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Conseil Municipal - 83 seance du 17 octobre 2023 10 101 classe de neige 2024 grille tarifaire
Document publié le Mardi 17 octobre 2023 par la commune de Saint-Germain-du-Puy.
Lien du pdf (Conseil Municipal - 83 seance du 17 octobre 2023 10 101 classe de neige 2024 grille tarifaire)
Thèmes du document : Famille, Institutions publiques, Justice et droit,
VILLE DE ÈS
Saiñ Fo ermain
CEE Puy/e
Ville de SAINT-GERMAIN-DU-PUY
CHER
En exercice : 29
Présents : 22
Absents représentés : 6
Absent non représenté : 1
Ne prennent pas part au vote : /
Votants : 28
Date de convocation : 10 octobre 2023
Date d'affichage de la convocation : 10 octobre 2023
Extrait du Registre des délibérations du Conseil Municipal
Séance du 17 octobre 2023
Délibération n° DEL.2023-10-101
Classe de neige 2024 : grille tarifaire
Le 17 octobre 2023 à 19 heures, le Conseil Municipal s’est réuni en séance publique, sous la présidence de Madame Marie-Christine BAUDOUIN, Maire
Présents : AILLOT Sonia. BAUDOUIN Marie-Christine. BROUSSE Franck. CATON Samuel. CLOSTRE Jacques. CORBION Rémy. DACQUIN Sébastien. DESROCHES Gilles. DUPLAIX Nathalie. DUR-TOMAS Chantal. FLEURIER-LEFORT Gaëlle. FOSSET Jean-François. GIRARD LEBRUN Sandra. GROSJEAN Yoann. GUINET Nadège. LE PAVOUX Éric. LECLERC Stéphanie. LEUILLER Patricia. MERCIER Martine. MIGNON Brigitte. PRUDENT Adrien. PRUDENT Didier.
Absents ayant donné un pouvoir: BIESSE Thierry à PRUDENT Didier. GAUTRON Marina à BAUDOUIN Marie-Christine. JORO Vincent à LE PAVOUX Éric. LEGER Pauline à FLEURIER-LEFORT Gaëlle. MANIVERT Sonia à LEUILLER Patricia. MONDON Josiane à DESROCHES Gilles.
Absent non représenté : MEGHERBI Djamel.
N’ont pas pris part au vote : /
Secrétaire de séance : LE PAVOUX Éric.
Conseil Municipal du 17 octobre 2023 - Délibération n° DEL.2023-10-101
Accusé de réception en préfecture
018-211802137-20231017-DEL-2023-10-101-DE
Date de télétransmission : 19/10/2023
Date de réception préfecture : 19/10/2023 Rapporteur : Gaëlle FLEURIER-LEFORT
Le Conseil Municipal,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu le projet de tarification de la classe de neige 2024 incluant la participation communale,
Vu l'avis favorable de la commission générale du 3 octobre 2023,
Considérant qu'il convient de définir les modalités de participation des familles,
Le rapport de Gaëlle FLEURIER-LEFORT au Conseil Municipal entendu,
Après en avoir délibéré,
e APPROUVE la grille de tarification proposée ci-dessous comportant la participation de la ville à ce séjour :
| CLASSE DE NEIGE 2024 JL _.- _du vendredi 2 au vendredi 9 février 2024 Prix du séjour pour 8 jours : 618 €
} a Famuar | PARTICIPATION DE LA VILLE | PARTICIPATION DES FAMILLES AIDE DU SNA 027 DE ST GERMAIN AVANT L'AIDE DU C.DEPARTEMENTAL| CONSEIL DEPARTEMENTAL p EN € EN % ST GERMAIN | EXTERIEUR EN € EN % ST GERMAIN | EXTERIEUR 0 à 69 299 48,32 319 618 81 13.11 238 537 70 à 139 279 45,12 339 618 81 13.11 258 537 140 à 209 266 43,04 352 618 81 13.11 271 537 210 à 276 249 40,32 369 618 81 13.11 288 537 277 à 322 232 37,60 386 618 59 9.55 327 559 323 à 368 216 34,88 402 618 59 9.55 343 559 369 à 414 199 32,16 419 618 59 9,55 360 559 415 à 457 183 29,60 435 618 59 9,55 376 559 458 à 500 166 26.88 452 618 31 5.02 421 587 501 à 540 150 24,32 468 618 31 5.02 437 587 541 à 580 133 21,60 485 618 31 5.02 454 587 > à 580 116 18.72 502 618 31 5.02 471 587
{Modalités de calcul : (1/12ème des revenus annuels imposables du foyer + prestations des allocations familiales mensuelles) disé par le nombre de part
Détermination des parts :
Couple ou personne isolée 2 parts
1er enfant à charge 0.5 part
2ème enfant à charge 0.5 part
3ème enfant à charge 1 part
Par enfant supplémentaire à charg 1 part _ . 1 | |
JFin octobre. un échéancier sur 3 mois vous sera proposé automatiquement (2 échéances + le solde avant le départ). Toutes les autres aides (CE, aide commune ext.) seront déduites sur le solde.
Pour toutes autres questions, contacter le service enfance de la Mairie.
e DÉCIDE que le tarif « Saint Germain du Puy » soit appliqué » aux personnes dont la résidence principale est située sur la commune, ou y acquittant une taxe foncière au titre d'une maison d'habitation.
Délibération adoptée à l'unanimité.
Le secrétaire,
Éric LE PAVOU
Madame la Maire certifie sous sa responsabilité
le caractère exécutoire de cet acte, informe que
la présente délibération peut faire l’objet d’un
recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal
Administratif d'Orléans dans un délai de deux
mois à compter de la présente publication en
date du 19 octobre 2023 par voie d’affichage sous
forme électronique sur le site internet de la Ville :
https://www.saintgermaindupuy.fr
Conseil Municipal du 17 octobre 2023 - Délibération n° DEL.2023-10-101
Accusé de réception en préfecture
018-211802137-20231017-DEL-2023-10-101-DE
Date de télétransmission : 19/10/2023
Date de réception préfecture : 19/10/2023