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Arrêté - Préfecture - Indre-et-Loire - 02 SIDPC JANV 08
Document publié le Mardi 2 mars 1982
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Indre-et-Loire - 02 SIDPC JANV 08)
Thèmes du document : Sécurité publique, Humanitaire, Défense,
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
RECUEIL
DES ACTES ADMINISTRATIFS ELA PRÉFECTURE
N UMERO SPECIAL
BRH
Janvier 08 SERVICE DES MOYENS ET DE LA
MODERNISATION
BUREAU DES RESSOURCES HUMAINES
ARRÊTÉ donnant délégation de signature à
M.Jean-Pierre OLHATS en fonction au service
interministériel de défense et de protection civile
Le préfet d'Indre-et-Loire, chevalier de la légion
d'honneur, officier de l'Ordre national du Mérite,
Vu la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits
et aux libertés des communes, des départements et des
régions ;
Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux
pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des
services de l'Etat dans les régions et départements,
Vu le décret du 27 septembre 2007 portant nomination
de Monsieur Patrick SUBRÉMON en qualité de préfet
d'Indre-et-Loire ;
Vu l'arrêté préfectoral du 11 janvier 1988 modifié
relatif à l'organisation des services de la préfecture ;
Vu l'arrêté préfectoral en date du 23 septembre 1997
portant création de la commission d'arrondissement de
TOURS pour la sécurité contre les risques d'incendie et
de panique dans les établissements recevant du public,
Vu la décision en date du 5 janvier 1998 portant
affectation de M. Jean-Pierre OLHATS au service
interministériel de défense et de protection civile,
Vu la décision en date du 3 juillet 2007confiant à M.
Christophe BOUIX, attaché principal, les fonctions de
chef du service interministériel de défense et de
protection civile,
Sur proposition du secrétaire général de la Préfecture,
ARRETE
Article 1er : Délégation est donnée à M. Jean-Pierre
OLHATS, secrétaire administratif de classe
exceptionnelle, à l'effet de signer tous documents
relatifs à la commission de sécurité de l'arrondissement
de TOURS.
Article 2 : Le secrétaire général de la préfecture, le
sous-préfet, directeur de cabinet, le chef du service
interministériel de défense et de protection civile, sont
chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution
du présent arrêté qui sera inséré au recueil des actes
administratifs de la préfecture.
Fait à TOURS, le 2 janvier 2008
Le Préfet,
Patrick SUBRÉMON Le standard de la Préfecture dont le numéro d'appel est : 0 821 80 30 37
permet d'appeler tous les services.
Renseignements administratifs
et consultation RAA:
Site Internet : http://www.indre-et-loire.pref.gouv.fr
Adresse postale :
PREFECTURE D'INDRE ET LOIRE
37925 TOURS CEDEX 9
RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS
Parution périodique, mensuelle et payante : 3,05 € l'exemplaire, .18,29 € l'abonnement annuel, à régler à M. le régisseur des recettes de la Préfecture d'Indre-et-Loire.
Directeur de la publication : Salvador PÉREZ, secrétaire général de la Préfecture.
Impression : reprographie et imprimerie de la Préfecture
Dépôt légal : 28 janvier 2008 - N° ISSN 0980-8809.