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Procès Verbal - pv complet cm 06 03 2023
Document publié le Lundi 6 mars 2023 par la commune de Chenôve.
Lien du pdf (Procès Verbal - pv complet cm 06 03 2023)
Thèmes du document : Démocratie, Travail et emploi, Justice et droit,
CONSEIL MUNICIPAL DU 6 MARS 2023
PROCÈS-VERBAL
L'an deux mille vingt trois, le six mars à 18 h 30, le Conseil Municipal légalement convoqué, s'est réuni en séance publique, sous la présidence de M. Thierry FALCONNET, Maire.
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ÉTAIENT PRÉSENTS :
M. Thierry FALCONNET - Mme Brigitte POPARD - M. Patrick AUDARD - Mme Christiane JACQUOT - M. Nouredine ACHERIA - Mme Aziza AGLAGAL - M. Ludovic RAILLARD - Mme Joëlle BOILEAU - M. Léo LACHAMBRE - Mme Jamila DE LA TOUR D'AUVERGNE - M. Didier GIRARD - Mme Brigitte BERTHE - M. Yves-Marie BRUGNOT - M. Mongi BAHRI - Mme Christine BUCHALET - Mme Anne VILLIER - M. Jean-Marc FOMBARLET - M. Bruno HABERKORN - M. Lhoussaine MOURTADA - Mme Stéphanie DROUIN - Mme Nezha NANG-BEKALE - Mme Sophie MOREAU - M. Philippe NEYRAUD - M. Philippe SINGER - Mme Julienne FIOSSONANGAYE
EXCUSÉS REPRÉSENTÉS :
M. Pascal KELLER donne pouvoir à M. Nouredine ACHERIA
M. Sylvain BLANDIN donne pouvoir à M. Bruno HABERKORN
Mme Saliha OUARTI donne pouvoir à M. Thierry FALCONNET
Mme Hana WALIDI-ALAOUI donne pouvoir à Mme Brigitte POPARD
ABSENTS / EXCUSÉS :
Mme Saliha M'PIAYI - M. Dominique MICHEL - M. Pierre HUMBERT - M. Alain BRAYER
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T. FALCONNET – Mes chers collègues, je vous propose que nous démarrions cette séance de notre Conseil municipal. Je vous propose de désigner notre secrétaire de séance, dans l’ordre du tableau, Mme Sophie MOREAU.
La secrétaire de séance, Sophie MOREAU, procède à l’appel.
T. FALCONNET – Merci, Mme MOREAU. Le quorum est atteint, nous pouvons valablement délibérer. Je vous informe de l’ajout d’un vœu sur table relatif au soutien aux mobilisations unitaires des organisations syndicales et des citoyens contre la réforme des retraites. Nous aurons à le traiter en premier point de l’ordre du jour. Vous en avez été destinataires par courriel ce week-end.
Je vais vous demander d’approuver les procès-verbaux du 14 novembre et du 12 décembre 2022, en remerciant à nouveau les agents municipaux qui rédigent, sur la base du prononcé, ces procès-verbaux. Y a-t-il des demandes d’intervention ? M. NEYRAUD, vous avez la parole.
P. NEYRAUD – Juste pour dire qu’à chaque fois, je donne mes écrits, donc ce n’est pas du prononcé, c’est de l’écrit, pour ce qui me concerne. C’est pour faciliter le travail des agents municipaux.
T. FALCONNET – Nous vous en remercions, M. NEYRAUD. Nous en faisons de même. Vous savez, le prononcé est très important. C’est pour ça que nos agents réécoutent avec attention les débats. Je mets aux voix ces procès-verbaux. Qui est contre leur approbation ? Qui s’abstient ? Je vous remercie, ils sont approuvés à l’unanimité. Mes chers collègues, je suis ravi de vous retrouver ce soir pour ce Conseil municipal, le premier de l’année 2023. Comme j’en ai pris l’habitude maintenant, je vais commencer par saluer toutes celles et tous ceux qui vont assister à nos débats de ce soir, qu’ils ou elles soient en salle du Conseil municipal ou suivant la retransmission de la séance à travers les réseaux sociaux de la ville.
Cette réunion de ce soir sera marquée par un moment important de la vie de notre Cité car, dans quelques instants, nous allons débattre des orientations budgétaires prises par la majorité municipale dans le cadre de la préparation du BP 2023 que nous examinerons lors du prochain Conseil municipal. Comme chaque année, nos échanges auront pour cadre la présentation du rapport d’orientation budgétaire qui nous sera présenté par notre collègue Patrick AUDARD.
Ce document, élaboré grâce au travail très conséquent de l’ensemble des services municipaux que je remercie, traduit les premiers arbitrages que nous avons rendu à la lumière d’un contexte social et économique difficile, tant sur le plan local que national et/ou international. Aux contraintes budgétaires que notre commune connait, s’est ajoutée la lente sortie de la crise de la Covid 19 qui nous impacte encore au quotidien ou encore l’inflation galopante subie depuis plusieurs mois maintenant. Une inflation alimentée notamment par l’irruption dans nos vies depuis un an du conflit en Ukraine, par la hausse des coûts des matières premières, de l’énergie, des coûts de distribution et des coûts de transports.
Dans ce contexte difficile et incertain, notre collectivité territoriale s’attache à maintenir le niveau actuel de services aux habitants et à porter de nouveaux projets pour continuer d’être aux côtés de tous les Cheneveliers, pour les accompagner, voire leur venir en aide. C’est cela la base intangible de notre engagement. C’est cela notre horizon politique, vers lequel converge chacune de nos actions au quotidien.
Dans cette logique, en plus des mesures que nous avons prises dans le cadre de notre Plan municipal de Cohésion sociale actuellement mis en œuvre, que l’exécutif municipal a décidé, en plein accord bien sûr avec notre collègue Christiane JACQUOT, je vous annonce la mise en place d’une aide financière spécifique pour soutenir le pouvoir d’achat afin de faire face à la hausse des coûts de l’énergie notamment.
Après l’augmentation de la valeur unitaire des Chèques d’Accompagnement Personnalisé, la modification du règlement intérieur des aides facultatives votées lors du dernier CA du CCAS, ce nouveau dispositif concernera celles et ceux qui résident sur le territoire de notre commune, et qui ne peuvent pas bénéficier des mesures d’aide mises en place par l’État, notamment le « chèque énergie », et qui se trouvent confrontés à la vulnérabilité socio- économique.
Il s’adressera potentiellement à environ 732 ménages, identifiés à partir de leur revenu fiscal de référence et de la composition familiale, en l’occurrence les personnes seules, les couples sans enfants et les couples avec enfant de plus de 21 ans rattaché fiscalement. Les ménages concernés pourront d’adresser au CCAS pour une évaluation de leur situation afin de déterminer le montant de l’aide accordée.
Notre majorité municipale croit foncièrement à la solidarité. Elle est et demeure selon nous, l’un des principaux ferments du Progrès social. Nous croyons d’abord à celle qui s’exerce à l’égard de celles et ceux « qui ont moins » de la part de celles et ceux « qui ont plus ». C’est un des fondements de notre République, démocratique et sociale. Nous croyons aussi à celle qui s’exerce entre les générations, jeunes et/ou moins jeunes, ou celle entre actifs et inactifs.
C’est pourquoi cette majorité est et reste attachée à notre système de retraite par répartition, fondée sur la solidarité intergénérationnelle. Faire vivre et maintenir cet héritage des
Conseil municipal du 06/03/2023 - Procès-verbal 2/51 combats de la Résistance et du programme du CNR, c’est bien entendu le pérenniser dans le temps, en sécuriser son financement et l’adapter aux enjeux de notre époque, mais pas au mépris de millions de salariés qui subissent des conditions de travail dégradées par de nouvelles formes de pénibilités non reconnues, à qui on va demander de travailler plus longtemps, avec des niveaux de pension encore plus faible qu’aujourd’hui, notamment pour les carrières hachées, en particulier celles des femmes. C’est pourquoi, je soumettrai à l’examen de notre assemblée, immédiatement après ce propos liminaire, un vœu exprimant la position des élus du Conseil municipal sur ce dossier.
Enfin, mes chers collègues, nous croyons aux solidarités qui s’exercent entre les Peuples, au nom des valeurs humanistes et universalistes qui nous animent et qui nous rassemblent. Il y a trois semaines environ, deux séismes ont frappé la Turquie et la Syrie. C’est toute une région frontalière entre ces deux pays qui a basculée dans le drame, faisant des milliers de victimes et de blessés et de sans-abris des deux côtés. Face à une telle situation, Chenôve ne peut rester inactive. C’est pourquoi je soumettrai également à votre examen un projet de délibération afin d’octroyer une subvention exceptionnelle qui participera à l’élan collectif mondial pour venir en aide aux populations sur place.
Solidaires, nous le sommes aussi localement ; et je souhaite à cet instant exprimer mon soutien au maire de Saint-Apollinaire et à nos collègues élus suite à la tragique disparition d’Adrien HUGUET la semaine dernière.
Je passe au premier des points qui constitue l’ordre de jour de notre réunion de ce soir. Merci de votre attention.
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Conseil municipal du 06/03/2023 - Procès-verbal 3/51 ADMINISTRATION GÉNÉRALE
1 - VŒU DE SOUTIEN AUX MOBILISATIONS UNITAIRES DES ORGANISATIONS SYNDICALES ET DES CITOYENS CONTRE LA RÉFORME DES RETRAITES
« Il n'y a point de pires sourds que ceux qui ne veulent pas entendre. » Nous célébrions le 17 février dernier les 350 ans de la disparition de Jean-Baptiste POQUELIN, plus connu sous le nom de Molière, et force est de constater que cette citation tirée d’une de ses pièces (L’amour médecin) résonne avec acuité au sein de notre actualité nationale.
La décision de l’actuel gouvernement d’Emmanuel MACRON de vouloir porter l’âge légal de départ à la retraite à 64 ans s’inscrit dans la droite lignée d’une précédente réforme, portée en 2010 par le Ministre Éric WOERTH, sous la présidence de Nicolas SARKOZY, faisant alors passer l’âge légal de 60 à 62 ans.
Cette course sans fin à l’élévation de l’âge légal de départ à la retraite, mise en œuvre en dehors de toute considération du bien-être de nos concitoyens, dans une logique bassement comptable, s’élabore en toile de fond du démembrement ultralibéral de notre service public, hérité du programme politique du Conseil National de la Résistance (CNR), intitulé « Les jours heureux ». Création de la Sécurité Sociale, amélioration du système des retraites, nationalisation des entreprises stratégiques, interdiction des concentrations dans la presse, loi sur le Statut de la Fonction Publique… les réformes de la Libération participèrent d’une refondation de la République qui fut alors qualifiée de « démocratique et sociale ».
Chenôve est une ville humaniste et républicaine, dont la Résistance s’inscrit dans son histoire. Notre commune célèbre la mémoire de résistants tels que Maxime GUILLOT, Marcel NAUDOT et Pierre MEUNIER – secrétaire général du CNR –, et la Ville est attachée à cet héritage. C’est le sens, aujourd’hui, de notre action publique municipale, à Chenôve – et dans bien d’autres villes de France d’ailleurs ! –, toujours tournée vers la lutte contre les inégalités, le progrès social et l’émancipation des habitants, de tous âges, de toutes origines et de toutes conditions. Cette réforme des retraites, ni efficace financièrement ni juste socialement, contrevient donc à tous les principes et toutes les convictions de notre majorité municipale à Chenôve. Elle impacte durement et en premier lieu les 450 agents de notre collectivité, dont une très grande majorité sont des agents de catégorie C. En vous proposant ce vœu, nous pensons aussi à ces femmes et ces hommes.
Cette réforme des retraites à 64 ans est tristement le révélateur de dirigeants d’un gouvernement sourds à tout dialogue, toute écoute, et peut-être même à toute forme d’empathie. Ils ne veulent pas entendre. Près de 3 Français sur 4 refusent cette réforme, ils se comptent en millions. Les mobilisations citoyennes se démultiplient et les organisations syndicales forment un front uni afin de dire « Non ». Nous attendons des dirigeants du gouvernement qu’ils écoutent et entendent, qu’ils engagent une réflexion en concertation avec les salariés, les syndicats, les élus et toutes nos citoyennes et tous nos citoyens, afin d’améliorer notre système de retraite – ce qui est le vrai sens d’une réforme.
Considérant que le gouvernement s’obstine et s’entête à maintenir ce projet de réforme inique, en faisant la sourde oreille au message clair et net d’une très grande majorité de nos concitoyens, et eu égard aux conséquences de cette réforme sur la vie quotidienne des Chenevelières et Cheneveliers,
Il est proposé au Conseil Municipal :
ARTICLE UNIQUE : D’approuver le vœu de soutien aux mobilisations unitaires des organisations syndicales et des citoyens contre la réforme des retraites.
Conseil municipal du 06/03/2023 - Procès-verbal 4/51 T. FALCONNET – Je vous présente ce vœu au nom de la majorité municipale.
Présentation de la délibération par M. le Maire.
T. FALCONNET – Voilà, mes chers collègues. La parole est ouverte. M. NEYRAUD, vous avez la parole.
P. NEYRAUD – M. le Maire, mesdames et messieurs les élus, encore une fois, vous ajoutez au dernier moment une intervention importante au conseil municipal qui mériterait d’être débattue en commission. Ce sont vos méthodes, des méthodes qui laissent peu de place à la discussion. En effet, cette délibération nous est parvenue seulement vendredi dernier à 17 h 36 alors que ce vœu a clairement été préparé en amont pour venir à point nommé juste avant la prochaine manifestation sur la réforme des retraites de demain mardi 7 mars.
Ce qui me choque dans ce vœu de soutien c’est l’utilisation des grands noms de la Résistance qu’ont pu être Maxime GUILLOT, Marcel NAUDOT ou Pierre MEUNIER. Ces résistants ont combattu pour la liberté de nous tous dans le contexte particulièrement odieux du nazisme et non pas pour servir d’argument contre la réforme des retraites proposée par le gouvernement aujourd’hui, dans un cadre démocratique et républicain. Vous êtes pourtant un historien et je suis surpris que vous utilisiez ce moyen démagogique pour étayer votre soutien à la NUPES et en particulier à la France insoumise.
En ce qui concerne ce vœu, je vais vous surprendre, M. le Maire, mais je suis également contre cette réforme des retraites, même si ce n’est pas la ligne de conduite de ma famille politique Les Républicains. Je précise par ailleurs que le fait de ne pas être d’accord avec cette réforme ne remet pas en cause notre association avec Philippe SINGER du parti Renaissance car le pacte de départ du Bon Sens à Chenôve, c’est de s’occuper essentiellement des problèmes de la ville et de ne pas faire de la politique de comptoir sur des sujets nationaux. Il serait temps, M. le Maire, que vous vous préoccupiez davantage de Chenôve et que vous arrêtiez de tout politiser avec vos amis de la NUPES. Ainsi, les problèmes récurrents de sécurité ou encore les problématiques liées à votre conception très particulière de la centralité et de son urbanisation me semblent plus importants et surtout de votre compétence… car, je suis désolé de vous le rappeler, vous n’êtes pas député et n’avez donc aucune influence effective sur cette réforme.
Je m’abstiendrai personnellement de voter ce vœu.
T. FALCONNET – Merci, M. NEYRAUD. M. SINGER, vous avez la parole.
P. SINGER – Merci, M. le Maire. Concernant ce vœu de soutien. Sur la réforme des retraites, vous ne serez pas surpris que je suis solidaire de l’action engagée par le gouvernement. On sait bien que tout va mal en France, mais on est quelques millions à considérer que le gouvernement fait du bon travail, un travail courageux. Je ne vais pas faire un catalogue, mais les mesures de protection diverses et de solidarité ont été mises en place dans ce pays depuis 2017 : protection du pouvoir d’achat des Français face à l’inflation, des mesures qui ont permis de préserver en moyenne 800 € de pouvoir d’achat par ménage. Le pays qui, en général, est toujours en bas du classement du taux d’inflation. C’est toujours trop, l’inflation est meurtrière un peu partout dans l’Union européenne, mais la France a toujours été à la quasi dernière place. Là, il y a 2-3 pays derrière elle, mais on est quand même en bas du classement, et c’est tant mieux pour les taux d’inflation en Union européenne, parce qu’il faut avoir un regard global sur cette inflation, à moins de vouloir faire de la politique purement politicienne.
Mesures de protection face à la crise énergétique, boucliers tarifaires sur le gaz, l’électricité, sur l’essence, chèque carburant, etc. Une baisse continue des impôts : suppression pour
Conseil municipal du 06/03/2023 - Procès-verbal 5/51 tous les Français de la taxe d’habitation, baisse d’impôt sur le revenu, suppression de la redevance audiovisuelle, baisse des impôts sur les entreprises, etc. Réarmement des services publics, réouverture de sous-préfectures en France, plus de 25 000 maisons France Services, création de 900 maisons de santé, etc.
Un taux de chômage, plus personne ne semble en parler, et pourtant la gauche a toujours défendu l’emploi, et si le chômage était pendant longtemps la préoccupation n° 1 des dirigeants, y compris celle de François HOLLANDE que j’avais soutenu, qui avait mis le taux de chômage comme un repère. Là, le taux de chômage est le plus bas qu’on ait connu en France depuis 2008, avec 7,2 % de chômeurs. Et aussi, le taux d’emploi le plus élevé depuis 1975, avec 69 %.
Tout cela, on en parle bien peu, et ce sont pourtant des succès, qui ne relèvent peut-être pas que du gouvernement, mais en grande partie aussi grâce aux actions du gouvernement. Hausse du SMIC de 15 % entre 2017 et 2023, lutte contre la fraude fiscale, hausse de 10 % de récupération liée à la fraude fiscale (15 milliards d’euros).
