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Procès Verbal - pv cm 27032025
Document publié le Jeudi 27 mars 2025 par la commune de Trèves.
Lien du pdf (Procès Verbal - pv cm 27032025)
Thèmes du document : Fiscalité, Institutions publiques, Banque,
PROCES VERBAL
Réunion du Conseil Municipal
du jeudi 27 mars 2025 à 20 heures -------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------
Secrétaire de séance désigné : SOLER Philippe
Heure de début de séance : 20h
PRESENTS : ALBINET Etienne, ARNAL Frédéric, COUDERC Laure, LE GUERNEVE Léo, LEROY Emilie, SOLER Philippe, OLIVIER Jacques, VALGALIER Bruno, VALGALIER Régis.
ABSENTS :
PROCURATIONS : PELTIER Sarah à SOLER Philippe
-------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------
ORDRE DU JOUR et SOMMAIRE
Est rajouté à l’ordre du jour au point n° 10: « Convention de servitude ENEDIS»
1. Approbation du Compte Financier Unique 2024
2. Affectation du résultat
3. Vote des taux d’imposition des taxes directes locales 2025
4. Subvention aux associations 2025
5. Demande de subvention travaux bâtiments communaux
6. Préparation du budget primitif 2025
7. Adhésion à la convention de participation « Prévoyance » proposée par le Centre de Gestion du Gard
8. CDD Camping
9. Camping saison 2025
10. Convention de servitude ENEDIS
11. Questions diverses 2
1. Approbation du Compte Financier Unique 2024
*Remplace l’approbation du Compte Administratif (Commune) et du Compte de gestion (Trésorerie) Délibération
Vu le code général des collectivités territoriales (CGCT) et notamment]'article L 2222-3,
Vu la délibération N° 38 du 12 avril 2024 portant adoption du Compte Financier Unique (CFU) en lien avec la Direction Départementale des Finances Publiques (DDFIP),
Vu le rapport de présentation du Compte Financier Unique pour l'année 2024 de la commune, lequel peut se résumer ainsi :
Investissement Fonctionnement
Libellé Dépenses ou déficit Recettes ou excédent
Dépenses
ou déficit
Recettes ou
excédent
Résultats reportés 38616.49 0 92895.35
Opérations exercice 66970.37 48787.11 335899.50 396222.78
Total 105586.86 48787.11 335899.50 489118.13
Résultat de clôture 56799.75 153218.63
Restes à réaliser 15054
Total cumulé 71853.75
Résultat définitif - 71853.75 + 153218.63
Vu le Compte Financier Unique 2024 de la commune,
Considérant que le CFU se substitue au compte administratif et au compte de gestion, par dérogation aux dispositions législatives et règlementaires régissant ces documents
Considérant que le CFU met en évidence des informations clés sur la situation financière de la collectivité, en particulier sur la présentation des résultats, du bilan et le compte de résultat synthétiques et des taux des contributions et produits afférents ;
Considérant que le CFU est une procédure entièrement dématérialisée, permettant la mise en place de contrôles automatises entre les données de l'ordonnateur et celles du comptable, ce qui simplifie leurs travaux en amont de la production du CFU ;
Considérant les éléments susvisés,
Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à la majorité des suffrages exprimés, s'étant manifestés, Monsieur le maire n'ayant pas pris part au vote,
Approuve le Compte Financier Unique 2024 de la commune de Trèves. Donne pouvoir à Monsieur le Maire pour prendre toutes mesures nécessaires à l’exécution de la présente délibération.
