unknown - Communauté de communes - Ponthieu Marquenterre - ANNEXE DE 020 CA MARPA 1

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unknown - Communauté de communes - Ponthieu Marquenterre - ANNEXE DE 020 CA MARPA 1 Document publié le Lundi 1 janvier 2024 Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Ponthieu Marquenterre - ANNEXE DE 020 CA MARPA 1)Thèmes du document : Investissement et développement économique, Banque, Budget, CCPM - BUDGET ANNEXE MARPA - CA - 2023

REPUBLIQUE FRANÇAISE

AUTRE - CCPM (1)

AGREGE AU BUDGET PRINCIPAL DE BUDGET PRINCIPAL (2)

Numéro SIRET : 20007093600063

POSTE COMPTABLE : SGC DOULLENS

M 14

Compte administratif

voté par nature

BUDGET : BUDGET ANNEXE MARPA (3)

ANNEE 2023

(1) Indiquer la nature juridique et le nom de la collectivité ou de l'établissement (commune, CCAS, EPCI, syndicat mixte, etc).

(2) A renseigner uniquement pour les budgets annexes.

(3) Indiquer le budget concerné : budget principal ou libellé du budget annexe.

Date de transmission de l'acte: 05/04/2024

Date de reception de l'AR: 05/04/2024

080-200070936-DE 2024 020B-BF

AGEDI Page 1CCPM - BUDGET ANNEXE MARPA - CA - 2023

Sommaire

I - Informations générales (5)

À - Informations statistiques, fiscales et financières

B - Modalités de vote du budget

IT - Présentation générale du budget

A - Vue d'ensemble - Exécution du budget et détail des restes à réaliser

A2 - Vue d'ensemble - Section de fonctionnement - Chapitres

A3 - Vue d'ensemble - Section d'investissement - Chapitres

B1 - Balance générale du budget - Dépenses

B2 - Balance générale du budget - Recettes

IT - Vote du budget

A1 - Section de fonctionnement - Détail des dépenses

A2 - Section de fonctionnement - Détail des recettes

B1 - Section d'investissement - Détail des dépenses

B2 - Section d'investissement - Détail des recettes

B3 - Opérations d'équipement - Détail des chapitres et articles

IV - Annexes (6)

A - Eléments du bilan

A1 - Présentation croisée par fonction (1)

A2.1 - Etat de la dette - Détail des crédits de trésorerie

A2.2 - Etat de la dette - Répartition par nature de dette

A2.3 - Etat de la dette - Répartition des emprunts par structure de taux

A2.4 - Etat de la dette - Typologie de la répartition de l'encours

A2.5 - Etat de la dette - Détail des opérations de couverture

A2.6 - Etat de la dette - Remboursement anticipé d'un emprunt avec refinancement

A2.7 - Etat de la dette - Emprunts renégociés au cours de l'année N

A2.8 - Etat de la dette - Dette pour financer l'emprunt d'un autre organisme

A2.9 - Etat de la dette - Autres dettes

A3 - Méthodes utilisées pour les amortissements

A4 - Etat des provisions

AS - Etalement des provisions

A6.1 - Equilibre des opérations financières - Dépenses

A6.2 - Equilibre des opérations financières - Recettes

A7.1.1 - Etats des dépenses et recettes des services d'eau et d'assainissement - Fonctionnement (2)

A7.1.2 - Etats des dépenses et recettes des services d'eau et d'assainissement - Investissement (2)

A7.2.1 - Etats des dépenses et recettes des services assujettis à la TVA - Fonctionnement (3)

A7.2.2 - Etats des dépenses et recettes des services assujettis à la TVA - Investissement (3)

A7.3.1 - Etats de la répartition de la TEOM - Fonctionnement (4)

AÀ7.3.2 - Etats de la répartition de la TEOM - Investissement (4)

A7.4.1 - Etat de ventilation des dépenses liées à la gestion de la crise sanitaire du COVID-19 - Fonctionnement

A7.4.2 - Etat de ventilation des dépenses liées à la gestion de la crise sanitaire du COVID-19 - Investissement

A8 - Etat des charges transférées

A9 - Détail des opérations pour le compte de tiers

A10.1 - Variation du patrimoine (article R. 2313-3 du CGCT) - Entrées

A10.2 - Variation du patrimoine (article R. 2313-3 du CGCT) - Sorties

A10.3 - Opérations liées aux cessions

A10.4- Variation du patrimoine (article L. 300-5 du code de l'urbanisme) - Entrées

A10.5 - Variation du patrimoine (article L. 300-5 du code de l'urbanisme) - Sorties

A11 - Etat des travaux en régie

A12 - Emploi des crédits communautaires dans le cadre de la subvention globale

B - Engagements hors bilan

B1.1 - Etat des emprunts garantis par la commune ou l'établissement

B1.2 - Calcul du ratio d'endettement relatif aux garanties d'emprunt

B1.3 - Etat des contrats de crédit-bail

B1.4 - Etat des contrats de partenariat public-privé

B1.5 - Etat des autres engagements donnés

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Sans Objet

B1.6 - Etat des engagements reçus

B1.7 - Liste des concours attribués à des tiers en nature ou en subventions

B2.1 - Etat des autorisations de programme et des crédits de paiement afférents Date de reception de l'AR: 05/04/2024

B2.2 - Etat des autorisations d'engagement et des crédits de paiement afférents

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AGEDI

Date de transmission de l'acte: 05/04/2024 Dbjet

Dbjet

Dbjet

Dbjet

Page 2CCPM - BUDGET ANNEXE MARPA - CA - 2023

B3 - Emploi des recettes grevées d'une affectation spéciale Sans Objet

C - Autres éléments d'informations

C1.1 - Etat du personnel Sans Objet

C1.2 - Actions de formation des élus Sans Objet

C2 - Liste des organismes dans lesquels a été pris un engagement financier Sans Objet

C3.1 - Liste des organismes de regroupement auxquels adhère la commune ou l'établissement Sans Objet

C3.2 - Liste des établissements publics créés Sans Objet

C3.3 - Liste des services individualisés dans un budget annexe Sans Objet

C3.4 - Liste des services assujettis à la TVA et non érigés en budget annexe Sans Objet

C3.5 - Présentation agrégée du budget principal et des budgets annexes 29

C3.6 - Identification des flux croisés 32

C4 - Suivi des opérations au titre du nouveau programme national de renouvellement urbain Sans Objet

D - Décision en matière de taux de contributions directes - Arrêté et signatures

D1 - Décision en matière de taux de contributions directes Sans Objet

D2 - Arrêté et signatures 33

(1) Cette présentation est obligatoire pour les communes de 3 500 habitants et plus (art. L. 2312-3 du CGCT), les groupements comprenant au moins une commune de 3 500 habitants et plus

(art. R. 5211-14 du CGCT) et leurs établissements publics. Il n’a cependant pas à être produit par les services à activité unique érigés en établissement public ou budget annexe. Les autres

communes et établissements peuvent les présenter de manière facultative.

(2) Cet état ne peut être produit que par les communes dont la population est inférieure à 500 habitants qui gèrent les services de distribution de l'eau potable et d'assainissement sous forme

de régie simple sans budget annexe (article L. 2221-11 du CGCT).

(3) Cf. article R. 2313-3 du CCGT.

(4) Cet état est obligatoirement produit par les communes et groupements de communes de 10 000 habitants et plus ayant institué la TEOM et assurant au moins la collecte des déchets ménagers.

(5) Les associations syndicales autorisées doivent utiliser leur état particulier « /nformations générales » annexé à l'arrêté n° NOR : INTB1237402A, relatif au cadre budgétaire et comptable

applicable aux associations syndicales autorisées.

