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Document publié le Mardi 14 mars 2023 par la commune de Saint-Léonard.
Lien du pdf (Procès Verbal - 2023 03 14 PROCES VERBAL)
Thèmes du document : Vieillesse, Grandes et moyennes entreprises, Économie et finances,
CENTRE COMMUNAL D’ACTION SOCIALE
Commission administrative du mardi 14 mars 2023
La commission Administrative du CENTRE COMMUNAL D’ACTION SOCIALE de SAINT- LEONARD, légalement convoquée le huit mars deux mille vingt-trois, s’est réunie le mardi quatorze mars deux mille vingt-trois à dix-neuf heures, salle Henri Lambert à Saint Léonard, en session ordinaire, sous la présidence de Mr HOGUET Bernard, Maire, Président.
Etaient présents :
Mesdames DÉGREMONT Marie-Lise, HACHE Elvira, LEBAS-PIGNOL Marie-Claire, LETELLIER Nathalie, MALANDAIN Bernadette, RIOULT Sophie
Membres désignés par le Conseil Municipal
Etaient également présents :
Mesdames CADINOT Claudine, FOUCOURT Gwenaëlle, LEQUEUX Sandrine ; Messieurs BRONNEC Pascal, MALANDAIN Bernard, NOEL Didier
Membres désignés par arrêté
Etaient absents excusés :
Madame JARRY Christelle (pouvoir à Marie-Lise DÉGREMONT)
Mdame KHALIFE Nour El Houda
Assistait également à la réunion : Mme Verroust Angélique Secrétaire de Mairie.
Après l’appel nominal, Monsieur Didier NOEL est élu secrétaire de séance. Le compte-rendu de la session ordinaire du 04 octobre est adopté à l’unanimité.
L’ordre du jour est ouvert :
Question N°1 : Reprise d’excédent d’investissement en fonctionnement
Considérant que le C.C.A.S a récupéré en 2012 le produit de son placement budgétaire et qu'il remplit les conditions pour effectuer une reprise dans la limite de ce montant,
Considérant les besoins de financement pour payer les dernières factures du service d’aide à domicile du CCAS de Fécamp,
La commission administrative a validé la reprise d’une partie de l'excédent de la section d'investissement en section de fonctionnement pour un montant de 12 000,00 € et l’inscription au BP 2023 du CCAS.
Adopté à l’unanimité. Question N°2 : Compte de gestion 2022
Après s’être fait présenter le résultat de l’exercice 2022 et s’être assuré que le receveur a repris l’ensemble des écritures qu’il lui a été prescrit de passer,
La commission administrative déclare que le compte de gestion dressé pour l’exercice 2022 par le receveur, visé et certifié conforme par l’ordonnateur, n’appelle ni observation ni réserve de sa part.
Adopté à l’unanimité.
Question N°3 : Compte administratif 2023
Considérant que toutes les opérations de l’exercice sont définitivement closes et les crédits non consommés ni reportés comme annulés,
Considérant l’approbation du compte de gestion,
La commission administrative approuve le compte administratif 2022.
Section Dépenses Recettes
Fonctionnement 29 433.84€ 15 707.16€
Report de l’exercice N-1 21 179.87€ Investissement 0 0
Report de l’exercice N-1 27 422.13€ Total CUMULE 29 433.84€ 64 309.16€
Adopté à l’unanimité.
Question N°4 : Affectation du résultat
Au vu des éléments du compte administratif 2022, la commission administrative approuve d’affecter le résultat de 7453.19€ au 002 (report en section de fonctionnement).
Adopté à l’unanimité.
Question N°5 : Fonds d’aide aux jeunes
La commission administrative approuve de reconduire sa participation au F.A.J (Fonds d’Aide aux Jeunes) sur la base de l’an passé soit 0.23€/habitant.
Une demande va être faite pour participer au comité local d’attribution.
Adopté à l’unanimité.
Question N°6 : Indemnité de secrétaire
La commission administrative approuve de reconduire l’indemnité de secrétaire pour l’année 2023 et de fixer le montant à 1800€ brut.
Adopté à l’unanimité. Question N°7 : Budget primitif 2023
La commission administrative approuve le projet de budget primitif de l’exercice 2023 comme suit :
Section Dépenses Recettes
Fonctionnement 34 953.19€ 27 500.00€
Report de l’exercice N-1 7 453.19€ Investissement 27 422.13€ 0
Report de l’exercice N-1 27 422.13€ Total CUMULE 62 375.32€ 62 375.32€
Adopté à l’unanimité.
Questions diverses :
Un bilan des activités de Saint-Léonard Services est effectué par Madame Lebas- Pignol :
2022 : chiffres d’affaires H.T de 38 079€
2021 : chiffres d’affaires H.T de 36 859€
Soit une progression de 4%
Une quarantaine de clients fait confiance à l’association.
18 clients en entretien d’espaces verts pour 352h
25 clients en entretien ménager pour 1763.50h
Soit 2115.50h ( 2047.75h en 2021)
Sont évoquées également les difficultés de recrutement.
Monsieur Bronnec demande si SLS a des demandes d’aide en informatique. La réponse est non, néanmoins Madame Malandain en profite pour évoquer le projet de Solidaribus du Secours Populaire. La signature d’une convention est prévue avec la commune. L’objectif est de lutter contre la fracture numérique et l’isolement, de se tourner vers les personnes isolées et/ou en situation de précarité, de les accueillir, de créer un lien de confiance et de les accompagner dans l’accès aux droits dématérialisés.
Le CCAS avait octroyé une aide de 1500€ en 2022 à l’association Fécamp Amitié Ukraine. Après 1 an de conflit et d’aide, Monsieur Bronnec, membre du CCAS et Président de l’association, dresse un bilan de ses activités. Il profite de l’occasion pour signaler que l’assemblée générale aura lieu le 13 mai et qu’un concert de gospel est prévu le 27 mai en l’église de Froberville afin de recueillir des fonds.
Achat groupé de granulés et de bois : face à la complexité de mise en œuvre et aux stocks qui sont revenus, les membres ne souhaitent pas s’engager dans ce domaine pour le moment.
La séance est levée à 20h20.