Je n’ai vraiment pas honte de soutenir de telles actions conduites dans un contexte aussi compliqué. C’est toujours compliqué, l’histoire humaine. Il faut quand même reconnaître que depuis qu’Emmanuel MACRON a été élu président, il a dû affronter énormément de crises tout à fait particulières, ne serait-ce que celle du COVID, la guerre est aux portes de l’Europe et le contexte est particulièrement complexe avec, en France et dans l’Union européenne, des mouvements centraux, plus que centristes, qui vont du centre-gauche au centre-droit si on les qualifie par les anciennes appellations, et aussi des blocs aux extrêmes. La France n’est pas le seul pays confronté à toutes ces revendications, ces radicalités, et qu’on a aussi du mal à se repérer puisque tout le monde veut se faire société qu’il est bien difficile de donner un repère commun à chacun.
Le système de retraite, Emmanuel MACRON a été élu sur l’idée qu’il fallait repousser l’âge de la retraite, il avait même parlé de 65 ans. On est à 64 ans pour 2030. C’est progressif, c’est effectivement courageux, on n’est plus dans le contexte des années 80. Malgré tout, là aussi pour l’âge de la retraite à 62 ans, on est un des seuls pays dans l’Union européenne avec un chiffre aussi bas. D’accord, ce n’est peut-être pas idéal de s’aligner par le bas, malgré tout, il y a des réalités. Quand on voit des pays comme le Danemark, souvent pris en référence, sont à 67 ans, ça me paraît nécessaire si on veut sauver notre système de retraite par répartitions. Les députés eux-mêmes ont obtenu une majorité, certes pas absolue mais quand même relative, et dans le contexte, sur une réaction d’Emmanuel MACRON, c’était quand même une performance.
Il est normal, en revanche, que les gens manifestent s’ils ont envie de manifester. Que les syndicats s’organisent, c’est ce qu’ils font. C’est pour ça, qu’après réflexion, je ne participerai pas à ce vote. Je soutiens le gouvernement et le Parlement. Le Parlement travaille, fait son boulot, mais je ne conteste pas le fait de manifester. Les organisations syndicales, c’est leur rôle, et donc, la façon dont c’est formulé, ça me dérange un peu. Les manifestations, ça fait partie de la vie démocratique. Le droit de grève est légitime. Sur le fond, au-delà des manifestations, il est normal que le Parlement travaille, et chacun son rôle en quelque sorte. Et je pense qu’au Parlement, on fait bien de travailler, parce que certains élus, en l’occurrence de la France insoumise, et je suis précis sur l’appellation, n’ont pas donné une bien belle image de la démocratie, même si on sait que sous la IIIe République, il y avait aussi des débats costaux, si j’ose dire, à l’Assemblée nationale. Mais au moins, il y avait une culture sous-jacente qui donnait à ces débats beaucoup plus de relief et d’intensité que l’espèce de démonstration piteuse qu’on a pu voir pendant ces débats.
Voilà, je ne prendrai donc pas part à ce vote. Merci.
T. FALCONNET – Merci, M. SINGER. Merci de la clarté de votre déclaration, de votre ligne
Conseil municipal du 06/03/2023 - Procès-verbal 6/51 politique et de la modération dont vous faites preuve dans votre propos. Ce qui, effectivement, est votre marque. Je donne la parole à M. AUDARD.
P. AUDARD – M. le Maire, chers collègues, comment, dans une ville comme Chenôve, où nous connaissons une situation sociale dégradée pour un grand nombre d’entre nous, ne pas s’opposer à la dégradation de la situation des plus faibles ? Et cette dégradation, elle est clairement indiquée dans ce vœu. Je voudrais que chacun essaie de comprendre quelle est la position de notre majorité contre cette réforme BORNE-CIOTTI.
La position de la majorité, c’est une position de solidarité à l’égard de tous les habitants de notre ville. Et nous sommes parfaitement légitimes à défendre ce qui fonde encore notre République démocratique et sociale, à savoir le Conseil national de la résistance et son programme des jours heureux. Vous êtes en train de bifurquer. Vous n’avez pas été honnête sur la question des 1 200 € dont certains retraités ont pu croire pendant des semaines qu’il s’agissait d’un engagement sincère. Finalement, vous avez été confondu devant l’opinion publique. Vous avez également omis de préciser que la question de la réforme du système de retraite par répartition, ce n’était pas pour sauver le système, puisque le système n’était pas en déséquilibre, mais tout simplement pour récolter 17 milliards d’euros afin de continuer à conduire les politiques de détricotage de ce pacte républicain dont je parlais il y a un instant.
Je ne vais pas argumenter sur la totalité des points, mais je trouve quand même que l’idée que développait M. SINGER, concernant un bloc centre et un bloc centre-droit et centre- gauche, c’est précisément la trajectoire qu’il faut bannir. Pourquoi ? Parce que comme vous êtes faible sur le fond, vous décidez d’agresser la NUPES, en mettant en exergue LFI, dont vous dites qu’il s’agit de gauchistes, mais vous ne dites pas un mot sur la position du Rassemblement national. Votre orientation est une orientation qui fait le lit du Front national. Mais ça n’est pas nouveau, que l’alliance du centre-droit et du centre-gauche aboutisse à l’arrivée de l’extrême-droite. Ça s’est passé en 1939, ça s’est passé en Bourgogne dans les années 90, lorsque Bourgogne avant-centre, centre-gauche, décide de se présenter avec Jean-Pierre SOISSON au 3e tour de l’élection à la présidence du conseil régional, et que cette majorité à cette époque s’est construite avec le soutien du Front national.
P. NEYRAUD – J’avais 10 ans.
P. AUDARD – Vous aviez 10 ans, mais les trajectoires sont là. Et je pourrais multiplier les exemples. J’appelle à voter fortement ce vœu, d’autant plus que la situation sociale des gens n’est pas celle que décrivait M. SINGER. Le taux de chômage a certes reculé, mais les emplois créés, ce sont les emplois Uber, ce ne sont pas les emplois pérennes qui permettent l’émancipation. Sachez-le. Et on va regarder dans l’intensité de la pauvreté sur notre territoire dans quelques instants, ce qu’il en est de la réalité de la politique inégalitaire que vous supportez pour tenter de préserver les intérêts de petites catégories centristes.
T. FALCONNET – Merci, M. AUDARD. Je redonne la parole à M. NEYRAUD.
P. NEYRAUD – J’ai l’impression que M. AUDARD n’a pas écouté ma réponse et s’est contenté de lire ce qu’il avait préparé. Je vous ai dit être contre cette réforme. M. CIOTTI l’est peut-être, mais ce n’est pas mon cas. Alors, pourquoi vous mélangez tout ? Ce n’est pas en utilisant un ton péremptoire et en disant « Vous êtes de droite, vous êtes forcément du RN » que c’est le cas. Je suis contre cette réforme, je vous l’ai dit avant. Pourquoi vous insistez ? C’est incroyable ! Vous me parlez de SOISSON… J’avais 10 ans !
Mon grand-père maternel, communiste, résistant, à Longchamp. Quelqu’un de très connu. Moi, ça me choque que vous disiez ce genre de choses. Ce n’est pas parce qu’on est LR qu’on est forcément RN, il faut arrêter avec ça. M. AUDARD, ce sont vos méthodes politiciennes, c’est honteux de faire ça. Ça fait 30 ans que ça dure. Que cet argument-là !
Conseil municipal du 06/03/2023 - Procès-verbal 7/51 Quand vous avez du mal à trouver des réponses, vous nous mettez ce front-là. Le RN, ils font leur soupe.
T. FALCONNET – M. NEYRAUD, ne mettez pas d’emblée de la tension dans ce conseil municipal. Restez calme.
P. NEYRAUD – Ce sont vos méthodes. Je suis quelqu’un de très calme et surtout très honnête. Ce n’est pas le cas de tout le monde.
T. FALCONNET – Restez calme. Si vous pouvez éviter les attaques. Je donne la parole à M. SINGER.
P. SINGER – Je voudrais simplement dire que sur la question de l’extrême-droite, je suis intransigeant. Je l’ai toujours été et je le serai toujours. Je me sens tout à fait fort sur cette question, en ce sens que je ne souhaite évidemment pas que le Rassemblement national arrive un jour au pouvoir. Et tout propos qui aurait l’air de faire penser que je serais tenté par cette voie, c’est très mal me connaître. Quand j’étais 1er adjoint chargé du monde combattant, j’ai assez conduit de travaux dans les domaines de la lutte contre le nazisme, avec des anciens combattants, que vous poursuivez d’ailleurs, je les ai conduits parfois personnellement aux côtés de Jean ESMONIN pour en faire une question extrêmement grave à mes yeux.
Après, les choix politiques, on peut se les renvoyer les uns aux autres. Personnellement, je n’ai pas dit centrisme, on m’a fait la remarque. J’ai dit « central ». On peut le qualifier comme on veut. Il y a des radicalités, si on ne parle pas d’extrêmes. Mais oui, il y a une radicalité de gauche. Et il y a une radicalité de droite. La réalité, c’est que les partis traditionnels républicains au pouvoir, c’est-à-dire le Parti socialiste et les Républicains, c’était la débandade aux dernières présidentielles, vous le savez bien. C’est ça qu’il faudrait peut-être reconstruire et c’est ce que s’emploient à faire les Républicains, et c’est ce que s’emploie à faire aussi le Parti socialiste, où j’ai bien entendu des membres éminents dire qu’il était ni macroniste ni mélanchoniste. Il ne s’agit pas de mettre en exergue LFI, mais la réalité, c’est que le Parti socialiste, qui à une époque était enfin devenu un parti de gouvernement, merci François MITTERRAND, eh bien, il ne l’est plus. Alors, si c’est pour avoir raison avec des amis dans sa salle à manger, ça ne m’intéresse pas. Ce qui m’intéresse, c’est que le pouvoir le plus approprié pour l’ensemble des gens soit mis en place. Poursuivre une utopie, même s’il faut avoir des utopies, en politique, il faut rapprocher cette utopie du réel.
Je n’admettrai jamais d’être assimilé à quoi que ce soit de l’extrême-droite. Philippe NEYRAUD m’a toujours garanti qu’il n’irait jamais jusque-là. En tous les cas, c’est l’association Le Bon Sens qui a permis à quelqu’un qui soutenait MACRON d’être élu, hélas le seul. Philippe NEYRAUD a été clair à ce sujet, et si c’était le cas, il sait très bien que ça pourrait être un motif de séparation. Je lui fais confiance. En attendant, c’est très clair pour moi. Que chacun réfléchisse bien. Il y a des responsabilités de tous les côtés, mais l’attitude désastreuse de LFI à l’Assemblée nationale n’a pas servi la démocratie ni la République.
T. FALCONNET – Merci, M. SINGER. Merci pour les échanges que nous avons eus sur une question centrale. Centrale de la situation politique aujourd’hui. Et moi, je m’inscris en faux, M. NEYRAUD, mais c’est une différence entre nous, sur le fait que nous n’aurions pas le droit ou l’opportunité dans cette assemblée communale de traiter de sujets nationaux. Personne ne se prend ici pour ce qu’il n’est pas, mais nous avons 450 agents dans cette collectivité. Nous allons parler de la masse salariale, tout à l’heure. La question des retraites, des niveaux des pensions, c’est quelque chose d’important, notamment pour les agents de catégorie C, et tout particulièrement les personnes qui peuvent travailler à temps partiel en catégorie C, et notamment les femmes. Le minimum vieillesse, c’est le lot commun de bon nombre de nos agents de la collectivité qui prennent leur retraite. Parce que c’est la fonction publique, qu’elle soit territoriale ou d’État, parce que les secrétaires administratifs sont
Conseil municipal du 06/03/2023 - Procès-verbal 8/51 soumis au même régime.
Deuxième point. Je ne pense pas, et M. AUDARD est suffisamment grand pour expliciter lui- même sa position, mais je ne crois pas que M. AUDARD ait dit que vous auriez la tentation, l’un et l’autre, de pencher vers les extrêmes. Ce que M. AUDARD a dit, et je le rejoins là- dessus, c’est que la situation sociale et économique qui est créée aujourd’hui par, notamment, l’action gouvernementale, elle est un substrat sur lequel fleurissent toutes les colères, et que les colères, si elles n’ont pas de débouchée politique, elles peuvent très bien se traduire dans les élections futures par l’arrivée du Rassemblement national. Je pense que c’est pour cela que M. AUDARD a fait référence aux années 30.
Je vous remercie, M. SINGER, de la précision que vous avez faite entre la NUPES et LFI. Vous avez cité une excellente publication : « ni macroniste ni mélanchoniste ». C’est un point de divergence entre vous deux. D’ailleurs, je lis régulièrement les publications de M. NEYRAUD, des amis de M. NEYRAUD. D’ailleurs, M. NEYRAUD, j’ai pu constater sur un réseau social bien connu, que vos publications ont donné apparemment beaucoup de plaisir à certaines de vos amies. Vous regarderez. J’ai été impressionné par votre pouvoir d’attractivité.
Intervention inaudible de M. Philippe NEYRAUD, son micro n’étant pas allumé.
T. FALCONNET – Je dis que je lisais attentivement les publications des uns et des autres. En fait, je vous remercie, M. SINGER, car vous ne faites pas ce que d’aucun tente, c’est-à- dire nous renvoyer dans les radicalités. C’est le mantra, le leitmotiv de certains de vos amis qui voudraient nous renvoyer, nous placer dans l’extrémisme de gauche. Merci à vous.
Je voudrais répondre également à votre indignation sur la référence à Maxime GUILLOT, Marcel NAUDOT et Pierre MEUNIER. C’est ne pas comprendre le sens de la résistance que de le réduire à la lutte contre le nazisme. Parce que, les jours heureux, c’est tout ce que j’ai évoqué dans mon propos liminaire. C’est aussi la volonté de créer une République refondée après l’échec de la IIIe République. Je vous redonne une citation de 2007, il s’agit d’une référence à Denis KESSLER qui était le vice-président du MEDEF à l’époque : « Il s’agit de défaire méthodiquement le programme du Conseil national de la résistance. » Le projet du MEDEF, c’était effectivement de casser le droit social, de casser les retraites, de casser la sécurité sociale, donc casser l’héritage du CNR. Quand nous faisons référence, dans ce vœu, à Maxime GUILLOT, à Marcel NAUDOT et à Pierre MEUNIER, nous savons pourquoi nous le faisons.
M. NEYRAUD, vous dites que je ne suis pas député. Je ne suis pas non plus maire d’une commune capitale. La mairie est toujours restée ouverte les jours de grève. Nous en serons demain à notre sixième manifestation, la mairie de Chenôve est restée ouverte. Et quand vous parlez du droit de faire grève : les agents qui souhaitent faire grève font grève, et les agents qui ne le souhaitent pas continuent d’assurer le service public. Donc, ne racontez pas n’importe quoi et n’allez pas véhiculer de fausses informations. La mairie sera ouverte demain, et personne n’a pris la décision de la fermer.
Intervention inaudible de M. Philippe NEYRAUD, son micro n’étant pas allumé.
T. FALCONNET – Non, non. Relisez. Ce n’est pas vrai. La mairie est ouverte demain. Vous avez parlé de la fermeture de la mairie, je vous dis non, la mairie est ouverte demain. Je vais mettre aux voix ce vœu. Qui est contre ? Qui s’abstient ? Une abstention et un ne prend pas part au vote. Je vous remercie, ce vœu est adopté.
Conseil municipal du 06/03/2023 - Procès-verbal 9/51 Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, approuve A LA MAJORITE ces propositions par :
VOTES
27 POUR
1 ABSTENTION :
M. NEYRAUD
1 NE PREND PAS PART AU VOTE :
M. SINGER
Conseil municipal du 06/03/2023 - Procès-verbal 10/51 SOLIDARITÉ
2 - SOLIDARITÉ – FONDS DE SOUTIEN EN FAVEUR DES VICTIMES DES SÉISMES DE FÉVRIER 2023 EN TURQUIE ET EN SYRIE
Suite à la tragédie humaine causée par les séismes dévastateurs en Turquie et en Syrie en février 2023, faisant des milliers de morts, de blessés et de sans-abris, la solidarité s’organise.
Des opérations visent à apporter une aide humanitaire d’urgence dans les deux pays, par la provision de repas chauds, d’eau et de kits d’abris d’urgence, et en Syrie par l’approvisionnement en eau et en électricité.
Dans la mesure où elles respectent les engagements internationaux de la France, les collectivités territoriales sont libres, selon le Code général des collectivités territoriales, « de mettre en œuvre ou soutenir toute action internationale annuelle ou pluriannuelle de coopération, d’aide au développement ou à caractère humanitaire ».
Dans ce cadre, et dans sa volonté d'exprimer sa générosité à l'égard des populations sinistrées, la municipalité propose d’accorder une aide exceptionnelle d’un montant de 1 500 €, via le Fonds d’action extérieur des collectivités territoriales (FACECO) ouvert par le Ministère de l’Europe et des Affaires étrangères. Le FACECO, géré par le Centre de Crise et de Soutien de ce Ministère, permet aux collectivités d’apporter leurs contributions financières de manière totalement sécurisée, pour financer des opérations humanitaires d’urgence répondant aux besoins prioritaires des victimes.
Les crédits nécessaires seront inscrits au budget primitif 2023.
