVEAU
auprès
de
la Communauté
de
communes
du
1” janvier
au
31
décembre
2013
en
tant
que
chef
de
projet
de
l’Espace
des
mondes
polaires.
Monsieur
Stéphane
NIVEAU
ne
participe
pas
au
vote.
Délibération
n°
2013/020
: Approbation
du
compte
administratif
2012
- budget
principal
et
budgets
annexes
Monsieur
le
Président
donne
la
parole
à
Madame
Françoise
VERKEST
qui
présente
les
résultats
du
compte
administratif de
l'exercice
2012
:
BUDGET
PRINCIPAL
Ÿ_
Fonctionnement
Dépenses
3
686
847,63€
Recettes
3
823
862,59€
Résultat
de
l'exercice
2012
137
014,96€
Excédent
2011
reporté
229
439,30€
Résultat
global
de
fonctionnement
366
454.26€
Ÿ_
Investissement
Dépenses
1347
128,01€
Recettes
1
066
447,65€
Résultat
de
l'exercice
2012
-280
680,36€
Excédent
2011
reporté
300
192,29€
ne
Restes à
réaliser dépenses
344
547,19€
Restes
à
réaliser
recettes
95
672,86€
Résultat
global
d’investissement
229
362,40€
BUDGET
ANNEXE
«
ACTIVITES
ETE/HIVER
»
Fonctionnement
Dépenses
1
179
410,04€
Recettes
1
154
916,59€
Résultat
de
l'exercice
2012
-24
493,45€
Excédent
2011
reporté
37
863,58€
Résultat
global
de
fonctionnement
13
370,13€
YŸ_
Investissement
Ia
Résultat
global
d’investis.
CR20032013
9 BUDGET
ANNEXE
«
MAISON
MEDICALE
»
Ÿ”_
Fonctionnement
Dépenses
8 288,41€
Recettes
17
483,72€
Résultat
de
l'exercice
2012
9
195,31€
Déficit
de
l’exercice
2011
-177,08€
Résultat
global
de
fonctionnement
9 018.23€
Ÿ_
Investissement
Dépenses
200
000,00€
Recettes
0,00€
Résultat
de
l'exercice
2012
-200
000,00€
Excédent
2011
reporté
200
101,02€
Restes
à réaliser
dépenses
€
Restes
à réaliser
recettes
€
Résultat
global
d’investis.
101,02€
Le
Président
quitte
la
séance
et
le
Conseil
communautaire
siège
sous
la
présidence
de
Monsieur
Jacques
ROMAND),
doyen
d’âge,
conformément
à Particle
L2121-14
du
CGCT.
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
communautaire
ADOPTE
à l'unanimité
le compte
administratif
de
Pexercice
2012
— budget
principal
et budgets
annexes.
Délibération
n°
2013/021
:Approbation
du
compte
de
gestion
2012
- budget
principal
et
budgets
annexes
Le
compte
de
gestion
de
monsieur
le
Trésorier
pour
le
budget
principal
et
pour
les
budgets
annexes
retrace
les
mêmes
opérations
et
les
mêmes
résultats
que
le
compte
administratif
2012
(budget
principal
et
budgets
annexes)
de
la
Communauté
de
communes.
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
de
communauté
DECLARE
à
lPunanimité
que
le
compte
de
gestion
2012
—
budget
principal
et
budgets
annexes
—
dressé
par
monsieur
le
Trésorier,
visé
et
certifié
conforme
par
l'ordonnateur,
n'appelle
ni
observation
ni
réserve
de
sa
part.
Délibération
n°
2013/022
: Affectation
des
résultats
de
l’exercice
2012
- budget
principal
et
budgets
annexes
Le
Conseil
de
communauté,
après
avoir
entendu
les
résultats
du
compte
administratif
de
l’exercice
2012, Considérant
que
seul
le
résultat
de
la
section
de
fonctionnement
doit
faire
l’objet
de
la
délibération
d'affectation
du
résultat
et
doit
en
priorité
couvrir
le
besoin
de
financement
de
la
section
d'investissement, DECIDE
à l’unanimité
d’affecter
le résultat
des
différents
budgets
comme
suit
:
CR20032013
10 1.
