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unknown - Communauté de communes - Monts d'Arrée Communauté - Deliberation n°2026 080
Document publié le Dimanche 31 mai 2026 à 01h22
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Monts d'Arrée Communauté - Deliberation n°2026 080)
Thèmes du document : Travail et emploi, Institutions publiques, Justice et droit,
Envoyé
en
préfecture
le
29/04/2026
Reçu
en
préfecture
le
29/04/2026
Publié
le
ID
: 029-200067197-20260428-2026080-DE
DEPARTEMENT
DU
FINISTERE
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DE
DELIBERATIONS
COMMUNAUTE
DE COMMUNES
DU
CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
MONTS
D’ARREE
.
.
k
COMMUNAUTE
Réunion
ordinaire
du
28
avril
2026
Membres
Qui
ont
pris
part à la délibération
Date
de
la
Date
d'affichage
en
exercice
convocation
31
23
+ 7
pouvoirs
21
avril
2026
22
avril
2026
N°
délibération
Objet
Création
d'emplois
non
permanents
2026
: Emplois
saisonniers
et
accroissement
2026-080
nn
er tes
temporaire
d'activité
Le
28
avril
2026
à dix-huit
heures
trente
minutes,
le conseil
communautaire,
convoqué,
s’est
réuni
en
séance
ordinaire
au
nombre
prescrit
par
loi
à
la salle
communautaire
à
Loqueffret,
sous
la
présidence
de
Jean,
François
DUMONTEIL,
Président.
Étaient présents : BERRIEN
: Yvan
RICHARD
BOTMEUR
: Eric
PRIGENT
BRASPARTS
: Valérie
BESNARD,
Guy
DENIEL,
Sylvie
LE
QUEAU,
Anne
ROLLAND
HUELGOAT
: Aurélien
MONFORT,
Laura
SERANDOUR,
Karine
DONCKERS
LA
FEUILLEE
: Jean,
François
DUMONTEIL,
Haud
LE
GOLIAS
LOPEREC
:
Marc
MEQUIGNON,
Geneviève
HEMON,
Jean-Yves
CRENN
LOQUEFFRET
: Louis-Marie
LE
GUILLOU,
Bernard
BARON
PLOUYE
: Grégory
LE
GUILLOU,
Christiane
REDON,
Arnaud
COZIEN
SAINT-RIVOAL
: Mickaël
TOULLEC
SCRIGNAC
: André
PAUL,
Francis
KERVOELEN,
Didier
MADEC
Pouvoirs
: Sylvie
MANZONI
à Arnaud
COZIEN,
Séverine
GELIN
à Yvan
RICHARD,
Dominique
COADOUR
à
Haud
LE
GOLIAS,
Valérie
JOUAN
à
Anne
ROLLAND,
Audrey
GUYADER
à
Laura
SERANDOUR,
Gaëtan
PEYREBESSE
à Aurélien
MONFORT,
Alan
SPARFEL
à Jean,
François
DUMONTEIL
Absente
: Coralie
JEZEQUEL
Secrétaire
de
séance
: Yvan
RICHARD
nl
Aux
termes
du
Code
général
des
collectivités
territoriales,
les
emplois
de
chaque
collectivité
ou
établissement
sont
créés
par
l'organe
délibérant
de
la
collectivité
ou
de
l'établissement.
Ainsi,
il
appartient
à l'assemblée
délibérante
de
déterminer
l'effectif
des
emplois
à temps
complet
et
temps
non
complet
nécessaire
au
fonctionnement
des
services.
Vu
le
Code
Général
de
la
Fonction
Publique,
et
notamment
son
article
L.
332-23
disposant
que
les
collectivités
peuvent
recruter
temporairement
des
agents
contractuels
sur
des
emplois
non
permanents
pour
faire
face
à un
besoin
lié à
:
1°
Un
accroissement
temporaire
d'activité,
pour
une
durée
maximale
de
douze
mois
; Envoyé
en
préfecture
le 29/04/2026
Reçu
en
préfecture
le
29/04/2026
Publié
ie
ID
: 029-200067197-20260428-2026080-DE
2°
Un
accroissement
saisonnier
d'activité,
pour
une
durée
maximale
de
six
mois.