VOTE (P : Pour, C : Contre, A : Abstention) P C A
ALBINET ETIENNE X
ARNAL FREDERIC X
COUDERC LAURE X
LE GUERNEVE LEO X
LEROY EMILIE X
OLIVIER JACQUES X
PELTIER SARAH X
SOLER PHILIPPE X
VALGALIER BRUNO X 3
2. Affectation du résultat de l’exercice 2024
Délibération
Après avoir entendu les comptes administratifs de l'exercice 2024 ;
Statuant sur l'affectation du résultat de fonctionnement 2024 ;
Le Conseil Municipal vient d’arrêter les comptes de l’exercice 2024, en adoptant le compte administratif qui fait apparaitre :
Reports :
Pour Rappel : Déficit reporté de la section Investissement de l’année antérieure : -38 616.49 € Pour Rappel : Excédent reporté de la section de Fonctionnement de l’année antérieure : 92 895.35 €
Soldes d’exécution :
Un solde d’exécution (Déficit - 001) de la section d’investissement de : -18 183.26 € Un solde d’exécution (Excédent - 002) de la section de fonctionnement de : 60 323.28 €
Restes à réaliser : Par ailleurs, la section d’investissement laisse apparaître des restes à réaliser : En dépenses pour un montant de : 15 054.00 €
En recettes pour un montant de : 0.00 €
Besoin net de la section d’investissement :
Le besoin net de la section d’investissement peut donc être estimé à : 71 853.75 €
Le résultat de la section de fonctionnement doit faire l’objet d’une affectation par Le Conseil Municipal, soit en report à nouveau pour incorporer une partie de ce résultat dans la section de fonctionnement, soit en réserve, pour assurer le financement de la section.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal, par 10 voix pour, 0 voix contre, 0 abstention décide d'affecter le résultat comme suit :
Compte 1068 :
Excédent de fonctionnement capitalisé (R1068) : 71 853.75 €
Ligne 002 :
Excédent de résultat de fonctionnement reporté (R002) : 81 364.88 €
VOTE (P : Pour, C : Contre, A : Abstention) P C A
ALBINET ETIENNE X
ARNAL FREDERIC X
COUDERC LAURE X
LE GUERNEVE LEO X
LEROY EMILIE X
OLIVIER JACQUES X
PELTIER SARAH X
SOLER PHILIPPE X
VALGALIER BRUNO X
VALGALIER REGIS X 4
3. Vote des taux d’imposition des taxes directes locales 2025
Le maire présente au conseil municipal l’état 1259 (état de notification des produits prévisionnels et des taux d’imposition des taxes directes locales pour 2025)
Ressources fiscales dont le taux doit être voté
Bases d’imposition
prévisionnelles 2025
Taux de référence
2025
Produits attendus
Taxe foncière batie 155900 46.45 72416 € Taxe foncière non batie 12200 104.07 12697 € Taxe d’habitation 151000 21.74 32827 € Cotisation foncière des
entreprises 18200 23.88 4346 € Ressources fiscales attendues 122286 €
Coefficient correcteur - 22079 €
Total ressources fiscales 100207 €
Pour 2025, le produit fiscal attendu est de 100207 € sans augmenter les taux. Coefficient correcteur :
Le montant de TFPB départemental transféré en compensation à une commune n’est pas automatiquement égal au montant de ressources de TH perdu par cette commune : - il peut être supérieur et on parlera alors de « commune surcompensée » - il peut être inférieur et on parlera alors de « commune sous-compensée ». o Afin de neutraliser ces écarts, il est mis en place un Coefficient Correcteur ; celui-ci, calculé par les services de l’État en 2021, sera fixe et s’appliquera chaque année aux recettes de TFPB de la commune.
o Son application aura pour conséquence une minoration pour les communes surcompensées (avec un CC inférieur à 1) et une augmentation de recette de TH pour les communes sous-compensées (avec un CC supérieur à 1)
Si le conseil municipal souhaite procéder à une augmentation des taux, voici 3 simulations :
- Augmentation de 0.30% de tous les taux : + 374 € de produit attendu sur 2025
Ressources fiscales dont le taux doit être voté
Bases d’imposition
prévisionnelles 2025
Taux de référence
2025
Produits attendus
Taxe foncière batie 155900 46.59 72634 € Taxe foncière non batie 12200 104.38 12734 € Taxe d’habitation 151000 21.81 32933 € Cotisation foncière des
entreprises 18200 23.95 4359 € Ressources fiscales attendues 122660 € Coefficient correcteur - 22079 € Total ressources fiscales (+ 374 €) 100581 €
- Augmentation de 0.50 % de tous les taux : + 610 € de produit attendu sur 2025
Ressources fiscales dont le taux doit être voté
Bases d’imposition
prévisionnelles 2025
Taux de référence
2025
Produits attendus
Taxe foncière batie 155900 46.68 72774 € Taxe foncière non batie 12200 104.59 12760 € Taxe d’habitation 151000 21.85 32994 € Cotisation foncière des
entreprises 18200 24.00 4368 € Ressources fiscales attendues 122896 € Coefficient correcteur - 22079 € Total ressources fiscales (+ 610 €) 100817 € 5
- Augmentation de 0.90 % de tous les taux : + 1108 € de produit attendu sur 2025
Ressources fiscales dont le taux doit être voté
Bases d’imposition
prévisionnelles 2025
Taux de référence
2025
Produits attendus
Taxe foncière batie 155900 46.87 73070 € Taxe foncière non batie 12200 105.01 12811 € Taxe d’habitation 151000 21.94 33129 € Cotisation foncière des
entreprises 18200 24.09 4384 € Ressources fiscales attendues 123394 € Coefficient correcteur - 22079 € Total ressources fiscales (+ 1108 €) 101315 €
Délibération
Monsieur le Maire explique qu’il est nécessaire de procéder au vote des taux d’imposition des taxes directes locales de 2025. Le maire propose d’augmenter les taux.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, par 8 voix pour, 2 voix contre, 0 abstention décide : - De procéder à une augmentation des taux d’imposition 2025 de 0.9 % Par conséquent, les taux d’imposition des taxes directes locales pour 2025 sont votés comme suit
Et donne pouvoir à Monsieur le Maire ou un de ses adjoints à signer l’état de notification des taux d’imposition des taxes directes locales de 2025.
