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unknown - Communauté de communes - Monts d'Arrée Communauté - Deliberation n°2025 080
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Monts d'Arrée Communauté - Deliberation n°2025 080)
Thèmes du document : Justice et droit, Mode, textile et habillement, Associations, ONG et mouvements politiques,
Envoyé
en
préfecture
le
04/06/2025
Reçu
en
préfecture
le
04/06/2025
Publié
le
ID : 029-200067197-20250603-2025080-DE
DEPARTEMENT
DU
FINISTERE
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DE
DELIBERATIONS
COMMUNAL
EDE COMMUNES
DU
CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
MONTS
D’ARREE
PE
:
—.
COMMUNAUTE
Réunion
ordinaire
du
03
juin
2025
Membres
Qui
ont
pris
part
à la délibération
Date
de
la
Date
d'affichage
en
exercice
convocation
31
20
+ 7
pouvoirs
27
mai
2025
28
mai
2025
N°
délibération
Objet
2025-080
Représentants
au
syndicat
mixte
ouvert
du
nouvel
abattoir
du
Faou
Le
03
juin
2025
à
18
heures
30
minutes,
le
conseil
communautaire,
convoqué,
s’est
réuni
en
séance
ordinaire
au
nombre
prescrit
par
loi
à
la salle
communautaire
à Loqueffret
sous
la
présidence
de
Jean-
François
DUMONTEIL,
Président.
Étaient
présents :
BERRIEN
: Hubert
LE
LANN,
Brigitte
COURBEZ,
Barbara
PERRON
BOTMEUR
: Eric
PRIGENT
BRASPARTS
: Jean-Yves
BROUSTAL,
Anne
ROLLAND,
Josiane
GUINVARC'H,
Philippe
ROBERT-DANTEC
HUELGOAT
: Marc
QUEMENER,
Gérard
TOSSER,
Marie-Brigitte
BRETHES
LA
FEUILLEE
: Jean-François
DUMONTEIL
LOPEREC
:
Maryvonne
LE
GUILLOU
LOQUEFFRET
: Alain
HAMON,
Louis-Marie
LE
GUILLOU
PLOUYE
: Grégory
LE
GUILLOU
SAINT-RIVOAL
: Mickaël
TOULLEC
SCRIGNAC
: Georges
MORVAN,
André
PAUL,
Jean
LE
GAC
Pouvoirs
: Marie-Noëlle
JAFFRE
à Alain
HAMON,
Alexis
MANAC'H
à
Louis-Marie
LE
GUILLOU,
Jacques
THEPAUT
à
Marc
QUEMENER,
Typhaine
BODENEZ
à Jean-François
DUMONTEIL,
Annie
SALMAS
à
Eric
PRIGENT,
Eric
GONIDEC
à
Maryvonne
LE
GUILLOU,
Arnaud
COZIEN
à Grégory
LE
GUILLOU
Absents
excusés
: Coralie
JEZEQUEL,
Claude
MOREL,
Jean-Yves
CRENN,
Christophe
DANIEL
Secrétaire
de
séance
: André
PAUL
Rapporteur
: Jean-François
DUMONTEIL
Par
délibération
du
26
novembre
2024,
Monts
d’Arrée
Communauté
a adhéré
au
syndicat
mite
ouvert
de
construction
et de
gestion
de
l’abattoir
de
Quiella
au
Faou.
Les
communes
avaient
trois
mois
suite
à
cette
décision
pour
l’approuver
où
non.
Il
n’y
a
pas
eu
de
délibération
défavorable
sur
cette
période,
l'adhésion
est
donc
finalisée.
L'article
7 des
statuts
du
syndicat
mixte
définit
les
règles
et
les
modalités
de
fonctionnement
du
comité
syndical. Envoyé
en
préfecture
le
04/06/2025
Reçu
en
préfecture
le
04/06/2025
Publié
le
ID
: 029-200067
197-20250603-2025080-DE
l'est
composé
de
13
délégués,
et
le
nombre
de
délégués
représentant
de
chaque
membre
est
fixé
à
un
titulaire
et
à
un
suppléant.
Monts
d’Arrée
Communauté
a
donc
un
représentant
titulaire
et
un
suppléant
pour
siéger
au
sein
du
syndicat
mixte
qu’il
convient
de
désigner
par
délibération.
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
et
notamment
ses
articles
L. 5211-8,
Vu
les
statuts
de
Monts
d’Arrée
Communauté,
Il
est
proposé
de
désigner
les
délégués
titulaire
et
suppléant
de
Monts
d’Arrée
Communauté
qui
siégeront
au
comité
syndical.
2
Le
Conseil
communautaire,
après
en
avoir
délibéré
à
fl’unanimité
des
membres
présents
et
représentés:
- _
Désigne
M.
Georges
MORVAN,
membre
titulaire
et
M.
Bruno
TOULLEC,
membre
suppléant
pour
représenter
Monts
d’Arrée
Communauté
au
sein
du
syndicat
mixte
ouvert
de
construction
et
de
gestion
de
l’abattoir
de
Quiella
au
Faou
Pour
extrait
certifié
conforme
au
registre,
Le
Président,
—
AE
n
>
est
r
—
2954
î
gl
Le
secrétaire,
————
ET
Er
A
Cr
Certifié
exécutoire
par
le président,
compte
tenu
de
la
réception
en
préfecture
et
la publication
le O4
juin
2025