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Procès Verbal - pv 07032024
Document publié le Jeudi 7 mars 2024 par la commune de Trèves.
Lien du pdf (Procès Verbal - pv 07032024)
Thèmes du document : Fiscalité, Logement, Institutions publiques,
PROCES VERBAL
Réunion du Conseil Municipal
du jeudi 7 mars 2024 à 20 heures -----------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------
Secrétaire de séance désigné : Léo Le Guernevé
Heure de début de séance :20h
PRESENTS : ALBINET ETIENNE, ARNAL FREDERIC, COUDERC LAURE, LE GUERNEVE LEO, LEROY EMILIE, MARADEÏ MICHAËL, OLIVIER JACQUES, PELTIER SARAH, SOLER PHILIPPE, VALGALIER BRUNO, VALGALIER REGIS
ABSENTS : Néant
PROCURATIONS : Néant
-----------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------
ORDRE DU JOUR et SOMMAIRE
1. Approbation Compte Administratif 2023 Trèves
2. Approbation Compte Administratif 2023 CG eau et assainissement 3. Approbation Compte de gestion 2023 Trèves
4. Approbation Compte de gestion 2023 CG eau et assainissement 5. Vote du taux d’imposition des taxes directes locales 2024
6. Subvention aux associations 2024
7. Admissions en non-valeur 2024
8. Retrait délibération n° D2023-11-06 Modification du taux des indemnités de fonction du Maire et des adjoints/abroge la délibération n° 20230420
9. Indemnités du Maire et des adjoints
10. Facturation électricité et eau aux locataires d’emplacement de mobil home au camping 11. Prime de pouvoir d’achat exceptionnelle (suite à l’avis favorable du CDG30) 12. Cession voirie La Bastide
13. Dénomination et numérotation des hameaux
14. Demande de subvention – Rénovation école
15. Demande de subvention – Travaux bâtiments communaux
16. Régularisation chemin communal Layolle
17. Mise en place et emplacement du composteur municipal
18. Transfert de la compétence éclairage public au TE Gard-SMEG
19. Questions diverses 2
1. Approbation Compte Administratif 2023 Trèves
Le compte administratif rapproche les prévisions ou autorisations inscrites au budget (au niveau du chapitre ou de l’article selon les dispositions arrêtées lors du vote du budget primitif) des réalisations effectives en dépenses (mandats) et en recettes (titres). Il présente les résultats comptables de l’exercice et est soumis par l’ordonnateur, pour approbation, à l’assemblée délibérante, qui l’arrête définitivement par un vote avant le 30 juin de l’année qui suit la clôture de l’exercice.
Délibération
Vu le Code Général des collectivités territoriales et notamment les articles L2121-31, L2122-21, L2343- 1 et 2 et R2342-1 à D2342-12 ;
Vu la délibération du conseil municipal en date du 14 avril 2023 approuvant le budget primitif de l’exercice 2023 ;
Le maire expose à l’assemblée municipale les conditions d’exécution du budget de l’exercice 2023,
Le maire ayant quitté la séance et le conseil municipal siégeant sous la présidence de Monsieur SOLER Philippe, 1er adjoint, conformément à l’article L212-14 du Code Général des collectivités territoriales,
Après en avoir délibéré, à l’unanimité, le conseil municipal :
Adopte le compte administratif de l’exercice 2023, arrêté comme suit :
Fonctionnement Recettes Dépenses Report N-1 Excédent 2023 369249.46 € 302269.62 € +70449.78 € + 137429.62 €
Investissement Recettes Dépenses Report N -1 Déficit 2023 132394.37 € 91352.35 € -79658.51 € - 38616.49 €
VOTE (P : Pour, C : Contre, A : Abstention) P C A
ALBINET ETIENNE X
ARNAL FREDERIC X
COUDERC LAURE X
LE GUERNEVE LEO X
LEROY EMILIE X
MARADEÏ MICHAËL X
OLIVIER JACQUES X
PELTIER SARAH X
SOLER PHILIPPE X
VALGALIER BRUNO X
VALGALIER REGIS X 3
2. Approbation Compte Administratif 2023 CG eau et assainissement
Le compte administratif rapproche les prévisions ou autorisations inscrites au budget (au niveau du chapitre ou de l’article selon les dispositions arrêtées lors du vote du budget primitif) des réalisations effectives en dépenses (mandats) et en recettes (titres). Il présente les résultats comptables de l’exercice et est soumis par l’ordonnateur, pour approbation, à l’assemblée délibérante, qui l’arrête définitivement par un vote avant le 30 juin de l’année qui suit la clôture de l’exercice.
Délibération
Vu le Code Général des collectivités territoriales et notamment les articles L2121-31, L2122-21, L2343- 1 et 2 et R2342-1 à D2342-12 ;
Vu la délibération du conseil municipal en date du 14 avril 2023 approuvant le budget primitif de Convention de gestion eau et assainissement de l’exercice 2023 ;
Le maire expose à l’assemblée municipale les conditions d’exécution du budget de l’exercice 2023,
Le maire ayant quitté la séance et le conseil municipal siégeant sous la présidence de Monsieur SOLER Philippe, 1er adjoint, conformément à l’article L212-14 du Code Général des collectivités territoriales,
Après en avoir délibéré, à l’unanimité, le conseil municipal :
Adopte le compte administratif de l’exercice 2023, arrêté comme suit :
Pas de recettes car le titre de remboursement des frais à caractère général et des frais de personnel a été fait sur le budget principal par erreur.
Fonctionnement Recettes Dépenses Déficit 2023 0 € 5917.78 € - 5917.78 €
VOTE (P : Pour, C : Contre, A : Abstention) P C A
ALBINET ETIENNE X
ARNAL FREDERIC X
COUDERC LAURE X
LE GUERNEVE LEO X
LEROY EMILIE X
MARADEÏ MICHAËL X
OLIVIER JACQUES X
PELTIER SARAH X
SOLER PHILIPPE X
VALGALIER BRUNO X
VALGALIER REGIS X 4
3. Approbation Compte de gestion 2023 Trèves
Comme chaque année, il est nécessaire de valider le compte de gestion par délibération. Il s’agit de vérifier la concordance entre les comptes de la commune et les comptes de la trésorerie. Après pointage, les deux concordent.
Délibération
Le Conseil Municipal réuni sous la présidence de Monsieur VALGALIER Régis, Maire, Après s’être fait présenter les budgets primitifs et supplémentaires de l’exercice 2023 et les décisions modificatives qui s’y rattachent, les titres définitifs des créances à recouvrer, le détail des dépenses effectuées et celui des mandats délivrés, les bordereaux de titres de recettes, les bordereaux de mandats, les comptes de gestion dressés par le receveur accompagnés des états de développement des comptes de tiers, ainsi que l’état de l’actif, l’état du passif, l’état des restes à recouvrer et l’état des restes à payer ;
Après avoir entendu et approuvé le compte administratif de l’exercice 2023 ;
Après s’être assuré que le receveur a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan de l’exercice 2022, celui de tous les titres de recettes émis et celui de tous les mandats de paiement ordonnancés et qu’il a procédé à toutes les opérations d’ordre qu’il lui a été prescrit de passer dans ses écritures ;
Considérant les opérations régulières ;
1°) – Statuant sur l’ensemble des opérations effectuées du 1er Janvier au 31 décembre 2023, y compris celles relatives à la journée complémentaire ;
2°) – Statuant sur la comptabilité des valeurs inactives :
Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité, déclare que le compte de gestion du budget principal dressé, pour l’exercice 2023, par le Receveur, visé et certifié conforme par l’ordonnateur, n’appelle ni observation, ni réserve de sa part.
