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Conseil Municipal - 79 seance du 9 avril 2024 04 45 sejour dete organise par lespace jeunes grille tarifaire
Document publié le Mardi 9 avril 2024 par la commune de Saint-Germain-du-Puy.
Lien du pdf (Conseil Municipal - 79 seance du 9 avril 2024 04 45 sejour dete organise par lespace jeunes grille tarifaire)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Télécommunications et internet,
vrLt t Dt
Ville de SAINT-GERMAIN-DU-PUY
CHER
En exercice : 29
Présents: 23
Absenfs représentés : 5
Absent non représenté : 1
Ne prennent pas paît au vote : /
Votants: 28
Date de convocation : 2 avril 2024
Date d'affichage de la convocation : 2 avril 2024
Extrait du Registre des délibérations du Gonseil Municipal
Séance du 9 avril 2024
Délibération n " D8L.2024-O4-45
Séjour été organisé par I'Espace Jeunes : Grille tarifaire
Le 9 avril 2024 à '19 heures, le Conseil Municipal s'est réuni en séance publique, sous la présidence de Madame Marie-Christine BAUDOUIN, Maire
Présents: AILLOI Sonia. BAUDOUIN Marie-Christine. BIESSE Thierry. CATON Samuel. CLOSTRE Jacques. CORBION Rémy. DACQUIN Sébastien. DESROCHES Gilles. DUPLAIX Nathalie. DUR-TOMAS Chantal. FLEURIER-LEFORT Gaëlle. FOSSET Jean-François. GAUTRON Marina. GIRARD LEBRUN Sandra. GUINET Nadège. LE PAVOUX Éric. LECLERC Stéphanie. LEUILLER Patricia. MERCIER Martine. MIGNON Brigitte. MONDON Josiane. PRUDENTAdrien. PRUDENT Didier.
Absents ayant donné un pouvoir: BROUSSE Franck à GIRARD LEBRUN Sandra. GROSJEAN Yoann à MONDON Josiane. JORO Vincent à PRUDENT Didier. LEGER Pauline à FLEURIER-LEFORT Gaëlle. MANIVERI Sonia à CATON Samuel.
Absent non représenté : MEGHERBI Djamel
N'ont pas pris part au vote : /
Secrétaire de séance : Gilles DESROCHES.
Conseil Municipal du 9 avril 2024- Délibération n" DÊL.2024'04-45
Accusé de réception en préfecture
018-211802137-20240409-DEL-2024-04-45-DE
Date de télétransmission : 11/04/2024
Date de réception préfecture : 11/04/2024 Rapporteur : Stéphanie LECLERC
Le Conseil l/lunicipal,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu le projet de tarification du séjour d'été de l'Espace jeunes incluant Ia participation communale,
Vu l'avis favorable de la commission générale réunie le 26 mars 2024,
Considérant qu'il convient de définir les modalités de participations des familles à ce séjour,
Le rapport de Stéphanie LECLERC au Conseil [\Iunicipal entendu,
Après en avoir délibéré,
o APPROUVE la grille de tarification proposée ci-dessous comportant la participation
de la commune à ce séjour :
Durée
du
séjour
Hébergement
Repas
Pass loisirs
Transport Salaires 2 encadrants Capacité
Ados
Prix de
revient
par ado
Tarifs appliqués* demandé aux familles
Vacation
encadrants
jour
Vacation
encadrants
nuit
QF< 620 621
420
QF> 1420 Tarifs ext
5 jours 4 506.60 € 485 € 1 560,20 € 624.12 € 14 512.57 € 102.51 €. 256.28 € 410.05€ 512.57 €.
PRÉCISE que le règlement de ce séjour pourra être effectué en deux fois par les familles
Délibération adoptée à l'unanimité
Le secrétaire, aire,
Gilles DE lMarie-C DOUIN
Madame la Maire ceftifie sous sa responsabilité
le caractère exécutoire de cet acte, informe que
la présente délibération peut faire l'objet d'un
recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal
Administratif d'Orléans dans un délai de deux
mois à compter de la présente publication en
date du 11 avril 2024 par voie d'affichage sous
forme électronique sur le site internet de la Ville :
http s : //www. sai ntq e rm ai n d u p u v.f r
a
Conseil Municipal du 9 avril 2024- Délibération n" DËL.2024-04-45
Accusé de réception en préfecture
018-211802137-20240409-DEL-2024-04-45-DE
Date de télétransmission : 11/04/2024
Date de réception préfecture : 11/04/2024