(6) Les associations syndicales autorisées remplissent et joignent uniquement les états qui les concernent au titre de l’exercice et au titre du détail des comptes de bilan.

Préciser, pour chaque annexe, si l’état est sans objet le cas échéant.

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Date de reception de l'AR: 05/04/2024

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Code INSEE CCPM

BUDGET ANNEXE MARPA

CA |

2023

INFORMATIONS STATISTIQUES, FISCALES ET FINANCIERES

l - INFORMATIONS GENERALES

Informations statistiques Valeurs

Population totale (colonne h du recensement INSEE) : 33 609 Nombre de résidences secondaires (article R. 2313-1 in fine) : 0 Nom de l’'EPCI à fiscalité propre auquel la commune adhère :

| Potentiel fiscal et financier (1) Moyennes nationales du Valeurs par hab. Le ,

| Fiscal Financier (population DGF) potentiel financier par habitants de la strate

| 0 0 0 o|

Informations financières — ratios (2) Valeurs Moyennes nationales de

la strate (3)

1 Dépenses réelles de fonctionnement/population 0,61 0 2 Produit des impositions directes/population 0,00 0 3 Recettes réelles de fonctionnement/population 2,09 0 4 Dépenses d'équipement brut/population 0,30 0 5 Encours de dette/population 0 0 6 DGF/population 0,00 0 7 | Dépenses de personnel/dépenses réelles de fonctionnement (2) 0,00 % NaN % 8 | Dépenses de fonct. et remb. dette en capital/recettes réelles de fonct. (2) 74,06 % NaN % 9 | Dépenses d'équipement brut/recettes réelles de fonctionnement (2) 14,24 % 10 | Encours de la dette/recettes réelles de fonctionnement (2) 0,00 % NaN %

Dans l'ensemble des tableaux, les cases grisées ne doivent pas être remplies.

(1) Il s’agit du potentiel fiscal et du potentiel financier définis à l’article L. 2334-4 du code général des collectivités territoriales qui figurent sur la fiche de répartition de la DGF de

l'exercice N-1 établie sur la base des informations N-2 (transmise par les services préfectoraux).

(2) Les ratios 1 à 6 sont obligatoires pour les communes de 3 500 habitants et plus et leurs établissements publics administratifs ainsi que pour les EPCI dotés d’une fiscalité propre

comprenant au moins une commune de 3 500 habitants et plus.

Les ratios 7 à 10 sont obligatoires pour les communes de 10 000 habitants et plus et leurs établissements publics administratifs ainsi que pour les EPCI dotés d’une fiscalité propre comprenant au moins une commune de 10 000 habitants et plus (cf. articles L. 2313-1, L. 2313-2, R. 2313-1, R. 2313-2 et R. 5211-15 du CGCT). Pour les caisses des écoles, les

EPCI non dotés d'une fiscalité propre et les syndicats mixtes associant exclusivement des communes et des EPCI, il conviendra d’appliquer les ratios prévus respectivement par les

articles R. 2313-7, R. 5211-15 et R. 5711-3 du CGCT.

(3) Il convient d'indiquer les moyennes de la catégorie de l'organisme en cause (commune, communauté urbaine, communauté d'agglomération, ...) et les sources d’où sont tirées

les informations (statistiques de la direction générale des collectivités locales ou de la direction générale de la comptabilité publique). Il s'agit des moyennes de la dernière année

connue.

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| | — INFORMATIONS GENERALES | | MODALITES DE VOTE DU BUDGET B___

POUR MEMOIRE

1 — L'assemblée délibérante a voté le présent budget par nature :

- au niveau (2) du chapitre pour la section de fonctionnement.

- au niveau (2) du chapitre pour la section d'investissement.

- Sans (3) les chapitres « opérations d'équipement » de l'état III B 3. - Sans (4) vote formel sur chacun des chapitres.

La liste des articles spécialisés sur lesquels l'ordonnateur ne peut procéder à des virements d'article à article est la suivante :

Il — En l'absence de mention au paragraphe | ci-dessus, le budget est réputé voté par chapitre, et, en section d'investissement, sans chapitre de dépense « opération d'équipement ».

Ill — Les provisions sont (5) semi-budgétaires (pas d'inscriptions en recettes de la section d'investissement) .

(1) Rappeler les modalités relatives au vote du budget.

(2) A compléter par « du chapitre » ou « de l'article ».

(3) Indiquer « avec » ou « sans » les chapitres opérations d'équipement.

(4) Indiquer « avec » ou « sans » vote formel.

(5) À compléter par un seul des deux choix suivants :

- Semi-budgétaires (pas d'inscription en recette de la section d'investissement),

- budgétaires (délibération n° .......... du .......... }.

Date de transmission de l'acte: 05/04/2024

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AGEDI Page 5CCPM - BUDGET ANNEXE MARPA - CA - 2023

Il — PRESENTATION GENERALE DU BUDGET

| VUE D'ENSEMBLE A1

EXECUTION DU BUDGET

DEPENSES RECETTES

REALISATIONS | Section de fonctionnement | A 20 529,71 1c 70 216,46

DE L'EXERCICE

(mandats et titres) | Section d'investissement B 41 472,92 | H 40 038,33

+ +

Report en section de C 0,00 |: 0,00 |

Pre es fonctionnement (002) (si déficit) (si excédent) N-1 Report en section D 39 598,59 | J 0,00 | d'investissement (001) (si déficit) (si excédent)

| TOTA- (éatsstions + = A+B+C+D 101 601,22 | = c+H+irs 110 254,79 |

RESTES A Section de fonctionnement E 0,00 | K 0,00

REALISER A

REPORTER EN Section d'investissement F 0,00 | L 0,00

N+1 (1 (1) TOTAL des restes à réaliser à

= E+F 0,00 | =Kk+L 0,00 reporter en N+1

Section de fonctionnement | =A+C+E 20 529,71 | -cH+K 70 216,46

RESULTAT

CUMULE Section d'investissement = B+D+F 81 071,51 | =H+J+L 40 038,33

TOTAL CUMULE = A+B+C+D+E+F 101 601,22 | = G+H+H+J+K+L 110 254,79

DETAIL DES RESTES A REALISER

Chap. Libellé Dépenses engagées non Titres restant à émettre mandatées

TOTAL DE LA SECTION DE FONCTIONNEMENT 0,00 |Kk 0,00

011 Charges à caractère général 0,00

012 Charges de personnel, frais assimilés 0,00

014 Atténuations de produits 0,00

65 Autres charges de gestion courante 0,00

656 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00

66 Charges financières 0,00

67 Charges exceptionnelles 0,00

70 Produits services, domaine et ventes div 0,00

73 Impôts et taxes 0,00

74 Dotations et participations 0,00

75 Autres produits de gestion courante 0,00

013 Atténuations de charges 0,00

76 Produits financiers 0,00

77 Produits exceptionnels 0,00

TOTAL DE LA SECTION D'INVESTISSEMENT 0,00 |L 0,00

010 Stocks (4) 0,00 0,00

024 Produits des cessions d'immobilisations 0,00

10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00

13 Subventions d'investissement 0,00 0,00

16 Emprunts et dettes assimilées = a ),00

20 Immobilisations incorporelles Date de reception de l'AR: 05/04/2024 ),00

204 Subventions d'équipement versées ),00

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AGEDI

Page 6CCPM - BUDGET ANNEXE MARPA - CA - 2023

Chap. Libellé Dépenses engagées non Titres restant à émettre mandatées

21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00

22 Immobilisations reçues en affectation (5) 0,00 0,00

23 Immobilisations en cours 0,00 0,00

26 Participat® et créances rattachées 0,00 0,00

27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00

(1) Les restes à réaliser de la section de fonctionnement correspondent en dépenses, aux dépenses engagées non mandatées et non rattachées telles qu’elles ressortent de la comptabilité

des engagements et en recettes, aux recettes certaines n'ayant pas donné lieu à l'émission d’un titre et non rattachées (R. 2311-11 du CGCT).

