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Déliberation - 20251202 009 c tarifs droits de place occupation domaine public au 1er janvier 2026
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Cambo-les-Bains.
Lien du pdf (Déliberation - 20251202 009 c tarifs droits de place occupation domaine public au 1er janvier 2026)
Thèmes du document : Institutions publiques, Mode, textile et habillement, Agriculture et alimentation,
Envoyé en préfecture le 12/12/2025
Reçu en préfecture le 12/12/2025
MAIRIE DE CAMBO-LES-BAINS Publié le "
KANBOKO HERRIKO ETXEA ID : 064-216401604-20251202-20251202 009 C-DE
(Pyrénées-Atlantiques) 64250 20251202-009-C
Extrait du Registre des Délibérations du Conseil municipal
Herriko Kontseiluaren Delibero Erregistroaren Agiria
SEANCE DU 2 DECEMBRE 2025
OBJET / GAÏIA: Tarifs droits de place et occupation du domaine public applicables au 1° janvier 2026.
DATE DE CONVOCATION / DEIALDIAREN DATA : 26 novembre 2025.
Nombre de conseillers en exercice / ordezkarien kopuru orokorra : 29 Nombre de présents / hor zirenak : 25 Nombre de votants / bozkatu dutenak : 29
L’an deux mille vingt-cinq, le deux décembre, à dix-neuf heures trente, le Conseil municipal, légalement convoqué, s’est réuni à la Mairie, en séance publique, sous la présidence de Monsieur Christian DEVEZE, Maire.
Etaient présents : M. Christian Devèze, Maire, Mme Eliane Aizpuru, M. Jean-Noël Magis, M. Didier Irastorza, M. Robert Poulou, Mme Christiane Hargain-Despéries, M. Vincent Goytino, adjoints, Mme Corinne Othatceguy, M. Jean-Paul Eyherachar, Mme Isabelle Ayerbe, M. Roger Barbier, Mme Bernadette Remeau, Mme Carmen Gonzalez, Mme Joana Lacarra, M. Jean-Pierre Gogny, M. François Hayet, M. Peio Etxeleku, M. Jean-François Lacosta, Mme Argitxu Hiriart-Urruty, M. Philippe Bacardatz, Mme Nathalie Aïçaguerre, M. Jean-Paul Alaman, Mme Amaïa Beyrie, M. Alain Boscq, M. Xabier Heguy, conseillers municipaux.
Absents ou Excusés : Mme Yolande Huguenard, Mme Marie Aristizabal, adjointes, M. Jean-Jacques Lassus, M. Sébastien Carre, conseillers municipaux.
Procurations : Mme Yolande Huguenard à Mme Eliane Aiïzpuru ; Mme Maria Aristizabal à M. Peio Etxeleku ; M. Jean-Jacques Lassus à M. Vincent Goytino ; M. Sébastien Carre à M. Christian Devèze.
Secrétaire / Idazkaria: A l’unanimité des membres présents, Mme Joana Lacarra est désignée secrétaire de séance.
Sur proposition de Mme Aizpuru, adjointe, après discussion et après en avoir délibéré, le Conseil municipal, à l’unanimité, fixe ainsi qu’il suit les tarifs des droits de place et d’occupation du domaine public à compter du 1° janvier 2026 :
Taxis 90 € /an
Parking du mur à gauche 6 €/m°?
Place Sorhainde 18 €/m°
Fêtes patronales 10 €/m?° à l’exception de la journée de la braderie
Chapiteau (y compris spectacles < à 30 m° : 70 € pour un jour + 10 € / jour supplémentaire vivants) > à 30 m° : 70 € pour un jour + 2 € par m° supplémentaire au-delà des 30 m°? + 10 €/jour supplémentaire
Comptoir Forfait : 30 € / jour
26/12/2025 MAIRIE DE CAMBO-LES-BAINS
KANBOKO HERRIKO ETXEA
(Pyrénées-Atlantiques) 64250 20251202-009-C
Envoyé en préfecture le 12/12/2025
Reçu en préfecture le 12/12/2025
Le à 4 Publié le
ID : 064-216401604-20251202-20251202 009 C-DE
a) Terrasses
-_ Restaurateurs
- Débit de boissons
(fruits, légumes, fleurs...)
d) Panneaux publicitaires
Occupation domaine public
b) Etalages, présentoirs, cartes
postales, soldes, portants (vêtements)
c) Etalage denrées périssables
79 € le m° et par an
68 € le m° et par an
58 €/élément/an pour les 2 premiers, puis 34 € par
élément suivant avec un maximum de 4 éléments au total
38 € le mètre linéaire
92 € par an (1 m°? maximum)
Ainsi fait et délibéré, les jour, mois et an ci-dessus.
Pour extrait conforme :
Joana LACARRA
Secrétaire de séance / Saioko idazkaria
Christian DEVEZE
Maire de Cambo-les-Bains / Kanboko Auzapeza
26/12/2025