Il est proposé au Conseil Municipal :
ARTICLE 1er : D’attribuer une aide exceptionnelle de 1 500 € via le FACECO, pour soutenir les populations turques et syriennes à la suite des séismes qui ont touché les pays en février 2023,
ARTICLE 2 : Plus généralement, d’autoriser Monsieur le Maire à accomplir toutes démarches et formalités nécessaires à l’exécution de la présente délibération.
Présentation de la délibération par M. le Maire.
T. FALCONNET – Y a-t-il des demandes d’intervention ? Mme BUCHALET, vous avez la parole.
C. BUCHALET – Je vous remercie, M. le Maire. Chers collègues, je prends la parole au nom de tous les élus de la majorité, pour le groupe « Chenôve pour tous », le groupe « Solidarité et Écologie pour Chenôve », et le groupe « communiste, républicain, intervention citoyenne ».
Le terrible séisme, et ses répliques, qui a frappé tragiquement le sud de la Turquie et la Syrie, a causé la mort de milliers d'habitants. Bilan humain extrêmement lourd : le nombre de blessés et de disparus n'a cessé d'augmenter, familles décimées, infrastructures dévastées, températures hivernales, ce drame a suscité une vague d'émotion dans le monde entier, dans notre ville également.
Les aides humanitaires internationales se sont mobilisées vers ces régions où les
Conseil municipal du 06/03/2023 - Procès-verbal 11/51 populations sont déjà lourdement impactées par la pauvreté ou les stigmates de la guerre. La solidarité s'est organisée.
Pour notre Ville de Chenôve, terre d’accueil, qu'elle soit locale, nationale ou internationale, la solidarité est l'une de ses valeurs fondamentales, gravée dans son ADN.
Comme pour d'autres événements dramatiques précédemment, M. le Maire et son équipe municipale ont souhaité apporter son soutien moral et financier. La détresse est universelle, la solidarité aussi.
Nous ne pouvons que voter favorablement et unanimement cette délibération et l’octroi de cette subvention, cette action est essentielle pour notre majorité municipale.
T. FALCONNET – Merci, Mme BUCHALET. M. NEYRAUD, vous avez la parole.
P. NEYRAUD – M. le Maire, mesdames et messieurs les élus, le séisme de février 2023 qui a touché la Turquie et la Syrie est un drame humain qui a provoqué plus de 50 000 victimes. Il va falloir du temps et beaucoup d’argent pour que ces deux pays puissent se reconstruire. Nous sommes bien sûr favorables à ce fonds de soutien en faveur des victimes de cette catastrophe naturelle.
T. FALCONNET – Merci, M. NEYRAUD. Je mets la délibération aux voix. Qui est contre ? Qui s’abstient ? Je vous remercie, c’est adopté à l’unanimité.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, approuve A L'UNANIMITE ces propositions par :
VOTES
29 POUR
Conseil municipal du 06/03/2023 - Procès-verbal 12/51 FINANCES
3 - FINANCES – DÉBAT D'ORIENTATIONS BUDGÉTAIRES POUR 2023
En application de l’article L.2312-1 du Code général des collectivités territoriales, l’examen du budget doit être précédé d’un débat sur les grandes orientations budgétaires.
Ce débat s’appuie sur un rapport qui comporte des informations sur : • les contextes national et local d’élaboration du budget 2023,
• les évolutions prévisionnelles des dépenses et des recettes, en fonctionnement comme en investissement,
• les orientations en matière de programmation d’investissement, • la structure et la gestion de l’encours de la dette,
• les dépenses de personnel.
Vu l’annexe jointe.
Il est proposé au Conseil Municipal :
ARTICLE UNIQUE : De prendre acte de la tenue d’un débat sur les orientations budgétaires pour 2023.
T. FALCONNET – M. AUDARD, vous allez nous présenter le rapport d’orientations budgétaires. Il n’y aura pas de vote à l’issue.
Présentation du rapport d’orientations budgétaires par Patrick AUDARD.
P. AUDARD – Je pense que la présentation de ce débat d’orientations budgétaires vous permet d’identifier concrètement ce sur quoi notre majorité municipale va continuer à s’engager, à partir de son programme, 10 engagements, 120 propositions, parce que nous agissons dans le respect de notre mandat. Merci, M. le Maire et chers collègues.
T. FALCONNET – Merci, M. AUDARD. Le débat est ouvert. Mme BOILEAU, vous avez la parole.
J. BOILEAU – Mes chers collègues, le groupe communiste, républicain intervention citoyenne, vous remercie M. le Maire, M. AUDARD ainsi que l’ensemble des services de la ville pour ce travail qui demande, nous le savons, une implication et un engagement forts dans les différents dossiers que nous avons à porter.
Le DOB très complet et bien argumenté, présenté ce soir tient compte du contexte économique, social et sanitaire, qui accentue la fragilité des habitants de Chenôve que nous devons accompagner.
Vous avez Monsieur l’Adjoint aux Finances fait état des difficultés de vie et signalé que le niveau médian de Chenôve est égal à 1 478 € en 2019.
Nous devons également faire face aux dépenses qui sont induites des destructions d’origine criminelle sur les biens communaux.
Notre ville devra faire face à l’augmentation des dépenses d’énergie.
Les dépenses de personnels sont nécessaires afin que le service public pour notre population continue d’être rendu en proximité, au plus près des habitants, et la revalorisation du point d’indice, ainsi que le régime indemnitaire ne sont que justice pour nos personnels
Conseil municipal du 06/03/2023 - Procès-verbal 13/51 qui ont dû s’adapter à des nouvelles dispositions légales relatives à l’organisation et à l’aménagement du temps de travail.
Nous apprécions toutefois, le pilotage rigoureux des dépenses de personnels, les efforts faits pour la formation et pour une modernisation ainsi qu’une adaptation de notre service public en respectant les différentes actions de notre programme municipal au service de notre population.
Il est à noter qu’après l’ajustement 2022 des tarifs usagers ceux de 2023 décidés lors du Conseil Municipal de décembre 2022 sont modérés et ne concernent pas les besoins essentiels des familles chenevelières.
Nos priorités, qui irrigueront le budget 2023 :
• Chenôve ville solidaire, avec l’accompagnement par sa subvention du CCAS, le maintien du niveau des subventions aux associations avec un soutien toujours très présent.
• Chenôve cité éducative, avec une politique éducative et sportive qui est un axe majeur de notre action municipale, pour la réussite de tous les enfants dans le cadre de tous les dispositifs
• Chenôve cité durable, nous notons les efforts prévus pour les travaux réduisant les impacts écologiques et la facture énergétique.
• Chenôve ville de prévention, de médiation et de sécurité avec une police municipale renforcée et l’extension des plages horaires de nos policiers.
• Chenôve ville où il fait bon vivre avec la poursuite de rénovation urbaine avec un budget d’investissement à la hauteur pour une rénovation du cadre de vie intégrant la rénovation et la reconstruction d’équipements publics.
• Chenôve respectueuse de tout son patrimoine avec des travaux d’entretien de rénovation et de construction pour le bien de ses agents et des usagers.
Nous souhaitons que Chenôve par notre politique municipale continue d’être un territoire attractif, d’accès aux droits et à la dignité humaine avec la réalisation de son projet urbain au service de son projet social.
Nous espérons bien sur des financements conséquents et pérennes pour Chenôve quartier politique de ville afin que nous puissions continuer à mettre en œuvre le contrat de mandat 2020-2026.
T. FALCONNET – Merci, Mme BOILEAU. M. NEYRAUD, vous avez la parole.
P. NEYRAUD – Je voudrais déjà remercier M. AUDARD pour sa présentation. Vous êtes un bon orateur, on ne peut pas vous l’enlever, mais on a l’impression que tout va bien. On serait au bord du précipice que vous diriez encore « C’est bon, on n’est pas tombé, on continue. » Je n’ai pas la même approche que vous pour ce débat d’orientations budgétaires, et j’ai d’ailleurs été un peu surpris par votre présentation, parce que les points peu délicats du DOB que nous avons reçu n’étaient pas repris dans les diapositives.
Le débat d’orientation budgétaire est un moment important dans la vie d’une commune puisqu’il permet de discuter des priorités pour l’année à venir.
Pour 2023, nous avons parcouru avec attention le document qui nous a été transmis : même si le délai légal de cinq jours a été respecté, à la minute près, 18h30, ça aurait pu être mieux, c’est vraiment bien peu de temps donné à l’opposition pour que celle-ci puisse appréhender l’ensemble de ces données de manière précise. Et encore une fois, ce document reste très flou avec une insuffisance de données chiffrées.
Comme à chaque fois, vous faites dans le misérabilisme en pointant les 3 500 personnes concernées par la pauvreté sur Chenôve mais vous ne faites rien pour changer cette
Conseil municipal du 06/03/2023 - Procès-verbal 14/51 situation puisque le PLUi-HD actuel ne fera baisser le pourcentage de logements sociaux que de seulement 5 % pour s’établir au bout du compte à 39 % environ, ce qui reste bien au- dessus du taux légal de 25 %.
Je vais commencer tout d’abord par me féliciter sur mon analyse du DOB de l’année dernière. En l’absence de données chiffrées, j’avais estimé un recours à l’emprunt de 3 millions d’euros et le DOB 2023 parle effectivement d’un peu plus de 2, 8 millions d’euros : je n’en étais donc pas très loin et pourtant l’année dernière, vous aviez ironisé sur ce montant. Mon analyse n’était pas fausse et les conséquences de cet emprunt apparaissent dans ce nouveau débat d’orientations budgétaires.
Ainsi, pour le budget de fonctionnement, au niveau des recettes pour la partie État représentée par la Dotation Globale de Fonctionnement (DGF) et la Dotation de Solidarité Urbaine et de Cohésion Sociale (DSU), celles-ci sont globalement stables, à savoir environ 5 millions d’euros.
Pour les impôts et les taxes, vous prévoyez une revalorisation des bases d’environ 7% (vœu que vous avez signé avec l’AMF) et nous verrons si vous augmentez les taux fonciers. Dans tous les cas le montant des impôts locaux augmentera d’au moins 150 € pour chaque ménage.
Enfin dernière partie de recette, la partie exploitation du domaine qui reste certainement stable, mais là encore, pas de données chiffrées.
Concernant les dépenses de fonctionnement : la partie associations qui progresse de 3.5 % et la partie administration générale n’amènent pas de remarques de notre part.
A contrario, les dépenses de personnels continuent d’augmenter et cela commence à poser un véritable problème.
Nous ne parlons pas ici de la valorisation nationale de 3.5 % des fonctionnaires en raison de l’inflation. Mais, le fait est qu’aujourd’hui cette masse salariale va atteindre les 70 % des dépenses de fonctionnement avec les 395 employés sur Chenôve, ça fait beaucoup. Vous admettez même page 13 de votre DOB que « sans la reprise des excédents antérieurs, le budget de fonctionnement ne peut être équilibré », en d’autres termes, les ressources prévisionnelles de fonctionnement de l’année ne couvrent pas les charges courantes inscrites au budget pour l’exercice 2023.
Autrement dit, il n’y a plus d’épargne brute dans votre budget. Nous vous disions l’année dernière que vous alliez manquer de souplesse, c’est chose faite ! Cela va s’annoncer très difficile si à l’avenir, il n’y a plus de prise en compte possible d’excédents antérieurs.
Je vous ai fait un tableau récapitulatif. À droite les recettes, à gauche les dépenses. L’épargne brute en rouge. C’est l’excédent. Sauf qu’à Chenôve, il n’y a plus. Il ne pourra pas être remis dans l’investissement. C’est quand même la chose importante pour une commune.
Toujours sur la masse salariale, en 2023, une vingtaine d’agents partiront en retraite, et vous ne semblez pas anticiper ces départs de manière active, en effet, vous proposez du cas par cas. Autre exemple, vous dites vouloir faire des économies, mais vous avez un chef de cabinet et une directrice de cabinet.
T. FALCONNET – On l’attendait !
P. NEYRAUD – Et je crois savoir que vous avez recruté un chef de cabinet, qui ne m’a pas été encore présenté, c’est une source d’économie qui aurait pu être faite. Ce n’est pas
Conseil municipal du 06/03/2023 - Procès-verbal 15/51 obligatoire. 60 000 €, 50 000… je ne sais pas.
De même, nous constatons un symptôme inquiétant au sein de vos services, nous voulons parler des départs de personnels relativement nombreux qui touchent notamment les chefs de service, cinq à ma connaissance.
T. FALCONNET – C’est dans le DOB, ça ?
P. NEYRAUD – C’est la masse salariale. Certains départs, me direz-vous, sont le fruit d'un choix, d'une évolution de carrière, mais là aussi c'est le nombre qui interroge surtout dans un contexte général où les postes proposés ne sont pas légion. Cela dénote un malaise managérial que vous devriez prendre en considération.
T. FALCONNET – Cela dénote « pour nous », rajoutez-le. Là, c’est vous qui le dites.
P. NEYRAUD – Oui, c’est moi. Pour moi, il y a un malaise managérial à la Ville de Chenôve.
T. FALCONNET – Moi, je vous dis que non.
P. NEYRAUD – C’est mon opinion.
T. FALCONNET – Alors, dites « pour moi ».
P. NEYRAUD – Je l’ai dit et je l’assume, comme pour la réforme des retraites. Je ne suis pas un homme qui fuit ses responsabilités.
T. FALCONNET – Poursuivez.
P. NEYRAUD – Vous dites réfléchir à des pistes d’économies sur les dépenses de fonctionnement en 2024. Pourquoi ne pas les envisager dès maintenant en 2023 alors que le budget ne sera pas équilibré pour cette année ? C’est ce qui était marqué sur votre DOB.
En ce qui concerne l’encours de la dette, nous avons vu que l’emprunt de 2,7 millions d’euros de 2022 nous ramène au même niveau qu’en 2016 et votre graphique s’arrête au 31/12/2022, alors que nous parlons du DOB 2023, cela devrait donc aller jusqu’au 31/12/2023. C’est une projection d’année. Si on s’arrête à l’année dernière, le DOB ne sert pas à grand-chose. Donc l’encours de la dette qui revient à 2016 (10,3 millions), ce qui était normal en 2016 puisqu’il y avait eu la construction du Cèdre en 2014.
Vous ne prenez pas en compte les crédits de paiement sur chacune des opérations envisagées. Il est souhaitable d’avoir a minima pour un DOB la projection de l’encours de la dette à fin 2023 et non à fin 2022. Cela me chagrine un petit peu. Mieux vaut être transparent et donner les vrais chiffres aux citoyens de la ville Chenôve. Pour s’en convaincre, il suffit de lire la page 9 du DOB : « Le choc inflationniste que connaît notre pays habitué depuis des années à une certaine stabilité vient perturber la manière dont le mandat avait été envisagé en 2020 ». Ce n’est pas très rassurant de constater que vous n’avez pas de vision claire sur l’avenir même si les temps actuels sont effectivement troublés. Ceux-ci n’expliquent pas tout néanmoins : à chaque fois, vous cherchez un bouc émissaire, c’est toujours la faute des autres, cette fois c’est l’inflation, un peu plus loin, ce sont les fluides… « C’est vraiment trop injuste ».
T. FALCONNET – Ah, Caliméro, vous aimez ça. Vous et vos amis, vous vous faites plaisir. Je vous en prie, M. NEYRAUD.
P. NEYRAUD – Pourtant pour les fluides, des aides existent mais il fallait juste prouver qu’une baisse de l’épargne brute de 25 % était corrélée avec l’augmentation des fluides. Ce
Conseil municipal du 06/03/2023 - Procès-verbal 16/51 qui n’est malheureusement pas le cas sur Chenôve.
Si j’avais été aux commandes, j’aurais différé dans le temps les opérations d’envergure pour pouvoir disposer de ces aides. Mais vous n’avez pas su faire ce choix.
Ce qui nous amène aux investissements. La reconstruction du centre de loisirs du plateau, la réhabilitation-extension de la bibliothèque et la sécurisation de l’hôtel de ville. Il y aura donc trois autorisations de programme en 2023. Cela fait donc beaucoup et va avoir un fort impact budgétaire à compter de 2024 et inévitablement un recours à l’emprunt une fois encore. M. AUDARD parle d’emprunt d’équilibre, mais cela reste un emprunt. Et avec les taux qui augmentent, l’emprunt va encore plus augmenter. Et là, je suis très surpris, c’est même presque de la malhonnêteté, quand je regarde votre courbe d’encours…
T. FALCONNET – Allez-y doucement avec la malhonnêteté.
P. NEYRAUD – On dirait une courbe de Gauss.
T. FALCONNET – C’est pour ça qu’il est important de retenir ce qui est prononcé.
P. NEYRAUD – C’est un oubli de votre part, dans ce cas-là. C’est une mauvaise interprétation.
T. FALCONNET – M. AUDARD, que vous visez ad hominem ne mérite pas cela. Je vous le dis, M. NEYRAUD, soyez correct. N’agressez pas les gens.
P. NEYRAUD – Je n’agresse pas les gens. Je m’adresse à l’adjoint aux Finances.
T. FALCONNET – N’insultez pas les gens. Restez sur votre propos. Expliquez quelle est votre position, mais en aucun cas je ne vous laisserai penser que M. AUDARD, adjoint aux Finances, serait un peu, à moitié ou complètement malhonnête.
P. NEYRAUD – Je n’ai pas dit ça, j’ai dit que la présentation…
T. FALCONNET – Comme, M. NEYRAUD, je ne vous laisserai pas dire que certains des adjoints ou des conseillers de la majorité ne font pas correctement leur travail et ne sont pas engagés pour la collectivité.
P. NEYRAUD – J’ai dit une chose pareille ?
T. FALCONNET – Oui, vous l’avez même écrite. Donc, revenez à votre propos. Si vous pouviez accélérer votre propos, ce serait très sympathique, parce qu’il y a encore deux interventions sur ce seul sujet. M. AUDARD va dire un mot, je vais dire un mot, donc poursuivez et terminez votre intervention.
