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Procès Verbal - pv complet cm 26 09 2022
Document publié le Lundi 26 septembre 2022 par la commune de Chenôve.
Lien du pdf (Procès Verbal - pv complet cm 26 09 2022)
Thèmes du document : Handicap et inclusivité, Justice et droit, Logement,
CONSEIL MUNICIPAL DU 26 SEPTEMBRE 2022
PROCÈS-VERBAL
L'an deux mille vingt deux, le vingt six septembre à 18 h 30, le Conseil Municipal légalement convoqué, s'est réuni en séance publique, sous la présidence de M. Thierry FALCONNET, Maire.
********
ÉTAIENT PRÉSENTS :
M. Thierry FALCONNET - Mme Brigitte POPARD - M. Patrick AUDARD - Mme Christiane JACQUOT - M. Nouredine ACHERIA - Mme Aziza AGLAGAL - M. Ludovic RAILLARD - Mme Joëlle BOILEAU - M. Léo LACHAMBRE - Mme Jamila DE LA TOUR D'AUVERGNE - M. Didier GIRARD - Mme Brigitte BERTHE - M. Yves-Marie BRUGNOT - M. Pascal KELLER - M. Mongi BAHRI - Mme Christine BUCHALET - Mme Anne VILLIER - M. Bruno HABERKORN - M. Lhoussaine MOURTADA - Mme Saliha OUARTI - Mme Stéphanie DROUIN - Mme Nezha NANG-BEKALE - Mme Sophie MOREAU - Mme Hana WALIDI- ALAOUI - M. Philippe NEYRAUD - Mme Saliha M'PIAYI - M. Philippe SINGER - M. Pierre HUMBERT - Mme Julienne FIOSSONANGAYE
EXCUSÉS REPRÉSENTÉS :
M. Sylvain BLANDIN donne pouvoir à M. Bruno HABERKORN
M. Alain BRAYER donne pouvoir à M. Yves-Marie BRUGNOT
ABSENTS / EXCUSÉS :
M. Jean-Marc FOMBARLET - M. Dominique MICHEL
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T. FALCONNET – Nous allons démarrer notre séance du Conseil municipal. Je vais vous demander de désigner notre secrétaire de séance, dans l’ordre du tableau. Il s’agit de M. Lhoussaine MOURTADA. Je vous donne la parole.
Le secrétaire de séance, Lhoussaine MOURTADA, procède à l’appel.
T. FALCONNET – Merci, M. MOURTADA. Nous allons passer à l’approbation du procès- verbal de la séance du 27 juin 2022. Y a-t-il des demandes d’intervention sur ce procès- verbal ? Je n’en vois pas, je le mets aux voix. Qui est contre ? Qui s’abstient ? Je vous remercie, il est adopté.
Mes chers collègues, après avoir vécu ensemble une très belle édition 2022 de la fête de la République marquée, entre autres, par l’installation de l’Observatoire municipal de la Laïcité, nous nous retrouvons pour la séance de rentrée du Conseil municipal. Comme à l’accoutumée, je voudrais saluer toutes les personnes qui vont suivre nos échanges, soit parmi dans cette salle du Conseil, soit sur les réseaux sociaux de la ville comme certains et certaines en ont pris l’habitude.
Cette séance reprise des activités succède à une période estivale des plus éprouvantes et des plus difficiles pour notre ville.
Tout d’abord, nous avons eu la tristesse d’apprendre la disparition de deux femmes de convictions qui ont marqué notre commune par leur engagement au service des Chenevelières et des Cheneveliers. Nous garderons le souvenir d’Hélène CHOUMETTE et de Ginette MOUREY, toutes deux anciennes élues municipales sous les mandatures de Roland CARRAZ pour Hélène CHOUMETTE, de Roland CARRAZ et de Jean ESMONIN pour Ginette MOUREY. Femmes engagées, à l’écoute des autres, en particulier des plus fragiles en administrant l’une et l’autre le Centre Communal d’Action Sociale (CCAS), elles ont placé leur action au cœur de la Vie de la Cité, que ce soit par leurs engagements publics et/ou par leur implication au sein de structure(s) syndicale(s) ou associative(s).
En hommage à ces deux femmes exceptionnelles, je vous propose de bien vouloir observer quelques instants de silence et de recueillement.
Une minute de silence est observée en l’hommage de Mme Hélène CHOUMETTE et Ginette MOUREY.
T. FALCONNET – Je vous remercie. Je tiens aussi à saluer la mémoire de M. Jean-Yves DROUIN que nous avons été nombreux à accompagner pour son dernier voyage. J’adresse à sa famille, à ses proches une amicale pensée.
L’été que nous venons de vivre aura été marqué, vous le savez, par l’incendie criminel qui a ciblé l’Hôtel de Ville et, surtout, les locaux du Centre Communal d’Action Sociale (CCAS) dans la nuit du 13 au 14 juillet. Cet acte injustifiable a fortement entravé la bonne marche des services municipaux, ce qui était d’ailleurs très certainement l’objectif visé. C’est malheureusement une nouvelle marche franchie dans la violence des attaques contre l’institution communale après l’incendie du poste de police municipale en mars dernier ou encore celui du Centre de loisirs du Plateau le 13 mars 2020.
Mais, comme à chaque épreuve que nous traversons - et elles sont trop nombreuses -nous faisons bloc, épaulés par l’ensemble des services municipaux dont je veux, devant vous, saluer le sens du devoir, la réactivité en lien avec leurs homologues de Dijon Métropole, et l’énergie dont les uns et les autres ont su faire preuve pour assurer la continuité d’une action publique si importante et si primordiale sur notre territoire.
Face à l’adversité, aux coups répétés qui nous sont assenés et dont on doit interroger les intentions profondes, devant les incidences matérielles et financières auxquels nous sommes confrontés, nous demeurons pleinement mobilisés, malgré nos marges de manœuvre de plus en plus réduites. C’est le sens de la réponse que nous apportons et que nous continuerons d’apporter, d’abord à travers une partie des éléments contenus dans le projet de Décision modificative examiné ce soir, ensuite dans la préparation du budget 2023. C’est aussi le sens de la relocalisation rapide des équipes du CCAS qui fait l’objet de la délibération numéro deux à l’ordre du jour.
Après les premiers travaux d’urgence, c’est faire face aujourd’hui et demain à la remise en état et à la sécurisation nécessaires des locaux dans les meilleurs délais et les meilleures conditions. En sachant que le coût des dégâts est estimé à ce jour à plus de 800.000 euros (hors réaménagements souhaitables).
C’est pourquoi, par l’intermédiaire d’un courrier que je leur ai adressé, j’ai initié un appel à la solidarité auprès de mes collègues élus, Maires et Présidents de collectivités pour nous aider. Je remercie d’ores et déjà toutes les collectivités qui y ont répondu, témoignant, une fois de plus, de la réalité de la solidarité entre territoires. J’ai également sollicité l’aide de l’État et du Gouvernement en m’adressant à Monsieur le Préfet de la Côte-d’Or, Préfet de Région, aux ministres Gérald DARMANIN (Intérieur et Outre-Mer), Christophe BECHU (Transition écologique et Cohésion des territoires), Caroline CAYEUX (Collectivités territoriales) et Olivier KLEIN (Ville et Logement) que nous avons accueillis à mon invitation durant l’été lors d’une visite qui fut tout sauf bucolique. Nous restons dans l’attente d’arbitrage de la part de nos différents interlocuteurs, mais je ne manquerai pas de vous informer, le moment venu, sur la situation comme j’en informerai aussi les Cheneveliers.
Enfin, et cela n’a échappé à personne, la période estivale qui vient de s’achever a été marquée par une vague de fortes chaleurs. Cela a eu pour conséquence un état de
Conseil municipal du 26/09/2022 - Procès-verbal 2/49 sécheresse très avancé de la végétation, faisant craindre, en particulier sur notre plateau, de forts risques d’incendie. On le sait, les questions climatiques et environnementales liées à un dérèglement que nulle personne sensée ne peut contester sont prégnantes. Sur ce point encore, cela fait longtemps qu’à Chenôve, la transition écologique à travers la politique municipale que nous conduisons est une réalité.
Avec le retour de la Nature de la ville qui se concrétise par la création d’îlots de fraîcheur, et la végétalisation de l’espace public :
• Création d’un parc de près de 3 hectares au cœur de la Ville,
• Végétalisation de la cour d’école Bourdenières (- 1 000 m² d’enrobé), • Plantation de 8 arbres sur l’esplanade de la République,
• Plantation de 36 arbres sur la place du 19 mars,
• Plantation et gestion de la forêt comestible,
• Plantation d’un verger conservatoire,
• Engazonnement des allées du cimetière.
Ces actions fortes pour la réduction des surfaces minérales et l’amélioration de la biodiversité sont menées conjointement à une gestion différenciée des espaces verts de la Ville, c’est-à-dire en adaptant l’entretien et l’aménagement d’un lieu au regard de son utilisation.
Avec l’installation de récupérateurs d’eau pour l’arrosage et les activités : installés dans les écoles et les bâtiments municipaux.
Avec l’installation de ruches au Jardin du Clos du Roy.
Avec l’instauration de zones d’écopâturage sur le plateau de Chenôve avec la signature d’une convention avec le Conservatoire des Espaces Naturels et la Ferme des Monts.
Avec la rénovation énergétique de bâtiments municipaux : engagement de la Ville sur des opérations de rénovation énergétique des bâtiments communaux :
• Hôtel de Ville,
• Maternelle Ferry
Sachant que l’énergie produite sur les bâtiments communaux à partir de sources renouvelables (photovoltaïque) est utilisée prioritairement sur le bâtiment producteur et, en cas, de surproduction orientée vers d’autres bâtiments communaux en ne payant que l’acheminement de l’électricité.
Aujourd’hui, 3 bâtiments équipés : Hôtel de Ville, Maternelle Ferry, Escale Charcot. Des panneaux photovoltaïques seront également installés sur le nouveau Gymnase du Mail.
Avec l’intégration des enjeux environnementaux et énergétiques dans le cadre des nouveaux projets de la Ville :
• Nouveau gymnase du Mail,
• Centre de loisirs,
• Bibliothèque,
• École des Violettes.
Avec l’installation de GTC (Gestion Technique Centralisée) : plusieurs GTC ont été installées dont une à l’école Bourdenières en 2022. Elles permettent notamment le contrôle du chauffage à distance. L’objectif est d’améliorer la performance énergétique des bâtiments et donc permettre la réalisation d’économies d’énergie.
Avec la sensibilisation des agents de la collectivité aux enjeux de la sobriété énergétique : éclairage des bâtiments, consommation des appareils informatiques, usage des mails, …
Conseil municipal du 26/09/2022 - Procès-verbal 3/49 La nécessité de la sobriété énergétique et de la transition écologique s’impose. Chenôve y prend toute sa part et continuera de le faire !
Aux prémices d’une crise énergétique annoncée comme étant la plus importante depuis les années 1970, et face à la hausse des coûts des énergies, nous devons adopter nos modes de vie et de consommation pour préserver cet héritage commun qu’est notre planète.
C’est dans ce cadre que je vous annonce l’instauration d’une mesure de sobriété énergétique qui va être appliquée aux bâtiments et services municipaux, et ce, dès aujourd’hui.
Nous appliquerons dès ce soir une baisse des températures dans tous les bâtiments de la Ville. Toutes les collectivités le font.
La journée, la température des bâtiments publics sera de 19°. La nuit, un réglage systématique de la température à 16° est prévu ainsi que lors des périodes inoccupées des bâtiments. Avec le matin un décalage de 30 minutes pour la remise en chauffe.
Pour rappel, ces mesures seront mises en œuvre en concertation avec les utilisateurs des bâtiments et des équipements, notamment les équipes éducatives. Ces baisses ne concerneront pas les bâtiments accueillant des publics sensibles comme le restaurant municipal pour nos aînés et les crèches.
Des mesures adaptées sont en cours d’étude pour la piscine municipale et pour les gymnases.
L’éclairage public ne sera pas concerné parce qu’il est déjà composé de LED et que nous en poursuivons le déploiement avec la Métropole, et cela aussi pour des raisons de tranquillité publique.
Voilà, mes chers collègues pour ce qui est de mon propos introductif à nos échanges. Je passe tout de suite au point numéro un inscrit à notre ordre du jour.
********
Conseil municipal du 26/09/2022 - Procès-verbal 4/49 FINANCES
1 - FINANCES – DÉCISION MODIFICATIVE N°1 POUR L'EXERCICE 2022
Au cours de l’exercice, il est possible de modifier le budget primitif pour prendre en compte les évolutions et besoins nouveaux mis en évidence en cours d’année. Ces ajustements budgétaires ne doivent pas avoir pour effet de changer l’équilibre général du budget primitif.
Dans ce cadre, un budget supplémentaire reprenant les résultats et les restes à réaliser 2022 a été adopté le 27 juin 2022. Une décision modificative vous est ici proposée. Il s’agit principalement d’adapter le budget pour faire face aux dépenses liées aux incendies du 14 juillet 2022.
Les dépenses réelles de fonctionnement progressent de 126 810 € dont : • 14 000 € pour l’installation du CCAS dans des locaux provisoires dans l’immeuble Dionysos (hors charges et loyers gérés dans des redéploiements de crédits sans décision modificative)
• 67 210 € de réparations et de surveillance suite aux incendies du 14 juillet • 10 200€ pour l’entretien des caméras de vidéoprotection
• 9 000 € sur des honoraires d’avocats
• 26 400 € de crédits initialement prévus en investissement sur le logiciel de gestion du temps de travail
Un virement de 43 010 € finance les besoins complémentaires de la section d’investissement.
Ces dépenses sont financées :
• par un prélèvement sur les dépenses imprévues pour 43 170€ ;
• par un remboursement d’assurance et une contribution du CCAS, elle-même financée par son assurance pour un montant global de 126 650€.
Les dépenses d’investissement progressent de 43 010 € :
• 281 000 € sont redéployés sur les besoins nouveaux identifiés, à partir d’opérations financées différemment ;
• 220 000 € permettront d’accélérer la sécurisation de l’hôtel de ville ; • 38 500 € compléteront les crédits de déploiement de nouvelles caméras de vidéoprotection ;
• 35 000 € financeront une étude sur le réaménagement de l’hôtel de ville et les locaux du CCAS et de la police municipale ;
• 30 510 € correspondent à des frais d’installation du CCAS à l’immeuble Dionysos.
La liste précise des ajustements et de leurs explications est jointe en annexe.
Vu le budget primitif et le budget supplémentaire 2022,
Vu la décision modificative n°1 annexée à la présente délibération,
Vu l'avis favorable à l’unanimité de la commission Administration générale, Finances, Vie de la cité, Culture en date du 14 septembre 2022.
Il est proposé au Conseil Municipal :
ARTICLE UNIQUE : D’adopter la décision modificative N°1 jointe en annexe.
Conseil municipal du 26/09/2022 - Procès-verbal 5/49 T. FALCONNET – Je donne la parole à Patrick AUDARD, notre adjoint aux Finances, pour la présentation de cette décision modificative.
Présentation de la délibération par Patrick AUDARD.
T. FALCONNET – Merci, M. AUDARD, pour cette présentation très claire. Je vais ouvrir les discussions. M. NEYRAUD, vous avez la parole.
P. NEYRAUD – Bonjour à tous. M. le Maire, mesdames et messieurs les élus, bien qu’il soit normal de modifier un budget primitif pour prendre en compte les évolutions et besoins nouveaux mis en évidence en cours d’année, il est dommage que cela soit à l’initiative d’un incendie criminel.
C’est le 3e en l’espace de 2 ans. Rappelez-vous, il y a eu la maison de loisir du plateau, le poste de la police municipale et maintenant la mairie et le CCAS. Quel sera le prochain incendie ? Le Cèdre, le nouveau gymnase ?