Les restes à réaliser de la section d'investissement correspondent en dépenses, aux dépenses engagées non mandatées au 31/12 de l'exercice précédent telles qu’elles ressortent de la

comptabilité des engagements et aux recettes certaines n'ayant pas donné lieu à l'émission d'un titre au 31/12 de l'exercice précédent (R. 2311-11 du CGCT).

(2) Le chapitre 45 doit être détaillé conformément au plan de compte, tant en dépenses qu'en recettes.

Date de transmission de l'acte: 05/04/2024

Date de reception de l'AR: 05/04/2024

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Il - PRESENTATION GENERALE DU BUDGET

SECTION DE FONCTIONNEMENT — CHAPITRES

DEPENSES DE FONCTIONNEMENT

Chap. Libellé Crédits ouverts Crédits employés (ou restant à employer) ___| (BP+DM+RAR N“<) Char Restes à Crédits Mandats émis g- réaliser au annulés rattachées 31/12

011 Charges à caractère général 14 939,74 11 031,00 0,00 0,00 3 908,74

012 Charges de personnel, frais assimilés 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

014 Atténuations de produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

65 Autres charges de gestion courante 15,00 12,53 0,00 0,00 2,47

656 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

Total des dépenses de gestion courante 14 954,74 11 043,53 0.00 0,00 3 911.21

66 Charges financières 11 000,00 4 428,04 5 058,14 0,00 1 513,82

67 Charges exceptionnelles 250,00 0,00 0,00 0,00 250,00

68 | Dotations provisions semi-budgétaires (1) 0,00 0,00 0,00

022 | Dépenses imprévues 0,00

Total des dépenses réelles de 26 204,74 15 471,57 5 058,14 0,00 5 675,03

fonctionnement

023 | Virement à la section d'investissement (2) 41 560,26

042 | Opérat* ordre transfert entre sections (2) 0,00 0,00 0,00

043 | Opérat* ordre intérieur de la section (2) 0,00 0,00 0,00

Total des dépenses d'ordre de 41 560,26 0,00 41 560,26

fonctionnement

TOTAL 67 765,00 15 471,57 5 058,14 0,00 47 235,29

Pour information (3) 0,00

D 002 Déficit de fonctionnement reporté de

N-1

RECETTES DE FONCTIONNEMENT

Chap. Libellé Crédits employés (ou restant à employer) __| Crédits ouverts Prod Restes à Crédits (BP+DM+RAR N-1) Titres émis : réaliser au annulés rattachées 31/12

013 Atténuations de charges 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

70 Produits services, domaine et ventes div 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

73 Impôts et taxes 2 150,00 1 833,66 0,00 0,00 316,34

74 Dotations et participations 0,00 48,72 0,00 0,00 -48,72

75 Autres produits de gestion courante 55 600,00 58 334,08 0,00 0,00 -2 734,08

Total des recettes de gestion courante 57 750,00 60 216,46 0,00 0.00 -2 466,46

76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

77 Produits exceptionnels 10 015,00 10 000,00 0,00 0,00 15,00

78 Reprises provisions semi-budgétaires (1) 0,00 0,00 0,00

Total des recettes réelles de 67 765,00 70 216,46 0,00 0,00 -2 451,46

fonctionnement

042 Opérat° ordre transfert entre sections (2) 0,00 0,00 0,00

043 Opérat® ordre intérieur de la section (2) 0,00 0,00 0,00

Total des recettes d’ordre de 0,00 0,00 0,00

fonctionnement

TOTAL 67 765,00 70 216,46 0,00 0,00 -2 451,46

Pour information (3) 0,00

R 002 Excédent de fonctionnement reporté

de N-1

(1) Si la commune ou l'établissement applique le régime des provisions semi-budgétaires.

(2) DF 023 = RI 021 ; DI 040 = RF 042 ; RI 040 = DF 042 ; DI 041 = RI 041 ; DF 043 = RF 043.

(3) Les lignes de report ne font pas l'objet d'émission de mandat ou de titre (inscrire le montant reporté).

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Date de transmission de l'acte: 05/04/2024

Date de reception de l'AR: 05/04/2024

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AGEDICCPM - BUDGET ANNEXE MARPA - CA - 2023

Il — PRESENTATION GENERALE DU BUDGET

SECTION D'’INVESTISSEMENT — CHAPITRES

DEPENSES D’INVESTISSEMENT

Il

A3

Chap. Libellé Crédits ouverts Mandats émis Restes à réaliser Crédits annulés (BP+DM+RAR N-1) au 31/12

010 Stocks (3) 0,00 0,00 0,00 0,00

20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 0,00 0,00 0,00

204 Subventions d'équipement versées 10 000,00 10 000,00 0,00 0,00

21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00

22 Immobilisations reçues en affectation (4) 0,00 0,00 0,00 0,00

23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00

Total des opérations d'équipement 0,00 0,00 0,00 0,00

Total des dépenses d’équipement 10 000,00 10 000,00 0,00 0,00

10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00

13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00

16 Emprunts et dettes assimilées 32 000,00 31 472,92 0,00 527,08

18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) (5) 0,00 0,00 0,00 0,00

26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00

27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00

020 Dépenses imprévues 0,00

Total des dépenses financières 32 000,00 31 472,92 0,00 527,08

45... Total des opé. pour compte de tiers (6) 0,00 0,00 0,00 0,00

Total des dépenses réelles d’investissement 42 000,00 41 472,92 0,00 527,08

040 Opérat® ordre transfert entre sections (1) 0,00 0,00 0,00

041 Opérations patrimoniales (1) 0,00 0,00 0,00

Total des dépenses d'ordre d'investissement 0,00 0,00 0,00

TOTAL 42 000,00 41 472,92 0,00 527,08

Pour information (2) 39 598,59

D 001 Solde d’exécution négatif reporté de N-1

RECETTES D’INVESTISSEMENT

Chap. Libellé Crédits ouverts . L Restes à réaliser cu h Titres émis Crédits annulés

(BP+DM+RAR N-1) au 31/12

010 Stocks (3) 0,00 0,00 0,00 0,00

13 Subventions d'investissement 11 636,00 11 636,00 0,00 0,00

16 Emprunts et dettes assimilées (hors 165) 0,00 0,00 0,00 0,00

20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 0,00 0,00 0,00

204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00

21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00

22 Immobilisations reçues en affectation (4) 0,00 0,00 0,00 0,00

23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00

Total des recettes d’équipement 11 636,00 11 636,00 0,00 0,00

10 Dotations, fonds divers et réserves (hors 1068) 0,00 0,00 0,00 0,00

1068 Excédents de fonctionnement capitalisés (7) 28 402,33 28 402,33 0,00 0,00

138 Autres subvent° invest. non transf. 0,00 0,00 0,00 0,00

165 Dépôts et cautionnements reçus 0,00 0,00 0,00 0,00

18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00

26 Participat® et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00

27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00

024 Produits des cessions d'immobilisations 0,00 0,00

Total des recettes financières 28 402,33 28 402,33 0,00 0,00

45... | Total des opé. pour le compte de tiers (6) 0,00 0,00 0,00 0,00

Total des recettes réelles d'investissement 40 038,33 40 038,33 0,00 0,00

021 Virement de la sect de fonctionnement (1) 41 560,26

040 Opérat° ordre transfert entre sections (1) 0,00 0,00 0,00

041 Opérations patrimoniales (1) 0,00 0,00 0,00

Total des recettes d’ordre d'investissement 41 560,26 Date de transmission de l'acte: 05/04/2024 p26 |

TOTAL 81 598,59 Date de reception de l'AR: 05/04/2024 0,26

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| Chap. Libellé Crédits ouverts

{BP+DM+RAR N-1)

Titres émis

Restes à réaliser

au 31/12 | Crédits annulés |

| R 001 Solde d’

Pour information

exécution positif reporté de N-1

(2) 0,00

(3) A servir uniquement dans le cadre d’un suivi des stocks selon la méthode de l'inventaire permanent simplifié autorisée pour les seules opérations d'aménagements (lotissement, ZAC...) par

ailleurs retracées dans le cadre de budgets annexes.

