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unknown - Communauté de communes - Monts d'Arrée Communauté - Deliberation n°2023 080
Document publié le Dimanche 22 mars 2026 à 07h33
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Monts d'Arrée Communauté - Deliberation n°2023 080)
Thèmes du document : Justice et droit, Mode, textile et habillement, Logement,
Envoyé
en
préfecture
ie
21/12/2023
Reçu
en
préfecture
le
21/12/2023
Publié
le
ID : 029-200067197-20231219-2023080-DE
DEPARTEMENT
DU
FINISTERE
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DE
DELIBERATIONS NAUTAIRE
COMMUNAUTE
DE
COMMUNES
DU
CONSEIL
COMMU
U
MONTS
D’ARREE
éuni
dinai
COMMUNAUTE
Réunion
ordinaire
du
19
décembre
2023
Membres
Qui
ont
pris
part
à la délibération
Date
de
la
Date
d'affichage
en
exercice
convocation
31
24 + 4 pouvoirs
07
décembre
2023
07
décembre
2023
N°
délibération
Objet
2023-080
Prestations
de
mise
à disposition
de
services
— tarifs année
2024
Le
dix-neuf
décembre
2023
à
18
heures
30
mn,
le
conseil
communautaire,
convoqué,
s’est
réuni
en
séance
ordinaire
au
nombre
prescrit
par
loi
à
la
salle
communautaire
à
Loqueffret
sous
la
présidence
de
Jean-François
DUMONTEIL,
Président.
Étaient
présents :
BERRIEN
: Hubert
LE
LANN,
Brigitte
COURBEZ,
Barbara
PERRON
BOLAZEC
:
BOTMEUR
: Eric
PRIGENT
BRASPARTS
: Anne
ROLLAND,
Jean-Yves
BROUSTAL
BRENNILIS
: Marie-Noëlle
JAFFRE,
Alexis
MANACH
HUELGOAT
: Gérard
TOSSER,
Marc
QUEMNER,
Jacques
THEPAUT
LA
FEUILLEE
: Jean-François
DUMONTEIL,
Annie
SALMAS
LOPEREC
: Jean-Yves
CRENN,
Eric
GONIDEC,
Maryvonne
LE
GUILLOU
LOQUEFFRET
: Sylvie
ALLAIN,
Marcel
SALAÜN
PLOUYE
: Grégory
LE
GUILLOU,
Arnaud
COZIEN
SAINT-RIVOAL
: Mickaël
TOULLEC
SCRIGNAC
: Georges
MORVAN,
Jean
LE
GAC,
André
PAUL
Pouvoirs: Coralie
JEZEQUEL
à
Georges
MORVAN,
Josiane
GUINVARC'H
à
Anne
ROLLAND,
Typhaine
BODENEZ
à Jean-François
DUMONTEIL,
Marie-Brigitte
BRETHES
à Gérard
TOSSER
Excusé
: Christophe
DANIEL
Secrétaire
de
séance
: Anne
ROLLAND
Rapporteur
: Jean-François
DUMONTEIL
Monsieur
le
Président
rappelle
à
l'assemblée
qu'il
existe
des
tarifs
de
mise
à
disposition
de
services,
cela
permet
d'utiliser
les
services
et
équipements
d’un
EPCI
par
ses
communes
membres
en
dehors
des
compétences
transférées.
Les
tarifs
de
mise
à disposition
de
services
ont
été
débattu
lors
de
la réunion
de
la commission
Déchets
ménagers
et
Voirie
le
13
décembre
2023. Envoyé
en
préfecture
le 21/12/2023
Reçu
en
préfecture
le 21/12/2023
Publié
le
ID
: 029-200067197-20231219-2023080-DE
Les
prestations
et
leurs
coûts
sont
définis
dans
le tableau
suivant
:
Désignation
Unité
Tarifs 2024
Main
d'œuvre
Heure
36€
Tracto
JCB
chauffeur
inclus
Heure
65
€
Tracteur
super
épareuse
chauffeur
inclus
Heure
65€
Lamier
avec
chauffeur
inclus
Heure
75€
Camion
avec
chauffeur
inclus
Heure
65€
Fourgon
Heure
10
€
Cylindre
vibrant
Journée
120
€
Tracteur
Kubota
avec
chauffeur
inclus
Heure
50
€
Location
camion
(selon
convention
établie)
Demi-Journée
110
€
Location
de
bétonnière
Journée
36€
Location
de
débroussailleuse
Journée
36€
Location
de
tronçonneuse
Journée
48
€
Contrôle
Assainissement
non
collectif
Forfait
90
€
Il est
demandé
à
l'assemblée
de
délibérer
sur
les
prestations
et tarifs
proposés.
Adopté
à
l’unanimité
des
membres
présents
et
représentés.
Pour
extrait
certifié
conforme
au
registre,
Le
Président,
La
secrétaire,
Certifié
exécutoire
par
le président,
compte
tenu
de
la réception
en
préfecture
et
la publication
le 21
décembre
2023