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Arrêté - AR2026 497
Document publié le Lundi 30 décembre 1996 par la commune de Givors.
Lien du pdf (Arrêté - AR2026 497)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Aménagement du territoire,
Police de la circulation
Arrêté de la Présidente de la Métropole de Lyon
Direction Unique Prévention Police Municipale
Libertés publiques et pouvoirs de police
AR2026_497
OBJET : ARRÊTÉ TEMPORAIRE - RÉGLEMENTATION DE LA CIRCULATION, PORTANT SUR LA RUE LÉON GAMBETTA, LA RUE MICHEL ALARCON, LA PLACE DE L'EGLISE, LA RUE JEAN-MARIE IMBERT, LA RUE SAINT GÉRALD, À L'OCCASION DU SPECTACLE DÉAMBULATOIRE DU CONSERVATOIRE, LORS DES JOURNÉES EUROPÉENNES DU PATRIMOINE 2026, À GIVORS.
La Présidente de la Métropole,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles :
L.3642-2, L.2213-1, L.2213-2-1, L.2213-3-2, L.2213-4 alinéa 1er, L.2213-5, L.2213-6-1; relatifs au pouvoir de police de la circulation de la présidente de la Métropole ;
Vu le Code de la Route ;
Vu le Code de la Voirie Routière ;
Vu le Code Pénal et notamment l’article R.610-5 ;
Vu le Code de la Sécurité Intérieure notamment l’article R.511-1 ;
Vu l’instruction interministérielle sur la signalisation routière ;
Vu la loi n°96-1236 du 30 décembre 1996 sur l’air et l’utilisation rationnelle de l’énergie ;
Vu le Plan de Mobilité des territoires lyonnais, approuvé le 02 octobre 2025 ;
Vu la délégation de signature 2026-04-10-R0284 du 10/04/2026 accordée par Madame la Présidente de la Métropole de Lyon à Monsieur Pierre OLIVER, Vice-Président à la voirie, circulations intelligentes, fluidité du trafic
Vu la délégation de signature 2026-04-10-R-0289 du 10/04/2026 accordée par Madame la Présidente de la Métropole de Lyon à Madame Catherine DAVID, Directrice Générale Adjointe en charge de la gestion des espaces publics
Considérant que pour garantir la sécurité lors du spectacle déambulatoire du conservatoire à l’occasion des Journées Européennes du Patrimoine 2026, il y a lieu de réglementer la circulation dans la rue Léon Gambetta, la rue Michel Alarcon, la place de l’Église, la rue Jean-Marie Imbert, la rue Saint Gérald à Givors
ARRÊTE
Article 1 : Le 19 septembre 2026, de 18h00 à 19h30,
La circulation sera momentanément interrompue, le temps du passage du cortège du spectacle déambulatoire du conservatoire, sur le parcours suivant : Départ : place des Jouteurs, rue Léon Gambetta, rue Michel Alarcon, place de l’Église, rue Jean-Marie Imbert, place Jean Jaurès, place Camille Vallin, rue Saint Gérald, allée du Souillat et arrivée place du Coteau, à Givors.
Article 2 : L’accès des véhicules de sécurité et de police sera maintenu pendant la durée de l’événement.
Ville de Givors Police de la circulation
Arrêté de la Présidente de la Métropole de Lyon
Article 3 : Les infractions au présent arrêté seront constatées et poursuivies conformément aux lois.
Article 4 : Le commandant de police et tous les agents de la force publique, le chef de la police municipale, le directeur général des services, le directeur des services techniques, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté.
Article 5 : Le présent arrêté sera publié et affiché conformément à la réglementation en vigueur dans la commune de Givors.
Article 6 : Le directeur général des services est chargé de l’exécution du présent arrêté par :
- publication sur le site internet de la ville de Givors,
- notification à l’intéressé,
- ampliation du présent arrêté à Monsieur le Commandant de Police, Monsieur le Chef du Centre de Secours, Monsieur le Chef de service de la Police Municipale, Monsieur le Directeur – TCL – ZI du Recou – 69520 Grigny, Madame la Présidente de la Métropole de Lyon – Direction de la Voirie - VTPS, Propreté, Monsieur le Directeur des services techniques.
#signature#
Ville de Givors