VOTE (P : Pour, C : Contre, A : Abstention) P C A
ALBINET ETIENNE X
ARNAL FREDERIC X
COUDERC LAURE X
LE GUERNEVE LEO X
LEROY EMILIE X
MARADEÏ MICHAËL X
OLIVIER JACQUES X
PELTIER SARAH X
SOLER PHILIPPE X
VALGALIER BRUNO X
VALGALIER REGIS X 5
4. Approbation Compte de gestion 2023 CG eau et assainissement Comme chaque année, il est nécessaire de valider le compte de gestion par délibération. Il s’agit de vérifier la concordance entre les comptes de la commune et les comptes de la trésorerie. Après pointage, les deux concordent.
Délibération
Le Conseil Municipal réuni sous la présidence de Monsieur VALGALIER Régis, Maire,
Après s’être fait présenter le budget primitif de convention de gestion eau et assainissement de l’exercice 2023 et les décisions modificatives qui s’y rattachent, les titres définitifs des créances à recouvrer, le détail des dépenses effectuées et celui des mandats délivrés, les bordereaux de titres de recettes, les bordereaux de mandats, les comptes de gestion dressés par le receveur accompagnés des états de développement des comptes de tiers, ainsi que l’état de l’actif, l’état du passif, l’état des restes à recouvrer et l’état des restes à payer ;
Après avoir entendu et approuvé le compte administratif du budget de convention de gestion eau et assainissement de l’exercice 2023 ;
Après s’être assuré que le receveur a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan de l’exercice 2023, celui de tous les titres de recettes émis et celui de tous les mandats de paiement ordonnancés et qu’il a procédé à toutes les opérations d’ordre qu’il lui a été prescrit de passer dans ses écritures ;
Considérant les opérations régulières ;
1°) – Statuant sur l’ensemble des opérations effectuées du 1er Janvier au 31 décembre 2023, y compris celles relatives à la journée complémentaire ;
2°) – Statuant sur la comptabilité des valeurs inactives :
Après en avoir délibéré, à l’unanimité, le conseil municipal, déclare que le compte de gestion du budget de convention de gestion eau et assainissement dressé, pour l’exercice 2023, par le Receveur, visé et certifié conforme par l’ordonnateur, n’appelle ni observation, ni réserve de sa part.
VOTE (P : Pour, C : Contre, A : Abstention) P C A
ALBINET ETIENNE X
ARNAL FREDERIC X
COUDERC LAURE X
LE GUERNEVE LEO X
LEROY EMILIE X
MARADEÏ MICHAËL X
OLIVIER JACQUES X
PELTIER SARAH X
SOLER PHILIPPE X
VALGALIER BRUNO X
VALGALIER REGIS X 6
5. Vote du taux d’imposition des taxes directes locales 2024
Le maire présente au conseil municipal l’état 1259 (état de notification des produits prévisionnels et des taux d’imposition des taxes directes locales pour 2024)
Ressources fiscales dont le taux doit être voté Imputation m57
Bases d’imposition
prévisionnelles 2024
Taux de référence
2024
Produits attendus
Taxe foncière batie 154600 44.24 68395 € 73111 Taxe foncière non batie 12000 99.12 11894 € 73111 Taxe d’habitation 134300 20.71 27814 € 73111 Cotisation foncière des
entreprises 17200 22.74 3911 € 73111 Coefficient correcteur - 21150 € Total ressources fiscales 90864 €
Pour 2024, le produit fiscal attendu est de 90864 € sans augmenter les taux. Si le conseil municipal souhaite procéder à une augmentation des taux, voici 3 simulations :
- Augmentation de 5 % de tous les taux : + 5190 € de produit attendu sur 2024
Ressources fiscales dont le taux doit être voté Imputation m57
Bases
d’imposition
prévisionnelles
2024
Taux de
référence
2024
Produits
attendus
Taxe foncière batie 154600 46.45 71812 € 73111 Taxe foncière non batie 12000 104.07 12488 € 73111 Taxe d’habitation 134300 21.74 29197 € 73111 Cotisation foncière des entreprises 17200 23.88 4107 € 73111 Coefficient correcteur - 21150 € Total ressources fiscales 96054 €
- Augmentation de 10 % de tous les taux : + 10792 € de produit attendu sur 2024
Ressources fiscales dont le taux doit être voté Imputation m57
Bases d’imposition
prévisionnelles
2024
Taux de
référence
2024
Produits
attendus
Taxe foncière
batie 154600 48.66 75228 € 73111 Taxe foncière
non batie 12000 109.02 13082 € 73111 Taxe
d’habitation 134300 22.78 30594 € 73111 Cotisation
foncière des
entreprises
17200 25.01 4302 € 73111
Coefficient correcteur - 21150 €
Total ressources fiscales 101656 € 7
Délibération
Monsieur le Maire explique qu’il est nécessaire de procéder au vote des taux d’imposition des taxes directes locales de 2024. Le maire propose d’augmenter les taux.
Après en avoir délibéré, par 10 voix pour, 1 voix contre, 0 abstention, le Conseil Municipal, décide : - De procéder à une augmentation des taux d’imposition 2024 de 5 % Par conséquent, les taux d’imposition des taxes directes locales pour 2024 sont votés comme suit
Et donne pouvoir à Monsieur le Maire ou un de ses adjoints à signer l’état de notification des taux d’imposition des taxes directes locales de 2024.
TAXES Taux 2023 Taux voté 2024
Taxe foncière (bâti) 44.24 % 46.45 %
Taxe foncière (non bâti) 99.12 % 104.07 %
Taxe habitation 20.71 % 21.74 %
CFE 22.74 % 23.88 %
VOTE (P : Pour, C : Contre, A : Abstention) P C A
ALBINET ETIENNE X
ARNAL FREDERIC X
COUDERC LAURE X
LE GUERNEVE LEO X
LEROY EMILIE X
MARADEÏ MICHAËL X
OLIVIER JACQUES X
PELTIER SARAH X
SOLER PHILIPPE X
VALGALIER BRUNO X
VALGALIER REGIS X 8
6. Subvention aux associations 2024
Délibération
Monsieur le Maire demande au conseil municipal de faire la répartition des subventions (article 65748 du budget primitif 2024) aux associations communales ;
Après en avoir délibéré, le conseil municipal, par 10 voix pour, 1 voix contre, 0 abstention de verser aux associations les subventions suivant la répartition ci-dessous :
Ces subventions seront attribuées à réception du compte rendu financier annuel et des prévisions d’actions
Associations Montant attribué 2024
Association « les Ganels » 600,00 €
Société de Chasse 300,00 €
Amicale des écoles de Lanuéjols et
de Trèves
300,00 €
Association sportive de Trèves 300,00 €
Association la Ruche de Trèves 600,00 €
Association Culture Aigoual 150,00 €
TOTAL 2 250,00 €
VOTE (P : Pour, C : Contre, A : Abstention) P C A
ALBINET ETIENNE X
ARNAL FREDERIC X
COUDERC LAURE X
LE GUERNEVE LEO X
LEROY EMILIE X
MARADEÏ MICHAËL X
OLIVIER JACQUES X
PELTIER SARAH X
SOLER PHILIPPE X
VALGALIER BRUNO X
VALGALIER REGIS X 9
7. Admissions en non-valeur 2024
Délibération
Monsieur le Maire indique au conseil municipal que l’état des restes à recouvrer établi par la Trésorerie du Vigan présente des recettes antérieures à 2024 irrécouvrables du fait de poursuites sans effet.