(1) DF 023 = RI 021 ; DI 040 = RF 042 ; RI 040 = DF 042 ; DI 041 = RI 041 ; DF 043 = RF 043.

(2) Les lignes de report ne font pas l'objet d'émission de mandat ou de titre (inscrire le montant reporté).

(4) En dépenses, le chapitre 22 retrace les travaux d'investissement réalisés sur les biens reçus en affectation. En recette, il retrace, le cas échéant, l'annulation de tels travaux effectués sur un

exercice antérieur.

(5) A servir uniquement lorsque la commune ou l'établissement effectue une dotation initiale en espèces au profit d'un service public non personnalisé qu'elle ou qu'il crée.

(6) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail Annexe IV A9).

(7) Le compte 1068 n'est pas un chapitre mais un article du chapitre 10.

Date de transmission de l'acte: 05/04/2024

Date de reception de l'AR: 05/04/2024

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D 001 Solde d’exécution négatif reporté de N-1

Il — PRESENTATION GENERALE DU BUDGET Il BALANCE GENERALE DU BUDGET B1

1 —- Mandats émis (y compris sur les restes à réaliser N-1)

FONCTIONNEMENT Opérations réelles OPÉraons d’ordre TOTAL

011 Charges à caractère général 11 031,00 11 031,00

012 Charges de personnel, frais assimilés 0,00 0,00

014 Atténuations de produits 0,00 0,00

60 Achats et variation des stocks (3) 0,00 0,00

65 Autres charges de gestion courante 12,53 12,53

656 Frais fonctionnement des groupes d'élus (4) 0,00 0,00

66 Charges financières 9 486,18 0,00 9 486,18 67 Charges exceptionnelles 0,00 0,00 0,00 68 Dot. aux amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00 71 Production stockée (ou déstockage) (3) 0,00 0,00

Dépenses de fonctionnement - Total 20 529,71 0,00 20 529,71 Pour information 0,00 D 002 Déficit de fonctionnement reporté de N-1

INVESTISSEMENT Opéra réelles OPÉrAIONS d’ordre TOTAL

10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 | 0,00 0,00

13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00

15 Provisions pour risques et charges (5) 0,00 0,00

16 Emprunts et dettes assimilées (sauf 1688 non budgétaire) 31 472,92 0,00 31 472,92

18 Compte de liaison : affectat” (BA.régie) (8) 0,00 0,00

Total des opérations d'équipement 0,00 0,00

19 Neutral. et régul. d'opérations (5) 0,00 0,00

20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) (6) 0,00 0,00 0,00

204 Subventions d'équipement versées 10 000,00 0,00 10 000,00

21 Immobilisations corporelles (6) 0,00 0,00 0,00

22 Immobilisations reçues en affectation (6) (9) 0,00 0,00 0,00 23 Immobilisations en cours (6) 0,00 0,00 0,00

26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00

27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00

28 Amortissement des immobilisations (reprises) 0,00 0,00

29 Prov. pour dépréciat® immobilisations (5) 0,00 0,00

39 Prov. dépréciat® des stocks et en-cours (5) 0,00 0,00

45... Total des opérations pour compte de tiers (7) 0,00 0,00 0,00 481 Charges à rép. sur plusieurs exercices 0,00 0,00

49 Prov. dépréc. comptes de tiers (5) 0,00 0,00

59 Prov. dépréc. comptes financiers (5) 0,00 0,00

3... Stocks 0,00 0,00 0,00

Dépenses d'investissement -Total 41 472,92 0,00 41 472,92

Pour information 39 598,59

(1) Y compris les opérations relatives au rattachement des charges et des produits et les opérations d'ordre semi-budgétaires.

(2) Voir liste des opérations d'ordre.

(3) Permet de retracer des opérations particulières telles que les opérations de stocks liées à la tenue d’un inventaire permanent simplifié.

(4) Communes, communautés d'agglomération et communautés urbaines de plus de 100 000 habitants.

(5) Si la commune ou l'établissement applique le régime des provisions budgétaires.

(6) Hors chapitres « opérations d'équipement ».

(7) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail Annexe IV A9).

(8) À servir uniquement lorsque la commune ou l'établissement effectue une dotation initiale en espèces au profit d’un service public non personnalisé qu'elle ou qu'il crée.

(9) En dépenses, le chapitre 22 retrace les travaux d'investissement réalisés sur les biens reçus en affectation. En recette, il retrace, le cas échéant, l'annulation de tels travaux effectués sur un

exercice antérieur.

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Date de transmission de l'acte: 05/04/2024

Date de reception de l'AR: 05/04/2024

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Il — PRESENTATION GENERALE DU BUDGET Il BALANCE GENERALE DU BUDGET B2

2- Titres émis (y compris sur les restes à réaliser N-1)

FONCTIONNEMENT OPÉratEnS réelles OPÉraons d’ordre TOTAL

013 Atténuations de charges 0,00 0,00

60 Achats et variation des stocks (3) 0,00 0,00

70 Produits services, domaine et ventes div 0,00 0,00

71 Production stockée (ou déstockage) 0,00 0,00

72 Production immobilisée 0,00 0,00

73 Impôts et taxes 1 833,66 1 833,66

74 Dotations et participations 48,72 48,72

75 Autres produits de gestion courante 58 334,08 0,00 58 334,08 76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 71 Produits exceptionnels 10 000,00 0,00 10 000,00 78 Reprise sur amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00 79 Transferts de charges 0,00 0,00

Recettes de fonctionnement — Total 70 216,46 0,00 70 216,46

Pour information 0,00 R 002 Excédent de fonctionnement reporté de N-1

INVESTISSEMENT OPEN réelles OPÉTAIONS d’ordre TOTAL

10 Dotations, fonds divers et réserves (sauf 1068) 0,00 | 0,00 0,00

1068 Excédents de fonctionnement capitalisés 28 402,33 28 402,33

13 Subventions d'investissement 11 636,00 0,00 11 636,00

15 Provisions pour risques et charges (4) 0,00 0,00

16 Emprunts et dettes assimilées (sauf 1688 non budgétaire) 0,00 0,00 0,00 18 Compte de liaison : affectat” (BA régie) (8) 0,00 0,00

19 Neutral. et régul. d'opérations 0,00 0,00

20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) (5) 0,00 0,00 0,00 204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 21 Immobilisations corporelles(5) 0,00 0,00 0,00 22 Immobilisations reçues en affectation(5) (0) 0,00 0,00 0,00 23 Immobilisations en cours(5) 0,00 0,00 0,00

26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 28 Amortissement des immobilisations 0,00 0,00

29 Prov. pour dépréciat® immobilisations (4) 0,00 0,00

39 Prov. dépréciat® des stocks et en-cours (4) 0,00 0,00

45... Opérations pour compte de tiers (7) 0,00 0,00 0,00 481 Charges à rép. sur plusieurs exercices 0,00 0,00

49 Prov. dépréc. comptes de tiers (4) 0,00 0,00

59 Prov. dépréc. comptes financiers (4) 0,00 0,00

3... Stocks 0,00 0,00 0,00

Recettes d'investissement — Total 40 038,33 0,00 40 038,33

Pour information 0,00 R 001 Solde d’exécution positif reporté de N-1

(1) Y compris les opérations relatives au rattachement des charges et des produits et les opérations d'ordre semi-budgétaires.

