Procès Verbal - 2023 10 02 Proces Verbal Valide

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Procès Verbal - 2023 10 02 Proces Verbal Valide Document publié le Lundi 2 octobre 2023 par la commune de Saint-Léonard. Lien du pdf (Procès Verbal - 2023 10 02 Proces Verbal Valide)Thèmes du document : Justice et droit, Tourisme, Institutions publiques, CONSEIL MUNICIPAL DE SAINT-LEONARD

Séance du lundi 02 octobre 2023

Le Conseil Municipal de SAINT -LEONARD, s'est réuni le 02 octobre 2023 à 20h dans la salle Henri Lambert, sous la présidence de M. Bernard HOGUET, Maire.

ETAIENT PRESENTS :

Monsieur Bernard HOGUET, Maire

Mesdames Bernadette MALANDAIN, Marie-France MOIGNOT, Sophie RIOULT et Messieurs François DAUDRUY, Serge LECROSNIER, Adjoints au maire

Monsieur Victor BALIER, Conseiller municipal délégué

Mesdames Marie-Lise DEGREMONT, Elvira HACHE, Christelle JARRY, Marie-Claire LEBAS- PIGNOL, Nathalie LETELLIER, Jean-Michel LAMOTTE, Claude MAGUET, Christopher MAUVE, Conseillers municipaux

ETAIENT ABSENTS EXCUSES :

Madame Marie-Pierre PRIEUR (pouvoir à Madame Rioult) ; Messieurs Xavier LECOINTRE (pouvoir à Monsieur Lamotte), Dany DEFONTAINE (pouvoir à Madame Letellier).

ETAIT ABSENT :

Monsieur Xavier PAILLETTE

Après l'appel nominal, Madame Marie-Claire LEBAS-PIGNOL est désignée secrétaire de séance.

Le procès-verbal du 20 juin 2023 est adopté à l'unanimité.

Décisions prises conformément aux délégations données à Monsieur le maire : - Virements de crédits du 01/09/2023 :

- 2000€ opération 108

+ 2000€ article 2046 (attribution de compensation d’investissement)

- Virements de crédits du 18/09/2023 :

- 8000€ opération 258

+ 8000€ opération 248 (Réserve incendie)

Question N°1 :

Seminor : convention définissant les règles applicables aux réservations de logements sociaux

La loi ELAN du 23 novembre 2018 portant sur l’Evolution du Logement, de l’Aménagement et du Numérique est venue introduire la mise en place de la gestion en flux des contingents des logements sociaux. Le décret du 20 février 2020 précise les conditions de mise en œuvre de cette disposition qui s’appliquera à partir du 23 novembre 2023. L’objectif principal de cette mesure est d’assurer plus de fluidité dans le parc social pour faciliter les parcours résidentiels tout en garantissant la mixité sociale au sein du patrimoine.

Par courriel du 11 septembre dernier, Seminor a transmis le calcul des droits de réservation propre à notre commune en prenant en compte la réglementation à venir ainsi que deux modèles de convention selon le type de gestion souhaitée.

Le conseil municipal a opté pour la convention de gestion déléguée.

Adoptée à l’unanimité.Question N°2 :

Délibération rectificative concernant l’harmonisation du taux de taxe d’aménagement sur le Parc d’activités des Hautes Falaises

Lors de la séance du 20 juin 2023, à la question n°3, le conseil municipal a approuvé l’harmonisation du taux de taxe d’aménagement sur l’ensemble de la zone industrielle afin d’être en cohérence avec la commune d’Epreville. Le taux a été porté à 5%.

Pour que cette décision puisse être exécutoire au 1er janvier 2024, il est nécessaire de lister l’ensemble des parcelles concernées par cette mesure afin de pouvoir les intégrer sur l’application Delta. Le conseil municipal a approuvé la liste des parcelles concernées.

Adoptée à l'unanimité.

Question N°3 :

Représentation théâtrale : fixation du droit d’entrée pour le public

Dans le cadre de sa politique d’animation communale, la venue de la Compagnie d’Yvias est prévue le dimanche 24 mars 2024 à 15h à la salle Henri Lambert pour jouer la pièce « le bonheur en camping- car » qui connaît un franc succès notamment dans les théâtres parisiens.

Le cachet pour accueillir cette représentation est fixé à 1350€. Les frais de repas et d’hébergement sont à la charge de l’organisateur.

Le conseil municipal a fixé le prix d’entrée à 10€ pour le public, boisson incluse.

Adoptée à l'unanimité.

Question N°4 :

Tarifs des concessions dans le cimetière tarifs applicables au 1er janvier 2024

Le Conseil municipal a approuvé le maintien des tarifs en vigueur.

Adoptée à l'unanimité.

Question N°5 :

Le conseil municipal a été invité à prendre acte de la transmission des rapports d’activités suivants : - Communauté d’agglomération Fécamp Caux Littoral

- Régie de Fécamp

o Eau potable

o Assainissement collectif

- SDE76

Questions et informations diverses :

Monsieur le maire :

le diagnostic archéologique a débuté sur l’emprise réserve au projet d’aménagement du centre-bourg. De nombreuses traces du passé ont été découvertes ; nous attendons à présent le rapport.

une réunion du comité de pilotage pour ce projet s’est tenue ce jour même. Monsieur le maire propose une réunion informelle du conseil municipal le 16 octobre à 19h afin de faire un bilan global et d’évoquer notamment la question du Z.A.N (zéro artificialisation nette) qui peut avoir des incidences à l’avenir.

Monsieur Daudruy :

effectue un bilan des travaux d’effacement de réseaux sur le hameau de Grainval et de la construction des ateliers des services techniques.Monsieur le maire :

évoque l’aménagement test qui avait été réalisé rue du 08 mai, qui s’est avéré non convaincant et qui a provoqué de nombreux mécontentements. L’entreprise Kangourou spécialisée dans la signalisation routière et avec qui la commune travaille pour l’achat de panneaux de signalisation est venue sur site. L’entreprise estime, compte tenu de l’environnement, qu’il faut 1 côté de stationnement uniquement, ce qui ne permettrait pas de répondre aux demandes des riverains. Chaque membre du conseil municipal est invité à se prononcer sur ce dossier.

Les avis étant majoritairement contre, aucun aménagement ne sera entrepris.

Monsieur Maguet :

demande quand seront effectués les travaux sur le chemin communal menant au gabion de monsieur Carton. M.Daudruy répond que le type de travaux prévus initialement ne permettront pas d’avoir un chemin de manière durable. Il faut trouver une autre solution.

s’étonne de ne pas avoir été invité lors de la venue de Monsieur Bazille sur le chantier des ateliers. Monsieur le maire répond que cette visite était informelle.

s’étonne d’avoir vu sur le réseau social de la commune qu’un agent était parti et remplacé sans que le conseil municipal en soit informé. Monsieur le maire répond que cet agent a demandé à bénéficier d’une disponibilité le 1er août et qu’il a donc fallu entamer rapidement la procédure de recrutement pour avoir un effectif suffisant pour la rentrée des classes.

évoque le devenir du terrain qui appartient à la commune derrière le magasin LIDL.

La séance est levée à 22h

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