Après en avoir délibéré, à l’unanimité, le conseil municipal décide :
- D’ACCEPTER l'admission en non-valeur proposée ci-après pour un montant de 1255.48 €.
- PRECISE que cette opération constitue une dépense de fonctionnement sur l’exercice 2024, et que les crédits nécessaires sont prévus au compte 6541.
- PRECISE que les poursuites sont tout de même maintenues.
Année Total par exercice
2021 432.60 €
2020 289.78 €
2019 533.10
Total 1255.48 €
VOTE (P : Pour, C : Contre, A : Abstention) P C A
ALBINET ETIENNE X
ARNAL FREDERIC X
COUDERC LAURE X
LE GUERNEVE LEO X
LEROY EMILIE X
MARADEÏ MICHAËL X
OLIVIER JACQUES X
PELTIER SARAH X
SOLER PHILIPPE X
VALGALIER BRUNO X
VALGALIER REGIS X 10
8. Retrait délibération n° D2023-11-06 Modification du taux des indemnités de fonction du Maire et des adjoints/abroge la délibération n° 20230420
Délibération
Monsieur le Maire explique au conseil municipal qu’il y a lieu de retirer la délibération n° D2023-11-06 portant sur la modification du taux des indemnités de fonction du Maire et des Adjoints abrogeant la délibération n° D2023-04-20.
En effet cette délibération n’est pas accompagnée d’un tableau annexe récapitulant l’ensemble des indemnités allouées aux membres du conseil municipal. Il en résulte que cette délibération est entachée d’illégalité et s’agissant d’une formalité substantielle, la production du tableau postérieurement à l’édiction de celle-ci n’aurait pas pour effet de régulariser cette omission (CAA Marseille 5ème chambre, 16/09/2019, 17MA02946).
Vu le Code général des collectivités territoriales, notamment en son article L. 2241-1 alinéa 3.
Vu la délibération n° D2023-11-06 du 23 novembre 2023 portant sur la modification du taux des indemnités de fonction du Maire et des Adjoints abrogeant la délibération n° D2023-04-20.
Considérant que la délibération n° D2023-11-06 est entachée d’illégalité en raison de l’absence du tableau annexe récapitulant l’ensemble des indemnités allouées aux membres du conseil municipal.
Entendu cet exposé, le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :
Décide de retirer la délibération n° D2023-11-06 du 23 novembre 2023 portant sur la modification du taux des indemnités de fonction du Maire et des Adjoints abrogeant la délibération n° D2023-04-20.
VOTE (P : Pour, C : Contre, A : Abstention) P C A
ALBINET ETIENNE X
ARNAL FREDERIC X
COUDERC LAURE X
LE GUERNEVE LEO X
LEROY EMILIE X
MARADEÏ MICHAËL X
OLIVIER JACQUES X
PELTIER SARAH X
SOLER PHILIPPE X
VALGALIER BRUNO X
VALGALIER REGIS X 11
9. Indemnités du Maire et des adjoints
Délibération
Le Conseil municipal,
Sur rapport de Monsieur le Maire,
Vu les articles L.2123-20 à L.2123-24-1 du Code général des collectivités territoriales,
Vu l’article R.2123-23 du Code général des collectivités territoriales,
Vu le décret n°82-1105 du 23 décembre 1982 relatif aux indices de la Fonction publique,
Vu le décret n° 2022-994 du 7 juillet 2022 portant majoration de la rémunération des personnels civils
et militaires de l'Etat, des personnels des collectivités territoriales et des établissements publics
d'hospitalisation
Vu le procès-verbal d’installation du Conseil municipal en date du 23 mai 2020 constatant l’élection du maire et de trois adjoints,
Vu le procès-verbal d’installation du Conseil municipal en date du 2 décembre 2023 suite à des élections municipales partielles complémentaires constatant l’élection de trois adjoints,
Vu les arrêtés municipaux en date des 8 décembre 2023 portant délégation de fonctions à Messieurs SOLER Philippe, MARADEI Michaël et VALGALIER Bruno, adjoints,
Considérant que la commune compte moins de 500 habitants,
Considérant que pour une commune de moins de 500 habitants le taux maximal de l’indemnité de fonction du maire est fixé, de droit, à 25.5 % de l'indice brut terminal de l'échelle indiciaire de la Fonction publique,
Considérant que pour une commune de moins de 500 habitants le taux maximal de l’indemnité de fonction d’un adjoint est fixé à 9.9 % de l'indice brut terminal de l'échelle indiciaire de la Fonction publique,
Considérant l’obligation de respecter l’enveloppe indemnitaire globale composée du montant des indemnités maximales susceptibles d'être allouées au maire et aux adjoints en exercice,
Considérant qu’il appartient au conseil municipal de déterminer les taux des indemnités des adjoints, des conseillers municipaux et du maire, à sa demande, pour l’exercice de leurs fonctions dans la limite des taux maxima fixés par la loi.
Après avoir entendu le rapport de Monsieur le Maire,
Après en avoir délibéré,
Le conseil municipal, par 9 voix pour, 1 voix contre, 1 abstention : 12
DECIDE
ARTICLE 1 – Détermination des taux :
Le montant des indemnités de fonction du maire, des adjoints est dans la limite de l'enveloppe indemnitaire globale, fixé aux taux suivants :
- Maire : 21 % de l'indice brut terminal de l'échelle indiciaire de la Fonction publique ; - 1er adjoint : 3 % de l'indice brut terminal de l'échelle indiciaire de la Fonction publique ; - 2ème adjoint : 3 % de l'indice brut terminal de l'échelle indiciaire de la Fonction publique ; - 3ème adjoint : 3 % de l'indice brut terminal de l'échelle indiciaire de la Fonction publique
ARTICLE 3 – Revalorisation :
Les indemnités de fonction seront automatiquement revalorisées en fonction de l'évolution de la valeur du point de l'indice.
ARTICLE 4 – Crédits budgétaires :
Les crédits correspondants seront prévus et inscrits au budget.
