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unknown - Communauté de communes - La Station des Rousses - CRconseil100317 Document publié le Samedi 1 janvier 2022 Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - La Station des Rousses - CRconseil100317)Thèmes du document : Investissement et développement économique, Banque, Économie et finances, MAUTJURA © Fe

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= COMPTE RENDU _ Séance du Conseil de communauté du

. __17mars2010

PRESENTS : Mmes BERTHET Annie, BOUVRET Véronique, CHAVETNOIR Béatrice, GAY Evelyne, TINGUELY Sylvie, MM. ARBEZ Mathias, BAILLY-

SALINS Régis, CAMELIN José, GODIN François, LACROIX Jean-Sébastien, LAFORGE Francis, LESEUR Francis, MICHELIN Dominique, NIVEAU Stéphane, PRUVOT Michel, PUILLET Michel, RECHT Alain, REGARD Bernard, SCHIAVI

Philippe. |

EXCUSE AVEC POUVOIR : M. HANNON Jean-Paul (pouvoir à E.GAY).

ABSENT : M. HUGON Xavier.

L’an deux mille dix, le 17 mars à 18h30, le Conseil de communauté légalement convoqué en séance 2 publique s’est réuni à la Communauté de communes, sous la présidence de Monsieur François GODIN.

Monsieur le Président ouvre la séance en remerciant les membres présents et excuse MM. HANNON Jean-Paul (pouvoir à E.GAY) et REGARD Bernard qui va arriver avec un peu de retard.

L'assemblée désigne comme secrétaire de séance Monsieur Régis BAILLY-SALINS.

Le quorum étant atteint, Monsieur le Président ouvre la séance.

Monsieur José CAMELIN prend la parole. Il souhaite informer le conseil que sa délégation de fonctions ne lui a toujours pas été restituée bien qu’il ait accédé à la demande du Bureau de corriger publiquement les termes du compte-rendu du conseil municipal du 29 octobre 2009 portant sur le budget de la maison médicale. Monsieur José CAMELIN demande à Monsieur le Président de donner sa position sur ce sujet.

Monsieur le Président répond que le Bureau communautaire a écrit le 14 janvier 2010 à Monsieur José CAMELIN pour lui demander de rectifier sa déclaration sur le budget de la maison médicale et de donner des éclaircissements sur les évolutions salariales et autres avantages qu’il a accordés à M.

Pierrick AMIZET lorsqu'il était Président de la SAEM SOGESTAR.

Monsieur le Président estime que la question de la maison médicale peut être considérée comme réglée, mais que ce n’est pas le cas du deuxième point sur lequel Monsieur José CAMELIN n’a

apporté aucune explication.

Monsieur José CAMELIN déclare que c’est faux et que la reprise des termes concernant le budget de la maison médicale était la seule condition demandée par le Bureau à la restitution de la délégation, ce

que confirme Mme Annie BERTHET.

CR17032010 1Monsieur le Président déclare que Monsieur José CAMELIN avait l’occasion de s’expliquer sur ce sujet auprès des membres du Bureau au cours de la séance du 4 mars 2010 mais qu’il n’est pas venu.

Monsieur José CAMELIN répond qu’il a été empêché ce jour là. Monsieur José CAMELIN déclare qu’il s’agit d’un abus de pouvoir du Président de la Communauté de communes et que dans ces conditions, il préfère quitter la séance.

Monsieur José CAMELIN quitte la salle accompagné de Mmes Sylvie TINGUELY, Béatrice CHAVETNOIR et de MM. Mathias ARBEZ, Régis BAILLY-SALINS, Jean-Sébastien LACROIX.

Monsieur Dominique MICHELIN déclare regretter cette situation stérile.