TAXES Taux 2024 Taux voté 2025
Taxe foncière (bâti) 46.45 % 46.87 %
Taxe foncière (non bâti) 104.07 % 105.01 %
Taxe habitation 21.74 % 21.94 %
CFE 23.88 % 24.09 %
VOTE (P : Pour, C : Contre, A : Abstention) P C A
ALBINET ETIENNE X
ARNAL FREDERIC X
COUDERC LAURE X
LE GUERNEVE LEO X
LEROY EMILIE X
OLIVIER JACQUES X
PELTIER SARAH X
SOLER PHILIPPE X
VALGALIER BRUNO X
VALGALIER REGIS X 6
4. Subventions aux associations 2025
Délibération
Monsieur le Maire demande au conseil municipal de faire la répartition des subventions (article 65748 du budget primitif 2025) aux associations communales ;
Après en avoir délibéré, le conseil municipal, par 10 voix pour, 0 voix contre, 0 abstention de verser aux associations les subventions suivant la répartition ci-dessous :
Ces subventions seront attribuées à réception du compte rendu financier annuel et des prévisions d’actions
Associations Montant attribué 2024 Montant voté 2025
Association « les Ganels » 600,00 € 500 € Société de Chasse 300,00 € 300 € Amicale des écoles de Lanuéjols et de Trèves 300,00 € 300 € Association sportive de Trèves 300,00 € 300 € Association la Ruche de Trèves 600,00 € 600 € Association Culture Aigoual 150,00 € 150 € Festival des Hospitaliers 0 € 150 € Foyer de ski de fond de l’Esperou Mont-Aigoual 0 € 0 € Olympique Mont Aigoual 150 € TOTAL 2 250,00 € 2450 €
VOTE (P : Pour, C : Contre, A : Abstention) P C A
ALBINET ETIENNE X
ARNAL FREDERIC X
COUDERC LAURE X
LE GUERNEVE LEO X
LEROY EMILIE X
OLIVIER JACQUES X
PELTIER SARAH X
SOLER PHILIPPE X
VALGALIER BRUNO X
VALGALIER REGIS X 7
Chap Article BP 2024 CA 2024 BP 2025
6042 17000,00 13970,00 16000,00
60611 6000,00 3033,38 8500,00
60611 1000,00 0,00 1000,00
60612 9650,00 9302,33 12000,00
60612 9460,24 0,00 0,00
60612 1500,00 1692,66 2000,00
60621 5000,00 6569,72 6000,00
60622 1600,00 1471,60 1600,00
60623 500,00 329,68 500,00
60631 2000,00 1226,78 2000,00
60631 1500,00 0,00 1500,00
60632 2500,00 2944,50 2500,00
60632 1500,00 1168,10 2000,00
60636 1200,00 1290,09 600,00
6064 1500,00 930,63 1500,00
6065 350,00 260,70 350,00
6067 1780,00 878,89 1400,00
6068 2000,00 1495,66 2000,00
611 150,00 95,00 450,00
612 5000,00 5128,76 4100,00
613 200,00 404,49 440,00
61521 1058,00 247,40 1600,00
615221 4000,00 3130,07 4200,00
615228 6368,00 7511,70 2063,93
615231 1256,00 396,60 1000,00
615232 5000,00 334,34 3000,00
615232 0,00 0,00 0,00 615232 13188,00 0,00 13188,00
615232 10000,00 0,00 15000,00
6156 6500,00 5617,39 6500,00
6161 4550,00 4510,59 5737,04
617 1278,00 1278,00 500,00
618 0,00 135,28 140,00
622 0,00 272,89 300,00
623 2500,00 2309,47 2500,00
626 3500,00 1382,97 2000,00
626 1500,00 201,90 500,00
627 300,00 62,03 100,00
6281 500,00 780,00 1000,00
62875 0,00 780,20
62878 0,00 33,00
6288 800,00 740,00 800,00
635 8000,00 7445,00 8000,00
141688,24 89361,80 134568,97
6218 0,00 0,00 500,00
633 2 000,00 1 809,87 2 000,00
6411 98 811,46 98 811,46 90 000,00
6411 7 000,00 7 000,00 17 000,00
6413 5 000,00 4 044,35 6 000,00
64168 13 000,00 12 927,40 13 000,00
6450 59 458,30 59 458,30 61 000,00
6470 1 800,00 1 352,00 1 800,00
648 100,00 0,00 0,00
187 169,76 185 403,38 191 300,00
739118 300,00 0,00 0,00
739221 2 248,00 2 248,00 2 300,00
7395 0,00 9,00
2 548,00 2 257,00 2 300,00
23 23 73 686,35 72 977,44 042 6811 1 215,00 0,00 1 215,00
1 215,00 0,00 1 215,00
65134 100,00 0,00 0,00
65311 15 000,00 14 653,27 15 000,00
65312 500,00 165,14 300,00
65313 500,00 829,81 900,00
6541 1 300,00 1 255,48 1 300,00
6553 8 233,00 8 233,00 8 141,90
6558 3 500,00 2 643,00 3 500,00
657351 300,00 0,00 0,00