P. NEYRAUD – Je ne suis pas pressé. Il faut prendre son temps, M. le Maire.
T. FALCONNET – Je ne suis pas pressé non plus.
P. NEYRAUD – Il n’y a pas de Coupe du monde, aujourd’hui.
T. FALCONNET – Pas encore. Continuez !
P. NEYRAUD – C’est dur d’entendre des choses que l’on ne veut pas entendre.
T. FALCONNET – Continuez !
Conseil municipal du 06/03/2023 - Procès-verbal 17/51 P. NEYRAUD – Sur l’encours, ce qui me choque, c’est que M. AUDARD, votre adjoint aux Finances, parle d’un budget de 4,5 millions d’euros, quelque chose comme ça, et il devrait être retranscrit sur l’année 2023 et on voit qu’il baisse. Et il baisse continuelle jusqu’à 2042 jusqu’à devenir poussières. C’est votre graphique. Les chiffres ne sont pas affichés dessus, c’est pour moi un manque de transparence ou un oubli de votre part.
Cela fait donc beaucoup d’emprunts, et cela aura un fort impact budgétaire, M. AUDARD l’a confirmé par un emprunt d’équilibre de 4,5 millions d’euros.
Dans ces conditions, il nous semblerait plus que nécessaire de réaliser une projection d’ici la fin du mandat de ces futurs programmes afin de connaître les incidences budgétaires à venir. Vu le nombre d’opérations en cours, j’espère que l’on verra cette présentation qui me semble plus qu’importante.
Une dernière interrogation au niveau des investissements, je suis surpris que Le Parc urbain dont l’aménagement est en cours par la SPLAAD et qui est le projet le plus emblématique de votre mandat, ne soit pas mentionné pour le DOB 2023, car aucune avance de trésorerie ne sera nécessaire sur cet exercice. Ma question concerne le coût réel de ce parc urbain qui était budgétisé à environ 5 millions d’euros et j’ai cru entendre que ce montant avoisinerait plutôt les 8-9 millions d’euros, soit presque le double. Je vous demande de me confirmer si cela est vrai.
Pour conclure…
T. FALCONNET – Mais qui vous a dit ça ? Est-ce que c’est vous qui le dites pour semer le trouble dans l’esprit de nos concitoyens qui regardent le Conseil municipal ? C’est comme la fermeture de la mairie. Vous n’arrêtez pas de jeter le doute sur des choses qui sont officielles. Pour le parc, on a travaillé avec la SPLAAD en anticipation. Arrêtez de dire n’importe quoi. Qui vous a dit que ça coûterait 8-9 pourquoi pas 15 pendant qu’on y est ?
P. NEYRAUD – Je l’ai entendu, et c’est pour ça que je vous pose la question.
T. FALCONNET – Les chiffres sont connus, ils sont présentés à la population. On les a présentés plusieurs fois.
P. NEYRAUD – Si vous me dites que c’est 5,5 millions, très bien. Je prends acte. C’était juste une question de confirmation.
T. FALCONNET – « J’ai entendu dire que… Peut-être que… Et M. AUDARD, peut-être qu’il est malhonnête. Et puis, ce n’est pas tout à fait transparent… » C’est insupportable.
P. NEYRAUD – De toute façon, dès que ça ne vous convient pas, ça devient insupportable.
T. FALCONNET – C’est votre méthode qui est insupportable. Vous êtes méchant, M. NEYRAUD.
P. NEYRAUD – Je suis un méchant. Il est méchant M. NEYRAUD.
Pour conclure, nous sommes très inquiets pour ce DOB 2023 qui confirme nos craintes exprimées l’an passé, à savoir :
• un budget qui ne sera pas équilibré compte tenu de la disparition de l’épargne brute, • un recours inévitable à l’emprunt pour les années à venir avec un encours de dette qui grossit à vue d’œil,
• une masse salariale qui explose et un malaise managérial,
• un manque de transparence de votre majorité quant aux finances de la ville, • une augmentation des taux bancaires.
Conseil municipal du 06/03/2023 - Procès-verbal 18/51 T. FALCONNET – Merci, M. NEYRAUD. Mme MOREAU, je vous donne la parole.
S. MOREAU – Merci, M. le Maire. Selon les dernières données de l’INSEE, 4,8 millions de personnes vivent sous le seuil de pauvreté en France, c’est-à-dire avec un revenu mensuel inférieur à 980 € par mois. Ce nombre n’a cessé d’augmenter depuis la gouvernance Macron. Si ses réformes ont permis aux plus fortunés d’accumuler encore plus de richesses, on compte depuis son élection 400 000 personnes en situation de pauvreté en France.
La Ville de Chenôve est particulièrement touchée par ce phénomène, puisque plus de 25 % de ces habitants vivent sous le seuil de pauvreté. La population chenevelière est donc encore plus impactée par les fortes hausses des coûts de l’énergie, mais aussi des produits de première nécessité.
La Ville de Chenôve doit elle même faire face à cette inflation galopante qui entraîne une hausse inéluctable des dépenses de fonctionnement . Elle doit aussi reconstruire les institutions qui ont été lâchement saccagées au cours de l’année 2022.
Malgré ce contexte, et si des économies doivent être réalisées, les orientations du budget 2023 restent axées sur l’accompagnement des habitants.
Ainsi, la subvention allouée au CCAS, acteur indispensable pour aider les plus démunis, va progresser de plus de 5 %, et le soutien aux associations va être renforcé.
Le budget est également largement consacré à la culture, avec la rénovation de la bibliothèque, dont l’autorisation de programme sera créée le mois prochain ou encore l’accroissement du budget attribué au Carnaval, manifestation qui réunit l’ensemble de la population de Chenôve.
L’écologie n’est pas oubliée, avec notamment la végétalisation de la ville et la création du Parc qui offrira des îlots de fraîcheur aux habitants. Il faut également citer la reconstruction du centre de loisirs qui va être réalisée en respectant les plus hautes normes de qualité environnementale.
Le groupe solidarité et écologie pour Chenôve ne peut donc qu’approuver cette orientation budgétaire qui, malgré le contexte économique préserve la solidarité, l’enrichissement culturel et améliore le cadre de vie des habitants de Chenôve.
T. FALCONNET – Merci, Mme MOREAU. Un peu de positif, ça fait du bien. Je donne la parole à M. LACHAMBRE.
L. LACHAMBRE – M. le Maire, mes chers collègues, tout d’abord, permettez-moi au nom du groupe majoritaire « Chenôve Pour Tous » de saluer la présentation de notre collègue Patrick AUDARD et de remercier les services pour la qualité de leur travail et leur engagement plein et entier au service de notre collectivité sous votre pilotage, M. le Maire.
Cette année a encore été perturbée par des facteurs extérieurs. Alors que la crise sanitaire s’éloignait enfin, c’est la guerre aux portes de l’Europe qui a glacé le monde entier. Ce conflit a été le moteur de différentes crises économiques qui viennent bouleverser notre quotidien.
Alors on nous parle sans cesse de crise énergétique. En réalité mes chers collègues, c’est une crise de la spéculation que nous vivons. À quel moment reviendrons-nous à un service public de l’énergie qui garantit des prix qui correspondent au coût de production, qui éviterait aux collectivités mais avant tout à nos concitoyens de connaître des moments extrêmement difficiles. Alors on peut s’interroger sur les raisons pour lesquelles aucune réponse n’est apportée au plus haut sommet de l’État. Comment l’État justifie que les collectivités sont obligées de gonfler soient obligées d’augmenter leurs budgets de fonctionnement ? Avec
Conseil municipal du 06/03/2023 - Procès-verbal 19/51 comme conséquence l’abandon de pans entiers de services publics ? Pas à Chenôve, heureusement ! Mais à qui profite cette crise. Au privé sûrement qui récupère notamment les crèches, les centres nautiques, les écoles et j’en passe. Oui c’est ça une vision libérale de l’économie.
Parce que oui, les premiers et plus durement touchés sont toujours les plus fragiles, les plus précaires, les plus isolés. Les restos du Cœur rappelaient en 2021, à l’occasion de leur 37e campagne, une hausse importante de demandeurs, + 25% d’activité de distribution dans la rue. Mais ça c’était la crise sanitaire. En 2022, c’est +22% de demandeurs supplémentaires sur les premiers mois d’hiver. Cette précarité, c’est notre devoir d’y faire face.
En donnant des moyens supplémentaires au CCAS, Monsieur le Maire et son équipe ont engagé la solidarité communale encore une fois au plus haut.
La situation, notre collègue Patrick AUDARD nous l’a présentée. Comment nous, élus de la majorité, autour de M. le Maire, l’avons élaboré ?
Tout d’abord notre budget de fonctionnement. Il nous a été demandé de prévoir l’imprévisible. Alors nous aurions pu adopter une attitude attentiste et frileuse. C’est mal connaître la détermination de Monsieur le Maire, des élus de cette majorité et des services municipaux.
Je dirais que nous sommes prudents face à cette instabilité conjoncturelle. Mais la prudence doit elle nous empêcher de faire preuve de volontarisme ?
Nos dépenses de fonctionnement sont le reflet d’une ville volontariste, d’une ville où la municipalité que nous représentons avec la majorité autour de Monsieur le Maire a à cœur d’être présente au plus près des habitantes et des habitants au quotidien pour les accompagner au mieux !
Autre point que vous souleviez. Les charges de personnel. Enfin, nous on appelle ça la masse salariale car derrière cela il s’agit des salaires de nos agents, de leur investissement dans leur tâche de travail au service des autres :
• Vous l’avez dit, derrière cela il y a le point d’indice. Mais heureusement qu’il y a l’augmentation du point d’indice. Qui peut dire ici que les fonctionnaires territoriaux sont grassement payés ?
• La pyramide des âges. On peut en parler de la pyramide des âges. Notre collectivité mais plus globalement la fonction publique conserve les salariés jusqu’à leur retraite. Mais le privé il a compris depuis longtemps comment gérer le problème. Les séniors c’est les plus hauts salaires, alors dehors. Regarder les chiffres des inactifs de plus de 60 ans. Pas des retraités mais des inactifs, ceux qui arrivent en fin de droit, qui sont au RSA, qui ne connaîtront jamais une retraite à taux plein, qui sont condamnés à la précarité.
Sur le pan de l’investissement, nous poursuivons notre action et ainsi participons à la reprise économique de notre pays.
Alors oui nous empruntons. Mais ce n’est pas un gros mot. Ce n’est pas disqualifiant, comme certains ici peuvent le dire. Je vais même vous citer le directeur de la Caisse des Dépôts : il faut augmenter la dette financière pour réduire la dette écologique. Et bien à Chenôve c’est ce que nous faisons. Nous investissons massivement dans l’accélération de la transition écologique.
Nous allions même investissement écologique et investissement pour notre jeunesse. Parce que si nous ne mettons pas en priorité l’éducation, l’émancipation, nos écoles, notre jeunesse mais alors quel avenir préparons-nous ?
Conseil municipal du 06/03/2023 - Procès-verbal 20/51 Nous sommes fiers des 200 00 euros investis dans les écoles, des 180 000 euros dans la reconstruction du centre de loisirs, des 400 000 euros dans la rénovation extension de la bibliothèque, des 2,6 millions dans le nouveau gymnase du Mail.
Notre feuille de route est toujours aussi claire ! Faire preuve de responsabilité dans une période incertaine – faire preuve de solidarité quand la souffrance frappe le plus grand nombre – Faire preuve d’engagement face au repli sur soi
Je vous le disais en début d’intervention, notre ville se veut volontariste car engagée avec cette volonté inébranlable pour l’ensemble des habitants, dans une proximité du quotidien, sur l’ensemble des sujets du quotidien !
T. FALCONNET – Merci, M. LACHAMBRE. Y a-t-il d’autres demandes d’intervention ? M. NEYRAUD, pour une courte intervention.
P. NEYRAUD – C’était juste pour dire à M. LACHAMBRE, concernant le CCAS, les écoles, tout ça, si nous n’avons pas émis de remarques, c’est que nous sommes d’accord avec vous. Ce qui me surprend un petit peu, c’est qu’on oppose privé et public. Ce n’est pas parce qu’on est du privé qu’on est très riche. Les secrétaires dans ma boîte, elles sont à 1 200 € en fin de carrière. C’est ce que vous avez dit. Ça ne sert à rien d’opposer public et privé, on est tous dans la même galère.
Intervention inaudible de M. Léo LACHAMBRE, son micro n’étant pas allumé.
T. FALCONNET – Non, M. LACHAMBRE, on ne se répond pas, sinon on ne va pas s’en sortir. M. NEYRAUD, concluez.
P. NEYRAUD – Voilà. Pour le CCAS, nous avons trouvé ça tout à fait normal. La subvention aux associations, c’est pareil. Nous n’avons rien dit là-dessus. Nous n’avons même pas parlé des incendies, voyez-vous. Ça vous a peut-être surprise, mais ça ne nous semblait pas nécessaire. Je vous remercie.
T. FALCONNET – Merci, M. NEYRAUD, pour cette intervention vraiment déterminante pour nos débats. M. AUDARD, vous avez la parole.
P. AUDARD – M. le Maire, mes chers collègues, je remercie les interventions qui sont au soutien des orientations budgétaires. Chacun l’aura compris, notre majorité, qui est composée de diverses sensibilités qui travaillent dans l’unité qui ont des motifs de satisfaction par rapport à nos orientations budgétaires qui sont centrées sur leurs préoccupations prioritaires à eux. Et le fait que l’on puisse mettre tout cela en musique, c’est ce que je crois de la bonne politique, en tout cas celle qu’attendent nos concitoyens, et pas de la polémique.
Le deuxième point, c’est que les conditions dans lesquelles le débat budgétaire intervient dans diverses collectivités, qu’elles soient de droite ou de gauche, c’est un débat similaire. Je ne tiens pas de discours très différent que celui du président SAUVADET sur la ligne « personnel ». Pour le problème du personnel au Département, c’est la même chose. Je ne tiens pas de discours différent de celui du président du SDIS lors du conseil d’administration et du débat d’orientations budgétaires de la semaine dernière.
T. FALCONNET – Restons à la mairie de Chenôve, M. AUDARD.
P. AUDARD – En tout cas, ce que je veux dire, c’est que tout le monde agit en responsabilité par rapport à un contexte qui est difficile.
Troisième point, c’est sur la question des dépenses de personnel. J’ai déjà eu l’occasion de
Conseil municipal du 06/03/2023 - Procès-verbal 21/51 vous le dire, nous avons besoin d’un important service public local sur un territoire comme le nôtre. Et si nous commençons à tailler dans les postes, il faut nous dire quels postes il faut tailler, et nous dire au profit de quels projets politiques. 4 % de masse salariale supplémentaires en 2023, cela signifie en réalité l’absorption d’une contrainte budgétaire liée à l’augmentation de l’inflation, 3,5 %, plus toutes les données qui ont été développées par M. LACHAMBRE, et avec, naturellement, une forte action de réduction d’un certain nombre de coûts par la réorganisation des services qui fait que l’on tient dans 4 %. La réalité, c’est que si on ne faisait rien, on serait sur une augmentation de plus de 7 %. Donc, vous ne pouvez pas dire que l’on ne bouge pas sur la question du personnel.
Autre remarque. Vous dites « mais la Ville de Chenôve ne peut plus investir, elle n’a plus d’épargne brute ». Il n’est pas l’heure de faire des projections sur l’épargne brute de la Ville de Chenôve. L’épargne brute de la Ville de Chenôve, qui sera présentée dans le cadre du budget le 3 avril, est une épargne brute qui doit notamment intégrer le résultat de 2022 que nous connaîtrons à travers le compte administratif. Et vous verrez que nous avons une épargne brute, et donc que nous reversons de la section de fonctionnement dans la section d’investissement. Donc, ne faites pas peur avec des choses dont vous n’avez pas les chiffres. Vous faites des calculs qui me paraissent assez éthérés.
Sur la question des autorisations de programme, elles seront présentées en Conseil municipal et elles seront suivies en Conseil municipal pour le temps de ces autorisations de programme.
Les pistes d’économie 2024, mais si on n’avait pas fait de pistes d’économie en 2023, et si on n’avait pas fait de pistes d’économie en 2022, on ne serait pas en état de vous présenter un projet de budget qui remet les choses dans la bonne perspective.
Enfin, les crédits de paiement sur les opérations, eh bien attendez. On verra cela en cours de route, et on en obtiendra. Et on ne s’est interdit sur ce sujet aucune recherche de financement, et on n’est absolument pas dans l’idée que ces crédits de paiement, nous ne les obtiendrions pas. Mais comme nous ne les avons pas encore, eh bien nous avons notre budget d’équilibre.
Et alors là où vous me scotchez, franchement, c’est quand vous parlez du PLUi-HD, que vous dites que l’on est à 44 % et que l’on a peu d’ambition pour notre ville, quand on veut réduire à 39 % la proportion de logement social sur la ville. Mais enfin, allez parler à vos amis politiques de la couronne dijonnaise. Eux, ils paient pour être en dessous de 25 %. Ça s’appelle de la ségrégation territoriale et c’est ce à quoi aboutit votre orientation politique. Et je ne souhaite vraiment pas pour Chenôve que vous puissiez un jour appliquer des considérations politiques qui sont appliquées dans des villes où, précisément, on n’applique pas la loi.
