MAIRIE DE CAMBO-LES-BAINS
KANBOKO HERRIKO ETXEA
(Pyrénées-Atlantiques) 64250
Envoyé en préfecture le 21/12/2021
Reçu en préfecture le 21/12/2021
Affiché le
ID : 064-216401604-20211216-16 12 2021 078C-DE
= = ee’
16-12-2021-078-C
OBJET / GAIA |
Tarifs droits de
place et
occupation du
domaine public
applicables au
1° janvier 2022
DATE DE
CONVOCATION :
DEIALDIAREN DATA :
9 décembre 2021
Nombre de conseillers en
Exercice / ordezkarien
kopuru orokorra : 29
Nombre de présents / 24
hor zirenak:
Nombre de votants / 29
bozkatu dutenak :
Extrait du Registre des Délibérations
du Conseil municipal
Herriko Kontseiluaren
Delibero Erregistroaren Agiria
SEANCE DU 16 DECEMBRE 2021
L’an deux mille vingt et un, le seize décembre, à dix-neuf heures, le Conseil
municipal, légalement convoqué, s’est réuni à la Mairie, en séance publique, sous la présidence de Monsieur Christian DEVEZE, Maire.
Etaient présents / Hor zirenak : M. Christian Devèze, Maire, Mme Eliane Aizpuru,
M. Jean-Noël Magis, M. Didier Irastorza, Mme Marie Aristizabal, M. Robert
Poulou, Mme Christiane Hargain-Despéries, adjoints, Mme Véronique Cadepond- Larronde, M. Peio Etcheleku, M. Jean-Paul Eyherachar, Mme Nicole Amestoy, Mme Isabelle Ayerbe, M. Jean-François Lacosta, Mme Maud Gastigard, M. Roger Barbier, Mme Bernadette Remeau, M. Sébastien Carre, Mme Carmen Gonzalez, Mme Argitxu Hiriart-Urruty, M. Philippe Bacardatz, Mme Nathalie Aïçaguerre, Mme Amaia Beyrie, Mme Lilian Hirigoyen, M. Alain Boscq, conseillers municipaux.
Absents ou excusés / Barkatuak : Mme Yolande Huguenard, M. Vincent Goytino, adjoints, Mme Corinne Othatceguy, M. Jean-Jacques Lassus, M. Jean-Paul Alaman, conseillers municipaux.
Procuration / Ahalordea : Mme Yolande Huguenard à M. Didier Irastorza, M.
Vincent Goytino à M. Jean-Noël Magis, Mme Corinne Othatceguy à Mme Eliane Aizpuru, M. Jean-Jacques Lassus à Mme Véronique Cadepond-Larronde, M. Jean- Paul Alaman à M. Philippe Bacardatz.
Secrétaire / Idazkaria: À l’unanimité des membres présents, M. Jean-Paul
Eyherachar est désigné secrétaire de séance.
Sur proposition de M. le Maire, après discussion et après en avoir délibéré, le Conseil municipal, à l’unanimité, fixe ainsi qu’il suit les tarifs des droits de place et d’occupation du domaine public à compter du 1° janvier 2022 :
Taxis 80 € /an
Parking du mur à gauche 5 €/m°
Place Sorhainde 14 €/m°?
Fêtes patronales 6 €/m° à l’exception de la journée de la braderie
Chapiteau < à 30 m2 :60 €
> à 30 m° : 60 € + 2 € par m°?
supplémentaire au-delà des 30 m°?
Comptoir Forfait : 25 €
Occupation domaine public
a) Terrasses
- Restaurateurs
- Débit de boissons
b) Etalages, présentoirs,
cartes postales, soldes,
portants (vêtements)
75 € le m°? et par an
64 € le m° et par an
54 €/élément/an pour les 2 premiers, puis
32 € par élément suivant avec un
maximum de 4 éléments au total MAIRIE DE CAMBO-LES-BAINS
KANBOKO HERRIKO ETXEA
(Pyrénées-Atlantiques) 64250 16-12-2021-078-C
Envoyé en préfecture le 21/12/2021
Reçu en préfecture le 21/12/2021
Affiché le
ID : 064-216401604-20211216-1612 2021 078C-DE
c) Etalage denrées
périssables (fruits,
légumes, fleurs...)
d) Panneaux publicitaires
34 € Ie mètre linéaire
86 € par an (1 m° maximum)
Pour extrait conforme :
Ainsi fait et délibéré, les jour, mois et an ci-dessus.
Kanboko Auzapeza