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Document publié le Samedi 14 février 2026 à 14h29 par la commune de Sainte-Marie-aux-Mines.
Lien du pdf (Déliberation - 20260211 577 APPROBATION BP 2026 Budget Foret Note Synthese)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Industrie, Entrepreneuriat et startup,
VILLE DE
Sainte-Marie
aux-Mines #
BUDGET PRIMITIF 2026
BUDGET ANNEXE « FORET »
NOTE DE SYNTHESE
Accusé de réception en préfecture
068-216802983-20260211-577-2026-BF
Date de télétransmission : 13/02/2026
Date de réception préfecture : 13/02/2026 1. Section de fonctionnement
Le budget forêt est proposé en suréquilibre pour 323 617.24 €.
1.1 Les recettes de fonctionnement
Pour l'exercice 2026, il est proposé de voter des recettes de fonctionnement pour un montant de 1 439 225,95 €.
On y retrouve principalement :
- les recettes liées aux ventes de bois : 650 000 € ;
- les locations de chasse : 90 000 € ;
- le report du résultat de fonctionnement des années antérieures : 637 226 €.
Les ventes de bois sont estimées avec prudence à 650 000 €. Une décision modificative pourra être votée en cours d’année si les ventes étaient amenées à dépasser cette prévision.
1.2 Les dépenses de fonctionnement
On retrouve ici toutes les dépenses récurrentes, et principalement : les dépenses de personnel (bûcherons, apprenti…) et les charges à caractère général.
Pour l'exercice 2026, il est prévu pour les dépenses de fonctionnement un montant de 1 115 608.71 € se décomposant de la façon suivante :
Les principales évolutions concernent :
- les charges de personnel : + 107 000 € en prévision du retour d’agent en disponibilité ou arrêt maladie
- les autres charges de gestion courante : - 296 000 € (aucun versement au budget général n’est envisagé. Suivant les résultats de vente de bois, un versement pourra être réalisé en cours d’année par le biais d’une décision modificative).
2. Section d’investissement
2.1 Les recettes d’investissement
Réalisé 2024 BP 2025 Réalisé 2025 BP 2026
R 1 281 989 € 1 728 096 € 1 791 694 € 1 439 226 €
002 - Résultat de fonctionnement reporté 417 876 € 547 286 € 547 286 € 637 226 €
013 - Atténuations de charges 0 € 0 € 0 € 0 €
042 - Opérations d'ordre de transfert entre sections 3 870 € 28 000 € 13 253 € 15 000 €
70 - Produits des services, du domaine et ventes diverses 852 516 € 1 142 810 € 1 231 089 € 783 000 €
731 - Fiscalité locale 6 083 € 0 € 0 € 2 000 €
74 - Dotations et participations 0 € 8 000 € 63 € 0 €
75 - Autres produits de gestion courante 1 529 € 2 000 € 3 € 2 000 €
77 - Produits spécifiques 114 € 0 € 0 € 0 €
Réalisé 2024 BP 2025 Réalisé 2025 BP 2026
D 734 703 € 1 587 810 € 1 109 102 € 1 115 609 €
011 - Charges à caractère général 421 575 € 737 810 € 606 903 € 706 660 €
012 - Charges de personnel et frais assimilés 213 178 € 253 000 € 185 011 € 292 200 €
023 - Virement à la section d'investissement 0 € 110 000 € 0 € 71 749 €
042 - Opérations d'ordre de transfert entre sections 6 025 € 15 000 € 15 000 € 28 000 €
65 - Autres charges de gestion courante 82 549 € 460 000 € 302 188 € 5 000 €
67 - Charges spécifiques 11 375 € 12 000 € 0 € 12 000 €
Accusé de réception en préfecture
068-216802983-20260211-577-2026-BF
Date de télétransmission : 13/02/2026
Date de réception préfecture : 13/02/2026 Le budget 2026 ne prévoit pas de subventions à percevoir.
2.2 Les dépenses d’investissement
Pour les dépenses d'investissement, on retrouve les immobilisations, les opérations d’ordre et le report du résultat des années antérieures.
Pour l'exercice 2026, les dépenses d’équipement s'élèvent à 125 100 € et concernent :
- acquisition d’un véhicule - restes à réaliser 2025 (27 000 €) ;
- forestum 15 100 € ;
- chemins : 50 000 € ;
- mobilier forestier : 20 000 € ;
- matériel technique : 3 000 € ;
- plantation d’arbres : 10 000 €
Réalisé 2024 BP 2025 Réalisé 2025 BP 2026
R 48 651 € 264 040 € 110 681 € 145 114 €
001 - Solde d'exécution de la section d'investissement reporté 42 625 € 0 € 0 € 0 €
021 - Virement de la section de fonctionnement 0 € 110 000 € 0 € 71 749 €
040 - Opérations d'ordre de transfert entre sections 6 025 € 15 000 € 15 000 € 28 000 €
10 - Dotations, fonds divers et réserves 0 € 0 € 0 € 45 366 €
13 - Subventions d'investissement 0 € 139 040 € 95 681 € 0 €
Réalisé 2024 BP 2025 Réalisé 2025 BP 2026
D 98 247 € 264 040 € 115 695 € 145 114 €
001 - Solde d'exécution de la section d'investissement reporté 0 € 49 596 € 49 596 € 5 014 €
040 - Opérations d'ordre de transfert entre sections 3 870 € 28 000 € 13 253 € 15 000 €
21 - Immobilisations corporelles 94 377 € 121 444 € 52 846 € 125 100 €
23 - Immobilisations en cours 0 € 65 000 € 0 €
Accusé de réception en préfecture
068-216802983-20260211-577-2026-BF
Date de télétransmission : 13/02/2026
Date de réception préfecture : 13/02/2026