Procès Verbal - 20250418 105050 7e6e

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Procès Verbal - 20250418 105050 7e6e Document publié le Lundi 17 février 2025 par la commune de Ronchamp. Lien du pdf (Procès Verbal - 20250418 105050 7e6e)Thèmes du document : Justice et droit, Éducation, Travail et emploi, Département de [a Haute-Saône

CPAMREN)

VILLE DE RONCHAMP

Conseil municipal du 17 Février 2025

PROCES-VERBAL

rédigé par Pierre-Eric TARIN, secrétaire de séance.

Présents : M. CORNU - M. DURUPT - Mme QUINTERNET - M. JAMMI - Mme AUBRY - M. TARIN - Mme LAROCHE - Mme NIGGLI - M.

SKRZYPCZAK - Mme TOURDOT - M. DURPOIX - M. ORTSCHEIDT - Mme GRES - Mme CARDOT (arrivée au point 1) - M. MECHINAUD -

M. FILLATRE - M. DEVILLERS - Mme LEUVREY - M. MOUGIN

Absent(s): Mme BRUCHON

Excusé(s) : Mme BINDER donne pouvoir à Mme LAROCHE

M. GOISET donne pouvoir à M. ORTSCHEIDT

M. HERNANDEZ

Quorum :

En exercice Présents Absent(s) | Pouvoir(s) Votants Quorum

23 19 4 2 21 atteint

Secrétaire de séance : M. DEVILLERS se porte candidat comme co-secrétaire, aux côtés de M. TARIN, également candidat.

Sans retenir la proposition de M. DEVILLERS d'organiser un co-secrétariat, M. le Maire procède au vote :

- 1 voix POUR (M. DEVILLERS), 19 voix CONTRE

- 19 voix POUR M. TARIN, 1 Abstention (M. DEVILLERS)

M. TARIN est désigné secrétaire de séance, à l’unanimité.

M. le Maire ouvre la séance à 19 h 00

1- Adoption du Procès-Verbal de la séance du 16 décembre 2024

M. le Maire soumet le procès-verbal de la séance du 16 décembre 2024 à l’approbation de l’assemblée délibérante. Les conseillers

municipaux absents lors de la séance susnommée s’abstiendront de voter l’adoption du procès-verbal.

© Bien qu'absent lors du dernier conseil municipal, M. DEVILLERS souhaite s'exprimer et apporter quelques remarques sur le

dernier procès-verbal.

Entrée de Mme CARDOT à 19 h 05

1. Sur la forme, s'appuyant sur une note de la direction générale des collectivités locales de juin 2022 dont il fait lecture, M.

DEVILLERS considère le procès-verbal comme non conforme à la loi, eu égard à l’absence de quorum mentionné, et considérant

une insuffisance rédactionnelle sur la teneur des opinions exprimées. Davantage de précisions permettraient au contrôle de

légalité d'avoir tous les éléments pour donner son avis une fois saisi.2. En outre, M. DEVILLERS regrette que le secrétaire ne mentionne pas quels élus {ceux précédemment présents) sont en droit de

participer au vote lors de l‘adoption du procès-verbal de la séance précédente.

3. Sur le fond, M. DEVILLERS considère que le maire n'aurait pas dû donner la parole à un habitant présent dans la salle du conseil

eu égard à son absence d’expertise dans son intervention. Aussi M. DEVILLERS regrette que le secrétaire n'ait pas fait état de ce

fait de séance dans le précédent procès-verbal.

© M. le Maire lui répond qu'il peut donner la parole à qui bon lui semble comme il l’a déjà fait lors de précédents conseils, citant

pour exemple les parents d'élèves des hameaux, ou les habitants riverains de la rue du Breuil,

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité des élus aptes à voter — présents lors du dernier conseil :

- __ ADOPTE le procès-verbal de la séance du 16 décembre 2024.