Monsieur le Président explique qu’il est prêt à convoquer un Bureau exceptionnel pour évoquer le problème de la délégation de Monsieur José CAMELIN. La restitution de cette délégation doit se faire dans la sérénité, comme cela est précisé dans le courrier adressé à Monsieur José CAMELIN. La réunion de Bureau exceptionnelle est programmée le mercredi 24 mars 2010 à 10h. Elle portera sur le problème de la délégation et plus globalement sur les relations entre le Président et le 1° Vice- président.

Monsieur Dominique MICHELIN quitte à son tour la séance. Arrivée de Monsieur Bernard REGARD. Madame Evelyne GAY est désignée secrétaire de séance en remplacément de Monsieur Régis BAILLY-SALINS.

Délibération n° 2010/007 : Approbation du compte rendu de la réunion du 27 janvier

2910

Monsieur le Président demande à l'assemblée de bien vouloir formuler les éventuelles remarques concernant le compte-rendu de la réunion du Conseil de communauté du 27 janvier 2010. Après en avoir délibéré, le Conseil communautaire APPROUVE à l'unanimité le compte-rendu de la réunion du 27 janvier 2010 sans qu’aucune remarque ne soit formulée. :

Délibération _n°_2010/008 _: Désignation d’un délégué à la SAEM SOGESTAR en remplacement de Monsieur Francis LAFORGE

Vu les articles L 1521-1 à L 1525-3 et R 1524-1 à R 1524-6 du Code Général des Collectivités

Territoriales,

Vu les statuts de la SAEM SOGESTAR et notamment son article 13, Il est procédé à un vote pour désigner un représentant de la Communauté de communes au sein du Conseil d’Administration de la SAEM SOGESTAR en remplacement de Monsieur Francis LAFORGE, démissionnaire. Candidat : Monsieur Michel PRUVOT.

Le Conseil de communauté DESIGNE, avec 12 voix pour, Monsieur Michel PRUVOT en tant que représentant de la Communauté de communes au sein du Conseil d'Administration de la SAEM SOGESTAR.

Question 3 : Désignation de suppléants à Jura Nordique

Monsieur le Président rappelle que Le Conseil de communauté a désigné, par délibération en date du 30 avril 2008, les délégués qui représentent la Communauté de communes au sein des instances de l’Association « Jura Nordique », à savoir :

- François GODIN : délégué au titre du collège des représentants des collectivités locales

- Xavier HUGON - Alain RECHT - Dominique MICHELIN — Mathias ARBEZ - Michel PRUVOT : délégués au titre du collège des représentants des personnes publiques ou privées, gestionnaires de domaines nordiques

CR17032010 2Monsieur le Président explique qu’il conviendrait de désigner des suppléants aux membres titulaires afin d’assurer une meilleure représentativité de la collectivité aux instances de Jura Nordique et d'ENJ.

Madame Annie BERTHET demande s’il ne faut pas attendre la restructuration de Jura Nordique avant

de désigner des suppléants.

Monsieur Michel PUILLET déclare qu’il y a besoin de monde pour défendre les intérêts de la Communauté de communes.

Monsieur Bernard REGARD pense qu’il est surtout nécessaire de sensibiliser les titulaires sur l'importance de leur rôle au sein de ces instances. Il en est de même pour les assemblées du SICTOM.

Le Conseil de communauté DECIDE d’ajourner cette question tout en insistant sur la nécessité de

sensibiliser les délégués titulaires.

Délibération n° 2010/009 : Approbation du compte administratif 2009 - budget principal

et budgets annexes

Monsieur le Président rappelle à l’assemblée qu’une réunion à laquelle était invité l’ensemble des conseillers communautaires a eu lieu le 4 mars 2010 afin d’expliquer le compte administratif et les budgets.