(2) Voir liste des opérations d'ordre.

(3) Permet de retracer des opérations particulières telles que les opérations de stocks liées à la tenue d’un inventaire permanent simplifié.

(4) Si la commune ou l'établissement applique le régime des provisions budgétaires.

(5) Hors chapitres « opérations d'équipement ».

(6) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail Annexe IV A9).

(7) A servir uniquement lorsque la commune ou l'établissement effectue une dotation initiale en espèces au profit d’un service public non personnalisé qu'elle ou qu'il crée.

(8) En dépenses, le chapitre 22 retrace les travaux d'investissement réalisés sur les biens reçus en affectation. En recette, il retrace, le cas échéant, l'annulation de tels travaux effectués sur un

exercice antérieur.

Date de transmission de l'acte: 05/04/2024

Date de reception de l'AR: 05/04/2024

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| IL — VOTE DU BUDGET I | SECTION DE FONCTIONNEMENT — DETAIL DES DEPENSES A1 ]

en en Crédits Restes à Crédits

réaliser au annulés art (1) ouverts Mandats émis Charges (BP+DM+RAR N-1) rattachées

60632 | Fournitures de petit équipement 90,00 89,39 0,00 0,61

615221 | Entretien, réparations bâtiments publics 4 734,74 0,00 0,00 4 734,74

61558 | Entretien autres biens mobiliers 0,00 706,61 0,00 -706,61

6156 Maintenance 0,00 96,00 0,00 -96,00

1

15,00

TOTAL DEPENSES DE GESTION DES SERVICES (a) 14 954,74 11 043,53 3 911,21

66 financières 11 000 4 1 51

66111 | Intérêts réglés à l'échéance 11 856,86 10 343,04 1 513,82 - -5 915

022 Dépenses imprévues (e) 0,00

TOTAL DES DEPENSES REELLES 26 204,74 15 471,57 5 675,03

023 Virement à la section d'investissement 41 560,26 0,00 41 560,26

042 Opérat° ordre transfert entre sections (4) (5) 0,00 0,00 0,00

TOTAL DES PRELEVEMENTS AU PROFIT DE LA 41 560,26 0,00 41 560,26

043 Opérat° ordre intérieur de la section (7) 0,00 0,00 0,00

TOTAL DES DEPENSES D'ORDRE 41 560,26 0,00 41 560,26

TOTAL DES DEPENSES DE FONCTIONNEMENT 67 765,00 15 471,57 47 235,29

DE L’EXERCICE

Pour information

Détail du calcul des ICNE au compte 66112 (2

Montant des ICNE de l'exercice 5 058,14

Montant des ICNE de l'exercice N-1 5 915,00

= Différence ICNE N -— ICNE N-1 -856,86

(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l'établissement.

(2) Si le mandatement des ICNE de l'exercice est inférieur au montant de l'exercice N-1, le montant du compte 66112 sera négatif.

(3) Si la commune ou l'établissement applique le régime des provisions semi-budgétaires.

(4) Cf. définition du chapitre des opérations d’ordre, DF 042 = RI 040.

(5) Dont 675 et 676.

(6)Le compte 6815 peut figurer dans le détail du chapitre 042 si la commune ou l'établissement applique le régime des provisions budgétaires.

(7) Chapitre destiné à retracer les opérations particulières telles que les opérations de stocks ou liées à la tenue d’un inventaire permanent simplifié.

Date de transmission de l'acte: 05/04/2024

Date de reception de l'AR: 05/04/2024

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Il — VOTE DU BUDGET Ill

SECTION DE FONCTIONNEMENT -— DETAIL DES RECETTES A2

Libellé (1) Crédits 1 n

ouverts Produits Restes à Crédits

i émi 2 éali annulés (BP+DM+RAR N-1) Titres émis rattachés réaliser au

TOTAL = RECETTES DE GESTION DES SERVICES 57 750,00 60 216,46 -2 466,46

00

TOTAL DES RECETTES REELLES 67 765,00 70 216,46 -2 451,46

Opérat° ordre transfert entre sections (3) (4) 0,00 0,00 0,00

Opérat° ordre intérieur de la section (6) 0,00 0,00 0,00

TOTAL DES RECETTES D'ORDRE 0,00 0,00 0,00

TOTAL DES RECETTES DE FONCTIONNEMENT 67 765,00 70 216,46 -2 451,46

DE L'EXERCICE

Pour information

Détail du calcul des ICNE au compte 7622

Montant des ICNE de l'exercice 0,00

Montant des ICNE de l'exercice N-1 0,00

= Différence ICNE N — ICNE N-1 0,00

(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l'établissement.

(2) Si la commune ou l'établissement applique le régime des provisions semi-budgétaires.

(3) Cf. définitions du chapitre des opérations d'ordre, RF 042 = DI 040.

(4) Dont 776.

(5) Le compte 7815 peut figurer dans le détail du chapitre 042 si la commune ou l'établissement applique le régime des provisions budgétaires.

(6) Chapitre destiné à retracer les opérations particulières telles que les opérations de stocks ou liées à la tenue d’un inventaire permanent simplifié.

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Date de reception de l'AR: 05/04/2024

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Il — VOTE DU BUDGET Ill

SECTION D’INVESTISSEMENT -— DETAIL DES DEPENSES B1

Libellé (1) Crédits ouverts _. Restes à Crédits Mandats émis réaliser au / (BP+DM+RAR N-1) annulés

Immobilisations en cours

de liaison : affectat°

Dépenses imprévues

Total des financières

Total des d’ de tiers

TOTAL DEPENSES REELLES 42 000

Opérat° ordre transfert entre sections (4) 0,00 0,00

Reprises sur autofinancement antérieur (5) 0,00 0,00

Charges transférées (6) 0,00 0,00

Opérations patrimoniales (7) 0,00 0,00

TOTAL DEPENSES D'ORDRE 0,00 0,00

TOTAL DES DEPENSES D’INVESTISSEMENT DE 42 000,00 41 472,92 L'EXERCICE

Pour information 39 598,59

(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l'établissement.

(2) Voir état III B3 pour le détail des opérations d'équipement.

(3) Voir annexes IV A9 pour le détail des opérations pour compte de tiers.

(4) Cf. définitions du chapitre d'opérations d'ordre, DI O40=RF 042.

(5) Les comptes 15, 29, 39, 49 et 59 peuvent figurer dans le détail du chapitre 040 si la commune ou l'établissement applique le régime des provisions budgétaires.

(6) Dont 192.

(7) Cf. définitions du chapitre des opérations d'ordre, DI 041= RI 041.

Date de transmission de l'acte: 05/04/2024

Date de reception de l'AR: 05/04/2024

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Il — VOTE DU BUDGET Ill

Libellé (1)

et dettes

Immobilisations en cours

Total des recettes d’

et cautionnements

Produits des cessions d'immobilisations

Total des recettes financières

Total des recettes d’ de tiers

TOTAL DES RECETTES REELLES

021 Virement de la sect° de fonctionnement

040 Opérat° ordre transfert entre sections (3) (4)

TOTAL DES PRELEVEMENTS PROVENANT DE LA SECTION DE

041 Opérations patrimoniales (5)

TOTAL DES RECETTES D'ORDRE

TOTAL DES RECETTES D’INVESTISSEMENT DE

L'EXERCICE

Pour information

SECTION D’INVESTISSEMENT — DETAIL DES RECETTES B2

Crédits ouverts LL. Restes à Crédits Titres émis réaliser au (BP+DM+RAR N-1) annulés

40 038,33 40 038,33 0,00

41 560,26

0,00 0,00 0,00

41 560,26 0,00 41 560,26

0,00 0,00 0,00

41 560,26 0,00 41 560,26

81 598,59 40 038,33 41 560,26

(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l'établissement.