2- Cession de l’ancienne école du Rhien

Vu l’article L. 2121-29 du Code Général des Collectivités Territoriales stipulant que le conseil municipal règle par délibération les

affaires de la commune ;

Vu les articles L. 2241-1 et suivants du Code Général des Collectivités Territoriales précisant :

- que le conseil municipal délibère sur la gestion des biens et les opérations immobilières effectuées par la commune ;

- que toute cession d'immeubles ou de droits immobiliers par une commune de plus de 2 000 habitants donne lieu à

délibération motivée du conseil municipal portant sur les conditions de la vente et ses caractéristiques essentielles ;

- que le conseil municipal délibère au vu de l'avis de l’autorité compétente de l'État et que cet avis est réputé donné à

l'issue d’un délai d’un mois à compter de la saisine de cette autorité ;

Vu l'avis favorable des services de l’État rendu le 05 septembre 2023 pour désaffectation de l’école du Rhien,

Vu la délibération n° 60 du 24 octobre 2023 décidant la désaffectation de l’école du Rhien, son déciassement du domaine public et

son intégration dans le domaine privé communal ;

Vu la délibération n° 61 du 24 octobre 2023 autorisant le lancement de la procédure de l’appel à projets pour la cession de

l’ancienne école du Rhien ;

Vu l'estimation des services de France Domaine en date du 16 mars 2023 ;

Vu la proposition d'achat de M. Loïs VIEUXMAIRE, autoentrepreneur en conseil numérique, adressée en mairie le 03/02/2025, pour

l'immeuble implanté sur la parcelle cadastrée section ZK n° 38, qui était anciennement l'école du Rhien, au prix de 63 500 € ;

Le maire rappelle au conseil municipal que l’ancienne école du Rhien, cadastrée section ZK n° 38 et sise 20 rue d’Orière — 70250

RONCHAMP, n’accueille plus de classe depuis le transfert des écoles des hameaux vers le groupe scolaire Alphonse-Pheulpin en

2022. Ce bien ayant été désaffecté en 2023 puis déclassé du domaine public pour être intégré dans le domaine privé, n’a pas

vocation à être conservé pour un usage communal. Un avis d’appel à projets par cession a été lancé.

M. le Maire informe le conseil municipal de la proposition de M. Loïs VIEUXMAIRE, autoentrepreneur en conseil numérique, qui

souhaite se porter acquéreur de limmeuble cadastré section ZK n° 38, sis 20 rue d’Orière — 70250 RONCHAMP, au prix de 63 500 €

pour réaliser son projet professionnel et personnel.

I demande aux conseillers de se prononcer sur cette cession.

© M. DEVILLERS, qui s'est adressé au secrétariat de mairie pour accéder à la totalité du dossier qui concerne cette délibération,

regrette de n'avoir eu accès qu’au projet de délibération. Aussi M. DEVILLERS demande à accéder à l’ensemble du dossier pour

voter en conscience.

D M. DEVILLERS regrette que M. le Maire fixe les jours de conseil municipal en fonction des dates du samedi de fermeture de

lamairie pour empêcher les conseillers qui travaillent de venir consulter les documents. En effet, M. DEVILLERS croit savoir que la

mairie est ouverte un samedi sur deux.

Sourires dans l’assemblée car le secrétariat de mairie est fermé le samedi matin depuis le début de mandat sans que M. DEVILLERS

n’en ai manifestement connaissance. Aussi M. le Maire invite M. DEVILLERS à se rendre en mairie plus régulièrement le samedi

matin !

© M. DEVILLERS a pris soin de contacter l'entrepreneur intéressé et est tombé sur une plateforme téléphonique qui renvoie vers un

autre professionnel exerçant la même fonction. En l'absence de bilan comptable présenté par le candidat, M. DEVILLERS considère

que cette candidature pose question.

© M. le Maire lui répond qu'il a eu accès au projet de délibération et au courrier de motivation du candidat et précise que la

Commission d’Appel d'Offres a pris le temps d’étudier le projet avant la présentation du dossier en conseil.