Incendier une mairie est aussi un affront envers celui qui la dirige, vous, M. le Maire, Thierry FALCONNET. On est bien loin de l’image idyllique que vous avez bien voulu présenter à nos concitoyennes et concitoyens ? Chenôve la Belle, Expression des années 30 que vous avez reprise de bien mauvaise manière. Et il faut bien se l’avouer, il y a un problème de sécurité sur Chenôve ! Je vous entends déjà dire que c’est à cause du gouvernement. Il a certainement une part de responsabilité, mais vous avez également votre part. Il n’y a qu’à Chenôve que nous observons cette ampleur de faits criminels.
Mais revenons à notre budget et à cette décision modificative. Si on ajoute les sommes correspondantes aux frais qui ont suivi l’incendie : réparations d’urgence, surveillance exceptionnelle, maintenance des caméras, travaux de réhabilitation de l’hôtel de ville, etc., on arrive à plus de 300 000 €. Une somme déjà conséquente qui augmentera fortement après les conclusions de l’expert. Mais ce n’est pas tout !
En commission Finances, il a fallu que je pose trois fois la question pour obtenir une réponse. La question : quel est le montant de la franchise pour cet incendie criminel ? 300 000 € !
Vous savez, M. le Maire, c’est important de dire la vérité, et je vais me permettre à ce sujet de citer Jaurès, un de vos mentors, il me semble : « Le courage, c’est de chercher la vérité et de la dire ; c’est de ne pas subir la loi du mensonge triomphant qui passe, et de ne pas faire écho, de notre âme, de notre bouche et de nos mains aux applaudissements imbéciles et aux huées fanatiques. »
300 000 €, une somme qui part en fumée, sans mauvais jeu de mots, et qui va grever notre budget 2022. Pour les assurances voitures, plus vous avez d’accidents, et plus la franchise augmente. La prochaine franchise sera donc encore plus élevée et cette somme aurait pu être utilisée autrement d’après nous. En vidéoprotection, par exemple, et je parle de vidéoprotection active, pas celle qui consiste à visionner des images plusieurs jours après et à compter le nombre de cagoules apparaissant sur les images, lorsque ces vidéos fonctionnent ?
Autre somme : 10 200 € pour l’entretien des caméras de vidéoprotection. À ce sujet, vous aviez dit en commission sécurité, il y avait aussi M. MICHEL ce jour-là, que l’entreprise s’occupant des caméras n’était pas très efficace et qu’il conviendrait de la changer ! Et pourtant vous reprenez la même société, celle de Dijon Métropole !
Cela ne sert à rien d’ajouter des caméras partout s’il n’y a personne pour les visionner en direct ! Il serait préférable d’investir 300 000 € pour cela que de les mettre dans une franchise. Question de bon sens, M. le Maire.
Conseil municipal du 26/09/2022 - Procès-verbal 6/49 Toujours pour les caméras, vous prévoyez 38 500 € pour en installer des nouvelles, avez- vous prévu d’en mettre sur le boulevard Marechal de Lattre de Tassigny ? Il n’y en a pas, à notre connaissance.
On ne dit pas que ces incendies auraient pu être évités, mais en tout cas, tout n’a pas été fait. Les policiers sont certes maintenant armés et au nombre d’environ 10 personnes, de nombreuses caméras sont déployées, mais elles ne sont pas utilisées de manière satisfaisante. Enfin, les horaires de service de la police municipale pourraient depuis longtemps être élargis en soirée : à Dijon, ces horaires vont de 7 heures à 3 heures du matin. La ville de Chenôve pourrait s’en inspirer.
Qu’attendez-vous pour agir vous et votre adjointe à la sécurité, qui brille par son absence lors des visites de quartiers ? C’est votre rôle, la sécurité publique et la tranquillité, et notre rôle en tant qu’élus, c’est de vous le rappeler. Et ce n’est pas parce que je suis de droite que je dis cela, mais parce que toute la population de Chenôve a le droit de vivre en sécurité. Quand vous entendez « droite », vous entendez extrême droite, alors que la NUPES dont vous vous réclamez porte clairement à l’extrême gauche : ce n’est pas nous qui avons accusé le PS d’être « toutouisé » par Jean-Luc MÉLENCHON.
Pour finir, nous voterons bien sûr pour cette décision modificative n° 1, et il y en aura sûrement d’autres ! Car il faut bien réparer ce qui a été détruit… Je vous remercie.
T. FALCONNET – Merci, M. NEYRAUD. Je donne la parole à M. HUMBERT.
P. HUMBERT – Mars 2020 : incendie criminel entraînant la destruction du centre de loisirs du Plateau.
Mars 2022 : idem pour le poste de la police municipale.
14 juillet 2022 : entrée de la mairie détruite par des tirs de mortiers, CCAS (faut-il rappeler, après Monsieur le Maire, qu'il s'agit du Centre Communal d'Action Sociale ?) détruit par un incendie criminel.
C'est notre CCAS ! C'est le CCAS de chacun des habitants. C'est votre CCAS, votre poste de police, votre centre de loisirs qui sont détruits par des malfrats. Voilà que les embuscades contre les tramways, les attaques contre la police et les pompiers, les incendies de la boîte à vélo dans le groupe scolaire Gambetta, de poubelles, d'un scooter, de voitures, qui pourrissent la vie des habitants (et pourraient entraîner un jour un décès) ne suffiraient pas à distraire les voyous qui s'agitent ici.
Nous mettons tous nos espoirs dans le travail de la police. Si ces voyous qui ont détruit le CCAS résident à Chenôve, nous pouvons leur dire : c'est votre propre CCAS que vous avez détruit !
Parce que le CCAS, c'est l'accompagnement personnalisé qui vous est offert pour faire une demande de logement social et apporter une aide au logement, pour vous aider dans vos démarches pour vos enfants, pour vous aider en fait dans toutes les démarches administratives, pour connaître vos droits, pour apporter une aide à l'alimentation, pour faire face à la précarité. Le CCAS, ce sont des aides pour la cantine scolaire, pour la santé, la garde d'enfants, le transport. Pour une demande d'entrée dans une maison de retraite.
Au vu des informations budgétaires que nous avons étudiées au point précédent, la destruction du CCAS, ce sont aujourd'hui plusieurs centaines de milliers d'euros de frais supplémentaires pour la commune, pour les comptes communaux. Et l'on n'aborde pas encore la reconstruction des locaux détruits, juste l'installation du CCAS à l'immeuble Dionysos.
Conseil municipal du 26/09/2022 - Procès-verbal 7/49 Les assurances financeront leur part. Mais toute assurance a un coût pour la collectivité. Les habitants, Chenôve, qui constituent une belle communauté en terme de solidarités et de vie associative, ont d'autres urgences à financer, en ces temps de défis éducatifs, économiques et climatiques.
Que soient punis et cessent ces comportements qui s'attaquent à notre richesse à tous et à chacun : nos services publics, nos personnels, nos biens, notre plaisir d'habiter et vivre dans une ville qui sait quelles sont ses priorités : l'éducation, le logement, la vie économique et associative, les transports, l'adaptation aux défis climatiques.
T. FALCONNET – Merci, M. HUMBERT. C’est vrai que les deux points étant liés, je vous propose de faire les déclarations maintenant, puisque M. NEYRAUD a ouvert le débat. M. HABERKORN, vous avez la parole.
B. HABERKORN – Après l’incendie du Centre de loisirs, du poste de police municipale, de la boîte à vélo, c’est maintenant le CCAS qui est incendié à Chenôve. Les habitants nous interpellent, nous posant la question de la détermination des autorités à identifier et juger les coupables, et nous n’avons aucune réponse à leur donner : à notre connaissance, personne n’a encore été mis en cause à ce sujet.
Après les années Sarkozy qui ont vu les effectifs du commissariat de Chenôve fondre comme neige au soleil, et les postes de médiateurs disparaître des effectifs du Conseil Départemental, nous ne pouvons que constater que les bâtiments du poste de police de Chenôve restent désespérément vides.
Malgré les annonces gouvernementales, la destruction des services publics se poursuit, dans la plus pure tradition thatchérienne. Moins d’enseignants, moins de lits dans l’hôpital public, moins d’agents de l’ONF dans les forêts…
Notre équipe municipale déborde de projets d’investissement pour rendre la vie des Cheneveliers plus agréable, pour mieux adapter notre ville aux bouleversements climatiques qui prennent de l’ampleur. Mais qu’en sera-t-il si notre budget se voit amputé des sommes nécessaires aux reconstructions ? Je vous remercie.
T. FALCONNET – Merci, M. HABERKORN. M. RAILLARD, je vous donne la parole.
L. RAILLARD – M. le Maire, chers collègues, au nom du groupe « Chenôve pour Tous » je profite de l’examen de ces deux premières délibérations pour rappeler le contexte qui nous a conduits à les examiner ce soir.
Comme vous l’avez évoqué vous-même à plusieurs reprises Monsieur le Maire, ce soir encore dans le cadre votre propos liminaire, Chenôve a été, dans la nuit du 13 au 14 juillet, la victime de violences urbaines, et à travers elles, d’un incendie volontaire visant notre Maison commune, la Maison de tous les Cheneveliers. L’attaque criminelle à l’origine de cet incendie, a occasionné la destruction totale des locaux du Centre Communal d’Action Sociale (CCAS) et partielle de l’Hôtel de Ville. Ce sinistre plus que regrettable a privé une trentaine d'agents municipaux de leur outil de travail, avec l’objectif très certainement d’empêcher l’accueil des Cheneveliers, et notamment en matière d’action sociale pour de nombreux administrés.
Ce n’est pas la première fois que des bâtiments municipaux, que des services publics, sont pris pour cible sur le territoire communal par des assaillants sans foi ni loi. Quelques années après la destruction du Centre de loisirs du plateau, quelques mois après l’incendie du poste de police municipale, nous sommes une nouvelle fois visés.
En ces temps difficiles, au nom de mon groupe, je tiens à saluer à mon tour le
Conseil municipal du 26/09/2022 - Procès-verbal 8/49 professionnalisme des équipes au sein des services qui, dès le début, se sont pleinement mobilisés à nos côtés pour que le service public puisse continuer au service des habitants de notre ville. Je tiens aussi à vous manifester Monsieur le Maire tout notre soutien dans vos démarches (je dis bien à vos démarches !) auprès du Gouvernement et des pouvoirs publics à la fois pour nous épauler dans le difficile travail de reconstruction mais également pour nous permettre d’accéder à vos demandes répétées de moyens supplémentaires pour assurer la sécurité et l’ordre public sur Chenôve.
Par ailleurs, devant le coût important des réparations à venir, nous soutenons l’appel à la solidarité que vous avez lancé, Monsieur le Maire, à vos homologues et à différents Présidents de grandes collectivités. Nous tenons également à remercier vivement les collectivités qui nous répondent.
Enfin, je voudrai terminer notre propos en saluant la mobilisation d’Orvitis, notre partenaire qui a répondu à notre appel. Nous avons pu ainsi travailler dès juillet pour trouver une solution pour accueillir les collaborateurs du CCAS. Cette solution, avec la réhabilitation des locaux incendiés, permet aux publics d’être accueillis dans de très bonnes conditions et nous pouvons collectivement nous en féliciter. Je vous remercie.
T. FALCONNET – Merci. M. AUDARD, vous avez la parole.
P. AUDARD – Je souhaiterais, M. le Maire, mes chers collègues, vous dire que je suis totalement affligé par la déclaration de M. NEYRAUD. Parce que, d’une part, lorsque nous nous sommes réunis en commission Finances, et alors que nous étions très clairs sur ce point, à savoir le fait de ne pas avancer de chiffres sur le montant hypothétique de reconstruction du CCAS, précisément parce que nous étions et nous sommes en négociation avec l’assureur. Nous avions décidé ensemble de ne pas évoquer ce chiffre de 800 000 €, et de 300 000 € de franchise. Or, aujourd’hui, vous en faites un argument, contrairement à l’engagement que vous aviez pris. Vous n’êtes pas un homme de parole. Ça se saurait.
La deuxième chose que je voulais vous dire, M. NEYRAUD, c’est que vous portez une accusation extrêmement grave contre le maire de notre ville. Vous imputez à M. le Maire l’origine par ricochet de l’incendie du CCAS, en indiquant que c’est un incendie dirigé non pas contre notre ville, mais contre le maire de notre ville. C’est une attaque ad hominem qui n’est absolument acceptable du point de vue démocratique. J’aimerais savoir sur quel élément de preuve vous pouvez vous fonder pour annoncer une telle chose publiquement.
J’ai l’impression, M. NEYRAUD, que vous voulez vous faire passer pour Harry Potter, mais qu’en réalité, vous incarnez le rôle de Voldemort.
T. FALCONNET – Merci, M. AUDARD. Je ne suis pas affligé, parce que je sais ce qu’est la nature du discours et du fond politique porté par M. NEYRAUD et par ses amis, que ce soit dans l’enceinte du Conseil municipal, mais aussi sur les réseaux sociaux où ils sont particulièrement actifs, insultants, injurieux. Vous avez eu raison de le dire, M. AUDARD, ils participent aussi à porter le discrédit, non pas sur le maire que je suis, mais sur l’institution municipale. Je m’en suis déjà ouvert, en privé, avec M. NEYRAUD, avec qui je peux avoir parfois des discussions intéressantes et franches. Je ne suis pas très surpris d’être attaqué sur les questions de sécurité par un homme de droite. C’est normal. Je pourrais même être attaqué par des hommes d’extrême gauche en disant qu’on en fait trop en matière de sécurité, qu’on en fait trop en matière de police municipale, et qu’on installe trop de caméras de vidéoprotection. J’en veux pour preuve les discussions qu’on peut parfois avoir en réunion de majorité, où l’on n’est pas tous d’accord sur ces questions.
Ce que j’entends dans vos propos, c’est une accusation effectivement grave, et j’entends avec beaucoup de tristesse que, finalement, je serais responsable de ces incendies. C’est
Conseil municipal du 26/09/2022 - Procès-verbal 9/49 proprement scandaleux, je vous le dis calmement. C’est un procès d’intention scandaleux. Et je crois que sur les questions de tranquillité et de sécurité publiques, je n’ai pas de leçons à recevoir, ni de vous ni de gens qui ont pu laisser s’installer pendant des années cette situation. Parce que, cette situation, si elle est ce qu’elle est à Chenôve, c’est le fruit d’une histoire longue, de compromis, où on a plutôt laissé faire et mis la poussière sous le tapis que d’affronter les difficultés à bras-le-corps.
Aujourd’hui, si pendant dix jours nous avons eu des compagnies républicaines de sécurité sur le territoire de Chenôve, c’est parce que je suis intervenu à plusieurs reprises, depuis de longs mois, pour que nous obtenions, de la part de l’État, des moyens nécessaires pour pouvoir éradiquer le trafic de stupéfiants sur le 14 rue Antoine de St-Exupéry, à savoir sur le bâtiment Bastié. Parce que les guetteurs, parce que le trafic de stupéfiants, c’est intolérable dans une ville comme la nôtre, pour les gens qui subissent ça au quotidien, pour les habitants qui subissent les nuisances, un quartier, une cage d’escalier en coupe réglée par des voyous et par des délinquants.
Merci au Préfet, M. Fabien SUDRY, dont j’ai appris le départ ce soir par la presse locale, qui a été toujours en soutien, à l’écoute, et qui a toujours relayé nos demandes auprès de la direction générale de la police nationale pour que nous obtenions des moyens supplémentaires.