(2) Voir annexes IV A9 pour le détail des opérations pour compte de tiers.

(3) Cf. définition du chapitre des opérations d’ordre, RI 040 = DF 042.

(4) Les comptes 15, 29, 39, 49 et 59 peuvent figurer dans le détail du chapitre 040 si la commune ou l'établissement applique le régime des provisions budgétaires.

(5) Cf. définitions du chapitre des opérations d'ordre, DI 041= RI 041.

Date de transmission de l'acte: 05/04/2024

Date de reception de l'AR: 05/04/2024

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Cet état ne contient pas d'information.

Il — VOTE DU BUDGET Ill

DETAIL DES CHAPITRES D’OPERATION D’EQUIPEMENT B3

Date de transmission de l'acte: 05/04/2024

Date de reception de l'AR: 05/04/2024

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IV —- ANNEXES IV

ELEMENTS DU BILAN

METHODES UTILISEES POUR LES AMORTISSEMENTS A3

A3 — AMORTISSEMENTS - METHODES UTILISEES

CHOIX DE L’'ASSEMBLEE DELIBERANTE Délibération du

Biens de faible valeur

Seuil unitaire en deçà duquel les immobilisations de peu de valeur s’amortissent sur un an (article R. 2321-1 du 04-06-2018

CGCT):€

Procédure Catégories de biens amortis Durée

d'amortissement (en années)

(linéaire, dégressif,

variable)

L Frais d'insertion 5 04/06/2018

L Autres EPL : Bâtiments, installations 15 04/06/2018

L Autres org pub - Bâtiments et installat” 15 04/06/2018

L Logiciels 2 04/06/2018

L Plantations d'arbres et d'arbustes 15 04/06/2018

L Autres matériels, outillages incendie 15 04/06/2018

L Autres inst. matériel outil. techniques 6 04/06/2018

L Autres agencements (mise à dispo) 15 04/06/2018

L Autres installat”, matériel (mise à disp 6 04/06/2018

L Matériel informatique (mise à dispo) 3 04/06/2018

L Autres immo. corp. reçues (mise à dispo) 10 04/06/2018

L Autre agencement et aménagement de terr 15 04/06/2018

L Autres immobilisations corporelles 10 04/06/2018

L Frais réalisat’ documents urbanisme 10 04/06/2018

L Subv.Cne GFP : Bien mobilier, matériel 5 04/06/2018

L Privé : Bien mobilier, matériel 5 04/06/2018

L Sub nat org pub - Bâtiments, installat° 15 04/06/2018

L Réseaux de voirie 20 04/06/2018

L Matériel classique 6 04/06/2018

L Matériel classique 6 04/06/2018

L Mobilier 10 04/06/2018

L Installations de voirie 20 04/06/2018

L Installations de voirie (mise à dispo) 20 04/06/2018

L Coffre-Fort 20 04/06/2018

L Subv.Cne GFP : Bâtiments, installations 15 04/06/2018

L Autres grpts - Bâtiments et installat” 15 04/06/2018

L Frais d'études 5 04/06/2018

L Privé : Bâtiments, installations 15 04/06/2018

L Matériel roulant 7 04/06/2018

L Autre matériel et outillage de voirie 6 04/06/2018

L Plantat° arbres, arbustes (mise à dispo) 15 04/06/2018

L Matériel, outillage voirie (mise à dispo 7 04/06/2018

L Matériel de bureau électrique ou electro 5 04/06/2018

L Installat” générales, agencements 15 04/06/2018

L Matériel de transport 7 04/06/2018

L Matériel informatique 3 04/06/2018

L Matériel de bureau électrique ou electro 5 04/06/2018

L Bâtiment léger, abris 10 04/06/2018

L Subv. d'équipement transférables 15 04/06/2018

L Dotation d'équipement des territoires ru 15 04/06/2018

Page 19

Date de transmission de l'acte: 05/04/2024

Date de reception de l'AR: 05/04/2024

080-200070936-DE 2024 020B-BF

AGEDICCPM - BUDGET ANNEXE MARPA - CA - 2023

ressources propres

IV — ANNEXES IV

ELEMENTS DU BILAN

EQUILIBRE DES OPERATIONS FINANCIERES — DEPENSES A6.1

DEPENSES A COUVRIR PAR DES RESSOURCES PROPRES

Art. (1) Libellé (1) Crédits de l'exercice Réalisations (BP + BS + DM + RAR N-1)

DEPENSES TOTALES A COUVRIR PAR DES RESSOURCES PROPRES =A +B 32 000,00 || 31 472,92

16 Emprunts et dettes assimilées (A) 32 000,00 31 472,92

1631 Emprunts obligataires 0,00 0,00 1641 Emprunts en euros 32 000,00 31 472,92 1643 Emprunts en devises 0,00 0,00 16441 Opérat° afférentes à l'emprunt 0,00 0,00 1671 Avances consolidées du Trésor 0,00 0,00 1672 Emprunts sur comptes spéciaux du Trésor 0,00 0,00 1678 Autres emprunts et dettes 0,00 0,00 1681 Autres emprunts 0,00 0,00 1682 Bons à moyen terme négociables 0,00 0,00 1687 Autres dettes 0,00 0,00

Dépenses et transferts à déduire des ressources propres (B) 0.00 0,00

10... Reprise de dotations, fonds divers et réserves

10... Reversement de dotations, fonds divers et réserves

139 Subv. invest. transférées cpte résultat 0,00 0,00

020 Dépenses imprévues 0,00 0,00

Op. de l'exercice Restes à réaliser en Solde d'exécution TOTAL

I dépenses au 31/12 D001 de l’exercice Il

précédent (N-1)

Dépenses à couvrir par des 31 472,92 0,00 39 598,59 71 071,51

(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes.

Date de transmission de l'acte: 05/04/2024

Date de reception de l'AR: 05/04/2024

080-200070936-DE 2024 020B-BF

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IV —- ANNEXES IV

ELEMENTS DU BILAN

EQUILIBRE DES OPERATIONS FINANCIERES — RECETTES A6.2

RESSOURCES PROPRES

x ds P ,

Art. (1) Libellé (1) Crédits de l'exercice Réalisations (BP + BS + DM + RAR N-1)

RECETTES (RESSOURCES PROPRES) = a +b 41 560,26 | Ill 0,00

Ressources propres externes de l’année (a) 0,00 0,00

10222 FCTVA 0,00 0,00

10223 TLE 0,00 0,00

10226 Taxe d'aménagement 0,00 0,00

10228 Autres fonds 0,00 0,00

13146 Attributions de compensation d'investissement 0,00 0,00

13156 Attributions de compensation d'investissement 0,00 0,00

13246 Attributions de compensation d'investissement 0,00 0,00

13256 Attributions de compensation d'investissement 0,00 0,00

138 Autres subvent° invest. non transf. 0,00 0,00

26... Participations et créances rattachées

27... Autres immobilisations financières

Ressources propres internes de l’année (b) (2) 41 560,26 0,00

15... Provisions pour risques et charges

169 Primes de remboursement des obligations 0,00 0,00

26... Participations et créances rattachées

27... Autres immobilisations financières

28... Amortissement des immobilisations

29... Prov. pour dépréciat® immobilisations

39... Prov. dépréciat® des stocks et en-cours

481... Charges à rép. sur plusieurs exercices

49... Prov. dépréc. comptes de tiers

59... Prov. dépréc. comptes financiers

024 Produits des cessions d'immobilisations 0,00 0,00

021 Virement de la sect° de fonctionnement 41 560,26 0,00

Opérations de Restes à réaliser en Solde d exécution Affectation | TOTAL

exercice R001 de l'exercice R1068 de l'exercice recettes au 31/12 , À IV

L précédent précédent

Total

ressources 0,00 0,00 0,00 28 402,33 28 402,33 propres

disponibles

Montant

(1) Les comptes 15, 169, 26, 27, 28, 29, 39, 481, 49 et 59 sont à détailler conformément au plan de comptes.