Budget
principal
EXCEDENT
DE
FONCTIONNEMENT
GLOBAL
CUMULE
AU
31/12/2012
366
454,26
€
Affectation
obligatoire
:
A
la couverture
d'autofinancement
et/ou
exécuter
le virement
prévu
au
BP
(c/1068)
Solde
disponible
affecté
comme
suit :
Affectation
complémentaire
en
réserves
(c/
1068)
Affectation
à
l'excédent
reporté
de
fonctionnement
(ligne
002)
Total
affecté
au
c/1068
:
229
362,40
€
137
091,86
€
229
362,40
€
DÉFICIT
GLOBAL
CUMULE
AU
31/12/2012
Déficit
à
reporter
(ligne
002)
en
dépenses
de
fonctionnement
2.
Budget
annexe
« été/hiver
»
EXCEDENT
DE
FONCTIONNEMENT
GLOBAL
CUMULE
AU
31/12/2012
13
370,18
€
Affectation
obligatoire
:
A
la couverture
d'autofinancement
et/ou
exécuter
le virement
prévu
au
BP
(c/1068)
Solde
disponible
affecté
comme
suit :
Affectation
complémentaire
en
réserves
(c/
1068)
Affectation
à
l'excédent
reporté
de
fonctionnement
{ligne
002)
Total
affecté
au
c/
1068 :
13
370,13
€
DEFICIT
GLOBAL
CUMULE
AU
31/12/2012
Déficit
à
reporter
(ligne
002)
en
dépenses
de
fonctionnement
3.
Budget
annexe
« maison
médicale
»
EXCEDENT
DE
FONCTIONNEMENT
GLOBAL
CUMULE
AU
31/12/2012
9 018,23
€
Affectation
obligatoire :
A
la couverture
d'autofinancement
et/ou
exécuter
le virement
prévu
au
BP
(c/1068)
Solde
disponible
affecté
comme
suit
:
Affectation
complémentaire
en
réserves
(c/
1068)
Affectation
à
l'excédent
reporté
de
fonctionnement
(ligne
002)
Total
affecté
au
c/
1068
:
9 018,23
€
"TDEFICIT-GLOBAE
CUMULE-AU-31/12/2012
n
e
U
Déficit
à
reporter
(ligne
002)
en
dépenses
de
fonctionnement
Délibération
n°
2013/023
: Attribution
de
subventions
pour
l'exercice
2013
Monsieur
le
Président
rappelle
que
le
Conseil
de
communauté
a
attribué,
par
délibérations
en
date
du
20
septembre
2012,
du
14
novembre
2012
et du
6
février
2013,
les
subventions
suivantes
:
-
7000
€
à l’association
Juracyclisme
pour
l’organisation
du
Tour
du
Jura
cycliste
— avril
2013.
-
2000
€
à
l’association
Singletrack
Evenements
pour
l’organisation
de
la
manifestation
O’xyrace
— janvier
2013.
-
2000
€
à
la
ligue
de
Franche-Comté
de
Course
d’Orientation
pour
l’organisation
de
la
manifestation
Ski-O
Tour.
-
1000
€
à l'ASA
Jura
pour
l’organisation
de
la Ronde
du
Jura
— janvier
2013.
-
1500
€ aux
Skieurs
Rousselands
pour
l’organisation
de
la Transjeune
2013.
Monsieur
le
Président
propose
au
Conseil
de
communauté
d’accorder
de
nouvelles
subventions
pour
l’exercice
2013,
à
savoir
:
-
1500
€
à
la
Forestière
pour
l’organisation
de
l’édition
2013
de
la
Forestière
+
1000
€
pour
Porganisation
du
Championnat
de
France
VTT
XC
Marathon
2013.
-
1500
€ à l’association
de
l’Abonde
pour
l’organisation
de
l’édition
2013
de
l’Abonde.
CR20032013
il -
200
€
au
Lions
club
de
Morez
pour
la
réalisation
de
2
tables
d’orientation
au
dessus
de
la
Dâôle.
Monsieur
Francis
LESEUR
déclare
que
Monsieur
le Maire
de
Lamoura
demande
d’octroyer
2000
€ à
Passociation
de
| Abonde.