65748 3 700,00 1 828,50 3 500,00
65811 4 000,00 4 475,83 5 000,00
65888 500,00 379,99 500,00
37 633,00 34 464,02 38 141,90
66 66111 24 400,00 24 383,30 19 138,57
24 400,00 24 383,30 19 138,57
67 673 1 000,00 30,00 500,00
1 000,00 30,00 500,00
68 681 900,00 0,00 500,00
900,00 0,00 500,00
470 240,35 335 899,50 460 641,88
12
Autre personnel extérieur
TOTAL CHAPITRE 12
TOTAL CHAPITRE 73
TOTAL CHAPITRE 042
TOTAL CHAPITRE 65
TOTAL CHAPITRE 66
TOTAL CHAPITRE 67
TOTAL CHAPITRE 68
Autres charges diverses de gestion courante
Frais missions élus
Cotisations de retraite
Créances admises en non-valeur
Service d'incendie
Réseaux
Réseaux
Réseaux
Maintenance
Remb frais à des tiers
Autres services extérieurs
Autres impôts, taxes et versements assimilés (administration des impots)
Impôts, taxes et versements assimilés sur rémunérations (aut
Personnel titulaire 2
Frais postaux et frais de télécommunications
Frais postaux et frais de télécommunications
Services bancaires et assimilés
Concours divers (cotisations...)
Remb frais aux communes membres
TOTAL CHAPITRE 11
Réseaux
Libellé Article
Achats de prestations de services (autres que terrains à aménager)
Eau
Eau
Energie - Electricité
Energie - Electricité
Energie - Electricité
Combustibles
Carburants
Alimentation
Redevances de crédit-bail
Locations
Terrains
Bâtiments publics
Autres batiments publics
Fournitures administratives
Livres, disques, cassettes…
Fournitures scolaires
Autres matières et fournitures
Multirisques
BUDGET PRIMITIF 2025
11
Fournitures d'entretien
Fournitures d'entretien
Fournitures de petit équipement
Fournitures de petit équipement
Habillement
DEPENSES DE FONCTIONNEMENT
Contrat de prestations de service
Études et recherches
Divers
Rémunération d'intermédiaire et honoraires
Publicité, publications, relations publiques
Voirie
73
65
TOTAL DEPENSES FONCTIONNEMENT
Personnel titulaire 2
Personnel non titulaire 1
Autres emplois d’insertion
Reversements de fraction de TVA
Virement à la section d’investissement
Dotations aux amortissements des immobilisations incorporell
Aides
Indemnités de fonction
Charges de sécurité sociale et de prévoyance
Autres charges sociales
Autres charges de personnel
Autres versement et restitutions sur contributions directes
FNGIR
GFP de rattachement
Autres personnes de droit privé
Droits d'utilisation - informatique en nuage
Intérêts réglés à l’échéance
Autres contributions obligatoires
titres annulés sur exercice antérieur
Créances douteuses
5. Préparation du budget primitif 2025 8
Chap Article BP 2024 CA 2024 BP 2025
chap 002 92 895,35 0,00 81 364,88
64 6419 0,00 11 284,50 0,00
0,00 11 284,50 0,00
7011 3 000,00 3 150,00 3 000,00
70311 0,00 250,00 0,00
7032 12 000,00
7032 5 413,00
7067 15 000,00 14 569,50 15 000,00
70848 12 000,00 11 517,00 12 000,00
70871 24 000,00 10 062,68 39 000,00
70875 14 300,00 13 161,54 4 900,00
70878 7 000,00 8 431,71 8 000,00
92 713,00 82 269,71 101 900,00
73223 39 154,00 39 154,00 30 903,00
735 1 485,00 1 415,00 1 454,00
40 639,00 40 569,00 32 357,00
73111 98 171,00 100 064,00 101 315,00
73114 3 235,00 3 350,00 3 410,00
73154 183,00 0,00 0,00
73118 0,00 189,00 189,00
101 589,00 103 603,00 104 914,00
74111 36 096,00 34 982,00 34 900,00
741121 24 649,00 24 649,00 24 000,00
741127 3 612,00 3 612,00 3 000,00
742 6 348,00 6 348,00 6 000,00
744 300,00 553,68 500,00
74718 1 550,00 5 444,21 1 813,00
74751 250,00 0,00 350,00
7478 0,00 0,00 500,00
74832 1 733,00 1 733,00 1 500,00
74833 3 737,00 3 737,00 3 774,00
748383 0,00 0,00 1 114,00
74836 14 345,00 12 908,00 11 000,00
748374 6 000,00 17 714,00 17 000,00