Sur la question de l’hôtel de ville, j’ai l’impression que ça vous réjouit, dans votre propos, que vous en faites votre miel. Mais le miel que vous êtes en train de faire de ces incendies criminels à répétition, c’est un miel au goût très amer. Et j’attire votre attention à ce qu’il se passe en Italie, à ce qu’il se passe partout en Europe, sur ce qu’il se passe dans notre pays. À jouer avec des arguments comme cela, on fait le jeu des extrêmes et on va se retrouver très vite avec une situation politique que vous aurez contribué à installer par vos discours démagogiques. Quand je vois que vous n’êtes même pas capable de rédiger un communiqué de presse de soutien au maire et à la municipalité… M. MICHEL l’a fait, d’autres l’ont fait. Vous n’êtes même pas capable de ça. Mais que vous en faites des caisses sur l’agression d’un livreur du Bien Public à 4 h du matin, vous organisez même une cagnotte… Vous espérez peut-être que Le Bien Public vous traitera mieux qu’il ne nous traite. Je trouve que c’est petit, c’est mesquin, c’est bas. Parce que les habitants de Chenôve, ils subissent. Le maire que je suis et les élus qui m’entourent ont été là pendant tout l’été, M. NEYRAUD, pour organiser les choses et pour que le service public municipal continue.
Ils ont été présents aussi pour commencer les discussions avec les assurances. C’est irresponsable, ce que vous faites ce soir. C’est irresponsable ! On est en pleine discussion contractuelle avec notre assureur, vous prenez l’engagement en commission Finances que ces informations devaient rester confidentielles, et vous les sortez en public au Conseil municipal. Vous mettez en danger la discussion contractuelle que nous avons actuellement avec notre assurance, vous en porterez la responsabilité. Il faut arrêter de dire n’importe quoi.
Sur la police municipale, à moins que vous ne soyez pas au courant, et je pense que vous ne l’êtes pas, la police municipale n’a absolument pas les mêmes prérogatives que la police nationale. Et sur les questions de sécurité publique, il aurait pu y avoir 10 policiers municipaux dans les rues de Chenôve ce soir-là, ça n’aurait rien changé. Je le dis très sincèrement, très clairement. La police nationale était là. Nous, on y était. On gérait la situation. Et je salue l’engagement de Joëlle BOILEAU à mes côtés, parce que là aussi c’est très insultant ce que vous avez dit sur l’absence de l’adjointe à la Tranquillité publique, ce qui est totalement faux. On voit bien votre procédé, il est malheureusement trop connu.
Sur la question des assurances, je voudrais vous signaler que nous ne sommes pas la seule collectivité en France à connaître une telle situation. Je prendrai l’exemple de Chanteloup- les-Vignes, que je connais bien, avec la maire LR, Catherine ARENOU, où un chapiteau de
Conseil municipal du 26/09/2022 - Procès-verbal 10/49 cirque s’est fait brûler, et qui a vu son taux de sinistralité augmenter tel que non seulement la franchise d’assurance a dépassé des montants inacceptables, mais que la ville de Chanteloup-les-Vignes n’a pas pu, pendant tout un temps, être assurée. Je vous le dis, parce que je suis complètement transparent, nous aurons peut-être le même problème, parce qu’une compagnie d’assurance cherche d’abord à faire du profit, et ce ne sont pas des philanthropes. Donc suite à l’incendie du centre de loisirs du Plateau, nous avions déjà eu peine à trouver un assureur, et merci à la métropole de nous avoir permis de retrouver un assureur pour la Ville de Chenôve, moyennant des cotisations en augmentation et moyennant une franchise d’un montant que je ne répéterai pas, puisque vous avez eu la délicatesse de le donner. Voilà, nous sommes dans cette situation-là.
Et je suis à l’initiative d’une proposition que j’ai d’ailleurs transmise à Mme la Députée de la 3e circonscription, à Mme la Sénatrice, Anne-Catherine LOISIER qui a eu la délicatesse de se déplacer, comme la députée Fadila KHATTABI. Je l’ai transmise également à David LISNARD, président de l’Association des Maires de France, aux autres présidents d’associations d’élus, de la mise en place d’un fonds de secours d’urgence, un fonds assurantiel qui permet aux collectivités qui se trouvent dans de telles situations, c’est-à-dire de ne pas pouvoir être assurées, de mobiliser un temps ce fonds pour pouvoir être garanti, parce que là nous allons peut-être être notre propre assureur, et de permettre à ces collectivités de prendre le temps de faire baisser leur taux de sinistralité de manière à ce que nous puissions reprendre des discussions contractuelles acceptables avec les assurances.
Quant à la caméra sur le boulevard Maréchal de Lattre de Tassigny, il y en a une. C’est normal que vous ne soyez pas au courant, parce que par définition, l’installation des caméras n’est pas publique. Si on donne en public les emplacements, elles risquent fort d’être dégradées.
Voilà ce que je souhaitais vous dire sur cette décision modificative. M. NEYRAUD, vous avez la parole.
P. NEYRAUD – Bon, M. AUDARD, Harry Potter… Je le laisse à son monde fantastique. Par contre, M. le Maire, vous n’êtes pas un perdreau. Vous êtes en politique depuis plus de 25 ans. Alors, dire que ce sont vos prédécesseurs qui sont responsables de la situation actuelle, vous y étiez. Certes, c’était M. ESMONIN le maire, mais vous y étiez déjà. M. CARRAZ, vous y étiez déjà. Ça fait au moins 25 ans que vous êtes là. Peut-être plus, je ne sais pas. Peut-être que M. SINGER, mais M. SINGER, il admet les choses. Vous, vous dites : « Ce n’est pas moi, ce sont les autres. »
Si, vous avez dit : « Je ne suis pas responsable. » Et je ne vous accuse pas, pour la mairie, je dis juste que c’est un signe malheureux. Et je peux vous certifier que si j’ai écrit ça… Vous savez, je travaille, je fais ça le dimanche soir. Ça me navre de voir les bâtiments brûler. Et contrairement à vous, je ne suis pas un haineux. Quand vous me parlez, j’ai l’impression que si vous aviez un couteau, vous me poignarderiez. C’est le sentiment que j’ai. On a le droit de ne pas s’apprécier. Je ne vous apprécie pas, vous ne m’appréciez pas, on le sait, tout le monde le sait. Vous ne partirez pas en vacances avec moi, je ne partirai pas avec vous. Déjà, parce que nous n’avons pas les mêmes moyens. On ne pourrait pas partir dans les mêmes endroits. Mais ce n’est pas la question.
Sur la sécurité, c’est vrai, je suis intraitable. C’est l’affaire de tous. Tout le monde a le droit de vivre en paix. Mes filles rentrent souvent en tramway, bah j’ai peur de les laisser en tramway. On va les chercher. Le tramway a déjà été attaqué plusieurs fois. Ma fille a déjà été suivie. Ça fait peur, ça fait peur… On est en droit de dire qu’il faut de la sécurité sur Chenôve.
Et quand vous dites que je confonds police municipale et police nationale, à quel moment j’ai dit ça ? À chaque fois, vous essayez de me discréditer pour me faire passer pour un idiot. Vous dites : « NEYRAUD, c’est l’homme de droite, il faut qu’il passe pour un idiot. » C’est à chaque fois le même topo. Vous ne répondez pas à mes questions. Et quand j’entends M. AUDARD qui dit que l’on a fait un serment… Quel serment ? Je vous ai posé trois fois la
Conseil municipal du 26/09/2022 - Procès-verbal 11/49 question.
T. FALCONNET – Vous concluez, M. NEYRAUD ?
P. NEYRAUD – Oui, oui, je vais conclure. M. AUDARD, il y aurait eu un climat de confiance, vous me l’auriez dès le début : « M. NEYRAUD, la franchise, 300 000 €, c’est atroce. » Là, trois fois je vous pose la question, vers les employés, vers vous, vous ne vouliez pas me donner ce chiffre. Vous me l’auriez dit dès le départ… Il faut être honnêtes. On aurait pu en rester là, mais non, vous cachez les choses ! Il ne faut pas que ça se sache. Ce n’est pas façon de gérer. Je préfère dire les choses, et on essaie d’avancer. Voilà.
P. AUDARD – Vous n’êtes pas un homme de parole.
T. FALCONNET – Merci, M. NEYRAUD. Enfin, merci… Non, pas merci, mais on va passer au vote. M. SINGER… C’est vrai que vous êtes deux dans le groupe. Vous avez la parole.
P. SINGER – Nous sommes deux dans « Le Bon Sens », mais j’ai effectivement une sensibilité politique qui n’est pas cachée, je soutiens Emmanuel MACRON. C’est difficile, dans ce conseil municipal. Mais c’est une réalité. Malgré tout, quand on voit les résultats des dernières présidentielles et des dernières législatives, Emmanuel MACRON et les députés qui portaient l’étiquette présidentielle ont été élus en majorité absolue pour l’un et en majorité relative pour les autres, donc j’ai l’impression de parler quand même au nom d’un certain nombre de gens, y compris à Chenôve, qui ont voté, peut-être parfois par défaut, mais qui ont voté pour Emmanuel MACRON au second tour et pour Fadila KHATTABI aux législatives.
Personnellement, je déplore bien entendu l’incendie criminel, et je pense que Philippe NEYRAUD aussi, il l’a dit, nous déplorons ces incendies criminels. Je n’ai jamais accusé le maire que vous êtes ni le conseiller municipal, mais je n’ai pas entendu, connaissant maintenant Philippe, ce que vous avez entendu dans ses propos. En attendant, il est évident que vous n’avez pas une responsabilité personnelle.
Ensuite, quand vous évoquez ce qui est arrivé depuis des années, Philippe NEYRAUD l’a dit, mais on ne va pas se le cacher tous les deux, nous étions dans la même équipe avec un certain nombre de personnes ici, et effective, un magasin au centre commercial brûlait dans les années 90. Cela fait longtemps que tous ces événements de plus ou moins grande délinquance arrivent à Chenôve, ça n’est pas nouveau. Je ne me désolidarise pas du tout de ce qui a été fait sous Roland CARRAZ et sous Jean ESMONIN. Jean ESMONIN avait tout à fait les préoccupations d’un maire, quels que soient les maires par rapport à la tranquillité publique des gens. Je me souviens qu’il était d’ailleurs assez incisif sur l’installation de la vidéosurveillance, ce qu’on préférait appeler « vidéoprotection », et certains avaient des pudeurs de jeune fille par rapport à cette vidéoprotection ou surveillance, que plus personne maintenant ne remet en cause. Donc, je ne crois pas que l’on puisse aussi accuser Jean ESMONIN de quoi que ce soit à ce sujet. Tous les maires sont au charbon, ça n’est pas facile.
Je rappelle aussi qu’il y a un gouvernement qui agit, quoi qu’on en dise. On a le plus bas taux d’inflation d’Europe, à égalité avec Malte. Seule la Suisse fait mieux. Qu’est-ce que ce serait si on était plus haut ? C’est quand même un excellent résultat dans un contexte très difficile. Mais qu’est-ce que c’est ailleurs ? La France est le meilleur taux d’inflation, si je puis dire, il est toujours trop haut, en Europe. En juillet 2022, il était à +6,8 à égalité avec l’île de Malte, et derrière il y avait la Suisse à 3,3. Le taux de chômage n’a jamais été aussi bas. Bon, après, on pourrait développer.
Je crois aussi savoir que le député Didier MARTIN et la députée Fadila KHATTABI sont venus. Je ne nie pas du tout vos interventions actives. Vous avez été à bonne école avec
Conseil municipal du 26/09/2022 - Procès-verbal 12/49 Roland CARRAZ et même Jean ESMONIN. Roland CARRAZ connaissait le fonctionnement ministériel. Vous êtes actif à ce niveau-là dans vos interventions, mais il y a des députés qui connaissent leur métier, et Fadila KHATTABI est tout à fait active aussi et a l’oreille du gouvernement, donc je pense qu’il ne faut pas oublier tout cela.
T. FALCONNET – Plus que moi, c’est sûr.
P. SINGER – Tout le monde essaie de concourir au mieux-être des citoyens. Quant à ce qu’il s’est passé en Italie, je crois que si cela arrive un jour en France, tout le monde aura son explication. Mais quand je vois en particulier la France insoumise, car effectivement, il y a gauche et gauche, et beaucoup de gens de gauche le disent, mais la façon dont elle considère Emmanuel MACRON, là aussi je considère que cette façon de traite le Président de la République est un populisme, une façon de faire qui, un jour ou l’autre, pourrait être une des causes d’une évolution comparable à ce que l’on voit en Italie.
T. FALCONNET – Merci, M. SINGER. On est loin de la décision modificative et de l’incendie du CCAS. Moi, je n’ai absolument pas remis en question les interventions des uns et des autres. J’ai même demandé un rendez-vous à M. SAUVADET, Président du Conseil départemental. J’y serai bien accompagné pour envisager avec lui la manière dont le Conseil départemental pourra nous accompagner, nous aider, dans les réparations que nous avons à effectuer. Je demanderai la même chose à Mme Marie-Guite DUFAY, Présidente du Conseil régional, qui ne m’a pas répondu, encore, mais qui va le faire, je n’en doute pas. Parce que, effectivement, je vous remercie de l’avoir dit, M. SINGER, les maires sont au charbon. Et parfois, le charbon, il faut aller assez loin dans la veine pour l’extraire.
Merci, mes chers collègues, de ces échanges. Je mets aux voix cette décision modificative. Qui est contre ? Qui s’abstient ? Je vous remercie, c’est adopté à l’unanimité.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, approuve A L'UNANIMITE ces propositions par :
VOTES
31 POUR
Conseil municipal du 26/09/2022 - Procès-verbal 13/49 SOLIDARITÉ
2 - SOLIDARITÉ – CONVENTION DE MISE À DISPOSITION DE LOCAUX AU CENTRE COMMUNAL D'ACTION SOCIALE SUITE À L'INCENDIE DU 14 JUILLET 2022
Pour connaître ses droits ou bénéficier d’un accompagnement social, le Centre Communal d’Action Sociale (C.C.A.S) de la ville de Chenôve joue le rôle d’un guichet unique. Ses équipes, renforcées par la présence de deux personnes du service social de Dijon Métropole, conseillent et guident les familles tout autant que les publics sans enfant.
Depuis 2010, les locaux du C.C.A.S. de Chenôve se tiennent dans l’aile sud de l’hôtel de ville, 2 place Pierre Meunier à Chenôve.
En raison des incendies volontaires du 14 juillet 2022 visant l’hôtel de Ville de Chenôve, les locaux du Centre Communal d’Action Sociale ont été grandement endommagés. La Ville de Chenôve, propriétaire du bâtiment sinistré, mettait à disposition des locaux au C.C.A.S. Celle-ci se voit aujourd’hui dans l’obligation de relocaliser temporairement le C.C.A.S. à l’immeuble Dionysos, 1 rue Jean Monnet, sous la forme d’une sous-location, puisque la Ville de Chenôve a conclu un bail civil avec le bailleur ORVITIS sur lesdits locaux.
Cette mise à disposition de plusieurs cellules au C.C.A.S. de Chenôve a été opérée depuis le 15 septembre 2022 afin que celui-ci puisse continuer à assurer ses activités à caractère administratif et social.
L’ensemble des modalités relatives à la mise à disposition des locaux est détaillé dans le projet de convention joint en annexe.
Vu le projet de convention de mise à disposition de locaux, joint en annexe,
Vu l'avis favorable à l’unanimité de la commission Administration générale, Finances, Vie de la cité, Culture en date du 14 septembre 2022,
Vu l'avis favorable à l’unanimité de la commission Solidarité, Éducation, Jeunesse et Sports en date du 15 septembre 2022.
Il est proposé au Conseil Municipal :
ARTICLE 1er : D’approuver les termes de la convention de mise à disposition de locaux ci-annexée,
ARTICLE 2 : Plus généralement, d’autoriser Monsieur le Maire à accomplir toutes démarches et formalités nécessaires à l’exécution de la présente délibération.
T. FALCONNET – Nous allons passer maintenant à une délibération qui va nous être présentée par Mme JACQUOT, Vice-Présidente du Centre Communal d’Action Sociale et Adjointe à la Solidarité, c’est la convention de mise à disposition de locaux au CCAS suite à l’incendie du 13 au 14 juillet. Mme JACQUOT, vous avez la parole.
C. JACQUOT – Merci, M. le Maire.
C. JACQUOT – Je vais simplement rappeler quelques éléments. Le CCAS est au cœur de la politique de solidarité de la ville de Chenôve, il s’agit d’un établissement public autonome qui agit en proximité avec un maillage partenarial, territorial important.