M. DEVILLERS renouvelle sa demande d'accès à la totalité des informations avant de voter.Ouf cet exposé et après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l'unanimité (M. DEVILLERS ne participe pas au vote) :

- ACCEPTE de céder à M. Loïs VIEUXMAIRE la parcelle de terrain cadastrée section ZK n°38, d’une superficie de 844 m?,

conformément au plan annexé à la demande susvisée,

- FIXE le prix de vente à 63 500 €,

- DIT que les honoraires de l’agence immobilière seront à la charge de la commune,

- DIT que l’ensemble des frais générés par cette cession sont intégralement à la charge de l’acquéreur,

- AUTORISE le maire à signer un avant-contrat de vente par l'intermédiaire de l’agence immobilière ORPI — Agence de la

Motte — 5 place du Palais — 70 000 VESOUL, ainsi que tout autre document afférent à ce dossier,

- AUTORISE le maire à signer l’acte de vente en l’étude LA NOTARIALE, Notaires associés à RONCHAMP, ainsi que tout

document afférent à ce dossier.

D M. DEVILLERS fait allusion à la dernière intervention de M. VANCE à Munich sur les problèmes de démocratie et considère que le

vice-président des États-Unis aurait pu citer M. CORNU comme exemple.

3- Demande de subvention pour la réfection de l'entrée du stade L.O. Frossard

M. le Maire informe le conseil municipal de la nécessité de restaurer l'entrée du stade afin de lui redonner son éclat d’antan. Le mur

est abîmé, fissuré et le portail est vétuste. Ces travaux de restauration permettront une mise en valeur du petit patrimoine local et

une meilleure attractivité des espaces sportifs.

Le projet consiste en la réfection des enduits et le rebouchage des fissures, les tôles des deux portes du portail seront déposées et

remplacées par un bardage bois, les lettres découpées et posées sur entretoises seront restaurées et repeintes, les volets bois des

guichets seront restaurés et repeints, ainsi que les casquettes et les couvertines des murs.

Il précise que des subventions peuvent être sollicitées auprès des services de l'État, et demande au conseil municipal de se

prononcer sur ce dossier.

© Mme NIGGLI demande si le stade garde son nom ? M. le Maire lui répond que OUI.

© M. DÉVILLERS souhaite connaître la nature des travaux pour le montant indiqué et s'interroge sur le chiffrage de la prestation. II

demande à M. le Maire de donner toutes les informations au conseil.

© À nouveau - M. DEVILLERS concentré sur son téléphone n’a pas dû se montrer attentif à la présentation de la délibération — M. le

Maire présente le dossier.

æ M. DEVILLERS s'interroge sur l'opportunité de réaliser ces travaux par les employés municipaux et s'interroge toujours sur le

chiffrage des 13 000 €.

M. le Maire lui répond sur la technicité nécessaire pour réaliser des volets sur mesure par exemple, et le manque de temps pour

réaliser ce chantier.

© M. DEVILLERS considère que certains employés municipaux auraient suffisamment de temps, eu égard au temps qu'ils passent sur

leurs heures de service pour leurs intérêts privés.

© M. JAMMI précise que les employés communaux n’ont pas de garantie d'assurance.

Ouï cet exposé et après en avoir délibéré, le conseil municipal, à Punanimité (M. DEVILLERS s’abstient) :

- APPROUVE l’avant-projet susvisé pour un coût prévisionnel d'opération de 13 691 € HT, et arrête les modalités de

financement,

- SOLLICITE l’aide financière de l’État au titre de la DETR 2025, à hauteur de 40 % soit 5 476 €,

- APPROUVE le plan de financement prévisionnel suivant :

e Subvention DETR (40 %) 5 476 €

e Autofinancement 8215€,

- DÉCIDE d'inscrire les crédits correspondants au budget primitif 2025,

- S'ENGAGE à prendre en autofinancement la part qui ne seraît pas retenue au titre des subventions,

- AUTORISE le maire à prendre toutes les décisions et signer tous documents afférents à ce dossier.

a- Prise en charge financière de l’extension du circuit des transports scolaires des hameaux - Avenant

n° 1 à la convention 2024-2025

Vu la délibération n° 27 du 10 avril 2024, autorisant le maire à signer la convention 2024-2025, pour la prise en charge financière

de l'extension du circuit des transports scolaires des hameaux.M. le Maire rappelle que dans le cadre du transport scolaire des enfants domiciliés dans les hameaux, la Région Bourgogne-

Franche-Comté gère la ligne intra-communale reliant les hameaux de Mourière, la Selle, le Rhien, la tête du moulin, la Houillère

et le Puits jusqu'au groupe scolaire situé rue Jean Macé et rue du stade.