Vu
le tableau
des
emplois
non
permanents
présenté
en
annexe,
Vu
la
délibération
n°2025-159
du
Conseil
Communautaire
du
16
décembre
2025
relative
au
Régime
Indemnitaire
tenant
compte
des
Sujétions,
de
l’Expertise
et
de
l’'Engagement
Professionnel,
Considérant
d’une
part,
la
nécessité
pour
Monts
d'Arrée
Communauté
de
recruter
des
agents
contractuels
pour
faire
face
à
un
besoin
lié à
un
accroissement
saisonnier
d'activité
en
2026 à
l'office
de
tourisme
communautaire
ainsi
qu’au
service
déchets
ménagers,
Considérant
d’autre
part,
la nécessité
pour
Monts
d'Arrée
Communauté
de
recruter
un
agent
contractuel
pour
faire
face
à
un
accroissement
temporaire
d'activité
sur
une
période
de
8
mois
au
service
déchets
ménagers,
Y
Ilest
proposé
aux
membres
du
Conseil
Communautaire,
d'autoriser
Monsieur
Le
Président
à
recruter
des
agents
contractuels
de
droit
public
pour
faire
face
temporairement
aux
besoins
listés
ci-dessous :
-
Pourles
besoins
liés à un
accroissement
saisonnier
d'activité,
dans
les conditions
fixées
à l'article
L.
332-23-2°
du
Code
général
de
la fonction
publique :
o
Office
de
tourisme
communautaire
:
#
Un
emploi
de
chargé
d'accueil
et
conseiller
en
séjour
à temps
complet
pour
la
période
estivale
(juin
à septembre)
”
Unemploide
chargé
d'accueil
et conseiller
en
séjour
à temps
non
complet
pour
les
vacances
scolaires
d'été
(juillet
et
août)
o
Service
déchets
ménagers :
=
Un
emploi
d'agent
de
collecte
à temps
complet
pour
la
période
estivale
(juin
à
septembre,
en
fonction
des
besoins)
-
Pour
les
besoins
liés
à
un
accroissement
temporaire
d'activité,
dans
les
conditions
fixées
à
l'article
L.
332-23-1°
du
Code
général
de
la fonction
publique
:
o
Service
déchets
ménagers
:
=
Un
emploi
de
chauffeur
de
benne
à
temps
complet
pour
la
période
de
mai
à
décembre
2026
Le
Conseil
communautaire,
entendu
l'exposé
du
Président,
et,
après
en
avoir
délibéré
à l'unanimité
des
membres
présents
et
représentés
:
-
Autorise
Le
Président
à
recruter
des
agents
contractuels
de
droit
public
pour
faire
face
temporairement
aux
besoins
listés
ci-dessus,
liés
à un
accroissement
saisonnier
d'activité,
dans
les
conditions
fixées
à
l'article
L.
332-23-2°
du
Code
général
de
la fonction
publique
-
Autorise
Le
Président
à
recruter
un
agent
contractuel
de
droit
public
pour
faire
face,
temporairement
au
besoin
listé
ci-dessus,
lié à
un
accroissement
temporaire
d'activité,
dans
les
conditions
fixées
à
l'article
L.
332-23-1°
du
Code
général
de
la fonction
publique Envoyé
en
préfecture
le
29/04/2026
Reçu
en
préfecture
le
29/04/2026
Publié
le
ID
: 029-200067197-20260428-2026080-DE
- _
Approuve
la
modification
du
tableau
des
emplois
non
permanents
-
Demande
d'inscrire
au
budget
les
crédits
correspondants
Pour
extrait
certifié
conforme
au
registre,
Le
Président,
Le
secrétaire,
Siège
e
LS
19
rte
de
Plonevez
du
Faou
©
LOQUEFFRET
+
\Z
29530
17
Kart
\
725 eZ
Certifié
exécutoire
par
le
président,
compte
tenu
de
la
réception
en
préfecture
et
la publication
le 29
avril
2026
N Tor