Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - 03 01 modification et approbation tableau effectif
unknown - 07 modification et approbation tableau des effecti
Déliberation - 03 MODIFICATION ET APPROBATION TABLEAU EFFECTIFS
unknown - 03 modification et approbation tableau effectifs
Déliberation - 03 MODIFICATION ET APPROBATION DU TABLEAU DES EFFE
unknown - 03 modification et approbation tableau effectifs
Déliberation - 2023 04 01 modification et approbation tableau eff
unknown - 03 04 modification et approbation tableau effectif
Déliberation - 03 02 deliberation portant modification et approba
unknown - 01 modification et approbation tableau effectifs
Déliberation - 2023 07 03 modification et approbation tableau effectifs
Document publié le Jeudi 6 juillet 2023 par la commune de Moissac.
Lien du pdf (Déliberation - 2023 07 03 modification et approbation tableau effectifs)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Collectivités territoriales,
DÉPARTEMENT
RÉPUBLIQUE
FRANCAISE
TARN
ET
GARONNE
COMMUNE
DE
MOISSAC
ARRONDISSEMENT
DE
CASTELSARRASIN
__
EXTRAIT
DU REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL
MUNICIPAL
L’AN
DEUX
MILLE
VINGT
TROIS
LE
SIX
JUILLET
(06/07/2023)
Le
Conseil
municipal
de
la
Commune
de
Moissac
étant
réuni
au
lieu
ordinaire
de
ses
séances,
après
convocation
faite
le
30
juin,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Romain
LOPEZ,
a
été
appelé
à
délibérer
sur
les
questions
suivantes
:
ETAIENT
PRESENTS
: 24
M.
Romain
LOPEZ,
Maire,
M.
Luc
PORTES,
Mme
Any
DELCHER,
M.
Jérôme
POUGNAND,
Mme
Claudine
MATALA,
Mme
Stéphanie
GAYET,
M.
Guy
LOURMEDE,
Mme
Sophie
LOPEZ,
Adjoints,
Mme
Danièle
SCHATTEL,
Mme
Nicole
LAFFINEUR,
Mme
Pierrette
ESQUIEU,
M.
Georges
SEGARD,
Mme
DESCAMPS
Marie-Line,
Mme
Arlette
CAZORLA,
M.
Philippe
GARCIA,
Mme
Reine-Claude
ORTALO,
M.
Philippe
LERMINEZ,
M.
Jean-Christophe
THIERS,
Mme
Anne-
Marie
VOLLARD
(DUPONT),
M.
Frédéric
GENRIES,
Mme
Jessie
COTINET,
M.
DUPARC
Robert,
M.
Jean-Claude
LORENZO,
M.
Franck
BOUSQUET,
Conseillers
Municipaux.
ETAIENT
REPRESENTES
: 8
M.
Pierre
PUCHOUAU
(représenté
par
Monsieur
Jean-Christophe
THIERS),
Adjoint,
Mme
Danièle
PUCHOUAU
(PAPUGA)
(représentée
par
Madame
Nicole
LAFFINEUR),
M.
Robert
POMAREDE
(représenté
par
Monsieur
Luc
PORTES),
M.
Michel
ALBERGUCCI
(représenté
par
Madame
Any
DELCHER),
Mme
Laureen
LASSERRE
(GONZALEZ)
(représentée
par
Monsieur
Jérôme
POUGNAND),
M.
Soufiane
ACHCHTOUI
(représenté
par
Madame
Stéphanie
GAYET),
Mme
Marie
CAVALIE
(représentée
par
Monsieur
Jean-Claude
LORENZO),
Mme
Estelle
HEMMAMI
(représentée
par
Monsieur
Franck
BOUSQUET),
Conseillers
Municipaux.
ÉTAIT
ABSENT :
1
M.
Ignace
VELA,
Conseiller
Municipal.
Monsieur
Jérôme
POUGNAND
est
nommé
secrétaire
de
séance.
PERSONNEL 03 — 06 juillet 2023 3.
Délibération
portant
modification
et
approbation
du
tableau
des
effectifs
Rapporteur
: Monsieur
PORTES.
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
article
L.1111-2
;
Vu
le
Code
Général
de
la
Fonction
Publique,
notamment
ses
articles
L.
311-1
et
L.
332-12
;
AR
Prefecture
082-218201127-20230706-CM20230706_03-DE Reçu
le 12/07/2023 Vu
le
décret
n°
88-145
du
15
février
1988
pris
pour
l'application
de
l’article
136
de
la
loi
du
26
janvier
1984
modifiée
portant
dispositions
statutaires
relatives
à
la
Fonction
Publique
Territoriale
et
relatif
aux
agents
non
titulaires
de
la
Fonction
Publique
Territoriale
:
Considérant
qu'aux
termes
de
l’article
L.
313-1
du
Code
Général
de
la
Fonction
Publique,
les
emplois
sont
créés
par
l'organe
délibérant
de
la
collectivité
ou
de
l'établissement.
La
délibération
précise
le
grade
ou,
le
cas
échéant,
les
grades
correspondant
à
l'emploi
créé
:
Considérant
qu'il
convient
de
poursuivre
la
réorganisation
de
la
collectivité,
d'améliorer
en
partie
Son
organisation
générale,
en
créant
des
emplois
permanents
à
temps
complet
et
non
complet
;
Monsieur
le
Maire
propose
au
Conseil
municipal
d'inscrire
au
tableau
des
effectifs
l'emploi
comme
suit
:
Nombre
|
Grades
Temps
de
travail
| Date
d’effet
d'emplois
Hebdomadaire
1
Animateur
principal
de
2°"
classe
35h
01/09/2023
Le
Conseil
municipal,
Après
en
avoir
délibéré,
A
l’unanimité,
ACCEPTE
les
propositions
ci-dessus
dans
les
conditions
précitées
:
AUTORISE
Monsieur
le
Maire
à
signer
les
actes
administratifs
se
rapportant
à
la
présente
délibération
;
DIT
que
les
crédits
nécessaires
à
la
rémunération
et
les
charges
afférentes
des
agents
nommés
dans
l'emploi
sont
disponibles
et
inscrits
au
budget
de
la
commune
aux
articles
et
chapitre
prévus
à
cet
effet
de
l’année
en
cours.
Pour
copie
conforme
Moissac,
le
11
juillet
2023
Jérôme
POUGNAND
Le
maire
certifie
sous
sa
responsabilité
le
caractère
exécutoire
de
cet
acte
et
informe
que
celui-ci
peut
faire
l’objet
d’un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le
tribunal
de
TOULOUSE
dans
un
délai
de
2
mois
à compter
De
la
transmission
en
préfecture
le
:
De
sa
publication
et/ou
notification
le
:
AR
Prefecture
082-218201127-20230706-CM20230706_03-DE Reçu
le 12/07/2023