Le règlement régional des transports applicable sur le territoire de la Haute-Saône permet à la Région de modifier le parcours

prévu, à la demande de la commune, qui doit alors financer dans sa totalité le surcoût généré.

Ainsi, comme les années précédentes, il serait souhaitable de modifier le circuit proposé de façon à déposer les élèves domiciliés

à Mourière en tant que premier lieu sur un seul trajet retour quotidien, de façon à augmenter le temps de pause méridienne des

élèves. Cette extension estimée à 2 360,22 € pour l'année scolaire 2024-2025 et revalorisée en fonction du coefficient des prix des marchés des transports scolaires sera prise en charge par la commune à hauteur de 2 426,94 €. Un avenant est alors proposé à la commune.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l'unanimité :

- DÉCIDE de valider l'extension dérogatoire du circuit des transports scolaires des hameaux,

- AUTORISE la prise en charge financière par la commune du surcoût de cette modification,

- AUTORISE le maire à signer avenant n° 1 à la convention, et tout autre document relatif à ce dossier.

5- Reconduction de la convention avec AIIS pour 2025

Considérant que l'Association Intercommunale d’Insertion de la région de Saulx permet une réinsertion sociale des personnes précaires,

Considérant que les prestations qu’elle fournit ont toujours donné entière satisfaction.

M. le Maire rappelle la convention signée les années précédentes avec l'Association Intercommunale d’Insertion de la région de

Saulx et demande aux conseillers de se prononcer sur une éventuelle reconduction en 2025.

© M. DEVILLERS, en écho au précédent débat, interroge le conseil sur l'assurance décennale couvrant les travaux d’AIIS,

© M. JAMMI répond que cela fait des années que la Commune conventionne avec cette structure et invite M. DEVILLERS à mener

l'enquête.

© Mme AUBRY confirme que la question d'assurance est vérifiée pour chaque intervention d’un tiers.

Ouiï cet exposé et après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l'unanimité :

- DÉCIDE de renouveler son adhésion en 2025, moyennant une cotisation de 200 €,

- AUTORISE le maire à signer cette convention avec la directrice d’A.I.LS, ainsi que les documents y afférents,

- AUTORISE le maire à faire appel, le cas échéant, aux services d’A.IL.LS, en fonction des nécessités de services,

- DIT que les dépenses nécessaires, liées à ces mises à dispositions de personnel par A.ILLS, seront autorisées après avoir été prévues au budget.

6- Attribution de subventions exceptionnelles

Mme AUBRY fait part au conseil municipal de deux demandes de subventions exceptionnelles émanant :

*__ de l’école primaire de Ronchamp qui sollicite le remboursement de la subvention de 500 € versée à la commune par la DRAEAC,

fin 2024, dans le cadre d’un projet éducatif et pédagogique, portant sur la découverte du corps humain ;

+ de l'association Run’In Champagney pour soutenir l'organisation du Trail des Mines 2025 ;

et demande aux membres du conseil municipal de se prononcer.

M. DEVILLERS interroge sur ce qu’est la DRAEAC ?

© M. le Maire détaille le sigle Direction Régionale Académique pour l'Éducation Artistique et Culturelles

Ouï cet exposé et après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l'unanimité :

- DÉCIDE d'octroyer les subventions exceptionnelles suivantes :

+ 500€ à la Coopérative centrale de l’école primaire,

+ 250€ à l'association RUN'IN Champagney,

- S'ENGAGE à inscrire les crédits nécessaires au budget.7- Adhésion au service prévention et accompagnement au maintien de l'emploi du CDG 70

Vu le Code général des collectivités territoriales,

Vu le Code général de la fonction publique ;

Vu le décret n° 85-603 du 10 juin 1985 modifié relatif à l'hygiène et à la sécurité du travail ainsi qu'à la médecine

professionnelle et préventive dans la fonction publique territoriale,

Vu le décret n° 85-643 du 26 juin 1985, relatif aux centres de gestion de la fonction publique territoriale.

