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Conseil Municipal - 79 seance du 9 avril 2024 04 33 tarifs pour la randonnee velo la germinoise
Document publié le Mardi 9 avril 2024 par la commune de Saint-Germain-du-Puy.
Lien du pdf (Conseil Municipal - 79 seance du 9 avril 2024 04 33 tarifs pour la randonnee velo la germinoise)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Télécommunications et internet,
vil.tt Dt
t Ville de SAINT-GERMAIN-DU-PUY GHER
En exercice : 29
Présents: 23
Absenfs représenté(s) : 5
Absent non représenté : 1
Ne prennent pas paft au vote : /
Votants: 28
Date de convocation : 2 avril 2024
Date d'affichage de la convocation : 2 avril 2024
Extrait du Registre des délibérations du Gonseil Municipal
Séance du 9 avril 2024
Délibération n" D8L.2024-04-33
Tarifs pour la randonnée vélo « LA GERMINOISE »
Le 9 avril 2024 à 19 heures, le Conseil l\Iunicipal s'est réuni en séance publique, sous la présidence de l/adame Marie-Christine BAUDOUIN, Maire
Présents: AILLOT Sonia. BAUDOUIN Marie-Christine. BIESSE Thierry. CATON Samuel. CLOSTRE Jacques. CORBION Rémy. DACQUIN Sébastien. DESROCHES Gilles. DUPLAIX Nathalie. DUR-TOMAS Chantal. FLEURIER-LEFORT Gaëlle. FOSSET Jean-François. GAUTRON Marina. GIRARD LEBRUN Sandra. GUINET Nadège. LE PAVOUX Éric. LECLERC Stéphanie. LEUILLER Patricia. MERCIER Martine. MIGNON Brigitte. MONDON Josiane. PRUDENTAdrien. PRUDENT Didier.
Absents ayant donné un pouvoir: BROUSSE Franck à GIRARD LEBRUN Sandra. GROSJEAN Yoann à MONDON Josiane. JORO Vincent à PRUDENT Didier. LEGER Pauline à FLEURIER-LEFORT Gaëlle. MANIVERT Sonia à CATON Samuel.
Absent non représenté : MEGHERBI Djamel.
N'ont pas pris part au vote : /
Secrétaire de séance : Gilles DESROCHES
Conseil Municipal du 9 avril 2024- Déllbération n" D8L.2024-04-33
Accusé de réception en préfecture
018-211802137-20240409-DEL-2024-04-33-DE
Date de télétransmission : 11/04/2024
Date de réception préfecture : 11/04/2024 Rapporteur : Samuel CATON
Le Conseil Municipal,
Vu le Code Général des Collectivités Têrritoriales,
Vu l'avis favorable de la commission générale réunie le 26 mars 2024,
Considérant qu'il convient de formaliser les tarifs de la randonnée Vélo « La Germinoise »,
Le rapport de Samuel CATON au Conseil Municipal entendu,
Après en avoir délibéré,
. FIXE les tarifs de la randonnée vélo « La Germinoise » comme suit :
o 3€ par participants pour les frais d'inscription ;
o gratuit pour les moins de 12 ans.
Délibération adoptée à l'unanimité.
Le secrétaire, La Maire,
Gilles DE [\Ia DOUIN
Madame la Maire certifie sous sa responsabilité
le caractère exécutoire de cet acte, informe que
la présente délibération peut faire l'objet d'un
recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal
Administratif d'Orléans dans un délai de deux
mois à compter de la présente publication en
date du 11 avril 2024 par voie d'affichage sous
forme électronique sur le site internet de la Ville :
https : //www. sai ntq e rm a i n d u p u v.f r
Conseil Municipal du 9 avril 2024- Déltbération no D8L.2024-04-33
Accusé de réception en préfecture
018-211802137-20240409-DEL-2024-04-33-DE
Date de télétransmission : 11/04/2024
Date de réception préfecture : 11/04/2024