ANNEXE A LA DELIBERATION N°
Tableau récapitulatif de l’ensemble des indemnités allouées aux membres du conseil municipal
Fonctions Noms, prénoms Taux
appliqués
Maire VALGALIER Régis 21,00%
1er adjoint SOLER Philippe 3,00%
2ème adjoint MARADEI Michaël 3,00%
3ème adjoint VALGALIER Bruno 3,00%
Pour info l’indice 1027 a été fixé à 4 110,52 € à compter du 1er janvier 2024
Sur la dernière délibération fixant les taux :
Le Maire 21 % soit 863.21 € brut mensuel
Les adjoints 1.5 % soit 61.66 € brut mensuel
VOTE (P : Pour, C : Contre, A : Abstention) P C A
ALBINET ETIENNE X
ARNAL FREDERIC X
COUDERC LAURE X
LE GUERNEVE LEO X
LEROY EMILIE X
MARADEÏ MICHAËL X
OLIVIER JACQUES X
PELTIER SARAH X
SOLER PHILIPPE X
VALGALIER BRUNO X
VALGALIER REGIS X 13
10. Facturation électricité et eau aux locataires d’emplacement de mobil home au camping
Le maire expose au conseil municipal la discussion qu’il a eu avec la com com au sujet de la facturation de l’eau aux locataires d’emplacement de mobil home au camping municipal.
Afin de pouvoir facturer aux locataires d’emplacement de mobil home leur consommation eau aux tarifs fixés par la Communauté de Communes Causses Aigoual Cévennes, il est nécessaire de délibérer
Délibération
VU la délibération n° 2023-04-09 du 1er avril 2023 augmentant le montant des loyers des emplacements de mobil home au camping municipal et modifiant le mode de facturation de l’eau et de l’électricité,
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, Décide :
- De maintenir le montant de la location mensuelle des emplacements des mobil home à 80 €.
- D’établir la facturation annuelle de l’énergie et de l’eau sur la base de la consommation réelle :
o En fonction du tarif en cours du kWh heures pleines.
o En fonction du tarif de l’eau au m3 fixé par la Régie Eau et assainissement de la CCCACTS.
VOTE (P : Pour, C : Contre, A : Abstention) P C A
ALBINET ETIENNE X
ARNAL FREDERIC X
COUDERC LAURE X
LE GUERNEVE LEO X
LEROY EMILIE X
MARADEÏ MICHAËL X
OLIVIER JACQUES X
PELTIER SARAH X
SOLER PHILIPPE X
VALGALIER BRUNO X
VALGALIER REGIS X 14
11. Prime de pouvoir d’achat exceptionnelle (suite à l’avis favorable du conseil social territorial du CDG30)
Le Maire rappelle l’accord de principe voté lors de la séance du conseil municipal du 8 décembre 2023
Un projet de délibération a été envoyé au centre de gestion pour avis du conseil social territorial. Le conseil social territorial ayant donné un avis favorable à notre projet de délibération, il est nécessaire de prendre une délibération officielle.
Délibération
Le Maire de Trèves informe le conseil municipal :
Conformément au décret n° 2023-1006 du 31 octobre 2023, une prime de pouvoir d’achat exceptionnelle forfaitaire est instituée en faveur des agents publics territoriaux. Il appartient à l’organe délibérant de fixer, pour chaque niveau de rémunération prévu par le barème et dans la limite des plafonds décrétés, un montant de prime et de définir les modalités de son versement.
Pourront prétendre à cette prime de pouvoir d’achat exceptionnelle les agents de droit public :
- Ayant été nommés ou recrutés par un employeur public à une date d'effet antérieure au 1er janvier 2023 ;
- Employés et rémunérés par un employeur public au 30 juin 2023 ;
- Ayant perçu une rémunération brute inférieure ou égale à 39 000 euros au titre de la période courant du 1er juillet 2022 au 30 juin 2023.
Ces critères sont cumulatifs.
Sont exclus du bénéfice de cette prime : les agents publics éligibles à la prime de partage de la valeur (dite prime Macron) ainsi que les élèves et étudiants en formation en milieu professionnel ou en stage avec lesquels les employeurs publics sont liés par une convention de stage.
Le montant de la prime est réduit à proportion de la quotité de travail et de la durée d'emploi sur la période courant du 1er juillet 2022 au 30 juin 2023.
Seule la rémunération brute de l’agent est prise en compte pour déterminer le montant de cette prime.
Elle est cumulable avec toute autre prime et indemnité perçue par l'agent (à l'exception de la prime prévue par le décret du 31 juillet 2023).
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :
Vu le code général de la fonction publique, notamment ses articles L. 4, L. 712-13 et L. 713-2,
Décret n°91-875 du 6 septembre 1991 pris pour l'application du premier alinéa de l'article 88 de la loi du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale,
VOTE (P : Pour, C : Contre, A : Abstention P C A
ALBINET ETIENNE X
ARNAL FREDERIC X
COUDERC LAURE X
LE GUERNEVE LEO X
LEROY EMILIE X
MARADEÏ MICHAËL X
OLIVIER JACQUES X
PELTIER SARAH X
SOLER PHILIPPE X
VALGALIER BRUNO X
VALGALIER REGIS X 15
Décret n° 2023-1006 du 31 octobre 2023 portant création d'une prime de pouvoir d'achat exceptionnelle pour certains agents publics de la fonction publique territoriale,
Vu l’avis du comité social territorial réuni en date du 8 février 2024
DECIDE
Article 1 : D’instituer la prime de pouvoir d’achat exceptionnelle ainsi proposée.
Article 2 : Pour chaque niveau de rémunération prévu par le barème, le montant de la prime est fixé à :
Rémunération brute perçue au
titre de la période courant
du 1er juillet 2022 au 30 juin
2023
Montant maximum
de la prime de pouvoir d'achat
Inférieure ou égale à 23 700 € 400€
Supérieure à 23 700 € et
inférieure ou égale à 27 300 €
400€
Supérieure à 27 300 € et
inférieure ou égale à 29 160 €
400€
Supérieure à 29 160 € et
inférieure ou égale à 30 840 €
400€
Supérieure à 30 840 € et
inférieure ou égale à 32 280 €
400€
Supérieure à 32 280 € et
inférieure ou égale à 33 600 €
350€
Supérieure à 33 600 € et
inférieure ou égale à 39 000 €
300€
Article 3 : La prime de pouvoir d’achat exceptionnelle, telle que définie ci-dessus, sera allouée à compter du 8 mars 2024 aux fonctionnaires titulaires, stagiaires et, le cas échéant, aux agents contractuels de droit public.
Elle fera l’objet d’un versement
Article 4 : Les dépenses correspondantes seront imputées sur le chapitre 012 article 641 (6411 titulaires 6412 contractuels) du budget.
Article 5 : Que le Maire est chargé de prendre toutes les mesures nécessaires à l’exécution de la présente délibération.
VOTE (P : Pour, C : Contre, A : Abstention) P C A
ALBINET ETIENNE X
ARNAL FREDERIC X
COUDERC LAURE X
LE GUERNEVE LEO X
LEROY EMILIE X
MARADEÏ MICHAËL X
OLIVIER JACQUES X
PELTIER SARAH X
SOLER PHILIPPE X
VALGALIER BRUNO X
VALGALIER REGIS X 16
12. Cession voirie La Bastide
Le maire présente le dossier :
DOSSIER LA BASTIDE
Fin 2021 la commune a été saisi par la famille ALBINET qui demandait à ce que la commune lui cède les parties de terrains entre les parcelles 102-106, 107-108-109.