T. FALCONNET – Merci, M. AUDARD. Quelques éléments. D’abord, je voudrais faire un rappel : une collectivité territoriale ne peut pas présenter de budget qui ne soit pas équilibré. Donc, quand on dit dans une argumentation « vous présentez un budget en déséquilibre », ça n’est pas possible, ça n’est pas légal.
Je voudrais rappeler que ce soir, nous ne sommes pas à l’étape du vote du budget, nous sommes à l’étape des orientations budgétaires qui, comme leur nom l’indique, vont orienter jusqu’à la finalisation du budget les choix et les arbitrages budgétaires, dont un certain nombre ne sont pas encore effectués.
Sur la question de la masse salariale, je ne reviendrai pas sur les arguments développés. Vous dites que 20 agents vont prendre leur retraite l’année prochaine et que l’on n’anticipe pas. Je vous renvoie au débat du premier point de l’ordre du jour, à savoir la réforme des retraites. Aujourd’hui, vous avez dans la collectivité des gens qui sont en droit de prendre
Conseil municipal du 06/03/2023 - Procès-verbal 22/51 leur retraite, à 62, 63, 64, 65, 66, 67 ans. Pourquoi je vous dis ça et pourquoi on parlait des carrières hachées tout à l’heure ? Votre voisin peut en témoigner, puisqu’il a eu, comme Mme POPARD, en charge ces questions aux côtés de mon prédécesseur. Comment voulez- vous faire de la gestion prévisionnelle des effectifs de qualité quand vous avez à gérer une masse salariale instable, avec des personnes qui ne savent pas quand est-ce qu’elles vont partir en retraite, parce qu’il manque des trimestres ? Et je peux vous garantir que la réforme des retraites qui est prévue par ce gouvernement ne va pas améliorer les choses pour la gestion prévisionnelle des effectifs. Elle va même les compliquer.
Je voudrais quand même réagir à une chose que vous avez dite qui me choque… Remarquez, elle n’est pas si choquante que ça, puisque vous êtes de droite et nous sommes de gauche. Vous parlez de misérabilisme avec les 3 500 personnes qui vivent en dessous du seuil de pauvreté. « Nous faisons du misérabilisme ». Je voudrais rappeler ce qu’est le seuil de pauvreté : ce sont des personnes qui vivent avec moins de 980 € par mois. 3 500 personnes, sur les 14 500 habitants de Chenôve, ce qui en fait la ville la plus pauvre de Côte-d’Or. 3 500 personnes vivent avec moins de 980 € par mois. Et je pose la question à l’ensemble des conseillers municipaux ici présents. Est-ce que vous pensez que c’est faire du misérabilisme que de dénoncer une situation où dans la septième puissance économique du monde, des gens vivent avec 980 € par mois ?
Je voudrais rappeler ce qu’est le minimum vieillesse. Parce que nos agents de catégorie C qui partent en retraite, ils partent avec des petits salaires. Et ce n’est pas des chiffres, ce sont des gens. Des femmes et des hommes, en chair et en os. Le minimum vieillesse, c’est 961 € par mois.
Je vous repose la question. Est-ce qu’il est possible de vivre avec 961 € par mois décemment, et est-ce que c’est faire du misérabilisme que de dénoncer cela ? Alors, peut- être que c’est du misérabilisme, mais ce qui fait notre différence profonde, c’est que nous, ça nous choque et ça nous révolte encore.
Autre point que je voulais évoquer. Vous parlez de malhonnêteté ou de manque de transparence. Mais vous n’arrêtez pas, dans votre argumentation, soit d’insinuer des choses, soit de dire des contre-vérités. Quand vous nous dites que la présentation de l’encours de la dette jusqu’en 2042 manque de transparence, d’abord c’est la présentation réglementaire, et je suis désolé de le dire, je suis maire de Chenôve, je ne suis pas devin. Je suis dans l’incapacité de vous dire ce que sera l’encours de la dette en 2042, parce qu’après 2023, il y aura 2024, 2025, 2026… Et l’encours de la dette va évoluer en fonction des emprunts d’équilibre qui seront consentis par la collectivité pour financer les investissements. Et arrêtez aussi de nous dire des contre-vérités sur le montant des investissements. 8 millions pour le parc urbain, c’est non.
Je vais terminer sur le point que M. AUDARD a évoqué. Il a évoqué, effectivement, les communes qui paient les pénalités pour être en dessous des 25 % de logements à loyer modéré qu’impose la loi SRU, mais je le dis à toutes et tous, à la majorité également, aux associations autoproclamées de défense des intérêts des citoyens, qui sont surtout des associations représentatives de quelques intérêts privés d’agglomérés et surtout d’un très grand conservatisme : comment vous faites pour faire baisser le niveau des logements à loyer modéré pour rééquilibrer sociologiquement la ville autrement qu’en construisant des logements en accession à la propriété, en accession libre ou en accession aidée ? Comment faites-vous ?
Je ne vois qu’une autre solution pour le faire, et c’est peut-être ce que vous avez en tête, c’est de déconstruire des nouveaux bâtiments de logements sociaux. Et on expulse des populations, « les pauvres », et on rééquilibre. Je ne vois pas d’autres solutions pour faire baisser la pression et rééquilibre sociologiquement la ville sans déconstruire de logements à loyer modéré, et c’est aujourd’hui le cas et ce sera le cas dans les futurs projets de renouvellement urbain, sinon en construisant des logements.
Conseil municipal du 06/03/2023 - Procès-verbal 23/51 Et pour éviter l’étalement urbain, je ne vois pas d’autres solutions que de densifier, et nous avons été récemment moqués par la densification heureuse. Moi, je pense qu’il y a une densification heureuse. Il y a une densification vertueuse sur le plan écologique, le PLUi-HD impose un certain nombre de règles en terme d’éco-conditionalité des constructions. C’est la réalité. La Ville, en implantant un parc végétalisé en cœur de ville, en plantant des arbustes, des arbres partout dans la ville, y compris sur le parking de l’hôtel de ville, puisque nous avons vérifié cela aujourd’hui avec Mme BOILEAU, il y aura des plantations qui vont protéger la vue des habitants des copropriétés voisines. On va planter des arbres, on va ramener de l’oxygène, on va faire baisser la température dans cette ville. Je ne parle même pas du Plateau, M. HABERKORN, auquel vous apportez toute votre attention, et notamment sur la question de la replantation de la forêt communale.
Voilà où sont les orientations budgétaires. Elles sont dans le concret, elles sont dans l’amélioration des conditions de vie de nos concitoyens.
Je vais terminer par un petit point de satisfaction. Je suis content du travail collectif qui a été mené par les municipalités depuis de nombreuses années. Je suis très heureux de voir qu’aujourd’hui Chenôve est qualifiée dans certains classements de villes où il fait bon vivre. C’est le travail non pas de cette majorité-là, mais c’est le travail qui a été mené depuis de longues années pour aérer cette ville, pour la transformer, pour la faire évoluer, pour la doter d’équipements culturels, sportifs, de loisirs de qualité, ce que nous allons poursuivre en reconstruisant le centre de loisirs et en restaurant la maison du Plateau, ce que nous allons faire avec nos écoles et avec l’hôtel de ville, avec le CCAS, parce que, effectivement, nous voulons que tous les habitants de Chenôve, qu’ils soient en dessous du seuil de pauvreté ou qu’ils soient de catégorie sociale beaucoup plus aisée vivent bien dans notre ville, et c’est le sens de notre action quotidienne.
Merci à toutes et à tous. Vous donnez acte que nous avons eu ce débat d’orientations budgétaires riche.
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, PREND ACTE.
Conseil municipal du 06/03/2023 - Procès-verbal 24/51 4 - FINANCES – AUTORISATION D'ENGAGER, LIQUIDER, MANDATER LES DÉPENSES D'INVESTISSEMENT AVANT LE VOTE DU BUDGET PRIMITIF 2023 – COMPLÉMENT
Conformément à l’article L.1612-1 du Code général des collectivités territoriales qui stipule que « Dans le cas où le budget d'une collectivité territoriale n'a pas été adopté avant le 1er janvier de l'exercice auquel il s'applique, l'exécutif de la collectivité territoriale est en droit, jusqu'à l'adoption de ce budget, de mettre en recouvrement les recettes et d'engager, de liquider et de mandater les dépenses de la section de fonctionnement dans la limite de celles inscrites au budget de l'année précédente.
Il est en droit de mandater les dépenses afférentes au remboursement en capital des annuités de la dette venant à échéance avant le vote du budget.
En outre, jusqu'à l'adoption du budget ou jusqu'au 15 avril, en l'absence d'adoption du budget avant cette date, l'exécutif de la collectivité territoriale peut, sur autorisation de l'organe délibérant, engager, liquider et mandater les dépenses d'investissement, dans la limite du quart des crédits ouverts au budget de l'exercice précédent, non compris les crédits afférents au remboursement de la dette.
L'autorisation mentionnée à l'alinéa ci-dessus précise le montant et l'affectation des crédits. (…) Les crédits correspondants, visés aux alinéas ci-dessus, sont inscrits au budget lors de son adoption. Le comptable est en droit de payer les mandats et recouvrer les titres de recettes émis dans les conditions ci-dessus. »
Compte tenu que l’adoption du budget primitif pour 2023 est prévue le 3 avril 2023, une première délibération a été adoptée le 12 décembre 2022 afin d’anticiper certains investissements pour un montant total de 1 211 000€.
Le quart des dépenses réelles d’investissement 2022 hors dette n’étant pas atteint, il est possible d’abonder cette somme avec de nouvelles dépenses.
Compte tenu d’opportunités et de difficultés d’approvisionnement rencontrées dans certains secteurs, pour ne pas bloquer l’activité municipale, il est proposé d’anticiper de manière complémentaire trois achats et d’en actualiser un.
Il est proposé également d’honorer le paiement de dépenses complémentaires afin d’effectuer auprès des entreprises, au fur et à mesure des travaux réalisés, les résorptions d’avances précédemment versées dans le cadre de marchés de travaux ; le paiement des primes de concours de maîtrise d’œuvre pour la reconstruction du centre de loisirs du plateau ; le paiement des travaux réalisés dans le cadre du marché relatif à la rénovation énergétique de l’école maternelle Jules Ferry, pour un montant total de 118 850 € selon le détail ci-dessous :
Opération Montant Imputation
Acquisition d’un cheval pour la base de Ternant 4 500€ 21/ 332/2186
Acquisition de 4 barnums pour les manifestations municipales 1 850€ 21/0231/2188
Acquisition de 20 tables pour les manifestations municipales 2 500€ 21/0231/2188
Complément pour l’équipement du véhicule de la Police
Municipale
6 000€ 21/ 11 /21828
Travaux de réhabilitation énergétique globale école
maternelle Jules Ferry
20 000 € 23/2112/2313
Primes de concours de maîtrise d’œuvre pour la
reconstruction de centre de loisirs du plateau
24 000 € 20/331/2031
Conseil municipal du 06/03/2023 - Procès-verbal 25/51 Résorption des avances versées dans le cadre de marchés
de travaux
60 000€ 041/3212/2313
TOTAL 118 850€
Les crédits correspondants seront inscrits au budget primitif 2023.
Vu l'avis favorable à l’unanimité de la commission Administration générale, Finances, Vie de la cité, Culture en date du 22 février 2023.
Il est proposé au Conseil Municipal :
ARTICLE 1er : D’autoriser Monsieur le Maire à engager, liquider et mandater les dépenses mentionnées ci-dessus,
ARTICLE 2 : Plus généralement, d’autoriser Monsieur le Maire à accomplir toutes démarches et formalités nécessaires à l’exécution de la présente délibération.
T. FALCONNET – M. AUDARD, je vous en prie.
Présentation de la délibération par Patrick AUDARD.
T. FALCONNET – Merci, M. AUDARD. Y a-t-il des demandes d’intervention ? Je vous donne la parole, M. NEYRAUD.
P. NEYRAUD – Je suis d’accord sur tous les points. Cependant, une petite anecdote qui me chagrine un petit peu et qui a chagriné d’autres personnes en commission, c’est que vous avez acheté ce cheval en Ukraine. C’est ce qu’on nous a dit en commission. Je me tourne vers vos élus écologistes, pour savoir ce qu’ils vont en penser au niveau de la taxe carbone, aller acheter un cheval, le faire revenir… Ça me choque un petit peu, quand même. Et j’ai regardé, par curiosité, le prix d’un cheval. Il y en a effectivement à 4 500 €, et globalement c’était entre 5 500 et 6 000 €. Est-ce qu’il vaut mieux faire une économie de 1 500 € pour aller acheter un cheval en Ukraine ? Vous allez me dire « Oui, mais c’est la guerre ». On a fait un don à l’Ukraine, c’est très bien, mais acheter un cheval, ça n’a aucun rapport.
Ça me choque d’acheter un cheval dans un pays lointain. Ça aurait été un autre pays que l’Ukraine, ce n’est pas gênant, mais au niveau de l’écologie, de l’empreinte carbone, ça me choque. Il faut m’expliquer pourquoi avoir acheté un cheval aussi loin.
T. FALCONNET – Écoutez, M. NEYRAUD, si vous aviez posé la question en commission, j’aurais pu vous répondre ce soir. Je vous répondrai au moment du budget. Y a-t-il d’autres demandes d’intervention ? Je n’en vois pas, donc je mets aux voix. Qui est contre ? Qui s’abstient ? Je vous remercie, c’est adopté à l’unanimité.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, approuve A L'UNANIMITE ces propositions par :
VOTES
29 POUR
Conseil municipal du 06/03/2023 - Procès-verbal 26/51 COHÉSION SOCIALE ET URBAINE
5 - PROJETS DE VILLE – CONCOURS DE MAÎTRISE D'ŒUVRE POUR LA RECONSTRUCTION DU CENTRE DE LOISIRS
Par délibération en date du 27 juin 2022, le Conseil municipal a adopté la synthèse du programme de reconstruction du centre de loisirs et de réhabilitation-extension de la maison du gardien et de la maison du plateau, et décidé d’en attribuer la maîtrise d’œuvre par voie de concours restreint.
Suite à l’appel public à la concurrence lancé dans le cadre de ce concours, vingt-deux équipes de maîtrise d’œuvre ont déposé un dossier de candidature dans les délais requis.
Réuni le 23 septembre 2022, le jury désigné pour ce concours a proposé la sélection de trois groupements admis à participer au concours de niveau esquisse :
• HVR Architectes Associés / Benjamin Mesnager / DIGINUM / BE Dijonnais / BILD / Acoustique France / Grandes Cuisines Ingénierie,
• A2A Architectes / COBATEC / Atelier SJN / DIGINUM / Sylva Conseil / Elithis Solutions,
• Godart et Roussel / Allegro Acoustique / Bourgogne Structure / CLIC / Elithis Solutions / Verdi Ingénierie Bourgogne-Franche-Comté / JDM Paysagistes.
La date limite de remise des prestations par les concurrents a été fixée au 7 décembre 2022 à 12h00.
Le jury s’est réuni, le 18 janvier 2023, afin de procéder à l’examen des projets des trois candidats admis à concourir qui lui ont été présentés sous la forme anonyme conformément aux dispositions figurant dans le Code de la commande publique.
Lors de l’examen de la régularité formelle et administrative des dossiers fournis, le jury a déclaré une offre irrégulière en raison d’une pièce manquante. Il est précisé qu’en application de l’article R.2125-2 du Code de la commande publique, il n’était pas possible de demander au candidat de régulariser son offre ; la fourniture de la pièce manquante, après la date de fin de remise des offres, aurait constitué une modification des caractéristiques substantielles de l’offre.
En conséquence, le jury a évalué uniquement les deux projets conformes et proposé un classement fondé sur les critères indiqués dans le règlement de concours.
Conformément au règlement du concours, le jury a décidé de l’attribution : • d’une prime de 15.000 € HT aux candidats ayant remis une offre conforme, • d’une prime réduite à 5.000 € HT au candidat ayant remis une offre irrégulière.
Après signature du procès-verbal par les membres du jury, l’anonymat fut levé.
Le maître d’ouvrage, en la personne de Monsieur le Maire, propose de suivre l’avis du jury et de :
• déclarer lauréat de ce concours l’équipe classée en première position, soit le groupement HVR Architectes Associés / Benjamin Mesnager / DIGINUM / BE Dijonnais / BILD / Acoustique France / Grandes Cuisines Ingénierie, • attribuer les primes telles que proposées par le jury.
Le projet comprend les travaux de reconstruction du centre de loisirs, la réhabilitation- extension de la maison du gardien et de la maison du plateau ainsi que la réalisation d’aménagements extérieurs, pour un montant estimé par l’acheteur à 2.770.963 € HT.
Conseil municipal du 06/03/2023 - Procès-verbal 27/51 Le forfait maximum de rémunération des missions de maîtrise d’œuvre est, avant négociation et sans valeur contractuelle, de 441 536,52 € HT soit 15,9 % du montant HT des travaux.
Un marché de service sans publicité ni mise en concurrence préalable sera passé avec le lauréat du concours, conformément à l’article R.2122-6 du Code de la commande publique.
Vu la délibération du Conseil municipal du 27 Juin 2022, autorisant le lancement du concours de maîtrise d’œuvre,
Vu le procès-verbal du jury du 18 janvier 2023,
Vu l'avis favorable à l’unanimité de la commission Projets de ville, Transition écologique, Travaux en date du 21 février 2023,
Vu l'avis favorable à l’unanimité de la commission Administration générale, Finances, Vie de la cité, Culture en date du 22 février 2023,
Vu l'avis favorable à l’unanimité de la commission Solidarité, Éducation, Jeunesse et Sports en date du 23 février 2023.
