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unknown - Le Havre Seine Métropole (communauté urbaine) - DELB 20250125
Document publié le Jeudi 27 mars 2025
Lien du pdf (unknown - Le Havre Seine Métropole (communauté urbaine) - DELB 20250125)
Thèmes du document : Aviation, Télécommunications et internet, Industrie,
COMMUNAUTE URBAINE
LE HAVRE SEINE METROPOLE
Extrait du Registre des Délibérations
L’an deux mille vingt-cinq, le jeudi trois avril, à dix-sept heures, les Membres du Conseil de la Communauté urbaine Le Havre Seine Métropole, légalement convoqués le 27 mars 2025, se sont réunis dans la salle 400 du Carré des Docks, sous la présidence d’Edouard PHILIPPE, Président.
Jean-Baptiste GASTINNE a assuré la Présidence pour les dossiers n° 20 à 24. Etaient présents :
Edouard PHILIPPE (a quitté la salle pour l’examen et le vote des dossiers n° 20 à 24);Jean-Baptiste GASTINNE;Alain FLEURET;Jérôme DUBOST;Christine MOREL;Florent SAINT-MARTIN;Cyriaque LETHUILLIER;Alban BRUNEAU;Hubert DEJEAN DE LA BATIE (à partir de 18h05 – examen du dossier n°20);Pascal LEPRETTRE;Malika CHERRIERE;Christian GRANCHER;Jean-Louis MAURICE;Yann ADREIT (départ 18h35 – examen du dossier n°45);Jean-Michel ARGENTIN;François AUBER;André BAILLARD;Frédéric BASILLE;Dominique BELLENGER;Gilles BELLIERE;Monique BERTRAND;Laurence BESANCENOT;Augustin BOEUF;Jean-Pierre BONNEVILLE;Fanny BOQUET;Pierre BOUYSSET;Patrick BUCOURT (départ 20h15 – examen du dossier n°53);Sylvie BUREL;Patrick BUSSON;Agnès CANAYER;Thibaut CHAIX;Corinne CHATEL;Noureddine CHATI;Olivier COMBE;Christine CORMERAIS;André CORNOU;Pascal CORNU;Louisa COUPPEY;Pascal CRAMOISAN;Isabelle CREVEL;Stéphanie DE BAZELAIRE (a quitté la salle pour l’examen et le vote des dossiers n° 53 à 58);Laëticia DE SAINT NICOLAS;Régis DEBONS;Brigitte DECHAMPS;Françoise DEGENETAIS;Lionel DEHON;Fabienne DELAFOSSE;Emmanuel DIARD;Christine DOMAIN;Marie-Claire DOUMBIA;Marie-Laure DRONE;Wasil ECHCHENNA;Patrick FONTAINE;Jean-Luc FORT (à partir de 17h19 – examen du dossier n°12);Laurent GILLE;Antonin GIMARD;Carol GONDOUIN;Denis GREVERIE;Marc GUERIN;Anthony GUEROUT;Christelle GUEROUT;Annick GUIVARCH;Jean-Luc HEBERT;Sophie HERVE;Fanny HEUZE (à partir de 17h19 – examen du dossier n°12);Jean-Luc HODIERNE;Yves HUCHET;Valérie HUON-DEMARE (départ 19h30 – examen du dossier n°49);Pascal LACHEVRE;Virginie LADOUCE;Laurent LANGELIER (à partir de 17h15 – examen du dossier n°7);David LAURENT;Anne-Virginie LE COURTOIS;Jean-Pierre LEBOURG;Aurélien LECACHEUR;Caroline LECLERCQ;Jean-Paul LECOQ (départ 19h40 – examen du dossier n°49 et a donné pouvoir à Sophie HERVE);Jean-Pierre LEDUC;Patrick LEFEBVRE;Sandrine LEMOINE;Raphaël LESUEUR;Laurent LHEUREUX;Laurent LOGIOU (départ 19h00 – examen du dossier n°49 et a donné pouvoir à Pierre BOUYSSET);Fabienne MALANDAIN;Gérald MANIABLE;Jacques MARTIN;Emilie MASSET;Denis MERVILLE;Pierre MICHEL;Nathalie NAIL;Madjid NASSAH;Bineta NIANG;Oumou NIANG-FOUQUET;Valérie PETIT;Dominique PREVOST;Michel PRUD'HOMME;Karine RAMAIN;Aurélie REBEILLEAU;Alain RENAUT;Olivier ROCHE;Didier SANSON;Nicolas SIMON;Patrick TEISSERE;Marc-Antoine TETREL;Florence THIBAUDEAU-RAINOT;Philippe TOUILIN;Seydou TRAORE;Virginie VANDAELE;Danièle VASCHALDE;Sylvain VASSE;Membres titulaires, Philippe DURECU;Olivier LEMAIRE, Membres suppléants.
Etaient absents :
Avelyne CHIROL;Hervé LEPILEUR.
Etait excusée et non représentée :
Nadège COURCHE.