M. le Maire expose :

D qu'afin d'accompagner les collectivités dans la mise en œuvre de leur démarche de prévention et pour aider à l'insertion

professionnelle ou au maintien dans l’emploi d’un agent avec des restrictions médicales ou en situation de handicap, le CDG 70

propose un service intitulé « service prévention et accompagnement au maintien dans l’emploi » avec lequel il est possible

de conventionner,

que ce service est composé d'une équipe pluridisciplinaire : conseiller de prévention, ACFI, ergonome, assistante sociale,

que l'adhésion à ce service permet, par ailleurs, de répondre aux obligations réglementaires fixées par les articles 4 et 5 du

décret n° 85-603 modifié, qui stipulent respectivement que l'autorité territoriale doit désigner « des assistants ou conseillers

de prévention » et « l'agent chargé d'assurer une fonction d'inspection dans le domaine de la santé et la sécurité (ACFI) ».

Oui cet exposé et après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l'unanimité :

8-

Vu

Vu

vu

vu

vu

vu

DÉCIDE d’adhérer au « service prévention et accompagnement au maintien dans l'emploi » du CDG de Haute-Saône,

S'ENGAGE à inscrire les crédits nécessaires au budget,

AUTORISE le maire à signer la convention d'adhésion au « service prévention et accompagnement au maintien dans

l'emploi » géré par le Centre de gestion de la Fonction Publique Territoriale de Haute-Saône, annexée ou tout document utile afférent à ce dossier.

Création d’un emploi non permanent

le Code général de fonction publique, notamment son article L332-23 2° ;

le Code général des collectivités territoriales ;

le décret n°88-145 du 15 février 1988 modifié portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale et

relatives aux agents contractuels de la fonction publique territoriale ;

le décret n°91-298 du 20 mars 1991 modifié portant dispositions statutaires applicables aux fonctionnaires territoriaux

nommés dans des emplois permanents à temps non complet, le cas échéant ;

le budget de la collectivité ;

le tableau actuel des effectifs de la collectivité ;

Considérant que le bon fonctionnement des services implique le recrutement d’un agent contractuel pour faire face à un

accroissement saisonnier d'activité lié à l'entretien du fleurissement et des espaces publics durant la période estivale :

Oui cet exposé et après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l'unanimité :

DÉCIDE de créer un emploi non permanent en référence au grade d’adjoint technique territorial, pour faire face à un besoin

lié à un accroissement saisonnier d’activité pour une période de 4 mois allant du 1° juin au 30 septembre inclus,

PRÉCISE que l’accroissement temporaire saisonnier est justifié par l'entretien du fleurissement et des espaces publics durant la saison estivale,

PRÉCISE que l’agent sera recruté à temps complet, sur un poste relevant de la catégorie hiérarchique C, pour assurer les

fonctions d'agent d’entretien du fleurissement et des espaces publics,

PRÉCISE que le niveau de recrutement sera déterminé sur la base des critères suivants : l’agent devra disposer de

connaissances générales en horticulture et être capable d'exécuter des opérations variées dans des situations courantes de

manière autonome et savoir repérer les dysfonctionnements. Un diplôme portant sur les métiers de l’horticulture et une

expérience significative dans ce domaine seront appréciés,

FIXE la rémunération, en référence au grade de recrutement et compte tenu des fonctions occupées, de la qualification

requise pour leur exercice, de la qualification détenue par l'agent ainsi que son expérience, entre l'indice brut minimum 367

indice majoré minimum 366 et l'indice brut maximum 432 / indice majoré maximum 387,

S'ENGAGE à inscrire les crédits nécessaires au budget,

AUTORISE le maire à signer tout document relatif à ce dossier.9- Informations diverses

M. le Maire informe le conseil :

- sur deux opportunités pour la commune d'anticiper le départ en retraite de deux médecins généralistes : solliciter un « chasseur de

tête » pour faire venir un médecin étranger ou instaurer une bourse pluriannuelle pour participer au financement d’un étudiant en

médecine en 4° année. Les deux options présenteraient un coût comparable, à moyen terme, proche de 24 000 €.

© M. SKRZYPCZAK se demande si les communes voisines ne pourraient pas participer au financement de l’une ou l’autre de ces

actions ?