(2) Les comptes 15, 29, 39, 49 et 59 sont présentés uniquement si la commune ou l'établissement applique le régime des provisions budgétaires.

(3) Indiquer le signe algébrique.

Date de transmission de l'acte: 05/04/2024

Date de reception de l'AR: 05/04/2024

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IV — ANNEXES IV

ELEMENTS DU BILAN

ETAT DE VENTILATION DES DEPENSES ET RECETTES DES SERVICES D’EAU ET A7.1.1 D'ASSAINISSEMENT - SECTION DE FONCTIONNEMENT

Cet état ne contient pas d'information.

Date de transmission de l'acte: 05/04/2024

Date de reception de l'AR: 05/04/2024

080-200070936-DE 2024 020B-BF

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IV — ANNEXES IV

ELEMENTS DU BILAN

ETAT DE VENTILATION DES DEPENSES ET RECETTES DES SERVICES D’EAU ET A7.1.2 D'ASSAINISSEMENT - SECTION D'’INVESTISSEMENT

Cet état ne contient pas d'information.

Date de transmission de l'acte: 05/04/2024

Date de reception de l'AR: 05/04/2024

080-200070936-DE 2024 020B-BF

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IV — ANNEXES IV

ELEMENTS DU BILAN

ETAT DE VENTILATION DES DEPENSES ET RECETTES DES SERVICES ASSUJETTIS A LA A7.2.1 TVA -— SECTION DE FONCTIONNEMENT

Cet état ne contient pas d'information.

Date de transmission de l'acte: 05/04/2024

Date de reception de l'AR: 05/04/2024

080-200070936-DE 2024 020B-BF

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IV —- ANNEXES IV

ELEMENTS DU BILAN

ETAT DE VENTILATION DES DEPENSES ET RECETTES DES SERVICES ASSUJETTIS A LA | A7-22 TVA - SECTION D’INVESTISSEMENT

Cet état ne contient pas d'information.

Date de transmission de l'acte: 05/04/2024

Date de reception de l'AR: 05/04/2024

080-200070936-DE 2024 020B-BF

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IV —- ANNEXES IV

ELEMENTS DU BILAN

ETAT DE REPARTITION DE LA TEOM AT.3.1

(COMMUNES ET GROUPEMENTS DE 10 000 HABITANTS ET PLUS, article L. 2313-1)

A7.3.1 — SECTION DE FONCTIONNEMENT -— DEPENSES

DEPENSES (1

Article Libellé Montant

011 à caractère

de , frais assimilés

Autres de courante

financières

Dotations

Atténuations de

Total des réelles

ordre transfert entre sections

Opérat° ordre intérieur de la section

Total des d'ordre

TOTAL GENERAL

A7.3.1 —- SECTION DE FONCTIONNEMENT — RECETTES

RECETTES (1

Article Libellé Montant

Recettes issues de la TEOM

Dotations et participations reçues

Autres recettes de fonctionnement éventuelles

70 Produits services, domaine et ventes div

75 Autres de courante

76 Produits financiers

77 Produits

78 Reprises provisions semi-budgétaires (3)

013 Atténuations de

Total des recettes réelles

ordre transfert entre sections

ordre intérieur de la section

Total des recettes d’ordre

TOTAL GENERAL

(1) Dépenses et recettes, directes et indirectes, afférentes à l'exercice de la compétence visée à l’article L. 2313-1 du CGCT.

(2) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l'établissement.

(3) Si la commune ou l'établissement applique les provisions semi-budgétaires.

Date de transmission de l'acte: 05/04/2024

Date de reception de l'AR: 05/04/2024

080-200070936-DE 2024 020B-BF

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IV —- ANNEXES IV

ELEMENTS DU BILAN

ETAT DE REPARTITION DE LA TEOM A7.3.2

(COMMUNES ET GROUPEMENTS DE 10 000 HABITANTS ET PLUS, article L. 2313-1)

A7.3.2 —- SECTION D’INVESTISSEMENT — DEPENSES

DEPENSES (1

Article Libellé

Remboursement d’ et dettes assimilées

d’immobilisations

Opérations d'équipement (1 ligne par opération)

Autres éventuelles

Opérations pour compte de tiers (1 ligne par opération)

Total des réelles

Opérat° ordre transfert entre sections

Opérations patrimoniales

Total des d'ordre

TOTAL GENERAL

Montant

A7.3.2 —- SECTION D’INVESTISSEMENT — RECETTES

RECETTES (1

Article Libellé

et dettes assimilées

Dotations et subventions

Autres recettes éventuelles

Opérations pour compte de tiers (1 ligne par opération)

Total des recettes réelles

Opérat° ordre transfert entre sections

Opérations patrimoniales

Total des recettes d’ordre

TOTAL GENERAL

Montant

(1) Dépenses et recettes, directes et indirectes, afférentes à l'exercice de la compétence visée à l’article L. 2313-1 du CGCT.

(2) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l'établissement.

Date de transmission de l'acte: 05/04/2024

Date de reception de l'AR: 05/04/2024

080-200070936-DE 2024 020B-BF

AGEDI Page 2787

°3d

Date de transmission de l'acte: 05/04/2024

Date de reception de l'AR: 05/04/2024

080-200070936-DE 2024 020B-BF

AGEDI

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L390N8

- Wd99CCPM - BUDGET ANNEXE MARPA - CA - 2023

IV — ANNEXES IV

AUTRES ELEMENTS D'INFORMATION

PRESENTATION AGREGEE DU BUDGET PRINCIPAL ET DES BUDGETS ANNEXES C3.5

C3.5 - PRESENTATION AGREGÉE DU BUDGET PRINCIPAL ET DES BUDGETS ANNEXES

1 - BUDGET PRINCIPAL

SECTION BP+DM: RAR N1) Réalisations : mn Restes Sn au Crédits annulés

INVESTISSEMENT

DÉPENSES 11 092 024,14 3 651 415,89 3 685 131,65 3 755 476,60

RECETTES 11 092 024,14 3 681 986,81 893 691,16 6 516 346,17

FONCTIONNEMENT

DÉPENSES 30 147 376,30 26 994 618,72 0,00 3 152 757,58

RECETTES 30 147 376,30 27 562 302,96 0,00 2 585 073,34

(1) Y compris les rattachements.

2 —- BUDGETS ANNEXES (autant de tableaux que de budget) (1)

BUDGET : BUDGET ANNEXE SPANC / N°SIRET : 20007093600022

Crédits ouverts Réalisations - mandats Restes à réaliser au ! ue :

SECTION (BP+DM+RAR N-1) ou titres (2) 31/12 Crédits annulés

INVESTISSEMENT

DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00

RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00

FONCTIONNEMENT

DEPENSES 71 879,66 62 934,23 0,00 8 945,43

RECETTES 71 879,66 61 852,50 0,00 10 027,16

BUDGET : BUDGET ANNEXE MARPA / N°'SIRET : 20007093600063

Crédits ouverts Réalisations - mandats Restes à réaliser au y ue ?

