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Note de Synthèse - 20260211 575 APPROBATION BP 2026 Budget Energ Renouv Note Synthese
Document publié le Samedi 14 février 2026 à 14h29 par la commune de Sainte-Marie-aux-Mines.
Lien du pdf (Note de Synthèse - 20260211 575 APPROBATION BP 2026 Budget Energ Renouv Note Synthese)
Thèmes du document : Énergies, Banque, Environnement,
VILLE DE
Sainte-Marie
aux-Mines #
BUDGET PRIMITIF 2026
BUDGET ANNEXE « ENERGIES RENOUVELABLES »
NOTE DE SYNTHESE
Accusé de réception en préfecture
068-216802983-20260211-575-2026-BF
Date de télétransmission : 13/02/2026
Date de réception préfecture : 13/02/2026 Section de fonctionnement
1.1 Les recettes de fonctionnement
Pour l'exercice 2026, les recettes de fonctionnement sont prévues à 167 913,91 €, elles étaient réalisées à hauteur de 156 210,80 € en 2025. Elles sont constituées de :
- la vente d’électricité générée par les panneaux photovoltaïques (115 000 €), - de la vente du véhicule hydrogène (7 100 €),
- du report du résultat de fonctionnement des années antérieures (41 313,91 €), - des écritures d’ordre (4 500 €).
1.2 Les dépenses de fonctionnement
Pour l'exercice 2026, les dépenses de fonctionnement s'élèvent également à 167 913,91 €, elles
étaient réalisées à 114 896,89 € en 2025. On y retrouve :
- les charges à caractère général (26 125.44 €),
- les charges de personnel (5 200 €)
- les autres charges de gestion courante dont le virement au budget général (43 500 €)
- les intérêts d’emprunt (6 800 €)
- les opérations d’ordre (amortissements 59 780 €)
- le virement à la section d’investissement (26 508.47 €)
L’augmentation des charges à caractère général par rapport au réalisé 2025 permet de pallier
d’éventuelles pannes qui pourraient intervenir en cours d’année.
Le budget énergies renouvelables propose de verser 43 500 € au budget principal de la ville
en 2026.
2. Section d’investissement
2.1 Les recettes d’investissement
Pour l'exercice 2026, les recettes d’investissement s'élèvent à 193 200 € (elles ont été réalisées à 125 049.60 € en 2025). On y retrouve :
- les opérations d’ordre – amortissements (59 780 €),
Réalisé 2023 Réalisé 2024 Réalisé 2025 BP 2026
R 192 022 € 175 283 € 156 211 € 167 914 €
002 - Résultat d'exploitation reporté (excédent ou déficit) 61 984 € 56 143 € 32 458 € 41 314 €
042 - Opérations d'ordre de transfert entre section 3 677 € 4 487 € 4 487 € 4 500 €
70 - Ventes de produits fabriqués, prestat° de services, marchandises126 360 € 114 654 € 119 265 € 115 000 €
75 - Autres produits de gestion courante 1 € 0 € 1 € 7 100 €
Réalisé 2023 Réalisé 2024 Réalisé 2025 BP 2026
D 135 880 € 142 825 € 114 897 € 167 914 €
011 - Charges à caractère général 3 509 € 16 661 € 14 671 € 26 125 €
012 - Charges de personnel et frais assimilés 4 637 € 4 530 € 5 154 € 5 200 €
022 - Dépenses imprévues ( fonctionnement ) 0 € 0 € 0 € 0 €
023 - Virement à la section d'investissement 0 € 0 € 0 € 26 508 €
042 - Opérations d'ordre de transfert entre section 58 606 € 58 059 € 58 059 € 59 780 €
65 - Autres charges de gestion courante 0 € 0 € 0 € 43 500 €
66 - Charges financières 8 128 € 7 575 € 7 013 € 6 800 €
67 - Charges exceptionnelles 61 000 € 56 000 € 30 000 € 0 €
Accusé de réception en préfecture
068-216802983-20260211-575-2026-BF
Date de télétransmission : 13/02/2026
Date de réception préfecture : 13/02/2026 - le report du résultat d’investissement des années antérieures (82 778,33 €)
- le virement de la section de fonctionnement (27 459,62 €).
- Les subventions à percevoir pour l’étude du réseau de chaleur (24 133.20 €)
2.2 Les dépenses d’investissement
Pour les dépenses d'investissement, on retrouve principalement les immobilisations (150 300 €) et le remboursement du capital de la dette (38 400 €).
Les dépenses d’équipement envisagées en 2026 pour un total de 150 300 € concernent :
- L’acquisition du véhicule électrique (17 500 €)
- Poursuite de l’étude sur le réseau de chaleur et travaux (132 800 €)
Réalisé 2023 Réalisé 2024 Réalisé 2025 BP 2026
R 95 038 € 112 750 € 125 050 € 193 200 €
001 - Solde d'exécution de la section d'investissement reporté 36 432 € 54 691 € 57 540 € 82 778 €
021 - Virement de la section d'exploitation 0 € 0 € 0 € 26 508 €
040 - Opérations d'ordre de transfert entre section 58 606 € 58 059 € 58 059 € 59 780 €
13 - Subventions d'investissement 0 € 0 € 9 450 € 24 133 €
Réalisé 2023 Réalisé 2024 Réalisé 2025 BP 2026
D 40 347 € 55 210 € 42 271 € 193 200 €
040 - Opérations d'ordre de transfert entre section 3 677 € 4 487 € 4 487 € 4 500 €
16 - Emprunts et dettes assimilées 36 670 € 37 223 € 37 785 € 38 400 €
20 - Immobilisations incorporelles 0 € 13 500 € 0 € 84 500 €
21 - Immobilisations corporelles 0 € 0 € 0 € 17 500 €
23 - Immobilisations en cours 0 € 0 € 0 € 48 300 €
Accusé de réception en préfecture
068-216802983-20260211-575-2026-BF
Date de télétransmission : 13/02/2026
Date de réception préfecture : 13/02/2026