Conseil municipal du 26/09/2022 - Procès-verbal 14/49 Présentation de la délibération par Christiane JACQUOT.
C. JACQUOT – Je vais simplement dire que c’est une lourde atteinte aux services publics de proximité et aux valeurs de la République, si vous le permettez M. le Maire.
Présentation de la délibération par Christiane JACQUOT.
T. FALCONNET – Merci Mme JACQUOT. Merci beaucoup pour votre action, pour votre implication. Vous pouvez nous donner simplement quelques chiffres sur l’activité du Centre Communal d’Action Sociale pour montrer à quel point cette attaque et ce service, cette attaque est ignoble et ce service indispensable pour la population.
C. JACQUOT – Bien certainement, M. le Maire.
Donc quelques chiffres pour 2021 :
• 8 656 personnes ont été accueillies au CCAS,
• 8 792 appels ont été reçus,
• 1 165 personnes ont fréquenté l’espace public numérique,
• 383 repas des aînés de plus de 65 ans,
• 113 dossiers suivis dans le cadre du Revenu Minimum Étudiant, • 758 dossiers présentés en commission d’attribution logement,
• 199 enfants suivis au sein du programme de réussite éducative, • 141 familles sont accompagnées dans le cadre du soutien à la parentalité.
C’est un territoire singulier avec une paupérisation des séniors, 12 % pour les plus de 75 ans,
Part des ménages allocataires de l’allocation adulte handicapé, 6,2 %, Part des familles monoparentales, 33,1 %,
Taux de pauvreté, 27 %,
Emploi en 2017, 37 % de chômage pour les moins de 24 ans.
Des chiffres en moyenne toujours au-dessus des données métropolitaines et nationales. Voilà, M. le Maire, les chiffres que je peux vous donner.
T. FALCONNET – Merci, Mme JACQUOT. On attend bien évidemment les chiffres consolidés du chômage. Là, c’étaient les chiffres de 2017. On attend les chiffres de 2021 pour savoir si notre Ville a profité de ce magnifique élan décrit par M. SINGER quant à la politique de l’emploi menée par le gouvernement.
Y a-t-il des interventions autres que celles qui ont déjà été faites pour la décision modificative ? Je n’en vois pas, donc je mets aux voix cette convention, que nous examinerons également en conseil d’administration du CCAS. Qui est contre ? Qui s’abstient ? Je vous remercie, c’est adopté à l’unanimité. Je remercie également ORVITIS d’avoir été très réactif pour nous offrir une solution temporaire, mais qui va durer. Et la nouvelle directrice du CCAS, Mme Anne-Andrée GUYON, aura à mettre en place tout cela.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, approuve A L'UNANIMITE ces propositions par :
VOTES
31 POUR
Conseil municipal du 26/09/2022 - Procès-verbal 15/49 FINANCES
3 - FINANCES – ADOPTION DE LA NOMENCLATURE BUDGÉTAIRE ET COMPTABLE M57 AU 1ER JANVIER 2023
La nomenclature budgétaire et comptable M57 est l’instruction la plus récente, du secteur public local. Instauré au 1er janvier 2015 dans le cadre de la création des métropoles, le référentiel M57 présente la particularité de pouvoir être appliqué par toutes les catégories de collectivités territoriales (régions, départements, établissements publics de coopération intercommunale et communes). Il reprend les éléments communs aux cadres communal, départemental et régional existants et, lorsque des divergences apparaissent, retient plus spécialement les dispositions applicables aux régions.
Le référentiel M57 étend à toutes les collectivités les règles budgétaires assouplies dont bénéficient déjà les régions offrant une plus grande marge de manœuvre aux gestionnaires.
Ce référentiel renforce la gestion pluriannuelle des crédits, qui est déjà mise en œuvre à la Ville de Chenôve pour de grosses opérations. Il rend obligatoire l’adoption d'un règlement budgétaire et financier pour la durée du mandat.
En matière de fongibilité des crédits, il donne la faculté pour l’organe délibérant de déléguer à l’exécutif la possibilité de procéder à des mouvements de crédits entre chapitres dans la limite de 7,5 % des dépenses réelles de chacune des sections, et à l’exclusion des crédits relatifs aux dépenses de personnel.
Il modifie les règles de gestion des crédits pour dépenses imprévues.
Le périmètre de cette nouvelle norme comptable sera celui des budgets gérés selon la M14 et concerne donc pleinement la Ville de Chenôve qui dispose d’un budget unique et n’a pas de budget annexe.
Une généralisation de la M57 à toutes les catégories de collectivités locales est programmée au 1er janvier 2024 mais pour s’assurer d’un accompagnement optimal de notre éditeur de logiciel de gestion financière, les services ont proposé d’anticiper la démarche au 1 er janvier 2023. Des travaux préalables ont été menés durant l’été 2023 et un accord de principe a été donné par le comptable public.
Cette modification de nomenclature comptable entraîne automatiquement un changement de maquette budgétaire. Une transposition des comptes a été effectuée afin d’assurer une certaine lisibilité des évolutions budgétaires mais il n’est pas certain que, dans tous les documents budgétaires, la comparabilité puisse être pleinement assurée. Des éléments d’explication seront fournis afin de pallier ces éventuels manques.
Il est donc demandé au Conseil municipal d’approuver le passage de la Ville de Chenôve à la nomenclature M57 (plan de compte développé) à compter du budget primitif 2023.
Vu l'avis favorable à l’unanimité de la commission Administration générale, Finances, Vie de la cité, Culture en date du 14 septembre 2022.
Il est proposé au Conseil Municipal :
ARTICLE 1er : D’autoriser le changement de nomenclature budgétaire et comptable pour le budget principal de la Ville de Chenôve en M57, sur la base du plan de compte développé, dès le 1er janvier 2023,
ARTICLE 2 : Plus généralement, d’autoriser Monsieur le Maire à accomplir toutes
Conseil municipal du 26/09/2022 - Procès-verbal 16/49 démarches et formalités nécessaires à l’exécution de la présente délibération.
T. FALCONNET – Je donne la parole à M. AUDARD.
Présentation de la délibération par Patrick AUDARD.
T. FALCONNET – Merci, M. AUDARD. Y a-t-il des interventions sur cette délibération ? Je n’en vois pas, donc je mets aux voix. Qui est contre ? Qui s’abstient ? Je vous remercie, c’est adopté à l’unanimité.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, approuve A L'UNANIMITE ces propositions par :
VOTES
29 POUR
2 NE PREND PAS PART AU VOTE :
M. BRUGNOT - M. BRAYER
Conseil municipal du 26/09/2022 - Procès-verbal 17/49 4 - FINANCES – ABANDON DE CRÉANCES
Une autorisation d’installation de terrasse a été accordée en date du 6 mai 2022 à Mme Elif BAOUCH, gérante de la SARL SALENA.B « L’INSTANT THÉ » sur le domaine public de la commune, esplanade de la République, pour la période du 2 mai au 15 octobre 2022 par l’arrêté ARR_2022_101.
Cette occupation du domaine public devait donner lieu à une facturation mensuelle, éventuellement proratisée, de 278,8 € (deux cent soixante-dix-huit euros quatre-vingt centimes), correspondant à 4,10 € du mètre carré au titre du tarif applicable au 1er janvier 2022 pour la redevance des terrasses de plein air.
Par l’arrêté ARR_2022_141 du 16 juin 2022, Monsieur le Maire a accordé la gratuité à compter du 1er juillet, considérant que les nuisances liées aux travaux de la centralité ne permettaient pas au commerçant d’exploiter la terrasse.
La période du 2 mai au 30 juin restait due, il n’était pas possible de modifier le tarif ou d’accorder une gratuité a posteriori. Un titre de recette de 557,60 € a été effectué à la SARL SALENA.B.
Il est proposé au Conseil municipal de lui accorder une remise gracieuse pour tenir compte du contexte d’exploitation de la terrasse.
Vu l'avis favorable à l’unanimité de la commission Administration générale, Finances, Vie de la cité, Culture en date du 14 septembre 2022.
Il est proposé au Conseil Municipal :
ARTICLE 1er : D’abandonner les créances à l’encontre de de la SARL SALENA.B « L’INSTANT THÉ » pour le titre 1328 d’un montant de 557,60 €,
ARTICLE 2 : Plus généralement, d’autoriser Monsieur le Maire à accomplir toutes démarches et formalités nécessaires à l’exécution de la présente délibération.
T. FALCONNET – Toujours M. AUDARD. Je vous en prie.
Présentation de la délibération par Patrick AUDARD.
T. FALCONNET – Merci, M. AUDARD. Y a-t-il des interventions sur cette délibération ? M. NEYRAUD, vous avez la parole.
P. NEYRAUD – M. le Maire, Mesdames et Messieurs les élus, les travaux autour de l’esplanade de la République occasionnent effectivement des nuisances sonores et nous comprenons tout à fait que cela peut importuner les utilisateurs de la terrasse de l’Instant Thé qui dès lors préfèrent s’agglutiner devant la porte d’entrée de cet établissement recevant du public et provoquer ainsi un attroupement.
Nous sommes donc rassurés de savoir que ces attroupements cesseront donc également avec les nuisances sonores et que la terrasse sera pleinement opérationnelle à ce moment. Nous voterons donc avec enthousiasme cet abandon de créance qui avantage cette entreprise privée qui montre le bon exemple. Car après tout, il est normal de récompenser les bons élèves !
Conseil municipal du 26/09/2022 - Procès-verbal 18/49 T. FALCONNET – Très bien. Merci, M. NEYRAUD, pour votre contribution. Je mets aux voix. Qui est contre ? Qui s’abstient ? Je vous remercie, c’est adopté à l’unanimité.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, approuve A L'UNANIMITE ces propositions par :
VOTES
31 POUR
Conseil municipal du 26/09/2022 - Procès-verbal 19/49 COHÉSION SOCIALE ET URBAINE
5 - PROJETS DE VILLE – CONCOURS DE MAÎTRISE D’ŒUVRE POUR LA RECONSTRUCTION DE L'ÉCOLE ÉLÉMENTAIRE DES VIOLETTES
Identifié comme secteur prioritaire d’intervention dans le cadre du projet de renouvellement urbain du quartier du Mail, le secteur Renan fera l’objet d’interventions lourdes sur le parc de logements à loyers modérés (démolitions partielles, éco-réhabilitations, résidentialisations… ) et sur les espaces ou les équipements publics.
Une étude de programmation urbaine et architecturale a été réalisée, au 1er semestre de l’année 2022 afin d’étudier la faisabilité d’une opération de reconstruction de l’école des Violettes. Dans ses conclusions, cette étude préconise la démolition et la reconstruction des locaux datant des années 60 de l’école maternelle et de l’école élémentaire. Compte tenu du volume d’opérations prévues dans le cadre du projet de renouvellement du quartier du Mail, la Municipalité souhaite engager, dans un 1er temps, la reconstruction de l’école élémentaire.
Le périmètre de l’opération, dont la synthèse du programme est annexée à la présente délibération, inclut le bâtiment de l’école élémentaire et ses abords immédiats à l’ouest (cour de l’école élémentaire) et au nord-ouest (côté boulevard Maréchal de Lattre de Tassigny).
L’opération consiste à :
• construire une nouvelle école élémentaire d’une capacité de 11 classes, • déconstruire le bâtiment existant tout en conservant le bâtiment accueillant le restaurant scolaire,
• aménager et végétaliser les espaces extérieurs afin de contribuer au retour de la nature en ville (désimperméabilisation, biodiversité… ) et lutter contre les îlots de chaleur urbains.
La réalisation de cette opération nécessite de lancer une procédure de concours restreint pour la prestation de maîtrise d’œuvre.
Le jury du concours, présidé par Monsieur le Maire ou son représentant, sera composé : • des membres de la Commission d’Appels d’Offres,
• de quatre maîtres d’œuvre.
À l’issue d’un l’appel à candidatures, trois équipes seront sélectionnées pour établir un projet d’un niveau "esquisse" après avis du jury. Dans un deuxième temps, les trois projets seront analysés par le jury qui établira un classement.
En application du Code de la commande publique (articles R.2162-20, R.2172-4 à R.2172- 6), une prime sera versée aux trois équipes appelées à concourir. Destinée à compenser une part des frais engagés par les concurrents pour produire les prestations demandées au niveau "esquisse" lors du concours, la prime est égale au prix estimé des études à effectuer affecté d’un abattement au plus égal à 20 %.
Le planning prévisionnel de l’opération est le suivant :
• 2e trimestre 2023 : désignation de l’équipe de maîtrise d’œuvre,
• 1er trimestre 2025 : démarrage des travaux,
• 3e trimestre 2026 : livraison des travaux.
L’enveloppe prévisionnelle de l’opération toutes dépenses confondues (travaux de construction et de déconstruction des bâtiments, aménagement des espaces extérieurs, honoraires et frais divers…) est évaluée à 6 900 000 € HT toutes dépenses confondues (valeur juin 2022).
Conseil municipal du 26/09/2022 - Procès-verbal 20/49 Il est rappelé que cette opération bénéficie, au titre du programme de renouvellement urbain du quartier du Mail, d’un soutien financier de l’Agence Nationale pour la Rénovation Urbaine (ANRU).
La Ville de Chenôve sollicitera, au taux maximum, l’ensemble des subventions susceptibles d’être accordées au titre de la présente opération.
Vu la synthèse du programme joint à la présente délibération,
Vu l'avis favorable à l’unanimité de la commission Projets de ville, Transition écologique, Travaux en date du 13 septembre 2022,
Vu l'avis favorable à l’unanimité de la commission Administration générale, Finances, Vie de la cité, Culture en date du 14 septembre 2022,
Vu l'avis favorable à l’unanimité de la commission Solidarité, Éducation, Jeunesse et Sports en date du 15 septembre 2022.
Il est proposé au Conseil Municipal :
ARTICLE 1er : D’adopter la synthèse du programme de reconstruction de l’école élémentaire des Violettes,
ARTICLE 2 : D’arrêter le montant de l’enveloppe financière prévisionnelle de l’opération à 6 900 000 € HT toutes dépenses confondues,
ARTICLE 3 : De dire que le financement de l’opération sera assuré sur les crédits ouverts au budget des exercices 2023 et suivants,
ARTICLE 4 : D’autoriser Monsieur le Maire à engager la procédure de concours restreint pour la désignation du maître d’œuvre,
ARTICLE 5 : De fixer à 22 700 € HT le montant de la prime versée à chacun des candidats admis à participer au concours, sous réserve qu’ils aient émis une offre conforme au règlement de consultation,
ARTICLE 6 : D’autoriser Monsieur le Maire à déposer les demandes d’autorisation d’urbanisme nécessaires à la réalisation de tout ou partie des travaux (permis de construire… ),
ARTICLE 7 : D’autoriser Monsieur le Maire à solliciter l’ensemble des subventions susceptibles d’être accordées pour la réalisation de cette opération,
ARTICLE 8 : Plus généralement, d’autoriser Monsieur le Maire à accomplir toutes démarches et formalités nécessaires à l’exécution de la présente délibération.
T. FALCONNET – Madame POPARD, je vous donne la parole.
Présentation de la délibération par Brigitte POPARD.
T. FALCONNET – Merci, Mme POPARD. Y a-t-il des demandes d’intervention ? Je n’en vois pas, donc je mets aux voix. Qui est contre ? Qui s’abstient ? Je vous remercie, c’est adopté à l’unanimité.
Conseil municipal du 26/09/2022 - Procès-verbal 21/49 Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, approuve A L'UNANIMITE ces propositions par :
VOTES
31 POUR
Conseil municipal du 26/09/2022 - Procès-verbal 22/49 6 - PROJETS DE VILLE – CONCOURS DE MAÎTRISE D’ŒUVRE POUR LA RÉHABILITATION ET L'EXTENSION DE LA BIBLIOTHÈQUE FRANÇOIS MITTERRAND
Identifié comme secteur prioritaire d’intervention dans le cadre du projet de renouvellement urbain du quartier du Mail, le secteur Renan fera l’objet d’interventions lourdes sur le parc de logements à loyers modérés (démolitions partielles, éco-réhabilitations, résidentialisations… ) et sur les espaces ou les équipements publics.