7484 290,00
98 620,00 111 680,89 105 741,00
752 29 000,00 29 652,84 32 865,00
75813 316,00 592,00 500,00
75888 4 968,00 6 497,43 0,00
757341 9 000,00 9 000,00 0,00
43 284,00 45 742,27 33 365,00
76 761 0,00 8,82 0,00
0,00 8,82 0,00
77 773 500,00 1 064,59 1 000,00
500,00 1 064,59 1 000,00
470 240,35 396 222,78 460 641,88
Dotation de recensement
74
Produits de participation
Mandats annulés sur exercice antérieur
Reversement obligatoire de la part CPS des communes membres d'EPCI à fiscalité additionnelle
Attribution du fonds départemental de péréquation de la TP
Dot biodiversite et aménités rurales
Revenus des immeubles
Redevances versées par les fermiers et concessionnaires
TOTAL CHAPITRE 70
TOTAL CHAPITRE 64
RECETTES DE FONCTIONNEMENT
Libellé Article
75
TOTAL RECETTES FONCTIONNEMENT
70
21 127,28 20 000,00
731
TOTAL CHAPITRE 731
TOTAL CHAPITRE 74
TOTAL CHAPITRE 75
TOTAL CHAPITRE 77
TOTAL CHAPITRE 76
Autres
GFP rattachement
Autres organismes
Etat - Compensation CET (CVAE et CFE)
État - compensation au titre des exonérations des taxes fonc
Dotation forfaitaire des communes
Dotation de solidarité rurale (DSR) des communes
Dotation nationale de péréquation (DNP) des communes
Autres contributions directes
Impôts directs locaux
Imposition forfaitaire sur les entreprises de réseaux
Droits de place
Dotations aux élus locaux
FCTVA dépenses fonctionnement n-1
Autres produits divers de gestion courante
Communes membres du GFP
Concessions cimetières
Droits de permis de stationnement et de location sur la voie
Redevance d'occupation du domaine public communal
Redevances et droits des services périscolaires et d’enseign
TVAE
aux autres organismes
par la collectivité de rattachement
par les communes membres du GFP
par des tiers
Fonds départemental des DMTO pour les comm. de - de 5000 hts
TOTAL CHAPITRE 73
73
Résultat d'exploitation reporté
Remboursement rémunération du personnel
Ventes d’eau 9
Chap Article Libellé Article Opération Libellé Opération BP 2024 CA 2024 BP 2025
001 001 Solde d'exécution de la section d'investissement reporté OPFI Opération financière 38 616,49 0,00 56 799,75
1641 Emprunts en euros OPFI Opération financière 31 111,00 31 110,13 27 367,03
165 Dépots et cautionnement OPFI Opération financière 525,00 524,28 300,00
31 636,00 31 634,41 27 667,03 2131 Bâtiments publics 51 Travaux batiments communaux 12 377,00 0,00 63 740,00 2151 Réseaux de voirie 145 Empierrement chemin d'accès chèvrerie 4 140,00 5 997,60 0,00 2151 Réseaux de voirie 116 Sécurisation village 0,00 0,00 43 715,52 21538 Autres réseaux 135 Desserte électricité chèvrerie 10 224,00 10 224,00 0,00 21538 Autres réseaux 135 Desserte électricité chèvrerie 0,00 9 633,91 0,00 2184 Matériel de bureau et mobilier 118 Acquisition mobilier école 1 715,35 319,00 0,00 2157 Matériel et outillage technique 119 Acquisition matériel technique 2 500,00 2 093,57 0,00 2157 Matériel et outillage technique 120 Acquisition tracteur tondeuse 3 600,00 3 600,00 0,00 2182 Matériel de transport Achat véhicule 0,00 0,00 10 000,00 2152 Installations de voirie 134 Numeros et plaques de rues 4 000,00 3 467,88 0,00
2158 Autres installations, matériel outillage technique Tentes camping 0,00 0,00 3 000,00
2158 Autres installations, matériel outillage technique 126 Installation d'un paratonnerre 16 109,00 0,00 13 700,00
2158 Autres installations, matériel outillage technique 15 Acquisition défibrillateur 0,00 0,00 1 354,00
54 665,35 35 335,96 135 509,52
124 917,84 66 970,37 219 976,30
4000,00
Chap Article Libellé Article Opération Libellé Opération BP 2024 CA 2024 BP 2025