Il est proposé au Conseil Municipal :
ARTICLE 1er : De désigner lauréat du concours de maîtrise d’œuvre l’équipe du groupement HVR Architectes Associés / Benjamin Mesnager / DIGINUM / BE Dijonnais / BILD / Acoustique France / Grandes Cuisines Ingénierie,
ARTICLE 2 : D’attribuer le marché de maîtrise d’œuvre de reconstruction du centre de loisirs, réhabilitation-extension de la maison du gardien et de la maison du plateau à l’équipe déclarée lauréat du concours de maîtrise d’œuvre,
ARTICLE 3 : D’autoriser Monsieur le Maire à signer le marché et tous les actes à intervenir en cours d’exécution de celui-ci,
ARTICLE 4 : De dire que le montant des différentes missions sera réglé sur les crédits ouverts à cet effet aux exercices 2023 et suivants,
ARTICLE 5 : De verser, conformément au règlement de concours et à la décision du jury, au groupement HVR Architectes Associés / Benjamin Mesnager / DIGINUM / BE Dijonnais / BILD / Acoustique France / Grandes Cuisines Ingénierie, lauréat du concours, une avance sur ses honoraires égale à 15.000 € HT,
ARTICLE 6 : De verser, conformément au règlement de concours et à la décision du jury, au groupement A2A Architectes / COBATEC / Atelier SJN / DIGINUM / Sylva Conseil / Elithis Solutions, candidat non retenu ayant remis un projet complet répondant au programme, une indemnité de 15.000 € HT,
ARTICLE 7 : De verser, conformément au règlement de concours et à la décision du jury, au groupement Godart et Roussel / Allegro Acoustique / Bourgogne Structure / CLIC / Elithis Solutions / Verdi Ingénierie Bourgogne-Franche-Comté / JDM Paysagistes, candidat ayant remis un projet irrégulier, une indemnité de 5 000 € HT,
ARTICLE 8 : De solliciter au taux maximum l’ensemble des subventions susceptibles d’être accordées,
ARTICLE 9 : Plus généralement, d’autoriser Monsieur le Maire à accomplir toutes
Conseil municipal du 06/03/2023 - Procès-verbal 28/51 démarches et formalités nécessaires à l’exécution de la présente délibération.
T. FALCONNET – Mme POPARD, vous avez la parole.
Présentation de la délibération par Brigitte POPARD.
T. FALCONNET – Merci, Mme POPARD. M. HABERKORN, vous avez la parole.
B. HABERKORN – Sur l’affaire du cheval. Je suis très surpris que M. NEYRAUD soit maintenant opposé au libre échange. J’imagine qu’il aurait plein de copains à la FNSEA si celle-ci apprenait qu’il était opposé au commerce d’animaux vivants, puisque c’est un des postes budgétaires importants de la culture française. Je suis très surpris par cette affaire-là, mais bon, j’aimerais bien avoir des détails aussi. Je pense qu’on le saura bientôt.
T. FALCONNET – On demandera le pedigree du cheval. Parlons du centre de loisirs.
B. HABERKORN – Le groupe écologie et solidarité salue la volonté de la municipalité de reconstruire le centre de loisirs dans les normes environnementales les plus rigoureuses : • matériaux éco-sourcés,
• bâtiment passif,
• récupération des eaux de pluie.
Ce bâtiment s’intégrera au mieux dans l’écrin du Plateau de Chenôve, magnifique espace naturel qui est un des atouts de Chenôve en terme d’attractivité du territoire.
T. FALCONNET – Merci, M. HABERKORN. M. RAILLARD, vous avez la parole.
L. RAILLARD – Monsieur le Maire, mes chers collègues, au nom du groupe « Chenôve pour Tous », je souhaitais vous dire combien cette délibération fait du bien.
En effet, après avoir dû affronter l’incendie criminel du centre de Loisirs le 13 mars 2020 à 48 heures du scrutin municipal, vient maintenant le moment d’engager les travaux de reconstruction d’un nouveau bâtiment répondant aux normes environnementales en vigueur mais pas seulement. C’est un projet de grande ampleur que nous allons engager ce soir qui intègre également la réhabilitation de la maison du gardien ainsi que la maison du Plateau, lieu prisé des promeneurs et des associations de notre ville, point de départ de nombreuses manifestations sportives et cadre idéal pour des événements festifs familiaux.
Ce vaste projet était inscrit parmi les 120 propositions soumises aux électeurs lors des municipales de 2020.
Au-delà de ce projet auquel nous tenons, nous sommes surtout heureux et fiers de savoir que d’ici quelques mois, ce nouvel équipement sera de nouveau occupé par les jeunes de Chenôve. Quel jeune d’hier ne connaît pas le centre de Loisirs du Plateau. C’était une véritable institution de notre ville où chaque enfant et se socialiser en pratiquant des activités de loisir minutieusement préparées par les agents de notre ville plus qu’investis dans leurs missions, ce sera de nouveau demain une institution essentielle où les petits Cheneveliers pourra se divertir dans le respect de la nature et de la biodiversité.
Bien que ce projet trouve sa réalisation suite à un traumatisme pour beaucoup de Cheneveliers, je suis impatient comme vous, M. le Maire, mes chers collègues, de voir s’émanciper, en ce nouveau lieu, les jeunes Cheneveliers qui sont l’avenir de notre ville et pour lesquels notre majorité municipale met des moyens importants pour leur bien-être et leur réussite. Je vous remercie.
Conseil municipal du 06/03/2023 - Procès-verbal 29/51 T. FALCONNET – Merci, M. RAILLARD. Effectivement, on est tous en attente de ce beau projet. Juste une précision : vous avez bien compris qu’il s’agissait de la rénovation du gardien, qui était inscrite dans notre projet municipal, parce que, malheureusement, nous n’avions pas prévu l’incendie du centre de loisirs avant la rédaction de nos programmes.
D’autres remarques ? D’autres interventions ? Je n’en vois pas, je mets aux voix. Qui est contre ? Qui s’abstient ? Je vous remercie, c’est adopté à l’unanimité.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, approuve A L'UNANIMITE ces propositions par :
VOTES
29 POUR
Conseil municipal du 06/03/2023 - Procès-verbal 30/51 FINANCES
6 - SOUTIEN AUX ASSOCIATIONS – AVANCE SUR LA SUBVENTION À L'ASSOCIATION MÉDIATION ET PRÉVENTION DIJON MÉTROPOLE
L’association Médiation et Prévention Dijon Métropole met en œuvre, sur le territoire métropolitain et le territoire de la Ville de Chenôve, des actions de médiation sociale, forme innovante d’intervention et de régulation sociale.
Par délibération n° DEL_2022_100 du 12 décembre 2022, le Conseil municipal a voté par anticipation les avances sur subventions pour les associations chenevelières.
Compte tenu que le budget primitif de la collectivité ne sera voté que le 3 avril 2023, et pour répondre aux conditions de la convention qui lie la Ville de Chenôve à l’association Médiation et Prévention Dijon Métropole, il est proposé de verser une avance sur subvention à l’association à hauteur de 50 % du montant attribué en 2022, soit 19 250 €.
Vu l'avis favorable à l’unanimité de la commission Administration générale, Finances, Vie de la cité, Culture en date du 22 février 2023,
Vu l'avis favorable à l’unanimité de la commission Solidarité, Éducation, Jeunesse et Sports en date du 23 février 2023.
Il est proposé au Conseil Municipal :
ARTICLE 1er : D’autoriser Monsieur le Maire à mandater l’avance sur subvention à l’association Médiation et Prévention Dijon Métropole,
ARTICLE 2 : Plus généralement, d’autoriser Monsieur le Maire à accomplir toutes démarches et formalités nécessaires à l’exécution de la présente délibération.
T. FALCONNET – Je donne la parole à M. RAILLARD.
Présentation de la délibération par Ludovic RAILLARD.
T. FALCONNET – Merci, M. RAILLARD. Y a-t-il des demandes d’intervention ? Je n’en vois pas, donc je mets aux voix. Qui est contre ? Qui s’abstient ? Je vous remercie.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, approuve A L'UNANIMITE ces propositions par :
VOTES
29 POUR
Conseil municipal du 06/03/2023 - Procès-verbal 31/51 JEUNESSE
7 - JEUNESSE – RENOUVELLEMENT DE LA LABELLISATION "INFOS JEUNES" AVEC LE CENTRE RÉGIONAL INFORMATION JEUNESSE DE BOURGOGNE-FRANCHE- COMTÉ
Dans le cadre de sa politique jeunesse, la Ville de Chenôve a créé un « Point Information Jeunesse » (PIJ) labellisé en 2013, en considérant ainsi que l’information est une composante fondamentale de l’accès des jeunes à l’autonomie, à la responsabilité, aux droits, à l’engagement social et à la participation citoyenne ainsi qu’à l’épanouissement personnel et à la lutte contre l’exclusion.
Avec la fusion des Centres Régionaux Information Jeunesse de Bourgogne et de Franche- Comté ainsi que le déménagement du PIJ dans les locaux de la Fabrique, la direction jeunesse a l’obligation de formuler une nouvelle demande de labellisation « Info Jeunes » (ancien Point Information Jeunesse) pour la période 2023-2029, et ainsi conserver le bénéfice des moyens et des outils du réseau « Information Jeunesse ».
Le cahier des charges s’articule autour de 3 grands axes prioritaires qui ont été définis sur le plan régional dans le cadre d’une réflexion concertée au niveau du réseau information jeunesse :
• Axe 1 : Contribuer à la construction des parcours vers l’autonomie et à l’amélioration de la vie quotidienne,
• Axe 2 : Favoriser l’accès de tous les jeunes à l’information et aux services « Infos Jeunes » et accompagner la transition numérique des jeunes,
• Axe 3 : Encourager et soutenir la citoyenneté, l’engagement et la prise d’initiative des jeunes.
Vu l'avis favorable à l’unanimité de la commission Solidarité, Éducation, Jeunesse et Sports en date du 23 février 2023.
Il est proposé au Conseil Municipal :
ARTICLE 1er : D’autoriser Monsieur le Maire à signer le dossier de demande de labellisation « Infos Jeunes »,
ARTICLE 2 : Plus généralement, d’autoriser Monsieur le Maire à accomplir toutes démarches et formalités nécessaires à l’exécution de la présente délibération.
T. FALCONNET – M. ACHERIA, vous avez la parole.
Présentation de la délibération par Nouredine ACHERIA.
T. FALCONNET – Merci, M. ACHERIA, pour votre engagement dans votre délégation. Y a-t- il des demandes d’intervention sur ce point ? Je n’en vois pas, donc je mets aux voix. Qui est contre ? Qui s’abstient ? Je vous remercie, c’est adopté à l’unanimité.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, approuve A L'UNANIMITE ces propositions par :
VOTES
29 POUR
Conseil municipal du 06/03/2023 - Procès-verbal 32/51 CULTURE
8 - CULTURE POUR TOUS – RENOUVELLEMENT DE LA CONVENTION DE PARTENARIAT AVEC LE COLLECTIF CARNAVAL
Événement majeur de la vie culturelle et associative de Chenôve, le carnaval est organisé par un collectif d'associations et de bénévoles. Si les conditions sanitaires le permettent, la prochaine édition se déroulera début avril 2023.
Pour permettre le bon déroulement de cette manifestation, le collectif Carnaval sollicite une subvention de 4 300 €. Cette somme, qui sera inscrite au Budget primitif 2023, correspond au montant alloué lors des précédentes éditions.
La convention de partenariat, ci-annexée, fixe non seulement le montant et les conditions de versement de la subvention, mais précise également les modalités d’accompagnement du collectif Carnaval par la Ville de Chenôve. Outre un appui administratif pour l’organisation des comités de pilotage, techniques et de suivi balisant l’élaboration du projet, la commune de Chenôve met à disposition des moyens humains et logistiques, met en œuvre les dispositifs réglementaires liés à la sécurisation de la manifestation et prend en charge la communication.
Vu le projet de convention joint en annexe,
Vu l'avis favorable à l’unanimité de la commission Administration générale, Finances, Vie de la Cité, Culture en date du 22 février 2023,
Vu l'avis favorable à l’unanimité de la commission Solidarité, Éducation, Jeunesse et Sports en date du 23 février 2023.
Il est proposé au Conseil Municipal :
ARTICLE 1er : D’autoriser Monsieur le Maire à signer la convention de partenariat 2023 avec le collectif Carnaval aux conditions exposées ci-dessus, prévoyant notamment une subvention de 4 300 €,
ARTICLE 2 : Plus généralement, d’autoriser Monsieur le Maire à accomplir toutes démarches et formalités nécessaires à l’exécution de la présente délibération.
T. FALCONNET – M. LACHAMBRE va nous parler du carnaval.
Présentation de la délibération par Léo LACHAMBRE.
T. FALCONNET – Merci, M. LACHAMBRE. Je voudrais saluer l’engagement de cette association et de tous les membres du bureau qui croient dans le caractère convivial, fédérateur de cette manifestation. Y a-t-il des demandes d’intervention ? Je n’en vois pas, donc je mets aux voix. Qui est contre ? Qui s’abstient ? Je vous remercie, c’est adopté à l’unanimité.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, approuve A L'UNANIMITE ces propositions par :
VOTES
29 POUR
Conseil municipal du 06/03/2023 - Procès-verbal 33/51 9 - ADMINISTRATION GÉNÉRALE – ADOPTION DU RÈGLEMENT INTÉRIEUR DE LA BIBLIOTHÈQUE-MÉDIATHEQUE FRANÇOIS MITTERRAND
Vu la loi n°2021-1717 du 21 décembre 2021 relative aux bibliothèques et au développement
de la lecture publique (dite Loi Robert)
Vu le Code du Patrimoine (articles L 310-1 A, L 320-3 et L 320-4, L 310-3 à L 310-7, L 330-1
et L 330-2)
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales (articles L 614-10 et L 5211-63)
Vu le Code Général de la Propriété Publique (article L 33212-4).
L’évolution des pratiques nécessitait la mise à jour de certains articles du règlement intérieur
de la bibliothèque-médiathèque François Mitterrand en vigueur depuis 2015 :
• la mise en œuvre par la municipalité de la gratuité de la bibliothèque en 2017
entraîne la suppression de la mention « aux frais d’inscription »,
• il n’est plus demandé de justificatif de domicile ni de pièce d’identité en vertu du
décret n° 2000/1277 du 26 décembre 2000 portant simplification des formalités
administratives ; ces deux documents pouvaient auparavant être demandés afin de
justifier les différentes tarifications,
• il n’est plus exigé de pénalités de retard à partir du 1er janvier 2023,
• il est fait mention de cédéroms, support ayant disparu,
• l’emprunt de jeux vidéo ne sont pas mentionnés,
• la possibilité de jouer sur place à des jeux de société et à des jeux vidéo n’est pas
mentionnée.
La charte d’accueil à l’espace numérique doit également être mise à jour en raison de
l’évolution du matériel et des pratiques :
• l’ensemble des ordinateurs accessibles est désormais installé dans la salle
numérique et non plus réparti entre secteur numérique et jeunesse,
• les nouvelles conditions d’accès et les bonnes pratiques en lien avec l’obligation
légale du RGPD (règlement général sur la protection des données) sont précisées.
Vu l'avis favorable à l’unanimité de la commission Administration générale, Finances, Vie de
la cité, Culture en date du 22 février 2023.
Il est proposé au Conseil Municipal :
ARTICLE 1er : De procéder à l’adoption du règlement intérieur de la bibliothèque-
médiathèque ainsi que de la charte d’utilisation de son espace numérique
ARTICLE 2 : Plus généralement, d’autoriser Monsieur le Maire à accomplir toutes démarches et formalités nécessaires à l’exécution de la présente délibération.
T. FALCONNET – M. LACHAMBRE, toujours à vous.
Conseil municipal du 06/03/2023 - Procès-verbal 34/51 Présentation de la délibération par Léo LACHAMBRE.
T. FALCONNET – Merci, M. LACHAMBRE. Y a-t-il des demandes d’intervention ? Je n’en vois pas, donc je mets aux voix. Qui est contre ? Qui s’abstient ? Je vous remercie, c’est adopté à l’unanimité.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, approuve A L'UNANIMITE ces propositions par :
VOTES
29 POUR
Conseil municipal du 06/03/2023 - Procès-verbal 35/51 DOMAINE ET PATRIMOINE
10 - TRAVAUX – CONVENTION DE SERVITUDE NÉCESSAIRE AUX BESOINS DU SERVICE PUBLIC DE DISTRIBUTION D'ÉLECTRICITÉ POUR DES TRAVAUX RUE FRANÇOISE DOLTO
La commune de Chenôve a été contactée par le bureau d’étude RICOM, mandaté par la société ENEDIS pour réaliser des travaux sur la parcelle cadastrée AI 124 située rue Françoise Dolto, propriété de la commune, dans le cadre de la modification du réseau d’électricité pour le projet de réhabilitation de l’immeuble Matisse.
Les droits et obligations pour les parties en présence seront déterminés par deux conventions de servitude, une pour les réseaux sur la partie est de la parcelle et une pour l’installation d’un poste de transformation de courant électrique sur la partie ouest de la parcelle (voir plans joint).
Ainsi, les deux contrats seront conclus pour la durée des ouvrages installés pour les besoins du service public de distribution de l’électricité, à titre gratuit, outre toute autre indemnité versée pour réparation de dégâts occasionnés aux biens.
Vu l’avis favorable à l’unanimité de la commission Projets de ville, Transition écologique, Travaux en date du 21 février 2023.
Il est proposé au Conseil Municipal :
ARTICLE 1er : D’autoriser Monsieur le Maire à signer les deux conventions de servitude pour les besoins du service public de distribution d’électricité aux conditions exposées,
ARTICLE 2 : Plus généralement, d’autoriser Monsieur le Maire à accomplir toutes démarches et formalités nécessaires à la présente délibération.