La Sous-Préfecture alors interrogée sur la question avait répondu que cela pouvait se faire dans le cadre « d’une procédure de vente des biens immobiliers du domaine privé de la collectivité avec une estimation par les domaines ».
Par délibération en date du 21/01/2022, le CM s’est prononcé favorablement à la demande de la famille ALBINET et a autorisé le Maire à saisir les domaines.
Après avoir saisi les domaines, ceux-ci ont répondu que la question n’entrait pas dans le champ de leur compétence au regard du seuil démographique de la commune (-2000 habitants) et au motif que les demandes d’évaluation concernent uniquement les projets d’acquisition d’immeubles d’un montant égal ou supérieur à 180 000.00 €.
Par délibération du 08/04/2022, le CM s’est prononcé sur un prix au m2 de 12.50€ pour une contenance évaluée à 280m2 environ.
Par courrier en date du 20/06/2022, la famille ALBINET a été informée du tarif auquel la commune acceptait de lui céder le terrain.
En motivant cette tarification par le fait que cette cession contribuait à la valorisation de leur patrimoine dans le cadre de leur projet.
Fin janvier 2024, la famille ALBINET est revenue en Mairie pour faire part d’une nouvelle demande de cession différente de la 1ère, en ce sens qu’elle ne concerne plus que 25.32m2 environ (Cf. plan fourni par Mme ALBINET) qui représenteraient des « délaissés de voiries » et motivant sa demande par le fait que dans le cadre de leur projet, cela constituerait un alignement des surfaces avec le projet de construction.
L’agence Technique Départementale et notamment son conseil juridique ont été saisis afin de nous éclairer sur la procédure.
Leur réponse (Cf. mail du 05/02/2024) :
- Rappelle qu’un délaissé de voirie est défini comme une parcelle qui faisait préalablement partie du domaine public routier et pour lequel il existe un déclassement de fait lorsque des rues, impasses etc., ne sont plus utilisés pour la circulation.
- Qu’il n’y ait pas besoin d’effectuer une enquête publique, car un délaissé perd son caractère de dépendance du domaine public et tombe dans le domaine privé de la commune.
- Qu’Il semble au vu des éléments transmis (plans et demande de la famille ALBINET) que l’ensemble des voies indiquées sur le plan cadastral constituent bien des délaissés puisque les usagers ne roulent pas sur ces portions… - Que la cession se fait par délibération du CM.
- Que les propriétaires riverains du délaissé ont un droit de priorité.
- Qu’un accord amiable avec les propriétaires riverains (famille ALBINET) puisse être trouvé en ce qui concerne le prix de vente.
C’est en l’état que le dossier est présenté au CM.
Votre attention est attirée sur les point suivants :
- Prise en charge des frais pour la cession
- Prise en charge des frais de géomètre (si nécessaire)
- Pour info : Les cessions à titre gratuit ou à un prix inférieur à la valeur du bien sont en principe interdites. Les collectivités territoriales peuvent, cependant, consentir des rabais sur le prix de vente ou sur la location de biens
immobiliers, en application des dispositions prévues aux articles R. 1511-4 et suivants du CGCT.
Le Maire rappelle les délibérations n° D2022-01-03 et D2022-04-05 prises pour la demande initiale : DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 21 janvier 2022
Rabræte L'an deux mille vingt-deux et le vingt et un janvier, De ee le conseil municipal de cette commune, | | pnspart régulièrement convoqué, s'est reuni au nombre | prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses
| séances, sous la présidence de Monsieur Régis
2 s a VALGALIER, Maire. Les convocations individuelles et l'ordre du jour ont été transmis par écrit aux
——— conseillers municipaux le 05 janvier 2022. La Vote _ convocation et l'ordre du jour ont été affichés à la Pour : 09 porte de la mairie le 05 janvier 2022. Contre :0 Présents: Mrs VALGALIER Régis, OLIVIER Abstention : 01 Jacques, ALBINET Etienne, SERRANO Michel, VALGALIER Bruno, Mme PELTIER Sarah.
Procuration : Mme BANAL Carine à Mr
VALGALIER Régis, M. THENIERES William à M.
OLIVIER Jacques, Mme GRUTTADAURIA Cécile à
M. OLIVIER Jacques, M. ARNAL Frédéric à M.
SERRANO Michel.
Absent : Mrs THENIERES William, ARNAL
Frédéric, Mmes GRUTTADAURIA Cécile, BANAL
Carine.
A été nommé secrétaire de séance :
M. VALGALIER Bruno.
D2022 - 01 - 03
Cession voirie — terrain hameau de La Bastidel
Monsieur le Maire expose la demande de la famille ALBINET qui détient la majeure parte des terrains et maisons du hameau de La Bastide.
Celle-ci souhaiterait que la commune leur cède une partie des voiries qui dessert
l'ensemble de leur propriété hormis la parcelle B 113 pour laquelle il conviendra que la famille ALBINET accepte un droit de passage au profit de ladite parcelle.
Après avoir interrogé la préfecture sur la possibilité de cession de ces parties du hameau il apparait que celles-ci relèveraient du domaine privé de la commune,
L'aliénation d’un bien du domaine privé d'une collectivité territoriale relève de la compétence de l'assemblée délibérante. S'agissant plus particulièrement des communes, l’article L. 2241-1 du Code général des collectivités territoriales (CGCT) précise que cette délibération doit déterminer les conditions et les modalités de la vente et, sauf pour les communes ne dépassant pas 2 000 habitants, être spécialement motivée.
Le Conseil Municipal ayant entendu l'exposé du Maire :
Par 09 voix pour, 0 contre, 01 abstention
ACCEPTE la cession des parties du hameau telles que présentées par Monsieur le Maire et selon le plan ci annexé.
DECIDE de mandater Monsieur le Maire afin de saisir France Domaine pour procéder à une évaluation.
DECIDE de mandater un géomètre afin d'établir un plan et déterminer la contenance.
Fait et délibéré les jours, mois et an susdits.
Au registre suivent les signatures
Le Maire, M. Régis VALGALIER
17 DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance 08 avril 2022
L'an deux mille vingt-deux et le 08 avril, le conseil
A Se et municipal de cette commune, régulièrement no SR pns part convoque, s'est reuni au nombre prescrit par la loi, He dans le lieu habituel de ses séances, sous la
10 00 09 présidence de Monsieur Regis VALGALIER, Maire. Les convocations individuelles et l'ordre du jour ont
Vote été transmis par écrit aux conseillers municipaux le Pour : 08 31 mars 2022. La convocation et l’ordre du jour ont Contre : été affichés à la porte de la mairie le 31 mars 2022. Abstention : 01 Présents : Mmes BANAL Carine, Sarah PELTIER, Mrs Régis VALGALIER, Bruno VALGALIER,
Etienne ALBINET, SERRANO Michel, THENIERES
William, ARNAL Frédéric, M. OLIVIER Jacques
Procuration : Néant
Absents : Mme Cécile THIPHAINE.
