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Document publié le Mardi 2 janvier 2018 par la commune d'Havre.
Lien du pdf (Procès Verbal - DELB 20180102 w)
Thèmes du document : Famille, Économie et finances, Handicap et inclusivité,
Conseil municipal
Séance du 12 mars 2018
Dossier n° 2018.03.27..
DELB-20180102 - PETITE ENFANCE ET FAMILLE - EXERCICE 2018 - ASSOCIATION VITA-MINES - SUBVENTION EXCEPTIONNELLE DE FONCTIONNEMENT - ATTRIBUTION - AUTORISATION.-
Mme Florence THIBAUDEAU-RAINOT, adjoint.- Une demande de subvention exceptionnelle de fonctionnement, au titre de l’exercice 2018, a été formulée par l’association Vita-Mines qui a pour vocation de permettre la pratique d’activités pré-sportives diverses chez le jeune enfant dans le but de développer et de révéler ses capacités physiques et ceci, afin de favoriser son aisance physique et de faciliter son accès aux activités.
Pour permettre la continuité de ses actions, il vous est proposé d’accorder une subvention à cette association.
Compte tenu de ces éléments d’information, je vous propose d’adopter la délibération suivante :
LE CONSEIL MUNICIPAL,
VU le code général des collectivités territoriales ;
VU le budget primitif de l’exercice 2018 ;
CONSIDERANT
- l’intérêt pour la ville du Havre de répondre favorablement à la demande de subvention formulée par l’association Vita-Mines ;
Sa commission municipale développement social, éducation, culture et sport, réunie le 22 février 2018, consultée ;
VU le rapport de Mme l’adjoint au maire, chargée de l’éducation, de la petite enfance et de la famille ;
Après en avoir délibéré,
DECIDE
- d’attribuer une subvention exceptionnelle de fonctionnement, au titre de l’exercice 2018, à l’association figurant dans le tableau ci-dessous :Association Montant Action Imputation
Association Vita-Mines
Tiers n° 107442 5 000 euros
Subvention exceptionnelle
de fonctionnement 64 / F50M03
Imputation budgétaire
Exercice 2018
Sous-fonction 64 : crèches et garderies
Nature 6574.1 : subventions de fonctionnement aux associations et autres personnes de droit privé
Code mission F50M03 : information, formation et soutien à la parentalité
Montant de la dépense : 5 000 euros
Mme Florence THIBAUDEAU-RAINOT : Il s’agit d’une subvention exceptionnelle de fonctionnement pour l’association Vita-mines.
M. le Maire : Mme NAIL, vous avez la parole.
Mme Nathalie NAIL : Concernant les affaires scolaires, dans les derniers conseils d’école qui ont eu lieu, de nombreux comptes rendus font état de l’insuffisance de financement des écoles concernant l’insuffisance de crédit pour l’achat de matériel. Il en a été ainsi à l’école Paul Langevin où Marie-Laure DRONE était présente. Il a aussi été question du crédit de transport, Marie-Laure DRONE acquiesçait avec l’ensemble des enseignants présents sur l’iniquité qui existe entre les écoles du plateau et les écoles du centre-ville qui ont accès plus facilement au cinéma, aux activités de voile, vous connaissez le problème. Je voudrais savoir, est-ce qu’on envisage un jour d’augmenter les crédits pour les écoles, notamment pour le transport puisque cela fait partie de la pédagogie que d’aller ici ou là. Je voudrais savoir, par ailleurs, depuis quand le budget de fonctionnement des écoles n’a pas augmenté à savoir plus que l’inflation, à ma connaissance depuis 1995.
M. le Maire : Mme THIBAUDEAU-RAINOT, vous avez la parole.
Mme Florence THIBAUDEAU-RAINOT : Quelques éléments de réponse, pour répondre au niveau du crédit de transport, il n’est effectivement pas le même en fonction des écoles qui sont en REP ou REP+, je ne ferai pas la même erreur que sur l’école Flavigny. Sur les écoles qui ne sont pas en REP, il y a effectivement un crédit de transport qui est en fonction et les transports en commun desservent suffisamment. Pour votre information, Mme NAIL, beaucoup d’écoles n’utilisent pas la totalité de leur crédit de transport. Pour les budgets des écoles, il y a effectivement un catalogue qui, en termes de tarif, vous parlez d’inflation certes, mais sur la totalité de toutes les écoles on a des tarifs qui sont de toute façon à chaque fois, et vous pouvez faire confiance aux services de la Ville pour avoir les marchés les plus justesavec des prix qui n’augmentent pas. Nous sommes effectivement assez sujets à des appels d’offre, ce qui fait que les écoles n’ont pas toujours le choix des prestataires parce qu’ils sont obligés de prendre dans les catalogues en fonction des personnes qui nous répondent. Cela c’est très compliqué à faire expliquer au directeur d’école puisque, sur certaines commandes, certains fournisseurs répondent et, sur d’autres, ne répondent pas. Ce qui fait que dans un catalogue vous pouvez avoir très bien quelques pages qui sont des pages sur lesquelles vous pouvez commander et d’autres pages qui ne le sont pas et c’est très encadré. Nous avons une réflexion sur les commandes puisque nous avons, en ce moment, beaucoup de réflexion auprès des directeurs. Nous avions déjà changé, à leur demande, la possibilité de commander et cela ne fonctionne pas mieux. Nous revenons donc au modèle ancien et nous avons tout un groupe de travail avec eux de manière à pouvoir être plus en raccord avec leurs besoins d’aujourd’hui et leur permettre d’acheter ce dont ils ont besoin. Nous réfléchissons à un budget, pour les enfants qui sont aujourd’hui en situation de handicap dans les écoles, et qui correspond plus aux besoins de ces enfants-là dans les écoles.
Vote : adoptée à l'unanimité