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Arrêté - arrete 00206 Fete du Terme du 25.06 au 29.06.2026
Document publié le Samedi 20 juin 2026 à 12h05 par la commune de Villemur-sur-Tarn.
Lien du pdf (Arrêté - arrete 00206 Fete du Terme du 25.06 au 29.06.2026)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Justice et droit,
DEPARTEMENT DE LA HAUTE-GARONNE
COMMUNE DE VILLEMUR-SUR-TARN
ARRETE MUNICIPAL
FETE DU TERME
Du 25/06 Au 29/06/2026
2026/LM/00206
Monsieur Serge MOULET, MAIRE de la Commune de VILLEMUR-SUR-TARN,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment les articles :
Ÿ L.2211-1,
ÿ” L.2212-1,
Ÿ L.2212-2 et suivants,
Ÿ” L.2213-1 et suivants.
VU le Code de la Route, et notamment les articles R 417-10 et suivants :
VU le Code Général de la Propriété des Personnes Publiques, et notamment les articles : Ÿ L.2122-1,
Ÿ L.2122-2,
Y L.2122-3.
VU le Code Pénal et notamment les articles R 610-3 et R 610-5.
CONSIDERANT que la fête annuelle du Terme doit se dérouler les 26-28-28 juin 2026, et que, par conséquent, il convient de prendre toutes les mesures permettant :
- le bon déroulement, en toute sécurité de la manifestation sus-évoquée,
- ainsi que la sécurité des usagers et des utilisateurs de la voie publique.
ARRETE
ARTICLE 1
Du jeudi 25 juin à 7h au lundi 29 juin 2026 à 18h, la circulation et le stationnement seront interdits dans le hameau susnommé, sur la voie suivante :
* Voie communale n°14 de Nohic à Grifoul, depuis le chemin départemental N°71 A jusqu’à la rue qui dessert le boulodrome communal.
ARTICLE 2 ù
La circulation automobile sera déviée entre le chemin départemental n°71 A et la voie communal n°14 par la rue desservant le boulodrome communal.
ARTICLE 3
Les organisateurs de la manifestation susnommée devront prendre toutes les mesures adéquates prévues par les lois et règlements en vigueur afin d’assurer la sécurité des participants de cette manifestation, et devront mettre en place une signalisation règlementaire, mise à disposition par les Services Techniques Mutualisés.
Les organisateurs seront responsables des accidents pouvant survenir par défaut de signalisation.
Affiché le
19 JUIN 20276 ARTICLE 4
A la fin de la manifestation, le pétitionnaire s’obligera à restituer le domaine public dans son état initial de propreté et d’intégrité. Toute dégradation du domaine public sera à la charge du pétitionnaire.
ARTICLE 5
Le pétitionnaire, nonobstant les autorisations du présent arrêté devra rétablir la circulation,
au plus vite, pour laisser le passage aux véhicules de secours, de Police, de Gendarmerie, de
Pompiers.
ARTICLE 6
Toute infraction à ce présent arrêté, sera constatée et poursuivie conformément aux Lois et
Règlements en vigueur.
ARTICLE 7.
L’ampliation du présent arrêté sera adressée par Monsieur le MAIRE de la Commune de VILLEMUR-SUR-TARN :
au Comité des Fête du Terme, pour notification,
à Madame la Présidente de la Communauté de Communes de Villemur-sur-Tarn,
à Monsieur le Directeur du Pôle Routier de Villemur-sur-Tarn,
à Monsieur le Chef de Corps des Sapeurs-Pompiers de Villemur-sur-Tarn, à Monsieur le Commandant de la Brigade de Gendarmerie de Villemur-sur-Tarn, à Monsieur le Responsable de la Police Municipale, KKKKSKA
qui sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté.
Fait à Villemur, le 17 juin 2026
Le Maire,
OULET
Délais et voies de recours : la présente décision pourra faire l’objet d’un recours devant le Tribunal Administratif compétent dans les 2 mois à compter de sa notification. Conformément aux dispositions de la loi 78-17 du 06/01/1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, le bénéficiaire est informé qu'il dispose d’un droit d'accès et de rectification qu’il peut exercer, pour les informations le concernant, auprès de la mairie de Villemur-sur-Tarn. = .
Affiché le
4 9 JUIN 2026