021 021 Virement de la section d’exploitation OPFI Opération financière 73 686,35 0,00 72 977,44
2803 Frais d’études, de recherche et de développement et frais d’ OPFI Opération financière 553,00 0,00 553,00
28041512 Bâtiments et installations OPFI Opération financière 662,00 0,00 662,00
1 215,00 0,00 1 215,00 10222 FCTVA OPFI Opération financière 6 500,00 8 178,67 5 000,00 1068 Excédents de fonctionnement capitalisés OPFI Opération financière 38 616,49 38 616,49 71 853,75 45 116,49 46 795,16 76 853,75 1321 Etat et établissements nationaux 135 Desserte électricité chèvrerie 4 900,00 1 295,50 5 300,00 1321 Etat et établissements nationaux DSIL travaux batiment communaux 20 914,59 13251 GFP de rattachement 135 Desserte électricité chèvrerie 0,00 0,00 3 000,00 1323 Amendes de police 116 Sécurisation village 0,00 0,00 43 715,52 4 900,00 1 295,50 72 930,11 16 165 Dépots et cautionnement OPFI Caution location appartements 0,00 275,87 0,00 0,00 275,87 0,00 21 21538 Autres réseaux 135 0,00 420,58 0,00 0,00 420,58 0,00
124 917,84 48 787,11 223 976,30
TOTAL CHAPITRE 21
DEPENSES INVESTISSEMENT
TOTAL CHAPITRE 16
TOTAL RECETTES INVESTISSEMENT
10
16
21
040
TOTAL DEPENSES INVESTISSEMENT
RESTE POUR INVESTIR
RECETTES INVESTISSEMENT
TOTAL CHAPITRE 040
TOTAL CHAPITRE 10
TOTAL CHAPITRE 13
TOTAL CHAPITRE 21
TOTAL CHAPITRE 16
13
Le budget primitif 2025 ci-dessus a été ajusté plusieurs fois et peut être réajusté jusqu’à son vote. Pour rappel, voici les résultats 2024
Investissement Fonctionnement
Libellé Dépenses ou déficit Recettes ou excédent
Dépenses
ou déficit
Recettes ou excédent
Résultats reportés 38616.49 0 92895.35
Opérations exercice 66970.37 48787.11 335899.50 396222.78
Total 105586.86 48787.11 335899.50 489118.13
Résultat de clôture 56799.75 (déficit
investissement)
153218.63 (excédent de
fonctionnement)
Restes à réaliser 15054 (Paratonnerre
+ défibrillateur payés
sur 2025)
Total cumulé 71853.75
Résultat définitif - 71853.75
(déficit
investissem
ent + restes
à réaliser)
+ 153218.63 (excédent
de fonctionnement) 10
Recettes +15000 € (la commune ne gardera plus à sa charges le salaire de Mr BACQUET lié au travail sur l’AEP + 10000 € par rapport à 2024 et ne prévoit pas non plus sur 2025 les 5000 € qui étaient prévus pour financer une partie du nettoyage de la STEP.)
Prise en compte des 37 % de subvention DSIL pour les travaux bâtiments communaux en recettes d’investissement (20914.59 €)
Le budget sera expliqué en détail lors de la réunion budget prévue le 31 mars 2025 à 9h.
6. Demande de subvention travaux bâtiments communaux
Lors de l’élaboration de l’ordre du jour, nous attendions une réponse de la Sous-Préfecture concernant la possibilité de déposer une demande de DETR 2025 pour financer les travaux des bâtiments communaux, qui était cumulable avec la DSIL qui nous a été attribué à hauteur de 37 % du montant des travaux HT avec un projet estimé à 132 714.50 €.
Les dépôts de demande de DETR 2025 sont déjà terminés. Dans tous les cas, la Sous-Préfecture nous a informé que même si nous avions déposé le dossier, il n’aurait pas été retenu. La Sous- Préfecture a décidé de prioriser cette année les dossiers relatifs à l’eau et à l’assainissement.
Pour l’année 2025, nous pouvons démarrer une première tranche des travaux sur les bâtiments communaux ou nous serons subventionnés à 37 %.
En 2026, nous pourrons toutefois déposer une nouvelle demande de DETR et de Fonds de concours pour financer la 2ème tranche des travaux en complément des 37 % de la DSIL (valable deux ans).
