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unknown - Communauté de communes - La Station des Rousses - CRconseil20180326
Document publié le Mardi 3 février 2026 à 00h20
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - La Station des Rousses - CRconseil20180326)
Thèmes du document : Économie et finances, Investissement et développement économique, Exploration spatiale,
COMMUNAUTÉ
DE COMMUNES
HAUT-JURA
COMPTE
RENDU
Séance
du
Conseil
de
communauté
du
26
mars
2018
L'an
deux
mille
dix-huit,
le
26
mars
à
18h30,
le
Conseil
de
communauté
légalement
convoqué
en
séance
publique
s’est
réuni
à
la
Communauté
de
communes,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Bernard
MAMET. M.
le Président
explique
à l'assemblée
que
le quorum
n’ayant
pas
été
atteint
sur
la question
n°4
mise
à
Pordre
du
jour
de
la
séance
du
14
mars
2018,
le
conseil
communautaire
délibérera
quel
que
soit
le
nombre
de
membres
présents,
conformément
à
l’article
L2121-17
du
CGCT.
PRESENTS
: Mmes
BERTHET
Annie,
DEMOLY
Fabienne,
GALLOIS
Delphine,
GRENIER
Sandrine,
MM.
BENOIT-GUYOD
Sébastien,
BONNEFOY
Robert,
BOURQUI
Gilles,
LACROIX
Jean-Sébastien,
MAMET
Bernard,
PROST
Marcel,
REGARD
Bernard,
EXCUSEE
AVEC
POUVOIR
: Mme
CRETIN
Claire
(pouvoir
à A.
BERTHET).
EXCUSES
: MM.
DEFFONTAINE
Bernard,
VANDEL
Pierre-Albert.
ABSENTS:
Mmes
BON
Cathy,
GAY
Evelyne,
LAPIERRE
Laurence,
REGAD
Liliane,
MM.
GODIN
François,
LESEUR
Francis
MARCHAND
Nolwenn,
PUILLET
Michel,
SOUFALIS
Stéphane,
VANINI
Jean-Michel.
L'assemblée
désigne
comme
secrétaire
de
séance
Mme
Sandrine
GRENIER.
Délibération
n°
2018/024
: Approbation
du
compte
administratif
2017
- budget
principal
et
budgets
annexes
Monsieur
le Président
présente
les
résultats
du
compte
administratif
de
l’exercice
2017
:
BUDGET
PRINCIPAL
Ÿ_
Fonctionnement
Dépenses
3
758
462,93
€
Recettes
3
639
919,86
€
Résultat
de
l'exercice
2017
-118
543,07
€
Excédent
2016
reporté
309
655,85
€
Résultat
global
de
fonctionnement
191
112,78
€
CR20180326
1 Ÿ”_
Investissement
Dépenses
388
144,99
€
Recettes
526
830,75
€
Résultat
de
l'exercice
2017
138
685,76
€
Déficit 2016
reporté
- 28
172,04 €
Restes
à réaliser
dépenses
26
345,71
€
Restes
à réaliser
recettes
147
425,20
€
Résultat
global
d'investissement
231
593,21
€
BUDGET
ANNEXE
«
ACTIVITES
ETE/HIVER
»
Ÿ’_
Fonctionnement
Dépenses
885
696,87
€
Recettes
883
916,01
€
Résultat
de
l'exercice
2017
-1
780,86
€
Excédent
2016
reporté
2236,17€
Résultat
global
de
fonctionnement
455,31
€
Ÿ_
Investissement
Dépenses
608,26
€
Recettes
608,26
€
Résultat
de
l'exercice
2017
0,00
€
Résultat
2016
reporté
0,00
€
Restes
à réaliser
dépenses
0,00
€
Restes
à réaliser recettes
0,00 €
Résultat
global
d'investissement
0,00 €
BUDGET
ANNEXE
«
MAISON
MEDICALE
»
Y_
Fonctionnement
Dépenses
31
742,69
€
Recettes
48
802,84
€
Résultat
de
l'exercice
2017
17
060,15
€
Excédent
2016
reporté
49
090,28
€
Résultat
global
de
fonctionnement
66
150,43
€
Ÿ_
Investissement
Dépenses
19
301,00
€
Recettes
20
534,00
€
Résultat
de
l'exercice
2017
1233,00
€
Excédent
2016
reporté
1983,00
€
Restes
à réaliser
dépenses
0,00
€
Restes
à réaliser
recettes
0,00
€
Résultat