Comme convenu dans le cadre de la convention de renouvellement urbain de Dijon métropole, la municipalité souhaite engager l’opération de réhabilitation et d’extension de la bibliothèque François Mitterrand, équipement public emblématique et structurant à l’échelle du quartier et de la ville.
Le périmètre de l’opération, dont la synthèse du programme est annexée à la présente délibération, inclut le bâtiment actuel de la bibliothèque et ses abords immédiats au nord-est et au nord-ouest (emprise publique de la Place du 19 mars 1962).
L’opération, consiste à :
• réhabiliter les locaux actuels afin de remettre à niveau le bâtiment (étanchéité, ventilation, isolation…), faciliter l’accès aux espaces de consultation et adapter les espaces aux nouveaux usages,
• construire une extension permettant de développer l’offre de services en matière de parentalité et de jeunesse en accueillant une ludothèque et la Direction de la Jeunesse,
• aménager des espaces extérieurs dédiés aux usagers de l’équipement (coin lecture… ) et végétaliser les abords du bâtiment afin de contribuer au retour de la nature en ville (désimperméabilisation, biodiversité… ) et lutter contre les îlots de chaleur urbains.
La réalisation de cette opération nécessite de lancer une procédure de concours restreint pour la prestation de maîtrise d’œuvre.
Le jury du concours, présidé par M. le Maire ou son représentant, sera composé : • des membres de la Commission d’Appels d’Offres,
• de quatre maîtres d’œuvre,
• de deux personnes ayant un intérêt particulier au regard de l’objet du concours.
A l’issue d’un appel à candidatures, trois équipes seront sélectionnées pour établir un projet d’un niveau "esquisse" après avis du jury. Dans un deuxième temps, les trois projets seront analysés par le jury qui établira un classement.
En application du Code de la commande publique (articles R.2162-20, R.2172-4 à R.2172- 6), une prime sera versée aux trois équipes appelées à concourir. Destinée à compenser une part des frais engagés par les concurrents pour produire les prestations demandées au niveau "esquisse" lors du concours, la prime est égale au prix estimé des études à effectuer affecté d’un abattement au plus égal à 20 %.
Le planning prévisionnel de l’opération est le suivant :
• 2e trimestre 2023 : désignation de l’équipe de maîtrise d’œuvre,
• 4e trimestre 2024 : démarrage des travaux,
• 3e trimestre 2026 : livraison des travaux.
L’enveloppe prévisionnelle de l’opération toutes dépenses confondues (travaux de réhabilitation et d’extension, aménagement des espaces extérieurs et des abords, honoraires et frais divers… ) est évaluée à 7 369 102 € HT toutes dépenses confondues
Conseil municipal du 26/09/2022 - Procès-verbal 23/49 (valeur juin 2022).
Il est rappelé que cette opération bénéficie, au titre du programme de renouvellement urbain du quartier du Mail, d’un soutien financier de l’Agence Nationale pour la Rénovation Urbaine (ANRU).
La Ville de Chenôve sollicitera, au taux maximum, l’ensemble des subventions susceptibles d’être accordées au titre de la présente opération.
Vu la synthèse du programme joint à la présente délibération,
Vu l'avis favorable à l’unanimité de la commission Projets de ville, Transition écologique, Travaux en date du 13 septembre 2022,
Vu l'avis favorable à l’unanimité de la commission Administration générale, Finances, Vie de la cité, Culture en date du 14 septembre 2022,
Vu l'avis favorable à l’unanimité de la commission Solidarité, Éducation, Jeunesse et Sports en date du 15 septembre 2022.
Il est proposé au Conseil Municipal :
ARTICLE 1er : D’adopter la synthèse du programme de réhabilitation / extension de la Bibliothèque François Mitterrand,
ARTICLE 2 : D’arrêter le montant de l’enveloppe financière prévisionnelle de l’opération à 7 369 102 € HT toutes dépenses confondues,
ARTICLE 3 : De dire que le financement de l’opération sera assuré sur les crédits ouverts au budget des exercices 2023 et suivants,
ARTICLE 4 : D’autoriser Monsieur le Maire à engager la procédure de concours restreint pour la désignation du maître d’œuvre,
ARTICLE 5 : De fixer à 24 700 € HT le montant de la prime versée à chacun des candidats admis à participer au concours, sous réserve qu’ils aient émis une offre conforme au règlement de consultation,
ARTICLE 6 : D’autoriser Monsieur le Maire à déposer les demandes d’autorisation d’urbanisme nécessaires à la réalisation de tout ou partie des travaux (permis de construire… ),
ARTICLE 7 : D’autoriser Monsieur le Maire à solliciter l’ensemble des subventions susceptibles d’être accordées pour la réalisation de cette opération,
ARTICLE 8 : Plus généralement, d’autoriser Monsieur le Maire à accomplir toutes démarches et formalités nécessaires à l’exécution de la présente délibération.
T. FALCONNET – Madame POPARD, je vous redonne la parole.
Présentation de la délibération par Brigitte POPARD.
T. FALCONNET – Merci, Mme POPARD. Y a-t-il des demandes d’intervention ? M.
Conseil municipal du 26/09/2022 - Procès-verbal 24/49 NEYRAUD, vous avez la parole.
P. NEYRAUD – M. le Maire, mesdames et messieurs les élus, un bâtiment public comme une bibliothèque dans une ville est un élément majeur et primordial pour l’accès à la culture bien sûr mais aussi pour se retrouver et sur ce point nous sommes bien évidemment d’accord avec vous.
En revanche, nous avons une interrogation sur ce projet, à savoir l’absence de projection précise sur la nécessité de construire une extension, vous parlez de développer l’offre de service en matière de parentalité et de jeunesse en accueillant une ludothèque mais quand on pose la question de connaître exactement la destination de ce lieu, on voit bien que cela reste encore sous la forme d’esquisse.
Pourtant pour un projet de plus de 7 millions d'euros, tout devrait être mieux cadré. Pour la partie réhabilitation et la partie végétalisation, nous sommes bien entendu d’accord avec vous, mais la partie extension aurait pu être à notre sens être décalé dans le temps. En effet, j’entends déjà lors du prochain vote du budget primitif, votre adjoint aux Finances parler de hausse des prix de l’énergie, de l’accroissement de la masse salariale compte tenu de l'augmentation du point d'indice de la fonction publique de 3,5 % compte tenu de l’inflation, ce qui est tout à fait compréhensible pour les fonctionnaires et cela est très bien d’ailleurs. Mais vous ne semblez pas anticiper ces futures dépenses. Pour conclure, nous allons voter pour ce projet de concours, même si nous pensons qu’il
aurait été plus sage de le différer.
T. FALCONNET – M. NEYRAUD, je vois que vous êtes inspiré, ce soir. C’est peut-être votre entourage qui vous inspire. Vous citez Jaurès, vous êtes pour l’augmentation du point d’indice des fonctionnaires… Chapeau. Je souscris.
Plus sérieusement, j’ai une intervention du groupe « Solidarité et écologie pour Chenôve », pour l’ensemble de la majorité. M. HABERKORN, vous avez la parole.
B. HABERKORN – Mon intervention est pour les deux dernières délibérations, au nom de la majorité municipale. Nous approuvons sans réserve le projet de reconstruction - déconstruction de l’école élémentaire des Violettes, dans la présentation faite en annexe.
Les contraintes que fixe la Ville de Chenôve sont totalement cohérentes avec les engagements de notre groupe qui soutient que seuls les bâtiments d'une qualité environnementale irréprochable, utilisant des matériaux idéalement bio sourcés et produits au plus près de leur construction, resteront adaptés aux mutations énergétiques et climatiques futures et malheureusement déjà bien présentes.
Pour les mêmes raisons, le groupe approuve là aussi sans réserve le projet de réhabilitation – extension de la bibliothèque François Mitterrand.
Avec l'engagement de nouveau affirmé d'une qualité environnementale irréprochable, nous sommes de plus très sensibles aux services supplémentaires en matière de parentalité et de jeunesse qu'offriront intégration de la ludothèque et de la direction de la Jeunesse dans l'extension de la bibliothèque François Mitterrand.
T. FALCONNET – Merci, M. HABERKORN. Sur la question qui nous a été posée, par rapport à l’enveloppe et par rapport à l’état actuel du projet. Vous avez participé récemment à mes côtés, et aux côtés des élus de la commission d’appel d’offres, à un jury de concours où il s’agissait de sélectionner les candidats qui participeront à l’élaboration d’un projet de reconstruction du Centre de loisirs. Nous en sommes ici au même stade. C’est-à-dire qu’un cabinet d’expert en architecture, à la fois spécialiste des bâtiments publics et des bâtiments culturels, a travaillé, a fait des esquisses. Pour l’école élémentaire des Violettes, c’est la même chose. Et je rappelle quand même que la proposition d’extension de la bibliothèque et
Conseil municipal du 26/09/2022 - Procès-verbal 25/49 de la création d’une ludothèque faisaient partie de notre programme municipal. Ça n’est pas une surprise pour vous que de voir cette proposition mise en œuvre par la majorité sortie des urnes en mars 2020, donc nous ne faisons qu’appliquer notre programme et nous le suivons.
La ludothèque, l’accompagnement à la parentalité, la restructuration du bâtiment, c’est nécessaire, indispensable, parce qu’on a aussi un bâtiment qui souffre, qui fait souffrir les usagers, et aussi les agents par grosses chaleurs, ou quand il pleut très très fort. C’est un bâtiment qui a son âge et il y a des problèmes d’infiltration à l’intérieur que des travaux minimaux ne pourraient pas régler. Donc effectivement, on est sur un projet d’ampleur. Et puis c’est aussi, au moment où nous fêtons les 40 ans de la bibliothèque François Mitterrand, la réaffirmation d’une continuité entre les différents maires, les différentes équipes municipales, je vois devant moi l’ancien adjoint aux travaux, Bernard GOYARD, cette bibliothèque François Mitterrand au cœur du quartier de la politique de la ville. C’est une volonté politique qui a été affirmée, réaffirmée, et que nous confortons aujourd’hui.
Voilà, donc je mets aux voix cette délibération. Qui est contre ? Qui s’abstient ? Je vous remercie, c’est adopté à l’unanimité.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, approuve A L'UNANIMITE ces propositions par :
VOTES
31 POUR
Conseil municipal du 26/09/2022 - Procès-verbal 26/49 ADMINISTRATION GÉNÉRALE
7 - SOUTIEN AUX ASSOCIATIONS – CONVENTION DE MISE À DISPOSITION D'UN LOCAL À L'AMICALE POUR LE DON DE SANG BÉNÉVOLE
Il est rappelé que la Ville de Chenôve s’est engagée, depuis 2016, à soutenir la collecte de dons de sang en lien avec l’Amicale pour le Don de Sang Bénévole de Chenôve.
Afin de faciliter les collectes de dons de sang et répondre au besoin de stockage de matériel de l’Amicale, il est proposé de mettre à disposition de l’Amicale pour le Don de Sang Bénévole, gracieusement et pour une durée de quatre ans, un local partagé avec les services municipaux et situé en rez-de-chaussée de la cour arrière de l’Hôtel de Ville conformément au plan joint en annexe.
Considérant qu’un contrat de prêt à usage ne peut être conclu ou révisé par le maire qu'après délibération du conseil municipal.
L’ensemble des modalités relatives à la mise à disposition des locaux est détaillé dans le projet de convention joint en annexe.
Vu les articles 1875 et 1876 du Code civil,
Vu le projet de convention de mise à disposition de locaux, joint en annexe,
Vu l’avis favorable à l’unanimité de la commission Administration générale, Finances, Vie de la cité, Culture en date du 14 septembre 2022,
Vu l’avis favorable à l’unanimité de la commission Solidarité, Éducation, Jeunesse et Sports en date du 15 septembre 2022.
Il est proposé au Conseil Municipal :
ARTICLE 1er : D’autoriser Monsieur le Maire à signer la convention de mise à disposition de locaux à l’Amicale pour le Don de Sang Bénévole dans les conditions exposées ci-dessus,
ARTICLE 2 : Plus généralement, d’autoriser Monsieur le Maire à accomplir toutes démarches et formalités nécessaires à l’exécution de la présente délibération.
T. FALCONNET – M. RAILLARD, vous avez la parole.
Présentation de la délibération par Ludovic RAILLARD.
T. FALCONNET – Merci, M. RAILLARD. Y a-t-il des demandes d’intervention ? M. NEYRAUD, vous avez la parole.
P. NEYRAUD – Oui, juste pour abonder avec M. RAILLARD l’importance de l’Amicale pour le don de sang bénévole. Tous les ans, il y a un manque de sang flagrant. Les gens donnent de moins en moins. Des fois, ils ne donnent pas car ils ne savent pas les conditions nécessaires pour donner son sang. Il y a quand même quelques conditions, il faudra donc les rappeler, faire un petit peu plus de publicité pour essayer de motiver les troupes. Voilà, c’est important de donner son sang. Merci.
T. FALCONNET – Merci, M. NEYRAUD. On ne peut qu’être d’accord avec vous et avec
Conseil municipal du 26/09/2022 - Procès-verbal 27/49 M. RAILLARD. Y a-t-il d’autres demandes d’intervention ? Je n’en vois pas, donc je mets aux voix. Qui est contre ? Qui s’abstient ? Je vous remercie, c’est adopté à l’unanimité.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, approuve A L'UNANIMITE ces propositions par :
VOTES
31 POUR
Conseil municipal du 26/09/2022 - Procès-verbal 28/49 8 - SOUTIEN AUX ASSOCIATIONS – CONVENTION DE MISE À DISPOSITION D'UN LOCAL À L'ASSOCIATION MÉDIATION ET PRÉVENTION DIJON MÉTROPOLE
L’association Médiation et Prévention Dijon Métropole met en œuvre, sur le territoire métropolitain et le territoire de la Ville de Chenôve, des actions de médiation sociale, forme innovante d’intervention et de régulation sociale.
À compter du 1er octobre 2022, la Ville de Chenôve souhaite mettre à disposition de l’association Médiation et Prévention Dijon Métropole un local, à titre gracieux, situé en rez- de-chaussée au 1 allée du Mail.
L’objet de cette mise à disposition d’un local est de participer à la mise en œuvre, sur le territoire de la ville de Chenôve, des actions de médiation sociale et de prévention spécialisée portées par l’association Médiation et Prévention Dijon Métropole. Le local mis à disposition permettra aux médiateurs métropolitains d’assurer leurs missions dans de bonnes conditions sur le territoire de Chenôve.
Considérant qu’un contrat de prêt à usage ne peut être conclu ou révisé par le maire qu'après délibération du conseil municipal.
L’ensemble des modalités relatives à la mise à disposition du local est détaillé dans le projet de convention joint en annexe.
Vu les articles 1875 et 1876 du Code civil,
Vu le projet de convention de mise à disposition de locaux, joint en annexe,
Vu l'avis favorable à l’unanimité de la commission Administration générale, Finances, Vie de la cité, Culture en date du 14 septembre 2022,
Vu l'avis favorable à l’unanimité de la commission Solidarité, Éducation, Jeunesse et Sports en date du 15 septembre 2022.
Il est proposé au Conseil Municipal :
ARTICLE 1er : D’approuver les termes de la convention de mise à disposition de locaux ci-annexée,
ARTICLE 2 : Plus généralement, d’autoriser Monsieur le Maire à accomplir toutes démarches et formalités nécessaires à l’exécution de la présente délibération.
T. FALCONNET – Je donne la parole à M. ACHERIA.
Présentation de la délibération par Nouredine ACHERIA.