© Mme NIGGLI précise que de nombreux habitants n’ont déjà pas accès à un médecin traitant.

© Mme TOURDOT se demande si l’un des médecins souhaiterait se positionner comme maître de stage ?

© M. le Maire souhaite ouvrir la réflexion, considérant que sur le secteur, 300 personnes n’ont pas de médecin traitant, ce qui pose

des difficultés en matière de remboursement de soins.

- du début des travaux de réfection du musée de la Mine (pose des barrières et travaux de désamiantage). M. le Maire cite les

entreprises lauréates de la Commission d’Appel d'Offres :

STPI 1- Terrassement - VRD - Espaces verts

ALBIZZATI 2 - Démolition - Désamiantage - Gros œuvre

ERTCM 3 - Charpente Métallique

NOUVEAU et MYOTTE |4 - Couverture - Etanchéité - Zinguerie

ALBIZATTI 5 - Echafaudage - Revêtement de façade

DBM Alu 6 - Menuiseries extérieures alu

SMC 7 - Serrurerie

DPL Selli 8 - Doublages - cloisons - peinture - nettoyage

METTEY 9 - Menuiseries intérieures

AB Color 10 - Chape - Revêtement de sol souple

ECR 11 - Carrelage - Faïence |

ASCAUM 12 - Ascenseur

EIMI 13 - Plomberie — Chauffage - CVC

EITE STRASSER 14 - CFO - CFA

D M. FILLATRE confirme que la commission s’est bien déroulée et que les négociations furent constructives pour retenir des offres

dans le budget dernièrement retenu.

- du retour de la rue d’Amont à double sens, depuis ce matin, considérant la fin d'activité d‘usines dans le secteur, le déménagement

récent de la MAM, le début des travaux du musée de la Mine allée du Canal, l'ouverture prochaine de la liaison douce dans cette

même rue, le raccourci pour de nombreux habitants générant une baisse d'émission de CO2.

M. DURUPT informe le conseil :

- d'une réunion passée, avec M. GOISET et l’animatrice de la CCRC, sur les travaux à mener le long du Rahin. La commune,

propriétaire riverain du cours d’eau, entretiendra la berge, assumant là sa responsabilité. Les propriétaires riverains devront faire de même,

- du changement d’une conduite d’eau rue de Belfort, depuis la croisée des routes, côté gauche, et d’une autre, chemin des roches,

- d’une réunion de chantier le 21 février à 9 h pour le remplacement des conduites d’eau rue du Puits VII

- d’une conférence organisée par l’association des Amis du Musée de la Mine le 8 mars à 16 h à la salle des fêtes — ouverte à tous,

- de l’assemblée générale des Houillères le 15 mars à 14 h — ouverte à tous.

Mme QUINTERNET informe le conseil :

- du travail en cours afin de formaliser la demande de financement auprès de la CAF pour le voyage d'études du Conseil Municipal

des Jeunes au château de Guédelon. Ceux-ci défendront la demande de financement,

- du projet « Ensemble on monte sur scène sans appréhension » conduit par l'association Oxciel: 12 séances sont prévues d'avril à

juin puis de septembres à novembre, tous les 15 jours.

- de l'initiative conduite par un collectif local, dont le Parti Communiste du Territoire, pour défendre le maintien de la ligne SNCF

Lure-Épinal vers Nancy. Une réunion est déjà programmée le 14 mars prochain à Lure. Le collectif demande que la Région engage

des moyens financiers (50 millions d’euros) pour maintenir cette ligne.M. JAMMI informe le conseil :

- de récents travaux permettant au dispositif « Hibou » d'être fonctionnel sur le stade de foot. En réponse à M. DURPOIX, M. JAMMI

précise qu’une boîte à clés destinée aux pompiers reste à poser,

- de la rencontre récente avec le président du Souvenir Français pour consolider les liens entre l'association et les communes de la

CCRC,

- du projet de végétalisation du cimetière de Ronchamp et partage un premier devis pour ces travaux,

- d’un nouveau président au club d’Aïkido de Ronchamp. M. JAEGER remplace M. CORNU à la tête de l'association,

- propose d’aménager un STOP en face de l’ancien « JOUSSY » pour couper la vitesse dans la rue d’Amont malgré le retour au double

sens. M. le Maire rappelle la nécessité pour les riverains d'utiliser les placettes de parking aménagées,

- d’une nouvelle formation à venir sur le fonctionnement des défibrillateurs.