A été nommé secrétaire de séance :
M. Régis VALGALIER
D2022 - 04 - 05
Cession voirie — terrain hameau de La Bastide
Monsieur le Maire expose que suite à la demande de la famille ALBINET et la délibération prise au précédent conseil concemant la cession d'une partie des voiries qui dessert l'ensemble de leur propriété hormis la parcelle B 113 pour laquelle il conviendra que la famille ALBINET accepte un droit de passage au profit de ladite parcelle.
La surface a été évaluée à 280 m2 environ. La consultation de France Domaine s’avérant facultative, le Maire propose un tarif de 12.50 € le m2 cédé.
A charge de la famille ALBINET, les frais de géomètre pour l'établissement du plan, et toutes les formalités afférentes à cette cession, ainsi que les frais de notaire.
Le Conseil Municipal ayant entendu l'exposé du Maire :
Par 08 voix pour, 0 contre, 01 abstention
ACCEPTE la cession des parties du hameau telles que présentées par Monsieur le Maire et selon les conditions ci-dessus précisées.
Fait et délibéré les jours, mois et an susdits.
Au registre suivent les signatures
Le Maire, M. Régis VALGALIER
18
Il convient de prendre une nouvelle délibération actant cette nouvelle cession de voirie et ses conditions. 19
Délibération
Le Maire rappelle au conseil municipal les délibérations n° D2022-01-03 et D° 2023-04-05 relatives à une cession de voirie au hameau de la Bastide.
Le Maire expose au conseil municipal une nouvelle demande par courrier de Mesdames ALBINET Francette et ALBINET Charlotte en date du 29 janvier 2024 relative à une demande de cession de voie communale qui annule les précédentes
Cette nouvelle demande de cession concerne 25.32m2. Cette demande de cession représenterait des « délaissés de voiries » et motivant leur demande par le fait que dans le cadre de leur projet, cela constituerait un alignement des surfaces avec un projet de construction.
La commune ayant saisi l’agence Technique Départementale, son conseil juridique nous informe que : - Un délaissé de voirie est défini comme une parcelle qui faisait préalablement partie du domaine public routier et pour lequel il existe un déclassement de fait lorsque des rues, impasses etc., ne sont plus utilisés pour la circulation.
- Il n’y a pas besoin d’effectuer une enquête publique, car un délaissé perd son caractère de dépendance du domaine public et tombe dans le domaine privé de la commune. - Il semble au vu des éléments transmis (plans et demande de la famille ALBINET) que l’ensemble des voies indiquées sur le plan cadastral constituent bien des délaissés puisque les usagers ne roulent pas sur ces portions.
- La cession de voirie se fait par délibération du conseil municipal. - Les propriétaires riverains du délaissé ont un droit de priorité.
Ayant entendu l’exposé du Maire, le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, décide :
- De réaliser un délaissé de voirie concernant les parties de la voirie pour 25.32 m2 environ selon le plan annexé ci-après,
- Dit que les frais de géomètre et tous autres frais liés à ce délaissé de voie communale sont à la charge du demandeur.
- Donne tout pouvoir à Mr le Maire pour signer tout document se référant à cette cession de voie communale.
VOTE (P : Pour, C : Contre, A : Abstention) P C A
ALBINET ETIENNE X
ARNAL FREDERIC X
COUDERC LAURE X
LE GUERNEVE LEO X
LEROY EMILIE X
MARADEÏ MICHAËL X
OLIVIER JACQUES X
PELTIER SARAH X
SOLER PHILIPPE X
VALGALIER BRUNO X
VALGALIER REGIS X PION
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Plan annexé à la délibération 21
13. Dénomination et numérotation des hameaux
Mr OLIVIER Jacques ayant concerté les habitant du Villaret au sujet de la dénomination des rues du hameau, il convient de délibérer.
Délibération
Il appartient au Conseil Municipal de choisir par délibération, le nom à donner aux rues et aux places publiques. La dénomination des voies communales, et principalement celles à caractère de rue ou de place publique, est laissée au libre choix du Conseil Municipal dont la délibération est exécutoire par elle-même.
Le numérotage des habitations constitue une mesure de police générale que le Maire peut prescrire en application de l'article L. 2213-28 du Code Général des Collectivités Territoriales : « Dans toutes les communes où l'opération est nécessaire, le numérotage des maisons est exécuté pour la première fois à la charge de la commune. L'entretien du numérotage est à la charge du propriétaire qui doit se conformer aux instructions ministérielles ».
Il convient, pour faciliter le repérage, le travail des préposés et des autres services publics ou commerciaux, la localisation sur les GPS, d'identifier clairement les adresses des immeubles et de procéder à leur numérotation.
Le sens croissant des numéros est établi en allant du centre vers la périphérie : - en cas d’ambiguïté, préconiser le sens EST ➔ OUEST ;
- si l’ambiguïté persiste, aller dans le sens NORD ➔ SUD.
Il convient de prévoir des numéros au métré pour les futures constructions constituant des « trous dans la numérotation ».
Le projet de dénomination et de numérotation des hameaux de la commune de Trèves (suite et fin) est présenté au Conseil Municipal :
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, accepte, à l’unanimité : - de NOMMER les rues du hameau de :
* La Bastide : Chemin de la Bastide
* Le Villaret : Route du Villaret, Chemin de Granassière
* La Verrière : Chemin de la Verrière
* Combalbert : Chemin de Combalbert
- de NUMEROTER les maisons suivant les plans joints à la présente délibération. - de DIRE que l'acquisition des nouvelles plaques de rues ainsi que celles des nouvelles numérotations seront financées par la commune.
VOTE (P : Pour, C : Contre, A : Abstention) P C A
ALBINET ETIENNE X
ARNAL FREDERIC X
COUDERC LAURE X
LE GUERNEVE LEO X
LEROY EMILIE X
MARADEÏ MICHAËL X
OLIVIER JACQUES X
PELTIER SARAH X
SOLER PHILIPPE X
VALGALIER BRUNO X
VALGALIER REGIS X Hameau de la Verrière
Dénomination et numérotation des rues
Hameau de Combalbe
Dénomination et numérotation des rues
22 REDEL VUII
du Villaret
Hameau du Villaret
Dénomination et numérotation des rues Route du Villaret
Hameau [/a Bastide
Dénomination et numérotation des rue
Chemin de la Bastide
23 24
14. Demande de subvention – Rénovation école
Mme PELTIER Sarah, en charge du dossier de demande subvention Fonds vert, à pris la parole. A l’heure actuelle, il manque des éléments pour établir la délibération (plan de financement, devis). Le projet de délibération ci-dessous est à titre informatif. Le conseil municipal délibérera ultérieurement dès que nous aurons tous les éléments en notre possession.