T. FALCONNET – Merci, M. ACHERIA. Y a-t-il des demandes d’intervention sur cette délibération ? Je n’en vois pas, donc je mets aux voix. Qui est contre ? Qui s’abstient ? Je vous remercie, c’est adopté à l’unanimité.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, approuve A L'UNANIMITE ces propositions par :
VOTES
31 POUR
Conseil municipal du 26/09/2022 - Procès-verbal 29/49 COHÉSION SOCIALE ET URBAINE
9 - SOUTIEN AUX ASSOCIATIONS – AVENANT N° 2 À LA CONVENTION D'OBJECTIFS PLURIANNUELLE AVEC LA MAISON DES JEUNES ET DE LA CULTURE (MJC) DE CHENÔVE
La Ville de Chenôve a autorisé par délibération en date du 24 juin 2019, la signature d’une convention d’objectifs pluriannuelle avec la Maison des Jeunes et de la Culture (MJC) de Chenôve.
D’une durée de 3 ans à compter de sa date de signature, la convention devait prendre fin le 30 juin 2022. Celle-ci a été prolongée de six mois, soit jusqu’au 31 décembre 2022, par avenant n° 1, approuvé par le conseil municipal le 27 juin 2022.
L’avenant n° 1 précisait également la participation de la Ville de Chenôve dans le financement du poste de directeur de la MJC Centre social, à hauteur de 90 %. Il a été constaté que les conditions de financement ont besoin d’être modifiées, pour une prise en charge à 100 % du montant global, à laquelle serait déduite la possible participation du FONJEP (Fonds de coopération de la jeunesse et de l'éducation populaire) et de tout autre financeur.
Vu la convention pluriannuelle d’objectifs et de moyens avec la MJC,
Vu l’avenant n° 1,
Vu l’avenant n° 2, joint en annexe,
Vu l’avis favorable à l’unanimité de la commission Administration générale, Finances, Vie de la cité, Culture en date du 14 septembre 2022,
Vu l’avis favorable à l’unanimité de la commission Solidarité, Éducation, Jeunesse et Sports en date du 15 septembre 2022.
Il est proposé au Conseil Municipal :
ARTICLE 1er : D’autoriser Monsieur le Maire à signer un avenant n° 2 à la convention d’objectifs susvisée conformément aux conditions exposées,
ARTICLE 2 : Plus généralement, d’autoriser Monsieur le Maire à l’effet d’accomplir toutes démarches et formalités nécessaires à l’exécution de la présente décision.
T. FALCONNET – M. RAILLARD reprend la parole. Je vous en prie.
Présentation de la délibération par Ludovic RAILLARD.
T. FALCONNET – Merci, M. RAILLARD. Merci de souligner ce bel élan de solidarité. Y a-t-il des demandes d’intervention ? M. NEYRAUD, vous avez la parole.
P. NEYRAUD – M. le Maire, mesdames et messieurs les élus, la Maison des Jeunes et de la Culture (MJC) joue un rôle prépondérant pour notre ville de Chenôve car ce lieu permet la rencontre entre personnes de tous horizons, de tous âges, sans aucune discrimination. Et cette structure contribue à l'équilibre social des individus et à la formation de générations de citoyens et cela est très important.
Conseil municipal du 26/09/2022 - Procès-verbal 30/49 Toutefois, trois points nous interrogent dans cet avenant N°2 de la MJC : Le premier concerne l’absence du procès-verbal du Conseil d’administration de la MJC qui lui seul décide du montant du salaire de la MJC. Cela est surprenant de ne pas avoir de ne pas avoir communication de ce procès-verbal.
Le deuxième point concerne la « notion d’association transparente » au sens juridique du terme. À ce niveau, il me semble important d’expliquer la qualité de cette notion : en droit, une association est qualifiée de « transparente » quand « elle ne dispose pas d’une autonomie de décision par rapport à la collectivité qui la subventionne et dont elle n’est qu’un démembrement visant à permettre de s’affranchir des règles en vigueur et à échapper à tout contrôle effectif. »
Dans le cas présent, la question peut donc se poser. En effet, l’indépendance de la MJC de Chenôve peut être remise en question dans la mesure où la municipalité décide de financer subventionner le poste de directeur à 100 %. N’y a-t-il pas alors un risque de conflit d’intérêts ?
Quant au salaire qui sera donc désormais versé dans son intégralité par la municipalité, il est regrettable qu’il ne soit pas notifié dans cette délibération car une fois encore, son montant de 60 000 € brut, soit environ 3 500 € net par mois.
T. FALCONNET – C’est délicat, ce que vous faites, d’exposer comme cela le salaire des gens. C’est délicat, mais on n’en attend pas moins de vous. Toujours aussi délicat.
P. NEYRAUD – Mais ne vous inquiétez pas. C’était sur une offre publique, que l’offre de la mairie que vous avez mise pour chercher le directeur de la MJC. Donc, j’ai juste regardé Internet pour cette offre. 3 500 € net par mois. Cela apparaît disproportionné si on le compare aux salaires versés aux directeurs de MJC par d’autres communes françaises de tailles comparables.
Pour preuves voici les salaires d’un poste équivalent vus sur des sites de recrutement de cadre (type APEC/INDEED) :
• Avrillé (49000), 14 000 habitants, 35 000 € bruts,
• Béziers, 75 000 habitants, 2500 € net,
• Chambéry, 60 000 habitants, 2500 € net.
Compte tenu de ces réserves, tout en réaffirmant clairement notre soutien à la MJC et à l’ensemble de ses employés, comme nous l’avons prouvé en ayant déjà voté la convention d’objectifs pluriannuelle signée entre elle et la ville, nous préférons nous abstenir sur le vote de cet avenant n° 2.
T. FALCONNET – Y a-t-il d’autres demandes d’intervention sur ce point ? Peut-être sur les aspects juridiques, M. AUDARD ?
P. AUDARD – Alors déjà, il me semble qu’il faut revenir sur l’antériorité, c’est-à-dire qu’il y a eu une mise en liquidation judiciaire de la fédération nationale des MJC. Le deuxième point, c’est que les MJC ont continué d’exister en tant qu’institutions locales. Et la question qui se trouvait posée était celle de savoir si nous entendions maintenir l’activité de la MJC sur Chenôve. C’est dans ce cadre-là que le directeur de la MJC a sollicité, via la MJC, la compensation du salaire à hauteur de 80 % dans un premier temps, puis 100 % dans un second temps, en raison d’aides dont il ne pouvait plus bénéficier.
S’agissant du montant du salaire, il est déterminé par la MJC dans le cadre de l’appel à candidature du directeur. Et la seule chose que je peux vous répondre concernant les aspects juridiques, ce n’est pas parce que nous finançons ou compensons le poste de directeur que nous aliénons la liberté de la MJC à l’égard de laquelle nous avons une
Conseil municipal du 26/09/2022 - Procès-verbal 31/49 convention et à l’égard de laquelle nous sommes dans une discussion permanente au sein d’un conseil d’administration où la Ville est simplement représentée. Il n’y a donc pas de problèmes d’association transparente, il n’y a donc pas de problème de démembrement de l’action publique, il n’y a donc pas de problèmes juridiques au sens où vous les évoquez. En revanche, il faut vous rappeler que la MJC Centre social se voit également déléguer une autre activité : le centre social précisément, ce qui peut expliquer à bien des égards les responsabilités importantes de la directrice.
Je termine en vous disant que vous auriez évoqué ce problème-là lors de la commission à laquelle vous participiez et lorsque nous avons évoqué ce point, on aurait pu vous donner les documents que vous souhaitiez.
T. FALCONNET – Merci, M. AUDARD. J’ajoute également que cette convention pluriannuelle, elle n’est pas entre la MJC Centre social et la Ville de Chenôve. C’est une convention pluripartite, et par exemple, la CAF participe également à l’examen de cette convention. Il y a les outils de contrôle nécessaires à la détermination du salaire de la directrice et au montant versé à la MJC pour l’ensemble de ces activités. M. HUMBERT, vous avez la parole.
P. HUMBERT – Juste une petite précision. J’ai eu la curiosité de comparer la grille indiciaire d’un directeur de MJC avec la grille indiciaire d’un chef d’établissement (principal ou proviseur). Et la grille indiciaire en classe normale d’un directeur de MJC ne correspond pas à 80 % de la grille indiciaire d’un principal ou d’un proviseur. Donc un directeur de MJC qui a un salaire qui ne fasse pas 80 % de celui d’un principal ou d’un proviseur, je ne trouve pas ça extraordinairement payé, je ne pense pas que ce soit de la gabegie de fou. Merci.
T. FALCONNET – Merci, M. HUMBERT. Qui est contre cette délibération ? Qui s’abstient ? Deux abstentions. Je vous remercie.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, approuve A LA MAJORITE ces propositions par :
VOTES
29 POUR
2 ABSTENTIONS :
M. NEYRAUD - M. SINGER
Conseil municipal du 26/09/2022 - Procès-verbal 32/49 SOLIDARITÉ
10 - SOLIDARITÉ – ADHÉSION À LA CHARTE "VILLE AIDANTE ALZHEIMER" DE L'ASSOCIATION FRANCE ALZHEIMER ET MALADIES APPARENTÉES
Depuis plus de 30 ans, l’association France Alzheimer et maladies apparentées s’engage aux côtés des familles, des professionnels du secteur médico-social, des chercheurs, des acteurs institutionnels pour optimiser à court terme la prise en soin, et améliorer à long terme, la lutte contre Alzheimer et ses maladies apparentées.
À travers l’adhésion à la charte « Ville aidante Alzheimer », aux côtés de l’Association France Alzheimer, le maire signifie sa volonté de favoriser l’inclusion des personnes atteintes de la maladie d’Alzheimer ou d’une maladie apparentée au sein de la commune qu’il administre.
La collectivité, engagée aux côtés de France Alzheimer et maladies apparentées, choisit de mener au moins une des activités listées sur la charte d’engagements réciproques, annexée à la présente délibération, en fonction de ses moyens, de ses ressources et de ses spécificités locales.
En contrepartie, France Alzheimer et son réseau de 99 associations départementales, se tiennent aux côtés de la collectivité pour :
• l’aider à la mise en place d’une activité (sortie culturelle, atelier à mobilisation cognitive, action de convivialité, pratiques sportives …),
• lui donner les éléments nécessaires à l’information et la sensibilisation sur la maladie d’Alzheimer et les maladies apparentées,
• l’appuyer dans son objectif d’accompagnement ou d’orientation des administrés concernés (formation des aidants, soutien des personnes malades…).
Vu la charte d’engagements réciproques, en annexe,
Vu l'avis favorable à l’unanimité de la commission Administration générale, Finances, Vie de la cité, Culture en date du 14 septembre 2022,
Vu l'avis favorable à l’unanimité de la commission Solidarité, Éducation, Jeunesse et Sports en date du 15 septembre 2022.
Il est proposé au Conseil Municipal :
ARTICLE 1er : D’autoriser Monsieur le Maire à signer la charte d’engagements réciproques « Ville aidante Alzheimer » de l’association France Alzheimer et maladies apparentées,
ARTICLE 2 : Plus généralement, d’autoriser Monsieur le Maire à accomplir toutes démarches et formalités nécessaires à l’exécution de la présente délibération.
T. FALCONNET – Mme BERTHE ne participera pas au vote. Mme JACQUOT, vous avez la parole.
Présentation de la délibération par Christiane JACQUOT.
T. FALCONNET – Merci, Mme JACQUOT. Y a-t-il une demande d’intervention sur cette charte ? Je donne la parole à Mme VILLIER.
Conseil municipal du 26/09/2022 - Procès-verbal 33/49 A. VILLIER – Merci, M. le Maire. Au nom du Groupe « Chenôve pour Tous », je saisis l’opportunité de l’examen de cette délibération numéro 10 pour rappeler toute l’importance d’un engagement plus marqué encore de notre ville dans le travail de sensibilisation et de prévention autour des maladies dégénératives, souvent invisibles, que sont la Maladie d’Alzheimer et les maladies apparentées.
Mystérieuses et encore méconnues par beaucoup, ces pathologies qui amènent, par palier, à la perte d’autonomie restent encore pour la plupart d’entre nous très complexes à appréhender. Pourtant, dans notre pays, c’est presque 1 million de patients qui sont directement concernés, 3 millions de personnes si on y ajoute les aidants. Dans notre département, ce sont 100 000 familles identifiées qui vivent avec ce mal qui ronge lentement.
Face à cette situation, une bonne prise en charge médicale est indispensable, d’où les efforts qui doivent être poursuivis en matière de prévention et de détection des symptômes. Il est aussi primordial de souligner que des activités ludiques, artistiques ou culturelles, favorisant à la fois gymnastique intellectuelle et lien social, peuvent aider les patients et permettre aux aidants de sortir de leur quotidien.
Quelques jours après l’édition 2022 de la Journée mondiale d’Alzheimer, c’est une étape importante que nous franchissons ce soir avec l’adhésion de notre municipalité à la charte « Ville aidante Alzheimer » proposée par notre partenaire l’association « France Alzheimer et maladies apparentées » dont le siège social est implanté sur le territoire communal depuis une vingtaine d'années. S’engager, à travers cette charte, à soutenir les malades, à favoriser leur inclusion et à soulager leurs proches aidants, c’est le sens de notre démarche auprès d’un partenaire historique et important pour notre commune. S’engager à travers cette charte, c’est aussi poursuivre notre politique active en direction de nos aînés, qui sont plus majoritairement touchés par cette maladie terrible, en apportant des réponses locales au vieillissement des villes constatées ici à Chenôve comme partout ailleurs en France.
Le groupe « Chenôve pour Tous » votera pour l’adoption de cette délibération. Je vous remercie de votre attention.
T. FALCONNET – Merci, Mme VILLIER, d’avoir rappelé l’importance de cette charte, l’importance du fait que Chenôve s’engage dans cette dynamique. Parce que c’est un drame. C’est d’ailleurs plus un drame pour les aidants et les familles que pour les malades eux-mêmes.
Mme BERTHE, vous avez la parole.
B. BERTHE – Je ne participe pas au vote parce que je fais partie du conseil d’administration et que je suis bénévole dans cette association depuis x années.
T. FALCONNET – Très bien, Mme BERTHE. Comme ça, vous n’aurez pas de problème de conflit d’intérêts. Merci à vous et merci pour votre engagement. Y a-t-il des demandes d’intervention ? Je n’en vois pas, donc je mets aux voix. Qui est contre ? Qui s’abstient ? Je vous remercie, c’est adopté à l’unanimité.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, approuve A L'UNANIMITE ces propositions par :
VOTES
30 POUR
1 NE PREND PAS PART AU VOTE :
Mme BERTHE
Conseil municipal du 26/09/2022 - Procès-verbal 34/49 CULTURE
11 - CULTURE POUR TOUS – CONVENTION TRIPARTITE CINÉMA POUR L'ANNÉE 2022 AVEC LA FÉDÉRATION RÉGIONALE DES MAISONS DES JEUNES ET DE LA CULTURE (F.R.M.J.C.) DE BOURGOGNE-FRANCHE-COMTÉ ET LA MAISON DES JEUNES ET DE LA CULTURE (M.J.C.) DE CHENÔVE
La Ville de Chenôve, la Fédération Régionale des Maisons des Jeunes et de la Culture de Bourgogne-Franche-Comté (F.R.M.J.C) et la M.J.C de Chenôve partagent la nécessité de promouvoir les expressions cinématographiques sur le territoire de la commune. À ce titre, la ville de Chenôve est inscrite depuis plusieurs années dans le circuit itinérant « Les Tourneurs 21 ».
Cette activité culturelle a pour but la diffusion de films au plus grand nombre dans des conditions professionnelles. Une convention tripartite est proposée chaque année pour fixer les modalités logistiques et financières de ce partenariat.