Monsieur le Président donne la parole à Madame Françoise VERKEST qui présente les résultats du compte administratif de l’exercice 2009 :

BUDGET PRINCIPAL

Y_ Fonctionnement

Dépenses 3 037 692,95 € Recettes 3 393 614,59 € Résultat de l'exercice 2009 355 921,64 € Excédent 2008 reporté 8 551.61 €

Résultat global de fonctionnement

YŸ”_ Investissement

Dépenses

Recettes

Résultat de l'exercice 2009

Déficit 2008 reporté

Restes à réaliser dépenses

Restes à réaliser recettes

Résultat global d’investissement

BUDGET ANNEXE « ACTIVITES ETE/HIVER »

Ÿ Fonctionnement

Dépenses

Recettes

Résultat de l'exercice 2009

Excédent 2008 reporté

Résultat global de fonctionnement

CRi7032010 3

364 473.25 €

984 460,85 €

1 344 488,37 €

- 360 027,52 €

- 355 634,69 €

668 810,89 €

453 302,64 €

-211 115.42 €

874 573,84 €

880 838,80 €

6 264,96 €

5 087,67 €

11 352.63 €Ÿ Investissement

Résultat global d’investis. 00€

BUDGET ANNEXE « MAISON MEDICALE »

Ÿ Fonctionnement

Dépenses 10 385,57 € Recettes 0,00 € Résultat de l'exercice 2009 - 10 385,57 €

Résultat global de fonctionnement - 10 385.57 €

YŸ” Investissement

Dépenses 371 168,44 € Recettes 487 764,06 € Résultat de l'exercice 2009 116 595,62 € Déficit 2008 reporté - 175 103,31 € Restes à réaliser dépenses 274 837,25 € Restes à réaliser recettes 281 874,94 €

Résultat global d’investis. - 51 470.00 €

Le Président quitte la séance et le Conseil communautaire siège sous la présidence de Monsieur Francis LAFORGE, doyen d’âge, conformément à l’article L2121-14 du CGCT.

Après en avoir délibéré, le Conseil communautaire ADOPTE à l’unanimité le compte administratif de o

l’exercice 2009 — budget principal et budgets annexes.

Délibération n° 2010/010 : Approbation du compte de sestion 2009 - budget principal et

budgets annexes

Le compte de gestion de monsieur le Trésorier pour le budget principal et pour les budgets annexes retrace les mêmes opérations et les mêmes résultats que le compte administratif 2009 (budget principal et budgets annexes) de la Communauté de communes.

Après en avoir délibéré, le Conseil de communauté DECLARE à l’unanimité que le compte de gestion 2009 — budget principal et budgets annexes — dressé par monsieur le Trésorier, visé et certifié conforme par l'ordonnateur, n'appelle ni observation ni réserve de sa part.

Délibération n° 2010/011 : Affectation des résultats de l’exercice 2009 - budget principal et budgets annexes

Concernant le budget principal, le Conseil de communauté constate que le résultat de fonctionnement est bénéficiaire de 364 473,25€ et DECIDE à l’unanimité de reporter la totalité du résultat en recettes de fonctionnement du budget principal 2010.

Concernant le budget annexe « activités été/hiver », le Conseil de communauté constate que le résultat de fonctionnement est bénéficiaire de 11 352,63 € et DECIDE à l’unanimité de reporter la totalité du résultat en recettes de fonctionnement du budget annexe « activités été/hiver » 2010.

CR17032010 ÀConcernant le budget annexe « maison médicale », le Conseil de communauté constate que le résultat de fonctionnement est déficitaire de 10 385,57 € et DECIDE à l’unanimité de reporter la totalité du résultat en dépenses de fonctionnement sur le budget annexe « maison médicale » 2010.

Délibération n° 2010/012 : Attribution de subventions pour l’exercice 2010

Après en avoir délibéré, le Conseil de communauté DECIDE à l’unanimité d’attribuer les subventions suivantes :

- 1000 € à l’ASA Jura pour l’organisation de la Ronde du Jura — janvier 2010. - 3000 € au collège public des Rousses pour l’organisation des transports liés à l’activité ski (hiver 2009/2010).

- 1500 € au Skieurs Rousselands pour la participation à l’organisation de la Transjeune 2010.

