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Déliberation - 28 10 2019 012 tarifs 2020 droits de place occupation domaine public
Document publié le Lundi 21 octobre 2019 par la commune de Cambo-les-Bains.
Lien du pdf (Déliberation - 28 10 2019 012 tarifs 2020 droits de place occupation domaine public)
Thèmes du document : Mode, textile et habillement, Institutions publiques, Agriculture et alimentation,
MAIRIE DE
CAMBO-LES-BAINS
KANBOKO
HERRIKO ETXEA
(Pyrénées-Atlantiques)
64250
OBJET / GAIA
Tarifs 2020 droits de
place et occupation
domaine public
DATE DE CONVOCATION :
DEJALDIAREN DATA :
21 octobre 2019
Nombre de conseillers en
Exercice / ordezkarien kopuru
orokorra : 29
Nombre de présents / 23
hor zirenak:
Nombre de votants / 27
bozkatu dutenak :
28-10-2019-012
Extrait du Registre des Délibérations
du Conseil municipal
Herriko Kontseiluaren
Delibero Erregistroaren Agiria
SEANCE DU 28 OCTOBRE 2019
L’an deux mille dix-neuf, le vingt-huit octobre, à dix-neuf heures,
le Conseil municipal, légalement convoqué, s’est réuni à la Mairie, en
séance publique, sous la présidence de Monsieur Christian DEVEZE, Maire.
Etaient présents / Hor zirenak: M. Christian Devèze, Maire, Mme Eliane
Noblia, M. Frédéric Bardin, Mme Pascale Lespade, M. Didier Irastorza,
Mme Eliane Aizpuru, M. Henri Saint Jean, Mme Anne-Marie Pontacq, adjoints, M. Vincent Goytino, Mme Christiane Hargain-Despéries, M. Patrice Dor, Mme Yolande Huguenard, M. Jean-Jacques Lassus, M. Jean- Noël Magis, Mme Corinne Othatceguy, Mme Carmen Gonzalez, M. Pascal Bourguet, Mme Véronique Larronde, Mme Bernadette Remeau, Mme Argitxu Hiriart-Urruty, M. Philippe Bacardatz, Mme Nathalie Aïçaguerre, Mme Amaïia Beyrie, conseillers municipaux.
Absents ou excusés / Barkatuak : M. Vincent Bru, Mme Argitxu Hirigoyen, M. Peio Etcheleku, Mme Maryannick Hirigoyen, M. Roger Barbier, M. Camille Jenvrin, conseillers municipaux.
Procuration / Ahalordea: Mme Argitxu Hirigoyen à M. Vincent Goytino, M. Peio Etcheleku à M. Frédéric Bardin, M. Roger Barbier à Mme Bernadette Remeau, M. Camille Jenvrin à M. Didier Irastorza.
Secrétaire / Idazkaria: A l’unanimité des membres présents, Mme
Véronique Larronde est désignée secrétaire de séance.
Sur proposition de M. le Maire, après discussion et après en avoir délibéré, le Conseil municipal, à l’unanimité, fixe ainsi qu’il suit les tarifs des droits de place et d’occupation du domaine public pour l’année 2020 :
Taxis 80 € /an
Parking du mur à gauche 4,50 €/m
Place Sorhainde 12 €/m°
Fêtes patronales 6 €/m° à l’exception de la journée de la braderie
Chapiteau <à30m?:55€
> à 30m°:55€+2 € par m°
supplémentaire au-delà des 30 m°?
Comptoir Forfait : 25 €
Occupation domaine public
a) Terrasses
- Restaurateurs
- Débit de boissons
b) Etalages, présentoirs,
cartes postales, soldes,
portants (vêtements)
73 € le m?° et par an
62 € le m° et par an
52 €/élément/an pour les 2 premiers, puis
31 € par élément suivant avec un
maximum de 4 éléments au total ë - Par publication ou notification le 30/10/2019 - Partransmission au Contrôle de Légalité le 30/10/2019 fcte certifié exécutoire
c) Etalage denrées
périssables (fruits,
légumes, fleurs...)
32 € le mètre linéaire
d) Panneaux publicitaires 83 € par an (1 m? maximum)
Ainsi fait et délibéré, les jour, mois et an ci-dessus.
Pour extrait conforme :
LÉ
Æ)
a
FE EE pe Christian DEVÈZE
{aire de Cambo-les-Bains
Kanboko Auzapeza
G
Ves-aet