À travers cette convention, la Ville de Chenôve s’engage à soutenir la Fédération Régionale des M.J.C de Bourgogne-Franche-Comté dans la réalisation de cette action par la mise à disposition de moyens (salle de projection) et par la participation aux frais propres à l’activité. Ainsi pour l’exercice 2022, le montant de la participation de la Ville de Chenôve est fixé à 4 867,54 €, conformément à la grille tarifaire jointe à la convention.
La M.J.C. de Chenôve est chargée d’organiser les projections de cinéma, la promotion des séances et l’accueil du public.
Vu le projet de convention et son annexe joints à la présente délibération,
Vu l'avis favorable à l’unanimité de la commission Administration Générale, Finances, Vie de la cité et Culture en date du 14 septembre 2022.
Il est proposé au Conseil Municipal :
ARTICLE 1er : D’autoriser Monsieur le Maire à signer la convention tripartite cinéma 2022 entre la F.R.M.J.C de Bourgogne-Franche-Comté, la M.J.C de Chenôve et la ville de Chenôve aux conditions exposées ci-dessus,
ARTICLE 2 : Plus généralement, d’autoriser Monsieur le Maire à accomplir toutes démarches et formalités nécessaires à l’exécution de la présente délibération.
T. FALCONNET – M. LACHAMBRE, vous avez la parole.
Présentation de la délibération par Léo LACHAMBRE.
T. FALCONNET – Merci, M. LACHAMBRE. Y a-t-il des demandes d’intervention sur ce point ? Je n’en vois pas, donc je mets aux voix. Qui est contre ? Qui s’abstient ? Je vous remercie, c’est adopté à l’unanimité.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, approuve A L'UNANIMITE ces propositions par :
VOTES
31 POUR
Conseil municipal du 26/09/2022 - Procès-verbal 35/49 12 - CULTURE POUR TOUS – CONVENTION DE MISE À DISPOSITION DE LOCAUX DU CÈDRE À L'ÉCOLE SUPÉRIEURE DE MUSIQUE (E.S.M.) BOURGOGNE-FRANCHE- COMTÉ
La Ville de Chenôve est propriétaire du Centre de culture et de rencontre - le Cèdre. Au sein de cet établissement, le Conservatoire à Rayonnement Communal (CRC) de Chenôve propose ses enseignements et activités. Depuis 2016, l’École Supérieure de Musique (E.S.M.) Bourgogne-Franche-Comté et la Ville de Chenôve se retrouvent régulièrement autour de projets artistiques communs où exigence et développement culturel se mêlent.
Lors du Conseil municipal du 14 décembre 2020, la première convention de mise à disposition de locaux de cours au sein du C.R.C de Chenôve du 1er janvier au 16 juillet 2021 au bénéfice de l’E.S.M fut approuvée.
Une deuxième convention fut validée par le Conseil municipal du 1er octobre 2021 pour l’année scolaire 2021-2022.
En accueillant l’E.S.M au Cèdre, la Ville de Chenôve souhaite accroître qualitativement les propositions d'action culturelle et artistique en faveur de sa population et développer sur son territoire une programmation culturelle de haut niveau, une offre de formation et de pratique dans le domaine des Musiques actuelles, en lien avec les enseignements dispensés au sein de son Conservatoire et avec les activités d'éducation artistique et culturelle proposées dans le cadre de la politique de la Ville.
Considérant l’évaluation positive effectuée par les deux partenaires, il est proposé de reconduire le présent partenariat du 1er septembre 2022 au 30 septembre 2024, soit pour une durée de deux ans.
Vu le projet de convention joint en annexe,
Vu l'avis favorable à l’unanimité de la commission Administration générale, Finances, Vie de la cité, Culture en date du 14 septembre 2022.
Il est proposé au Conseil Municipal :
ARTICLE 1er : D’autoriser Monsieur le Maire à signer la convention de mise à disposition de locaux du Cèdre, à titre gratuit, à l’École Supérieure de Musique (E.S.M.) Bourgogne-Franche-Comté,
ARTICLE 2 : Plus généralement, d’autoriser Monsieur le Maire à accomplir toutes démarches et formalités nécessaires à l’exécution de la présente délibération.
T. FALCONNET – M. LACHAMBRE, toujours vous.
Présentation de la délibération par Léo LACHAMBRE.
T. FALCONNET – Merci, M. LACHAMBRE. Y a-t-il des demandes d’intervention sur cette délibération ? Je n’en vois pas, donc je mets aux voix. Qui est contre ? Qui s’abstient ? Je vous remercie, c’est adopté à l’unanimité.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, approuve A L'UNANIMITE ces propositions par :
VOTES
31 POUR
Conseil municipal du 26/09/2022 - Procès-verbal 36/49 13 - CULTURE POUR TOUS – CONVENTION CADRE DE LA CARTE CULTURE ÉTUDIANTE ENTRE DIJON MÉTROPOLE ET LA VILLE DE CHENÔVE
La volonté historique de la Communauté de l'Agglomération dijonnaise, maintenue par la Métropole, de créer et de promouvoir une Carte Culture à destination des étudiants, s'inscrit dans le cadre de sa compétence liée à l'enseignement supérieur. Son ambition est de faciliter l'accès à la culture pour les étudiants et de valoriser le travail des structures culturelles existantes sur le territoire de l'agglomération dijonnaise.
L'objectif de la Carte Culture étudiante est double :
• faciliter l'accès aux lieux et manifestations culturelles de l'agglomération, à travers une incitation tarifaire et un accompagnement pédagogique privilégié (spectacles, rencontres, débats, visites, …),
• valoriser les politiques et actions culturelles des différents partenaires signataires de la convention par la mise en place d'une campagne de communication et d'information.
La Carte Culture étudiante s’adresse à toutes les personnes pouvant justifier du statut d’étudiant dans un établissement post-bac de l’agglomération dijonnaise, pour un coût de 5 €. Ainsi, les étudiants concernés bénéficieront du tarif unique de 5,50 € sur les billets de spectacle vivant organisés par la ville de Chenôve.
Le Conseil métropolitain du 30 juin 2022 s’étant prononcé le en faveur de la prolongation du dispositif pour la durée d’un an, il est proposé au Conseil municipal d’autoriser M. le Maire à signer l’avenant n° 4 à la convention cadre et à la convention d’application de la Carte Culture étudiante.
La présente convention serait donc prolongée d’une année universitaire, soit du 1er septembre 2022 au 31 août 2023.
Vu l'avis favorable à l’unanimité de la commission Administration générale, Finances, Vie de la cité, Culture en date du 14 septembre 2022,
Vu l’avis favorable à l’unanimité de la commission Solidarité, Éducation, Jeunesse et Sports en date du 15 septembre 2022.
Il est proposé au Conseil Municipal :
ARTICLE 1er : D’autoriser Monsieur le Maire à signer les avenants n° 4 à la convention cadre et à la convention d’application relative au dispositif Carte Culture 2016-2019 conformément aux conditions exposées et de prolonger d’une année universitaire, soit du 1er septembre 2022 au 31 août 2023, son application,
ARTICLE 2 : Plus généralement, d’autoriser Monsieur le Maire, à accomplir toutes démarches et formalités nécessaires à l’exécution de la présente délibération.
T. FALCONNET – M. LACHAMBRE, je vous en prie.
Présentation de la délibération par Léo LACHAMBRE.
T. FALCONNET – Merci, M. LACHAMBRE. Et de la même manière que nous avons fêté les 40 bougies de la bibliothèque François Mitterrand, les 70 années d’activité industrielle d’ADHEX sur le territoire de Chenôve, nous soufflons les 300 bougies de l’université de
Conseil municipal du 26/09/2022 - Procès-verbal 37/49 Bourgogne.
Y a-t-il des demandes d’intervention sur cette délibération ? Je n’en vois pas, donc je mets aux voix. Qui est contre ? Qui s’abstient ? Je vous remercie, c’est adopté à l’unanimité.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, approuve A L'UNANIMITE ces propositions par :
VOTES
31 POUR
Conseil municipal du 26/09/2022 - Procès-verbal 38/49 SPORTS
14 - PROMOTION ET PROGRESSION DU SPORT – MODALITÉS DE VERSEMENT DE LA SUBVENTION 2022 AU BASKET CLUB DE CHENÔVE
Le dispositif « promotion et progression du sport » (PPS) a pour but principal d’aider les clubs sportifs de Chenôve à promouvoir le développement du sport individuel et collectif au niveau national.
Le Basket Club de Chenôve s’est vu attribuer pour l’année 2022 une subvention de 25 000 €, conformément à la délibération n° DEL_2022_031.
La convention cadre d’objectifs et de moyens, en date du 7 février 2022, entre la Ville de Chenôve et le Basket Club de Chenôve ne précise pas les modalités de versement concernant la subvention PPS, notamment lorsque le montant d’une subvention par bénéficiaire et par an est supérieur à 23 000 €.
Ainsi, pour l’année 2022, la subvention PPS de 25 000 € attribuée au Basket Club de Chenôve sera versée en une seule fois au plus tard le 15 octobre 2022.
Les crédits sont inscrits au budget primitif 2022.
Vu le décret n° 2001-495 du 6 juin 2001,
Vu l'avis favorable à l’unanimité de la commission Administration générale, Finances, Vie de la cité, Culture en date du 14 septembre 2022,
Vu l'avis favorable à l’unanimité de la commission Solidarité, Éducation, Jeunesse et Sports en date du 15 septembre 2022.
Il est proposé au Conseil Municipal :
ARTICLE 1er : D’approuver les modalités de versement de la subvention PPS 2022, d’un montant de 25 000 €, pour le Basket Club de Chenôve,
ARTICLE 2 : Plus généralement, d’autoriser Monsieur le Maire à accomplir toutes démarches et formalités nécessaires à l’exécution de la présente délibération.
T. FALCONNET – Mme POPARD prend le relais. Vous avez la parole.
Présentation de la délibération par Brigitte POPARD.
T. FALCONNET – Merci, Mme POPARD. Y a-t-il des demandes d’intervention sur ce point ? Je n’en vois pas, donc je mets aux voix. Qui est contre ? Qui s’abstient ? Je vous remercie, c’est adopté à l’unanimité.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, approuve A L'UNANIMITE ces propositions par :
VOTES
31 POUR
Conseil municipal du 26/09/2022 - Procès-verbal 39/49 RESSOURCES HUMAINES
15 - RELATIONS HUMAINES ET SOCIALES – MODIFICATION DU TABLEAU DES EFFECTIFS
Vu le code général de la fonction publique, notamment les articles L. 313-1 et L. 313-4, Vu le tableau actuel des effectifs de la collectivité,
Conformément à l’article L. 313-1 du code général de la fonction publique (CGFP), les emplois de chaque collectivité ou établissement sont créés par l’organe délibérant de la collectivité ou de l’établissement.
Il appartient donc au Conseil Municipal de fixer l’effectif des emplois nécessaires au fonctionnement des services.
Le tableau des effectifs doit être mis à jour au vu de la nécessité de créer et transformer les emplois suivants pour satisfaire aux besoins des services :
- Création de poste
• Dans le but de procéder à la nomination stagiaire d’un agent contractuel actuellement en poste au service des sports et inscrit sur liste d’aptitude du grade d’éducateur des activités physiques et sportives principal de 2ème classe, il est proposé la création d’un emploi à temps complet relevant du grade d’éducateur des activités physiques et sportives principal 2ème classe (catégorie B).
• Dans le cadre de la poursuite du travail d’identification des besoins permanents des services et compte tenu des missions actuellement assurées, au service des sports, par des agents occupants des emplois non permanents, il est proposé la création d’un emploi d’éducateur des activités physiques et sportives (catégorie B) à temps non complet à raison de 25 heures hebdomadaires.
Sous réserve qu’aucun fonctionnaire n’ait pu être recruté, cet emploi permanent pourra éventuellement être pourvu par un agent contractuel en vertu d’un contrat à durée déterminée sur le fondement le l’article L. 332-8 2° du CGFP.
L’agent contractuel sera rémunéré par référence à la grille indiciaire afférente au grade de recrutement et pourra bénéficier du régime indemnitaire conformément aux délibérations en vigueur au moment de son recrutement.
Le candidat retenu devra justifier de la détention du diplôme d’état d’éducateur des activités physiques et sportives et/ou disposer d’une expérience significative sur un poste similaire.
• Considérant la nature des fonctions occupées par certains agents des groupes scolaires et en lien avec la réorganisation générale des services en cours, il est proposé la création de 2 postes d’adjoint technique (catégorie C) à temps non complet, à raison de 31 heures 30 minutes hebdomadaires.
Sous réserve qu’aucun fonctionnaire n’ait pu être recruté, cet emploi permanent pourra éventuellement être pourvu par un agent contractuel en vertu d’un contrat à durée déterminée sur le fondement le l’article L. 332-14 du CGFP.
L’agent contractuel sera rémunéré par référence à la grille indiciaire afférente au grade de recrutement et pourra bénéficier du régime indemnitaire conformément aux délibérations en vigueur au moment de son recrutement.
Le candidat retenu devra justifier a minima de la détention d’un diplôme dans le domaine de l’entretien des locaux et/ou disposer d’une expérience significative sur un poste similaire.
• Afin de répondre à nos obligations réglementaires et en vue du futur recrutement d’un coordonnateur sécurité, il est proposé la création d’un emploi à temps complet
Conseil municipal du 26/09/2022 - Procès-verbal 40/49 relevant de l’un des grades appartenant au cadre d’emplois des techniciens territoriaux (catégorie B) ou du grade d’ingénieur territorial (catégorie A). Sous réserve qu’aucun fonctionnaire n’ait pu être recruté, cet emploi permanent pourra éventuellement être pourvu par un agent contractuel en vertu d’un contrat à durée déterminée sur le fondement le l’article L. 332-8 2° du CGFP.
L’agent contractuel sera rémunéré par référence à la grille indiciaire afférente au grade de recrutement et pourra bénéficier du régime indemnitaire conformément aux délibérations en vigueur au moment de son recrutement.
Le candidat retenu devra justifier a minima de la détention d’une licence dans le domaine de la sécurité des bâtiments et/ou disposer d’une expérience significative sur un poste similaire.
• Dans le cadre de la réorganisation générale des services et suite au départ du responsable bâtiment, dont les missions ont été redéfinies dans le poste de chef du service gestion et exploitation du patrimoine immobilier, il est proposé la création d’un emploi à temps complet relevant soit du grade de technicien principal 2ème classe ou technicien principal 1ère classe (catégorie B), soit de l’un des grades appartenant au cadre d’emplois des ingénieurs (catégorie A).
Sous réserve qu’aucun fonctionnaire n’ait pu être recruté, cet emploi permanent pourra éventuellement être pourvu par un agent contractuel en vertu d’un contrat à durée déterminée sur le fondement le l’article L. 332-8 2° du CGFP.
L’agent contractuel sera rémunéré par référence à la grille indiciaire afférente au grade de recrutement et pourra bénéficier du régime indemnitaire conformément aux délibérations en vigueur au moment de son recrutement.
Le candidat retenu devra justifier de la détention a minima d’une licence dans le domaine de maintenance et de la gestion des bâtiments et/ou disposer d’une expérience significative sur un poste similaire.
• Compte tenu du recrutement infructueux au poste de chargé de projet bâtiments et suite à la réflexion menée dans la réorganisation générale des services, les missions du poste ont été redéfinies au profit d’un poste de coordonnateur bâtiments et énergie. Afin d’assurer ce recrutement, il est proposé la création d’un emploi à temps complet relevant de l’un des grades appartenant au cadre d’emplois des techniciens territoriaux (catégorie B) ou du grade d’ingénieur territorial (catégorie A). Sous réserve qu’aucun fonctionnaire n’ait pu être recruté, cet emploi permanent pourra éventuellement être pourvu par un agent contractuel en vertu d’un contrat à durée déterminée sur le fondement le l’article L. 332-8 2° du CGFP.
L’agent contractuel sera rémunéré par référence à la grille indiciaire afférente au grade de recrutement et pourra bénéficier du régime indemnitaire conformément aux délibérations en vigueur au moment de son recrutement.