Il n’est donc pas nécessaire pour l’instant de délibérer sur un nouveau plan de financement. 11
7. Adhésion à la convention de participation « prévoyance » proposée par le CDG 30 Projet de Délibération
Vu, le Code Général de la Fonction Publique, notamment l’article L.827-7 prévoyant que les Centres de Gestion concluent des conventions de participation au titre de la protection sociale pour le compte des collectivités territoriales et de leurs établissements publics,
Vu, l’ordonnance n°2021-175 du 17 février 2021 relative à la protection sociale complémentaire dans la fonction publique,
Vu, le décret n° 2011-1474 du 8 novembre 2011 relatif à la participation des collectivités territoriales et de leurs établissements publics au financement de la protection sociale complémentaire de leurs agents,
Vu, le décret n° 2022-581 du 20 avril 2022 relatif aux garanties de protection sociale complémentaire et à la participation obligatoire des collectivités territoriales et de leurs établissements publics à leur financement,
Vu, l’avis du Comité Social Territorial en date du 7 décembre 2023, approuvant le choix de la convention de participation pour le risque prévoyance, (pour les employeurs de – 50 agents) ;
Vu, la délibération du Conseil d’Administration du CDG 30 en date du 15 décembre 2023 approuvant le choix de la convention de participation pour répondre à l’obligation de financement de la protection sociale complémentaire pour le risque prévoyance à compter du 1er janvier 2025, Vu, l’avis du Comité Social Territorial en date du 20 juin 2024, approuvant le choix de l’opérateur,
Vu, la délibération du Conseil d’Administration du CDG 30 en date du 27 juin 2024 approuvant le choix de l’organisme assureur retenu pour la conclusion de la convention de participation relative au risque prévoyance pour la période du 1er janvier 2025 au 31 décembre 2030, et la création du service facultatif « Protection Sociale » au sein du CDG 30,
Vu, la convention de participation « Prévoyance » signée entre le Centre de Gestion du Gard et le groupement RELYENS SPS / MNT,
Vu la déclaration d’intention de la commune de Trèves de participer à la procédure de consultation engagée par le Centre de Gestion de du Gard en vue de la conclusion d’une convention de participation sur le risque « Prévoyance » ;
Vu l’avis du Comité Social Technique en date du 17 février 2025, relatif au choix de la convention de participation et au montant de participation versé aux agents pour le risque prévoyance
Le Maire expose :
L’ordonnance n° 2021-175 du 17 février 2021 et le décret n° 2022-581 redéfinissent la participation des employeurs publics au financement des garanties de protection sociale complémentaire de leurs agents. Celle-ci devient obligatoire à compter du 1er janvier 2025 pour le risque prévoyance pour un montant qui ne pourra pas être inférieur à 7.00 euros par agent et par mois. L’article L.827-7 du code général de la fonction publique confie aux centres de gestion une nouvelle mission obligatoire, à savoir conclure, pour le compte des collectivités territoriales de son ressort et leurs établissements publics, des conventions de participation couvrant les risques prévoyance et santé.
Le Centre de Gestion du Gard a donc lancé le 8 mars 2024 une procédure de mise en concurrence mutualisée afin de conclure une convention de participation pour le risque prévoyance au profit des collectivités et établissement publics du département du Gard l’ayant sollicité. A l’issue de cette procédure le Centre de Gestion du Gard a souscrit une convention de participation pour le risque prévoyance auprès du groupement RELYENS SPS / MNT pour une durée de 6 ans à compter du 1er janvier 2025. 12
Les collectivités et établissements publics peuvent adhérer à cette convention par délibération de leur assemblée délibérante après consultation du comité social Territorial. L’employeur doit également définir le montant de participation financière accordée à chaque agent qui choisira d’adhérer au contrat proposé par RELYENS SPS / MNT en application de la convention de participation signée avec le CDG 30.
L’autorité territoriale précise que l’adhésion des agents à cette convention de participation n’est pas obligatoire, que chacun décide d’y adhérer volontairement et de choisir son niveau de garantie. Néanmoins, à compter du 1er janvier 2025, la participation financière de l’employeur est attachée à la convention de participation. Ainsi, les agents qui n’y souscriront pas ne pourront pas percevoir de participation même dans le cadre d’un contrat individuel labellisé.
Par ailleurs, l’autorité territoriale informe que dans le cadre de ce dispositif, l’adhésion au service facultatif « Protection Sociale Complémentaire » du CDG 30 est indissociable de l’adhésion à la convention de participation.
Après en avoir délibéré, par voix pour, voix contre, abstention, l’organe délibérant décide : Article 1 : d’adhérer à la convention de participation pour le risque Prévoyance conclue entre le CDG 30 et RELYENS SPS / MNT avec effet au 1er janvier 2025.
Article 2 : d’adhérer au service facultatif « Protection Sociale Complémentaire » proposé par le CDG 30 à compter du 1er janvier 2025, selon les modalités définies par convention. Article 3 : de verser une participation financière de 26 € bruts par agent et par mois aux fonctionnaires stagiaires et titulaires, aux agents contractuels de droit public et de droit privé en activité ayant souscrit au contrat proposé par RELYENS SPS / MNT dans le cadre de la convention de participation du CDG 30.
Préciser s’il y a des critères de modulation en fonction du revenu des agents et/ou de leur situation familiale, dans un but d’intérêt social.
Article 4 : d’autoriser le Maire ou son représentant à signer tous les documents utiles à l’exécution de la présente délibération et notamment tout document rendu nécessaire avec le CDG 30 et RELYENS SPS / MNT.
Article 5 : d’inscrire les crédits correspondants au budget de la collectivité.
Délibération reportée au prochain conseil municipal
VOTE (P : Pour, C : Contre, A : Abstention) P C A
ALBINET ETIENNE
ARNAL FREDERIC
COUDERC LAURE
LE GUERNEVE LEO
LEROY EMILIE
OLIVIER JACQUES
PELTIER SARAH
SOLER PHILIPPE
VALGALIER BRUNO
VALGALIER REGIS 13
8. CDD Camping
Le conseil municipal doit discuter des besoins en matière d’employé saisonnier pour le camping pour la saison 2025.
