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Arrêté - arrete 00026 Manifestation festive au Terme les 22 et 23.11.2024
Document publié le Samedi 23 novembre 2024 par la commune de Villemur-sur-Tarn.
Lien du pdf (Arrêté - arrete 00026 Manifestation festive au Terme les 22 et 23.11.2024)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Justice et droit,
DEPARTEMENT DE LA HAUTE-GARONNE
COMMUNE DE VILLEMUR-SUR-TARN
ARRETE MUNICIPAL
MANIFESTATION FESTIVE
AU TERME
LES 22 ET 23/11/2024
2024/LM/00026
Monsieur Jean-Marc DUMOULIN, MAIRE de la Commune de VILLEMUR-SUR-TARN,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment les articles :
Ÿ L.2211-1,
Ÿ L.2212-1,
Ÿ L.2212-2 et suivants,
Ÿ_ L.2213-1 et suivants.
VU le Code de la Route, et notamment les articles R 417-10 et suivants:
VU le Code Général de la Propriété des Personnes Publiques, et notamment les articles : Ÿ L.2122-1,
Ÿ L.2122-2,
Ÿ L.2122-3.
VU le Code Pénal et notamment l’article R610-S.
CONSIDERANT la demande du Comité des Fêtes du Terme d’occuper à titre précaire, temporaire et révocable le domaine public, samedi 22 novembre et dimanche 23 novembre 2024 la Salle des Fêtes du Terme 800 Rue de l'Eglise Saint-Etienne 31340 Villemur-sur-Tarn pour l’organisation d’une animation festive et que, par conséquent, il convient de prendre toutes les mesures permettant :
- le bon déroulement, en toute sécurité de la manifestation sus-évoquée, - ainsi que la sécurité des usagers et des utilisateurs de la voie publique.
ARRETE
ARTICLE 1
Le pétitionnaire est autorisé à occuper à titre précaire et temporaire le domaine public samedi 22 novembre et dimanche 23 novembre 2024 la Salle des Fêtes du Terme 800 Rue de l'Eglise Saint-Etienne 31340 Villemur-sur-Tarn pour l’organisation d’une animation festive. Cette occupation présente un caractère révocable, et, pourra être révoquée si les conditions d'utilisation du domaine public, ci énoncées, n’étaient pas respectées par le pétitionnaire.
La circulation Rue de l4eglise Saint-Etienne sera interrompue au droit de la Salle des Fêtes sise au numéro 800 de ladite Rue samedi 22 novembre 2024 de 18h au dimanche 24 novembre 2h, afin de positionner en toute sécurité deux barnums sur la voie de circulation.
ARTICLE 3
Le pétitionnaire s’engage à positionner en début de Rue une signalisation ROUTE BARRÉE ». Cette signalisation sera remisée, sur trottoir, dès la fin de la manifestation.
Affiché le
13 FEV, 2024 ARTICLE 4
Le pétitionnaire a la charge, pleine et entière, de l’ensemble de la signalisation règlementaire de la manifestation. Il est responsable des accidents pouvant survenir par défaut de signalisation.
ARTICLE 5
Le pétitionnaire s’engage à afficher le présent arrêté sur site durant l’occupation du domaine faisant l’objet du présent arrêté.
ARTICLE 6
A la fin des travaux, l’entreprise s’obligera à restituer le domaine public dans son état initial de propreté et d’intégrité. Toute dégradation du domaine public sera à la charge du pétitionnaire.
ARTICLE 7
Le pétitionnaire, nonobstant les autorisations du présent arrêté devra rétablir la circulation,
au plus vite, pour laisser le passage aux véhicules de secours, de Police, de Gendarmerie, de
Pompiers.
ARTICLE 8
Toute infraction à ce présent arrêté, sera constatée et poursuivie conformément aux lois et règlements en vigueur.
ARTICLE 9
L’ampliation du présent arrêté sera adressée par Monsieur le MAIRE de la Commune de VILLEMUR-SUR-TARN :
à Aurélie ESCARNOT, Présidente de l’Association, pour notification,
à Monsieur le Président de la Communauté de Communes de Villemur-sur-Tarn,
à Monsieur le Responsable du Pôle Routier de Villemur-sur-Tarn,
à Monsieur le Chef de Corps des Sapeurs-Pompiers de Villemur-sur-Tarn, à Monsieur le Commandant de la Brigade de Gendarmerie de Villemur-sur-Tarn, à Monsieur le Responsable de la Police Municipale, KKKK&A
qui sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté.
Fait à Villemur, le 12 février 2024
Le Maire,
Délais et voies de recours : la présente décision pourra faire l’objet d’un recours devant le Tribunal Administratif compétent dans les 2 mois à compter de sa notification. Conformément aux dispositions de la loi 78-17 du 06/01/1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, le bénéficiaire est informé qu'il dispose d’un droit d'accès et de rectification qu’il peut exercer, pour les informations le concernant, auprès de la mairie de Villemur-sur-Tamn. Affi ch é le
13 FEV. 2024