Projet de délibération
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu la Loi de Finances pour 2023 créant le fonds vert,
Vu la circulaire du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires du 14 décembre 2022 fixant les modalités de déploiement de ce fonds,
Considérant que ces travaux visant à rendre les bâtiments publics moins énergivores sont programmés en 2023 et 2024,
Considérant que ces travaux sont susceptibles d’être éligibles au Fonds Vert (Rénovation énergétique des Bâtiments Publics),
Considérant l’avis du comité consultatif Aménagement et Transition écologique de 6 mars 2023,
Le Conseil Municipal après en avoir délibéré :
Décide de demander auprès d'instances compétentes un diagnostic thermique préalable et nécessaire à la demande de subventions Fonds Vert,
Autorise Monsieur le Maire, ou à défaut son représentant, à solliciter auprès de l’Etat une subvention au titre du Fonds Vert pour 2024 au taux de 80 % pour les travaux susmentionnés,
Autorise Monsieur le Maire, ou à défaut son représentant, à signer tous les documents nécessaires,
Sollicite l’autorisation de l’Etat afin de pouvoir démarrer les travaux avant la notification de la subvention. 25
15. Demande de subvention – Rénovation bâtiments communaux
Voici ci-dessous la délibération exécutoire qui avait été voté à l’unanimité lors du conseil du 8 février 2024 mais qui n’était pas complète car il manquait un devis pour l’électricité.
Délibération
Le Conseil Municipal,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales,
Après avoir entendu l’exposé du Maire concernant l’opération « Rénovation bâtiments communaux »
Après avoir pris connaissance des conditions d’obtention de subventions d’investissement pour l’année 2024,
Considérant que ce projet est susceptible de bénéficier d’aides financières de l’état, la Région, le Département, la Communauté de Communes Causses Aigoual Cévennes Terres Solidaires ;
Après en avoir délibéré, à l’unanimité :
ADOPTE l’avant-projet de l’opération « Rénovation bâtiments communaux » pour un montant de 132 714.50 € HT soit 152 586.65 € TTC,
DECIDE de présenter un dossier de demande de subvention auprès des instances nommées ci- dessus,
PROPOSE le plan de financement ci-dessous :
DIT que la dépense sera inscrite au budget primitif 2024, section d’investissement,
AUTORISE le maire à déposer des demandes d’aides financières auprès des instances ci-dessus nommées.
DEPENSES HT RECETTES
TRAVAUX ESTIMES :
132 714.50 €
Subvention Etat 2024 (40 %)
DSIL/DETR
FNADT
Subvention Région 2024 (5 %)
Subvention Département 2024 (25 %)
EPCI (10 %)
AUTOFINANCEMENT (20 %)
TOTAL : 132 714.50 € TOTAL : 132 714.50 € Christophe FOURCADIER
SCP de Géomètres Experts DPLG
CE INGENIERIE
MILLAU, le 29/11/2023
SEOMETRES EXPERTS Christian VALDEYRON
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Archives de MM. LADOUBLE, ABADIE D EV | S et GRAVELLIER
Devis n° D2311022
Référence 230352/
Obijel: TREVES - Section E n°693 - Régularisation Voie Communale
Désignation FES HT Quantité Montant HT (€)
DOCUMENT MODIFIA P
Frais d'ouverture de dossier, archivage, géoréférencement des dossiers fonciers, c'est-à-dire raltachement des plans au système géographique national et conservation des données dans le serveur géofoncler. 180,00 0,5 90,00
Déplacement d'une brigade topographique sur le terrain, par kilomètre (aller + retour). 2,50 25 62,50
Pour un au deux nouveaux numéros de cadastre créés à la suite de la division. 100,00 1 100,00
Par nouveau numéro créé supplémentaire. 50,00 1 50,00
Relevé et report sur plan de l'état des lieux aux abords de la limite divisoire et de points spécifiques permettant le calage du plan cadastral. 120,00 0,5 60,00
Fourniture et pose de bornes OGE (Ordre des Géomètres-Experts) ou de repères (Clous d'arpentage, piquets, marques de peinture...), pour matérialisation de la limite divisoire définie. Forfait 4 à 5 repères 80,00 1 80,00
Etablissement du plan de division du terrain et du DMPC pour numérotation cadastrale par les services de la DGFIP. 120,00 1 120,00
Procès Verbal de Délimitalion de la Propriété de la Personne Publique (PV3P). Cette prestation comprend la convocation de la personne publique, et du ou des voisins concernés par la définition sur le terrain de la Délimitation du Domaine Public. Elle comprend la rédaction d'un plan et d'un procès verbal de Délimiltalion de la Propriété de la Personne Publique (PV3P). 180,00 1 180,00
Total HT Total TVA - 20,00% Total TTC
742,50 € 148,50 € 891,00 €
Paiement à réception de facture Fe Date de la commande : ..../..../.......
Validité du devis : 29/01/2024 Bon pour commande (signature) :
Membre d'une associalion agréée par l'administration fiscale acceptant le règlement des honoraires par chèque. Domiciliation bancaire : CREDIT AGRICOLE MILLAU - 11206 00007 560011556980 17 IBAN : FR76 1120 6000 0750 0115 5698 017 - BIC : AGRIFRPP812 Siret : 441465 960 00025 - Code APE : 7112A
Page 1/1
26
16. Régularisation chemin communal Layolle
Le Maire présente le devis d’un géomètre établi au nom de Mr VALDEYRON Christian, propriétaire d’un hangar au Hameau de Layolle. Ce hangar empiète sur la voie communale. Il est donc nécessaire de procéder à une régularisation de la situation. Les frais de géomètre et de notaire seront à la charge de Mr VALDEYRON Christian. 27
Hameau de Layolle
Les plans cadastraux, les plans sur Géoportail présentant tous un décalage entre les parcelles et les bâtiments, je ne peux pas présenter là ou passe réellement le chemin, Mr le Maire vous montrera. 28
Délibération
Monsieur le Maire expose au conseil municipal la nécessité de procéder à une régularisation de la voie communale sur le Hameau Layolle.
Le Maire explique au conseil municipal qu’un hangar situé sur la parcelle cadastrée section E n° 693 et appartenant à Mr VALDEYRON Christian, empiète sur la voie communale. Le propriétaire ayant contacté un géomètre, il demande l’accord du conseil municipal pour procéder à la régularisation à ses frais.
Après avoir en avoir délibéré, le conseil municipal à, l’unanimité :
- Accepte de réaliser un délaissé de voirie concernant la partie de la voie communale concernée par l’empiètement uniquement.
- Dit que les démarches de régularisation de la voie communale concernant l’empiètement du hangar situé sur la parcelle cadastrée section E n° 693, à Layolle 30750 Trèves, seront effectuées par le propriétaire de la parcelle, Mr VALDEYRON Christian. - Dit que tous les frais de géomètre et de notaire seront à la charge du propriétaire de la parcelle concernée.
- Autorise le Maire à signer tout document se référant à cette régularisation.
VOTE (P : Pour, C : Contre, A : Abstention) P C A
ALBINET ETIENNE X
ARNAL FREDERIC X
COUDERC LAURE X
LE GUERNEVE LEO X
LEROY EMILIE X
MARADEÏ MICHAËL X
OLIVIER JACQUES X
PELTIER SARAH X
SOLER PHILIPPE X
VALGALIER BRUNO X
VALGALIER REGIS X 29
17. Mise en place et emplacement du composteur municipal
A partir du 1er janvier 2024, la commune doit proposer une solution de compostage de déchets verts à ses habitants.