Pouvoirs :
Thérèse BARIL a donné pouvoir à Philippe DURECU;Gaëlle CAETANO a donné pouvoir à Laurent LANGELIER;Annie CHICOT a donné pouvoir à Gérald MANIABLE;Jacques DELLERIE a donné pouvoir à Patrick BUSSON;Hady DIENG a donné pouvoir à Nathalie NAIL;Véronique DUBOIS a donné pouvoir à Laurence BESANCENOT;Fabienne DUBOSQ a donné pouvoir à Alban BRUNEAU;Christian DUVAL a donné pouvoir à Marie-Laure DRONE;Clotilde EUDIER a donné pouvoir à Olivier COMBE;Marine FLEURY a donné pouvoir à Danièle VASCHALDE;Marie-Catherine GRZELCZYK a donné pouvoir à Olivier LEMAIRE;Jocelyne GUYOMAR a donné pouvoir à Anthony GUEROUT;Antoine LOISEL a donné pouvoir à Augustin BOEUF;Bruno LOZANO a donné pouvoir à Caroline LECLERCQ;Stéphanie MINEZ a donné pouvoir à Madjid NASSAH;Etienne PLANCHON a donné pouvoir à Raphaël LESUEUR;Pierre SIRONNEAU a donné pouvoir à Patrick TEISSERE.
Thibaut CHAIX a été désigné Secrétaire de séance.
DELB-20250125
AEROPORT LE HAVRE-OCTEVILLE - CHANGEMENT DE CONTRAT DE CONCESSION - CONVENTION D'OCCUPATION TEMPORAIRE ET AVENANT - SIGNATURE - AUTORISATION.-
République Française
Nombre de
Conseillers en
Exercice : 130 LE CONSEIL COMMUNAUTAIRE,
VU le code général des collectivités territoriales ;
VU le code général de la propriété des personnes publiques et notamment ses articles L.2124-32-1 et L. 2124-33 ; VU la délibération n°20140421 du Conseil communautaire de la CODAH en date du 18 décembre 2014 autorisant la signature par le délégataire de l’Aéroport Le Havre-Octeville d’une convention d’occupation temporaire constitutive de droits réels sur le domaine public de l’aéroport au profit de la société ULM 76 ; VU la décision n°20200282 du Président en date du 23 juin 2020 autorisant le transfert de la convention d’occupation temporaire à la société ULM76-PARA76 ;
VU la délibération n° 20230239 du Conseil communautaire en date du 1 er juin 2023 agréant la société Ciel Normand en vue du transfert par le concessionnaire de l’aéroport, à son profit, de la convention d’autorisation temporaire du domaine public de l’Aéroport Le Havre-Octeville dont bénéficie la société ULM76- PARA76 dans le cadre de la reprise de son fonds de commerce ;
VU la délibération n°20240279 du Conseil communautaire en date du 4 juillet 2024 autorisant la signature aux côtés du concessionnaire de l’aéroport de la convention d’autorisation temporaire permettant à la société FREE MOBILE, à laquelle pourra succéder ultérieurement la société ON TOWER France, permettant l’installation d’une antenne de radiotéléphonie FREE MOBILE sur le site de l’aéroport Le Havre-Octeville ; VU la délibération n°20240361 du Conseil communautaire en date du 10 octobre 2024 autorisant la signature du contrat de concession de service public de l’aéroport Le Havre-Octeville ;
CONSIDERANT :
- que la signature des conventions d’occupation temporaire (COT) a pris du retard, mais que les projets sont toujours d’actualité ;
- que le nouveau concessionnaire (SEALHO) de l’aéroport y est favorable ;
Son Bureau, réuni le 20 mars 2025, consulté,
VU le rapport de M. le Vice-Président,
Après en avoir délibéré,
DECIDE :
- d’autoriser M. le Président à signer avec SEALHO et la société CIEL NORMAND l’avenant à la convention d’occupation temporaire de domaine publique (COT) constitutive de droits réels dont bénéficie la société ULM76- PARA76 dans le cadre de la reprise du fonds de commerce ULM par la société CIEL NORMAND. - d’autoriser M. le Président à signer avec la SEALHO et la société FREE MOBILE, à laquelle pourra succéder ultérieurement la société ON TOWER France, la convention d’occupation temporaire du domaine public, permettant l’installation d’une antenne de radiotéléphonie FREE MOBILE sur le site de l’aéroport Le Havre- Octeville.
- d’autoriser M. le Président à signer tout document visant à l’application de cette décision.
Sans incidence financière
DELIBERATION ADOPTEE A L'UNANIMITE
Fait et délibéré, les jour, mois et an susdits,
Et ont, les Membres présents à la séance, signé au registre
Le Havre, le
Pour extrait certifié conforme
Pour le Président et par délégation
Jean-Louis MAURICE, Vice-
Président
ACTE EXECUTOIRE
Reçu en Sous-Préfecture le 08/04/2025
Publié le 09/04/2025