Mme AUBRY informe le conseil :

- du projet de suppression d’un poste d'enseignant à l‘école du centre par l'académie consécutivement au départ de 36 CM2 au

collège à la prochaine rentrée des classes. En revanche, les effectifs sont suffisants à l’école maternelle pour stabiliser l’équipe

enseignante. La position des élus reste ferme : il ne faut pas fermer de classe à la rentrée 2025 considérant les conditions de travail

optimums actuelles au regard du dossier de reconnaissance REP déposé par la municipalité.

M. TARIN informe le conseil :

- du versement de 3 primes vélos {dont 2 électriques) par la municipalité aux habitants de Ronchamp,

- de l’organisation d’une matinée citoyenne le samedi 8 mars dédiée à l'aménagement du sentier de la Filature par Monts et par

Vaux aux côtés du conseil municipal des jeunes, les bénévoles sont les bienvenus,

- de l'assemblée générale de Rahin Coop Energies le samedi 12 avril après-midi, précédé par un évènement le matin pour dévoiler un

panneau de découverte du futur projet,

- des travaux en cours sur le bail destiné à louer le terrain communal dédié au futur projet Terrilvoltaïque. La validation de ce bail

fera l’objet d’une prochaine délibération ce printemps,

- de la planification du ROAFF à la Filature de Ronchamp les vendredi 23 (soirée Rock} et samedi 24 mai (soirée éclectique). Les

Fatals Picards en tournée nationale seront présents le vendredi.

Mme LAROCHE informe le conseil :

- de la taille des fruitiers de Mourière par4 bénévoles de l'association « Le pressoir ronchampois »,

- d’un projet de fabrication d’une boîte à livres sur proposition du Conseil Municipal des Jeunes,

- des commandes de fleurs pour embellir le village ce printemps, en quête de « la deuxième fleur».

Mme TOURDOT informe le conseil :

- que la fête du 14 juillet, sur trois jours, s'annonce belle avec les feux d'artifices le dimanche 13 juillet au soir. Les jeux se feront dès

le samedi 12.

M. ORTSCHEIDT informe le conseil :

- du début des travaux de réfection des canalisations de l'assainissement collectif par le Syndicat de la Vallée du Rahin sur le site des

Ballastières. Chemisage des canalisations sur 1800 m + 420 m de nouvelles canalisations.

M. FILLATRE interroge le conseil :

- sur la mise en service de la station de reminéralisation de l’eau potable à Mourière. Celle-ci n’est toujours pas fonctionnelle après

une période de test qui met en évidence des corrections à apporter. Pas de date de mise en route à ce stade.

Mme NIGGLI informe le conseil :

- d’une visite récente de l'école en bois avec les enfants des écoles et relaye la demande des parents pour la visiter sur une autre

date,

- de l'assemblée générale du « Club des Aînés » qui regroupe une vingtaine d’adhérents. Cette association fonctionne bien et est

satisfaite du retour rapide de la municipalité sur leurs quelques demandes.;

M. MECHINAUD informe le conseil:

- d’un devis pour installer la fibre optique à l’école maternelle pour un coût de 306 € + 102,60 € par mois. Cette fibre pourrait

desservir l’école en bois et le stade,

- de l'achat d’un PC à l’école maternelle pour 430 €,

- un devis est également présent pour installer internet en filaire à l’école maternelle. La solution Wifi a été évacuée,

- de l’opportunité d'installer un dispositif (mesure de décibel et système de coupe) pour réguler le son à la salle des fêtes. Cela

coûterait 3 500 €. M. SKRZYPCZAK propose simplement de poser deux affiches appelant à la vigilance sur ce point,

- d’un nouveau président à l'ACCA de la commune en la personne de Philippe TOURDOT qui remplace M. PARISOT après 25 ans de

service,

- les 22 et 29 mars, formation des piégeurs sous l'égide de Patrick GAUFROID et la Fédération de Chasse du Territoire de Belfort (29

personnes formées).