Monsieur
Sébastien
BENOIT-GUYOD
interroge
Monsieur
Francis
LESEUR
sur
la participation
de
la
commune
de
Lamoura
à cette
manifestation.
Monsieur
Francis
LESEUR
répond
qu’il
ne
la connaît
pas
précisément
mais
qu’elle
se
situe
autour
de
5000
€.
Monsieur
Bernard
MAMET
aimerait
connaître
le résultat
de
l’année
dernière
afin
de
pouvoir
juger
la
pertinence
de
la demande
de
subvention.
Monsieur
le
Président
propose
de
reconduire
la
subvention
de
1500
€
votée
en
2012
et
d’analyser
le
compte
de
résultats
2012
en
Bureau
communautaire
afin
d’examiner
f’opportunité
de
verser
une
subvention
complémentaire.
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
de
communauté
DECIDE
d’attribuer
les
subventions
supplémentaires
suivantes
:
-
à l’unanimité
: 1 500
€ à la Forestière
pour
l’organisation
2013
de
la Forestière
;
-
à l'unanimité
: 1 000
€ à la Forestière
pour
l’organisation
du
Championnat
de
France
VTT
XC
Marathon
2013
;
-
avec
19
voix
pour
et
2
abstentions
*:
1500
€
à
l’association
de
l’Abonde
pour
l’organisation
de
l’édition
2013
de
l’Abonde
;
Abstentions
: M.
LESEUR
Francis
(+
pouvoir
de
LAFORGE
Francis)
-
avec
19
voix
pour
et
2
voix
contre
: 200
€
au
Lions
club
de
Morez
pour
la
réalisation
de
2
tables
d’orientation
au
dessus
de
la Dôle.
Vote
contre
: M.
LESEUR
Francis
(+ pouvoir
de
LAFORGE
Francis)
Délibération
n°
2013/024
: Vote
des
taux
d'imposition
- exercice
2013
Monsieur
le
Président
explique
que
le
projet
de
budget
primitif
2013
a
été
établi
sur
la
base
d’une
…fiscalité.augmentée.de_3%..I1
convient
donc
de
prendre
une décision
sur les
taux d’imposition
préalablement
au
vote
du
budget.
Monsieur
Francis
LESEUR
regrette
que
les
conseillers
des
Rousses
n’aient
pas
voulu
voter
laugmentation
des
taux
de
fiscalité
en
début
de
mandat,
car
c’est
en
début
de
mandat
et
non
à
Ja
fin
qu’il
faut
prendre
ce
genre
de
décisions.
Monsieur
Jean-Sébastien
LACROIX
constate
que
le
projet
de
budget
n’est
pas
en
adéquation
avec
la
prospective
financière
présentée
qui
prévoyait
une
augmentation
de
la
fiscalité
de
6%
en
2013
pour
envisager
une
ouverture
du
centre
balnéoludique
en
2018.
On
ne
fait
donc
pas
le
nécessaire
pour
réaliser
les
projets
et
surtout
on
n’est
pas
logique
car
on
inscrit
100
000
€
sur
le
budget
2013
pour
lancer
le
concours
d’architecte
du
centre
balnéoludique
dès
cette
année
avec
une
ouverture
de
Pétablissement
programmée
en
2018,
et parallèlement
on
ne
prévoit
pas
la
fiscalité
nécessaire
pour
y
arriver. Monsieur
le Président
explique
qu’une
partie
de
la fiscalité
votée
pendant
le
mandat
a été
absorbée
par
du
fonctionnement
(déficit
de
la régie
intéressée)
ou
a
servi
à combler
les
pertes
de
certaines
recettes
(réforme
de
la
taxe
professionnelle).
Monsieur
le
président
déclare
qu’il
ne
serait
pas
raisonnable
d’augmenter
les taux
d’imposition
de
plus
de
3%
en
cette
période
économique
difficile.
CR20032013
12 Monsieur
Michel
PUILLET
déclare
qu’il
n’est
donc
pas
utile
d’inscrire
100
000
€
pour
le
centre
balnéoludique
en
2013
si
le projet
est reporté
d’une
année.
Monsieur
le
Président
précise
qu’il
y
a
également
un
travail
à
faire
avec
les
collectivités
et
administrations
partenaires
de
la
station
pour
s’assurer
des
financements
des
projets.