Une partie des habitants n’ayant pas de jardins, la mairie installera un composteur municipal fourni gratuitement par le Symtoma. Cette installation prévue en avril 2024 sera accompagnée d’une communication (mails ou flyers) proposée par le Symtoma ainsi qu’un atelier de gestion des déchets verts.
Le compost qui en résultera pourra être soit utilisé par les agents municipaux pour enrichir les jardins municipaux, soit à disposition des habitants qui en souhaiteraient.
L’utilisation de ce compost est à définir ensemble.
Afin que le composteur soit pleinement opérationnel il convient de l’installer sur la terre à proximité des logements. Aussi, il est envisagé de l’installer à côté des poubelles du terrain de pétanque à la place des rosiers qui seront déplacés ailleurs.
Une réflexion concernant l'emplacement général des poubelles a été initié lors de cette discussion et fera l'objet de délibérations ultérieures. 30
18. Transfert de la compétence éclairage public au TE Gard-SMEG
Projet de délibération
Monsieur Le Maire rappelle au Conseil Municipal que le TE GARD - SMEG, conformément à l’article 3.1 de ces statuts, exerce en lieu et place des membres qui en font expressément la demande, et après acceptation, la compétence optionnelle relative à l’éclairage public comprenant notamment :
Les travaux de premier établissement, de renouvellement et d’extension des réseaux d’’éclairage public,
Les travaux de maintenance préventive et curative des installations d’éclairage public, La passation et l’exécution des contrats de fournitures d’énergie électrique
Conformément à l’article L5211-17 du Code Général des Collectivités territoriales (CGCT), le Conseil municipal, s’il souhaite transférer la compétence sus décrite doit en délibérer.
Le Conseil Municipal prend connaissance du règlement d’usage de la compétence Eclairage Public. Le Conseil Municipal est informé que le transfert de compétence « Eclairage Public » nécessite :
Pour la commune Pour le TE Gard
Réalisation ou fourniture :
D’un Diagnostic Eclairage Public (DEP) incluant un
Audit Sécurité Electrique actualisé.
Conservation de la totalité du produit de la
TCCFE
(Taxe Communale sur la Consommation
finale d’Electricité de la commune)
Mise à disposition auprès du TE GARD - SMEG du
patrimoine d’Eclairage Public (Art. L1321-1 du
CGCT).
Cette mise à disposition est constatée par un
procès-verbal établi contradictoirement entre la
commune et le TE GARD – SMEG.
Communication au TE GARD - SMEG :
Des contrats conclus et en cours en matière de
travaux, de maintenance d’éclairage public, de
maîtrise d’œuvre et assistance à maîtrise
d’ouvrage,
Des contrats de fournitures d’énergie,
Des immobilisations comptables.
Du transfert des agents affectés exclusivement au
service transféré
Il est en outre précisé que le transfert de compétence prendra effet le premier jour du mois suivant la date de la délibération du Comité syndical du TE GARD SMEG approuvant la décision de transfert de la commune devenue exécutoire.
Monsieur le Maire informe également le Conseil qu’un marché de maintenance est en cours d’attribution par le TE GARD – SMEG et que les travaux et la maintenance de l’éclairage public pourront être assurés dès le 1er juillet 2024 par le TE GARD – SMEG dans l’hypothèse où le transfert de la compétence serait effective à cette date.
Il est également déclaré qu’aucun agent n’est affecté exclusivement au service objet de la compétence optionnelle transférée, ni qu’aucun contrat n’est en cours/ qu’un/plusieurs contrats sont en cours. 31
La présente délibération devra être notifiée à Monsieur Le Président du TE GARD – SMEG. Après lecture de l’ensemble de ces éléments au Conseil Municipal, Monsieur Le Maire propose au Conseil Municipal le transfert de la compétence « ECLAIRAGE PUBLIC » de la commune au TERRITOIRE ENERGIE GARD – SMEG.
Le Conseil Municipal, après avoir entendu les explications de Monsieur Le Maire :
Vu le Code Général des collectivités territoriales,
Vu les statuts du TERRITOIRE ENERGIE GARD – SMEG validés par Arrêté Préfectoral du 26 Mai 2015,
Vu les dispositions des articles L 1321-1 et L5211-17 du CGCT,
Vu le règlement d’usage de la compétence « Eclairage Public » voté par le Comité du TERRITOIRE ENERGIE
GARD - SMEG,
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :
Décide de soumettre le transfert de la compétence de l'éclairage public au TE GARD – SMEG à la délibération lors du prochain conseil en connaissance de toutes les données et les documents relatifs à ce transfert. 32
19. Questions diverses
- Devis location camion nacelle et broyeur pour élagage arbres camping et platanes
Concernant la location d'un camion nacelle + broyeur, deux devis :
- LOXAM: 647,18 € HT soit 776,62 € TTC (compte déjà ouvert)
- LOCAVENTE: 734,38 € HT soit 881,25 € TTC (compte à ouvrir)
Loxam est donc moins cher de 100 euros et le matériel est disponible pour les dates demandées (11 et 12 mars 2024) tandis que chez Locavente, le broyeur est actuellement en panne.
Une recherche plus approfondie concernant les autorisations nécessaires sera menée avant la décision effective de location du matériel cité précédemment.
Enquête d’opinion auprès des habitants
Une enquête d'opinion auprès des Habitants / Habitantes de Trèves est envisagée pour connaître les idées / avis concernant notre village et suggestions d'amélioration. Les résultats de cette enquête seront présentés dans le cadre d'une réunion publique ; qui pourra enfin découler sur une participation citoyenne pour définir la politique et les choix de notre village d'ici 2030.
Végétalisation des façades : possibilité Subvention Fonds vert
Une réflexion est menée autour de la végétalisation des façades de notre village, pour sublimer notre patrimoine, développer la biodiversité et créer des îlots de fraîcheur.
La Mairie est en attente d’une réponse du CAUE afin de connaître les plantes à privilégier (notamment en raison du changement climatique), les risques liés à ce programme (pour les canalisations par exemple) et le mode opératoire.
Enfin, un partage d’expérience avec d’autres Mairies ayant lancé ce type de programme est en cours.
Avaloirs
L’eau occupe chaque année un peu plus l’actualité compte tenu de sa pollution et de sa raréfaction dans certaines régions de France et d’Europe.
Notre village est, aujourd’hui, privilégié mais les prévisions futures notamment du Parc National des Cévennes indiquent une tension hydrique à moyen terme notamment en raison d’une augmentation des températures.
Aussi, il est indispensable d’anticiper ces risques en protégeant cette ressource.
Cela débute par une limitation de sa pollution avec l’installation de filtres dans les avaloirs afin de limiter les déchets jetés qui vont directement dans le Trévezel (cigarettes, crottes de chien, papiers de bonbons, sucettes, paquets de cigarettes, plastiques divers etc.). 33
Un devis pour l’ensemble de ses avaloirs représente 31 470.75 € HT. Cette dépense peut être subventionnée à 80 % maximum (Fonds vert et agence de l’eau).
D’autres financements sont actuellement à l’étude.
Fin de séance : 23h10