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Arrêté - 2026 622T CHIC JARDIN Bressun
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Pontchâteau.
Lien du pdf (Arrêté - 2026 622T CHIC JARDIN Bressun)
Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Sécurité publique,
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“£a2 Extrait du registre
Stau) des arrêtés du Maire
ARRÊTÉ TEMPORAIRE DE VOIRIE N° 2026-622T
Le Maire de la commune de Pont-Château
vu la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des communes, des départements et des régions,
modifiée par la loi n° 96-142 du 21 février 1996,
vu le Code général des collectivités territoriales, articles L2212-1 et suivants,
Vu le Code pénal et notamment l'article R.610-5,
Vu le Code de la voirie routière,
Vu le Code de la route et notamment le décret n° 2001-251,
Vu l'Arrêté en date du 24 novembre 1967 modifié par l'arrêté en date du 6 décembre 2011 et l'instruction
Interministérielle sur la signalisation routière,
Vu la demande établie par le service voirie du Centre Technique Municipal de PONT-CHATEAU,
sis 2 Allée du Clos de Versailles - 44160 PONT-CHATEAU,
afin de permettre à l'entreprise CHIC JARDIN,
sise 25 Allée de l'isle du Closo, 56760 PENESTIN,
de procéder à la réparation du parapet au niveau du cours d'eau situé à Bressun,
en direction de La Fenêtre, sur la commune de PONT-CHATEAU,
Considérant qu'il est nécessaire pour des raisons de sécurité de réglementer la circulation, l'arrêt, le stationnement des
véhicules au droit du chantier,
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ARRETE :
PROLONGATION DE L'ARRETE 2026-587T
ARTICLE 1 Concernant la régulation de la circulation, les dispositions suivantes s'appliqueront :
Du vendredi 17 juillet 2026 à 14 H 00 au vendredi 24 juillet 2026 à 17 H 00
- Le stationnement et le dépassement seront interdits au droit du chantier.
- La circulation sera alternée par feux tricolores.
- La chaussée sera rétrécie, la circulation sera maintenue en permanence.
ARTICLE 2 La signalisation routière réglementaire sera mise en place par CHIC JARDIN qui en assurera la maintenance
de jour comme de nuit.
ARTICLE 3 Le maire justifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte et informe que le présent arrêté
peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de Nantes dans un
délai de deux mois à compter de la présentenotification.
ARTICLE 4 Monsieur le Directeur Général des Services, Madame la Directrice des Services Techniques, Monsieur le
Commandant de la Communauté de Brigades de Gendarmerie de Pont-Château et la Police Municipale sont
chargés, chacun en ce qui les concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Pour extrait conforme au registre,
Fait à Pont-Château, le 17 juillet 2026
P/Le Maire et par délégation,
Le Directeur Général Adjoint,
Monsieur Christophe ROUI HÆSONT-€ i istophe àA“Ee HR 2
Prénom - Nom de l'auteur : Mr Christophe ROUILLE
Qualité de l’auteur : Le Directeur Général Adjoint
Certifié exécutoire par le Maire compte tenu :
- De la transmission au contrôle de légalité le :
- De la publication ou notification le : ‘
Département de Loire-Atlantique
Arrondissement de Saint-Nazaire
Commune de Pont-Château
17/07/2026