SECTION (BP+DM+RAR N-1) ou titres (2) 31/12 Crédits annulés INVESTISSEMENT

DEPENSES 81 598,59 41 472,92 0,00 40 125,67

RECETTES 81 598,59 40 038,33 0,00 41 560,26

FONCTIONNEMENT

DEPENSES 67 765,00 20 529,71 0,00 47 235,29

RECETTES 67 765,00 70 216,46 0,00 -2 451,46

BUDGET : BUDGET ANNEXE CRECHES / N'SIRET : 20007093600071

Crédits ouverts Réalisations - mandats Restes à réaliser au » qe ,

SECTION (BP+DM+RAR N-1) ou titres (2) 31/12 Crédits annulés

INVESTISSEMENT

DEPENSES 37 805,54 12 689,73 0,00 25 115,81

RECETTES 37 805,54 4 614,71 0,00 33 190,83

FONCTIONNEMENT

DEPENSES 785 395,64 717 151,10 0,00 68 244,54

RECETTES 785 395,64 688 025,40 0,00 97 370,24|

(1) Ne sont pas pris en compte les CCAS et caisses des écoles, régies personnalisées qui sont des personnes morales distinctes de la commune ou de l'établissement de rattachement

juridique.

(2) Y compris les rattachements.

3 —- PRESENTATION AGRÉGÉE DU BUDGET PRIMITIF ET DES BUDGETS ANNEXES (avant la neutralisation des flux réciproques)

Crédits ouverts Réalisations - mandats Restes à réaliser au z ae k SECTION (BP+DM+RAR N-1) ou titres aus Crédits annulés

INVESTISSEMENT Date de transmission de l'acte: 05/04/2024

Date de reception de l'AR: 05/04/2024

DEPENSES 11 211 428,27 37 3,08

RECETTES 11211 428,27 31 080-200070936-DE 2024 020B-BF 28 AGEDI Page 29CCPM - BUDGET ANNEXE MARPA - CA - 2023

Crédits ouverts Réalisations - mandats Restes à réaliser au

SECTION (BP+DM+RAR N-1) ou titres (1) 31/12 Crédits annulés

FONCTIONNEMENT

DÉPENSES 31 072 416,60 27 795 233,76 0,00 3 277 182,84

RECETTES 31 072 416,60 28 382 397,32 0,00 2 690 019,28

TOTAL GENERAL DES DEPENSES 42 283 844,87 31 500 812,30 3 685 131,65 7 097 900,92

TOTAL GENERAL DES RECETTES 42 283 844,87 32 109 037,17 893 691,16 9 281 116,54

(1) Y compris les rattachements.

Date de transmission de l'acte: 05/04/2024

Date de reception de l'AR: 05/04/2024

080-200070936-DE 2024 020B-BF

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IV — ANNEXES IV

AUTRES ELEMENTS D’INFORMATION

PRESENTATION AGREGEÉE ET CONSOLIDEE DU BUDGET PRINCIPAL ET DES BUDGETS ANNEXES C3.5

4 — FLUX RECIPROQUES ENTRE LE BUDGET PRINCIPAL ET LES BUDGETS ANNEXES (Cf. liste des principales opérations en annexe de la M14) (1)

Crédits ouverts Réalisations - mandats Restes à réaliser au

SECTION (BP+DM+RAR N-1) ou titres (2) 31/12 Crédits annulés INVESTISSEMENT

DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 FONCTIONNEMENT

DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00

(1) La présentation de ce tableau des flux réciproques est facultative.

(2) Y compris les rattachements.

5 — PRESENTATION CONSOLIDEE DU BUDGET PRIMITIF ET DES BUDGETS ANNEXES (après la neutralisation des flux réciproques) (1)

Crédits ouverts Réalisations - mandats Restes à réaliser au

SECTION (BP+DM+RAR N-1) ou titres (2) 31/12 Crédits annulés INVESTISSEMENT

DEPENSES 11 211 428,27 3 705 578,54 3 685 131,65 3 820 718,08 RECETTES 11211 428,27 3 726 639,85 893 691,16 6 591 097,26 FONCTIONNEMENT

DÉPENSES 31 072 416,60 27 795 233,76 0,00 3 277 182,84 RECETTES 31 072 416,60 28 382 397,32 0,00 2 690 019,28

TOTAL GENERAL DES DEPENSES 42 283 844,87 31 500 812,30 3 685 131,65 7 097 900,92

TOTAL GENERAL DES RECETTES 42 283 844,87 32 109 037,17 893 691,16 9 281 116,54

(1) La présentation de ce tableau est obligatoire si celui des flux réciproques est produit.

(2) Y compris les rattachements.

Page 31

Date de transmission de l'acte: 05/04/2024

Date de reception de l'AR: 05/04/2024

080-200070936-DE 2024 020B-BF

AGEDICCPM - BUDGET ANNEXE MARPA - CA - 2023

IV — ANNEXES IV

AUTRES ELEMENTS D'INFORMATION

IDENTIFICATION DES FLUX CROISES C3.6

C3.6 — IDENTIFICATION DES FLUX CROISES

1 - FLUX RECIPROQUES ENTRE LE GROUPEMENT A FISCALITE PROPRE ET LES COMMUNES (cf. liste des opérations en annexe de la M14)

Crédits ouverts (BP + | Réalisations - mandats Restes à réaliser au z ds z SECTION DM dont RAR N-1) ou titres 31/12 Crédits annulés

INVESTISSEMENT

Dépenses 0,00 0,00 0,00 0,00 Recettes 0,00 0,00 0,00 0,00

FONCTIONNEMENT

Dépenses 0,00 0,00 0,00 0,00 Recettes 0,00 0,00 0,00 0,00

2 - PRESENTATION CONSOLIDEE DU GROUPEMENT A FISCALITE PROPRE ET DES COMMUNES (après la neutralisation des flux réciproques)

SECTION Crédits ouverts (BP + Réalisations - mandats Restes à réaliser au Crédits annulés DM dont RAR N-1 ou titres 31/12

INVESTISSEMENT

Dépenses 0,00 0,00 0,00 0,00

Recettes 0,00 0,00 0.00 0,00

FONCTIONNEMENT

Dépenses 0,00 0,00 0,00 0,00

Recettes 0,00 0,00 0.00 0,00

TOTAL GENERAL DES DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00

TOTAL GENERAL DES RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00

(1) Cet état doit être rempli uniquement par les groupements à fiscalité propre.

Date de transmission de l'acte: 05/04/2024

Date de reception de l'AR: 05/04/2024

080-200070936-DE 2024 020B-BF

AGEDI Page 32CCPM - BUDGET ANNEXE MARPA - CA - 2023

IV — ANNEXES IV

ARRETE ET SIGNATURES D2

Nombre de membres en exercice : 96

Nombre de membres présents : 63

Nombre de suffrages exprimés : 77

VOTES :

Pour : 73

Contre : O

Abstentions : 4

Date de convocation : 21/03/2024

Présenté par (1) le président.

A Ailly le Haut Clocher, le 03/04/2024

le président

Délibéré par l'assemblée (2), réunie en session ordinaire.

A Ailly le Haut Clocher, le 03/04/2024

Les membres de l'assemblée délibérante (2),(3),

Hertault Claude

Certifié exécutoire par (1) le président, compte tenu de la transmission en préfecture, le 05/04/2024, et de la publication le 05/04/2024

(1) Indiquer le maire ou le président de l'organisme.

(2) L'assemblée délibérante étant : l'assemblée délibérante.

(3) L'ajout des signataires est désormais facultatif.

A Rue,le 05/04/2024

Date de transmission de l'acte: 05/04/2024

Date de reception de l'AR: 05/04/2024

080-200070936-DE 2024 020B-BF

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