Pour
le
centre
balnéoludique,
la prospective
financière
prévoit
un
accompagnement
à hauteur
de
40%,
sans
compter
le fonds
de
concours
de
la commune
des
Rousses.
Monsieur
Jean-Sébastien
LACROIX
explique
que
la crise
doit
être
minimisée
dans
le secteur.
Madame
Evelyne
GAY
répond
que
tout
le monde
ne
travaille
pas
en
Suisse.
Monsieur
Stéphane
NIVEAU
pense
qu’on
ne
fait
pas
les
projets
en
fonction
des
subventions
qu’on
touche. Monsieur
Francis
LESEUR
répond
que
les
subventions
débloquent
souvent
le projet.
Madame
Evelyne
GAY
rappelle
que
l’augmentation
du
déficit
de
la
régie
intéressée
coûte
100
000
€
par
an
à la CCSR.
Monsieur
le
Président
soumet
au
vote
de
l’assemblée
les
deux
options
fiscales
: une
augmentation
de
6%
défendue
par
Jean-Sébastien
LACROIX
et une
augmentation
de
3%
proposée
par
le
Président.
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
de
communauté
:
-
DESAPPROUVE,
avec
17
voix
contre*
et
3
voix
pour,
une
augmentation
des
taux
d’imposition
(TH,
TFB,
TENB
et CFE)
de
6%.
*
Vote
contre
: Mmes
GAY
Evelyne
(+
pouvoir
de
HANNON
Jean-Paul),
RÉGAD
Liliane,
MM.
BENOIT-GUYOD
Sébastien,
BONNEFOY
Robert,
GODIN
François,
LESEUR
Francis
(+
pouvoir
de
LAFORGE
Francis),
MAMET
Bernard,
NIVEAU
Stéphane,
PRUVOT
Michel,
PUILLET
Michel,
RÉCHT
Alain,
REGARD
Bernard
(+
pouvoir
de
BOUVRET
Véronique),
ROMAND
Jacques,
SCHIAVI
Philippe.
- _
APPROUVE,
avec
13
voix
pour,
6 abstentions
et
1 voix
contre**,
une
augmentation
des
taux
d’imposition
(TH,
TFB,
TENB
et
CFE)
de
3%,
à
l’exception
de
la
CFE
de
zone
qui
est
plafonnée
à
19,89
%
et
de
la
taxe
d’enlèvement
des
ordures
ménagères
(TOEM)
dont
le taux
_baisserait
de 3%.
Le tableau
des taux d’imposition
se présente donc
de
Taxes
_
Taux d'imposition
2012 |
Taux
d'imposition
2013
Taxe d'habitation
7,50
7,73
Taxe
sur
le foncier
bâti
7,87
8,11
Taxe
sur
Le foncier
non
bâti
11,25
11,59
Can
ca
698
CFE
de zone
19,68
19,89
Taxe
d’enlèvement
des
ordures
ménagères
TEOM
10,10
9,80
* Vote
contre
: M.
Alain
RECHT
Abstentions:
Mmes
Evelyne
GAY
(+
pouvoir
de
Jean-Paul
HANNON),
Sylvie
TINGUELY,
MM.
Mathias
ARBEZ,
Jean-Sébastien
LACROIX,
Michel
PUILLET.
CR20032013
13 Délibération
n°
2013/025
:Vote
du
budget
primitif
- exercice
2013
- budget
principal
Monsieur
le
Président
rappelle
aux
délégués
communautaires
que
le
projet
de
budget
a
été
présenté
à
lPensemble
du
conseil
au
cours
d’une
réunion
qui
s’est
déroulée
la
semaine
dernière.
Il
était
accompagné
d’une
prospective
financière
établie
par
les
services
de
la
Communauté
de
communes
sur
la
période
2013-2018.
Une
synthèse
du
budget
principal
est distribuée
à l'assemblée.
Monsieur
le
Président
donne
la
parole
à
Madame
Françoise
VERKEST
qui
présente
de
manière
détaillée,
chapitre
par
chapitre,
le
projet
de
budget
primitif
2013
—
budget
principal.