M. DEVILLERS :

- fait remarquer au conseil qu'il n’est pas intervenu lors des prises de parole des membres de l’équipe majoritaire. I! attend la même

attention,

- est surpris de l'intervention de Mme QUINTERNET qui promeut un parti politique sans lien avec la commune et regrette que M. le

Maire l'ai laissé s'exprimer. Réponse lui est faite que la suppression de la ligne citée diminuerait en cascade la fréquence des trains à

la halte TER de Ronchamp,

- se montre surpris de la minute de silence en mémoire des victimes des bidonvilles de Mayotte suite au passage du cyclone

considérant que ce bidonville regroupait 20 000 migrants clandestins. Cette attention aurait pu être portée à l'attention de

l’ensemble des habitants de l'île. Il se demande pourquoi la mémoire du père de M. SKRZYPCZAK fut associée à cette minute de

silence et pas celles d’autres Ronchampois(es), cités récemment, décédés,

- souhaïte saluer la mémoire de Jean-Marie LE PEN,

- informe que la plainte déposée par M. CORNU à l'encontre de M. DEVILLERS pour injures à caractère raciste a été classée sans

suites. M. DEVILLERS présente en conseil l'avis de classement. En conséquence, M. DEVILLERS a déposé plainte pour dénonciation

calomnieuse. Il regrette par ailleurs que M. le Maire n’ai pas déposé plainte contre des agents communaux qui auraient utilisé des

biens publics à leur profit (c’est un délit réprimé par la loi),

- informe le conseil sur la condamnation définitive des locataires qui s'étaient plaints de logements insalubres loués par M.

DEVILLERS,

- suite à l'accident de la circulation qui s’est produit rue de la Côte Thiébaut le 22 juillet 2024, M. DEVILLERS avait adressé un courriel

dans les 2 jours qui suivent pour signaler le caractère insuffisant voire inadapté de la circulation sur place en demandant à la

municipalité de prendre des dispositions. M. le Maire et M. DURUPT répondent que contact a été pris avec le riverain pour que ce

dernier taille sa haie, ce qui a été fait,

- considérant le maire responsable de la sécurité sur les voies publiques, signale le caractère dangereux de la circulation au carrefour

du délaissé de Grattery et de la Route Royale. M. DEVILLERS demande à M. le Maire de reconsidérer la situation et de permettre aux

riverains de la Route Royale d'emprunter cette route à contresens, tout comme les cyclistes.

- Regrette que sa proposition d'installer un point lumineux à l'arrêt de bus de Grattery n'ait pas été suivie d'effet. Peut-être aurait-

elle évité l'agression violente d’une personne fin 2024 à cet endroit.

- Rappelle la délibération du conseil municipal quant à la place d'expression libre dans le bulletin municipal. Il regrette que la

majorité n'ait pas utilisé toute sa place et signale qu’elle aurait utilement pu être mise à profit du parti d'opposition.

Séance levée à 20 h 36FEUILLET DE CLÔTURE DE LA SÉANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 17 FEVRIER 2025

N° d'ordre des délibérations prises lors de la séance : 1 à 8

Liste des membres présents :

Nom Prénom Qualité

CORNU Benoît Maire

DURUPT Roland Adjoint

QUINTERNET Martine Adjointe

JAMMI Abdelilah Adjoint

AUBRY Cécile Adjointe

TARIN Pierre-Eric Adjoint

LAROCHE Françoise Adjointe

NIGGLI Marie-Paule Conseillère municipale

SKRZYPCZAK Pierre Conseiller municipal

TOURDOT Anne-Laure Conseillère municipale

DURPOIX Sylvère Conseiller municipal

ORTSCHEIDT William Conseiller municipal

GRES Madina Conseillère municipale

CARDOT Sophie Conseillère municipale

MECHINAUD Jérémy Conseiller municipal

FILLATRE David Conseiller municipal

DEVILLERS Christophe Conseiller municipal

LEUVREY Marine Conseillère municipale

MOUGIN Dominique Conseiller municipal

SIGNATURES

Le Maire,

Benoît CORNU

Le secrétaire de séance,

Pierre-Eric TARIN

=

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