T. FALCONNET – Je donne la parole à Mme BOILEAU.
Présentation de la délibération par Joëlle BOILEAU.
T. FALCONNET – Merci, Mme BOILEAU. Y a-t-il des demandes d’intervention ? Je n’en vois pas, donc je mets aux voix. Qui est contre ? Qui s’abstient ? Je vous remercie, c’est adopté à l’unanimité.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, approuve A L'UNANIMITE ces propositions par :
VOTES
29 POUR
Conseil municipal du 06/03/2023 - Procès-verbal 36/51 11 - TRAVAUX – CONVENTION DE SERVITUDE NÉCESSAIRE AUX BESOINS DU SERVICE PUBLIC DE DISTRIBUTION DE GAZ POUR DES TRAVAUX D'EXTENSION AU 30 RUE PAUL BERT
La commune de Chenôve a été contactée par la société Cartolia Ingenierie, mandatée par GRDF, pour réaliser des travaux sur la parcelle cadastrée A 54 rue Paul BERT, propriété de la Commune, dans le cadre de l’extension du réseau gaz pour Madame Perrine GUILLET résidant au 30 rue Paul Bert.
Les droits et obligations pour les parties en présence seront déterminés par une convention de servitude.
Ainsi, le contrat sera conclu pour la durée des ouvrages installés pour les besoins du service public de distribution de gaz, à titre gratuit, outre toute autre indemnité versée pour réparation de dégâts occasionnés aux biens.
Vu l’avis favorable à l’unanimité de la commission Projets de ville, Transition écologique, Travaux en date du 21 février 2023.
Il est proposé au Conseil Municipal :
ARTICLE 1er : D’autoriser Monsieur le Maire à signer la convention de servitude pour les besoins du service public de distribution de gaz aux conditions exposées,
ARTICLE 2 : Plus généralement, d’autoriser Monsieur le Maire à l’effet d’accomplir toutes démarches et formalités nécessaires à la présente délibération.
T. FALCONNET – Mme BOILEAU, je vous en prie.
Présentation de la délibération par Joëlle BOILEAU.
T. FALCONNET – Merci, Mme BOILEAU. Y a-t-il des demandes d’intervention ? Je n’en vois pas, donc je mets aux voix. Qui est contre ? Qui s’abstient ? Je vous remercie, c’est adopté à l’unanimité.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, approuve A L'UNANIMITE ces propositions par :
VOTES
29 POUR
Conseil municipal du 06/03/2023 - Procès-verbal 37/51 AMENAGEMENT
12 - AMÉNAGEMENT – ACTUALISATION DU PLAN D'IMPLANTATION DU MARCHÉ DOMINICAL
Il est rappelé que, par délibération en date du 13 décembre 2021, le Conseil municipal a autorisé le transfert, à compter du 9 janvier 2022, du marché dominical en cœur de ville.
Traduction de la volonté municipale d’accompagner la mutation urbaine du secteur et de renforcer l’attractivité de Chenôve, l’implantation du marché dominical en cœur de ville poursuit l’objectif d’améliorer la qualité et la diversité de l’offre commerciale ainsi que le rayonnement de cette manifestation fréquentée chaque dimanche par plusieurs milliers de personnes.
Après une année de fonctionnement, sans modifier l’emprise du marché dominical, des adaptations mineures ont été apportées dans la localisation de quelques étals afin de : • réduire le temps d’installation et de départ des commerçants en fluidifiant le circuit des poids-lourds et des camions et, par voie de conséquence, diminuer les nuisances induites,
• sécuriser le passage et faciliter la circulation des usagers du tramway et des clients du marché au niveau de la station terminus « Chenôve Centre ».
Les diverses adaptations apportées depuis le 9 janvier 2022 nécessitent d’actualiser, par arrêté municipal, le règlement des marchés municipaux précédemment adopté et, plus particulièrement :
• la rédaction de l’article 6.3 relatif aux quêtes et diffusions afin, sans changement du fond, d’en faciliter la lecture et l’application,
• l’annexe relative au plan d’implantation du marché dominical.
Il est précisé que ces adaptations ne modifient ni les principes adoptés le 13 décembre 2021 par le Conseil municipal (jour, horaires...) ni l’emprise du marché qui, comme auparavant, s’organise autour de l’occupation du domaine public ainsi définie :
• Esplanade de la République,
• Place Pierre Meunier,
• Rue Armand Thibaut (secteur Ouest),
• Rue Shirin Ebadi (secteur Sud).
Vu le plan d’implantation du marché dominical joint à la présente délibération,
Vu le règlement des marchés municipaux joint à la présente délibération,
Vu l'avis de la commission Projets de ville, Transition écologique, Travaux en date du 21 février 2023,
Vu l'avis de la commission Administration générale, Finances, Vie de la cité, Culture en date du 22 février 2023.
Il est proposé au Conseil Municipal :
ARTICLE 1er : D’autoriser la modification du plan d’implantation du marché dominical, conformément aux conditions exposées et du règlement des marchés municipaux,
ARTICLE 2 : Plus généralement, d’autoriser Monsieur le Maire à accomplir toutes démarches et formalités nécessaires à l’exécution de la présente délibération.
Conseil municipal du 06/03/2023 - Procès-verbal 38/51 T. FALCONNET – Je donne la parole à M. ACHERIA.
Présentation de la délibération par Nouredine ACHERIA.
T. FALCONNET – Merci, M. ACHERIA. Y a-t-il des demandes d’intervention ? M. NEYRAUD, vous avez la parole.
P. NEYRAUD – Mesdames et messieurs les élus, cette présente délibération sur l’actualisation du marché dominical semble à première vue anodine si on se contente de regarder l’annexe jointe.
Cette annexe se contente de tracer l’emprise du marché dominical (apparaissant en jaune), ce qui donne une grande souplesse pour la mise en place des étals. Si on se penche sur l’annexe initiale correspondant à la délibération du 13 décembre 2021, on s’aperçoit que celle-ci répertoriait et positionnait l’ensemble des étals de manière précise.
Cette implantation avait été réalisée avec le collectif « Riverains méprisés » et vous vous étiez engagés à ne pas mettre d’étals au niveau de l’angle de la rue Armand Thibaut et de la place Pierre Meunier : cet engagement ne parait pas respecté quand on examine ce nouveau document. Encore une fois, vous faites la preuve que les concertations que vous engagez avec les habitants de Chenôve relèvent surtout d’un effet d’affichage. Autrement dit, il est toujours plus facile de faire la leçon que de la mettre en application.
Deuxième point de désaccord, cela concerne le paragraphe du règlement intérieur sur les quêtes et diffusions.
Le règlement précédent disait, je vous cite « une exception reste toutefois tolérée pour la distribution de tracts politiques, aux abords et à l’entrée du marché, durant les périodes électorales ». À ce sujet, votre interprétation était différente selon qu’il s’agissait d’un parti de gauche ou d’un opposant politique.
J’en veux pour preuve l’épisode du marché lors des élections départementales, au cours duquel vous m’aviez vous-même traité de « délinquant » devant un grand nombre de personnes alors que votre adjoint à la culture voulait en découdre avec moi parce que je m’étais positionné à la limite du marché. Vous allez dire que c’est faux, mais cela s’était passé en présence de la police municipale qui avait tout entendu.
Aujourd’hui, cette partie de règlement a disparu et il faudra désormais envoyer une demande 10 jours avant à votre cabinet pour avoir une autorisation de diffuser des tracts, ce qui montre une conception pour le moins limitée de la liberté d’expression. Faudra-t-il aussi donner le contenu des tracts ?
Nous sommes également étonnés de voir que la NUPES vient régulièrement sur le marché pour distribuer ses documents, et cela pas plus tard qu’hier alors que ce n’était théoriquement pas autorisé (au milieu du marché et hors périodes électorales), ce nouveau règlement n’étant pas encore adopté. Quand viendront les prochaines échéances électorales, qu’en sera-t-il de ce délai de 10 jours à respecter ?
Comment savoir si les oppositions seront effectivement traitées à la même enseigne que l’équipe majoritaire car qui aura à vérifier le respect de ce délai de 10 jours… si ce n’est justement l’équipe majoritaire ? En conséquence, nous voterons contre cette délibération.
T. FALCONNET – Merci, M. NEYRAUD. Je donne la parole à M. ACHERIA.
N. ACHERIA – Merci, M. le Maire. M. NEYRAUD, il faut déjà replacer les plans aux périodes auxquelles on les a faits. Le premier plan que l’on a présenté, et vous le savez très bien,
Conseil municipal du 06/03/2023 - Procès-verbal 39/51 parce que lors de l’implantation du marché, on a eu un collectif de riverains qui étaient inquiets sur l’implantation de ce marché pas très loin de chez eux, ce qui était tout à fait normal. Nous avions décidé de repousser l’inauguration du marché. On a reçu les riverains à plusieurs reprises et qu’on a apporté un certain nombre de garanties. Il est clair que le 13 décembre 2021, quand on a présenté le plan, on a voulu agir en toute clarté et on a voulu que ce plan soit le plus précis possible.
On s’est laissé aussi un an de fonctionnement, mais il faut aussi comprendre une chose. On parle du domaine public, et concernant les places des commerçants, ce sont des places à titre précaire et révocable. Bien évidemment, au bout d’un an, en apportant les garanties que l’on a apportées aux riverains, notamment concernant les nuisances, l’ouverture très tôt le matin avec la police municipale et le service marché qui est sur le terrain, un numéro d’astreinte, le blocage à l’entrée est de la rue Armand Thibaut par des vigiles qui permettent l’entrée sous réserve de montrer un macaron à chaque riverain… Et je pense que depuis un an et trois mois, et des nombreux conseils municipaux qui sont passés, on n’a jamais eu de plainte de votre part concernant le fonctionnement/dysfonctionnement de ce marché. Je suis assez surpris que cela vienne maintenant.
La modification que l’on a faite est aussi due en partie à l’écoute des riverains, puisque certains nous ont fait le reproche de voir le marché perdurer après 13 heures. Reproche que l’on a pris en considération. On a aussi pris en considération comment faciliter l’accès aux personnes sur ce marché dans de bonnes conditions et en toute sécurité. Il ne faut donc pas être surprise de modifications de certains étals qui nous ont permis de fluidifier la circulation et d’accélérer le protocole de fermeture, puis nous faire le reproche. Ce qu’on a fait, c’est modifier certains commerçants à l’intérieur du périmètre du marché, périmètre pour lequel un arrêté a été signé. Je ne vois pas ce qui peut vous poser problème ou ce que l’on n’a pas respecté.
Aucun marché de France n’a des places figées, sauf les villes qui ont décidé de vendre ces places. Dans un marché, il y a des mouvements constants. Quand il y a des soucis et que cela nécessite de déplacer un étal, on le fait en donnant des garanties et non pas pour déranger tel ou tel riverain. On le fait en concertation et en permettant à ce marché de fonctionner correctement.
Je le répète dans ce conseil municipal : les commerçants qui viennent travailler très tôt le matin ne sont pas des délinquants. Ils arrivent très tôt le matin pour travailler, pour animer ce marché. Ce marché, c’est aussi 5 000 personnes tous les dimanches. Beaucoup de milliers de personnes chaque année. On se doit aussi de faire vivre ce marché qui existe depuis plus de 30 ans, et on n’acceptera pas que ce marché soit constamment pris en otage à chaque fois que l’on décide de modifier son fonctionnement, en respectant la loi, à l’intérieur du périmètre du marché. Ce n’est pas un faux débat, mais les éléments vous ont été apportés.
Pour finir, on se réserve aussi le droit de modifier à notre guise, si on tombe sur un problème qui nécessite de changer telle ou telle place, ou de changer de commerçant de place sans que cela pose problème ou préjudice à tel ou tel riverain. On fait très attention aux nuisances que cela peut occasionner. Depuis plus d’un an, on a fait très attention à ce fonctionnement. Je tiens à féliciter le service marché et la police municipale qui font un très gros travail. Les garanties sont apportées aux riverains, et à partir de là, on ne peut que se féliciter de la réussite de ce marché. Merci.
T. FALCONNET – Merci, M. ACHERIA. Merci, M. NEYRAUD, de votre vigilance. Je pense qu’il y a un problème dans le règlement, effectivement, parce qu’il y a des choses que l’on avait supprimées et qui sont encore présentes. Je ne vais pas mettre aux voix cette délibération et je la repousse au prochain conseil municipal pour que vous ayez une version juste, exacte, du règlement.
Conseil municipal du 06/03/2023 - Procès-verbal 40/51 Pour ce qui concerne la concertation avec les riverains, M. NEYRAUD, ce n’est pas parce que vous venez un samedi de temps en temps aux visites de quartier que la concertation n’existe pas. Le dialogue avec les riverains existe. Dialoguer et se concerter ne veut pas dire oui à tout. Il y a des choses qu’on ne peut pas faire, et d’autres qu’on ne veut pas faire. M. ACHERIA l’a dit, à un moment donné, l’intérêt général doit primer sur l’intérêt particulier. On a eu beaucoup de discussions, de concertations, M. ACHERIA a reçu les riverains en question. Il y a encore des points d’opposition. Pas plus tard qu’hier matin, on en a parlé et on va régler les choses. Mais l’intérêt général, parfois, heurte les intérêts particuliers de tel ou tel. C’est pour ça que ça s’appelle l’intérêt général.
De toute manière, on repousse cette délibération au prochain conseil municipal, parce qu’il y a un problème avec le délai de 10 jours qui, selon moi, avait disparu de ce qui devait être la version définitive du règlement intérieur.
LA DÉLIBÉRATION EST REPORTÉE À LA SÉANCE PLÉNIÈRE SUIVANTE.
Conseil municipal du 06/03/2023 - Procès-verbal 41/51 RESSOURCES HUMAINES
13 - RELATIONS HUMAINES ET SOCIALES – DÉSIGNATION DU DÉLÉGUÉ ÉLU AU COMITÉ NATIONAL D'ACTION SOCIALE POUR LA VILLE DE CHENÔVE
Vu la loi n°83-634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires,
Vu la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale,
La loi du 19 février 2007 relative à la fonction publique territoriale a posé le principe de la mise en œuvre d’une action sociale pour les collectivités territoriales et leurs établissements au bénéfice de leurs agents.
La collectivité a décidé, par délibération n° DEL_2022_113 en date du 12 décembre 2022, d’adhérer au comité national d’action sociale, à compter du 1er janvier 2023.
Afin de respecter le règlement de fonctionnement du CNAS, en son article 27-1-1, Madame Brigitte POPARD, Première adjointe au maire en charge des ressources humaines est nommée « déléguée locale des élus » et à ce titre représentera l’assemblée des élus auprès du CNAS.
La fonction de délégué élu ainsi que les moyens mis à sa disposition pour assurer sa mission sont précisés dans le support « Fiche de mission du délégué ».
Vu l’avis favorable à l’unanimité de la commission Administration Générale, Finances, Vie de la cité, Culture du 22 février 2023.
Il est proposé au Conseil Municipal :
ARTICLE 1er : De désigner Mme Brigitte POPARD, membre du conseil municipal, en qualité de délégué élu pour représenter la Ville de Chenôve au sein du C.N.A.S.,
ARTICLE 2 : Plus généralement, d’autoriser Monsieur le Maire à accomplir toutes démarches et formalités nécessaires à l’exécution de la présente délibération.
T. FALCONNET – Je donne la parole à Mme POPARD.
Présentation de la délibération par Brigitte POPARD.
T. FALCONNET – Merci, Mme POPARD. Y a-t-il des demandes d’intervention ? Je n’en vois pas, donc je mets aux voix. Qui est contre ? Qui s’abstient ? Je vous remercie, c’est adopté à l’unanimité.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, approuve A L'UNANIMITE ces propositions par :
VOTES
29 POUR
Conseil municipal du 06/03/2023 - Procès-verbal 42/51 14 - RELATIONS HUMAINES ET SOCIALES – MODIFICATION DU TABLEAU DES EFFECTIFS
Vu le code général de la fonction publique, notamment les articles L.313-1 et L.313-4, Vu le tableau actuel des effectifs de la collectivité,
Conformément à l’article L.313-1 du code général de la fonction publique (CGFP), les emplois de chaque collectivité ou établissement sont créés par l’organe délibérant de la collectivité ou de l’établissement.
Il appartient donc au Conseil Municipal de fixer l’effectif des emplois nécessaires au fonctionnement des services.
Le tableau des effectifs doit être mis à jour au vu de la nécessité de créer et transformer les emplois suivants pour satisfaire aux besoins des services :
- Création d’emploi
• En prévision du départ en retraite dans quelques mois de l’actuelle assistante administrative du service de la police municipale et de la tranquillité publique et compte tenu de la volonté de faire évoluer les missions dévolues au profit d’un emploi d’assistant(e) de direction rattaché à la direction de la citoyenneté et de la tranquillité publique, il est proposé de créer un emploi à temps complet relevant de l’un des grades du cadre d’emplois des rédacteurs territoriaux (catégorie B). Sous réserve qu’aucun fonctionnaire n’ait pu être recruté, cet emploi permanent pourra éventuellement être pourvu par un agent contractuel en vertu d’un contrat à durée déterminée sur le fondement de l’article L. 332-8 2° du CGFP. L’agent contractuel sera rémunéré par référence à la grille indiciaire afférente au grade de recrutement et pourra bénéficier du régime indemnitaire conformément aux délibérations en vigueur au moment de son recrutement.
Le candidat retenu devra a minima détenir les compétences afférentes au poste ou justifier d’une expérience significative sur un poste similaire.