global
d'investissement
3216,00€
BUDGET
ANNEXE
«
ESPACE
DES
MONDES
POLAIRES
»
YŸ_
Fonctionnement
Dépenses
879
824,66
€
Recettes
883
487,10
€
Résultat
de
l'exercice
2017
3
663,04
€
Excédent
2016
reporté
00€
Résultat
global
de
fonctionnement
3
663,04€
Y”_
Investissement
Dépenses
3 495
118,29
€
Recettes
2 785
027,15
€
Résultat
de
l'exercice
2017
-710
091,14€
Excédent
2016
reporté
-493
493,53
€
Restes
à réaliser
dépenses
2 310
683,05
€
Restes
à réaliser
recettes
2
859
914,80
€
Résultat
global
d'investissement
-654
352,92
€
CR20180326
2 BUDGET
ANNEXE
«
TRANSPORT
SKIBUS
ESTIBUS
»
Ÿ_
Fonctionnement
Dépenses
219
042,59
€
Recettes
216
635,46
€
Résultat
de
l'exercice
2017
-2
407,13
€
Excédent
2016
reporté
11
682,68
€
Résultat
global
de
fonctionnement
9275,55
€
Ÿ_
Investissement
Dépenses
15
000,00
€
Recettes
15
000,00
€
Résultat
de
l'exercice
2017
0,00
€
Résultat
2016
reporté
0,00
€
Restes
à réaliser
dépenses
0,00
€
Restes
à réaliser
recettes
0,00
€
Résultat
global
d’investissement
0,00
€
Mme
Annie
BERTHET
constate
que
le
budget
annexe
«
Transport
Skibus
Estibus
»
est
excédentaire
alors
que
certains
élus
ont
fait
une
« jaunisse
»
sur
ce
sujet
lors
d’un
précédent
conseil
parce
que
la
SOGESTAR
n'avait
pas
versé
sa participation
de
30
000
€.
M.
le
Président
salue
le
travail
des
services
de
la
CCSR.
Il
quitte
la
séance
et
le
Conseil
communautaire
siège
sous
la
présidence
de
Monsieur
Marcel
PROST,
doyen
d’âge,
conformément
à
l'article
L2121-14
du
CGCT.
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
communautaire
ADOPTE
à l’unanimité
le
compte
administratif de
Pexercice
2017
— budget
principal
et budgets
annexes.
Retour
de
M.
le Président.
M.
Marcel
PROST
espère
que
les
prochains
comptes
administratifs
seront
votés
dans
des
conditions
de
quorum
plus
normales.
Mme
Delphine
GALLOIS
souhaite
savoir
si
les
élus
absents
ce
soir
au
conseil
étaient
présents
à
la
dernière
séance
du
Bureau
communautaire.
M.
Bernard
REGARD
répond
qu’ils
n’étaient
pas
présents
à
la
séance
du
Bureau
mais
que
trois
d’entre
eux
ont
participé
à
la
réunion
de
la
commission
« Fonctionnement
de
l’'EMP
»
qui
s’est
déroulée
le
14
mars
dernier.
Mme
Delphine
GALLOIS
demande
pourquoi
ces
élus
participent
à
une
commission
de
travail
et
ne
sont
pas
présents
au
conseil
de
communauté.
Il faudrait
qu’ils
viennent
s’expliquer.
M.
Sébastien
BENOIT-GUYOD
souhaite
qu’une
réunion
soit
organisée
avec
la
SOGESTAR
dans
la
foulée
de
la
saison
hivernale
qui
s’achève
afin
d’envisager
les
améliorations
à
apporter
à
l’activité
nordique
et d’examiner
les
tarifs
et les
calendriers
d’ouverture
du
domaine
l’hiver
prochain.
M.
Jean-Sébastien
LACROIX
répond
que
le bilan
de
la saison
hivernale
est
bien
fait
chaque
année
par
la SOGESTAR. M.
Laurent
RICHARD
précise
que
l'analyse
de
la
saison
passée
et
les
propositions
sur
la saison
suivante
sont
des
obligations
contractuelles
que
la
SOGESTAR
doit
respecter
dans
Le
cadre
de
la convention
de
régie
intéressée.
CR20180326
3 L’ordre
du jour
étant
épuisé,
Monsieur
le Président
lève
la séance
à
18h55.
Fait
aux
Rousses,
le 28
mars
2018
La
Secrétaire,
Sandrine
GRENIER
CR20180326
4