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Déliberation - 2018 04 14
Document publié le Lundi 1 janvier 2018 par la commune d'Ossages.
Lien du pdf (Déliberation - 2018 04 14)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Investissement et développement économique,
L’an deux mille dix-huit et le 9 avril, le Conseil Municipal dûment convoqué le 14 avril 2018 s’est rendu au lieu ordinaire de ses séances sous la présidence de Monsieur Thierry CALOONE, suppléant du maire démissionnaire.
Présents : Mmes Béatrice Bart (ex Cloup), Jeanine Guichemerre, Josette Hillotte, MM. Thierry Caloone, Jean Cantau, Anthony Nassiet, Pascal Rey, Robert Dulau, Frédéric Marcos Excusés : Delphine Dufau, Denis Desoutter
M. Pascal REY est nommé secrétaire de séance.
Budget commune 2018
Monsieur le suppléant du Maire démissionnaire, Thierry CALOONE, explique aux membres du Conseil Municipal qu’en raison des restes à réaliser non définis, le budget devra être revu et donnera donc lieu à un nouveau Conseil afin de voter le budget de la commune. La date est fixée au 18 avril 2018.
Vote des taxes (délibération n° 5)
La commission finances propose de ne pas augmenter les taxes en 2018. Le Conseil Municipal vote à l’unanimité.
Lotissement Le Luc
Report du budget de l’année 2017. Le 18 avril, ouverture des enveloppes des appels d’offres pour les travaux. L’huissier et le géomètre ont déjà facturé leurs prestations. Le Conseil Municipal vote à l’unanimité le compte de gestion 2017, établi par le Trésorier Principal.
Hors de la présence du Maire, le compte administratif vote à l’unanimité des présents.
Création de poste
Le Conseil Municipal vote à l’unanimité la création du poste d’adjoint administratif 2e classe de Valérie GIOS.
Avancement d’échelon
Le Conseil Municipal vote à l’unanimité l’avancement d’échelon de Ludivine DAUBAGNA - C1 échelon 7 - et Jean-Pierre DUVIGAU - C2 échelon 11.
Attribution de logement (délibération n° 6)
Le Conseil Municipal vote à l’unanimité l’attribution du logement sis au 6 route du Bourg à M. et Mme Ouvrier-Buffet et Baptiste, entrés dans les lieux le 1er mars 2018.
COMPTE RENDU DE SÉANCE
Du 14 avril 2018 Divers
• Location de vaisselle
Le Conseil Municipal fixe le prix de la location de vaisselle aux personnes extérieures à la commune à 0.50 € par couvert (assiette + couteau + fourchette + petite cuiller + verre + tasse) et 0.10 € par article supplémentaire.
• TAP
Un supplément de 641.36 € est à régler pour les TAP.
• Maillage secrétariat de mairie
Le Conseil Municipal accepte que Christine BERMOND poursuive ses fonctions au secrétariat de mairie jusqu’au 2 juin.
• Logement communal
L’appartement sis 69 route du Bourg (occupé par Frédéric MARCOS), sera libre à partir du 1er juillet 2018. Quelques travaux sont à travaux.
• Sentier pédestre
Les marcheurs souhaiteraient que le sentier pédestre soit entretenu et que la 2e passerelle soit refaite.
• Local chasse
Rencontre avec les architectes afin de leur demander de prendre en charge le bornage du local et une partie des frais de rachat du terrain.