• En raison du départ par voie de mutation de plusieurs directeurs et afin d’ouvrir le recrutement sur le ou les cadres d’emplois souhaités en fonction des emplois, il est proposé la création de deux emplois à temps complet relevant du grade d’attaché principal (catégorie A) pour la direction de la valorisation du patrimoine et de la nature en ville ainsi que pour la direction des relations humaines et de la qualité de vie au travail.
Sous réserve qu’aucun fonctionnaire n’ait pu être recruté, ces emplois permanents pourront éventuellement être pourvus par un agent contractuel en vertu d’un contrat à durée déterminée sur le fondement de l’article L. 332-8 2° du CGFP. L’agent contractuel sera rémunéré par référence à la grille indiciaire afférente au grade de recrutement et pourra bénéficier du régime indemnitaire conformément aux délibérations en vigueur au moment de son recrutement.
Le candidat retenu devra a minima détenir les compétences afférentes au poste ou justifier d’une expérience significative sur un poste similaire.
• Dans le cadre de la mise en œuvre du nouvel organigramme, l’agent titulaire en charge de la coordination des mesures d’hygiènes et de sécurité dans les groupes scolaires a bénéficié d’une mutation interne vers un autre poste. Compte tenu de la nécessité de maintenir ce poste dans l’organisation, il a été décidé de recruter un
Conseil municipal du 06/03/2023 - Procès-verbal 43/51 coordinateur(trice) hygiène et sécurité. C’est pourquoi il est proposé de créer un emploi à temps complet relevant de l’un des grades du cadre d’emplois des adjoints techniques territoriaux ou du grade d’agent de maîtrise (catégorie C). Sous réserve qu’aucun fonctionnaire n’ait pu être recruté, cet emploi permanent pourra éventuellement être pourvu par un agent contractuel en vertu d’un contrat à durée déterminée sur le fondement de l’article L. 332-8 2° du CGFP. L’agent contractuel sera rémunéré par référence à la grille indiciaire afférente au grade de recrutement et pourra bénéficier du régime indemnitaire conformément aux délibérations en vigueur au moment de son recrutement.
Le candidat retenu devra a minima détenir les compétences afférentes au poste ou justifier d’une expérience significative sur un poste similaire.
- Transformation d’emploi
• Consécutivement au départ en retraite d’un agent du service vie citoyenne qui exerçait ses missions au cimetière, et au vu de la nécessité d’augmenter le temps de travail de l’agent qui le remplace désormais, il est proposé de transformer un emploi d’adjoint technique principal 2ème classe (catégorie C) à temps non complet à raison de 26 heures hebdomadaires vers un 35 heures hebdomadaires.
• Pour faire suite à la démission de l’agent stagiaire occupant l’emploi de responsable du secteur numérique et audiovisuel à la bibliothèque, une procédure de recrutement a été lancée afin de le remplacer. Le candidat retenu n’appartenant pas au cadre d’emplois ayant fait l’objet d’une publication et afin de pourvoir le recruter, il est proposé de transformer l’emploi à temps complet relevant du grade d’assistant de conservation (catégorie B) vers le grade d’adjoint du patrimoine (catégorie C).
• Compte tenu du départ à la retraite d’un éducateur sportif exerçant ses fonctions au service des sports et afin de procéder à son remplacement, il est proposé la transformation d’un emploi à temps complet relevant du grade d’éducateur des activités physiques et sportives principal 1ère classe (catégorie B) vers le grade d’éducateur des activités physiques et sportives (catégorie B).
Sous réserve qu’aucun fonctionnaire n’ait pu être recruté, cet emploi permanent pourra éventuellement être pourvu par un agent contractuel en vertu d’un contrat à durée déterminée sur le fondement de l’article L. 332-8 2° du CGFP. L’agent contractuel sera rémunéré par référence à la grille indiciaire afférente au grade de recrutement et pourra bénéficier du régime indemnitaire conformément aux délibérations en vigueur au moment de son recrutement.
Le candidat retenu devra a minima détenir les compétences afférentes au poste ou justifier d’une expérience significative sur un poste similaire.
À l’issue de ces créations et transformations d’emplois, le tableau des effectifs, tel qu’adopté lors du Conseil Municipal du 12 décembre 2022, sera modifié.
Les crédits nécessaires sont inscrits au budget 2023.
Vu l’avis favorable à l’unanimité de la commission Administration générale, Finances, Vie de la cité, Culture en date du 22 février 2023.
Il est proposé au Conseil Municipal :
ARTICLE 1er : D’approuver la création et la transformation des emplois décrits ci- dessus, à savoir :
Conseil municipal du 06/03/2023 - Procès-verbal 44/51 - un emploi à temps complet relevant de l’un des grades du cadre d’emplois des rédacteurs territoriaux (catégorie B),
- deux emplois à temps complet relevant du grade d’attaché principal (catégorie A), - un emploi à temps complet relevant de l’un des grades du cadre d’emplois des adjoints techniques territoriaux ou du grade d’agent de maîtrise (catégorie C), - un emploi relevant du grade d’adjoint technique principal 2ème classe (catégorie C) à temps non complet à raison de 26 heures hebdomadaires vers un temps complet, - un emploi à temps complet relevant du grade d’assistant de conservation (catégorie B) vers le grade d’adjoint du patrimoine (catégorie C),
- un emploi à temps complet relevant du grade d’éducateur des activités physiques et sportives principal 1ère classe vers le grade d’éducateur des activités physiques et sportives (catégorie B).
ARTICLE 2 : Plus généralement, d’autoriser Monsieur le Maire à accomplir toutes démarches et formalités nécessaires à l’exécution de la présente délibération.
T. FALCONNET – Mme POPARD, toujours.
Présentation de la délibération par Brigitte POPARD.
T. FALCONNET – Merci, Mme POPARD. Y a-t-il des demandes d’intervention ? Je n’en vois pas, donc je mets aux voix. Qui est contre ? Qui s’abstient ? Je vous remercie, c’est adopté à l’unanimité.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, approuve A L'UNANIMITE ces propositions par :
VOTES
29 POUR
Conseil municipal du 06/03/2023 - Procès-verbal 45/51 ADMINISTRATION GÉNÉRALE
15 - MISE EN ŒUVRE DE LA PROTECTION FONCTIONNELLE D'UN ÉLU
L’article L.2123-35 du Code Général des Collectivités Territoriales dispose : « Le maire ou les élus municipaux le suppléant ou ayant reçu délégation bénéficient, à l’occasion de leurs fonctions d’une protection organisée par la commune conformément aux règles fixées par le Code pénal, les lois spéciales et le présent code. La commune est tenue de protéger le maire ou les élus municipaux le suppléant ou ayant reçu délégation contre les violences, menaces ou outrages dont ils pourraient être victimes à l’occasion ou du fait de leurs fonctions et de réparer, le cas échéant, le préjudice qui en est résulté. »
Il appartient au conseil municipal, compte tenu de l’ensemble des circonstances, d’une part de vérifier que les conditions légales énoncées à l’article L.2123-35 du Code Général des Collectivités Territoriales sont remplies, et d’autre part de déterminer les modalités permettant d’atteindre l’objectif de protection et de réparation.
Monsieur Philippe NEYRAUD, conseiller municipal de la liste « Le Bon Sens à Chenôve », a sollicité l’octroi de la protection fonctionnelle, par délibération n° DEL_2022_116 du 12 décembre 2022, considérant l’accusation dont il a été victime de la part de Monsieur Thierry FALCONNET, Maire, pour tentative de corruption à l’encontre d’un fonctionnaire territorial dans le cadre de ses fonctions d’élu local.
Monsieur Philippe NEYRAUD ayant déposé plainte en diffamation le 22 septembre 2022 auprès du Doyen des juges d’instruction, Monsieur Thierry FALCONNET, Maire de Chenôve et visé par cette accusation, sollicite à son tour la protection fonctionnelle afin de se défendre juridiquement contre ladite plainte.
Au regard des circonstances exposées, il est donc proposé d’accorder la protection fonctionnelle à Monsieur Thierry FALCONNET, Maire de Chenôve.
Ainsi, la collectivité prendrait en charge les frais de procédure dûment justifiés (honoraires d’avocat notamment).
Il convient de rappeler que la prise en charge des frais de procédure dans le cadre de la protection fonctionnelle se fera après vérification que les montants facturés ou déjà réglés ne sont pas manifestement excessifs, notamment au regard des pratiques tarifaires habituelles dans la profession et de la nature des prestations accomplies (limitées aux faits décrits dans la demande de protection fonctionnelle).
Dans un souci de bonne gestion des deniers publics, l’élu sera informé des barèmes de prise en charge de l’assureur protection juridique de la Ville et invité à choisir un conseil qui s’inscrive, dans la mesure du possible, dans ces barèmes.
Vu l’article L.2123-35 du Code Général des Collectivités Territoriales.
Il est proposé au Conseil Municipal :
ARTICLE 1er : D’accorder le bénéfice de la protection fonctionnelle à Monsieur Thierry FALCONNET, Maire de Chenôve, pour notamment couvrir les frais de procédure conformément aux conditions exposées,
ARTICLE 2 : Plus généralement, d’autoriser Monsieur le Maire à accomplir toutes démarches et formalités nécessaires à l’exécution de la présente délibération.
Conseil municipal du 06/03/2023 - Procès-verbal 46/51 T. FALCONNET – Je transmets la présidence de l’assemblée à Mme POPARD. M. NEYRAUD et moi-même allons quitter la salle, puisque cette délibération nous concerne.
M. le Maire et M. Philippe NEYRAUD quittent la salle du Conseil municipal. Mme Brigitte POPARD prend la présidence de la séance.
Présentation de la délibération par Mme Brigitte POPARD.
B. POPARD – Je pense qu’il n’y a pas d’intervention sur cette délibération que je vous propose de mettre aux voix. Qui est contre ? Qui s’abstient ? Je vous remercie, la protection fonctionnelle est accordée à M. Thierry FALCONNET. Nous pouvons le rappeler, ainsi que M. NEYRAUD.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, approuve A L'UNANIMITE ces propositions par :
VOTES
26 POUR
3 NE PREND PAS PART AU VOTE :
M. FALCONNET - Mme OUARTI - M. NEYRAUD
Conseil municipal du 06/03/2023 - Procès-verbal 47/51 16 - DÉLÉGATIONS DE POUVOIR À MONSIEUR LE MAIRE PAR LE CONSEIL MUNICIPAL
Vu les articles L.2122-22 et L.2122-23 du Code général des collectivités territoriales, Vu la délibération n° DEL_2020_018 du Conseil municipal du 25 mai 2020 portant délégations de pouvoir au Maire,
Vu la délibération n° DEL_2021_031 du Conseil municipal du 29 mars 2021 portant modification technique de la délibération n° DEL_2020_018 du Conseil municipal du 25 mai 2020,
Vu le tableau joint en annexe,
Il est proposé au Conseil Municipal :
ARTICLE UNIQUE : De prendre acte des décisions présentées dans le tableau ci-après annexé.
M. le Maire reprend la présidence de la séance.
T. FALCONNET – Nous allons pouvoir aborder maintenant les délégations de pouvoir que vous avez bien voulu me transmettre.
Présentation de la délibération par M. le Maire.
T. FALCONNET – Y a-t-il des demandes d’intervention ? M. NEYRAUD, vous avez la parole.
P. NEYRAUD – Mesdames et messieurs les élus, le tableau général de délégations de pouvoir au maire nous permet de prendre connaissance du coût de certains évènements à Chenôve. Deux montants sont nettement plus élevés que les autres, 8763 € du 8 janvier 2023 et 9538 € du 10 janvier 2023. Sans remettre en cause le bien-fondé de ces aides, pourriez-vous nous éclairer plus précisément à leur sujet ?
Par ailleurs, comme vous nous avez bien fait remarquer que le règlement intérieur ne pouvait pas être modifié par rapport à notre demande de pouvoir recevoir des administrés dans notre local de l’impasse Prosper Gallois, au contraire de ce qui peut se passer à Dijon, nous vous rappelons que les gratuités que vous accordez sont liées au fait que les associations ou groupements qui en font la demande doivent avoir leur siège social à Chenôve ; nous constatons sauf erreur de notre part que cela ne semble pas toujours être le cas : pouvez-vous nous rassurer à ce sujet ? Merci.
T. FALCONNET – Je n’ai pas d’informations particulières à vous donner sur le montant plus élevés de manifestations. À la mémoire de l’eau, je sais qu’on est sur un report de spectacle qui a eu lieu au centre nautique municipal. Il nécessite de la préparation. M. LACHAMBRE ?
L. LACHAMBRE – Oui, c’est très clair. La saison culturelle, la programmation du Cèdre, repose sur deux piliers : le louage du Cèdre, c’est-à-dire que nous louons la salle de spectacle à des productions extérieures, donc nous encaissons de l’argent, et il y a une saison culturelle portée par la Ville, et dans ce cas-là, c’est nous qui achetons directement des spectacles. Et c’est ce qui s’est passé.
Je me tiens à votre disposition, M. NEYRAUD, pour vous expliquer le mode de fonctionnement dans notre saison culturelle.
T. FALCONNET – Pour ce qui concerne « Ma Cité Brille », c’est dans le cadre du partenariat
Conseil municipal du 06/03/2023 - Procès-verbal 48/51 avec Chefchaouen, puisqu’il s’agit d’une exposition d’un artiste marocain. Et pour cette dépense, nous touchons aussi des recettes. Dans le cadre du financement du projet de partenariat de coopération décentralisée avec la ville de Chefchaouen, nous touchons des subventions de la part du ministère des Affaires étrangères, et ça fait partie des dépenses qui sont équilibrées par des recettes. Mais ça, c’est dans le budget général de la culture.
Sur les associations, votre souci c’est que les associations soient domiciliées à Chenôve, c’est ça ?
Propos inaudible de M. Philippe NEYRAUD, son micro n’étant pas allumé.
T. FALCONNET – Vous faites référence à laquelle ? Parce que les associations domiciliées à Chenôve ont un certain nombre de droits, du moment qu’elles en font la demande, et du moment que la Ville et que la Maison de la Vie associative (MVA) dispose des locaux nécessaires et que nous jugeons de l’inopportunité d’un certain nombre d’associations. Par exemple, des associations à vocation politique qui demanderaient à avoir un bureau à la MVA, des associations confessionnelles, des associations qui ne respecteraient pas la charte municipale des valeurs de la République et de la Laïcité, ou des associations qui ne respecteraient pas le règlement intérieur. Nous avons procédé à l’éviction de deux associations qui n’avaient pas respecté le règlement intérieur de la MVA en accueillant des candidats aux élections dans les locaux de la MVA sans en informer ni le Maire, ni le cabinet, ni le responsable de la MVA, ce qui est contraire au règlement intérieur.
Après, une association qui a été évincée pour ces raisons de la MVA, si elle refait une demande, il n’y a pas de raison que nous accédions à sa requête. Toutes les autres associations qui apparaissent dans le tableau de délégations, si elles sont de Chenôve, elles ont droit à une gratuité ou plusieurs. Après, ce n’est pas une obligation de domicilier une association à la MVA sous prétexte qu’elle a son siège social à Chenôve.
Quant à votre local, on vous a déjà répondu. Vous pouvez nous poser une question orale et nous vous y répondrons à nouveau, dans les mêmes termes.
Je vous entends beaucoup parler et je lis beaucoup de choses sur l’égalité, l’équité… qu’on ne respecterait pas l’opposition, et ainsi de suite, que j’aurais des moyens de recevoir les habitants quand vous, vous n’en auriez pas. La différence, c’est que vous, vous êtes en campagne permanente, et moi, je reçois les habitants pour régler leurs problèmes. C’est la grosse différence entre nous et ça le restera jusqu’en 2026.
Merci à vous de m’avoir donné acte de la communication de ce tableau.
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, PREND ACTE.
Conseil municipal du 06/03/2023 - Procès-verbal 49/51 T. FALCONNET – Par un e-mail en date du 3 mars 2023, messieurs Philippe NEYRAUD et Philippe SINGER, de la liste « Le Bon Sens à Chenôve », ont posé deux questions orales, conformément à l’article 5 du règlement intérieur du Conseil municipal.
« Combien d'amendes ont été dressées par la police municipale de Chenôve au cours de l'année 2022 ? »
Mme BOILEAU, vous avez la parole.
J. BOILEAU – 126 rapports écrits (interpellations, délits routiers, etc.) ont été établis par la police municipale de Chenôve, dont 52 rapports relatifs à des infractions routières. 539 procès-verbaux électroniques (contraventions code de la route) ont été délivrés, dont 333 pour stationnement et 29 pour excès de vitesse.
164 véhicules ont été mis en fourrière.
T. FALCONNET – Vous avez votre réponse. Les procès-verbaux électroniques, ça ne veut pas dire que les gens sont mal garés à un endroit et qu’il n’apparaît pas de papillon sur leur pare-brise qu’ils n’ont pas été verbalisés.
« Combien de personnes ont souscrit à la mutuelle municipale depuis sa création (hors fonctionnaires) ? »
M. GIRARD, vous avez la parole.
D. GIRARD – En 2022, ce sont :
• 35 assurés principaux,
• 5 conjoints,
• 9 enfants.
Soit 49 administrés couverts par la convention avec Aesio Mutuelle, signée le 13 mai 2022.
T. FALCONNET – Merci, M. GIRARD. Vous avez vos réponses. Je vous propose de clore cette séance du Conseil municipal, en remerciant le public, dans la salle ou qui a assisté à la séance à distance. Merci à vous.
Conseil municipal du 06/03/2023 - Procès-verbal 50/51