Le Conseil de communauté décide d’autre part d’accorder dans un premier temps une subvention de 5000 € au Centre polaire Paul-Emile Victor. Cette somme pourra être revalorisée en cours d’année après que la commission des finances et la commission communication se soient réunies pour étudier les modalités d’un traitement équitable des 2 grands musées de la station (Centre polaire PEV et Musée de la Boissellerie).

Monsieur le Président pense qu’il est indispensable d’établir une vraie politique d’accompagnement des musées de la station à vocation intercommunale.

Monsieur Francis LESEUR souhaite que les petits musées ne soient pas exclus de cette réflexion.

Monsieur Stéphane NIVEAU ne participe pas au vote.

Question 8 : Vote du budget primitif - exercice 2010 - budget principal

Monsieur Bernard REGARD propose à l’assemblée de remettre à plus tard le vote du budget afin qu’il puisse être validé par l’ensemble du conseil. Monsieur Bernard REGARD précise qu’il s‘agit d’une question de qualité de fonctionnement de la Communauté de communes.

Le Conseil de communauté DECIDE à l’unanimité d’ajourner les questions 8, 9, 10 et 11 et de les

inscrire à l’ordre du jour du prochain conseil qui est programmé le jeudi 1° avril 2010 à 18h30.

Délibération n° 2010/013 : Renouvellement de la licne de trésorerie

Monsieur le Président informe les membres du Conseil que la ligne de trésorerie souscrite auprès de la Caisse d'Epargne prend fin le 08/04/2010.

Afin de faire face aux besoins de trésorerie, Monsieur le Président propose de souscrire une nouvelle ligne de trésorerie pour une durée de 12 mois et pour un montant maximum de 600 000 euros. Après en avoir délibéré, le Conseil de communauté DECIDE à l'unanimité :

e de renouveler une ligne de trésorerie interactive pour un montant maximum de 600 000 € auprès de la Caisse d’Epargne de Bourgogne Franche-Comté, dans les conditions suivantes :

Taux d’intérêt applicable à un tirage : un index T4M ou EONIA + marge 0,90%

Commission d'engagement : néant

Commission de gestion : néant.

Périodicité des intérêts : mensuelle, à terme échu.

Durée : 12 mois maximum

Frais de mouvement : 0,005% du montant cumulé des tirages au cours de chaque période

Frais de dossier : 600 €.

CR17032010 5s d'autoriser le Président à signer toutes les pièces relatives à ce renouvellement de ligne de

trésorerie.

+ d’autoriser le Président à effectuer sans autre délibération les tirages et remboursements relatifs à la ligne de trésorerie interactive, dans les conditions prévues par ledit contrat.

Délibération n° 2010/014 : Politique tarifaire à destination des jeunes résidants de la

Station des Rousses — été 2010

Monsieur le Président rappelle aux conseillers qu'une carte spéciale à destination des jeunes résidants de la Station des Rousses a été créée en 2004 : elle permet aux enfants âgés de moins de 16 ans de

bénéficier de réductions sur certaines activités d'été proposées par la SAEM SOGESTAR.

Après en avoir délibéré, le Conseil de communauté DECIDE à l’unanimité d’autoriser la SAEM SOGESTAR à accorder, pour la saison estivale 2010, un avantage aux jeunes résidants des 4 villages, avec une réduction d'environ 50% sur le prix d'achat des activités d'été. La réduction s'appliquera sur présentation de la carte de résidants "jeunes" en cours de validité aux seules activités mises en œuvre directement par la SAEM SOGESTAR, les activités sous-traitées en seront exclues (ex. voyage à Yvoire).

La SAEM SOGESTAR déterminera la liste des activités concernées par cet avantage accordé aux jeunes résidants et la transmettra à la Communauté de communes. La Communauté de communes sera chargée d’informer le public par l’intermédiaire des mairies et des écoles.