- Durée du contrat
- Nombre d’employé
- Planning
Délibération reportée en mai
9. Camping
La commission camping expose au conseil municipal le projet d’achat d’une tente confort, son installation et son équipement. Il a été budgétisé au BP 2025 la somme de 3000 €. Il convient de délibérer sur les tarifs du camping saison 2025 (ajout tarifs location tente confort « Glamping ».
La commission camping expose les travaux réalisés au camping : taille des arbres et évacuation des branches, peinture des portes de l’accueil du camping et des sanitaires, réfection du barbecue, bardage en bois sous le mobil home communal, enduit posé sur les faïences des douches.
Délibération
Le Maire propose au conseil municipal de revoir les tarifs du camping municipal, du mobil home municipal et de fixer un tarif pour les nuitées dans la nouvelle tente confort qui sera disponible à l’ouverture du camping comme suit :
TARIFS CAMPING
Emplacement : véhicule + caravane ou tente ou
camping-car pour 1 ou 2 personnes 15 € la nuitée Adulte supplémentaire 5 € la nuitée Enfant de 3 à 15 ans (gratuit pour - de 3 ans) 3 € la nuitée Emplacement personne seule mobilité douce
(cycliste, randonneur, cavalier) 10 € la nuitée Electricité 3 € par jour - caution : 40 € Machine à laver 3 € la machine Douche pour personne de passage 3 € la douche
TARIFS CAMPING GROUPES
Groupe minimum 10 personnes 5 € par personne par nuitée
Enfants jusqu’à 15 ans (minimum 10 enfants) la
nuitée
3 € par enfant
par nuitée
Emplacements gratuits + 2 accompagnateurs gratuits 14
Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à 10 voix pour, 0 voix contre, 0 abstention : - Accepte de fixer les tarifs du camping comme détaillé ci-dessus. - Dit que ces nouveaux tarifs s’appliquent à partir du 27 mars 2025 - Donne tout pouvoir au Maire pour l’application de ces nouveaux tarifs.
TARIFS MOBIL HOME COMMUNAL
Pour 1 à 4 personnes
Durée de location De Pâques au 1er samedi de juillet
Du 1er samedi de
juillet au dernier
dimanche d’août
Du dernier
dimanche d’août à
Toussaint
La nuitée 65 €
Caution 50 €
Pas de location à
la nuitée
65 €
Caution 50 €
Week-end
Du vendredi au dimanche
110 €
Caution 100€
130 €
Caution 100 €
110 €
Caution 100 €
Semaine
(6 nuitées)
Semaine du samedi au samedi
Arrivée 16h00
Départ avant 10h00
Tarif ménage inclus
310 €
Caution 300 €
360 €
Caution 300 €
310 €
Caution 300 €
Draps non fournis.
Versement de 25% du montant de la location à la réservation
TARIFS TENTE CONFORT « GLAMPING »
Pour 1 à 4 personnes
La nuitée 50 € 50 € 50 € Semaine
(6 nuitées)
Semaine du samedi au samedi
Arrivée 16h00
Départ avant 10h00
Tarif ménage inclus
250 € 250 € 250 €
Draps non fournis.
Versement de 25% du montant de la location à la réservation
VOTE (P : Pour, C : Contre, A : Abstention) P C A
ALBINET ETIENNE X
ARNAL FREDERIC X
COUDERC LAURE X
LE GUERNEVE LEO X
LEROY EMILIE X
OLIVIER JACQUES X
PELTIER SARAH X
SOLER PHILIPPE X
VALGALIER BRUNO X
VALGALIER REGIS X 15
10. Convention de servitude Enedis
Délibération
Le Maire expose au conseil municipal :
Dans le cadre de l’amélioration de la qualité de desserte et d’alimentation du réseau électrique de distribution, Enedis va engager des travaux qui doivent emprunter deux parcelles communales pour le passage d’un câble souterrain HTA :
- Parcelle cadastrée section B n° 412 – Bosc Del Rang
- Parcelle cadastrée section B n° 472 – Serre du Cade
A cet effet, une convention de servitude doit être signée entre la commune et Enedis.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à 10 voix pour, 0 voix contre, 0 abstention :
- Accepte la convention de servitude entre la commune et Enedis,
- Donne tout pouvoir au Maire ou un de ses adjoints à signer ladite convention.
11. Questions diverses
Mr ARNAL Frédéric demande la réhabilitation de l’ancien terrain de pétanque.
Fin de séance : 22h53
VOTE (P : Pour, C : Contre, A : Abstention) P C A
ALBINET ETIENNE X
ARNAL FREDERIC X
COUDERC LAURE X
LE GUERNEVE LEO X
LEROY EMILIE X
OLIVIER JACQUES X
PELTIER SARAH X
SOLER PHILIPPE X
VALGALIER BRUNO X
VALGALIER REGIS X