Le candidat retenu devra justifier de la détention a minima d’une licence dans le domaine de maintenance et de la gestion des bâtiments et de l’énergie et/ou disposer d’une expérience significative sur un poste similaire.
- Transformation de poste
• Pour faire suite à la titularisation d’un agent du service police municipale sur un grade relevant de la catégorie B, l’emploi à temps complet de chef de police municipale (catégorie C) est devenu vacant. Ce grade étant maintenu à titre transitoire et en prévision d’un futur recrutement, il est proposé la transformation de cet emploi vers l’un des autres grades relevant du cadre d’emplois des agents de police municipale (catégorie C).
• Considérant la nature des fonctions occupées par certains agents des groupes scolaires et en lien avec la réorganisation générale des services en cours, il est proposé la transformation des emplois de catégorie C suivants :
Conseil municipal du 26/09/2022 - Procès-verbal 41/49 - 1 emploi relevant du grade d’adjoint technique à temps non complet à raison de 31 heures 30 minutes hebdomadaires vers le grade d’adjoint technique principal 2ème classe.
- 1 emploi relevant du grade d’adjoint technique à temps non complet à raison de 20 heures hebdomadaires vers le grade d’adjoint technique principal 2ème classe. - 2 emplois d’adjoint technique à temps non complet à raison de 30 heures hebdomadaires vers le grade d’adjoint technique principal 2ème classe. Sous réserve qu’aucun fonctionnaire n’ait pu être recruté, cet emploi permanent pourra éventuellement être pourvu par un agent contractuel en vertu d’un contrat à durée déterminée sur le fondement le l’article L. 332-8 2° du CGFP.
L’agent contractuel sera rémunéré par référence à la grille indiciaire afférente au grade de recrutement et pourra bénéficier du régime indemnitaire conformément aux délibérations en vigueur au moment de son recrutement.
Le candidat retenu devra justifier a minima de la détention d’un diplôme dans le domaine de l’entretien des locaux et/ou disposer d’une expérience significative sur un poste similaire.
À l’issue de ces créations d’emplois, le tableau des effectifs, tel qu’adopté lors du Conseil Municipal du 27 juin 2022, sera modifié.
Les crédits nécessaires sont inscrits au budget 2022.
Vu l’avis favorable à l’unanimité de la commission Administration générale, Finances, Vie de la cité, Culture en date du 14 septembre 2022.
Il est proposé au Conseil Municipal :
ARTICLE 1er : D’approuver la création et la transformation des emplois décrits ci- dessus, à savoir :
- un emploi à temps complet relevant du grade d’éducateur des activités physiques et sportives principal 2ème classe (catégorie B),
- un emploi à temps non complet à raison de 25 heures hebdomadaires relevant du grade d’éducateur des activités physiques et sportives (catégorie B), - deux emplois à temps non complet à raison de 31 heures 30 minutes hebdomadaires relevant du grade d’adjoint technique (catégorie C),
- deux emplois à temps complet relevant de l’un des grades appartenant au cadre d’emplois des techniciens territoriaux (catégorie B) ou du grade d’ingénieur territorial (catégorie A),
- un emploi à temps complet relevant soit du grade de technicien principal 2ème classe ou technicien principal 1ère classe (catégorie B), soit de l’un des grades appartenant au cadre d’emplois des ingénieurs (catégorie A),
- un emploi à temps complet de chef de police municipale (catégorie C) vers l’un des grades relevant du cadre d’emplois des agents de police municipale (catégorie C), - un emploi relevant du grade d’adjoint technique à temps non complet à raison de 31 heures 30 minutes hebdomadaires vers le grade d’adjoint technique principal 2ème (catégorie C),
- un emploi relevant du grade d’adjoint technique à temps non complet à raison de 20 heures hebdomadaires vers le grade d’adjoint technique principal 2ème classe (catégorie C).
- deux emplois d’adjoint technique à temps non complet à raison de 30 heures hebdomadaires vers le grade d’adjoint technique principal 2ème classe (catégorie C).
ARTICLE 2 : Plus généralement, d’autoriser Monsieur le Maire à accomplir toutes démarches et formalités nécessaires à l’exécution de la présente délibération.
Conseil municipal du 26/09/2022 - Procès-verbal 42/49 T. FALCONNET – Mme POPARD, vous avez la parole.
Présentation de la délibération par Brigitte POPARD.
T. FALCONNET – Merci, Mme POPARD. Y a-t-il des demandes d’intervention sur cette délibération ? Je n’en vois pas, donc je mets aux voix. Qui est contre ? Qui s’abstient ? Je vous remercie, c’est adopté à l’unanimité.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, approuve A L'UNANIMITE ces propositions par :
VOTES
31 POUR
Conseil municipal du 26/09/2022 - Procès-verbal 43/49 AMENAGEMENT
16 - RAPPORT ANNUEL 2021 DE LA COMMISSION POUR L'ACCESSIBILITÉ
Par délibération en date du 14 décembre 2009, le Conseil municipal décidait la création et les modalités de fonctionnement de la commission pour l’accessibilité aux personnes handicapées.
Conformément à l’article 46 de la loi du 11 février 2005 pour l’égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées, codifié à l’article L.2143-3 du code général des collectivités territoriales, la commission communale pour l’accessibilité aux personnes handicapées s’est réunie le 8 juin 2022 et a dressé à cette occasion, le constat de l’état de l’accessibilité du cadre bâti existant, de la voirie et des espaces publics. Elle a établi un rapport annuel et fait toutes propositions utiles de nature à améliorer la mise en accessibilité de l’existant.
Il est par ailleurs rappelé que la compétence transport ayant été transférée à Dijon Métropole, l’état de l’accessibilité relatif aux transports n’est donc pas évoqué dans le document précité.
Il ressort du rapport de la commission :
- concernant le cadre bâti existant, les travaux réalisés depuis 2016 ont représenté de gros investissements pour la ville afin de répondre aux exigences légales. Les travaux d’accessibilité ont porté sur le guidage, le repérage, les cheminements, les conditions d’accès aux bâtiments, l’aménagement intérieur, l’accueil du public et les revêtements de sols et parois.
D’une façon générale, toute modification ou construction de bâtiment a fait l’objet d’une étude globale intégrant l’accessibilité pour tous.
- concernant la voirie et les espaces publics, la métropole a poursuivi la réfection de voiries avec l’élargissement des trottoirs, le réaménagement d’entrée charretières, l’abaissement de bordures au niveau de passages piétons et la création de places de parking réservées.
- concernant l’offre de l’accessibilité des logements, les 4 principaux bailleurs sociaux (Habellis, Orvitis, CDC Habitat, Dijon Habitat) offrent une certaine accessibilité PMR, qu’il s’agisse de logements en rez-de-chaussée, de rampes accès handicapés, d’ascenseurs plain pieds, etc…
Cependant, il est difficile de recenser le nombre d’appartements vacants qui sont adaptés PMR, en particulier au niveau des salles de bains.
- concernant l’accessibilité aux droits handicap 2021, les personnes handicapées bénéficient des mêmes accompagnements que les autres citoyens dans divers domaines (réussite éducative, accès aux droits, participation aux loisirs, inclusion numérique, logement, emploi).
- concernant les propositions de la commission communale d’accessibilité aux personnes handicapées, il est souhaité que cette commission soit également une instance consultative permettant un travail collaboratif pour améliorer le quotidien.
Vu l'avis favorable à l’unanimité de la commission Projets de ville, Transition écologique, Travaux en date du 13 septembre 2022.
Il est proposé au Conseil Municipal :
ARTICLE UNIQUE : De prendre acte du rapport annuel 2021 de la commission
Conseil municipal du 26/09/2022 - Procès-verbal 44/49 communale d’accessibilité aux personnes handicapées joint à la présente délibération.
T. FALCONNET – Mme DE LA TOUR D’AUVERGNE, vous avez la parole.
Présentation de la délibération par Jamila DE LA TOUR D’AUVERGNE.
T. FALCONNET – Merci, Mme DE LA TOUR D’AUVERGNE, pour cette présentation succincte mais précise. Mme POPARD, en votre qualité de conseillère métropolitaine en charge de ce dossier, je vous donne la parole.
B. POPARD – Pour dire effectivement, sur le point qui a été signalé par notre collègue, concernant les logements accessibles, c’est un travail que l’on est en train de mener avec les bailleurs et avec chacun des élus en charge de ces questions dans les collectivités. C’est en cours, encore insuffisant, mais on y travaille un peu chaque jour.
T. FALCONNET – Merci, Mme POPARD. Y a-t-il des demandes d’intervention sur cette délibération ? Je n’en vois pas, donc vous me donnez acte de la communication du présent rapport.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, PREND ACTE.
Conseil municipal du 26/09/2022 - Procès-verbal 45/49 ADMINISTRATION GÉNÉRALE
17 - DÉLÉGATIONS DE POUVOIR À MONSIEUR LE MAIRE PAR LE CONSEIL MUNICIPAL
Vu les articles L.2122-22 et L.2122-23 du Code général des collectivités territoriales, Vu la délibération n° DEL_2020_018 du Conseil municipal du 25 mai 2020 portant délégations de pouvoir au Maire,
Vu la délibération n° DEL_2021_031 du Conseil municipal du 29 mars 2021 portant modification technique de la délibération n° DEL_2020_018 du Conseil municipal du 25 mai 2020,
Vu le tableau joint en annexe,
Il est proposé au Conseil Municipal :
ARTICLE UNIQUE : De prendre acte des décisions présentées dans le tableau ci-après annexé.
Présentation de la délibération par M. le Maire.
T. FALCONNET – Y a-t-il des remarques, des demandes d’intervention sur ce point ? M. NEYRAUD, vous avez la parole.
P. NEYRAUD – M. le Maire, mesdames et messieurs les élus, il y aurait beaucoup à dire sur ces délégations de pouvoir à Monsieur le Maire mais je me contenterai d’aborder un seul point et je pense que vous connaissez déjà celui dont on va parler.
Il s’agit de cet événement, un apéro par la NUPES. Donc, on voit clairement M. Thierry FALCONNET, Mme Patricia MARC, M. Antoine PEILLON et M. Rémi DÉTANG. Je m’interroge, parce que vous parlez d’une réunion publique concernant le 2e tour des législatives à l’hôtel des sociétés alors qu’il s’agit en fait d’un « apéro de campagne pour la NUPES » tel que présenté sur l’affiche qui en faisait la publicité. On ne voit aucunement que c’est une réunion publique, j’y serais peut-être même allé par curiosité.
Lors du dernier Conseil municipal, je vous avais rappelé cet oubli de location de salle du 16 juin 2022, et je vois que vous l’avez bien mentionné aujourd’hui, mais avec un mauvais intitulé.
En l’occurrence, cet « apéro de campagne » n’était pas une réunion publique au sens strict du terme, dans la mesure où il ciblait manifestement tous les soutiens locaux de la NUPES : les frais liés à cette manifestation n’auraient-ils pas dû plutôt être intégrés aux comptes de campagne, au lieu d’être pris en charge par la Ville ? Merci.
T. FALCONNET – Une fois encore, vous êtes dans la confusion. Vous confondez l’acte administratif qui consiste de mettre à disposition une salle, en dehors de toute considération politique, puisque je le fais régulièrement pour d’autres organisations. D’ailleurs, j’ai été un des rares maires socialistes du département et de la métropole à accueillir, par exemple, les primaires de LR avec les soutiens de François FILLON. Et la salle n’a pas été facturée, puisque nous le faisons pour les autres organisations politiques, nous l’avons fait pour LR. Donc ça, c’est une chose.
Il y a un acte administratif qui est la mise à disposition d’une salle, que ce soit une réunion publique, un apéro, ça, c’est votre appréciation. Oui, ce n’était pas une réunion publique au sens où vous n’étiez pas invité, M. NEYRAUD. Et il y a un deuxième acte administratif qui
Conseil municipal du 26/09/2022 - Procès-verbal 46/49 est le fait de déclarer dans les comptes de campagne une manifestation, et de la valoriser. Puisque, quand on fait bien les choses, c’est-à-dire quand on n’a pas déclaré ses comptes de campagne au titre d’une association dont on est le président, mais qu’on a bien un mandataire financier qui a fait le travail pour soi, confer la remarque que je vous avais faite sur vos comptes de campagne en 2020, l’association « Le Bon Sens » dont vous êtes le président qui était mandataire alors qu’elle n’aurait pas dû l’être, je ne suis pas juge de l’autorité des comptes de campagne. Et que Mme MARC ait ou non validé ses comptes de campagne, c’est au mandataire financier de Mme MARC d’observer, de valoriser cette mise à disposition de salle, parce que même une mise à disposition gracieuse doit être valorisée dans les comptes de campagne. Et elle est valorisée au mètre carré, au prix habituel, même si elle est mise à disposition gracieusement. Donc, vous confondez deux choses qui n’ont rien à voir. C’est ma réponse.
Y a-t-il d’autres demandes d’intervention sur ce point ? Je n’en vois pas, donc vous me donnez acte de la communication de ces délégations.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, PREND ACTE.
Conseil municipal du 26/09/2022 - Procès-verbal 47/49 T. FALCONNET – J’ai deux informations à vous donner. D’abord, une information d’ordre juridique. Vous le savez vraisemblablement, puisque les réseaux sociaux et un média s’en sont fait l’écho. J’ai été saisi par un agent municipal d’une tentative de corruption au fonctionnaire. Donc, je vous annonce ce soir que je vais faire jouer l’article 40 du Code de procédure pénale. Je vous le lis :
« Le procureur de la République reçoit les plaintes et les dénonciations et apprécie la suite à leur donner conformément aux dispositions de l’article 40-1.
Toute autorité constituée, tout officier public ou fonctionnaire qui, dans l’exercice de ses fonctions, acquiert la connaissance d’un crime ou d’un délit est tenu d’en donner avis sans délai au procureur de la République et de transmettre à ce magistrat tous les renseignements, procès-verbaux et actes qui y sont relatifs. »
Donc, à partir du moment où il y a une tentative de corruption de fonctionnaire, j’en ai été informé par un agent municipal, je vais donc faire jouer cet article 40 et signaler ces faits au Procureur de la République.
Deuxième information que je souhaitais donner, c’est à la fois une information joyeuse et une information triste. Information joyeuse parce que je vais avoir l’occasion de mettre en lumière un homme de l’ombre, qui travaille à mes côtés depuis 6 ans maintenant, me supporte, dans tous les sens du terme, il s’agit de mon chef de cabinet, Éric KRAGBE, dont c’est ce soir le dernier Conseil municipal. Loin d’être en désaccord ou en opposition, ou en délicatesse avec le Maire et avec les élus, Éric a décidé de réorienter sa carrière vers un projet entrepreneurial, ce dont je le félicite, puisque c’est courageux, à son âge, qui n’est pas un âge avancé, tu es encore jeune, mon cher Éric, de quitter une situation assez bien établie pour se lancer dans l’aventure de la création d’entreprise.
Mon cher Éric, je voulais te dire à la fois le bonheur que j’aie eu de travailler avec toi, parce qu’au moment où l’on sait très bien que les loyautés et les fidélités sont toujours à géométrie variable en fonction d’où vient le vent, toi, quels que soient les vents, qu’ils aient été bons ou mauvais, tu m’as suivi, tu as servi cette Ville de Chenôve et tu l’as fait avec un grand professionnalisme et une grande loyauté. Je voulais tout simplement t’en remercier au nom de la majorité municipale, au nom du maire que je suis, au nom des habitants de Chenôve. Et puis, je voudrais surtout te souhaiter bon courage dans tes nouvelles fonctions. Je te souhaite pleine réussite, tu la mérites. Je propose qu’on l’applaudisse, notre Éric.
On a commencé par des notes sombres, on finit par une note joyeuse. Il est temps de se quitter, je vous souhaite une bonne soirée. Merci à celles et à ceux qui ont assisté à ce Conseil municipal.
Conseil municipal du 26/09/2022 - Procès-verbal 48/49