Monsieur
Bernard
MAMET
aimerait
connaitre
les
biens
qui
sont
amortis
à
la
Communauté
de
communes
et
la
durée
de
ces
amortissements.
Madame
Françoise
VERKEST
explique
que
tous
les
biens
excepté
les
terrains
et
les
bâtiments
sont
amortis.
Il
existe
des
normes
qui
sont
adaptées
au
cas
par
cas
pour
calculer
la
durée
d’amortissement.
Madame
Françoise
VERKEST
explique
que
le
projet
de
budget
a été
établi
sur
la
base
d’une
fiscalité
augmentée
de
3%.
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
de
communauté
DECIDE,
avec
13
voix
pour,
6
abstentions
et
1
voix
contre,
d’adopter
le
budget
primitif
2013
- budget
principal
- dont
la
balance
générale
s'établit
comme
suit
:
Fonctionnement
(dépenses
et
recettes)
4
OIS
479,86€
Investissement
(dépenses
et
recettes)
1366
540,19€
Vote
contre
: M.
Alain
RECAT
Abstentions:
Mines
Evelyne
GAY
(+
pouvoir
de
Jean-Paul
HANNON),
Sylvie
TINGUELY,
MM.
Maïhias
ARBEZ,
Jean-Sébastien
LACROIX,
Michel
PUILLET.
Délibération
n°
2013/026
:
Vote
du
budget
primitif
-
exercice
2013
-
budget
annexe
«activités
été/hiver
»
Monsieur
le
Président
donne
la
parole
à
Madame
Françoise
VERKEST
qui
présente
de
manière
détaillée,
chapitre
par
chapitre,
le
projet
de
budget
primitif
2013
—
budget
annexe
« activités
été/hiver
».
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
de
communauté
DECIDE,
avec
17
voix
pour,
2
abstentions
et
une
voix
contre,
d'adopter
le
budget
annexe
2013
« activités
été/hiver
»
dont
la
balance
générale
s'établit
comme
suit
:
Budget annexe«activités été/hiver»
Montant
Fonctionnement
(dépenses
et recettes)
1 156
670,13€
Investissement
(dépenses
et recettes)
€
Vote
contre: M.
Alain
RECTIT
Abstentions
: Mme
Evelyne
GAY
(+ pouvoir
de
Jean-Paul
HANNON)
CR20032013
14 Délibération
n°
2013/027
: Vote
du
budget
primitif
-
exercice
2013
-
budget
annexe
«maison
médicale
»
Monsieur
le
Président
donne
la
parole
à
Madame
Françoise
VERKEST
qui
présente
de
manière
détaillée,
chapitre
par
chapitre,
le projet
de
budget
primitif 2013
— budget
annexe
« maison
médicale
».
Madame
Françoise
VERKEST
explique
que
l’excédent
constaté
en
2012
et
prévu
en
2013
va
permettre
de
financer
les
études
de
maîtrise
d’œuvre
pour
l’extension
de
la maison
médicale.
Monsieur
Francis
LESEUR
déclare
que
Lamoura
va
payer
deux
fois
: une
fois
pour
l’extension
de
la
maison
médicale
des
Rousses,
et une
fois
pour
le projet
de
santé
avec
Les
Bouchoux
et Lajoux.
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
de
communauté
DECIDE
à
l’unanimité
d'adopter
le
budget
annexe
2013
« maison
médicale
» dont
la balance
générale
s'établit
comme
suit
:
Budget annexe
« maison
médicale
»
Fonctionnement
(dépenses
et recettes)
28
519,25€
Investissement
(dépenses
et recettes)
20
000,00€
Délibération
n°
2013/028
: Renouvellement
de
la ligne
de
trésorerie
Monsieur
le Président
informe
les
membres
du
Conseil
que
la ligne
de
trésorerie
souscrite
auprès
de
la
Caisse
d'Epargne
prend
fin
le
17
avril
2013.
Afin
de
faire
face
aux
besoins
de
trésorerie,
Monsieur
le
Président
propose
de
souscrire
une
nouvelle
ligne
de
trésorerie
pour
une
durée
de
12
mois
et pour
un
montant
maximum
de
500
000
euros.