Délibération n° 2010/015 : Liste des actes signés par le Président

Vu les articles L5211-09 et L5211-10 du Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu la délibération du Conseil de communauté du 30 avril 2008 donnant délégation d’attributions au Président,

Monsieur le Président donne compte-rendu des actes signés depuis la dernière séance du Conseil de communauté :

- Contrat pour l’acquisition d’un ordinateur portable

Cocontractant : ABSYS informatique prix TTC : 1 357,46 €

- Contrat pour le renouvellement des cartes d’hôtes

Cocontractant : GRAND PAVOIS prix TTC : 1 545,83 €

- Contrat pour l’acquisition d’un complément de signalétique nordique

Cocontractant : MIC SIGNALOC prix TTC :2 551,67 €

- Contrat de maintenance pour la porte automatique de l’OT de Prémanon

Cocontractant : RECORD prix TTC : 1 100,32 €

Questions diverses

e Monsieur François GODIN explique que la Communauté de communes est toujours en attente de la mise à disposition de terrains et de biens appartenant à la commune des Rousses (site de lOmnibus, rives du lac des Rousses). Mme Annie BERTHET répond que cette question a été étudiée par le Conseil municipal des Rousses. Les services de la Commune et de la Communauté de communes doivent maintenant se rapprocher pour finaliser les conventions de mise à

disposition.

+ Monsieur le Président explique que la commune de Lamoura a demandé le report d’une année du projet de rénovation de l'office de tourisme de Lamoura afin de prendre le temps d’analyser le meilleur emplacement pour cet équipement.

C’est donc l’office de tourisme de Bois d’Amont qui bénéficiera d’une rénovation en 2010.

CR17032010 6Monsieur le Président explique que si le projet de voie verte et blanche initié au cours de

l’Atelier Montagne semble bien faire l’objet d’une adhésion unanimisme des élus des 4 villages, il apparait aujourd’hui nécessaire et indispensable d’obtenir un accompagnement fort de l’Etat, en particulier sur la question du foncier. Monsieur le Président propose d’adresser un courrier en ce sens à Mme la Préfète.

Monsieur Bernard REGARD fait remarquer que les conclusions de l’Atelier montagne faisaient apparaitre la volonté de l’Etat de dépasser les contraintes (Natura 2000,...). Or, ces contraintes sont réapparues au cours de la réunion de présentation du projet de voie verte et blanche.

Monsieur le Président déclare qu’il n’a pas eu de réponse de la part de la commune des Rousses sur sa proposition de répartition des travaux complémentaires effectués sur les rives du lac des Rousses.

Délibération n° 2010/016 : Etude de définition d’un projet de requalification des rives du lac

de Lamoura.

Monsieur le Président explique que le Parc naturel régional du Haut-Jura va engager, en

collaboration étroite avec la commune de Lamoura et la Communauté de communes, une étude de définition d’un projet de requalification des rives du lac de Lamoura. Le montant de cette étude est estimé à 8 000 € TIC.

Après en avoir délibéré, le Conseil de communauté DECIDE à l'unanimité :

- d’approuver la participation de la Communauté de communes à l’étude de

définition d’un projet de requalification des rives du lac de Lamoura ;

- d’accepter le coût prévisionnel de l’étude et le plan de financement suivant :

o Région Franche-Comté = 4 000 €

o Commune de Lamoura = 2000 €

o Communauté de communes = 2000 €

Monsieur le Président demande aux 4 communes de donner leur position sur l’adhésion de la Communauté de communes à la Fédération des Stations Vertes de vacances et des villages de Neige. Cette adhésion coûte 2000 € par an sans que la collectivité y trouve beaucoup d’intérêt.

L'ordre du jour étant épuisé, Monsieur le Président lève la séance à 21h15.

Fait aux Rousses, le 19 mars 2010

è Le Présideni / La Secrétaire, ||. ,

Evelyne GAY Ÿ \| |

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