Après
avoir
examiné
les
offres
de
la Caisse
d’Epargne
et de
la Banque
Populaire,
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
de
communauté
DECIDE
à l'unanimité
:
°
de
renouveler
une
ligne
de
trésorerie
interactive
pour
un
montant
maximum
de
500
000
€
auprès
de
la Caisse
d'Epargne
de
Bourgogne
Franche-Comté,
dans
les
conditions
suivantes
:
Durée
: un
an
maximum
Taux
d'intérêt
applicable
à un
tirage
: un
index
F4M
+
marge
1,95%
Commission
d'engagement
: néant
Commission
de
gestion
: néant
Commission
de
mouvement
: néant
Commission
de
non
utilisation
: 0,20%
de
la
différence
entre
l’encours
moyen
des
tirages
au
cours
de
chaque
période
et
le montant
de
l’ouverture
du
crédit
Paiement
des
intérêts
: mensuel,
à terme
échu
Frais
de
dossier
: 1 000
€.
e
d'autoriser
le
Président
à
signer
toutes
les
pièces
relatives
à
ce
renouvellement
de
ligne
de
trésorerie
;
.
in
e
d’autoriser
le
Président
à
effectuer
sans
autre
délibération
les
tirages
et
remboursements
relatifs
à la ligne
de
trésorerie
interactive,
dans
les
conditions
prévues
par
ledit
contrat.
Délibération
n°
2013/029
:
Convention
d’organisation
des
commissions
de
sélection
professionnelle
par
le
Centre
de
gestion
de
la
fonction
publique
territoriale
du
Jura
Monsieur
le Président
rappelle
à l'assemblée
que
la
loi
n°2012-347
du
12
mars
2012
prévoit
la mise
en
place
d'un
dispositif d'accès
à l'emploi
titulaire
pour
les
agents
contractuels
jusqu'au
12
mars
2016.
CR20032013
15 L'article
8 du
décret
n°2012-1293
du
22
novembre
2012
dispose
que
le programme
pluriannuel
d'accès
à
l'emploi
titulaire
détermine,
en
fonction
des
besoins
de
la
collectivité
ou
de
l'établissement
public
et
des
objectifs
de
la
gestion
prévisionnelle
des
effectifs,
des
emplois
et
des
compétences,
les
grades
des
cadres
d'emplois
ouverts
aux
recrutements
réservés,
le
nombre
d'emplois
ouverts
à
chacun
de
ces
recrutements
et
leur
répartition
entre
les
sessions
successives
de
recrutement.
Lorsqu'il
prévoit
l'organisation
d'un
recrutement
réservé
sans
concours,
le
programme
pluriannuel
définit,
outre
le
nombre
d'emplois
ouverts,
les
conditions
dans
lesquelles
ces
recrutements
seront
opérés,
lesquelles
prennent
notamment
en
compte
les
acquis
de
l'expérience
professionnelle
correspondant
aux
fonctions
auxquelles
destine
le cadre
d'emplois
d'accueil.
Le
programme
pluriannuel
d'accès
à
l'emploi
titulaire
doit
être
soumis
préalablement
à
l'avis
du
Comité
Technique
Paritaire.
Vu
le
code
général
des
collectivités
territoriales,
Vu
la loi
n°84-53
du
26 janvier
1984
modifiée,
Vu
Ja
loi
n°2012-347
du
12
mars
2012
relative
à
l'accès
à
l'emploi
titulaire
et
à
l'amélioration
des
conditions
d'emploi
des
agents
contractuels
dans
la
fonction
publique,
à
la
lutte
contre
les
discriminations
et portant
diverses
dispositions
relatives
à la fonction
publique,
Vu
le
décret
n°2012-1293
du
22
novembre
2012
pris
pour
l'application
du
chapitre
I
du
titre
ler
de
la
loi
n°2012-1293
du
12
mars
2012,
Vu
la
circulaire
du
Ministère
de
l'Intérieur
du
12
décembre
2012
relative
à
la
mise
en
œuvre
du
dispositif
d'accès
à
l'emploi
titulaire
dans
la fonction
publique
territoriale
prévu
au
chapitre
IT du
titre
ler
de
la loi n°2012-347
du
12
mars
2012,
Vu
l'avis
du
Comité
Paritaire
réuni
le
19
février
2013
;
Considérant
les
besoins
de
la
collectivité
et
les
objectifs
de
la
gestion
prévisionnelle
des
effectifs,
des
emplois
et
des
compétences,
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
de
communauté
DECIDE
à l'unanimité
:
-
d'ouvrir,
au
titre
du
dispositif de
sélection
professionnelle,
le
poste
suivant
:
Grade
: Attaché
territorial.
Fonction
: Directeur
Général
des
Services.
Année
: 2013.
-
de
confier
au
Centre
de
gestion
de
la
fonction
publique
territoriale
du
Jura
la
mission
d’organiser,
dans
le cadre
d’une
convention,
les
sessions
de
sélection
professionnelles
pour
les
B
>
grades
des
cadres
d’emplois
et pour
le nombre
d’emplois
prévus
par
le programme
pluriannuel
d’accès
à l’emploi
titulaire
de
la Communauté
de
communes
;
-
de
prendre
l’engagement
d'inscrire
les
budgets
nécessaires
aux
budgets
des
exercices
correspondants
;
-
d’autoriser
Monsieur
le
Président
à
procéder
à
l'information
individualisée
des
agents
contractuels
employés
par
la
coilectivité
sur
le
contenu
du
programme
pluriannuel
d'accès
à
l'emploi
titulaire
et les
conditions
générales
de
titularisation.
Délibération
n°
2013/030
: Liste
des
actes
signés
par
le Président
Vu
les
articles
L5211-09
et L5211-10
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
la
délibération
du
Conseil
de
communauté
du
30
avril
2008
donnant
délégation
d’attributions
au
Président, Monsieur
le
Président
donne
compte-rendu
des
actes
signés
depuis
la
dernière
séance
du
Conseil
de
communauté
: -
Contrat
pour
la mission
coordination
SPS
— construction
OT
Lamoura
Cocontractant
: ACE
BTP
prix
TTC
: 1 204,97
€
-
Contrat
pour
la mission
Contrôle
technique
— construction
OT
Lamoura
Cocontractant
: SOCOTEC
prix
TFC
: 1
590,68€
CR20032013
16 Questions
diverses
e
Monsieur
le
Président
informe
l’assemblée
que
le
crédit-bail
de
la
SA
COMOTEC
sur
les
‘
locaux
du
Fort
des
Rousses
a
été
cédé
à
la
société
ROUSSES
DEVELOPPEMENT
composée
de
Monsieur
ARNAUD
et de
ses
enfants.
e
Monsieur
le
Président
fait
lecture
du
projet
de
courrier
qu’il
souhaite
adresser
à Mme
Marie-
Guite
DUFAY,
Présidente
du
Conseil
Régional
de
Franche-Comté,
à
propos
du
Village
Vacances
de
Lamoura
et de
son
évolution
récente.
Monsieur
Mathias
ARBEZ
souhaite
qu’en
aucun
cas
les
collectivités
locales
accompagnent
financièrement
le
projet
d’espace
de
bien-être
qui
est
envisagé
par
le
repreneur
du
VVL,
sachant
que
la
CESR
s’est
engagée
dans
la
réalisation
d’un
centre
balnéoludique
sur
la
commune
des
Rousses.
e
Monsieur
Bernard
REGARD
explique
que
la Communauté
de
communes
va
être
sollicitée
par
le Syndicat
Mixte
du
Canton
de
Morez
pour
la
réalisation
d’un
stand
de
tir sur
Morez.
Monsieur
le Président
confirme
qu’un
courrier
à ce
sujet
est
bien
arrivé
aujourd’hui
à la CCSR
et que
la demande
sera
examinée
lors
du
prochain
Bureau
communautaire.
e
Monsieur
le
Président
informe
le
Conseil
de
communauté
que
les
comptes
de
la
CCSR
vont
faire
l’objet
d’un
contrôle
de
la
Chambre
Régionale
des
Comptes
au
titre
des
exercices
2005
à 2011.
L'ordre
du jour
étant
épuisé,
Monsieur
le Président
lève
la séance
à 22h30.
Fait
aux
Rousses,
le
22
mars
2013
Le
Secrétaire,
François
GODT
Bernard
REGARD
CR20032013
17
CE
s.—